Procès Verbal - 1628176004 01 PV CM 14012021

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Procès Verbal - 1628176004 01 PV CM 14012021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Margon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1628176004 01 PV CM 14012021)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,

Eure-et-Loir

Commune d’ARCISSES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 JANVIER 2021

Date de transmission de la convocation 7 janvier 2021

L’an deux mil vingt et un, le quatorze du mois de janvier, le Conseil Municipal d’ARCISSES dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 20 h, sous la présidence de Stéphane COURPOTIN - Maire d’ARCISSES.

Nom Prénom Fonction Membres présents

Membres

absents

excusés

Membres

absents Procuration à :

COURPOTIN Stéphane

Maire d’ARCISSES et

Maire délégué de

Margon

X

TRIVERIO Valérie 1er adjoint X

BOTINEAU William 2ème adjoint X

VEDIE Edwige 3ème adjoint X

ENEAULT Hervé 4ème adjoint X

GAUTHIER Nicole 5ème adjoint X

CARLIER Thierry 6ème adjoint X

RUHLMANN Philippe Conseiller Municipal X

VAUDRON Francis Maire délégué X GAUTHIER Nicole

BOBAULT Bruno Conseiller Municipal X

LETANG Didier Conseiller Municipal X

DENORMANDIE Christelle Conseillère Municipale X

DEHARBE James Conseiller Municipal X

DREUX Hervé Conseiller Municipal X

CHERON Sylvie Conseillère Municipale X

DE KONINCK Francis Maire délégué X

JOLY Jimmy Conseiller Municipal X

LE BAIL Nadège Conseillère Municipale X

DAVEAU Angélique Conseillère Municipale X

HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municipale X CHERON Sylvie VAUDRON Aline Conseillère Municipale X

HAYE GANET Mégane Conseillère Municipale X

BARBAZ Marie Conseillère Municipale X

Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte.

Valérie TRIVERIO a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Rendu du diagnostic thermique des bâtiments communaux 2. Etude de faisabilité chaufferie biomasse école/salle des

fêtes/mairie/logements à Coudreceau

3. Acquisition foncière avenue de l'Arcisses à Margon

4. Cession partielle parcelle "La Marquisière" à Margon

5. Acquisition foncière parcelle "La Noé St Martin" à Brunelles

6. Marché maîtrise d'œuvre pour extension restaurant scolaire de Margon 7. Marché pour la construction du city stade de Brunelles

8. Dossiers FDI 2021

9. Dossiers DSIL

10. Dossiers DETR

11. Demande de financement pour pylône télécom "Le Louvre" à Coudreceau 12. Subvention pour la Coopérative Scolaire de Brunelles

13. Tarif revente eau borne de puisage de Margon

14. Point BASEL

15. Questions diverses

RENDU DU DIAGNOSTIC THERMIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport qui a pour objectif de présenter un état des lieux en matière de dépenses et de consommation en énergie pour permettre à la Commune d’Arcisses de s’engager progressivement dans une politique dédiée à l’efficacité énergétique.

ETUDE DE FAISABILITE CHAUFFERIE BIOMASSE ECOLE/SALLE DES FETES/MAIRIE/LOGEMENTS A COUDRECEAU (Délibération 1-14/01/2021)

Francis DE KONINCK informe le Conseil Municipal que l’école, la salle des fêtes, la Mairie et les deux logements locatifs se trouvant au-dessus de celle-ci sont chauffés par deux chaufferies au fioul vétustes qu’il faut envisager de remplacer.

De plus le gouvernement a annoncé la fin des chaudières fioul d’ici 2022 ; ce mode de chauffage est considéré comme polluant en raison de ces émissions de CO2 importantes.

Dans ce contexte une chaufferie unique au bois pourrait être envisagée sur ce site.

Il propose au Conseil Municipal de missionner un maitre d’œuvre pour réaliser une étude de faisabilité pour étudier cette solution mais également proposer d’autres alternatives au bois afin que l’assemblée délibérante puisse adopter la solution la mieux adaptée.

Il présente l’offre de Sylvain MORVANT qui propose une mission en 3 volets :

 Volet 1 – optimisation thermique des volumes ;

 Volet 2 – Chaufferie collective bois ;

 Volet 3 – Accès, réfection des peintures, réaménagement des toilettes et rénovation des façades.

