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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Rémy.
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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Transports,
Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Commune de Saint-Rémy (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21710475100094
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CHALON MUNICIPALE
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 82
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 90
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 93
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 94
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 95
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 98
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 100
A2.938 - Fonction 8 - Transports 103
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 107
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 108
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 113
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 115
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 117
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 118
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
B3.1 - Etat des provisions constituées 120
B3.2 - Etalement des provisions 122
B4 - Etat des charges transférées 123
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 124
B6 - Prêts 125
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 126
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 127
B7.3 - Etat des emprunts garantis 128
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 131
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 132
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 133
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 134
B7.8 - Autres engagements donnés 135
B7.9 - Autres engagements reçus 136
B8 - Subventions versées 137
B9 - Etat du personnel 138
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 142
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 143
B11.2 - Liste des établissements publics créés 144
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 145
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 146
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 147
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 148
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 150
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 151
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 152
D3 - Décisions en matière de taux 154
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 155
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 156
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 158
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 159
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 160
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6 695
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 927,38
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 945,42 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 035,18 3 Dépenses d’équipement brut / population 372,41 4 Encours de dette / population (2) (3) 645,97 5 DGF / population 110,38 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 60,26 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,76 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 35,98 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 62,40 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8,67 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 8 324 433,69 8 553 937,54 4 702 795,24 A1 4 932 299,09
Investissement 2 335 717,53 1 386 446,77 (3) -489 923,23 A2 -1 439 193,99
Fonctionnement 5 988 716,16 7 167 490,77 (4) 5 192 718,47 A3 6 371 493,08
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 324 075,00 III + IV 487 237,00 B1 163 162,00
Investissement I 324 075,00 III 487 237,00 B2 163 162,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 095 461,09
Investissement A2 + B2 -1 276 031,99
Fonctionnement A3 + B3 6 371 493,08
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 324 075,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 27 956,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 120 712,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 175 407,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 487 237,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 487 237,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 011 731,01 7 937 763,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 324 075,00 487 237,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 439 193,99
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 4 775 000,00 8 425 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 12 141 000,00 7 045 538,91
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 095 461,09
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 12 141 000,00 12 141 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 16 916 000,00 20 566 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
006 Réhabilitation du gymnase COSEC 21 2 085 000,00
TOTAL 2 085 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 2 085 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
30 100,00 27 956,00 34 352,00 0,00 62 308,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
483 853,00 120 712,00 2 074 860,00 0,00 2 195 572,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
1 403 393,00 175 407,00 0,00 0,00 175 407,00
Total des dépenses d’équipement 1 917 346,00 324 075,00 2 109 212,00 0,00 2 433 287,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 10 019,01 0,00 10 019,01
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 723 330,77 0,00 584 000,00 0,00 584 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
Total des dépenses financières 733 830,77 0,00 594 519,01 0,00 594 519,01
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 651 176,77 324 075,00 2 703 731,01 0,00 3 027 806,01
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
170 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 193 000,00 0,00 193 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
270 000,00 308 000,00 0,00 308 000,00
TOTAL 2 921 176,77 324 075,00 3 011 731,01 0,00 3 335 806,01
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 439 193,99
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 775 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
716 553,00 487 237,00 95 614,00 0,00 582 851,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 716 553,00 487 237,00 495 614,00 0,00 982 851,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
229 662,77 0,00 219 475,01 0,00 219 475,01
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 500 048,23 0,00 1 276 031,99 0,00 1 276 031,99
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 750,00 0,00 1 750,00
Total des recettes financières 730 211,00 0,00 1 497 757,00 0,00 1 497 757,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 446 764,00 487 237,00 1 993 371,00 0,00 2 480 608,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
5 294 510,00 5 399 992,00 0,00 5 399 992,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
401 400,00 351 400,00 0,00 351 400,00
041 Opérations patrimoniales (10) 100 000,00 193 000,00 0,00 193 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 795 910,00 5 944 392,00 0,00 5 944 392,00
TOTAL 7 242 674,00 487 237,00 7 937 763,00 0,00 8 425 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 425 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
5 636 392,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 856 187,00 0,00 1 768 152,00 0,00 1 768 152,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 694 261,00 0,00 3 814 082,00 0,00 3 814 082,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
602 171,00 0,00 615 110,00 0,00 615 110,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 192 619,00 0,00 6 237 344,00 0,00 6 237 344,00
66 Charges financières 159 223,00 0,00 122 264,00 0,00 122 264,00
67 Charges spécifiques (3) 21 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 382 842,00 0,00 6 389 608,00 0,00 6 389 608,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
5 294 510,00 5 399 992,00 0,00 5 399 992,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
401 400,00 351 400,00 0,00 351 400,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
5 695 910,00 5 751 392,00 0,00 5 751 392,00
TOTAL 12 078 752,00 0,00 12 141 000,00 0,00 12 141 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 141 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 44 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
422 674,00 0,00 435 560,00 0,00 435 560,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 572 214,00 0,00 575 222,00 0,00 575 222,00
731 Fiscalité locale 4 397 731,00 0,00 4 583 000,00 0,00 4 583 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 128 397,00 0,00 1 144 834,00 0,00 1 144 834,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
150 987,53 0,00 166 379,91 0,00 166 379,91
Total des recettes de gestion courante 6 716 003,53 0,00 6 929 995,91 0,00 6 929 995,91
