Procès Verbal - 1644505681 PV CM 14122021

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Procès Verbal - 1644505681 PV CM 14122021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Margon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1644505681 PV CM 14122021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,

Eure-et-Loir

Commune d’ARCISSES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2021

Date de transmission de la convocation 8 décembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le quatorze du mois de décembre, le Conseil Municipal d’ARCISSES dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19 h 30, sous la présidence de Stéphane COURPOTIN - Maire d’ARCISSES.

Nom Prénom Fonction Membres présents

Membres

absents

excusés

Membres

absents Procuration à :

COURPOTIN Stéphane Maire d’ARCISSES et Maire délégué de Margon X

TRIVERIO Valérie 1er adjoint X S. COURPOTIN

BOTINEAU William 2ème adjoint X

VEDIE Edwige 3ème adjoint X

ENEAULT Hervé 4ème adjoint X

GAUTHIER Nicole 5ème adjoint X

CARLIER Thierry 6ème adjoint X

RUHLMANN Philippe Conseiller Municipal X

VAUDRON Francis Maire délégué Coudreceau

CCoudreceCCoudreceau

X

BOBAULT Bruno Conseiller Municipal X

LETANG Didier Conseiller Municipal X

DENORMANDIE Christelle Conseillère Municipale X

DEHARBE James Conseiller Municipal X

DREUX Hervé Conseiller Municipal X T. CARLIER

CHERON Sylvie Conseillère Municipale X

DE KONINCK Francis Maire délégué Brunelles X

JOLY Jimmy Conseiller Municipal X

LE BAIL Nadège Conseillère Municipale X

DAVEAU Angélique Conseillère Municipale X

HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municipale X

VAUDRON Aline Conseillère Municipale X

HAYE GANET Mégane Conseillère Municipale X P. RUHLMANN BARBAZ Marie Conseillère Municipale X

Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte.

Nicole GAUTHIER a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Emprunt 424 000 € budget lotissement "La Maçonnerie"

2. Emprunt 50 000 € budget eau Coudreceau

3. Décision modificative budgétaire

4. Redevance pour occupation du domaine public

5. Jardin du souvenir : tarif des plaques funéraires

6. SIACOTEP : présentation du rapport d'activités 2020

7. Division terrain rue de la Flamandière

8. Rapport commission voirie

9. Rapport commission communication

10. Point sur les travaux

11. Point sur l'élaboration du PLUi

12. Modification tableau des emplois

13. Questions diverses

EMPRUNT 424 000 € BUDGET LOTISSEMENT "LA MAÇONNERIE" (Délibération 1-14/12/2021)

Edwige VEDIE rappelle au Conseil Municipal que la 1ère tranche de travaux pour l’aménagement du lotissement de la Maçonnerie étant engagée, il y a lieu de contracter l’emprunt de 424 000 € prévu au budget 2021.

Edwige VEDIE présente deux offres, l’une de la Caisse d’Epargne et l’autre du Crédit Agricole :

Durée Taux constant Montant

commission

Echéance

trimestrielle

Echéance

annuelle

CAISSE D’EPARGNE 10 ans 0,65 % 450 € 10 956,84 €

CREDIT AGRICOLE 10 ans 0,43 % 400 € 10 835,23 € 43 409.21 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de retenir l’offre du Crédit Agricole telle que présentée ci-dessus ; - Opte pour une échéance annuelle.

EMPRUNT 50 000 € BUDGET EAU COUDRECEAU (Délibération 2-14/12/2021)

Edwige VEDIE rappelle au Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation du château d’eau de Coudreceau étant engagés, il y a lieu de contracter l’emprunt de 50 000 € prévu au budget 2021.

Edwige VEDIE présente deux offres, l’une de la Caisse d’Epargne et l’autre du Crédit Agricole :

Durée Taux constant Montant

commission

Echéance

trimestrielle

Echéance

annuelle

CAISSE D’EPARGNE 20 ans 0,92 % 150 € 684,98 €

CREDIT AGRICOLE 20 ans 0,77 % 50 € 674,96 € 2 707,03 € 25 ans 0,85 % 50 € 555,53 € 2 228,48 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de retenir l’offre du Crédit Agricole sur une durée de 25 ans ; - Opte pour une échéance annuelle.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (Délibération 3-14/12/2021)

Edwige VEDIE expose les différentes modifications budgétaires à apporter en raison de crédits insuffisants :

