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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis17 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Éducation,
METZ MÉTROPOLE * x C
we EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
M = } MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00: F, 03 57 88 32 68 s eurometropolemetz.eu
DECISION n° 17 / 2026
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE METZ, SON CCAS, METZ METROPOLE ET L'INSTITUT
NATIONAL DES JEUNES SOURDS (INJS)
Nous soussigné, Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-2 et L2122-17,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,
VU le projet de convention de partenariat dans le cadre d'actions adaptées entre la Ville de
Metz, son CCAS, Metz Métropole et l'Institut National des Jeunes Sourds pour l'inclusion des jeunes sourds et malentendants,
VU l'empêchement de François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, signataire de la convention en sa qualité de Maire de la Ville de Metz,
CONSIDERANT l'intérêt pour les jeunes sourds d’avoir accès à des actions adaptées favorisant leur inclusion dans la société et favorisant le lien social,
CONSIDERANT l'opportunité de renforcer, au sein de l'Institut National des Jeunes Sourds, l'ouverture vers l'extérieur et vers les services des collectivités avec comme vecteur le lien social et l'inclusion en mobilisant les compétences de l'ensemble des partenaires à la convention,
CONSIDERANT le principe fondamental de l'accessibilité universelle et la volonté de Metz Métropole d'agir pour faire de son territoire, un territoire toujours plus accessible, durable, solidaire et citoyen,
DÉCIDONS :
- De signer avec la Ville de Metz, le Centre Communal d'Action Sociale de Metz et l'Institut National des Jeunes Sourds (INJS), la convention de partenariat, ayant pour objet de définir les thématiques et actions à développer dans le cadre de coopérations organisées entre les Parties.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[057-200039865-20260202-Decis17-2026-AU] Fait à Metz, le
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 11/02/2026]
Pour l'autorité compétente par délégation
& *
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président
Jean-Luc BOHL
Maire de Montigny-Lès-Metz
02/02/2026 VILLE DE VILLE DE
METZ VETZ METZ d'Action Sociale
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE METZ, SON CCAS, METZ METROPOLE ET L’INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS (INJS)
Entre :
La Ville de Metz, domiciliée 1 place d'Armes J. F. Blondel — BP 21025 — 57036 METZ Cedex 01,
représentée par Monsieur François GROSDIDIER, Maire de Metz dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 3 juillet 2025,
Ci-après désignée « la Ville »,
Le Centre Communal d’Action Sociale, domicilié 24 rue du Wad Billy — 57000 METZ représenté par Mme Isabelle LUX, sa Vice-Présidente, dûment habilitée aux fins des présentes délibérations en date du 3 juillet 2025,
Ci-après désigné « le CCAS »,
Metz Métropole, domiciliée 1 place du Parlement - 57000 METZ représentée par Jean-Luc BOHL, ler Vice-Président, dûment habilité en application des articles L5211-2 et L2122-17 du Code général des collectivités territoriales,
Ci-après désignée « l’Eurométropole de Metz »,
D'une part,
Et
L’Institut National des Jeunes Sourds (INJS), Etablissement public national, domicilié 49 rue Claude Bernard — 57070 METZ représenté par M. Annie BOURGEOIS, Directrice par Intérim, dument habilitée aux fins des présentes,
Ci-après désigné « le Partenaire »,
D’autre part,
Ci-après ensemble désignées collectivement les « Parties » ou individuellement la « Partie »,
Il a été convenu ce qui suit : PRÉAMBULE
Dans le cadre de leur politique en faveur de l’inclusion, de l’accessibilité et de l’égalité des chances pour tous, la Ville de Metz, son CCAS et l’Eurométropole de Metz mettent en place de nombreux projets avec les acteurs du territoire et souhaitent renforcer leurs actions à destination des personnes en situation de handicap, et plus particulièrement des jeunes sourds et malentendants. L’Institut National des Jeunes Sourds (INJS), établissement public reconnu pour son expertise dans l’éducation, la formation et l’accompagnement des jeunes atteints de surdité et de troubles spécifiques du langage (TSL), constitue un partenaire privilégié pour développer des initiatives concrètes en matière d’accessibilité, de sensibilisation et de participation à la vie locale.
Les Parties partagent l'ambition de développer l'inclusion pour tous et particulièrement pour les personnes déficientes auditives et atteintes de Troubles spécifiques du langage (TSL), en formalisant une coopération étroite et le renforcement des collaborations existantes via la présente convention cadre.
