Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2021 05 11 PV 11052021 NDS
Procès Verbal - PV CM NDS 2021 01 19
Procès Verbal - 2022 07 19 PV NDS 2sur2
Procès Verbal - 2022 10 18 PV NDS approuv
Procès Verbal - PV 281118 NDS
Procès Verbal - 2022 07 19 PV NDS 1sur2
Procès Verbal - 2022 05 10 PV 10052022 NDS
Procès Verbal - 2022 11 15 PV NDS approuv
Procès Verbal - 2021 12 21 PV 21122021 NDS
Procès Verbal - PV 151220 NDS
Procès Verbal - 2021 10 19 PV 191021 NDS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noues de Sienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 10 19 PV 191021 NDS)
Thèmes du document : Logement, Loisirs, Aménagement du territoire,
VW
N
ues
2
COMMUNE
DE
NOUES
DE
SIENNE
:
1
Place
de
la
Mairie
- Saint-Sever-Calvados
F
Sienne
14380
NOUES
DE
SIENNE
Tel.
: 02.31.68.82.63
-
Mail
: contact@nouesdesienne.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
19
octobre
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le dix-neuf
octobre,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Noues
de
Sienne
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
salle
multi-activités
de
Saint
Sever
Calvados
à
20
heures,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
RAVENEL
Georges,
Maire.
ei
Fonseilersen
exersite
Présents
|
Excusés
avec
pouvoir
|
Votants
Excusés
Absents
11/10/2021
41
Date
d'affichage
Quorum
HIHOI2021
21
4
"
3
?
= |
=
=
|
©
=
Nom
Prénom
5
ë
Pouvoir
:
Nom
Prénom
5
5
Pouvoir
3
o
|
Li
<
œ
nm]
<
ARNAUD
Christine
X
JARDIN
Norbert
X
AUVRAY
Aurélie
X
JAUTEE
Sophie
X
BANNING
Pascal
X
JEANNE
Sandrine
X
|
B.LEROY
BARON-CALBRY
Virginie
X
JEANNEAU
Olivier
X
BAZIN
Hervé
X
JOUAULT
Colette
X
BEAUGEARD
Gilles
X
JUS
Éric
X
BEDOUET
Linda
X
KUZNIK
Yves
X
BESNEHARD
Patrick
X |
C.BRISON-VALOGNES
LEGELEUX
Nathalie
X
BOUVET
Mickaël
X
LEHUBY
Daniel
X
BRISON-VALOGNES
Coraline
X
LEMARIE
Françoise
X
DUFLOT
Alain
X |
P.
MADELEINE
LEROY
Bernadette
X
DUPARD
Hervé
X |
S.JAUTEE
MADELEINE
Patrick
X
DZEVALEKOV
Sylvie
X |
H.BAZIN
MARIE
Frédéric
X
ELISABETH
Christian
X |
MELANIE
Catherine
X
EUDE
Martine
X
MIANNAY
Delphine
X
FAUVEL
Nelly
X
MULLER
Jean-Michel
X
FOREST
Gaylord
X |
NOURRY
Jean-Pierre
X
GAUCHET
Mireille
X
RAVENEL
Georges
X
GAUVAIN
Virginie
X
RENARD
Yohan
X
GOSSET
Marie-Laure
X
THOUROUDE
Christine
X
GUERIN
Maud
X
Secrétaire de séance : Frédéric MARIE M. le Maire informe le conseil municipal
de
la démission
de
M.
LEGRAIN
Thomas,
qu’il
a informé
la Sous-Préfecture
conformément
à
l'article
2121-4
du
CGCT
et
que
Mme
BEDOUET
Linda,
suivant
dans
l’ordre
du
tableau,
intègre
le
conseil
municipal.
M.
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à M.
BEAUGEARD
Gilles
(remplaçant
de
Mme
REGINAUD
Chantal)
et
à Mme
BEDOUET
Linda
présents
à cette
séance.
M.
le Maire
donne
lecture
des
pouvoirs
et
constate
que
le quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer
valablement
selon
l’ordre
du
jour
suivant
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
septembre
2021
RESSOURCES
HUMAINES
-
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
postes
137
et
138
FINANCES
-
Remboursement
reliquat
de
fioul
logement
Champ
du
Boult
10
rue
des
Vaux
de
Vire
-
Convention
tripartite
d'indemnisation
relative
à l’utilisation
de
la
piscine
-
Admission
en
non-valeur
SOCIOCULTUREL
-
Pôle
petite
enfance - Attribution
de
subventions
URBANISME
-
Modification
de
la
convention
relative
à la
mise
en
place
d’un
service
commun
instruction
du
droit
des
sols
FONCTIONNEMENT
GENERAL
- _
Modification
des
statuts
de
l’IVN
pour
prise
de
compétence
« soutien
et
accompagnement
du
développement
de
l’enseignement
supérieur,
de
la
recherche
et
de
la
vie
étudiante
» et
« santé
»
ATTRACTIVITE
-
Etude
EPFN
- Pôle
de
santé
QUESTIONS
DIVERSES
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
juillet
2021
(20h16)
M le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
ont
des
observations
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
la séance
du
14
septembre
2021
dont
un
exemplaire
leur
est
parvenu.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
14
septembre
2021.
Délibération
n°DCM2021-110
Modification
de
la durée
hebdomadaire
postes
137
et
138
(20h19)
Rapporteur
: M.