Par ailleurs les sanitaires, les peintures intérieures, l’accessibilité et l’isolation extérieure de la salle des fêtes de Coudreceau sont à reprendre, cette mission comprend également le chiffrage de ces travaux.

 Montant de la rémunération : 13 660 € HT répartie en trois prestataires :

o MORVANT Sylvain 4 750 €

o DELAGE-COULIOU 6 410 €

o ECO-PERTICA 2 500 €

Stéphane COURPOTIN précise que cette étude peut être subventionnée par l’ADEME et Energie 28.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide d’engager l’étude telle que présentée ci-dessus ;

 Donne tous pouvoirs au Maire ou son représentant pour signer les marchés à intervenir y compris d’éventuels avenants et toutes pièces nécessaires pour mener à bien cette opération ;

 Sollicite une subvention de 60 % auprès de l’ADEME dans le cadre des aides aux études de faisabilité ;

 Sollicite une subvention de 20 % auprès d’ENERGIE EURE-ET-LOIR ;  Etablit le plan de financement comme ci-dessous :

DEPENSES

MONTANT

DU

MARCHE

AUTOFINAN

CEMENT DE

LA

COMMUNE

TOTAL DES

RECETTES

VOLET 1 6 650 € 3 990 € 1 330 € 1 330 € 6 650 €

Relevés 2 500 € 60% 1 500 € 20% 500 € 500 € 2 500 €

Etude thermique 3 150 € 60% 1 890 € 20% 630 € 630 € 3 150 €

Définition des interventions 1 000 € 60% 600 € 20% 200 € 200 € 1 000 €

VOLET 2 6 010 € 3 606 € 1 202 € 1 202 € 6 010 €

Etude BIOMASSE 3 760 € 60% 2 256 € 20% 752 € 752 € 3 760 €

Bâtiment et accès 1 250 € 60% 750 € 20% 250 € 250 € 1 250 €

Budget prévisionnel 1 000 € 60% 600 € 20% 200 € 200 € 1 000 €

VOLET 3 1 000 € 300 € 100 € 600 € 1 000 €

Projet sanitaires et accès 500 € - € - € 500 € 500 €

Restitution 500 € 60% 300 € 20% 100 € 100 € 500 €

TOTAL HT 13 660 € 3 132 € 13 660 € 7 896 € 2 632 €

RECETTES

ADEME ENERGIE 28

ACQUISITION FONCIERE AVENUE DE L'ARCISSES A MARGON (Délibération 2-14/01/2021)

Stéphane COURPOTIN rappelle la délibération du 15 octobre 2020, sollicitant l’avis des Domaines pour connaitre la valeur vénale de la friche commerciale, située devant le DRIVE LECLERC, composée des parcelles AC153, 154 et 155 respectivement de 117 m2, 1472 m2 et 1260 m2 situées avenue de l’Arcisses à Margon.

Dans son avis du 27 novembre dernier, le Service des Domaines estime à 40 000 € la valeur vénale de ce bien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de faire une proposition d’acquisition de ce bien ;

- Fixe l’offre à la valeur estimée par le Service des Domaines soit 40 000 € ; - Si cette offre est validée par le vendeur, donne tous pouvoirs au Maire ou son représentant, pour signer l’acte à intervenir en l’étude Actaperche - Nogent-le-Rotrou aux conditions fixées ci-dessus.

CESSION PARTIELLE PARCELLE "LA MARQUISIERE" A MARGON (Délibération 3-14/01/2021)

Stéphane COURPOTIN rappelle que par délibération du 9 novembre dernier, le Conseil Municipal avait demandé l’évaluation par le Service des Domaines d’une emprise d’une surface de 3500 m2 à prélever sur la parcelle AA 350, située rue de la Marquisière.

Cette demande faisait suite à une sollicitation du propriétaire riverain, M. BELMELIANI, d’acquérir 3500m2 de cette parcelle pour développer son activité.

La valeur vénale a été estimée à 9 600 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte la cession à M. BELMELIANI de 3500m2 de la parcelle AA350 ; - Fixe le prix de vente conformément à l’avis des domaines soit 9 600 € ; - Dit que les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur ;

- Si cette proposition est validée par l’acquéreur, donne tous pouvoirs au Maire ou son représentant, pour signer l’acte à intervenir en l’étude ACTAPERCHE - Nogent-le-Rotrou aux conditions fixées ci-dessus.

