unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis150 2026

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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis150 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis150 2026)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Éducation, “x é METZ MÉTROPOLE

% Ga means EUROMETROPOLE DE METZ

x MAISON DE LA METROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1

* T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

DECISION 150/2026

PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSERVATOIRE DE COMMERCY ET LE CONSERVATOIRE GABRIEL PIERNE

Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur THIL, Conseiller

Délégué « Etablissements culturels », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour «signerles conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montant inférieur ou égal à 10 000€ TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »,

CONSIDERANTla mission de développement de la vie musicale dans le périmètre de la métropole et de la région, remplie par le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de

l'Eurométropole de Metz,

DECIDONS :

- De signer la convention relative à la mise en place d'un partenariat culturel avec le Conservatoire de Commercy pour l'organisation du concert présenté par les élèves du département Jazz du Conservatoire de l'Eurométropole de Metz dans le cadre du big band Jazz dirigé par Damien Prud'homme du 22 mars 2026.

Fait à Metz, le 9(03 [Qo WK

Pour le Président,

Le Conseiller Délégué

a lun L Re

Patrick THIL

Adjoint au Maire de Metz a la culture et aux

cultes

Conseiller départemental de la MoselleGL EUROMETROPOLE

‘METZ

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

D'une part,

METZ METROPOLE,

Etablissementpublic de coopération intercommunale

Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz — CS 30353 — 57011 METZ CEDEX 1

Représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller Délégué aux Établissements culturels, habilité à signer par arrêté du Président en date du 15 juillet 2020,

Ci-après dénommée « L’Eurométropole de Metz »,

et d'autre part

VILLE DE COMMERCY

Statut juridique : Collectivité territoriale

Domiciliée : Place Charles De Gaulle — 55200 - COMMERCY

Représentée par Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN, Maire de Commercy

Ci-après dénommée "la Ville de Commercy",

PREAMBULE

Le Conservatoire « Gabriel Pierné », Conservatoire à Rayonnement Régional de l'Eurométropole de Metz (CRR) est un établissement d'enseignement et de pratique de la musique, de la danse et du théâtre. Labellisé par le ministère de la Culture sur le plan pédagogique et artistique, il fait partie

depuis 2004 des équipements culturels de l'Eurométropole de Metz.

Ouvert à tous, aux enfants à partir de 4 ans comme aux adultes, aux amateurs comme aux futurs professionnels, le conservatoire accueille chaque année plus de 1600 élèves répartis dans une

soixantaine de disciplines pour y suivre un enseignement de qualité.

Dans un esprit constant d'ouverture et d'innovation pédagogique, le Conservatoire de l’Eurom&tropole de Metz propose des formations diversifiées (parcours découverte, diplômant, accompagné...) et les pratiques collectives y ont une place prépondérante. Largement inscrite dans une dynamique

territoriale, son action concerne également le public scolaire, le milieu hospitalier, la petite enfance.

Établissement de sensibilisation et de formation, il s'impose comme une structure de création et de diffusion en participant activement à la vie artistique de la métropole et au-delà. Plus de 250

animations sont organisées chaque année, dont une grande partie en collaboration avec les structures culturelles du territoire.Le Conservatoire à Rayonnement Communal de Commercy est un lieu ressource en matière de formation et de création musicale, un espace d'échanges entre les générations. Portés par une équipe pédagogique qualifiée et dynamique, les 350 élèves et près de 500 usagers bénéficient d’une éducation artistique et culturelle qui contribue très largement à la construction personnelle de tout individu.

L'enseignement proposé a pour but de contribuer à l'épanouissement de l'individu, prenant en compte à la fois les dimensions sensorielles, affectives, intellectuelles et sociales. Il prévoit une graduation, en commençant par une approche généraliste et globale qui vise à éveiller, faire découvrir, développer le goût et construire la motivation. Vient ensuite le temps de l’approfondissement et des choix. Parcours découverte, diplômant, non-diplômant, parcours personnalisé, il s’agit toujours de susciter et de développer l'intérêt et la curiosité, d'encourager l'investissement et le dépassement de soi, en vue d’une formation artistique de qualité.