76 Produits financiers 30,00 0,00 40,00 0,00 40,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 503,00 0,00 503,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 716 033,53 0,00 6 930 538,91 0,00 6 930 538,91
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
170 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
170 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00
TOTAL 6 886 033,53 0,00 7 045 538,91 0,00 7 045 538,91
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 095 461,09
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 141 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
5 636 392,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 019,01 0,00 10 019,01
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 55 000,00 55 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
584 000,00 0,00 584 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 62 308,00 0,00 62 308,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 195 572,00 253 000,00 2 448 572,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 175 407,00 0,00 175 407,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 500,00 0,00 500,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 027 806,01 308 000,00 3 335 806,01
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 439 193,99
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 775 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 768 152,00 1 768 152,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 814 082,00 3 814 082,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
615 110,00 0,00 615 110,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 122 264,00 0,00 122 264,00
67 Charges spécifiques (9) 20 000,00 0,00 20 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 10 000,00 351 400,00 361 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 399 992,00 5 399 992,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 389 608,00 5 751 392,00 12 141 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 141 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 219 475,01 40 000,00 259 475,01
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 582 851,00 153 000,00 735 851,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 400 000,00 0,00 400 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 500,00 0,00 500,00
28 Amortissement des immobilisations 350 000,00 350 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 1 400,00 1 400,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 399 992,00 5 399 992,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 750,00 1 750,00
Recettes d’investissement – Total 1 204 576,01 5 944 392,00 7 148 968,01
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 276 031,99
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 425 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 25 000,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 435 560,00 435 560,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 60 000,00 60 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 575 222,00 575 222,00
731 Fiscalité locale 4 583 000,00 4 583 000,00
74 Dotations et participations (8) 1 144 834,00 1 144 834,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 166 379,91 0,00 0,00
76 Produits financiers 40,00 0,00 40,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 55 000,00 55 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 503,00 0,00 503,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 930 538,91 115 000,00 7 045 538,91
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 095 461,09
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 141 000,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 921 176,77 324 075,00 2 085 000,00 3 011 731,01 0,00 1 061 700,00 1 950 031,01 3 335 806,01
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 100,00 27 956,00 0,00 34 352,00 0,00 0,00 34 352,00 62 308,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 483 853,00 120 712,00 2 085 000,00 2 074 860,00 0,00 1 061 700,00 1 013 160,00 2 195 572,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 403 393,00 175 407,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 407,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 917 346,00 324 075,00 2 085 000,00 2 109 212,00 0,00 1 061 700,00 1 047 512,00 2 433 287,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 10 019,01 0,00 10 019,01 10 019,01
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
723 330,77 0,00 584 000,00 0,00 584 000,00 584 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 733 830,77 0,00 0,00 594 519,01 0,00 0,00 594 519,01 594 519,01
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 651 176,77 324 075,00 2 085 000,00 2 703 731,01 0,00 1 061 700,00 1 642 031,01 3 027 806,01
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
170 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 193 000,00 0,00 193 000,00 193 000,00
Total des dépenses d’ordre 270 000,00 308 000,00 0,00 308 000,00 308 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 439 193,99
Total des dépenses d’investissement cumulées 4 775 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 742 625,77 487 237,00 6 661 731,01 0,00 7 148 968,01
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 716 553,00 487 237,00 95 614,00 0,00 582 851,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 716 553,00 487 237,00 495 614,00 0,00 982 851,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 229 662,77 0,00 219 475,01 0,00 219 475,01
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 750,00 0,00 1 750,00
Total des recettes financières 230 162,77 0,00 221 725,01 0,00 221 725,01
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 946 715,77 487 237,00 717 339,01 0,00 1 204 576,01
021 Virement de la section de fonctionnement 5 294 510,00 5 399 992,00 0,00 5 399 992,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 401 400,00 351 400,00 0,00 351 400,00
041 Opérations patrimoniales (6) 100 000,00 193 000,00 0,00 193 000,00
Total des recettes d’ordre 5 795 910,00 5 944 392,00 0,00 5 944 392,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 276 031,99
Total des recettes d’investissement cumulées 8 425 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 921 176,77 324 075,00 2 085 000,00 3 011 731,01 0,00 1 061 700,00 1 950 031,01 3 335 806,01
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
30 100,00 27 956,00 0,00 34 352,00 0,00 0,00 34 352,00 62 308,00
2051 Concessions, droits similaires 30 100,00 27 956,00 15 344,00 0,00 0,00 15 344,00 43 300,00 2088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 19 008,00 0,00 0,00 19 008,00 19 008,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 483 853,00 120 712,00 2 085 000,00 2 074 860,00 0,00 1 061 700,00 1 013 160,00 2 195 572,00
2111 Terrains nus 3 600,00 0,00 5 450,00 0,00 0,00 5 450,00 5 450,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 150,00 70,00 33 888,00 0,00 0,00 33 888,00 33 958,00 2128 Autres agencements et
aménagements
149 000,00 38 808,00 50 390,00 0,00 0,00 50 390,00 89 198,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 40 400,00 0,00 0,00 40 400,00 40 400,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 900,00 900,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 922 915,00 0,00 475 000,00 447 915,00 922 915,00 21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 68 224,00 0,00 0,00 68 224,00 68 224,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 694 960,00 0,00 586 700,00 108 260,00 694 960,00 2152 Installations de voirie 25 000,00 11 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 251,00 21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 215731 Matériel roulant 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
90 836,00 0,00 28 715,00 0,00 0,00 28 715,00 28 715,00
21828 Autres matériels de transport 35 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00 21831 Matériel informatique scolaire 11 200,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00 21838 Autre matériel informatique 58 280,00 42 710,00 72 050,00 0,00 0,00 72 050,00 114 760,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
1 647,00 220,00 1 090,00 0,00 0,00 1 090,00 1 310,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
17 688,00 4 135,00 8 863,00 0,00 0,00 8 863,00 12 998,00
2185 Matériel de téléphonie 800,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 1 050,00 1 050,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
90 652,00 23 518,00 50 365,00 0,00 0,00 50 365,00 73 883,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 403 393,00 175 407,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 407,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
4 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 294 305,00 102 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 186,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
1 104 976,00 73 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 221,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 917 346,00 324 075,00 2 085 000,00 2 109 212,00 0,00 1 061 700,00 1 047 512,00 2 433 287,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10 000,00 0,00 10 019,01 0,00 10 019,01 10 019,01