ACQUISITION FONCIERE PARCELLE "LA NOE ST MARTIN" A BRUNELLES (Délibération 4- 14/01/2021)

Stéphane COURPOTIN informe le Conseil Municipal que les consorts CHENEVIERE n’ont pas accepté la proposition du Conseil Municipal à 6 500 € + les frais d’éviction pour l’acquisition de la parcelle C0163 à Brunelles.

Les Consorts CHENEVIERE ont fait savoir qu’ils étaient vendeurs à 8 000 € fermes + les frais d’éviction et que cette offre ne souffrirait aucune négociation.

Stéphane COURPOTIN précise au Conseil Municipal que sans l’acquisition de cette parcelle les travaux de gestion des eaux pluviales de ce secteur devraient être réalisés en suivant le domaine public à un coût de travaux supérieur aux 1 500 € d’écart entre l’offre de la Commune et la proposition des consorts CHENEVIERE. De plus cette solution technique n’est pas la plus adaptée car elle favoriserait une augmentation du débit des eaux pluviales.

Dans ce contexte, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- D’acquérir la parcelle au prix fixé par les vendeurs soit 8 000 € + les frais d’éviction ; - Dit que, la parcelle étant actuellement ensemencée, la vente n’interviendra qu’une fois la récolte effectuée ;

- Donne tous pouvoirs au maire ou son représentant pour signer l’acte à intervenir en l’étude ACTAPERCHE – Nogent-le-Rotrou.

MARCHE MAITRISE D'ŒUVRE POUR EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE DE MARGON (Délibération 5-14/01/2021)

Par délibération 9-03/09/2020, le Conseil Municipal a décidé, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, de lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre pour l’extension du restaurant scolaire d’ARCISSES.

Stéphane COURPOTIN informe le Conseil Municipal qu’une seule offre a été déposée, offre émanant d’un groupement solidaire entre :

- MORVANT Sylvain – Architecte

- DESCHAMPS Jonathan – Architecte

- IN3 Ingénierie

Le forfait provisoire de rémunération est fixé à 34 734 € HT.

Après analyse de l’offre, Stéphane COURPOTIN propose de retenir la proposition ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ATTRIBUE le marché au groupement : MORVANT Sylvain – Architecte, DESCHAMPS Jonathan – Architecte et IN3 Ingénierie ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le marché et tout document s’y rapportant y compris, le cas échéant, les avenants à intervenir ;

- PRECISE que les crédits nécessaires au règlement de la dépense afférente à la présente délibération seront inscrits au budget 2021.

MARCHE POUR LA CONSTRUCTION DU CITY STADE DE BRUNELLES (Délibération 6-14/01/2021)

Francis DE KONINCK annonce au Conseil Municipal que dans le cadre de la consultation lancée pour la construction du city stade de Brunelles, 6 sociétés ont déposé une offre :

1. ID VERDE

2. CAMMA SPORT

3. AGORESPACE SAS

4. ALTRAD COLLECTIVITES

5. QUALI-CITE Ile de France

6. CASAL SPORT – SPORTS ET LOISIRS

Après analyse des propositions selon les critères fixés dans le règlement de consultation, le classement des offres est établi comme suit :

Classement Société Montant de l’offre TTC y compris options

1er AGORESPACE SAS 93 288,00 €

2ème QUALI-CITE Ile de France 93 353,54 €

3ème CAMMA SPORT 93 384,00 €

4ème CASAL SPORT – SPORTS ET LOISIRS 96 579,43 €

5ème ID VERDE 98 315,04 €

6ème ALTRAD COLLECTIVITES Non conforme

Au vu de cet exposé, Stéphane COURPOTIN propose au Conseil Municipal de retenir l’offre AGORESPACE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ATTRIBUE le marché à AGORESPACE SAS ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir et tout document s’y rapportant y compris, le cas échéant, les avenants éventuels ;

- PRECISE que les crédits nécessaires au règlement de la dépense afférente à la présente délibération seront inscrits au budget 2021.