NOURRY
Jean-Pierre,
1°
adjoint
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité, Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il convient
d’ajuster
les
horaires
hebdomadaires
à
l'Ecole
de
Musique
et
de
Danse
comme
suit
:
Modification
du
temps
de
travail
inférieur
à
10
%
à compter
du
1°
octobre
2021
comme
suit
:
-
Porter
la durée
du
poste
138
d’assistant
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
de
5.75/20
à 6.25/20.
-
Porter
la
durée
du
poste
137
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
2ère
classe
de
4.75/20
à 5/20.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
décide
:
-
D'adopter
cette
proposition
;
-
Quelles
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Délibération
n°
Remboursement
reliquat
de
fioul
logement
Champ
du
Boult
10
rue
des
vaux
DCM2021-111
de
Vire
(20h21)
Rapporteur
: Coraline
BRISON-VALOGNES,
2e
adjoint
Mme
BOULANGER
Monique,
locataire
du
logement
communal
de
Champ
du
Boult
situé
10
rue
des
Vaux
de
Vire
a donné
son
préavis
pour
un
départ
au
15
septembre
2021,
celle-ci
demande
le
remboursement
d’une
partie
du
reliquat
de
fioul
constaté
à
l’état
des
lieux
de
sortie
à
hauteur
de
650
litres
car
200
litres
devant
être
laissés
dans
la
cuve
à la
sortie.
Considérant
le
prix
au
litre
payé
par
la
locataire
d’un
montant
de
0,81
€ et
vu
l’avis
favorable
en
réunion
des
adjoints
du
30
septembre
2021,
il est
proposé
d'autoriser
le
remboursement
de
la
somme
de
526,50
€
au
profit
de
Mme
BOULANGER
Monique.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
=
Autorise
le
remboursement
de
la
somme
de
526,50
€
au
profit
de
Mme
BOULANGER
Monique,
représentant
le
reliquat
de
fioul
à
hauteur
de
650
litres.
Délibération
n°
Convention
tripartite
d'indemnisation
relative
à l'utilisation
de
la piscine
DCM2021-112
(20h25)
Etant
conseillère
départementale
et
pour
éviter
tout
conflit
d'intérêt,
Mme
BRISON-VALOGNE
Coraline
se
retire
et
ne
prend
ni
part
au
vote
ni
part
au
débat.
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
19
octobre
2021 Rapporteur
: Jean-Pierre
NOURRY,
1°
adjoint
Le
Département
du
Calvados
propose
une
convention
d'indemnisation
tripartite
entre
le
Département,
la
commune
de
Noues
de
Sienne
et
le
collège
Jean
Vilar
de
Saint
Sever
Calvados
pour
la
mise
à disposition
de
la
piscine
pour
les
élèves
de
6°"®
(annexe
jointe)
au
titre
de
l’année
scolaire
2020/2021.
L'indemnisation
s'élève
à
900
€
par
classe
de
6ème,
compte-tenu
que
le
collège
comporte
3
divisions
classes
de
6°",
la
dotation
globale
s'élève
à 2
700
€.
Il est
proposé
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Pascal
BANNING
demande
s'il
est
possible
d'avoir
un
retour
sur
le fonctionnement
de
la piscine
avec
les
collégiens.
Françoise
LEMARIE,
professeur
d’EPS
au
collège,
précise
que
la
météo
fut
assez
clémente
mais
l'eau
assez
froide,
surtout
en
matinée
ce
qui
a
occasionné
des
séances
assez
soutenues
pour
que
les
élèves
s'acclimatent.
Les
élèves
de
6ème
étaient
non-nageurs,
les
tests
antipaniques
ont
été
compliqués
pour
certains
d’entre
eux.
Françoise
LEMARIE
propose
de
négocier
avec
le Département
afin
d'organiser
une
session
de
rattrapage
avec
les
élèves
de
5è"°
en
juin
2022.
Elle
se
demande
aussi
si la
commune
ne
pourrait
pas
offrir
une
séance
de
piscine
aux
élèves
pour
les
inciter
à fréquenter
le
site
et
donner
envie
de
faire
de
la
natation.
Georges
RAVENEL
prend
acte
de
ces
demandes
et
s'engage
à
les
organiser.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Coraline
BRISON-VALOGNES
réintègre
la séance
et
reprend
part
aux
délibérations.
Délibération
n°
DCM2021-113
Admission
en
non-valeur
(20h31)
Rapporteur
Coraline
BRISON-VALOGNES.
Une
demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
a
été
transmise
par
la
Trésorerie.
l'est
proposé
l'admission
en
non-valeur
à l’article
6542
(dettes
effacées)
de
la
somme
de
2 050,91
€.
Colette
JOUAULT
demande
à quoi
correspond
la ligne
faisant
mention
de
la somme
de
1 884,31
concernant
la société
ABV
I] lui
est
répondu
que
ce
sont
des
créances
du
précédent
exploitant
du
site
de
l’Etape
en
Forêt,
lui
réclamait
12
000
€ d’indemnités
injustifiées
à
la
commune.
Il est
précisé
que
la
commune
n'a
pas
fait
partie
des
créanciers
prioritaires
lors
de
la
liquidation
de
cette
société.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
-
Autorise
l’admission
en
non-valeur
de
la
somme
de
2
050,91
€ à
l’article
6542.