10222 FCTVA 5 000,00 0,00 5 019,01 0,00 5 019,01 5 019,01 10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
723 330,77 0,00 584 000,00 0,00 584 000,00 584 000,00
1641 Emprunts en euros 641 000,00 0,00 579 000,00 0,00 579 000,00 579 000,00 16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
5 330,77 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 733 830,77 0,00 0,00 594 519,01 0,00 0,00 594 519,01 594 519,01
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 651 176,77 324 075,00 2 085 000,00 2 703 731,01 0,00 1 061 700,00 1 642 031,01 3 027 806,01 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
170 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
50 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
13912 Subv. transf. Régions 7 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 13913 Subv. transf. Départements 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 139148 Subv. transf. Autres communes 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
28 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
5 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
13935 Amendes radars automatiques
et de police
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 120 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 100 000,00 193 000,00 0,00 193 000,00 193 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 90 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 2128 Autres agencements et
aménagements
10 000,00 93 000,00 0,00 93 000,00 93 000,00
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 270 000,00 308 000,00 0,00 308 000,00 308 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 28
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 742 625,77 487 237,00 6 661 731,01 0,00 7 148 968,01
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 716 553,00 487 237,00 95 614,00 0,00 582 851,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 860,00 250,00 0,00 0,00 250,00 1313 Subv. transf. Départements 31 233,00 14 850,00 0,00 0,00 14 850,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 19 396,00 33 227,00 0,00 0,00 33 227,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 100 000,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 78 000,00 62 400,00 0,00 0,00 62 400,00 1323 Subv. non transf. Départements 500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 132 711,00 59 158,00 95 614,00 0,00 154 772,00 13271 Subv. non transf. Fonds social européen 0,00 208 838,00 0,00 0,00 208 838,00 13278 Autres fonds européens 208 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 9 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 128 614,00 33 014,00 0,00 0,00 33 014,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 716 553,00 487 237,00 495 614,00 0,00 982 851,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 229 662,77 0,00 219 475,01 0,00 219 475,01
10222 FCTVA 205 000,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00 10226 Taxe d'aménagement 24 662,77 0,00 29 475,01 0,00 29 475,01
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
275 Dépôts et cautionnements versés 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 750,00 0,00 1 750,00
Total des recettes financières 230 162,77 0,00 221 725,01 0,00 221 725,01
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 946 715,77 487 237,00 717 339,01 0,00 1 204 576,01
021 Virement de la section de fonctionnement 5 294 510,00 5 399 992,00 0,00 5 399 992,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 401 400,00 351 400,00 0,00 351 400,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 20 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 281321 Immeubles de rapport 44 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2815731 Matériel roulant 40 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 45 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 281828 Autres matériels de transport 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 60 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 40 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 90 000,00 73 000,00 0,00 73 000,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00
041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 193 000,00 0,00 193 000,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 90 000,00 153 000,00 0,00 153 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 5 795 910,00 5 944 392,00 0,00 5 944 392,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 12 078 752,00 0,00 0,00 12 141 000,00 0,00 0,00 12 141 000,00 12 141 000,00
011 Charges à caractère général (3) 1 856 187,00 0,00 0,00 1 768 152,00 0,00 0,00 1 768 152,00 1 768 152,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 694 261,00 0,00 3 814 082,00 0,00 3 814 082,00 3 814 082,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
602 171,00 0,00 0,00 615 110,00 0,00 0,00 615 110,00 615 110,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 192 619,00 0,00 0,00 6 237 344,00 0,00 0,00 6 237 344,00 6 237 344,00
66 Charges financières 159 223,00 0,00 122 264,00 0,00 122 264,00 122 264,00
67 Charges spécifiques (3) 21 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 190 223,00 0,00 0,00 152 264,00 0,00 152 264,00 152 264,00
Total des dépenses réelles 6 382 842,00 0,00 0,00 6 389 608,00 0,00 0,00 6 389 608,00 6 389 608,00
023 Virement à la section
d'investissement
5 294 510,00 5 399 992,00 0,00 5 399 992,00 5 399 992,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
401 400,00 351 400,00 0,00 351 400,00 351 400,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 695 910,00 5 751 392,00 0,00 5 751 392,00 5 751 392,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 12 141 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 886 033,53 0,00 7 045 538,91 0,00 7 045 538,91
013 Atténuations de charges (2) 44 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 422 674,00 0,00 435 560,00 0,00 435 560,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 572 214,00 0,00 575 222,00 0,00 575 222,00 731 Fiscalité locale 4 397 731,00 0,00 4 583 000,00 0,00 4 583 000,00 74 Dotations et participations (2) 1 128 397,00 0,00 1 144 834,00 0,00 1 144 834,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 150 987,53 0,00 166 379,91 0,00 166 379,91
Total des recettes de gestion des services 6 716 003,53 0,00 6 929 995,91 0,00 6 929 995,91
76 Produits financiers 30,00 0,00 40,00 0,00 40,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 503,00 0,00 503,00
Total des recettes financières 30,00 0,00 543,00 0,00 543,00
Total des recettes réelles 6 716 033,53 0,00 6 930 538,91 0,00 6 930 538,91
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 170 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 170 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 5 095 461,09
Total des recettes de fonctionnement cumulées 12 141 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 12 078 752,00 0,00 0,00 12 141 000,00 0,00 0,00 12 141 000,00 12 141 000,00
011 Charges à caractère général (4) 1 856 187,00 0,00 0,00 1 768 152,00 0,00 0,00 1 768 152,00 1 768 152,00
6042 Achats de prestations de services 64 575,00 0,00 60 880,00 0,00 0,00 60 880,00 60 880,00
60611 Eau et assainissement 39 000,00 0,00 33 500,00 0,00 0,00 33 500,00 33 500,00
60612 Energie - Electricité 630 000,00 0,00 610 000,00 0,00 0,00 610 000,00 610 000,00
60622 Carburants 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60623 Alimentation 114 075,00 0,00 114 805,00 0,00 0,00 114 805,00 114 805,00
60628 Autres fournitures non stockées 114 330,00 0,00 82 880,00 0,00 0,00 82 880,00 82 880,00
60631 Fournitures d'entretien 12 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 12 400,00 0,00 11 945,00 0,00 0,00 11 945,00 11 945,00
60633 Fournitures de voirie 20 900,00 0,00 17 100,00 0,00 0,00 17 100,00 17 100,00
60636 Habillement et vêtements de travail 10 200,00 0,00 10 650,00 0,00 0,00 10 650,00 10 650,00
6064 Fournitures administratives 8 700,00 0,00 8 325,00 0,00 0,00 8 325,00 8 325,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 2 600,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 2 600,00 2 600,00
6067 Fournitures scolaires 21 735,00 0,00 21 015,00 0,00 0,00 21 015,00 21 015,00
6068 Autres matières et fournitures 32 900,00 0,00 28 600,00 0,00 0,00 28 600,00 28 600,00
611 Contrats de prestations de services 68 400,00 0,00 84 951,00 0,00 0,00 84 951,00 84 951,00
6132 Locations immobilières 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 10 500,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 13 500,00 13 500,00
61358 Autres 11 400,00 0,00 6 350,00 0,00 0,00 6 350,00 6 350,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 100,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00
61521 Entretien terrains 23 500,00 0,00 13 800,00 0,00 0,00 13 800,00 13 800,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
36 108,00 0,00 26 600,00 0,00 0,00 26 600,00 26 600,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
1 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 14 150,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 16 500,00 16 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 35 500,00 0,00 27 560,00 0,00 0,00 27 560,00 27 560,00