BUDGET PRINCIPAL Centre Dépenses Recettes

60623 Alimentation 4 6 000 €

606804 Matière et fourniture pour entretien matériel

espaces verts

4 2 000 €

615510 Entretien véhicules et gros matériel 4 -2 000 €

62321 Noël des écoles 3 -600 €

6574111 Subvention coopérative scolaire pour Noël

2021 (12€x50 élèves)

3 600 €

6574134 Coopérative scolaire de Champrond

(régularisation des achats de Noël 2020)

4 660 €

7391172 Dégrèvement de taxe d’habitation sur les

logements vacants

4 493 €

73916 Contribution pour le redressement des

finances publiques

4 1 701 €

739223 FPIC 4 3 377 €

641902 Remboursement assurance SOFAXIS 4

10 371 €

706700 Vente repas restaurant scolaire 4

1 860 €

Total fonctionnement 12 231 € 12 231 €

2135 Opération 070 - Equipement bibliothèque 3 400 €

2135 Opération 081 - ESC 1 -400 €

Total investissement - -

BUDGET ASSAINISSEMENT Centre Dépenses Recettes

61523 Entretien et réparations de réseaux 2 -175 €

661121 Montant des ICNE de l’exercice 2 175 €

Total fonctionnement - -

Total investissement - -

BUDGET EAU COUDRECEAU

Dépenses Recettes

023 Virement à la section d’investissement -450 €

661121 Montant des ICNE de l’exercice 310 €

6811 Dotation aux amortissements

140 €

Total fonctionnement - -

2313 Construction

-310 €

021 Virement de la section d’exploitation

-450 €

2813 Construction

3 168 €

28156 Matériel spécifique d’exploitation

-2 977 €

28158 Autres

600 €

2818 Autres immobilisations corporelles

-651 €

Total investissement -310 € -310 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte les décisions modificatives telles qu’exposées ci-dessus ;

- Décide le versement d’une subvention de 600 € à la Coopérative Scolaire de Brunelles pour les achats de Noël 2021 ;

- Décide le versement d’une subvention de 660 € à la Coopérative Scolaire de

Champrond-en-Perchet pour régulariser les achats de Noël 2020.

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Délibération 4-14/12/2021)

Stéphane COURPOTIN propose au Conseil Municipal de fixer à 60 € le montant de la redevance d’occupation du Domaine Public pour l’installation par un boulanger de Condé/Huisne d’un distributeur automatique de pains et viennoiseries à Coudreceau.

Après un large débat, l’installation de ce dispositif sur la Commune déléguée de Coudreceau, dépourvue de tout commerce, apparaissant comme un service rendu à la population, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la gratuité de l’occupation du domaine public pour l’année 2022 pour cette installation.

Un groupe de travail est invité à se former pour travailler plus largement sur l’occupation du domaine public par différents commerçants ambulants.

JARDIN DU SOUVENIR : TARIF DES PLAQUES FUNERAIRES (Délibération 5-14/12/2021)

Nicole GAUTHIER explique qu’avant la création d'Arcisses, les tarifs concernant le jardin du souvenir étaient les suivants :

- Margon 55 € pour la dispersion des cendres pas de plaques - Brunelles 120 € dont 20 € de dispersion et 100 € de plaques sans gravure - Coudreceau 80 € dont 40 € de dispersion et 40 € de plaques avec gravure

Depuis la création de la commune d'Arcisses, chaque commune historique possède maintenant soit un obélisque, soit une colonne pour pouvoir apposer une plaque avec l'identité de la personne dont les cendres ont été déposées dans le jardin du souvenir.

Nicole GAUTHIER précise que la commune a acquis des plaques pour tous les sites, les dimensions des plaques étant différentes entre les différents sites, le prix varie :

- Margon 37 €

- Coudreceau et Brunelles 25 €

Deux solutions peuvent être envisagées pour la facturation :

1. Fourniture de la plaque et gravure (6 € la lettre) sont facturées à la famille ;

2. Uniquement la fourniture de la plaque est facturée, la famille faisant son affaire de la gravure dans le respect de la charte définie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la solution 1, la fourniture et la gravure sont facturées à la famille au tarif de 31 € pour la fourniture de la plaque et 6 € par lettre ou chiffre gravé sur la plaque.

SIACOTEP : PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2020 (Délibération 6-14/12/2021)

Hervé ENEAULT présente le rapport d’activité 2020 du SIACOTEP.