Pôle
petite
enfance
Georges
RAVENEL
informe
que
ce
point
est
reporté
à la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
car
la PMI
était
absente
au
dernier
rendez-vous
et
le dossier
n’a
pas
reçu
son
aval.
Ce
contre-temps
pose
problème
car
cette
année
était
exceptionnelle
en
termes
de
financement
par
la
CAF
à condition
que
les
dépôts
de
dossier
aient
eu
lieu
avant
la
mi-octobre
2021
pour
un
passage
en
commission
mi-novembre.
La
situation
actuelle
risque
de
faire
perdre
à la
commune
des
financements
conséquents.
Pascal
BANNING
demande
si la
conseillère
départementale
dispose
de
moyens
d'action.
Coraline
BRISON-VALOGNES
lui
répond
que
la présidente
de
la commission
départementale
concernée
est
saisie
et que
le dossier
est
suivi
au
département.
Des
rendez-vous
seront
pris
avec
les
services
concernés
mais
le
département
est
surchargé
de
demandes.
En
dernier
recours,
une
audience
sera
demandée
auprès
de
M.
le
Président
du
Département.
Délibérations
n°
DCM2021-114
à
Attribution
de
subventions
116
La commission
socioculturelle
réunie
le 13
septembre
2021,
a étudié
les
demandes
de
subventions
suivantes
:
TROPHEE
« ROSES
DES
SABLES
‘(délibération
n°
DCM2021-114)
(20h53):
Rapporteur
: Virginie
BARON-CALBRY
Le
12
octobre
2022,
le
trophée
«
Roses
des
Sables
» partira
du
village
départ
de
Cibourre
(64).
Direction,
l'Afrique
du
Nord
pour
sept
«
étapes
aventures
»
dans
le
désert
marocain.
Parmi
les
concurrents,
il y
aura
deux
équipages
féminins
de
Noues
de
Sienne.
A
savoir
"La
"Team
Cop's
and
Roses"
composée
de
Béatrice
Savary,
domiciliée
aujourd'hui
à Saint-Germain-de-Tallevende
mais
qui
a
longtemps
habité
à Saint-Manvieu-Bocage
où
elle
reste
propriétaire
; et
Sabrina
Placide,
domiciliée
à
Mesnil-Clinchamps.
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
19
octobre
2021 " La
“Team
Pink
Sisters"
composée
de
Sabrina
Blondel
et
Stéphanie
Amand
domiciliées
pareillement
à Saint-Germain-de-
Tallevende
et
Mesnil-Clinchamps.
La
commission
socioculturelle
propose
de
soutenir
ces
deux
initiatives
sur
la
base
de
400
euros
par
équipage,
mécénat
conditionné
à
l'affichage
d'un
visuel
Noues
de
Sienne
sur
la
carrosserie
de
chaque
voiture
: emplacement
à
définir
très
prochainement.
Il
est
également
prévu
en
contrepartie
que
les
participantes
partagent
leur
expérience
avec
les
établissements
scolaires
intéressés
: un
carnet
de
bord
qui
pourrait
également
être
diffusé
sur
nouesdesienne.fr.
Pour
information
également
:
cette
participation
de
400
euros
correspond
aux
subventions
habituellement
accordées
par
Noues
de
Sienne
à
des
associations
nationales
caritatives
: le
trophée
Roses
des
Sables
est
notamment
porté
par
la
Croix
Rouge
Française,
Le
"Ruban
Rose",
les
“Enfants
du
désert"
et
"Surfrider
Foundation,
dans
le
cadre
d'une
action
qualifiée
d'éco-citoyenne
&
solidaire.
l'est
proposé
d'attribuer
une
subvention
400
€
à l'équipage
formé
par
la
« Team
Cop's
and
Roses
» et
une
subvention
de
400
€
à
l'équipage
formé
par
la
« Team
Pink
Sisters
».
Christine
ARNAUD
demande
des
explications
sur
ce
projet.
Il
lui
est
expliqué
qu'il
s'agit
d'un
rallye
humanitaire,
une
course,
ayant
pour
but
de
parcourir
l'Afrique
pour
venir
en
aide
à
des
villages
en
apportant
des
produits
d'hygiène,
de
santé,
de
scolarité.
Christine
ARNAUD
fait
part
de
sa
gêne
par
rapport
à
l'environnement
et
au
respect
du
désert.
Patrick
MADELEINE
précise
alors
que
ce
projet
suit
une
charte
écocitoyenne
et
qu'une
page
facebook
existe
pour
avoir
plus
de
précisions. Pascal
BANNING
rejoint
Christine
ARNAUD
et
trouve
ce
projet
non
pertinent,
estimant
que
l'Afrique
a
surtout
besoin
d'aide
pour
aller
vers
l'autonomie.
Il
ne
souhaite
pas
que
le
nom
de
la
commune
soit
associé
à
ce
projet
non
respectueux
de
l'environnement.
M.
le
Maire
ajoute
que
ce
qu'il
y
a
de
positif
dans
ce
projet,
c'est
qu'une
aide
matérielle
est
remise
directement
à
ceux
qui
en
ont
besoin.
Après
en
avoir
délibéré,
à raison
de
5 membres
contre
et
de
30
membres
pour,
le conseil
municipal
:
Attribue
une
subvention
de
400
€ à
l’équipage
formé
par
la «
Team
Cop's
and
Roses
» pour
un
versement
à l’association
Cop's
and
Roses
basée
à Saint
Germain
de
Tallevende
;
Attribue
une
subvention
de
400
€ à
l’équipage
formé
par
la «
Team
Pink
Sisters
» pour
un
versement
à l’équipe
des
Pink
Sisters
basée
à
Mesnil
Clinchamps.