DOSSIERS FDI 2021 - DOSSIERS DSIL 2021- DOSSIERS DETR 2021

- DEMANDES FDI 2021 - OPERATIONS VOIRIE (Délibération 7-14/01/2021)

Stéphane COURPOTIN présente les différents travaux de voirie à réaliser sur l’année 2021.

Stéphane COURPOTIN explique que ces travaux pourraient être éligibles au Fonds Départemental d’Investissement d’Eure-et-Loir (FDI28) par l’attribution d’une subvention au taux de 30% par le Conseil Départemental.

Pour aider au financement de ces travaux, Stéphane COURPOTIN propose de présenter ces projets dans le cadre du FDI 28.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide la réalisation des travaux du programme voirie 2021 sous réserve des financements obtenus ;

- Sollicite une aide auprès du Département au titre du FDI :

- Approuve le plan de financement comme ci-dessous exposé :

DEVIS OU

ESTIMATION

TTC

HT FDI Montant FDI

Auto

financement

de la

Commune

Aménagement de la rue de la

Flamandière à Margon

167 907 € 139 923 € 30% 30 000 € 109 923 €

Aménagement trottoirs rue de la

Marquisière côté pair à Margon

5 328 € 4 440 € 30% 1 332 € 3 108 €

Renforcement de chaussée rue Paul

Eluard à Margon

24 134 € 20 112 € 30% 6 034 € 14 078 €

Prolongement du trottoir avenue des Prés

à Margon

15 278 € 12 732 € 30% 3 820 € 8 912 €

Reprise de la chaussée en béton -

Placette impasse des Mésanges à

Margon – 1ère tranche

23 577 € 19 648 € 30% 5 894 € 13 753 €

Reprises diverses de voirie sur ARCISSES 12 570 € 10 475 € 30% 3 143 € 7 333 €

Reprise des trottoirs rue de l'église entre

parking de la Borde et entrée Basel à

Margon

9 368 € 7 807 € 30% 2 342 € 5 465 €

Rue de la Marquisière : création allée

piétonne jusqu’au chemin longeant la

rocade à Margon

6 083 € 5 069 € 30% 1 521 € 3 548 €

Renforcement chemin de Beauvais à

Margon

8 467 € 7 056 € 30% 2 117 € 4 939 €

Renforcement chemin du Moulin Crignon

(Cr 23) à Coudreceau

7 038 € 5 865 € 30% 1 760 € 4 106 €

Renforcement chemin de la Petite Vallée

à Coudreceau

4 982 € 4 152 € 30% 1 246 € 2 906 €

Aménagement de trottoirs rue des sources

côté pair à Coudreceau

6 773 € 5 644 € 30% 1 693 € 3 951 €

Enrobés rue de la Coudraye et trottoirs à

créer à Coudreceau

21 751 € 18 126 € 30% 5 438 € 12 688 €

Aménagement chemin de randonnée

entre Olivet et la Vinette à Coudreceau

7 456 € 6 213 € 30% 1 864 € 4 349 €

Mise en place d’un revêtement sur le

chemin de Morinet à Brunelles

12 209 € 10 174 € 30% 3 052 € 7 122 €

Mise en place d’un revêtement sur le

chemin de la Jubaudière à Brunelles

16 626 € 13 855 € 30% 4 157 € 9 699 €

Création cheminement piéton entre la rue

des Mottes et le Cimetière de Brunelles +

allée principale du cimetière à Brunelles

45 000 € 37 500 € 30% 11 250 € 26 250 €

Aménagement du carrefour entre rue Paul

Eluard et avenue de Paris

20 000 € 16 667 € 30% 5 000 € 11 667 €

Aménagement d'une piste cyclable

avenue de Paris

14 000 € 11 667 € 30% 3 500 € 8 167 €

DEPENSES RECETTES

PROJET VOIRIE

- DEMANDES FDI 2021 - OPERATIONS URBANISME ET CADRE DE VIE – AMENAGEMENT DE L’AIRE DE LOISIRS DE LA CLOCHE (Délibération 8-14/01/2021)

Stéphane COURPOTIN présente le projet d’aménagement 2021 de l’aire de loisirs des bords de la Cloche s’élevant à 26 447 € TTC soit 22 039 € HT.

