Déliberation - Delib2023 10 17

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Déliberation - Delib2023 10 17 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Sainte-Agnès. Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 10 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous

la présidence de Monsieur Richard LATARGE, Maire.

Présents : Philippe ALBERT, Anne BERGER, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Christelle GROS, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Jacques

REBUFFET, Isabelle RIEU

Absents avec pouvoir : Christine BACCON donne pouvoir à Norbert MOUSSY, Michel NG-TOCK-MINE

donne pouvoir à Christelle GROS,

Absent : Bartlomiej BARCIK

Date de convocation : le 12 octobre 2023

Nombre de membres afférents au conseil

municipal: 14

Affiché le : le 12 octobre 2023

Frédérique MICHEL a été élue secrétaire

OBJET DE LA DELIBERATION 43-2023 : Mission de déneigement 2023/2024

Le maire rappelle au conseil que l’agent Communal ne peut pas assurer le déneigement de la

Commune 24/24h et 7/7 jours.

Le Maire propose qu’une convention de services soit conclue avec un prestataire extérieur, au demeurant résidant de la commune et donc à proximité, afin de couvrir les périodes de déneigement du 15 novembre 2023 au 15 avril 2024.

Le coût d’intervention sera le suivant :

- ASTREINTE : 200,00 € HT soit 220.00 € TTC / semaine.

- Majoration pour travail de nuit, Dimanche et Jour Férié : 5 € HT soit 5,50 € TTC / heure - Heure de déneigement : 18,18 € HT soit 20 € TTC

- Forfait annuel entretien courant : 136,36 € HT soit 150,00 € TTC

Il est demandé au conseil d’autoriser le maire à signer cette convention. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mission de déneigement.

Délibération adoptée à l’unanimité.

OBJET DE LA DELIBERATION 44-2023 : Enquête publique sur l'extension de l'usine

STMicroelectronics de CROLLES - Avis du Conseil Municipal

L’usine ST Microelectronics de Crolles prévoit de s’agrandir. En tant qu’installation Classée pour la Protection de l’Environnement, une enquête publique est organisée sur ce projet, du 28 août 2023 au

9 octobre 2023. La commune de Sainte-Agnès étant située à moins de 3 km du site, le conseil municipal doit rendre un avis sur ce projet au travers d’une délibération.

Bien évidemment, le conseil municipal de Sainte-Agnès soutient la politique de souveraineté de la

France et, plus largement, de l‘Europe en matière de production de semi-conducteurs.

La qualité de l’eau, les volumes disponibles à proximité semblent être des atouts indéniables pour réaliser cette extension sur le site déjà existant de Crolles.

D’autre part, ST Micro, employeurs de plus de 5 000 personnes sur le site de Crolles participent au

dynamisme économique de notre territoire.Cependant, ce projet suscite des interrogations détaillées dans les points suivants.

• Organisation de la consultation

L’enquête publique est proposée après le début de la construction des nouveaux bâtiments et questionne sur la prise en compte de l’avis de la MRAE dans l’aménagement du site.

• Confidentialité des données

Dans le secteur concurrentiel de la micro-électronique, il est tout à fait légitime de vouloir protéger son expertise technique. Afin de se prémunir d’actes de sabotages, certaines informations se doivent de rester confidentielles. Néanmoins, de nombreuses données (9

pièces jointes) ne sont pas communiquées au titre qu’elles revêtent un caractère confidentiel et font défaut pour comprendre l’impact de l’activité sur le milieu naturel. (PJ 61 : pollution

des sols par exemple).

• Ressource en eau

Si aujourd’hui, les besoins en eau pour le projet d’extension de ST Micro semblent très largement compatibles avec la ressource de la Romanche et ponctuellement du Drac, la

situation pourrait se dégrader rapidement au regard du changement climatique. Il est regrettable qu’il ne soit pas proposé un protocole de communication à destination de la population sur l’évolution de la ressource en eau par rapport aux besoins de ST Micro.

La remarque précédente sur la disponibilité des ressources en eau au vue d’évolution

climatique s’applique également aux forages projetés dans la nappe du Grésivaudan.

Le taux de recyclage de l’eau sur site est actuellement de 43 %. ST Micro ambitionne d’atteindre un taux de recyclage de 60 % mais aucun indicateur n’est fourni et cette valeur

n’est pas contractuelle.

• Partage de la ressource en eau

En période de sécheresse, des restrictions d’usage sont régulièrement mises en place à destination de l’agriculture et de la population. Il y a un réel risque de conflits d’usage entre

les industriels et les agriculteurs lors des épisodes de sécheresse. Des agriculteurs nous ont déjà interpelés sur cette situation.

• Qualité de l’eau rejetée dans l’Isère

La diminution du débit de l’Isère, conséquence du changement climatique, va provoquer une

augmentation de la concentration des effluents alors que d’ores et déjà 3 molécules (cuivre, phosphore et azote) dépassent les valeurs seuils. ST Micro a d’ailleurs demandé une dérogation relative à ces dépassements de valeurs seuils.

• Transport

Les 1000 emplois directs créés, ainsi que les emplois induits vont générer de nouveaux déplacements sur un réseau routier déjà surchargé. Les infrastructures de transport collectif (RER, SNCF) ne sont pas encore prêtes pour pallier au trafic routier.

• Infrastructures

L’arrivée de nouvelles familles sur le territoire va accentuer les besoins dans des secteurs déjà en tension : accueil de la petite enfance, professionnels de la santé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Approuve les différents points présentés précédemment et donne un avis défavorable au projet.

Délibération adoptée

Pour : 5 Contre : 3 Abstention : 5

Fin séance CM : 21h20