Ce syndicat a pour objet d’assurer la collecte, le transport et la dépollution des effluents domestiques et industriels dirigés vers les collecteurs publics d’assainissement collectif dont l’exutoire est la station d’épuration de Nogent-le-Rotrou.

Il rappelle que le territoire desservi est composé des communes de Champrond-en-Perchet, Margon (ARCISSES), Nogent-le-Rotrou et Saint-Jean-Pierre Fixte.

Le service est géré en concession au titre d’une délégation de service public dont le prestataire actuel est SUEZ eau France et ce jusqu’au 31 décembre 2027.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la présentation du rapport.

DIVISION TERRAIN RUE DE LA FLAMANDIERE (Délibération 7-14/12/2021)

Stéphane COURPOTIN présente au Conseil Municipal le plan de division de partie de la parcelle communale située rue de la Flamandière - cadastrée E 150 - à Margon établi par le bureau d’études Lusitano Ingénierie.

Compte tenu de la largeur de la zone constructible de la parcelle et de sa forme en triangle, il est proposé un découpage en 2 lots l’un de 1102 m2 dont 892 m2 constructible et 210 m2 non constructible et l’autre de 972 m2 entièrement constructible.

Stéphane COURPOTIN propose de réaliser le projet mais sans empiéter sur la zone non constructible, soit la viabilisation de 2 lots situé uniquement sur la zone constructible, l’un de 892m2 et l’autre de 972 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte la proposition ;

- Décide la réalisation des travaux de viabilisation ;

- Donne tous pouvoirs au Maire ou son représentant pour missionner le géomètre pour effectuer la division et préparer les autorisations d’urbanisme à intervenir comme ci- dessus exposé ;

- Fixe le prix de vente au M2 à 50 € HT ;

- Donne tous pouvoirs au Maire ou son représentant pour signer tous les documents permettant de mener à bien cette opération y compris l’autorisation d’urbanisme.

RAPPORT COMMISSION DE VOIRIE

Francis VAUDRON fait le rapport de la commission de voirie qui s’est réunie le 27 novembre dernier pour faire le point sur les travaux 2022.

1. RAPPEL des travaux prévus en 2021 non réalisés, à faire en 2022 :

MARGON :

- Avenue des prés coté distri center : prolongement du trottoir et de la piste cyclable du passage piéton existant à l'accès à médica-perche 70 ml

- Rue du val roquet : reprise de trottoir dans l'entrée du lotissement privé

- Sentes piétonnes de la voie nouvelle : Rechargement à faire suite à ravinement par la pluie

- Vieux bourg rue de l'église : réfection de la sente piétonne entre chemin de la borde et Basel 170 ml

- Lotissement des sentes : réalisation d'une allée entre la rue de la Marquisière et la rocade 55 ml

COUDRECEAU :

- Bac à ordures ménagères à déplacer au lieudit La Grande Maison

- Chemin de terre entre Olivet et la Vinette : tranchée drainante à réaliser pour assainir le chemin 105 ml et rechargement des bandes de roulement

2. TRAVAUX A ENVISAGER POUR 2022

MARGON :

- Lotissement du Puits Impasse des Mésanges chaussée en béton à démolir et remplacer

par de l'enrobé (voir si totalité)

- Rue des Sentes : demande de suppression d'une haie : est-ce vraiment nécessaire ? Le Conseil Municipal à l’unanimité refuse l’arrachage de cette haie

- Rue du Belvédère : bande en enrobé à faire entre le trottoir existant et le mur de la propriété Debont

- Rue des Ruisseaux : au niveau du canal d’Arcisse entrée derrière le garage : voir quels travaux faire pour éviter aux marcheurs de tomber (Nogent ? Arcisses ? ) - La Cour Jouvet : clôture autour du bassin de rétention des eaux de pluie et voir comment accéder au terrain derrière pour entretenir la haie

- Chemin des Mignières : réparation et enduit

- 32 avenue d’Arcisse : devant la maison refaire trottoir en enrobé sur 28 ml

BRUNELLES :

- Cimetière : réfection de l'allée principale en enrobé 55 ml

- Bois Jahan : voir élagage

- Chemin de Montloin : trous à boucher et assainissement de surface

- Rue de la Grande Cour tranche 1 et 2 : terminer les trottoirs et voir infiltration des eaux si possibilité dans petit terrain de la commune

- Aménagement de sécurité dans le bourg

- Chemin rural à empierrer : 2ème partie entre l’Argenterie et Arcisses

COUDRECEAU :

