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Déliberation - Delib2023 06 09 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sainte-Agnès. Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 06 09)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard LATARGE, Maire

Présents : Christine BACCON, Anne BERGER, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG-TOCK- MINE, Jacques REBUFFET,

Absents avec pouvoir : Isabelle RIEU à Richard LATARGE, Bartlomiej BARCIK à Norbert MOUSSY, Christelle GROS à Jacques REBUFFET

Absents : Philippe ALBERT

Date de convocation : 1er juin 2023

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 14

Affiché le : 1er juin 2023

OBJET DE LA DELIBERATION 29-2023 : Élections sénatoriales : Désignation des délégués et des suppléants des conseils municipaux

Vu le décret n° 2017-1091 du 02 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire NOR/INTA/INTA 1717222C du 12 juin 2017 portant sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.

Mise en place du bureau électoral :

M. Richard LATARGE, Maire, a ouvert la séance.

Madame Frédérique MICHEL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. M. le Maire a procédé à l’appel nominatif des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121.17 du CGCT était remplie. Il a indiqué que le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

- Christine BACCON

- Jacques REBUFFET

- Norbert MOUSSY

- Jean-Marc CHORIER

Mode de scrutin

M. le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Il a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal.

Conformément à l’article L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil municipal doit élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants.

Déroulement de chaque tour de scrutinChaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

1/ Élection des délégués

Résultat du 1er tour de scrutin de l’élection des délégués :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (bulletins déposés) : 13 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 13 e) Majorité absolue : 7

Mme. Isabelle RIEU a obtenu 13 suffrages,

M. Jacques REBUFFET a obtenu 13 suffrages,

M. Pascal LEMOINE a obtenu 13 suffrages,

Mme Isabelle RIEU née le 16/05/1962 - à le Havre, domiciliée à La Gorge 2000 route de Belledonne 38190 STE-AGNES a été proclamée élue au 1er tour et dispose d’un jour franc à compter de demain 20h00 pour refuser d’exercer ses fonctions de déléguée.

M. Jacques REBUFFET né le 4/12/4950 - à Grenoble, domicilié à La Ville 1730 route de Roche Fendue 38190 STE-AGNES a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M, Pascal LEMOINE né le 13/12/1958 - à Saint Maur, domicilié à La Gorge 1993 Route de Belledonne 38190 STE-AGNES a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

2/ Élection des suppléants :

Résultat du 1er tour de scrutin de l’élection des suppléants :

f) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 g) Nombre de votants (bulletins déposés) : 13 h) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 i) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 13 j) Majorité absolue : 7 Mme Anne BERGER a obtenu 13 suffrages,

Mme Christine BACCON a obtenu 13 suffrages,

M. Jean Marc CHORIER a obtenu 13 suffrages,

Mme Anne BERGER, née le 2/7/1970 à Grenoble, domiciliée à Le Mollard 55 montée du Cloudy 38190 STE-AGNES a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Christine BACCON, née le 28/09/1955-- à Vincennes, domiciliée à Le Mollard 289 chemin de Rolland 38190 STE-AGNES a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M Jean Marc CHORIER, né le 15/03/1972-- à Chambéry, domicilié à Le Mollard 654 chemin de Rolland 38190 STE-AGNES a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le procès-verbal immédiatement dressé en triple exemplaire et clos à 20 heures 47 minutes, a été, après lecture, signé par le Maire, les membres du bureau électoral et le secrétaire.

Fin séance CM : 20h47