En complément de sa mission d'enseignement, le Conservatoire organise et prend part à de nombreuses manifestations, concerts, spectacles, tout au long de l’année, contribuant ainsi à l'animation culturelle de la ville.

Il est convenu ce qui suit:

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention partenariale a pour objet de définir les modalités d’organisation du concert par les élèves du département Jazz du Conservatoire de l'Eurométropole de Metz dans le cadre du big band Jazz dirigé par Damien Prud’homme en partenariat avec le Conservatoire de musique de Commercy.

Le concert, d'une durée d'une heure, aura lieu le 22 mars 2026 au cinéma François Truffaut à Commercy, dans le cadre du Festival Jazz. Il débutera à 15h et sera précédé d’un raccord du big band de 13h à 13h45.

ARTICLE 2 : Engagements des parties

Les partenaires s'engagent à mettre tout en œuvre pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention.

2.1. Engagements du partenaire

Pour la mise en place du concert présenté par les élèves du Conservatoire de l'Eurométropole de Metz, le partenaire s'engage à :

- mettre à disposition le cinéma François Truffaut de Commercy le 22 mars, - mettre à disposition un espace destiné à stocker les affaires des musiciens, - prendre en charge les invitations et la communication,

- prendre en charge la logistique technique et matériel du concert (y compris la sonorisation de l'événement),

- prendre en charge le recrutement et la rémunération d’un régisseur pour le concert, - prendre en charge la collation pour les élèves et le chef tout au long de l'après-midi, - prendre en charge les droits éventuels à régler auprès de la SACEM, - prévoir quota d'entréesgratuites pour les élèves du Big Band (à définir).2.2. Engagementsde l’Eurométropole de Metz

- mettre à disposition et transporterles instruments de musique en fonction des besoins, - relayer la communication de cet événement sur les différents supports de communication du Conservatoire,

- concevoir le programme musical.

La Ville de Commercy et l’Eurome&tropole de Metz s'engagent par ailleurs à respecter et faire respecter par les personnes dont elles sont responsables l'ensemble des règles régissant le fonctionnement de la structure d'accueil et à se conformer aux instructions qui lui seront données.

ARTICLE 3 : Communication

Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant sur l’objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.

Conservatoire de l'Eurométropole de Metz

“x

G_ EUROMETROPOLE

CONSERVATOIRE

GABRIEL PIERNE

Euromöfropole Meiz C2

Lu

ra

La Ville de Commercy et l'Eurométropole de Metz se réservent le droit d'utilisation de tous les supports publicitaires à valeur non commerciale (photographies, émissions d'informations radiophoniques ou télévisées d’une durée de trois minutes au plus), avec l'autorisation préalable des personnes photographiées ou filmées.

ARTICLE 4 : Responsabilités - Assurances

Les élèves impliqués par ces interventions demeurent sous la responsabilité du Conservatoire de l’'Eurométropole de Metz durant la manifestation.

En ce qui concerne les trajets entre leur domicile et le lieu du concert, les élèves mineurs sont assurés

par l’assurance responsabilité civile de leurs parents ou la leur s'ils sont majeurs, comme lorsqu'ils se rendent de leur domicile au CRR.

ARTICLE5 : Reports - Annulations

La Ville de Commercy et l'Eurométropole de Metz se réservent le droit, en cas de force majeure ou de problème grave lié au déroulement de leur activité propre ou du déroulement des animations, de

modifier, reporter ou annuler tout ou partie de l’action décrite à l’article 1. Aucune indemnité ne sera versée en cas de report ou d'annulation.

Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant.

ARTICLE 6 : Résiliation

Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’une ou l'autre des parties, la présente convention n'était pas appliquée, l’autre partie aura la possibilité de résilier la convention, après avoir entendu les motifs de son cocontractant, sans préavis ni indemnité.ARTICLE 7 : Litiges

En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le dépôt d’un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédure : www.telerecours.fr.

53 ( Pes te Fait à Metz, en deux exemplaires originaux, le =2—

Pour Metz Métropole Pour la Ville de Commercy Pour le Président,

Le Conseiller Délégué

ala KL Patrick THIL Jean-Philippe VAUTRIN

Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux Maire de Commercy cultes

Conseiller départemental de la Moselle