61524 Entretien bois et forêts 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 36 500,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 16 500,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6156 Maintenance 102 387,00 0,00 108 035,00 0,00 0,00 108 035,00 108 035,00
6161 Multirisques 10 500,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00
6168 Autres primes d'assurance 18 800,00 0,00 24 521,00 0,00 0,00 24 521,00 24 521,00
6182 Documentation générale et technique 3 890,00 0,00 3 340,00 0,00 0,00 3 340,00 3 340,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
15 400,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
6188 Autres frais divers 4 452,00 0,00 15 210,00 0,00 0,00 15 210,00 15 210,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 55 962,00 0,00 35 900,00 0,00 0,00 35 900,00 35 900,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 500,00 0,00 3 350,00 0,00 0,00 3 350,00 3 350,00
6231 Annonces et insertions 300,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00
6232 Fêtes et cérémonies 11 958,00 0,00 11 650,00 0,00 0,00 11 650,00 11 650,00
6236 Catalogues et imprimés 15 250,00 0,00 13 810,00 0,00 0,00 13 810,00 13 810,00
6238 Divers 6 065,00 0,00 5 505,00 0,00 0,00 5 505,00 5 505,00
6247 Transports collectifs 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6248 Divers 12 570,00 0,00 11 760,00 0,00 0,00 11 760,00 11 760,00
6251 Voyages, déplacements et missions 4 300,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00 4 400,00 4 400,00
6261 Frais d'affranchissement 11 500,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 11 500,00 11 500,00
6262 Frais de télécommunications 30 980,00 0,00 30 630,00 0,00 0,00 30 630,00 30 630,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 1 030,00 0,00 0,00 1 030,00 1 030,00
6281 Concours divers (cotisations) 36 350,00 0,00 38 550,00 0,00 0,00 38 550,00 38 550,00
6282 Frais de gardiennage 500,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6284 Redevances pour services rendus 22 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6288 Autres services extérieurs 750,00 0,00 750,00 0,00 0,00 750,00 750,00
63512 Taxes foncières 37 000,00 0,00 32 200,00 0,00 0,00 32 200,00 32 200,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6358 Autres droits 500,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 1 050,00 1 050,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
100,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
3 694 261,00 0,00 3 814 082,00 0,00 3 814 082,00 3 814 082,00
6218 Autre personnel extérieur 2 700,00 0,00 3 350,00 0,00 3 350,00 3 350,00
6331 Versement mobilité 21 722,00 0,00 22 190,00 0,00 22 190,00 22 190,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 014,00 0,00 11 095,00 0,00 11 095,00 11 095,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 46 348,00 0,00 48 916,00 0,00 48 916,00 48 916,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
6 608,00 0,00 6 657,00 0,00 6 657,00 6 657,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 753 181,00 0,00 1 822 248,00 0,00 1 822 248,00 1 822 248,00
64112 SFT, indemnité de résidence 15 605,00 0,00 21 471,00 0,00 21 471,00 21 471,00
64113 NBI 16 420,00 0,00 15 646,00 0,00 15 646,00 15 646,00
64118 Autres indemnités 363 781,00 0,00 372 621,00 0,00 372 621,00 372 621,00
64131 Rémunérations 334 854,00 0,00 333 378,00 0,00 333 378,00 333 378,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 619,00 0,00 1 619,00 1 619,00
64138 Primes et autres indemnités 58 103,00 0,00 46 641,00 0,00 46 641,00 46 641,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 6 985,00 0,00 10 056,00 0,00 10 056,00 10 056,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 400 909,00 0,00 406 490,00 0,00 406 490,00 406 490,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 555 376,00 0,00 586 874,00 0,00 586 874,00 586 874,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 704,00 0,00 13 624,00 0,00 13 624,00 13 624,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
54 000,00 0,00 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 100,00 0,00 150,00 0,00 150,00 150,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 851,00 0,00 7 056,00 0,00 7 056,00 7 056,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 000,00 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
602 171,00 0,00 0,00 615 110,00 0,00 0,00 615 110,00 615 110,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 112 693,00 0,00 121 364,00 0,00 0,00 121 364,00 121 364,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 11 949,00 0,00 0,00 11 949,00 11 949,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 6 344,00 0,00 6 452,00 0,00 0,00 6 452,00 6 452,00
65315 Formation 4 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
62,00 0,00 94,00 0,00 0,00 94,00 94,00
65321 Indemnités de fonction 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65331 Indemnités de fonction 10 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 273 423,00 0,00 288 261,00 0,00 0,00 288 261,00 288 261,00
65568 Autres contributions 5 500,00 0,00 5 840,00 0,00 0,00 5 840,00 5 840,00
6558 Autres contributions obligatoires 9 293,00 0,00 9 293,00 0,00 0,00 9 293,00 9 293,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657362 Subv. Fonct. BA/régies 62 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 0,00 0,00 65 157,00 0,00 0,00 65 157,00 65 157,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
74 100,00 0,00 73 900,00 0,00 0,00 73 900,00 73 900,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
5 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65888 Autres 25 900,00 0,00 15 800,00 0,00 0,00 15 800,00 15 800,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 192 619,00 0,00 0,00 6 237 344,00 0,00 0,00 6 237 344,00 6 237 344,00
66 Charges financières 159 223,00 0,00 122 264,00 0,00 122 264,00 122 264,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 120 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 19 223,00 0,00 2 264,00 0,00 2 264,00 2 264,00
6688 Autres 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
67 Charges spécifiques (4) 21 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
21 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 190 223,00 0,00 0,00 152 264,00 0,00 152 264,00 152 264,00
Total des dépenses réelles 6 382 842,00 0,00 0,00 6 389 608,00 0,00 0,00 6 389 608,00 6 389 608,00
023 Virement à la section
d'investissement
5 294 510,00 5 399 992,00 0,00 5 399 992,00 5 399 992,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
401 400,00 351 400,00 0,00 351 400,00 351 400,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 400 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 695 910,00 5 751 392,00 0,00 5 751 392,00 5 751 392,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 8 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 5 736,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 41
= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 264,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 886 033,53 0,00 7 045 538,91 0,00 7 045 538,91
013 Atténuations de charges (3) 44 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 44 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 422 674,00 0,00 435 560,00 0,00 435 560,00
7022 Coupes de bois 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
70323 Red. occupation dom. public 28 550,00 0,00 30 260,00 0,00 30 260,00
70631 Redevances services à caractère sportif 2 500,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
7066 Redevances services à caractère social 151 100,00 0,00 163 100,00 0,00 163 100,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 150 000,00 0,00 143 000,00 0,00 143 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 60 324,00 0,00 61 000,00 0,00 61 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 17 200,00 0,00 16 200,00 0,00 16 200,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 572 214,00 0,00 575 222,00 0,00 575 222,00
73211 Attribution de compensation 468 327,00 0,00 475 222,00 0,00 475 222,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 3 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 397 731,00 0,00 4 583 000,00 0,00 4 583 000,00
73111 Impôts directs locaux 4 130 731,00 0,00 4 290 000,00 0,00 4 290 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 110 000,00 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 119 000,00 0,00 145 000,00 0,00 145 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 38 000,00 0,00 38 000,00 0,00 38 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 1 128 397,00 0,00 1 144 834,00 0,00 1 144 834,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 568 873,00 0,00 568 000,00 0,00 568 000,00
741121 DSR des communes 115 885,00 0,00 116 000,00 0,00 116 000,00
741127 DNP des communes 58 320,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
744 FCTVA 8 000,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
74718 Autres participations Etat 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 272 469,00 0,00 21 492,00 0,00 21 492,00