Stéphane COURPOTIN propose de présenter ce dossier dans le cadre du Fonds Départemental d’Investissement d’Eure-et-Loir (FDI28) par l’attribution d’une subvention au taux de 30% par le Conseil Départemental.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide la réalisation du projet ;

- Sollicite une aide auprès du Département au titre du FDI ;

- Approuve le plan de financement comme ci-dessous exposé :

DEVIS OU

ESTIMATION

TTC

HT FDI Montant FDI

Auto

financement

de la

Commune

Aménagement des Bords de la Cloche

2021

26 447 € 22 039 € 30% 6 612 € 15 427 €

PROJET

RECETTES DEPENSES

- DEMANDES FDI 2021 – PROJET STRUCTURANT – AMENAGEMENT VOIE DE LIAISON ENTRE LA CORNICHE ET LE PLATEAU DE LA FLAMANDIERE (Délibération 9-14/01/2021)

Stéphane COURPOTIN explique que les habitants des rues de la Corniche et du Belvèdère doivent faire un détour important pour rejoindre le centre de Margon.

La Commune ayant acquis du foncier entre la rue de la Corniche et le plateau de la Flamandière, la construction d’une voie de liaison entre ces 2 secteurs peut maintenant être projetée.

La création de cette voie va dans la continuité de la construction de la voie nouvelle entre le chemin des Lignes et le plateau de la Flamandière.

Au-delà de rendre la circulation cohérente dans ce secteur d’Arcisses, cet aménagement permettrait un lien plus rapide avec le Centre de secours, l’Hôpital de Nogent-le-Rotrou, la gare de Nogent-le-Rotrou et plus généralement l’accès à la RD 923 notamment pour les secours et la gendarmerie.

Le coût de construction de cet aménagement s’élèverait à 319 436 € HT.

Stéphane COURPOTIN propose de présenter ce dossier dans le cadre du Fonds Départemental d’Investissement d’Eure-et-Loir (FDI28) au titre d’un aménagement structurant pour l’agglomération Nogento/Arcissoise par l’attribution d’une subvention au taux de 30% par le Conseil Départemental.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide la réalisation du projet ;

- Sollicite une aide auprès du Département au titre du FDI :

- Approuve le plan de financement comme ci-dessous exposé :

DEPENSES

DEVIS OU

ESTIMATION

HT

FDI Montant FDI

Auto

financement

de la

Commune

Total des

recettes

Création d'une voie nouvelle entre la rue

de la Corniche et le plateau de la

Flamandière

319 436 € 30% 95 831 € 223 605 € 319 436 €

PROJET

RECETTES

- DEMANDES FDI 2021 – RENOVATION D’EQUIPEMENTS PUBLICS (Délibération 10-14/01/2021)

Stéphane COURPOTIN présente les travaux à effectuer dans les établissements scolaires pour 2021 :

- Peintures extérieur- intérieur salle des fêtes de Coudreceau 21921 € TTC - Peintures extérieur école de Coudreceau 21900 € TTC - Peintures extérieur Mairie de Coudreceau 23 776 € TTC - Mise en place d’une VMC école de Margon 22 637 € TTC - Remplacement ou mise en place des sonorisations dans les

salles polyvalentes de Margon, Brunelles et Coudreceau 7 700 € TTC

Stéphane COURPOTIN propose de présenter ce dossier dans le cadre du Fonds Départemental d’Investissement d’Eure-et-Loir (FDI28) par l’attribution d’une subvention au taux de 30% par le Conseil Départemental.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide la réalisation des projets ;

- Sollicite une aide auprès du Département au titre du FDI :

- Approuve le plan de financement comme ci-dessous exposé :

DEPENSES

MONTANT

DU PROJET

HT

AUTO

FINANCEMENT

DE LA

COMMUNE

TOTAL DES

RECETTES

Peintures extérieur -

intérieur salle des fêtes

Coudreceau

18 267 € - € 30% 5 480 € 12 787 € 18 267 €

Peintures extérieur école 18 250 € 30% 5 475 € 30% 5 475 € 7 300 € 18 250 €

Peintures extérieur Mairie

Coudreceau 19 813 € - € 30% 5 944 € 13 869 € 19 813 €

VMC Ecole de Margon 18 864 € 50% 9 432 € 30% 5 659 € 3 773 € 18 864 €

Sonorisation salles

polyvalentes d'Arcisses 6 417 € - € 30% 1 925 € 4 492 € 6 417 €

DETR OU DSIL PROJETS

RECETTES

FDI

- DEMANDE DETR 2021 - REFECTION PEINTURES D’EXTERIEUR ECOLE DE COUDRECEAU (Délibération 11-14/01/2021)

Stéphane COURPOTIN présente le devis de réfection des peintures d’extérieur de l’école de Coudreceau pour un montant de 21 900 € TTC.

