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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis289 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis289 2026)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Consommateurs, MAISON DE LA METROPOLE 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1

* and ÉEURO-MÉTROPOLE EURO. METROPOLE DE METZ

KK

T. 03 87 20 10 00 =F, 03 57 88 32 68 eurometropolemetz.eu

DECISION 289/2026

PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSERVATOIRE D’AMNEVILLE ET LE CONSERVATOIRE GABRIEL PIERNE

Nous soussigné, Jean-Luc BOHL, Vice-Président de l'Euro-Métropole de Metz,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 avril 2026 par ‘lequel Monsieur BOHL, Vice- Président au « Tourisme, Label Pays d'Art et d'Histoire, Etablissements artistiques et musicaux, Enseignementartistique et musical » a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montant inférieur ou égal à 10 000€ TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »,

CONSIDERANTla mission de développement de la vie musicale dans le périmètre de la métropole et de la région, remplie par le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de |’Euro-

Métropole de Metz,

DECIDONS :

- De signer la convention relative à la mise en place d'un partenariat culturel avec le Conservatoire d'Amnéville pour le spectacle présenté par les élèves de chant choral du Conservatoire Gabriel Pierné le mercredi 17 juin 2026.

Fait à Metz,le

Pour le Président,

Le Vice-Président

Jean-Luc BOHL

Maire de Montigny-lés-Metz© EUROMETROPOLE _ x = Br;

* 7 sr le _

LES THERMES

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

D'une part,

L’EURO-METROPOLEDE METZ,

Etablissement public de coopération intercommunale

Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 METZ CEDEX 1 Représentée par Monsieur Jean-Luc Bohl, Vice-Président au Tourisme, Label Pays d'Art et d'Histoire, Etablissements artistiques et musicaux, Enseignement artistique et musical, habilité à signer par arrêté du Président en date du 17/04/ 2026,

Ci-après dénommée « L'Euro-Métropole de Metz »,

et d'autre part

VILLE D’AMNEVILLE

Statut juridique : Collectivité territoriale

Domiciliée : 52 rue principale, 57360 Amnéville

Représentée par Monsieur Grégoire LALOUX, Maire d'Amnéville

Ci-après dénommée "la Ville d'Amnéville",

PREAMBULE

Le Conservatoire « Gabriel Pierné », Conservatoire à Rayonnement Régional de l'Euro-Métropole de Metz (CRR) est un établissement d'enseignement et de pratique de la musique, de la danse et du théâtre. Labellisé par le ministère de la Culture sur le plan pédagogique et artistique, il fait partie depuis 2004 des équipementsculturels de l'Euro-Métropole de Metz.

Ouvert à tous, aux enfants à partir de 4 ans comme aux adultes, aux amateurs comme aux futurs professionnels, le conservatoire accueille chaque année plus de 1600 élèves répartis dans une soixantaine de disciplines pour y suivre un enseignement de qualité.

Dans un esprit constant d'ouverture et d'innovation pédagogique, le Conservatoire de l'Euro-Métropole de Metz propose des formations diversifiées (parcours découverte, diplômant, accompagné...) et les pratiques collectives y ont une place prépondérante. Largement inscrite dans une dynamique territoriale, son action concerne également le public scolaire, le milieu hospitalier, la petite enfance.

Établissement de sensibilisation et de formation, il s'impose comme une structure de création et de diffusion en participant activement à la vie artistique du territoire et au-delà. Plus de 250 animations sont organisées chaque année, dont une grande partie en collaboration avec les structures culturelles du territoire.

Le Conservatoire Municipal de Musique et de Danse d'Amnéville est un établissement public d'enseignement artistique dépendant de la Ville d'Amnéville. Il accueille tous les ans plus de 400 élèves de tout âge, résidants majoritaires de la commune d'Amnéville-Malancourt mais également des villes de la Communauté de Communes Pays Orne Moselle.

1Ses activités d'éveil et d'enseignement en danse et en musique sont accessibles dès 4 ans. Adolescents, adultes et musiciens en amateur sont accompagnés dans leur pratique par une équipe pédagogique qualifiée, soucieuse de répondre aux attentes des usagers tout en leur permettant une ouverture aux diverses pratiques et esthétiques.

Le Conservatoire est attaché à accompagner ses usagers dans leurs projets musicaux, de cultiver une vie artistique en dehors de leurs apprentissages, de pratiquer en ensemble. Ainsi, cinq ensembles en amateur — orchestre symphonique, orchestre d'harmonie, big band, chorale adultes, chœur pop - évoluent continuellement, encadrés par des enseignants de la structure. Ils participent activement, tout commeles élèves du Conservatoire, à la programmation culturelle de la Ville.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention partenariale a pour objet de définir les modalités d’organisation du concert « Beatles mania » présenté par les classes de chant choral de Maryline Gilgemann (CHAM Collége, les classes adolescents et adultes et les éléves du dispositif Passerelle), accompagnées par les élèves instrumentistes du Conservatoire de l'Euro-Métropole de Metz ainsi que le Chœur Pop et les classes de cordes frottées du Conservatoire à Rayonnement Communal de Musique et de Danse d’Amneville.

