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Arrêté - 126 24 Modification de larrêté n° 098 24
unknown - 7 Maquette M57 BP 2024 budget principal 1
unknown - 4 Maquette M57 CA 2023 budget principal 1
unknown - BP 2025 Budget principal 3
unknown - CA 2017 Budget Principal 1
unknown - CA 2024 Budget principal 1
Déliberation - AUTUN decision modificative 2 budget principal 202
Convocation - 043 24 Décision modification n°2 Budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 043 24 Décision modification n°2 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Transports,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Séance
du
24
septembre
2024
n°043/24
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et
le vingt-quatre
septembre
à dix-huit
heures.
Nombre
de Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Pierre-Jean
GAUDILLERE
et Tristan
BATHIARD.
Présents
à la
séance
:20
|
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Nelly
Pouvoir
:9
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Didier
DEMAY,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Eliane
LACHAUX,
Tristan
BATHIARD,
Elise
MARTIN,
Didier
Date
de
la
convocation
:
BERNARD,
Jacqueline
PENAUD.
18
septembre
2024
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR
:
Amélie
VION
à Alain
MERE,
Didier
PICARD
à
Florence
PLISSONNIER,
Richard
MILON
à
Eric
RICHARD,
Virginie
ERRARD
à
Brigitte
MARTIN,
Matthieu
GRIVEL
à
Jérôme
VINCENT,
Sandra
GUINOT
à
Françoise
FAUTRELLE,
Adeline
CARITEY
à
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Marie-Christine
BOIREAU
à
Didier
BERNARD,
Laurent
LAGRIFFOUL
à
Elise
MARTIN.
Objet
: Décision
modificative
n°2
- Budget
principal
Exposé : Dans
le cadre
de
l’exécution
budgétaire,
des
ajustements
de
crédits
sont
nécessaires
au
budget
principal.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
fiscales
de
fonctionnement
sont
régularisées
pour
l'attribution
de
compensation
(AC),
le
reversement
du
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
(FNGIR)
et
le
reversement
de
Fonds
de
Péréquation
de
Ressources
Communales
et
Intercommunales
(FPRIC)
(chapitre
73).
La
section
de
fonctionnement
enregistre
également
une
notification
de
dotation
attribuée
par
la
MSA
au
service
famille
(chapitre
74).
La
dépense
de
fonctionnement
du
FPRIC
(chapitre
014)
est
actualisée
à la
hauteur
de
la
contribution
réelle.
L’équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
est
assuré
par
une
augmentation
du
virement
à
la
section
d’investissement
(chapitre
023).
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Le
virement
à
la
section
d’investissement
(chapitre
021)
est
ajusté
(à
hauteur
du
versement
supplémentaire
du
chapitre
023).
Les
recettes
d’investissement
enregistrent
(au
chapitre
13)
de
nouvelles
subventions
accordées
récemment
par
le
département
(pour
l’aménagement
d’une
liaison
de
pistes
cyclables
route
de
Taisey
et
l’achat
de
mobilier
à
la
médiathèque),
la
CAF
(pour
l’achat
du
nouveau
logiciel
familles
et
l'aménagement
de
l’espace
« Oxy’jeunes
»)
et
Pagence
de
l’eau
(pour
le
projet
Epuretox
au
CTM).
Certifié
exécutoire
pour
avoir
eté
recu
à
La
section
d’investissement
demeure
en
suréquilibre
de recettes.
la Sous
Préfecture
©
96
SEP.
204
Visa:
et
publie,
affiché
ou
notifié
Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M57,
ep
6
SEP.
204
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus.
Florence
PLISSONNI
s
élibérati
Maire
Eh
7
Délibération
:
6 a
à
.
21LZ
7
.
_
ET
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Cr
-
PROCEDE
aux
mouvements
budgétaires
sur
le
budget
Principal,
en
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement,
conformément
aux
annexes
jointes.
Vote
:
POUR
23,
ABSTENTION
6
(T.
BATHIARD,
E.
MARTIN,
D.
BERNARD,
MC.
BOIREAU,
L.
LAGRIFFOUL,
J. PENAUD) Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et on
aembres
présents.
Pour
extrait
conforme.
S
Florence
PLISSONNIER
Maire