Stéphane COURPOTIN précise que ce projet pourrait être éligible aux subventions dans le cadre de la DETR. À ce titre, la Commune peut déposer une demande de subvention auprès

de l’Etat, afin de solliciter une aide pour le financement de ce projet.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide la réalisation du projet sous réserve des financements obtenus ; - Approuve le plan de financement comme ci-dessous exposé :

MONTANT

DU PROJET

HT

AUTO

FINANCEMENT

DE LA

COMMUNE

TOTAL DES

RECETTES

Peintures d'extérieur

école/restaurant scolaire 18 250 € 30% 5 475 € 30% 5 475 € 7 300 € 18 250 €

DETR FDI

PROJET

- Sollicite une aide auprès de l’Etat au titre de la DETR pour les peintures de l’extérieur de l’Ecole/restaurant scolaire de Coudreceau ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces demandes.

- DEMANDE DETR 2021 - REHABILITATION DU RESERVOIR D’EAU POTABLE DE COUDRECEAU – DEMANDE SUBVENTION DETR (Délibération 12-14/01/2021)

Stéphane COURPOTIN signale au Conseil Municipal que la Commune a obtenu au titre de la DSIL 2020 une subvention de 44 000 € représentant 49,8736% d’une dépense subventionnable de 88 223 € HT pour la réhabilitation du réservoir de Coudreceau.

Stéphane COURPOTIN rappelle que ces travaux ne peuvent être entrepris qu’avec une aide importante de financement, compte tenu du nombre d’abonnés au service qui permet de dégager peu de crédits pour l’investissement. Il propose au Conseil Municipal de solliciter des crédits dans le cadre de la DETR.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide la réalisation du projet sous réserve des financements obtenus ; - Approuve le plan de financement comme ci-dessous exposé :

DEPENSES

MONTANT

DU PROJET

HT

AUTO

FINANCEMENT

DE LA

COMMUNE

TOTAL DES

RECETTES

Réhabilitation du

réservoir de Coudreceau 88 223 € 30% 26 467 € 49,8736% 44 000 € 17 756 € 88 223 €

RECETTES

DETR DSIL PROJET

- Sollicite une aide auprès de l’Etat au titre de la DETR ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces demandes.

- DEMANDE DSIL RENOVATION ENERGETIQUE 2021 – INSTALLATION VMC DOUBLE FLUX ECOLE DE MARGON (Délibération 18-14/01/2021)

Stéphane COURPOTIN présente le devis pour l’installation d’une VMC tertiaire double flux à l’école de MARGON qui s’élève à 18 863.90 € HT

.

Stéphane COURPOTIN propose de présenter ce dossier dans le cadre du soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide la réalisation du projet ;

- Approuve le plan de financement comme ci-dessous exposé :

DEPENSES

MONTANT

DU PROJET

HT

AUTO

FINANCEMENT

DE LA

COMMUNE

TOTAL DES

RECETTES

Peintures extérieur

école/restaurant scolaire 18 864 € 50% 9 432 € 30% 5 659 € 3 773 € 18 864 €

RECETTES

DSIL FDI

PROJET

- Sollicite une aide auprès de l’Etat au titre du soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces demandes.

DEMANDE DE FINANCEMENT POUR PYLONE TELECOM "LE LOUVRE" A COUDRECEAU (Délibération 13-14/01/2021)

Stéphane COURPOTIN rappelle la convention avec EURE-ET-LOIR Réseaux Mobiles pour l’implantation d’un pylône télécom sis Le Boulay – Château d’eau à Coudreceau.

L’ensemble des frais liés à l’alimentation électrique est pris en charge :

- 80 % par le Conseil départemental sous forme de subvention - 20 % par ATC France par refacturation.