- La poterie : dalle pour conteneur tri sélectif

- Bas des Bruyères : réfection du chemin en enduit bi couche devant le n° 1 et continuité du même chemin à partir du n° 4 jusqu'à la pancarte « interdit »

- La Gâtaise : réfection en enduit bi couche devant les n° 2 et 4

- Thinvaux d’En Bas : devant le n°1 affaissement du chemin

- Le Petit Bouchevereau : chemin à empierrer et faire enduit bi couche

- La belle arrivée : fossé à creuser devant le n°18

- Accès au lavoir de la poterie

- Chemins ruraux à empierrer :

o La belle arrivée jusqu'à l'entrée du bois

o Chemin entre la Petite Coudraye et la vinette (limite avec Saintigny) o Chemin de Crignon prolonger chemin jusqu'à la passerelle et voir travaux sur passerelle

- Divers chemins dans les bois à nettoyer et faire quelques interventions :

o Le bout du bois à l'Argenterie

o De la route de la Saussaye à la Ferrière N° 11

o Des bordes à la Vinette.

RAPPORT COMMISSION COMMUNICATION

Thierry CARLIER présente les points à l’ordre du jour de la dernière commission communication.

Il présente le modèle de carte de vœux retenu par la Commission parmi les différents projets préparés par le service administratif de la Mairie.

Il informe le Conseil Municipal de la préparation, en cours, d’un livret d’accueil à remettre à tout nouvel habitant d’ARCISSES. Un pot d’accueil de ces nouveaux résidents sera organisé le samedi 26 février 2022 à 11 heures.

Également en cours d’élaboration un numéro spécial de l’Arcisses’info consacré aux associations arcissoises. Il devrait sortir en même temps que l’Arcisses’info de février.

Pour faire connaitre les associations, un forum sera organisé, il devrait avoir lieu en même temps que la Foire aux Arbres à Margon.

Thierry CARLIER achève ce compte rendu par la présentation du nouveau site de la Commune d’Arcisses. Il souligne l’investissement de l’agent en charge de collecter et d’insérer les informations pour construire le site. Le Conseil Municipal exprime sa satisfaction de voir la commune aussi bien présentée au travers de ce site.

POINT SUR LES TRAVAUX

Francis DE KONINCK fait le point sur les travaux en cours ou à venir.

Les travaux de réfection de peinture de la salle des fêtes de Coudreceau sont presque terminés. Les travaux de peinture extérieure de la Mairie vont commencer, le bâtiment vient d’être échafaudé.

Les travaux de mise en place de la VMC double flux à l’école de Margon vont être réalisés pendant les vacances de fin d’année et les vacances de février par l’Entreprise IDELEC.

Les travaux du logement 5 rue des Tuiliers à Coudreceau sont presque terminés, la location pourra débuter au 1er janvier 2022.

Les travaux rue du Rocher démarreront au 15 janvier prochain et le lotissement de la Maçonnerie le 25 janvier prochain.

Le DCE pour l’extension du restaurant scolaire de Margon vient de parvenir en Mairie, la consultation va être lancée tout début janvier.

POINT SUR L’ELABORATION DU PLUi

Stéphane COURPOTIN rappelle que par délibération du 5 février 2018, la Communauté de Communes du Perche a prescrit l’élaboration de son PLUi à l’échelle des 20 communes qui composent son territoire :

- Arcisses (Margon-Brunelles-Coudreceau) / Authon-du-Perche (Authon-Soizé) / Argenvilliers / Les Autels-Villevillon / Beaumont-les-Autels / Béthonvilliers / Champrond- en-Perchet / Chapelle-Royale / Charbonnières / Coudray-au-Perche / La Gaudaine / Les Étilleux / Luigny / Miermaigne / Nogent-le-Rotrou / Saint-Bomer / Saint-Jean-Pierre- Fixte / Souancé-au-Perche / Trizay-Coutretot-Saint-Serge / Vichères, représentant :

o 19 174 habitants

o 314 km2

o 10 838 logements

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal est pilotée par :

- Harold HUWART (Président de la Communauté de Communes du Perche et Maire de Nogent-le-Rotrou)

- Jean-Claude CHEVÉE (7ème Vice-Président de la CCDP en charge de l'urbanisme et Maire de Champrond-en-Perchet)

Stéphane COURPOTIN souligne combien le Plan local d'urbanisme intercommunal s'adresse à tous les habitants du territoire.

