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Arrêté - dg ar 2024 065 dirva2024 spo01 courts tennis gesvrine
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 065 dirva2024 spo01 courts tennis gesvrine)
Thèmes du document : Sport, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 S L
Publié le 03/10/2024 C
ID : 044-214400350-20241002-DG AR 2024 065-AR À LA CHAPELLE
LA SUR ERDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 1” octobre 2024
DIRVA Direction Vie et Animation du territoire
Service des Sports
Réf. : DIRVA2024-SPO01-Courts tennis Gesvrines
DG__AR_ 202 U _ @GU
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de la Chapelle-sur-Erdre,
VU les articles L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 322-3 et D 322-1 à 3,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée le 4 octobre 2024 par le CREPS, pour l’utilisation des 2 courts extérieurs et du
plateau EPS de Gesvrine, sis boulevard du Gesvres, à l'occasion d’une formation « savoir rouler à vélo » qui
se tiendra le 4 octobre 2024 de 10 h à midi,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de soutenir le développement de l’activité sportive, de la sécurité
routière et des moyens de transports doux,
Considérant donc qu'il convient d'autoriser l'occupation des équipements sportifs concernés à l’occasion
de cette formation,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE :
Article 1 : L'utilisation des 2 courts extérieurs et du plateau EPS de Gesvrine, sis boulevard du
Gesvres, à l'occasion d’une formation « savoir rouler à vélo » qui se tiendra le 4 octobre
2024 de 10 h à midi, est accordée au CREPS.
Article 2 : Cette autorisation d'occupation temporaire du domaine public est accordée à titre
gracieux.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié en lieu et forme habituels, notifié au CREPS, et transmis
au représentant de l'Etat au titre du contrôle de légalité.
Le/Maire
. 1 [+ Re A Signé électroniquement paf : Leente ee >
Qualité : Maire
DS la rent GODE qv
# L4
art
Délais et voies de recours :
- Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou de la publication
du présent acte.
- Recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la notification du
rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un délai de deux mois pendant
lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens, accessible
sur le site www.telerecours.fr