74741 Participation communes membres du GFP 3 512,00 0,00 7 148,00 0,00 7 148,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 100,00 0,00 1 940,00 0,00 1 940,00
747888 Autres 7 200,00 0,00 279 254,00 0,00 279 254,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 72 108,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 11 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 150 987,53 0,00 166 379,91 0,00 166 379,91
752 Revenus des immeubles 143 000,00 0,00 159 000,00 0,00 159 000,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75882 Reprise de réserve - Surplus de DMTO 7 987,53 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 7 379,91 0,00 7 379,91
Total des recettes de gestion des services 6 716 003,53 0,00 6 929 995,91 0,00 6 929 995,91
76 Produits financiers 30,00 0,00 40,00 0,00 40,00
761 Produits de participations 30,00 0,00 40,00 0,00 40,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 503,00 0,00 503,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 503,00 0,00 503,00
Total des recettes réelles 6 716 033,53 0,00 6 930 538,91 0,00 6 930 538,91
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 170 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00
722 Immobilisations corporelles 120 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 50 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 170 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 44
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 594 519,01 670 428,00 0,00 75,00 17 900,00 550 148,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 019,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 584 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 15 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 655 084,00 0,00 75,00 17 900,00 550 148,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 993 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 495 507,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 95 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 80 428,00 0,00 14 650,00 775 583,00 2 703 731,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10 019,01
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 584 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 19 008,00 34 352,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 428,00 0,00 14 650,00 756 575,00 2 074 860,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 993 371,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 495 507,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 95 614,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 47
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 594 519,01
102 Dotations et fonds d'investissement 10 019,01
164 Emprunts auprès des éts financiers 579 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 500,00
RECETTES 1 993 371,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 750,00
102 Dotations et fonds d'investissement 219 475,01
106 Réserves 1 276 031,99
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 95 614,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 400 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 668 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 15 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 5 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 505 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 136 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 428,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 344,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 450,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 204,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 430,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00 75,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00 75,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 900,00 910,00 1 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 910,00 1 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 13 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 900,00
213 Constructions 0,00 0,00 8 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 320,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 580,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 750,00 0,00 30 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 300,00 0,00 4 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 450,00 0,00 26 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 475 553,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00
213 Constructions 475 553,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 148,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 915,00
218 Autres immobilisations corporelles 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 233,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 80 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 33 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 33 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 428,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 888,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 940,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 14 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 14 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 650,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 775 583,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 008,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 751 775,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 583,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 008,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 751 775,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 807 374,00 2 936 417,00 0,00 143 340,00 595 917,00 1 070 376,00 68 106,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 182 626,00 0,00 5 200,00 142 910,00 163 205,00 24 650,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 753 791,00 0,00 138 140,00 453 007,00 907 171,00 43 456,00 0,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 615 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 122 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 004 765,00 227 157,00 0,00 7 379,91 149 498,00 379 724,00 36 155,00 0,00
013 Atténuations de charges 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 88 548,00 0,00 0,00 143 000,00 171 652,00 11 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 575 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 583 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 821 000,00 84 609,00 0,00 0,00 6 498,00 208 072,00 24 655,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 54 000,00 0,00 7 379,91 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 441 773,00 0,00 2 050,00 324 255,00 6 389 608,00
011 Charges à caractère général 0,00 86 151,00 0,00 2 050,00 161 360,00 1 768 152,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 355 622,00 0,00 0,00 162 895,00 3 814 082,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 110,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 264,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 124 840,00 0,00 0,00 1 020,00 6 930 538,91
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 19 840,00 0,00 0,00 1 020,00 435 560,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 222,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 583 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144 834,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 166 379,91
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 807 374,00
653 Indemnités 144 859,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00
655 Contributions obligatoires 303 394,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 139 057,00
658 Charges diverses de gestion courante 17 800,00
661 Charges d'intérêts 102 264,00
668 Autres charges financières 20 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 10 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 40 000,00
RECETTES 6 004 765,00
641 Rémunérations du personnel 25 000,00
731 Fiscalité locale 4 583 000,00
732 Fiscalité reversée 575 222,00
741 D.G.F. 739 000,00
744 FCTVA 12 000,00
748 Autres attributions et participations 70 000,00
