Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 86 2024 ACBLS44 Battue sangliers Chasse Basse Loir
Arrêté - 85 2024 ACBLS44 Battue sangliers Chasse Basse Loir
Arrêté - 76 2022 Battue sangliers Chasse Basse Loire
unknown - 86 2025 ACBLS44 Battue sangliers Chasse Basse Loir
unknown - 79 2025 ACBLS44 Battue sangliers Chasse Basse Loir
Arrêté - 74 2024 AMICALE DE CHASSE DES FORGES Battue aux sa
Arrêté - 74 2024 AMICALE DE CHASSE DES FORGES Battue aux sa
Arrêté - 99 2024 AMICAL DE CHASSE DES FORGES Battue aux san
Arrêté - 99 2024 AMICAL DE CHASSE DES FORGES Battue aux san
Arrêté - 25 2025 ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE Battue aux
Arrêté - 86 2024 ACBLS44 Battue sangliers Chasse Basse Loire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 86 2024 ACBLS44 Battue sangliers Chasse Basse Loire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
>
.
r
Affiché
le
NN
ro
D9 OCT. 202
ARRETE
MUNICIPAL
n°86/2024
V
Battue
aux
sangliers
Samedi
12
octobre
2024,
samedi
9
novembre
2024
et
samedi
14
décembre
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
La
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
La
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1,
L2213-
2etL2215-21, VU
Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-1
à
R411-9
et
R411-25
à
R411-28,
VU
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrel-8°"°
Partie
-Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
l'association
Chasse
Basse
Loire
Sud
44,
représentée
par
son
Vice-président
Monsieur
BODO
Nicolas
Le
Bodo,
domiciliée
26
bis,
rue
du
Marais
- 44118
LA
CHEVROLIERE,
en
date
du
8
octobre
2024,
Considérant
la
nécessité
d'organiser
une
battue
aux
sangliers
le
samedi
12
octobre
2024,
le
samedi
9
novembre
2024
et
le
samedi
14
décembre
2024
et
afin
de
sécuriser
les
personnes
et
les
biens,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
interdite
le samedi
12
octobre
2024,
le
samedi
9
novembre
2024
et
le
samedi
14
décembre
2024
de
6H00
à
16H00
chemin
des
Carris,
du
Pont
des
Carris
à
la
limite
territoriale
avec
Le
Pellerin.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'association
Chasse
Basse
Loire
Sud
44.
Article
3
: Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Article
4
: L'autorité
territoriale
est
chargée
de
l'exécution
de
l'arrêté.
Le
8
octobre
2024
Le
Maire,
Sylvain
SCHERER
Le
présent
arrêté
pourra
être contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.