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Compte-Rendu - compte rendu cm du 18 octobre 2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 18 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
e
de
70
Tournefeuille
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2022
À
18
H
00
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
dix-huit
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Dominique
FOUCHIER,
Maire.
Etaient
présents
ou
représentés
:MM.
Mmes.
Dominique
FOUCHIER,
Isabelle
MEIFFREN,
Frédéric
PARRE,
Murielle
THOMAS,
Jean
DINIS,
Maryline
RIEU,
Bernard
BENSOUSSAN,
Rachida
LUCAZEAU,
Bruno
LOMBARDO,
Matthieu
BOURGASSER,
Corinne
CURVALE,
Patrick
CHARTIER,
Sonja
VON
RODZIEWITZ
(arrivée
à
18
h
14),
Corinne
GINER,
Daniel
FOURMY,
Jean-Pascal
GUILLEMET,
Sophie
VALCKE,
Edith
BIEBER,
Laurence
STASKIEWICZ
(arrivée
à
18
h
14),
Claude
PUYSSEGUR,
Jean-Luc
FAURE,
Laurent
SOULIE,
Larbi
MORCHID,
Elisabeth
TOURNEIX-
PALLME,
Frédéric
ORILLAC,
Agnès
DEFOSSE,
Stéphane
MERIODEAU,
Nadine
STOLL.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Elisabeth
HUSSON-BARNIER
ayant
donné
pouvoir
à
Maryline
RIEU
Pierre
CASELLAS
ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
PARRE
Alain
PAUL
ayant
donné
pouvoir
à
Jean
DINIS
Aurore
DUFAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
MEIFFREN
Fabien
KALCK
ayant
donné
pouvoir
à
Bernard
BENSOUSSAN
Mathilde
TOLSAN
ayant
donné
pouvoir
à
Elisabeth
TOURNEIX-PALLME
David
MARTINEZ
ayant
donné
pouvoir
à
Laurent
SOULIE
Etaient
absents
et
excusés
:
/
Secrétaire
:Isabelle
MEIFFREN ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUILLET
2022
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
au
vote
Résultat
du
vote
35
0
0
0
DEL22-091
-
AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
D'OPERATION
«
CŒUR
DE
VILLE-TOURNEFEUILLE
»
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'EPFL
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
au
vote
Résultat
du
vote
35
0
0
0
DEL22-092
-
DECLARATION
DE
PROJET
PREALABLE
A
LA
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
(DUP)
de
la
ZAC
DE
FERRO-LEBRES
ET
CONFIRMATION
DE
LA
DEMANDE
DE
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
au
vote
Résultat
du
vote
26
9
0
0
DEL22-092
-
DECLARATION
DE
PROJET
PREALABLE
A
LA
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
{DUP)
de
la
ZAC
DE
FERRO-LEBRES
ET
CONFIRMATION
DE
LA
DEMANDE
DE
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
- AMENDEMENTS
PROPOSES
PAR
LES
ELUS
DE
LA
LISTE
CITOYENNE
TOURNEFEUILLE
SUR
LES
«
IMPACTS
NEGATIFS
»,
SUR
LES
«
IMPACTS
POSITIFS
»,
SUR
«
LA
DEMANDE
A
TISSEO
»
Résultats
des
votes
Pour
le
rejet
de
l'amendement
sur
les
impacts
négatifs
:26
Contre
le
rejet
de
l'amendement
sur
les
impacts
négatifs
:9
Pour
le
rejet
de
l'amendement
sur
les
impacts
positifs
:26
Contre
le
rejet
de
l'amendement
sur
les
impacts
positifs
:9
Pour
le
rejet
de
l'amendement
sur
la
demande
à
Tisséo
:26
Contre
le
rejet
de
l'amendement
sur
la
demande
à
Tisséo
:9 DEL22-093
-
CONVENTION
SNC
MARIGNAN-OCCITANIE
-
MESURES
COMPENSATOIRES
OPERATION
KAOMA
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
au
vote
Résultat
du
vote
33
0
2
0
DEL22-093