761 Produits de participations 40,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 503,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 883 538,00 0,00 1 019,00 28 494,00 23 366,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 701 580,00 0,00 0,00 8 400,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 41 750,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 4 800,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 162 330,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 35 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 30 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 38 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 15 775,00 0,00 0,00 800,00 6 700,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 31 580,00 0,00 0,00 100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 48 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 37 692,00 0,00 30,00 240,00 269,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 34 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 186 710,00 0,00 712,00 5 642,00 7 922,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 481 810,00 0,00 277,00 2 312,00 3 175,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 219 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 13 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 66 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 70 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 936 417,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 980,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 150,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 430,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 021,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 910,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 050,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 275,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 780,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 231,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 250,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 986,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 574,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 157,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 648,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 609,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 143 340,00 0,00 0,00 0,00 143 340,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
618 Divers 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 351,00 0,00 0,00 0,00 3 351,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 98 430,00 0,00 0,00 0,00 98 430,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 36 359,00 0,00 0,00 0,00 36 359,00
RECETTES 0,00 7 379,91 0,00 0,00 0,00 7 379,91
758 Produits divers de gestion courante 0,00 7 379,91 0,00 0,00 0,00 7 379,91
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 8 150,00 298 310,00 22 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 7 390,00 15 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 585,00 2 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 100,00 240,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 4 000,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 450,00 2 350,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 194 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 84 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 6 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 266 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 917,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 99 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 965,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 505,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 210,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
628 Divers 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 194,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 114 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 256,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 47 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 557,00
RECETTES 0,00 0,00 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 498,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 498,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 69 411,00 0,00 219 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 12 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 3 300,00 0,00 5 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 3 500,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 1 046,00 0,00 5 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 28 110,00 0,00 142 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 12 105,00 0,00 59 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 12 052,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 6 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 6 052,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 47 390,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 830,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 995,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 979,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 28 024,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 11 812,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 812,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 18 812,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 728 784,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 1 070 376,00
604 Achats d'études, prestations de services 28 450,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 48 980,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 16 400,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 28 625,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
613 Locations 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
618 Divers 360,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 460,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00
623 Pub., publications, relations publiques 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 590,00
624 Transports biens, transports collectifs 63 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 550,00
625 Déplacements et missions 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 15 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 727,00
641 Rémunérations du personnel 424 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 603,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 176 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 991,00
RECETTES 344 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 724,00
706 Prestations de services 155 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 052,00
747 Participations 189 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 072,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 68 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 30 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 11 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 25 155,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 24 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 106,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 963,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 608,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 385,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 155,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 655,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 355 622,00 86 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 44 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 26 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 8 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 251 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 96 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 950,00 0,00 6 390,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 950,00 0,00 6 390,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 109 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 773,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 301,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 750,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 335,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 095,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 192,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 840,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 340,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 2 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 162 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 110 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 48 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 161 360,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 83 100,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 47 760,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 255,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 760,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 057,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 702,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 136,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
8 706 778,18
1641 Emprunts en euros (total) 8 706 778,18
07132807 BANQUE POPULAIRE
BOURGOGNE FR COM
29/05/2012 30/11/2012 30/11/2012 300 000,00 V EURIBOR 1,683 1,683 T X Echéance
constante
O A-1
08686113 BANQUE POPULAIRE
BOURGOGNE FR COM
28/10/2014 01/12/2014 01/03/2015 400 000,00 F 2,380 2,380 T X Echéance
progressive
O A-1
08916120 071130208916120 BANQUE POPULAIRE
BOURGOGNE FR COM
10/05/2022 01/12/2022 26/03/2023 720 000,00 F 1,240 1,240 T X Echéance
constante
A-1
11-02518 CREDIT MUTUEL CENTRE
EST EUROPE
10/12/2018 14/12/2018 31/12/2018 222 000,00 F 1,280 1,280 T X Echéance
constante
O A-1
5833464 Agence CAISSE EPARGNE
DE BOURGOGNE
26/11/2019 05/12/2019 25/03/2020 250 000,00 F 0,520 0,520 T X Echéance
constante
O A-1
63363 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/04/2017 15/11/2017 01/06/2018 897 000,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
O A-1
780438 Agence CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
07/12/2010 21/12/2010 30/01/2011 700 000,00 F 3,280 3,280 T X Echéance