ARTICLE 1 —- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les thématiques et actions à développer dans le cadre de coopérations organisées entre les Parties autour de sept grands axes préalablement définis comme suit :
e Petite Enfance
e Éducation, enfance et inclusion périscolaire
e Accessibilité des services publics
e Sport, jeunesse et vie associative
e Culture, patrimoine
e Action sociale
e Actions relevant des compétences de l’Eurométropole de Metz.
Elle expose l’intention des Parties de s’inscrire dans la démarche du présent partenariat et précise
leurs engagements réciproques.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
Dans la limite de leurs compétences respectives, les Parties s’engagent à mettre tout en œuvre pour atteindre les objectifs qu’elles se sont assignées dans le cadre de la présente convention.
La liste des thématiques et actions telles qu’elles ont été arrêtées et définies en transversalité entre les Parties est annexée à la présente convention.
Cette liste présentée en annexe n’est pas exhaustive et peut faire l’objet d’actions complémentaires liées à un événement particulier en relation avec l’activité des Parties ou à l’évolution des besoins des Parties. Cette identification de nouvelles collaborations pourra se faire notamment à travers les échanges qui auront lieu, si besoin, une fois par an, à l'initiative de l’une ou l’autre des Parties.
Chaque collectivité et service concerné mettra en œuvre, en lien avec le partenaire, les thématiques et actions qui le concerne. Ces dernières devront le cas échéant faire l’objet de délibérations et conventions particulières. ARTICLE 3 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
ARTICLE 4 - COMMUNICATION
Les Parties s’engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant sur l’objet de la présente convention, via notamment l’apposition de leurs logos respectifs.
Les actions de communication portant sur l’objet de la convention, réalisées par les Parties, veilleront au respect de l’identité des Parties par la transmission, pour validation, des documents de communication (communiqués de presse, cartons d’invitations, affiches, brochure, dépliants...) qui utilisent l’image, le nom et/ou le logotype des parties.
ARTICLE 5 - ASSURANCES ET RESPONSABILITES
Les activités accomplies par chacune des parties dans le cadre de la présente convention et de ses conventions d’application sont placées sous leur responsabilité exclusive. Chacune d’elles reconnaît donc avoir souscrit un contrat d’assurance de façon que l’autre partie ne puisse être recherchée ou inquiétée à ce sujet.
ARTICLE 6 - ANNULATION ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l'une des Parties. La convention peut être résiliée, à tout moment, unilatéralement et de plein droit par l'une ou l'autre des Parties, par courrier recommandé avec accusé de réception. Un préavis de 15 jours sera alors observé, Toute modification de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
ARTICLE 7 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des Parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les Parties auront la faculté de saisir le Tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
ARTICLE 8 — DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention représente l’intégralité des accords existants entre les Parties.
Elle ne peut être modifiée que par un avenant signé entre les Parties. Elle prévaut sur toute autre stipulation de nature contractuelle antérieure, verbale ou écrite échangée entre les Parties.
FAIT A METZ, le
(en 4 exemplaires originaux) Pour la Ville de Metz
M. François GROSDIDIER
Maire de Metz
Président (le l’Eurométropole
Conseiller Régional de la région Grand Est
Membre Honoraire du Parlement
Pour le CCAS
Mme Isabelle LUX
Vice-Présidente du CCAS
Adjointe au Maire en charge de la petite enfance, parentalité et famille
Pour Metz Métropole
M. Jean-Luc BOHL
AS ler Vice-Président Pour l’INJS Mme Annie BOURGEOIS
Directrice par intérim de l’Institut National des Jeunes Sourds VILLE DE 2: VILLE DE © À EUROMÉTROPOLE
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ANNEXE À LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE METZ, SON CCAS, LA METROPOLE DE METZ ET L'INSTITUT
NATIONAL DES JEUNES SOURDS (INJS)
LISTE DES PARTENARIATS PAR AXES
1. Éducation, Enfance et Inclusion Périscolaire
+ Renforcement des coopérations existantes : poursuite du partenariat dans le cadre de la
convention tripartite Education Nationale/Ville de Metz/INJS à l’école Le Val (en cours de
renouvellement), et valorisation de la participation de l'INJS au parcours de la Flamme.
+ _Inclusion scolaire et périscolaire : soutien à l’accueil d'élèves de lINJS (ex. Louis Pergaud),
amélioration des conditions matérielles (ex : besoin de salle dédiée).
+ Formation et sensibilisation : modules pour le personnel éducatif et périscolaire (notamment sur
la langue des signes française (LSF) et la culture sourde), intégration possible au catalogue des
formations municipales.
° Animations et temps forts partagés : participation aux journées interprofessionnelles, actions sur
la pause méridienne (ex. prêt de gilets vibrants), implication dans le Challenge Piétons
(accompagnement, tenue de stand).
