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Arrêté - 76 2022 Battue sangliers Chasse Basse Loire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 76 2022 Battue sangliers Chasse Basse Loire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté
municipal
notifié
à l'intéressé
ou
affiché
le
:
«> YHoY
Lo?
/ D
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°76/2022
Battue
aux
sangliers
samedi
24
septembre
2022,
samedi
22
octobre
2022,
samedi
19
novembre
2022,
samedi
17
décembre
2022,
samedi
14
janvier
2023,
samedi
11
février
2023.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
La
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
La
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1,
L2213-
2etL2215-21, VU
Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-1
à
R411-9
et
R411-25
à
R411-28,
VU
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrel-8*"®
Partie
-Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
l'association
Chasse
Basse
Loire
Sud
44,
représentée
par
son
président
Monsieur
BOJU
Vincent,
domiciliée
26
bis,
rue
du
Marais
44118
LA
CHEVROLIERE,
en
date
du 03 juillet
2022.
Considérant
que
pour
permettre
la
battue
aux
sangliers
et
afin
de
sécuriser
les
personnes
et
les
biens.
ARRETE
Article
1er
:
La
circulation
sera
interdite
les
samedi
24
septembre
2022,
samedi
22
octobre
2022,
samedi
19
novembre
2022,
samedi
17
décembre
2022,
samedi
14
janvier
2023,
samedi
11
février
2023
de
6h00
à
16h00
route
des
Carris.
Article 2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'association
Chasse
Basse
Loire
Sud
44.
Article
3
: Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Article
4
: L'autorité
territoriale
est
chargée
de
l'exécution
de
l'arrêté.
Le
04
juillet
2022
Le
présent
arrêté
pourra
être contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire ;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.