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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis265 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis265 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Consommateurs, “x . METZ METROPOLE

1Rone EUROMETROPOLE DE METZ

x MAISON DE LA METROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

DECISION 265/2026

PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CHATEAU DES DUCS DE LORRAINE ET LE CONSERVATOIRE GABRIEL PIERNE

Nous soussigné, Jean-Luc BOHL, Vice-Président de l’'Euro-Métropole de Metz,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 avril 2026 par lequel Monsieur BOHL, Vice- Président au « Tourisme, Label Pays d'Art et d'Histoire, Etablissements artistiques et musicaux, Enseignement artistique et musical » a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d’un montant inférieur ou égal à 10 000€ TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »,

CONSIDERANTla mission de développement de la vie musicale dans le périmètre de la métropole et de la région, remplie par le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l'Euro- Métropole de Metz,

DECIDONS :

- Designer la convention relative à la mise en place d’un partenariat culturel avec le Château des Ducs de Lorraine pour le spectacle présenté par les élèves du département théâtre du Conservatoire le vendredi 29 mai 2026.

Fait a Metz, le À 2 (OS

Pour le-Président,

Le\Vice-Président

Jean-Luc BOHL

Maire de Montigny-lés-MetzGL EURO: METROPOLE

‘METZ

CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL

ENTRE

D'une part,

EURO-METROPOLE DE METZ,

Etablissement public de coopération intercommunale

Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 — 57011 METZ CEDEX 1 Représentée par Monsieur Jean-Luc BOHL, Vice-Président au Tourisme, Label Pays d'Art et d'Histoire, Etablissementsartistiques et musicaux, Enseignement artistique et musical, habilité a signer par arrété du Président en date du 17 avril 2026,

Ci-après dénommée « L’Euro-Métropole de Metz »,

Et d'autre part

CHÂTEAU DE SIERCK / CCB3F

Etablissement public de coopération intercommunale

Domiciliée : 5 rue du Chateau - 57480 Sierck-lés-Bains

Représentée par Monsieur Armel CHABANE, Président de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontiéres,

Ci-après dénommé « Château de Sierck »

PREAMBULE :

Le Conservatoire à Rayonnement Régional « Gabriel Pierné » de l'Euro-Métropole de Metz (dit le CRR) est un établissement d'enseignement de la musique, de la danse et du théâtre. Labellisé par le ministère de la Culture sur le plan pédagogique et artistique, il fait partie depuis 2004 des équipements culturels de l’Euro-Métropole de Metz.

Il accueille chaque année plus de 1600 élèves: les enfants (à partir de 4 ans) comme les adultes, les amateurs comme les futurs professionnels. Il propose, au travers de parcours de formation diversifiés, une soixantaine de disciplines artistiques. L'équipe se compose d'une centaine de professeurs et près d'une vingtaine d'agents administratifs et techniques.

Soucieux de promouvoir les jeunes talents qui se révèlent au fil de leurs études en leur permettant de côtoyer l'univers professionnel de la musique, de la danse et du théâtre, le conservatoire organise régulièrement des concerts ou des spectacles qui font partie intégrante des cursus pédagogiques. Plus de 250 animations sont programmées chaque année dontcertaines sont menées en partenariat avec les acteurs culturels du territoire, tels que la Cité musicale-Metz, l'Orchestre national de Metz, le Centre Pompidou-Metz, l'Opéra-Théâtre, le Musée de La Cour d'Or, le Transfestival Passages, Marly Jazz Festival, les médiathèques de la Ville de Metz,l'Espace Bernard-Marie Koltès, le Centre chorégraphique national-Ballet de Lorraine...

Le Château de Sierck est un monument historique emblématique du territoire mosellan des Trois Frontières, situé dans la communede Sierck-Les-Bains, à la croisée de la France, du Luxembourg et

1de l'Allemagne. Dominant la vallée de la Moselle depuis son promontoire rocheux, cette ancienne forteresse des Ducs de Lorraine constitue l’un des sites patrimoniaux majeurs du nord de la Lorraine. Repris en gestion directe par la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3F) en 2024, le château fait aujourd’hui l'objet d’un ambitieux projet de valorisation touristique, culturelle et pédagogique. Au-delà de sa vocation patrimoniale, le site développe une programmation mêlant visites, ateliers éducatifs, événements culturels, spectacles vivants et actions d'éducation artistique et culturelle, à destination de tous les publics.

Lieu de transmission, de découverte et de création, le Château de Sierck entend s'affirmer comme un espace culturel vivant, ouvert sur son territoire et sur la dynamique transfrontalière propre à la Grande Région.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention partenariale a pour objet de définir les modalités d'organisation du spectacle présenté par les élèves du département théâtre du Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l’Euro-Métropole de Metz dans le cadre de la programmation artistique du Château de Sierck à Sierck-les-Bains.

