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Convocation - 054 26 Décision modification n°1 Budget principal
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 054 26 Décision modification n°1 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
à la séance
: 24
Pouvoir
: 4
Date
de
la convocation :
17 juin
2026
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et le vingt-trois juin
à dix-huit
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
présidence
de Madame
Florence
PLISSONNIER,
a désigné
comme
secrétaire
de séance
Philippe
BESSET
ETAIENT
PRESENTS
: Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Brigitte
MARTIN,
Amélie
VION,
Philippe
BESSET,
Françoise
FAUTRELLE,
Nelly
MONNOT,
Magali
LANEYRIE,
Edwige
GAUDILLERE,
Loïc
COUVET,
Virginie
ERRARD,
Damien
GAUDILLERE,
Pascale
DESRAY,
Laurent
FIEUX,
Déborah
ANTUNES,
Nicolas
FAVARO,
Ghislaine
COULON,
Guy
CANNESSON,
Chantal
FATTIER,
Patrick
CHARTON,
Didier
BERNARD),
Diane
UBINA,
Pierre
COLIN,
Ennouri
BERGUIGA,
Laurence
HUDELEY.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR
: Sacha
PACAUD
à
Amélie
VION,
Richard
MILON
à
Nelly
MONNOT,
Didier
PICARD
à Brigitte
MARTIN,
Fabien
ROSSIGNOL
à Florence
PLISSONNIER.
ETAIENT
ABSENTS
: Delphine
DEVOS
Séance
du
23
juin
2026
n°054/26
1/1
| Objet
: Décision
modificative
n°1
- Budget
principal
Exposé
:
Dans
le cadre
de
l’exécution
budgétaire,
des
ajustements
de
crédits
sont
nécessaires
au
budget
principal.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
actualisées
du
fait de
la notification
des
contributions
directes
(chapitre
731)
et
des
dotations
et allocations
versées
par
l’Etat (chapitre
74).
L’équilibre
de
la section
de
fonctionnement
est assuré
par
un
ajustement
du
virement
à la section
d’investissement
(chapitres
023
et 021).
A
l'issue
de
cette
décision
modificative,
la section
d’investissement
demeure
en
suréquilibre
de
recettes.
Visa
:
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
lexposé
des
motifs
ci-dessus.
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
PROCEDE
aux
mouvements
budgétaires
sur
le
Budget
Principal,
en
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement,
conformément
aux
annexes
jointes.
Vote
: POUR
23,
ABSTENTION
5 (D.
BERNARD,
D. UBINA,
P. COLIN,
E.
BERGUIGA,
L. HUDELEY)
Ainsi
fait et délibéré
en séance,
et ont
signé
les membres
présents.
Pour
extrait conforme.
Florence
PLISSONNIER
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
recu
à
la
Sous
Préfecture
8
24
WNAA
et
publié,
affiché
ou
notifié
©
24
JUN
20
Florence
PLISSONNIE
Maire
ol a
€
Philippe
BESSET
Secrétaire
de
séance