Compte-Rendu - 1689684922 3 CR CM 03 03 2023

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Compte-Rendu - 1689684922 3 CR CM 03 03 2023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Larroque. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1689684922 3 CR CM 03 03 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte-rendu du Conseil

Municipal

Session ordinaire du

3 mars 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

******************

Département de la Haute - Garonne

******************

MAIRIE DE LARROQUE

31580

******************

Présents : RENON Jean-Louis, GRAMOND Robert, TOUZANNE Nadine, SAUX Jean-Michel, BLAJAN Gérard, DHAINAUT Nadine, RIMAILHO Jean-Claude, SOUVERVILLE Fabien.

Absents : BAUP Alexandra, DAUNES Sandrine.

Procurations : BAUP Alexandra donne procuration à SAUX Jean-Michel

Secrétaire de séance : Nadine TOUZANNE

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 03-02-2023,

- Avis projet Mathaboul

- Modification des statuts du syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save - Vote du compte de gestion 2022,

- Vote du compte administratif 2022,

- Préparation du Budget 2023,

- Travaux toiture vestiaires du stade : devis+ demande de subvention,

- Travaux scierie demandes de subventions,

- Approbation du rapport de la CLECT,

- Questions diverses.

Monsieur le Maire, Jean Louis Renon, après lecture de l’ordre du jour : ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h30.

Propose de nommer Nadine TOUZANNE en qualité de secrétaire de séance. Nadine TOUZANNE après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance du Conseil Municipal peut se tenir.

1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 03/02/2023

Accordé à l’unanimité.

2- Avis projet Mathaboul

Délibération 2023-11

Monsieur le maire présente le projet de création d’une unité de méthanisation situé à Blajan. La commune étant concernée par l’implantation des stockages déportés de digestat, est appelée à formuler un avis sur ce dossier ;

Le Conseil municipal, après délibération :

Est favorable à ce projet de méthanisation.

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 2Page 2 sur 4

3- Modification des statuts des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save.

Délibération 2023-12

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l’article L 5211-18 transposable aux syndicats mixtes fermés, conformément à l’article L 5711-1 ;

Vu la délibération n° 2018-08-19 du 11 octobre 2018 de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat demandant l’adhésion au SEBCS pour l’exercice de la compétence « eau » sur le territoire de la commune de MANCIOUX ;

Vu la délibération n° 32-2019 du 4 octobre 2019 de la commune de MANCIOUX demandant l’adhésion au SEBCS pour la compétence « assainissement » ;

Vu la délibération n° 2023-01/SJ/013 du SEBCS décidant d’approuver l’extension du périmètre d’intervention du SEBCS au territoire de la commune de Mancioux, membre de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat pour la compétence « eau » et l’adhésion de la commune de Mancioux au SEBCS pour la compétence « assainissement » ;

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion et la modification des statuts en conséquence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver l’extension du périmètre d’intervention du SEBCS au territoire de la commune de MANCIOUX, membre de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat pour la compétence « eau » .

- d’approuver la demande d’adhésion de la commune de MANCIOUX au SEBCS pour l’exercice de la compétence « assainissement ».

- d’approuver en conséquence, la modification des statuts du SEBCS (annexés à la présente délibération).

- et charge le maire de prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

4- Vote du compte de Gestion 2022

Délibération 2023 -13

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états dePage 3 sur 4

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

5- Vote du compte administratif 2022

Délibération 2023-14

- Présentation faite du compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications

Du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan

D’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Fonctionnement Investissement Total des sections

Dépenses 267 046.72 37 917.34 304 964.06

Recettes 259 888.60 278 882.34 538 770.94

Résultat 2022 - 7 158.12 240 965.00 233 806.88

Report n-1 141 246.80 -243 434.90 - 102 188.10

Résultat de clôture 134 088.68 - 2 469.90 134 618.78

Solde des restes à réaliser 0 216.2 216.2

Résultat à reprendre 134 088.68 - 2 253.70 131 834.98Page 4 sur 4

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

6- Rénovation du toit des vestiaires du stade du foot

Délibération 2023-15

Monsieur le Maire propose de rénover le toit des vestiaires du foot. Pour ce faire il présente un devis pour la main d’œuvre et un devis pour les fournitures :

- Devis main d’œuvre : Claude Souverville : 2 500 € TTC

- Devis fournitures : Martin matériaux : 3 176.54 € TTC

Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

- D’accepter les deux devis soit :

o Le devis de Claude Souverville pour un montant de 2 500.00 € HT

o Le devis de martin matériaux pour un montant de 2 647.12€ HT.

- Dit qu’une demande de subvention sera faite auprès du département à hauteur de 40% du montant total HT, soit : 40% de 5 147.12 € : 2 059.00€

7- Approbation du rapport de la CLECT :

Monsieur le maire présente au conseil municipal le rapport de la CLECT et demande au conseil municipal de se prononcer concernant ce rapport.

Le conseil municipal demande des informations complémentaires avant de pouvoir prendre une décision définitive.

8- Questions diverses

Elagage des haies :

- Procédure contradictoire : 10 jours,

- Mise en demeure délai : 3 mois,

Le bois coupé du croisement de la forêt de Cardeilhac est à la disposition de ceux qui veulent le récupérer.

L’ordre du jour étant épuisé, fin de la séance à 23h45.

Signatures :