USM
VIRE
section
tennis
(délibération
n°
DCM2021-115)
(20h56):
Rapporteur
: Patrick
MADELEINE
° Du
tennis
à Noues
de
Sienne
: une
offre
nouvelle
avec
la section
de
l'USM
Vire
qui
propose
au
Gymnase
de
Saint-Sever
tous
les
jeudis
désormais,
deux,
voire
trois
créneaux
d'une
heure
de
cours,
de
16h15
à
19h15.
La
commission
socioculturelle
suggère
de
soutenir
cette
initiative
sportive
en
proposant
que
la
commune
participe
à hauteur
de
40
euros
par
adhérent
pour
une
adhésion
annuelle
minorée
:
de
210
euros
elle
passerait
ainsi
à
170
euros
pour
31
semaines
de
cours.
A
signaler
également
la
mise
en
place
de
facilités
de
paiement
et
l'éligibilité
au
Pass'sport
(sous
réserve
de
conditions
de
revenus).
Il vous
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
40
€
par
enfant
de
Noues
de
Sienne
adhérant
à
l’USM
VIRE
section
tennis.
ILest
précisé
que
le
versement
sera
effectué
sur
présentation
d’une
liste
des
adhérents.
Monsieur
BANNING
Pascal
demande
si cette
convention
aurait
vocation
à s'étendre
à d'autres
associations
pour
permettre
par
exemple
aux
habitants
de
pouvoir
faire
de
la natation
dans
des
piscines
couvertes
puisque
le territoire
ne
le permet
pas.
Patrick
MADELEINE
précise
que
cela
ne
concerne
que
le
territoire
de
Noues
de
Sienne.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
Attribue
une
subvention
de
40
€ par
enfant
de
Noues
de
Sienne
adhérant
à l'USM
VIRE
section
tennis
sur
les
créneaux
dispensés
dans
le
gymnase
de
Saint
Sever
Calvados
;
Précise
que
le
versement
de
la
subvention
à
l'USM
VIRE
section
tennis
s'effectuera
sur
présentation
d’une
liste
des
enfants
concernés. ETAPE
EN
FORET
(délibération
n°
DCM2021-116)
(21h03)
:
Rapporteur
: Patrick
MADELEINE
e
La
commune
de
Noues
de
Sienne
est
à
l'initiative
des
Vendredis
en
forêt
de
2020
devenus
depuis,
les
Samedis
en
forêt
2021
sur
une
proposition
de
nos
partenaires
de
l'Etape.
En
changeant
le
jour,
en
prolongeant
les
dates
(de
la
mi-juin
à
la
mi-
septembre),
ces
derniers
se
sont
appropriés
ces
rendez-vous
—
une
émancipation
également
recherchée
- qui
s'écartent
désormais
de
l'évènementiel
pour
se
rapprocher
de
festivités
hebdomadaires
communes
à
une
structure
touristique.
Même
si
les
Samedis
en
forêt
contribuent
néanmoins
à
l'attractivité
et
à
l'animation
de
notre
territoire.
La
commission
socioculturelle
propose
dans
ces
conditions
un
désengagement
progressif
de
Noues
de
Sienne
avec
une
participation
financière
limitée
pour
2021
à 700
euros,
correspondant
à la
prise
en
charge
de
deux
des
onze
concerts
et
à laquelle
s'ajoutent
les
frais
d'édition
d'affiches
et
flyers
pour
un
montant
d'environ
300
euros
(déjà
financés).
Pour
2022,
ne
seront
pris
en
charge
que
la
promotion
et
les
spectacles
organisés
dans
les
communes
historiques.
Il
vous
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
700
€
au
site
de
l’Etape
en
Forêt
correspondant
au
financement
de
2
concerts
qu’il
a pris
en
charge.
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
19
octobre
2021
Pascal
BANNING
se
demande
comment
est-il
possible
de
verser
une
aide
à un
établissement
privé
? Selon
lui,
il y
a un
souci
de
terminologie,
de
dénomination
en
ce
qui
concerne
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
de
délibérer
sur
une
autorisation
de
prendre
en
charge
deux
concerts
à hauteur
de
700
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à raison
d’une
abstention
et
de
34
membres
pour,
le conseil
municipal
:
-
Autorise
le versement
d’une
somme
de
700
€ à
LN
LODGES
NATURE,
société
gérante
du
site
de
l’Etape
en
Forêt
correspondant
au
financement
par
la
commune
de
deux
concerts
;
-
Dit
que
l’imputation
budgétaire
se
fera
à l’article
6574.
Délibération
n°
Modification
de
la convention
relative
à la
mise
en
place
d'un
service
DCM2021-117
commun
instruction
du
droit
des
sols
(21h11)
Rapporteur
: Georges
RAVENEL
Le
service
commun
d'instruction
de
Actes
d'Urbanisme
(service
ADS)
a
été
créé
au
1°"
juillet
2017
entre
les
communes
du
territoire
de
l'IVN
disposant
d’un
document
d’urbanisme
(PLU,
POS
ou
carte
communale).