Le prestataire Enedis en charge des travaux de raccordement électrique du pylône a établi un devis au nom de la collectivité.

Le montant demandé par ENEDIS pour le raccordement s’élève à 5 585,76 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention à hauteur de 80% de la dépense ci-dessus visée ;

- Décide la refacturation de 20% de la dépense auprès de ATC France par l’émission d’un titre de recette.

SUBVENTION POUR LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE BRUNELLES (Délibération 14-14/01/2021)

Thierry CARLIER explique au Conseil Municipal que pour tendre vers une harmonisation des pratiques entre les différentes écoles d’Arcisses, chacune des écoles du regroupement Brunelles/Champrond a fait des achats de Noël collectifs pour la classe et non individuels pour chacun des élèves de la classe comme c’était le cas les années précédentes.

Il précise que ces achats ont été effectués avec les fonds respectifs de chacune des Coopératives Scolaires et non sur les crédits budgétaires inscrits au budget de la Commune pour cette dépense ; il convient donc de verser une subvention à chacune des coopératives scolaires au prorata du nombre d’élèves de Brunelles pour compenser la dépense engagée par celles-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue, sur la base de 20 € par élève :

- Une subvention de 660 € à la Coopérative scolaire de Champrond représentant 33 élèves CM1/CM2 ;

- Une subvention de 580 € à la Coopérative scolaire de Brunelles représentant 29 élèves CE1/CE2.

TARIF REVENTE EAU BORNE DE PUISAGE DE MARGON (Délibération 15-14/01/2021)

Stéphane COURPOTIN rappelle que pour éviter des prises d’eau sur les bornes d’incendie une borne de puisage est installée à l’intention des services techniques mais aussi des entreprises.

Il propose au Conseil Municipal de fixer un tarif afin de pouvoir facturer aux utilisateurs les m3 puisés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte la proposition ci-dessus ;

- Fixe le tarif à 1,372 € du m3.

POINT BASEL

Stéphane COURPOTIN présente les différents points vus au dernier Conseil Syndical du BASEL :

- Modification du règlement intérieur du Basel : Article 2.8 : L’accès au parking proche du plan d’eau aménagé en zone humide est réservé aux pêcheurs.

- Les pêcheurs pourront pêcher sur une partie limitée du nouveau plan d’eau.

- M. Claude HERAS, ornithologue amateur a fait part de la richesse du plan d’eau (140 espèces d’oiseaux sont répertoriées). Suivant l’avis de ce dernier, les promeneurs pourront faire le tour de la 2ème pièce d’eau (zone humide) en restant le plus éloignés possible du plan d’eau. Les oiseaux s’habitueront progressivement à la présence humaine. Les chiens seront interdits sur cette aire.

- Un 2ème observatoire pourrait être installé sur la presqu’île.

- Les observatoires seront équipés de jumelles fixes.

- Les voies de circulation pourront être matérialisées par une simple tonte différenciée (différence de hauteur).

QUESTIONS DIVERSES

- REMBOURSEMENT AVANCE DE FONDS MME CHARREAU (Délibération 16- 14/01/2021)

Stéphane COURPOTIN explique que Mme Patricia CHARREAU – agent de la Commune - a dû avancer 25 € sur ces deniers personnels en raison du refus d’une société d’accepter le « bon » délivré par la Mairie pour couvrir la dépense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le remboursement de 25 € à Mme Patricia CHARREAU.

- DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT) (Délibération 17-14/01/2021)

Stéphane COURPOTIN rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Les dépenses réelles d’investissement pour le budget principal prévues au BP 2020 hors crédits afférents au remboursement de la dette, se sont élevées à 2 088 050,76 €. La limite maximale de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget 2020 est donc de 522 012,67 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne l’autorisation au Maire d’engager, mandater et liquider :

- L’acquisition et la mise en place du columbarium à Coudreceau :

Compte 2116 Opération 083 Montant 4 500 €

- Electrodes pour défibrillateur à Arcisses :

Compte 2158 Opération 082 Montant 300 €

- Travaux d’électricité local informatique à Arcisses :

Compte 2183 Opération 119 Montant 500 €

- Installation électrique pour pylône télécom à Coudreceau :

Compte 21534 Opération 124 Montant 6 000 €

- MISE EN PLACE DE CHICANE RUE DE LA VALLEE

Marie BARBAZ rapporte la question d’un administré concernant le passage des engins agricoles rue de la Vallée compte tenu des aménagements provisoires en cours d’expérimentation.

