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Déliberation - Delib2023 12 10
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 12 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 19 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Bartlomiej BARCIK, Pascal CARTIER-
MILLION, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG- TOCK-MINE, Jacques REBUFFET
Absents avec pouvoir : Jean-Marc CHORIER donne pouvoir à Christine BACCON, Isabelle RIEU
donne pouvoir à Richard LATARGE, Christelle GROS donne pouvoir à Pascal LEMOINE
Absents :
Date de convocation : 15 décembre 2023
Nombre de membres afférents au conseil municipal :
Affiché le : 15 décembre 2023
Anne BERGER a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION 51-2023 : Décision Modificative n°2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin d’effectuer les opérations de fin d’année, il
convient de valider la modification budgétaire suivante :
Dépenses de fonctionnement : 673/67 = - 29.00 €
Dépenses de fonctionnement : 6817/68 = + 29.00 €
Délibération adoptée à l’unanimité
OBJET DE LA DELIBERATION 52-2023 : Attribution d’une gratification exceptionnelle
Contexte :
A l’occasion du repas des anciens ayant eu lieu le 3 décembre 2023, Monsieur CREBESSEGUES Florent
a assuré l’animation de celui-ci bénévolement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Décide d’attribuer une gratification exceptionnelle d’un montant de 150 € sous forme de carte cadeau Decathlon à Monsieur CREBESSEGUES Florent.
Délibération adoptée
OBJET DE LA DELIBERATION 53-2023 Renouvellement des élections du CMJ et élargissement des candidatures aux jeunes de 10 à 18 ans
La délibération du 12 Mai 2015 avait pour objectif la création, la dénomination et le fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). La délibération du 15 octobre 2020 proposait le
renouvellement des élections du CMJ qui a pour objectif de proposer aux jeunes élus, de 12 à 18 ans, de participer à la vie de la Commune, donner la possibilité de préparer, présenter et réaliser des projets concrets, de dialoguer et échanger, de développer l’expression des jeunes, les relations
intergénérationnelles, de s’investir dans les actions déjà menées.
Cette équipe est élu jusqu’au 31 décembre 2023
Mr Le Maire propose le renouvellement des élections du CMJ courant janvier 2024.
De plus, il propose également d’ouvrir plus largement les candidatures aux classes d’âges de 10 à 18 ans, soit les jeunes nés de 2006 à 2014 inclus.
Le mandat de ces nouveaux jeunes élus prendra fin à la date de la fin de l’actuel conseil municipal
de Sainte Agnès.
Le Conseil Municipal DECIDE de renouveler les élections du Conseil Municipal des Jeunes courant janvier 2024 et d’ouvrir les candidatures aux classes d’âges de 10 à 18 ans, c’est-à-dire pour les
jeunes nés de 2006 à 2014.
Délibération adoptée à l’unanimité
OBJET DE LA DELIBERATION 54-2023 : Etat d’assiette coupe de bois 2024
(1) Type de coupe : AMEL Amélioration, EM Emprise, IRR irrégulière, AS sanitaire, RA rase, SF taillis sous futaie, TS taillis simple, RGN régénération
(2) non fixée = coupe prévue à l'aménagement sans année fixée
- Proposition de l'ONF : voir le technicien ONF pour précisions sur les motifs de report ou suppression
- A indiquer si différente de celle de l'ONF et à justifier dans la délibération. Si volonté de supprimer le passage en coupe, mettre "suppression"
Mode de commercialisation proposé par
l’ONF
Parcelle Type
de
coupe
(1)
Volume
présumé
réalisable
m3
Surface
à
parcourir
(ha)
Année
prévue
doc.
Gestion
(2)
Proposition
ONF (3)
Justification
ONF (si
modification)
Année
décision
propriétaire
(4)
Vente
de
bois
sur
pied
Vente
de bois
façonné
Autre
vente
de
gré à
gré
Délivrance
7 IRR 200 4 2024 2024 ☑
8 IRR 17 0.34 2024 2024 ☑
9 IRR 198 6 2024 Supprimée Capital insuffisant
17 IRR 297 7.42 2024 Supprimée Capital insuffisant et
épicéas
dépérissant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition.
Délibération adoptée.
Fait et délibéré le 19 décembre 2023
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire
Richard LATARGE
Fin de séance à 20h35