Ainsi
la
convention
de
ce
service
a
permis
de
répartir
les
différentes
tâches
à effectuer
entre
le
service
commun,
porté
par
l'IVN,
et
les
communes
bénéficiaires
de
ce
service.
Après
4
ans
de
fonctionnement,
plusieurs
éléments
de
réflexion
ont
amené
les
élus
de
la
commission
«
urbanisme
et
habitat
»
de
l'IVN
à
présenter
le
bilan
de
ce
service
aux
maires
du
territoire.
Le
bilan
montre
une
disparité
entre
le
nombre
de
dossiers
instruits
par
chaque
instructeur,
une
concentration
des
dossiers
sur
Vire
Normandie
pour
2020
et
un
dépôt
de
dossiers
de
+
de
42
%
sur
2021
à la
même
période.
Une
charge
de
travail
supplémentaire
avec
l'intégration
des
communes
déléguées
en
RNU
sera
également
à
prévoir.
Afin
d’harmoniser
le service,
il est
proposé
:
-
Une
reprise
de
l'instruction
des
CUa
par
toutes
les
communes
concernées,
-
Une
reprise
de
l’envoi
des
courriers
d’incomplets
par
le
service
instructeur,
-
Une
prise
d’effet
de
la
modification
de
la
convention
au
01/01/2022.
Il vous
est
proposé
de
valider
la
convention
ainsi
modifiée
(annexe
jointe),
approuvée
en
conseil
communautaire
du
23/09/2021.
Le
Maire
donne
lecture
des
éléments
manquants
à savoir
les
articles
12,
13,
14,
15
de
la convention
ainsi
que
les
moyens
matériels.
Pascal
BANNING
souhaiterait
connaître
comment
sont
articulés
les
services.
M.
le
Maire
lui
répond
que
le
service
s'appuie
sur
les
documents
d'urbanisme
en
place
pour
instruire
les
demandes
et
précise
que
4
communes
actuellement
sont
en
RNU
(dossiers
gérés
par
la
DDTM)
et
que
cette
gestion
disparaîtra
avec
l'adoption
du
PLUi
qui
sera
opérationnel
dans
le
courant
du
2"4
semestre
2022.
Pascal
BANNING
constate
que
des
compétences
redescendent
aux
communes
et
s'interroge
sur
une
charge
de
travail
supplémentaire
pour
les
secrétaires.
M.
le
Maire
explique
que
le
traitement
des
dossiers
sera
plus
direct
avec
la
mise
en
place
d’un
service
urbanisme
et
qu'il
y aura
des
gains
de
temps.
Modification
des
statuts
de
l'IVN
pour
prise
de
compétence
« soutien
et
accompagnement
du
développement
de
l'enseignement
supérieur,
de
la
recherche
et
de
la
vie
étudiante
»
et
«
santé
»
(21h22)
Délibération
n°
DCM2021-118
Rapporteur
: Georges
RAVENEL
Le
Conseil
Communautaire
de
l’Intercom
de
la
Vire
au
Noireau
réuni
en
séance
le
23
septembre
2021
a,
par
délibération
n°D2021-9-
5-1,
décidé
de
procéder
à la
mise
à jour
des
statuts
de
l’Intercom
afin
d'intégrer,
en
compétences
facultatives,
les
dernières
opérations
pilotées
par
la communauté
de
communes
à savoir
la création
et
la gestion
du
campus
connecté
et
du
schéma
local
d'enseignement
supérieur
et
le
transfert
du
Pôle
de
Santé
Libéral
(PSLA)
et
Ambulatoire
de
Vire
Normandie.
Le
Conseil
Communautaire
a autorisé
la
rédaction
statutaire
suivante
:
>
En
matière
de
« Soutien
et
accompagnement
du
développement
de
l’enseignement
supérieur,
de
la recherche
et
de
la vie
étudiante
sur
le
territoire
»
:
Levier
du
développement
économique,
social
et
culturel,
l’enseignement
supérieur,
la recherche
et
l'innovation
font
l’objet
d’une
politique
régionale
et
locale
ambitieuse
pour
le
rayonnement
et
l'attractivité
du
territoire.
Les
critères
d'intérêt
communautaire
sont
fixés
à :
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
19
octobre
2021 - Contribuer
au
financement
pour
l'implantation,
le développement
et
le fonctionnement
des
sites
et
établissements
(dont
l'antenne
universitaire
de
Vire)
d'enseignement
supérieur
et
établissements
de
recherches
implantées
sur
le
territoire
ainsi
qu'aux
œuvres
universitaires
et
scolaires
(L216-11
du
code
de
l'éducation)
;
- Réalisation
et/ou
participation
à des
études
liées
à l’enseignement
supérieur
et
à la
recherche
(Elaboration
d’un
schéma
de
développement
de
l’enseignement
supérieur)
Les
besoins
en
formation
/ recrutement
et
le plan
d'actions
afférent
pour
développer
l’enseignement
supérieur
sur
son
territoire
sont
définis
par
son
schéma
local
de
l’enseignement
supérieur,
de
la
recherche,
de
l'innovation
et
de
la
vie
étudiante,
déclinaison
locale
du
Schéma
Régional
de
l'Enseignement
Supérieur,
de
la Recherche
et
de
l'Innovation
(SRESRI)
et
déclinaison
sectorielle
des
besoins
du
territoire
de
l’intercom
de
la
Vire
au
Noireau.
