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Compte-Rendu - 1738311044 7 CR CM 15 11 2024
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Larroque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1738311044 7 CR CM 15 11 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil
Municipal
Session ordinaire du
15 novembre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
******************
Département de la Haute - Garonne
******************
MAIRIE DE LARROQUE
31580
******************
Présents : RENON Jean-Louis, GRAMOND Robert, TOUZANNE Nadine, SAUX Jean-Michel, RIMAILHO Jean- Claude, SOUVERVILLE Fabien.
Absents : DAUNES Sandrine, BAUP Alexandra, BLAJAN Gérard, DHAINAUT Nadine.
Procurations : BAUP Alexandra donne procuration à SAUX Jean-Michel.
Secrétaire de séance : TOUZANNE Nadine
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10/10/2024,
- SICASMIR retraits de communes membres,
- Devis monuments,
- Décisions attributions fournitures écoles et transports,
- Proposition d’un peintre tableau Eglise,
- RIFSEEP, convention santé et prévoyance,
- Amendes de police 2025 ;
- Projets 2025,
- Préparation vœux 2025,
- Appartement Cossart,
- Salle des fêtes : propreté nettoyage, locaux municipaux,
- Devis chemin de Tuhan,
- Questions diverses.
Monsieur le maire, Jean-Louis Renon, après lecture de l’ordre du jour : ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h30.
Propose de nommer TOUZANNE Nadine en qualité de secrétaire de séance. TOUZANNE Nadine après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance du Conseil Municipal peut se tenir.
1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10/10/2024
Accordé à l’unanimité.
2- SICASMIR retraits de communes membre
Délibération 2024-37
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Les conseils municipaux des communes ci-après ont décidé de demander leur retrait du SICASMIR : - ANTIGNAC - délibération n°2023-26 du 17 novembre 2023
- ESCANECABRE - délibération n°2023-8/3 du 11 décembre 2023
- LABASTIDE-PAUMES - délibération n°37/2023 du 13 novembre 2023
- MONTBERNARD - délibération n°2023-28 du 13 décembre 2023
- MONTESQUIEU-GUITTAUT - délibération n°35/2023 du 3 novembre 2023 - PUYMAURIN - délibération n°2022/23 du 28 octobre 2022
- ROQUEFORT SUR GARONNE – délibération du 23 septembre 2024 Page 2 sur 4
Pour être accepté, le retrait d’un membre est subordonné en application de l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux syndicats fermés conformément à l’article L5711- 1 du CGCT, à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable. Ainsi, lors de sa séance du 29 octobre 2024, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé les retraits des communes comme exposé ci-dessus.
Les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise des assemblées délibérantes.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le retrait des communes de ANTIGNAC, ESACANECRABE, LABASTIDE PAUMES, MONTBERNARD, MONTESQUIEU-GUITTAUT, PUYMAURIN et ROQUEFORT SUR GARONNE, - DE FIXER la date de retrait au 1er juillet 2025,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération,
- DE NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la Haute Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du Sicasmir.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
3- Devis rénovation des 3 monuments
Délibération 2024-38
Monsieur le maire présente au conseil municipal un devis établi par monsieur et madame PEREZ BRUYERE, graveurs sur pierres, d’un montant de 3 820.50€ HT
Le Conseil municipal après délibération, décide :
- D’accepter le devis de monsieur madame PEREZ BRUYERE, graveurs sur pierres, d’un montant de 3 820.50€ HT
- Dit qu’une demande de subvention de 40% sera faite au département, soit d’un montant de 1 528.20€
- Dit que la dépense sera inscrite au budget 2025.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
4- Décisions attributions fournitures écoles et transports
Une étude sera faite entre les 3 communes du RPI afin de coordonner les dépenses de chaque école.
5- Proposition d’un peintre tableau église
La décision est remise à plus tard. Page 3 sur 4
6- Nouvelles dispositions obligatoires au 01/01/2025.
La collectivité soumet au CST pour avis son projet d’adhésion à la ou les convention(s) de participation proposées par le CDG31, en précisant les conditions de sa participation à la couverture en protection sociale des agents.
- Participation santé :
La commune souhaite adhérer à la convention de participation du CDG31 attribuée à la MNT
- Date de prise d’effet choisie au : 01/01/2025
Versement à tout agent ayant souscrit à la convention de participation proposée d’un montant mensuel de 15€ par agent + 10€ par enfant à charge.
- Participation prévoyance
La commune souhaite adhérer à la convention de participation du CDG31 attribuée au groupement Alternative Courtage (courtier) / Territoria mutuelle
- Date de prise d’effet choisie au : 01/01/2025
Versement à tout agent ayant souscrit à la convention de participation proposée d’un montant mensuel unique de 7 euros.
La collectivité souhaite également mettre en place le RIFSEEP.
Une demande d’avis sera envoyée au comité technique avant validation.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
7- Amendes de police 2025.
Délibération 2024-39
Monsieur le Maire fait le bilan des actions menées au niveau sécurité des voies du village et propose de continuer ces actions. Il propose de faire appel au Conseil Départemental par le biais des amendes de police 2025 pour subventionner ces dépenses.
Monsieur le Maire propose les actions suivantes afin de sécuriser les voies.
- Achat de 2 portiques,
- Achat de 2 gabarits
- Achat de 2 panneaux 12T
- Achat de panneaux divers passages à guets, limite 12.T
- Achat de connes.
Le montant total des travaux estimé à Euros Hors Taxes.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 Page 4 sur 4
8- Projets 2025
- Etude d’un équipement handicapé prés accès église,
- Etude pour réaliser la clôture du nouveau bâtiment communal,
- Nouvel aménagement de l’espace de jeux enfants et entrée stade
- Aménagement du parking de la scierie.
9- Appartement Cossart
Après l’état des lieux de sortie prévu le 1er décembre, évaluation des travaux à effectuer pour remise aux normes afin de le relouer.
10- Préparation veux 2025
Dimanche 12 janvier 2025
Entente avec le CCAS pour l’organisation de la journée.
11- Aménagement chemin de Tuhan
Délibération 2024-39
Monsieur le maire présente deux devis concernant la réfection du chemin de Tuhan
- Un devis de la société BOHELER d’un montant de 9 800€
- Un devis d’Agri TP d’un montant de 3 244.61€ TTC
Le Conseil municipal après délibération, décide :
- D’accepter le devis de la société d’Agri TP d’un montant de 3 244.61€ TTC.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
12- Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, fin de la séance à 22h30
Signatures :