Le spectacle, présentant des extraits du « Peines d'amour perdues » de William Shakespeare, d'une durée de 1h30, aura lieu le vendredi 29 mai 2026 sur le plateau sommital du Château de Sierck. Il débutera à 20h et sera précédé d’une répétition à partir de 14h. La prestation des 19 élèves est placée sous la coordination de l'enseignant Franck Lemaire. L'ouverture des portes au public est prévue à 19h00.

ARTICLE 2 : Engagements des parties

Les partenaires s'engagent à tout mettre en œuvre pour atteindre les objectis qu'ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention.

Article 2.1 : Engagements de la Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières

La Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières s'engage à : - mettre à disposition gracieusement le Château de Sierck pour les répétitions et le spectacle, - mettre à disposition la taverne pour stocker les affaires des élèves,

- prévoir une solution de repli en salle en cas d'intempéries ; en cas d’impossibilité d'organiser la représentation en intérieur, le spectacle pourra être décalé à une date ultérieure ou annulé, - gérer la technique et la sonorisation du spectacle,

- prendre en charge l'installation des bancs et chaises pour le public,

- prendre en charge une collation (sandwichs) pour les élèves et le professeur avant le spectacle (20 personnes),

- prendre en charge le transport des élèves et de leur professeur vers le château (départ de Metz, Quai Rimport à 13h),

- assurer la communication de l'événement (affiches, invitations.….), - offrir 2 entrées gratuites aux 19 élèves et au professeur,

- prendre en charge les droits éventuels à régler auprès de la SACD.

Article 2.2 : Engagements de l’'Euro-Métropole de Metz

L’Euro-Métropole de Metz s'engage à :

- assurer la conception artistique du spectacle,

- assurer l'encadrement des élèves par le professeur pour le déplacement et lors des répétitions et du spectacle,

- relayer la communication de cet événement sur les différents supports du conservatoire.La Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières et l’'Euro-Métropole de Metz s'engagent par ailleurs à respecter et faire respecter par les personnes dont elles sont responsables l'ensemble des règles régissant le fonctionnement de la structure d'accueil et à se conformer aux instructions qui lui seront données.

ARTICLE 3 : Communication

Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant sur l’objet de la présente convention, via notammentl’apposition de leurs logos respectifs.

Conservatoire de l'Euro-Métropole de Metz

$e

EURO- -METROPOLE

x

Fu CONSERVATOIRE

GABRIEL PIERNE EEE dé

La Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières et l'Euro- Métropole de Metz se réservent le droit d'utilisation de tous les supports publicitaires à valeur non commerciale (photographies, émissions d'informations radiophoniques ou télévisées d’une durée de trois minutes au plus), avec l’autorisation préalable des personnes photographiées ou filmées.

ARTICLE 4 : Assurances

La Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières s'engage à souscrire un contrat d'assurance destiné à la garantir contre les risques d'incendie, d’explosion, de vol, dégâts des eaux, ainsi que les risques de responsabilité y afférente auprès d'une compagnie d'assurance solvable et pouvoir justifier de cette souscription sur toute demande qui pourrait lui être faite En aucun cas l’Euro-Métropole de Metz ne pourra être rendue responsable des dégâts ou accidents pouvant survenir de cas fortuits, imprévus ou de force majeure.

Concernantle trajet entre le lieu de rencontre (Quai rimport à Metz) et le lieu du spectacle (Château de Sierck), les élèves seront sous la responsabilité de la Communauté de communes Bouzonvillois trois

Frontières qui assurera le trajet aller via des véhicules de la collectivité. A cet effet, elle souscrira une assurance couvrant les élèves durantle trajet.

ARTICLE 5 : Reports - Annulations

La Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières et l'Euro-Métropole de Metz se réservent le droit, en cas de force majeure ou de problème grave lié au déroulement de leur activité propre ou du déroulement des animations, de modifier, reporter ou annulertout ou partie de l’action décrite à l’article 1. Aucune indemnité ne sera versée en cas de report où d'annulation. Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.

ARTICLE 6 : Résiliation

Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'une ou l’autre des parties, la présente convention n'était pas appliquée, l'autre partie aura la possibilité de résilier la convention, après avoir entendu les motifs de son cocontractant, sans préavis ni indemnité.ARTICLE : Règlement deslitiges

En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si

aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédure : www.telerecours.fr.

Fait à Metz en deux exemplaires originaux, le

Pour |’Euro-Métropole de Metz Pour la Communauté de communes Pour le Président, Bouzonvillois Trois Frontiéres,

Jean-Luc BOHL Armel CHABANE Maire de Montigny-lés-Metz Président de la CCB3F