COMMUNE 0: TOULAUD
ua orge Dépareman de aire
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. en séance publique du 13 juin 2023
Mmes et MM. Christophe CHANTRE, Patrice POMMARET, Nathalie AUBERT, Stéphane CHANTEPY. Patricia DUMESNIL, Christian ROMAIN, Agnès GAULTIER, Corinne DA SILVA GRAÇA, Vvan RICOU-CHARLES, . David MONCHAL, Antoine BISSONNIER, Piere-Syivain FERATON, Hago MANENT, Sabine Gaëlle LEIUI BARRAL
Absents excusés : Diana GUERBER pouvoir à Patricia DUMESNIL, Christophe DELAY, Anais REYMOND pouvoir à Sabine BARRAL.
Secrétaire de séance Agnès GAULTIER
C DÉLIBÉRATIONS
Le procès-verbal de ln séance du conseil municipal du 29 mars 2023, est approuvé à l'unanimité. On attributi
Rapporteur : Monsieur Pommare adjoint délégué à a vie assoc
es subventions 2023 aux associations (délibération
16)
AL est rappelé que Le conseil municipal réuni le 28 février 2023 a déjà auribué 2000 € à Air de Zik, 1000 € à Toulaud Trail pour l'organisation de leur 1 ral, et 220 € à La Prévention Routière Les subventions de fonetionement sont majorées puur les asocitions ayant des actions envers es jeunes, avec un onu cette année de 250 € pour le Bassin de Crussol Rugby au regard des ès bons résultat des équipes-jeunes A ütre exceptionnel, pour compenser les manques À gagner dus aux. con
ions météorologiques, La subvention de L'Amicae Lalque, organtateur de La brocante et d'un concours de boules ammulé, a été majoré.
Enfin pour encourager Tous O'eaf.
2022 pour con démarage. est attribué une subvention complémentaire à celle déjà versée en décembre
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix pour, 1 contre et 2 abstentions,
= Décide 4 subventions suivantes
ASSOCIATIONS 2 ACCA
200 Alliance Judo des 4 vallées soù
Amicale laïque 150) Association Sportive Bouliste 150]
Bassin de Crussol Rughv 350) Club des Toulawdaines s0o|
Club du Bon Accueil 200 CMCL 500
NATH 100! | Groupement des lieutenant de louvetere 07 100)
[renns eu 00 Toulaud Rando 150)
Tout tennis de able 300
Toul Trait 150)
Fous D'eaté 150
tribuer aux assoelations caprés, sous réserve de fournir ous justificatifs éventuellement requis, ls
Dit que ces montants S'inserivent dans l'enveloppe budeétire de 12 000 € qui fiure à l'aricle 6574 du budget mural 2023, et Charge monsieur le Maire de procéder au mandatement de ces subventions.
[2) Tarifs des concessions du cimetière communal de Toulaud (délibération n°23-17)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Far délibération n°18-23 du 28 juin 2018, le conseil munilpal a fé a durée t les tarif des concessions fiméraires. Al est rappelé qu'on ne délivre plus de concession perpétuelle, centenaire ou cinquantemare, seules subsistent des concessions tremtemaires pour Les emplacements en pleine terre, et des concessions de 15 ou 30 ans pour Les emplacement au columbariun Ales proposé aujourd'hui de modifier Les tarifs correspondants
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
1) Fixe les tarif des concessions funéraires comme suit
si ns d'emplacements en pleine Durée unique de 30 ans ave tarif de RD € mé
Soit, pour une concession simple (capacité 2 places sur 3 me : 240 € et pour une concession double (capacité À places sur 5, n°}: 440€
sions d'emplacemens au 6 Pour une durée de 30 ans : 240 € la case, et pour une durée de 15 ans : 120 € la case:
Une ase peut recevoir au maximum 4 unes funéraires standard.
2) Charge monsieur le Maire de toutes Les suites à donner pour Fexéeution de La présente délibération.
C1 Tarifs dé ion de la salle polyvalente de Toulaud (délibération n°23-18)
Rapports Monsieur Le Maire Il est proposé d'actualiser les tarifs qui ot été adoptés pr délibération municipale n°12-33 du 3 octobre 2012
Le conseil municipal après avoir délibéré, à Punanimité, 1) Fixe les arf de location de 1 salle polyvalente de Toulaud comme suit
ile [2€ DRE Lane
663e [asselcesel see] so3e
Demisah 65€ Sie nnère me
2) Précise que ces tarif ne s'appliqueront pas aux contrats en cours.
{4 Tarifs de location des jardins familiaux toulaudains (délibération n°23-19)
Rapporteur : Monsieur Chantepy adjoint délégué aus ances Les loyers annuels des jardins familiaux dont le montant ai en Fonction de leur supeficie, ot té fé par déibération municipale n°16-27 du 27 octobre 2016. mars 2022, come municipal a adopté un nouveau réglement intérieur des ais
familiaux de Toulaud, qu prévoit au paragraphe de l'artile 22, un dépôt e garantie on Le montant té par déibératon du come municipal » pour inter Le Lacataire à respecter son abigation d'enreten de l'abri e ardt ms à disposition sur l'emplacement loué. A l'oceasion de I révision des tarte nctio st proposé d'en five montant
Le conseil municipal, après avoir lié, à l'unanimité, 1 Five es tarifs de ation comme sut
Pois (SS m2) 40€ Moyens (96 m2) 50€
(Grands (124 m2) ce
2) Fixe le montant du dépôt de garanti : à 300€.
