Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 035 24 Décision modificative n°1 Budget principal
Convocation - 043 24 Décision modification n°2 Budget principal
Déliberation - DE 2024 032 Décision modificative sur le budget pr
Convocation - 054 26 Décision modification n°1 Budget principal
Déliberation - 2025 032 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPA
Déliberation - 2023 11 69 Decision modificative n°3 au budget pri
Déliberation - d2023 053bis decision modificative 2 budget princi
Convocation - 063 25 Décision modificative n°3 BP
Déliberation - 83 25 – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N
unknown - CA 2022 Budget principal 3
Convocation - 032 25 Décision modificative n°2 Budget principal
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 032 25 Décision modificative n°2 Budget principal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Institutions publiques,
Séance
du
24 juin
2025
n°032/25
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et le vingt-quatre juin
à dix-huit
heures.
Nombre
de
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a désigné
comme
secrétaires
de
séance
Guy
CANNESSON
et
Elise
MARTIN.
Présents
à la séance :22
|
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Eric RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Richard
MILON,
Gabriel
THEULOT,
Guy
Pouvoir
: 7
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Eliane
LACHAUX,
Tristan
Date de la convocation
: |
BATHIARD,
Elise MARTIN,
Didier BERNARD,
Marie-Christine
BOIREAU.
18 juin 2025
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Pascale
BARBIER
à Jérôme
VINCENT,
Virginie
ERRARD
à
Brigitte
MARTIN,
Didier
DEMAY
à
Didier
PICARD,
Matthieu
GRIVEL
à
Alain
MERE,
Adeline
CARITEY
à
Florence
PLISSONNIER,
Laurent
LAGRIFFOUL
à
Marie-Christine
BOIREAU,
Jacqueline
PENAUD
à Elise
MARTIN.
| Objet
: Décision
modificative
n°2
- Budget
principal
Exposé : Dans
le cadre
de
l’exécution
budgétaire,
des
ajustements
de
crédits
sont
nécessaires
au
Budget
principal.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
actualisées
du
fait
de
la notification
des
contributions
directes
(chapitre
731)
et
des
dotations
et
allocations
versées
par
l’Etat
(chapitre
74).
Le
chapitre
74
est
également
complété
d’une
subvention
accordée
par
ALCOME
dans
le cadre
de
la collecte
des
mégots
sur
la voie
publique.
En
recettes
d’investissement,
de
nouvelles
subventions
sont
également
budgétisées
(au
chapitre
13).
En
effet,
des
crédits
nous
sont
alloués
par
le
département,
au
titre
de
l'aménagement
d’une
liaison
cyclable
qui
relie
la rue
des
Alouettes
à la Voie
Verte,
et par
le Grand
Chalon,
dans
le cadre
du
label
PDU
de
2024.
En
dépenses,
des
crédits
fléchés
en
investissement
au
BP
(chapitre
21)
pour
deux
écoles,
sont
finalement
transférés
en
section
de
fonctionnement
(chapitre
011)
en
raison
de
la nature
du
projet,
tout
comme
les
financements
associés
obtenus
auprès
de
l'Education
Nationale.
Des
compléments
de
crédits
sont
apportés
en
section
de
fonctionnement
sur
les
lignes
d’entretien
de
bâtiments
publics,
d’entretien
de
véhicules
et d’assurances
dommages
ouvrages
(chapitre
011).
Les
sections
de
fonctionnement
(chapitre
011)
et
d’investissement
(chapitre
21)
intègrent
les
coûts
provenant
du
projet
d’aménagements
de
trottoirs
Route
de
Givry.
Des
mouvements
d’ordre
budgétaire
sont
ouverts
en
dépenses
et
recettes
de
la
section
d’investissement
(chapitre
041)
pour
faire
face
aux
remboursements
d’avances
demandées
par
certaines
entreprises
dans
le
cadre
de
marchés
publics
et à la valorisation
de
la rue
du
Clos
dans
le domaine
public
communal.
Enfin,
suite
à la délibération
d’étalement
de
la charge
des
assurances
dommages
ouvrages,
la décision
modificative
ouvre
les
crédits
nécessaires
sur
les
chapitres
d’ordre
budgétaire
de
section
à section
(chapitres
042
en
section
de
fonctionnement
et
040
en
section
d’investissement).
L’équilibre
de
la section
de
fonctionnement
est
assuré
par
un
ajustement
du
virement
à la section
d’investissement
(chapitres
023
et 021).
A
l'issue
de
cette
décision
modificative,
la section
d’investissement
demeure
en
suréquilibre
de
recettes.
Visa : Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
PROCEDE
aux
mouvements
budgétaires
sur
le
budget
Principal,
en
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement,
conformément
aux
annexes
jointes.
Vote
:
POUR
23,
ABSTENTION
6
(T.
BATHIARD,
E.
MARTIN,
D.
BERNARD,
MC.
BOIREAU,
L.
LAGRIFFOUL,
RL
FENSURS
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
pr:
;
:
.
la
Sous
Préfecture
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conformes
9
G
JUIN
2075
et
publié,
affiché
ou
notifié
le
2
6
JUN
2025
Florence
PLISSONNI
Maire
es ET