constante
O A-1
780438 Agence CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
07/12/2010 15/11/2011 30/01/2012 300 000,00 F 3,280 3,280 T X Echéance
constante
O A-1
86 67904 Agence CAISSE EPARGNE
DE BOURGOGNE
05/08/2010 05/08/2010 05/11/2010 391 057,71 F 3,550 3,550 T X Echéance
constante
O A-1
8916552 Agence CAISSE EPARGNE
DE BOURGOGNE
16/09/2011 15/12/2011 25/03/2012 725 000,00 F 3,670 3,670 T X Echéance
constante
O A-1
9533258 Agence CAISSE EPARGNE
DE BOURGOGNE
02/04/2015 25/05/2015 25/08/2015 624 866,64 F 1,590 1,590 T X Echéance
constante
O A-1
9759610 Agence CAISSE EPARGNE
DE BOURGOGNE
28/10/2013 15/11/2013 25/08/2016 470 000,00 V EURIBOR 1,888 1,914 T P O A-1
9840649 Agence CAISSE EPARGNE
DE BOURGOGNE
02/12/2016 25/12/2016 25/03/2017 385 000,00 V EURIBOR 0,540 0,549 T X Echéance
constante
O A-1
LT090509 CACIB CREDIT AGRICOLE
CORPORATE ET
INVESTIMENT BANK
04/12/2009 15/12/2009 15/01/2010 900 000,00 F 3,250 3,250 A X Echéance
constante
O A-1
MON503061EUR/0503337/001/1 BANQUE POSTALE 16/04/2015 15/05/2015 01/10/2015 321 853,83 F 1,490 1,490 T X Echéance
constante
O A-1 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 109
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON536699EUR (MON534881EUR) Agence SFIL CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 550 000,00 F 0,340 0,340 T X Echéance
constante
A-1
MON541207EUR (MON539048EUR) Agence SFIL CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
13/10/2021 03/12/2021 01/04/2022 550 000,00 F 0,760 0,760 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
7 203,21
2016 CAUTION.1 MICROBABY 03/02/2016 03/02/2016 2 083,34 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019 CAUTION.1 D'ALMEIDA DÉDÉ 07/11/2019 07/11/2019 3 090,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021 CAUTION.2 GUILLERMINET FLORENT 01/09/2021 01/09/2021 500,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022 CAUTION.1 MARTIN BAPTISTE 01/08/2022 01/08/2022 512,40 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023 CAUTION.1 MONNIER MAEL 01/02/2023 01/02/2023 500,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023 CAUTION.3 SAUVAGE Evelyne 01/11/2023 01/11/2023 517,47 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 110
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 713 981,39
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 4 503 640,38 578 847,61 60 929,18 0,00 4 866,93
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 503 640,38 578 847,61 60 929,18 0,00 4 866,93
07132807 0,00 A-1 83 943,44 3,58 V EURIBOR 1,513 21 751,81 2 266,26 0,00 114,99
08686113 0,00 A-1 177 243,93 5,92 F 2,601 27 816,35 3 971,37 0,00 286,48
08916120 071130208916120 0,00 A-1 676 047,70 13,92 F 1,263 44 499,83 8 176,61 0,00 87,01
11-02518 0,00 A-1 152 674,88 9,67 F 1,288 14 404,56 1 885,28 0,00 0,00
5833464 0,00 A-1 185 226,96 10,92 F 0,523 16 404,73 931,23 0,00 17,07
63363 0,00 A-1 627 900,00 13,42 F 0,000 44 850,00 0,00 0,00 0,00
780438 0,00 A-1 126 119,05 2,00 F 3,280 55 074,01 3 463,91 0,00 388,38
780438 0,00 A-1 300 000,00 6,75 F 3,280 0,00 9 840,00 0,00 1 640,00
86 67904 0,00 A-1 133 260,22 4,83 F 3,550 24 802,13 4 402,99 0,00 588,24
8916552 0,00 A-1 354 421,57 7,92 F 3,722 38 848,95 12 476,69 0,00 160,85
9533258 0,00 A-1 216 299,86 4,33 F 1,828 48 066,68 3 152,57 0,00 260,06
9759610 0,00 A-1 167 285,63 4,83 V EURIBOR 1,399 32 679,99 1 814,21 0,00 153,11
9840649 0,00 A-1 209 207,50 7,92 V EURIBOR 0,811 25 659,69 1 077,82 0,00 13,77
LT090509 0,00 A-1 80 480,00 0,67 F 2,937 80 480,00 1 322,33 0,00 0,00
MON503061EUR/0503337/001/1 0,00 A-1 85 464,79 2,50 F 1,977 30 674,51 1 102,57 0,00 201,82
MON536699EUR (MON534881EUR) 0,00 A-1 442 231,54 11,92 F 0,342 36 167,69 1 457,51 0,00 111,21
MON541207EUR (MON539048EUR) 0,00 A-1 485 833,31 13,00 F 0,765 36 666,68 3 587,83 0,00 843,94
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 7 203,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2016 CAUTION.1 0,00 A-1 2 083,34 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019 CAUTION.1 0,00 A-1 3 090,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021 CAUTION.2 0,00 A-1 500,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2022 CAUTION.1 0,00 A-1 512,40 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023 CAUTION.1 0,00 A-1 500,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023 CAUTION.3 0,00 A-1 517,47 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 510 843,59 578 847,61 60 929,18 0,00 4 866,93
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 510 843,59 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
19-09-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 21568 Autres matériel et outillage d'incendie & de défense civil 10 01/01/2000
L 202 Frais réalisation docts urbanisme et numérisation cadastre 5 19/09/2023
L 203 Frais d'étude, recherche et de développement 5 19/09/2023
L 203 Frais d'étude, recherche et de développement 5 19/09/2023
L 2031 Frais d'études 5 19/09/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 19/09/2023
L 2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 19/09/2023
L 2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 15 19/09/2023
L 2041413 Communes GFP-Projets infrastructures d'intérêt national 30 19/09/2023
L 2051 Concessions, droits similaires, brevets, licences, marques 5 19/09/2023
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 19/09/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 19/09/2023
L 21321 Immeubles de rapport Création 50 19/09/2023
L 21321 Immeubles de rapport Travaux 20 19/09/2023
L 2152 Installations de voirie 10 19/09/2023
L 215731 Mat.roulant Autre véh. (petits utilitaires remorques) 5 19/09/2023
L 215731 Mat.roulant Tracteurs, camions, gros utilitaires 10 19/09/2023
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 19/09/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 19/09/2023
L 21828 Autres véhicules 5 19/09/2023
L 21828 Mini-bus, petits utilitaires 8 19/09/2023
L 21831 Matériel informatique scolaire 5 19/09/2023
L 21838 Mat.bureau et infor. Portables,Unités Centrales,écrans 5 19/09/2023
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 19/09/2023
L 21848 Mobilier 7 19/09/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 2 19/09/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 19/09/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles Gilets pare-balles 4 19/09/2023 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 503,00 503,00 0,00 503,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 503,00 503,00 0,00 503,00
Constitution provision dépréciation créances douteuses 0,00 12/12/2023 503,00 503,00 0,00 503,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 503,00 503,00 0,00 503,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 121
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 503,00 503,00 0,00 503,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 18 200,00 12 600,00 1 400,00 4 200,00 2015 Pénalités de renégociation 13 15/04/2015 18 200,00 12 600,00 1 400,00 4 200,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 2 663 690,74 1 596 238,41
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
2 663 690,74 1 596 238,41 61 105,47 47 218,54
ADPEP 71 2003 C Construction IME
Zac des Alouettes
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
729 104,00 49 549,07 4,08 A F 4,300 F 4,300 A-1 2 130,61 9 909,83
LOGIVIE 2009 X Echéance
constante
Construction 7
logements
Avenue de
l'Europe
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
38 141,00 30 564,34 33,92 A V 3,066 V 3,066 A-1 1 100,32 327,50
LOGIVIE 2009 X Echéance
constante
Cosntruction de 7
logements
Avenue de
l'Europe
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
447 699,00 325 189,38 23,92 A V 2,850 V 2,850 A-1 11 706,82 6 782,93
LOGIVIE 2009 X Echéance
constante
Construction 7
logements
Avenue de
l'Europe
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
122 258,00 74 945,70 23,92 A V 1,850 V 1,850 A-1 2 698,05 3 379,45
OPAC 2001 X Echéance
constante
Const.logts Henri
Clément
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15 046,72 5 089,46 9,42 A F 3,700 F 3,700 - 183,22 434,33 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPAC 2017 X Echéance
constante
Const. 6
logts-Rue Henri
Clément
Réaménagement
contrat (0941144)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
106 221,48 65 613,26 9,42 A F 1,350 F 1,350 A-1 2 362,08 5 567,17
SEM DE
CONSTRUCTION
DU DPT AIN
2020 P Renégociation
prêt construct°4
pavillons Pouni
AVENANT
A114313
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
259 216,93 249 289,64 29,58 T F 0,373 F 0,373 A-1 9 802,92 0,00
SEMCODA
LOYERS
2022 X Echéance
constante
Renégociation de
prêt construction
4 pavi rue de
Pouni 2 emp Délib
3092/06 et
31/06/06
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
80 643,19 79 005,97 33,00 A F 1,920 F 1,920 - 3 097,03 801,44
SEMCODA
LOYERS
2005 X Echéance
progressive
Acquisition 1
pvillon 26 rue
Charles Dodille
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
53 040,00 36 725,50 29,08 A V 2,950 V 2,950 A-1 1 358,84 443,21
SEMCODA
LOYERS
2005 X Echéance
constante
Acqui.+ amélio. 1
pavillon-13, rue J.