+ Insertion professionnelle : exploration de possibilités de recrutement de personnes sourdes
(restauration scolaire, entretien, etc.).
2. Petite Enfance
e Interconnaissance et coordination : rencontre à programmer entre l’INJS, le Pôle Petite Enfance
et le Pôle Santé RSAI (Référent santé, accueil et inclusion) pour évaluer les possibilités d'adaptation
des dispositifs.
+ Accueil et accompagnement précoce : intégration possible d'enfants sourds et malentendants
dans les structures petite enfance, participation aux activités de la Maison des bébés (actions de
sensibilisation des professionnels et des parents).
e Accessibilité culturelle : accueil d'enfants sourds et malentendants dans les ludothèques,
spectacles.
e Journée internationale de la LSF (23 septembre) : organisation d'événements, relais de
communication, reportages sur la communication gestuelle, échanges avec l’école des parents sur
la parentalité adaptée. 3. Accessibilité des Services Publics
e Communication adaptée :
o Extension de l’utilisation de la plateforme ELIOZ dans les services des collectivités.
o Développement du sous-titrage des vidéos institutionnelles.
o Accessibilité accrue des sites internet des collectivités (travail en cours).
e Formation du personnel municipal :
o Sensibilisation à la surdité et à la culture sourde.
© Initiation à la LSF.
e Amélioration de l’environnement physique :
o Développement d’une signalétique visuelle, usage de pictogrammes.
e Co-construction avec les associations :
o Participation de l’INJS aux concertations, retours d'expérience, évaluation continue.
4. Sport, Jeunesse et Vie Associative
e Sport : Projet de formation LSF pour les agents d'accueil (ex : dans les piscines municipales).
e Jeunesse et Vie associative :
o Sensibilisation des agents et des associations à l’accueil de publics sourds.
o Valorisation des actions et possibilité d'accueil des personnes déficientes auditives via la
newsletter du service.
o Développer les échanges entre jeunes des associations et l’INJS.
o Prêt de gilets vibrants par l’INJS aux associations pour les fêtes de quartier.
5. Culture, Patrimoine
e Bibliothèques-Médiathèques de Metz (BMM) :
o Coopérations pour des activités scolaires, extra-scolaires et culturelles (visites,
animations, ateliers).
o Échanges de bonnes pratiques et formations croisées entre professionnels.
° Archives municipales :
o Ateliers pédagogiques accessibles, création de documents en FALC.
e Autres actions culturelles :
o Dans les Conventions d'Objectifs et de Moyens de certains grands événements culturels
(Ex : Passages/Hop Hop Hop), prévoir une clause d’inclusion pour le public en situation de
handicap.
o Programmation de spectacles visuels inclusifs (sans parole).
o Visites guidées avec interprète LSF à développer (Ex : Journées du Patrimoine).
© inclusion dans le projet GRACE — EAC (Education Artistique et Culturelle).
o Participation de l’INJS à des événements phares (Ex : Livre à Metz, Constellations..). 6. CCAS
e
Sensibilisation des agents à la LSF et aux spécificités liées à la surdité.
Journée de la LSF : actions communes de communication et sensibilisation.
Accès à la culture et aux loisirs : développement de visites LSF, participation à Metz Plage, Fêtes
de la Mirabelle, Porte des Allemands.
Intégration aux actions du CCAS : Semaine du Handicap, Challenge Piétons...
7. Métropole de Metz
Cohésion sociale :
o Intégration de l’INJS dans les groupes de travail de la Convention Territoriale Globale avec
la CAF.
o Relais vers les associations intervenant dans les quartiers politique de la ville pour
favoriser l’accueil du public sourd.
Sport et attractivité :
o Relais vers les clubs sportifs de la métropole afin de développer l’accueil de ce public au
sein de ces structures.
o Intégration progressive de l'accueil inclusif dans les nouveaux équipements (Ex. piscine de Woippy).
Développement économique et enseignement supérieur :
o Mise en réseau entre les services et l’INJS pour favoriser l’interconnaissance.
o Communication et événements pour la journée de la LSF.
Musée de la Cour d’Or :
o Convention triennale existante 2025-2027 : visites LSF, élargissement à d'autres secteurs,
acquisition de matériel inclusif, formation du personnel.
Opéra-Théâtre :
o Accueil avec interprète LSF, spectacles en audiodescription, mallette pédagogique
déployée dès 2025.
Conservatoire Gabriel PIERNE
o Coopérations pour des activités scolaires, extra-scolaires et culturelles (visites,
animations) en lien avec le projet Musique et Handicap de l’établissement. nt
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