Francis DE KONINCK précise que l’aménagement respectera le passage des 4 mètres mais toutefois il ne faudra pas que les riverains garent leur véhicule sur les marquages. Un courrier sera adressé aux riverains en ce sens.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au mercredi 17 février 2021 à 20 heures.

La séance est levée à 22 h 30.

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2021 :

1. ETUDE DE FAISABILITE CHAUFFERIE BIOMASSE

ECOLE/SALLE DES FETES/MAIRIE/LOGEMENTS A COUDRECEAU (Délibération 1-14/01/2021)

2. ACQUISITION FONCIERE AVENUE DE L'ARCISSES A MARGON (Délibération 2-14/01/2021)

3. CESSION PARTIELLE PARCELLE "LA MARQUISIERE" A MARGON (Délibération 3-14/01/2021)

4. ACQUISITION FONCIERE PARCELLE "LA NOE ST MARTIN" A BRUNELLES (Délibération 4-14/01/2021)

5. MARCHE MAITRISE D'ŒUVRE POUR EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE DE MARGON (Délibération 5-14/01/2021)

6. MARCHE POUR LA CONSTRUCTION DU CITY STADE DE BRUNELLES (Délibération 6-14/01/2021)

7. DEMANDES FDI 2021 - OPERATIONS VOIRIE (Délibération 7-14/01/2021)

8. DEMANDES FDI 2021 - OPERATIONS URBANISME ET CADRE DE VIE – AMENAGEMENT DE L’AIRE DE LOISIRS DE LA CLOCHE (Délibération 8-14/01/2021)

9. DEMANDES FDI 2021 – PROJET STRUCTURANT – AMENAGEMENT VOIE DE LIAISON ENTRE LA CORNICHE ET LE PLATEAU DE LA FLAMANDIERE (Délibération 9-14/01/2021)

10. DEMANDES FDI 2021 – RENOVATION D’EQUIPEMENTS PUBLICS (Délibération 10-14/01/2021)

11. DEMANDE DETR 2021 - REFECTION PEINTURES EXTERIEUR ECOLE/RESTAURANT SCOLAIRE DE COUDRECEAU (Délibération 11-14/01/2021)

12. DEMANDE DETR 2021 - REHABILITATION DU RESERVOIR D’EAU POTABLE DE COUDRECEAU – DEMANDE SUBVENTION DETR (Délibération 12-14/01/2021)

13. DEMANDE DSIL RENOVATION ENERGETIQUE 2021 – INSTALLATION VMC DOUBLE FLUX ECOLE DE MARGON (Délibération 18-14/01/2021)

14. DEMANDE DE FINANCEMENT POUR PYLONE TELECOM "LE LOUVRE" A COUDRECEAU (Délibération 13-14/01/2021)

15. SUBVENTION POUR LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE BRUNELLES (Délibération 14-14/01/2021)

16. TARIF REVENTE EAU BORNE DE PUISAGE DE MARGON (Délibération 15-14/01/2021)

17. REMBOURSEMENT AVANCE DE FONDS MME CHARREAU (Délibération 16-14/01/2021)

18. DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT) (Délibération 17-14/01/2021)

Nom Prénom Membres présents

Membres

absents

excusés

Membres

absents Procuration à : Signature

COURPOTIN Stéphane X

TRIVERIO Valérie X

BOTINEAU William X

VEDIE Edwige X

ENEAULT Hervé X

GAUTHIER Nicole X

CARLIER Thierry X

RUHLMANN Philippe X

VAUDRON Francis X GAUTHIER Nicole

BOBAULT Bruno X

LETANG Didier X

DENORMANDIE

Christelle X

DEHARBE James X

DREUX Hervé X

CHERON Sylvie X

DE KONINCK Francis X

JOLY Jimmy X

LE BAIL Nadège X

DAVEAU Angélique X

HOCHEDÉ Véronique X CHERON Sylvie

VAUDRON Aline X

HAYE GANET Mégane X

BARBAZ Marie X