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Déliberation - DE 2026 40 Denomination de la voie du lotissement le Domaine de Vaumuse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 40 Denomination de la voie du lotissement le Domaine de Vaumuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Séance du 24 août 2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
15 12 14
Date de la convocation
4 août 2026
Pour Contre Abstention
14 0 0
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, André CHAILLAN
DE 2026-40 - Dénomination de la voie du lotissement le Domaine de Vaumuse, en prolongement de la rue du Grand Pré
Le Conseil municipal,
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération DE 2026-09 du 2 mars 2026, la commune a intégré dans le domaine
public communal les espaces communs du lotissement « le Domaine de Vaumuse », et notamment la parcelle cadastrée
section ZA n° 664, d'une contenance de 1 460 m², correspondant à l'emprise de la voirie et des réseaux. Cette parcelle
n'a toutefois pas encore été inscrite au tableau des voies communales, cette inscription ayant été différée dans l'attente
de la dénomination de la voie.
Cette voie, qui dessert les 19 lots du lotissement, constitue le prolongement de la « rue du Grand Pré ». Il convient dès
lors de lui attribuer une dénomination assurant la continuité de l'adressage, préalable indispensable à la numérotation
des constructions, qui relèvera d'un arrêté du Maire.
Monsieur le Maire rappelle en outre que la dénomination des voies relève de la compétence du conseil municipal et que
la commune est tenue de mettre à disposition ses données d'adressage au titre de la Base Adresse Nationale.
Vu
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-30,
la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment son article 169,
le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la
dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,
la délibération DE 2026-09 du 2 mars 2026 portant intégration des espaces communs du lotissement le Domaine de
Vaumuse dans le domaine public communal,
le plan de la voie annexé à la présente délibération,
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER
04200
---- -six le 24 août 2026 à 18 heures 00 le
réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
Présents : AVINENS René, CHAILLAN André, ARMINGOL Elisabeth, BONIS Joël, DANEL Mauricette, CHAILLAN Martine, BUSLIG Elisabeth, MACCARIO Fabrice, VIGLIETTI Mylène, FELICETTI Régis, WALCZAK Franck, HOREL Pauline,
Absents et excusés : LERDA Serge, MORNET Alain, et PICARD Estelle,
Pouvoirs : LERDA Serge à Elisabeth ARMINGOL, MORNET Alain à AVINENS René Considérant
- que la parcelle ZA n° 664 relève du domaine public routier communal et doit, à ce titre, être dénommée ;
- que cette voie constitue le prolongement de la « rue du Grand Pré » et que, dans un souci de continuité
et de cohérence de l'adressage, il convient de lui attribuer la même dénomination ;
- qu'il appartient au conseil municipal de procéder à la dénomination des voies de la commune ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
dénomme « rue du Grand Pré » la voie constituée de la parcelle cadastrée section ZA n° 664, en prolongement
de la voie existante du même nom, conformément au plan annexé (annexe 1);
dit que cette voie, d'une longueur de 354 mètres linéaire, est inscrite au tableau des voies communales de la
commune, dont la mise à jour figure en annexe à la présente délibération (annexe 2);
dit que la numérotation des constructions desservies fera l'objet d'un arrêté du Maire, selon le système de
numérotation métrique ;
autorise Monsieur le Maire à mettre à jour la Base Adresse Locale de la commune, à transmettre les données
correspondantes à la Base Adresse Nationale et à signer toute pièce nécessaire ;
Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- e (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via