- Signature
de
conventions
avec
les
partenaires,
notamment
sur
le volet
financier
(contrat
de
site,
etc)
;
- Actions
participant
à l'information
des
jeunes
dans
le cadre
de
la politique
ministérielle
mise
en
œuvre
à cet
effet
et les
actions
participant
à
lutter
contre
le
chômage
des
jeunes
dont
l'adhésion
à la
Mission
Locale
>
En
matière
de
« santé
» :
La
Communauté
met
en
œuvre
un
projet
territorial
de
santé
visant
à soutenir
les
actions
de
prévention,
l'offre
de
soins
et l'éducation
à
la
santé.
a) Animation
territoriale
pour
la prévention
et
la promotion
de
la santé
:
Elaboration,
pilotage,
animation
d'un
Contrat
Local
de
Santé
(ou
tout
dispositif
local
s'y
substituant)
sur
le
territoire
communautaire.
Mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
et
d'investissements
d'intérêt
communautaire
inscrits
au
Contrat
signé
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Normandie
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
régional
de
santé,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
1434-
10
du
code
de
la
santé
publique.
b)
Pôles
pluridisciplinaires
de
santé
communautaires
Gestion,
rénovation,
modernisation
et
extension
des
pôles
pluridisciplinaires
de
santé
de
Condé
en
Normandie
et
Vire
Normandie.
Aussi
: >
Suivant
l’avis
favorable
de
la
conférence
intercommunale
des
Maires
réunie
le
10
juin
2021,
>
Suivant
la
délibération
n°D2021-9-5-1
du
conseil
communautaire
du
23
septembre
2021,
>
Suivant
la
notification
de
ladite
délibération
par
M.
le
Président
de
l’Intercom
de
la
Vire
au
Noireau,
auprès
des
communes
membres
par
courrier
et
par
mail
en
date
du
28
septembre.
Colette
JOUAULT
demande
si ces
statuts
prendront
en
compte
le PLSA
de
Noues
de
Sienne.
Il lui
est
répondu
que
lorsque
ce
PSLA
sera
construit,
il sera
proposé
qu'il
soit
de
compétence
intercommunale.
Pascal
BANNING
demande
si la
construction
dépendra
de
l'IVN.
Il
est
répondu
que
non,
la maîtrise
d'ouvrage
est
communale.
Il demande
que
le débat
ait
lieu
sur
l'autonomie
ou
non
du
futur
PLSA
de
Noues
de
Sienne.
M.
le
Maire
affirme
que
ce
débat
aura
lieu.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
-
Autorise
la
modification
des
statuts
de
l’Intercom
de
la
Vire
au
Noireau
par
la
prise
des
compétences
« Soutien
et
accompagnement
du
développement
de
l’enseignement
supérieur,
de
la
recherche
et
de
la
vie
étudiante
sur
le
territoire
»
et
«
santé
».
Délibération
n°
DCM2021-119
Etude
EPFN
(21h46)
Rapporteur
: Olivier
JEANNEAU
La
commune
de
Noues
de
Sienne
est
engagée
dans
un
projet
de
revitalisation
et
de
redynamisation
du
centre
bourg
de
Saint
Sever
Calvados.
Pour
mener
à bien
ce
projet,
la
Commune
a décidé
en
2018
de
se
faire
accompagner
par
l’Établissement
Public
Foncier
de
Normandie
(EPFN)
afin
de
réaliser
une
étude
pré-opérationnelle
d'urbanisme
pour
le
repérage
des
facteurs
d’attractivité
du
centre
bourg.
Cette
étude
débouche
sur
l'élaboration
d'un
plan
d'action
pour
l'aménagement
et
la
requalification
globale
de
son
centre
bourg. En
synthèse,
l'étude
fait
ressortir
que
le bourg
de
Noues
de
Sienne
est
habité
mais
subit
une
perte
d'attractivité
liée
à divers
facteurs,
notamment
l'inadéquation
des
typologies
de
logements
avec
les
besoins
contemporains,
mais
aussi
l’absence
de
pôle
d'emploi
structurant
à proximité
d’où
l’enjeu
de
la
mixité
renforcée.
Avec
ses
vitrines
commerciales
le bourg
est
commerçant,
l’offre
est
cohérente
maïs
fragile
en
raison
des
10
cellules
vacantes
(locaux
peu
adéquats),
d'une
zone
de
chalandise
peu
peuplée
et
du
manque
d'attractivité
résidentielle
et
économique
de
la
commune.
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
19
octobre
2021 Le
centre-bourg
se
distingue
aussi
par
un
patrimoine
bâti
ancien,
une
richesse
environnementale
et
une
topographie
singulière,
même
s’il
est
encore
trop
peu
valorisé
touristiquement
pour
mieux
retenir
les
visiteurs.
Pour
renforcer
l'attractivité
de
son
bourg
et
asseoir
sa
centralité,
la commune
labellisée
« Village
de
caractère
du
Calvados
» va
insister
sur
l'aspect
environnemental
et
préservé
de
son
cadre
de
vie.
Elle
va
travailler
à la
dynamisation
de
son
bourg,
à rendre
l'habitat
du
centre-bourg
attractif
et
créer
du
lien
social
tout
en
garantissant
une
cohérence
et
un
paysage
(visuel
et sonore)
adapté
pour
les
espaces
résidentiels.