Il fixe les grandes orientations de développement pour les 10 à 15 ans à venir dans les domaines de l'habitat, de l'économie, des équipements, des transports, etc. dans un objectif de développement durable. Il indique la localisation des zones urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles à l'intérieur desquelles les règles de construction s'appliqueront (hauteur, recul, matériaux...).

Il précise combien l’Etat est vigilant et n’accorde que très parcimonieusement le développement des zones constructibles au vu des éléments de croissance sur le secteur.

Tous les membres présents sont invités à se mobiliser pour assister à la 1ère réunion publique qui aura lieu le 16 décembre prochain en l’Espace Socioculturel de Margon.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS (Délibération 8-14/12/2021)

Stéphane COURPOTIN rapporte que l’enseignante qui assurait la garderie du soir a décidé de cesser cette activité annexe et que, par ailleurs, depuis la rentrée de novembre la Commune doit assurer l’accompagnement d’un enfant en situation de handicap sur la pause méridienne.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 alinéa 1° et 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir un poste d’adjoint technique à 13/35ème pour assurer les fonctions d’agent polyvalent du service scolaire/périscolaire/restauration scolaire/ménage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de créer 1 emploi temporaire :

a. Motif du recours à un agent contractuel : article 3-1, 1° accroissement temporaire d’activité de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ;

b. Durée du contrat : du 3 janvier au 7 juillet 2022 ;

c. Temps de travail : 13/35ème hebdomadaire annualisé ;

d. Nature des fonctions : Agent polyvalent du service

scolaire/périscolaire/restauration scolaire/ménage ;

e. Niveau de recrutement : Catégorie C – Cadre d’emplois : adjoints techniques territoriaux ;

f. Niveau de rémunération : indice de l’échelle C1 suivant expérience de l’agent recruté.

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat de recrutement correspondant.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi ci- dessus créé seront inscrits au budget, chapitre 012.

QUESTIONS DIVERSES

- RECHERCHE EN EAU COUDRECEAU

Stéphane COURPOTIN annonce que le forage d’essai dans les bois de Maurissure sur Coudreceau ne donne pas le débit espéré et va donc être abandonné.

Il faut attendre le rapport du Département pour savoir la suite qui va être donné à ce dossier de recherche en eau.

- TERRAIN CHENEVIERE

Francis DE KONINCK annonce que les consorts Chenevière ne sont plus vendeurs de la parcelle que la commune devait acquérir pour la réalisation des travaux de gestion des eaux pluviales de la rue de la Saint Martin à Brunelles.

- SONNERIE DES CLOCHES DES EGLISES

Francis DE KONINCK signale quelques réclamations sur le déploiement de la sonnerie des cloches des églises depuis la remise en service de ces installations.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au mercredi 26 janvier 2022 à 19h30.

La séance est levée à 22 h 05

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 :

1. EMPRUNT 424 000 € BUDGET LOTISSEMENT "LA MAÇONNERIE" (Délibération 1-14/12/2021)

2. EMPRUNT 50 000 € BUDGET EAU COUDRECEAU (Délibération 2-14/12/2021)

3. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (Délibération 3-14/12/2021)

4. REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Délibération 4-14/12/2021)

5. JARDIN DU SOUVENIR : TARIF DES PLAQUES FUNERAIRES (Délibération 5-14/12/2021)

6. SIACOTEP : PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2020 (Délibération 6-14/12/2021)

7. DIVISION TERRAIN RUE DE LA FLAMANDIERE (Délibération 7-14/12/2021)

8. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS (Délibération 8-14/12/2021)

Nom Prénom Membres présents

Membres

absents

excusés

Membres

absents Procuration à : Signature

COURPOTIN Stéphane X

TRIVERIO Valérie X S. COURPOTIN

BOTINEAU William X

VEDIE Edwige X

ENEAULT Hervé X

GAUTHIER Nicole X

CARLIER Thierry X

RUHLMANN Philippe X

VAUDRON Francis X

BOBAULT Bruno X

LETANG Didier X

DENORMANDIE Christelle X

DEHARBE James X

DREUX Hervé X T. CARLIER

CHERON Sylvie X

DE KONINCK Francis X

JOLY Jimmy X

LE BAIL Nadège X

DAVEAU Angélique X

HOCHEDÉ Véronique X

VAUDRON Aline X

HAYE GANET Mégane X P. RUHLMANN

BARBAZ Marie X