-
CONVENTION
SNC
MARIGNAN-OCCITANIE
—
MESURES
COMPENSATOIRES
OPERATION
KAOMA
AMENDEMENT
PROPOSE
PAR
LA
LISTE
CITOYENNE
TOURNEFEUILLE
SUR
LA
CONVENTION
DE
REBOISEMENT
Résultat
du
vote
Pour
le
rejet
de
l'amendement
sur
la
convention
de
reboisement
:26
Contre
le
rejet
de
l'amendement
sur
la
convention
de
reboisement
:9
DEL22-094
-
SDEHG
-
RENOVATION
D'UN
POINT
LUMINEUX
HS
AVENUE
JEAN
JAURES
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
au
vote
Résultat
du
vote
35
0
0
0
DEL22-095
-
SDEHG
-
RENOVATION
DES
POINTS
LUMINEUX
boulevard
de
l'Industrie)
(rue
de
Lorraine,
chemin
du
Bois,
quartier
Reine
des
Prés,
chemin
des
Carnières,
quartier
de
la Peyrette,
Résultat
du
vote
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
au
vote
35
0
0
0 DEL22-096
-
RENOUVELLEMENT
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
:REPAIR
CAFE,
2
PIEDS-2
ROUES,
TAE,
ÇA
POUSSE
A
PAHIN
Pour
Contre
Abstention
[
Non-participation
au
vote
Résultat
du
vote
35
0
0
0
DEL22-097
- OUVERTURE
DES
COMMERCES
LES
DIMANCHES
DE
2023
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
au
vote
Résultat
du
vote
33
0
2
0
DEL22-098
-
DECISION
MUNICIPALE
N°
2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
au
vote
Résultat
du
vote
28
0
7
0
DEL22-099
-
RAPPORT
DECISIONS
MUNICIPALES
DIVERSES,
ENGAGEMENTS
CONTRACTUELS
ET
FINANCIERS
ET
MARCHES
A
PROCEDURE
ADAPTEE
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
au
vote
Résultat
du
vote
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE DEL22-102
-
CREATION
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
EN
VUE
DE
PARTICIPER
A
L'APPUI
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
CONDUITE
CONCERTATIONS
-
LOT
1
Résultat
du
vote
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
au
vote
35
0
0
0
DEL22-100
-
CREATION
DE
POSTES
AGENTS
DE
MAITRISE
(PROMOTION
INTERNE)
ET
OUVERTURE
EMPLOIS
AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
AUX
AGENTS
SOCIAUX
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
au
vote
Résultat
du
vote
35
0
0
0
DEL22-101
-
EMPLOIS-VACATIONS
MISE
A
JOUR
ET
COMPLEMENT
DELIBERATION
DU
12
JUILLET
2022
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
au
vote
Résultat
du
vote
35
0
0
0
DEL22-103
-
AVENANT
2022/2023
À
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
SYLVAIN
HUC
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
au
vote
Résultat
du
vote
35
0
0
0
DEL22-104
-
AVENANT
2022/2023
A
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
MARIONNETTISSIMO
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
au
vote
Résultat
du
vote
35
0
0
0 DEL22-105
-
ACTUALISATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'EEA
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
au
vote
Résultat
du
vote
35
0
0
0
DEL22-106
-
VŒU
PRESENTE
PAR
LA
MAJORITE
MUNICIPALE
SUR
LA
CRISE
DE
L'ENERGI!
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
au
vote
Résultat
du
vote
28
T
0
0
DEL22-107
- VŒU
PRESENTE
PAR
LES
ELUS
DE
LA
LISTE
CITOYENNE
TOURNEFEUILLE
POUR
UNE
TAXATION
SUR
LES
SUPER-PROFITS
REALISES
PAR
LES
GRANDES
ENTREPRISES
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
au
vote
Résultat
du
vote
28
5
2
0
,le
20
octobre
2022