Prévert
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
58 200,00 40 593,34 29,00 A V 2,950 V 2,950 A-1 1 501,96 489,89
SEMCODA
LOYERS
2020 X Echéance
progressive
Renégociation de
prêts construction
de logements
Réaménagement
de la dette
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
543 012,00 491 216,09 16,58 T F 1,540 F 1,540 - 19 380,23 11 737,18
SEMCODA
LOYERS
2005 X Echéance
progressive
Acquisition 1
pavillon 26 rue
Charles Dodille
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
6 000,00 3 210,59 14,08 A V 2,950 V 2,950 A-1 118,79 125,84
VILLEO (LOGIVIE) 2017 X Echéance
constante
Construction 2
pavillons-17et 19
rue M. Pagnol
Réaménagement
de la dette
(1099813)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
105 765,73 76 822,65 16,00 A F 1,650 F 1,650 A-1 2 996,08 3 078,56
VILLEO (LOGIVIE) 2017 X Echéance
constante
Const. 6
logts-Bois du
Défend
réaménagement
de la dette
(1099812)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
99 342,69 68 423,42 12,58 A F 1,650 F 1,650 A-1 2 668,52 4 141,21
TOTAL GENERAL 2 663 690,74 1 596 238,41 61 105,47 47 218,54 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 130
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 647 959,56
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 647 959,56
Recettes réelles de fonctionnement II 6 930 538,91
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,35
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 138
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20,00 0,00 20,00 15,40 3,00 18,40
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 9,00 0,00 9,00 8,40 0,00 8,40
Adjoint administratif principal de
2ème classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif territorial C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Agent administratif territorial C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 28,00 5,77 33,77 26,95 6,86 33,81
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 7,00 0,91 7,91 7,45 0,00 7,45
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 4,00 0,80 4,80 4,30 0,00 4,30
Adjoint technique territorial C 13,00 4,06 17,06 13,20 3,86 17,06 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Apprenti 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Technicien territorial B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 5,00 1,72 6,72 6,72 0,00 6,72
ATSEM principal de 1ère classe C 4,00 0,86 4,86 4,86 0,00 4,86 ATSEM principal de 2ème classe C 1,00 0,86 1,86 1,86 0,00 1,86
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 139
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS 1er grade B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,80 2,80 2,80 0,00 2,80
Adjoint territorial du patrimoine
principal de 1ère cl
C 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80
Assistant de conservation du
patrimoine principal de 1ère cl
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 13,00 2,57 15,57 12,97 2,00 14,97
Adjoint territorial d'animation C 7,00 0,86 7,86 5,86 0,00 5,86 Adjoint territorial d'animation de 1ère
classe
C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 2,00 1,71 3,71 3,31 0,00 3,31
Agent territorial d'animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 Animateur principal 3ème grade B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Brigardier-chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardine brigadier C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
72,00 10,86 82,86 66,84 11,86 78,70
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 759,79
Adjoint technique territorial C TECH 361 0,00 A A 332-14 CDD Dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 A A 332-14 CDD Dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A 332-14 CDD ans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A332-14 CDD ans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
Agent administratif territorial C ADM 419 0,00 A A 332-14 CDD ans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
Agent territorial d'animation C ANIM 361 0,00 A A 332-14 CDD Dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
Agent territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A A 332-14 CDD ans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
Apprenti TECH 759,79 A A apprentissage Rédacteur B ADM 500 0,00 A A 332-14 CDD Dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
Rédacteur B ADM 401 0,00 A A332-14 CDD ans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
Technicien B TECH 500 0,00 A A 332-14 CDD ans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
ingénieur principal A TECH 837 0,00 A A 332-8-2° CDD Justifié par les besoins du service
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 759,79
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
IV – ANNEXES IV Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/2000 - SA d'économie mixte SEMCODA DIRECTION DES AGENCES SEMCODA DIRECTION DES AGENCES
Société Française 900 041,13
01/01/2001 - Organisme Public de Consruction OPAC OPAC Autres Organismes Sociaux 70 702,72 01/01/2001 - SA d'HLM VILLEO (LOGIVIE) Entreprise VILLEO (LOGIVIE) Société Française 575 945,49 01/01/2013 - Ass.Dép.des pupilles de l'Enseignement de S&L PEP 71 Association PEP 71 Association 49 549,07
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
01/01/2024 - CCAS DE SAINT REMY CCAS DE SAINT REMY C.C.A.S. 65 157,00 01/01/2024 - SDIS SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
SDIS SERVICE
DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS
Autres Etab. Publics et Org.
Internationaux
288 261,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
GRAND CHALON 01/01/1994 TFA 0,00
Autres organismes de regroupement
SYDESL de Saône et Loire 01/01/1949 SFP 5 840,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 439 193,99 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
163 162,00 163 162,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 276 031,99 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 276 031,99 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 644 019,01 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 5 973 117,01 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
6 605 129,99 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 644 019,01 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 579 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 579 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 65 019,01 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 5 019,01 0,00 10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 55 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 973 117,01 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 219 975,01 0,00
10222 FCTVA 190 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 29 475,01 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 500,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 5 753 142,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 000,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 4 000,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 18 000,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 40 000,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 000,00 0,00
2815731 Matériel roulant 35 000,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 35 000,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 30 000,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 55 000,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 35 000,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 73 000,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 1 400,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 750,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 399 992,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Immeubles de rapport Locations de salles et immeubles 01/01/2019 17/12/2018 SPA Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 157
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 160
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Maire (1),
A Saint-Rémy, le 09/04/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Saint-Rémy, le 09/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
Barbier Pascale, 4ème Maire-Adjointe
Bathiard Tristan, Conseiller municipal
Bernard Didier, Conseiller municipal
Boireau Marie-Christine, Conseillère municipale
Cannesson Guy, Conseiller municipal
Caritey Adeline, Conseillère municipale
Demay Didier, Conseiller municipal
Desray Pascale, Conseillère municipale
Errard Virginie, Conseiller municipal déléguée
Fautrelle Françoise, Conseillère municipale
Gaudillère Pierre-Jean, Conseiller municipal
Grivel Mathieu, Conseiller municipal
Guinot Sandra, Conseillère municipale
Gérardin Pascal, Conseiller municipal
Lachaux Eliane, Conseillère municipale
Lagriffoul Laurent, Conseiller municipal
Martin Brigitte, 6ème Maire-Adjointe
Martin Elise, Conseillère municipale
Milon Richard, Conseiller municipal délégué
Monnot Nelly, Conseillère municipale Commune de Saint-Rémy - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 161
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Mère Alain, 1er Maire-Adjoint
Penaud Jacqueline, Conseillère municipale
Picard Didier, 3ème Maire-Adjoint
Pinsonneaux Bénédicte, Conseillère municipale
Plissonnier Florence, Maire
Richard Eric, 5ème Maire-Adjoint
Theulot Gabriel, Conseiller municipal délégué
Vincent Jérôme, 7ème Maire-Adjoint
Vion Amélie, 2ème Maire-Adjointe
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 09/04/2024, et de la publication le
A Saint-Rémy, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.