Le concert, d'une durée d’une heure, aura lieu le mercredi 17 juin 2026 à la Salle Maurice Chevalier d’Amnéville. Il débutera à 20h et sera précédé d'un raccord de 18h à 19h15 (arrivée des élèves à 17h30).

Le concert sera également précédé par des répétitions en amont au Conservatoire de l'Euro- Métropole de Metz selon le planning suivant:

- jeudi 7 mai : uniquementles musiciens, salle Poulenc au CRR, - mercredi 3 juin de 19h30 à 21h à l’auditorium du CRR,

- mercredi 10 juin de 19h30 à 21h à l'auditorium du CRR pour la générale.

ARTICLE 2 : Engagements des parties

Les partenaires s'engagent à mettre tout en œuvre pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dansle cadre de la présente convention.

2.1. Engagements du partenaire

Pour la mise en place du concert « Beatles mania », le partenaire s'engage à : - mettre à disposition la Salle Maurice Chevalier d'Amnéville,

- mettre à disposition un espace destiné à stockerles affaires des musiciens, - assurer la communication de l'événement (création de l'affiche), - prendre en chargela logistique technique et le matériel du concert (installation des praticables et mise à disposition des instruments de musiques, percussions, claviers numériques, pupitres… y compris le système de diffusion de la salle),

- prendre en chargela captation du spectacle,

- prendre en chargeles droits éventuels à régler auprès de la SACEM,

2.2. Engagements de |’Euro-Métropole de Metz

Pour la mise en place du concert présenté par les élèves du Conservatoire de l'Euro-Métropole de Metz, le CRRs'engage à :

- concevoir le programme musical,

- mettre à disposition la salle pour les répétitions et gérerla logistique technique des répétitions, - prendre en charge la sonorisation de l'évènement etl'installation du matériel de sonorisation à partir de 10h30,- encadrer les élèves durant la manifestation,

- relayer la communication de cet événement sur les différents supports de communication du Conservatoire,

- gérerla billetterie (300 places au total dont 240 places assises), - gérerl'accueil du public.

La Ville d'Amnéville et l'Euro-Métropole de Metz s'engagentpar ailleurs à respecter et faire respecter par les personnes dont elles sont responsables l'ensemble des règles régissant le fonctionnement de la structure d'accueil et à se conformer aux instructions qui lui seront données.

ARTICLE 3 : Communication

Les partenaires s'engagent à mentionnerle partenariat sur tout document de communication portant sur l'objet de la présente convention, via notammentl’apposition de leurs logos respectifs. Conservatoire de l'Euro-Métropole de Metz

X % GUN Sait x GABRIEL PIERNÉ % 2 EUROMETROPOLE %

Conservatoire de la Ville d'Amnéville

Alle be Ss iH er Mies La Ville d'Amnéville et l'Euro-Métropole de Metz se réservent le droit d'utilisation de tous les supports publicitaires à valeur non commerciale (photographies, émissions d'informations radiophoniques ou

télévisées d'une durée de trois minutes au plus), avec l'autorisation préalable des personnes photographiées ou filmées.

ARTICLE 4 : Responsabilités - Assurances

Les élèves impliqués par ces interventions demeurent sous la responsabilité du Conservatoire de l'Euro-Métropole de Metz durant la manifestation.

En ce qui concernelestrajets entre leur domicile etle lieu du concert, les élèves mineurs sont assurés par l'assurance responsabilité civile de leurs parents ou la leur s'ils sont majeurs, commelorsqu'ils se rendent de leur domicile au CRR.

ARTICLE 5 : Reports - Annulations

La Ville d'Amnéville et l'Euro-Métropole de Metz se réservent le droit, en cas de force majeure ou de problème grave lié au déroulement de leur activité propre ou du déroulement des animations, de modifier, reporter ou annuler tout où partie de l'action décrite à l'article 1. Aucune indemnité ne sera versée en cas de report où d'annulation.

Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.ARTICLE 6 : Résiliation

Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’une ou l'autre des parties, la présente convention n'était pas appliquée, l’autre partie aura la possibilité de résilier la convention, après avoir entendu les motifs de son cocontractant, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 7 : Litiges

En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédure : www.telerecours.fr.

Fait à Metz, en deux exemplairesoriginaux, le

Pourla Ville d'Amnéville

D

Jean-Luc BOL Grégoire LALOUX

Maire de Montigny-lès-Metz Maire d'Amnéville