Outre
la nécessité
de
mettre
à niveau
le parc
immobilier
et
de
reconquérir
les
commerces
et logements
vacants,
la commune
et
doit
également
attacher
une
importance
forte
à
:
-
la
sécurisation
et
l'amélioration
de
l’accessibilité
du
bourg,
en
redonnant
la
place
aux
piétons
et
aux
vélos,
en
favorisant
les
liaisons
douces
et
en
améliorant
les
cheminements
entre
les
différents
espaces
(habitat,
commerces,
équipements,
services,
naturels,
touristiques,
patrimoniaux...)
et
vers
la
forêt
;
-
l’embellissement
du
bourg
via
des
aménagements
paysagers
et
l'amélioration
de
la
signalétique
et
des
enseignes
et
vitrines
commerciales,
-
la
réaffectation
cohérente
de
certains
locaux
(école,
anciens
commerces...),
Ainsi
le plan
guide
prévoit
les
actions
suivantes
(classées
par
thématiques)
:
Habitat
Lo Ent
économie z
0] [= Evo
=
[°3 + M
1
Espaces
publics
place
A.
Lebrunet
village
de
caractère
/ mise
en
valeur
des
jardins
de
l’abbatiale
(coup
parti
non
détaillé
ici)
2 Aire
de
jeux
3 Restructuration
de
« l’ilôt
1 »
et
création
d’une
maison
médicale
(phase
1)
4 Pôle
petit
enfance
5
Remembrement
commercial
6 Reconquête
de
la pointe
de
« l'ilôt
8 »
Nouveau
quartier
d'habitat
8 Requalification
de
la place
Royale
et
rue
aux
forges
/ accès
piscine
9 Réaménagement
du
parvis
des
équipements
10
Création
d’une
salle
de
spectacle
(coup
parti
non
détaillé
ici)
11a
Accompagnement
à la
digitalisation
11b
Modernisation
des
devantures
et
vitrines
11c
Mise
à jour
de
la signalétique
11d
Mise
en
place
de
dispositifs
de
vitrophanie
12
Rénovation
de
la piscine
13
Centre
de
loisirs
14
Renouvellement
de
la friche
Granimarbre
15
Résorption
de
la vacance
et
de
l'habitat
indigne
ment
les
actions3et6)
(action
transversale
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
19
octobre
2021 Avec
un
phasage
prévisionnel
dans
le temps
(sur
15
ans)
Phase
1
Phase
2
Phase
3
OàSans
|
5à
10ans
|
10à
15ans
Espaces
publics
place
A.
Lebrun
et
village
de
caractère
/ mise
en
valeur
des
jardins
de
l’abbatiale
(coup
parti
non
détaillé
ici)
2 Aire
de
jeux
(2 phases)
3 Restructuration
de
« l’ilôt
1 » (2
phases)
et
création
d’une
maison
médicale
en
phase
1
4 Pôle
petit
enfance
5
Remembrement
commercial
6 Reconquête
de
la pointe
de
« l’ilôt
8 »
7 Nouveau
quartier
d'habitat
dans
le
secteur
des
équipements
8 Requalification
de
la place
Royälé
et
rue
aux
forges
/ accès
piscine
9 Réaménagement
du
parvis
des
équipements
10
Création
d’une
salle
de
spectacle
(coup
parti
non
détaillé
ici)
11a
Accompagnement
à la
digitalisation
(coup
parti)
11b
Modernisation
des
devantures
et
vitrines
11c
Mise
à jour
de
la signalétique
11d
Mise
en
place
de
dispositifs
de
vitrophanie
12
Rénovation
de
la piscine
13
Centre
de
loisirs
14
Renouvellement
de
la friche
Granimarbre
15
RÉSGrPNER
À
de
la vacance
et
de
l'habitat
indigne
(a
transversale
intégrant
égalementies
Vu
la délibération
n°D2018-097
partantst
sur
le conventionnement
d’une
étude
pré-opérationnelle
d'urbanisme
pour
le repérage
des
facteurs
d’attractivité
du
centre
bourg
de
Noues
de
Sienne,
Vu
les
réunions
du
Comité
de
Pilotage
de
l’étude
en
date
du
17/10/2019,
du
02/10/2020,
du
22/04/2021,
du
28
avril
2021
Vu
le
diagnostic
réalisé
par
l’EPFN
remis
au
Comité
de
Pilotage
le
02/10/2020,
Vu
les
Commissions
Générales
du
19
septembre
2020
présentant
le
diagnostic
et
du
17
mars
2021
présentant
le
plan
d'actions,
Vu
le
plan
d'actions
proposé
par
l’EPFN
et
remis
au
Comité
de
Pilotage
les
22/04/2021
et
28
avril
2021,
Vu
la
convention
petite
Ville
de
Demain,
Un
échange
a lieu
autour
du
Centre
de
Loisirs,
celui-ci
voit
ses
demandes
augmenter
et
l'association
des
Amis
de
la Vache
qui
Lit
se
trouve
dans
une
situation
d'urgence
pour
faire
face
aux
besoins
de
la
population.
En
raison
des
travaux
qui
vont
débuter
dans
les
anciennes
écoles
élémentaires,
le
CLSH
ne
peut
intégrer
ces
lieux.
Il a
donc
été
décidé
d'agrandir
le
site
de
Sept
Frères
par
l'installation
de
modulaires
et
une
privatisation
de
la salle
des
fêtes,
ces
travaux
urgents
permettront
d'augmenter
la surface
du
centre
de
90m2
pour
un
coût
d'environ
50000€.
L'assainissement
sera
mis
aux
normes.
Pascal
BANNING
pose
la
question
du
financement.
Il est
précisé
que
la
commission
des
Finances
s'est
réunie
et
a proposé
une
décision
modificative
du
budget
pour
dépense
imprévue
qui
sera
à
l’ordre
du
jour
de
la
réunion
du
mois
de
novembre.
Le
projet
de
réaffectation
de
l'école
maternelle
de
la Forêt
est
complexe,
l'architecte
travaille
sur
le dossier,
la présence
d'amiante
n’est
pas
une
découverte
mais
on
n’en
connaissait
pas
l'ampleur,
un
projet
est
déjà
chiffré
en
ne
gardant
que
les
fondations.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
19
octobre
2021 Valide
le rendu
de
l’étude,
à savoir
le diagnostic
et
le plan
d’actions
remis
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
(EPFN), Acte
la planification
stratégique
dans
le long
terme.
Délibération
n°
ôl
é (21
DCM2021-120
Pôle
de
santé
(21h54)
La commune
de
Noues
de
Sienne
est
engagée
dans
un
projet
de
revitalisation
et
de
redynamisation
du
centre
bourg
de
Saint
Sever
Calvados.
Pour
mener
à bien
ce
projet,
la
Commune
a décidé
en
2018
de
se
faire
accompagner
par
l’Établissement
Public
Foncier
de
Normandie
afin
de
réaliser
une
étude
pré-opérationnelle
d'urbanisme
pour
le
repérage
des
facteurs
d’attractivité
du
centre
bourg.
Souhaïitant
réaliser
un
Pôle
de
Santé
Libéral
Ambulatoire
(PSLA),
un
ilot
prioritaire
(« ilot
1 »)
et
stratégique
a été
identifié
pour
l'implantation
du
PSLA.
Afin
de
permettre
d'approfondir
les
premières
hypothèses
de
reconversion
de
ces
locaux
en
Pôle
de
Santé
Libéral
Ambulatoire
et
d'en
mesurer
le
degré
de
faisabilité
technique
et
financière
et
après
sollicitation
de
l’Établissement
Public
Foncier
de
Normandie
(EPFN),
une
étude
de
préfaisabilité
urbaine
a
été
réalisé.
L'étude
ayant
démontré
la faisabilité
technique
et
financière,
après
avis
favorable
du
comité
de
pilotage,
il est
proposé
au
conseil
de
statuer
sur
les
conclusions
de
l'étude.
Vu
la délibération
n°D2018-097
portant
sur
le conventionnement
d’une
étude
pré-opérationnelle
d'urbanisme
pour
le repérage
des
facteurs
d’attractivité
du
centre
bourg
de
Noues
de
Sienne,
Vu
les
réunions
du
Comité
de
Pilotage
en
date
du
24/06/2021,
puis
du
19/07/2021
validant
le scénario
alternatif.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
-
Valider
le rendu
de
l’étude,
-
Acter
la
planification
stratégique
du
Pôle
de
Santé
Libéral
Ambulatoire
(PSLA),
-
Charger
M.
le
Maire
où
son
représentant
d'accomplir
les
démarches
et
formalités
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
et
l’autoriser
à signer
tous
documents
utiles
à cet
effet.
Aurélie
AUVRAY
s'interroge
sur
les
délais
longs
de
ce
projet.
Il lui
est
précisé
que
les
choses
avancent
normalement
et que
la commune
sera
très
prochainement
propriétaire
des
futurs
locaux
du
PLSA.
Pascal
BANNING
demande
s'il
est
possible
de
connaître
la
synthèse
de
l'étude.
Il
est
dit
que
le
projet
est
bien
dimensionné,
bien
localisé
et
accessible
à tous,
que
les
locaux
seront
évolutifs.
Pour
éviter
tout
conflit
d'intérêt,
Aurélie
AUVRAY
quitte
la salle
pour
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
-
Valide
le
rendu
de
l'étude,
-
Acte
la planification
stratégique
du
Pôle
de
Santé
Libéral
Ambulatoire
(PSLA).
Questions
diverses
+
Date
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: mardi
23
novembre
2021
à 20h00
e
Pascal
BANNING
demande
si
les
pièces
jointes
aux
convocations
des
conseils
municipaux
peuvent
être
scannées
au
format
paysage
pour
en
faciliter
la
lecture.
e
Aurélie
AUVRAY
signale
des
problèmes
sur
les
bornes
de
recharge
électrique
à Noues
de
Sienne.
+
Pascal
BANNING
demande
si
un
débat
a eu
lieu
pour
faire
du
PLSA
un
pôle
de
santé
public
ou
libéral.
M.
le
Maire
explique
que
le
débat
a été
lancé
en
2012
et
que
la
commune
n'a
jamais
aiguillée
vers
un
PLSA
public.
+
Patrick
MADELEINE
précise
que
les
Micros
folies
sont
arrivées
à
Noues
de
Sienne,
à
la
médiathèque
et
que
l'ouverture
au
public
se
fera
dans
les
prochains
jours.
Chacun
des
conseillers
municipaux
est
invité
à s'y
rendre.
e
Une
inauguration
de
la
fresque
dans
l'EMD
aura
lieu
le
8
novembre
2021
à 20h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h02.
Le
Maire,
Georges
RAVENEL
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
19
octobre
2021 «