3) Charge monsieur le Maire de tous Les suites à donner pour l'exécution de a présente délibération.
Al est précisé que ces ani incluent l'accès à l'eau d'irrigation. et que l'application de dépôt de garantie concemers Ia rise à disposition des abris de jardin ne,
Caron cn pres du oui 1 ds photncphs press Rapaurteur : Monsieur Pommaret adjoint délégué à « 'infonnation et a communication»,
La demière tanification des enears publicitaires dans le bulletin municipal annuel d'informations, a té fixés par délibération n°18-24 du conseil municipal du 2 juin 201$, celle des photocopies par délibération n° 14-36 du 26 juin 204 Il est proposé d'actualiser ces Lis
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
1 Fine les nouveaux tarifs de la publicité pour Les annonceurs dans le magazine municipal Toul Horizon, come sut: 14 de page: 85 €: 72 page : ISO : l page : 230 €
2) Fine es nouveaux tarifs des photocopies et impressions effectuées par les services municipaux Maire, bibliouhèque ee. comme suit
= Surpapierrete +
ration 0223-20)
Co er blanc Couleur GADE Sur papier ret-verse application du tarif sur papier recto, multiplié par
Décide de a gratuité pour Les travaux de photosopie et d'impression réalisés dans le cadre de dossiers admis instruit par la mairie, soit exclusivement pour L'État lil et
l'aide 0 réalisés pour les associations toulaudaines sous réserve qu'elles fournissent Le papier
3) Charge monsieur le Maire de toutes Les sites à donner pour exécution de La présente délibération.
LC
Banpomeur : Monsieur Chante ait ééqué aux Frances Depuis 2016. avec l'achat de nouvelles tables et de chaises supplémentaires le matériel de a salle polyvalente n'est plus loué aux parieliers Par contre so ancien matériel (banes et tables est toujours loué avec une tarification qui date de 2012, est dome
proposé de La reconduire mais dans une délibération spécifique détachés de celle des arf de I salle polyvalente
Le consel municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
1) Fixe Les tarif de location du matériel communal comme suit = Lane: 180€
2 Luble: 300€
2) Décide de a gratuité pour Les utilisateurs suivants: associations oulaudaines et particuliers dans Je cadre du ek- end dela Fête des voisins.
3) Charge monsieur le Maire de toutes les suites à donner pour l'exution de La présente délibération.
[7 Projet datfénation d'un tronçon du chemin rurat de Gourmer soumis à enquête publique - Prés des conclusions du commissaire enquêteur et décision (délihéraion n°23-22)
Banporeur : Monsieur le Maire. Monsieur le Maire rappel La précédente délibération du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2022, décidant
l'ouverture de l'enquête publique concemant Le projet d'aération pour parte des chemins ruraux leudis Gournier, Coutay et Impasse de Vocane
Ce cauète pub, venée por Gensieur Tire CHENE. sonnmsanesmgudter, ae. Ben de Lou 27 mu 2H. Nonseur .e Rate présente es conte 2 ppt do enr auéle Faute dé sun RE dt du IV S'agissant de ke sache de chenuin nat
Goumisr jet de L'anquit engèeus à cum qu'elle deser prnépalemen de Mments el terairs appterant à un seul proprieure qu'elle LM Le WAR d'un 2 repris sue ane Aie de mêle equal a dans publie € Capa open de one Leu et de Pat eu chan eual das trarensée de Geurnet 1 para ue de ronserser usa pale du cerut ur ne Maine Be MIE OUT er LS MARNE À EME Lulu és ua nv file « au écteement de usage putlie de &
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Au cours eh 1 se po qe Le cum ne aan cr que K ego unter
Le eos munfelpal aprés er avoir libéré avec uit pour, $ contre 3 abat
Vues mel L 1612] ec etkant du code ra. ete ap Condé 1e on férement de l'emgrète publique.
2 Comité qu'à l'email concemé ar engine puy privé at.» tue hein d'exploration». que 2 setiun AL Creme qu'a de es she que à on ame ui publique 13 Décide de ne ps sure t'avss Earl da commises enquête re d'ahanonner le projet de cesse Au
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Le hein ra de Fami oh ar ce mit
ge avtene le Vaîe le anus es sie 8 dore pour Ten Le prépente Qértin
age du chemin rural de Cour re enguéleur et décision (bé soumis à enquête poblique - Présentation des na 22-25)
Rappurieu . Mémsieur Te Mare Menu
Le Mae rappelle La pr re calibration de Consetl Mumpsl en due éu 21 septembre 2: l'ouverture de lente pubiique cote 2 pret 'aéramen pour porte des cheri ruraux Leucis Coup ct se de Vorane Été cngrété nuhqne, menée par Mac Laney LUIEY MEL, commesaremcaguénen, a en de 17 au 27 are 2021 Menseur Le Maire présemte Les ceneustens cu cppor du commaseare-erquéteet gun dans su FAPPEN en ue du Devil 208.
S'agisan de sen du che real de Coutay chjer de l'encuéxe, Le coms Férahation de om x
nés
pue à ben déguste dés Le premier peur Ge l'ençuée, €: que les decences pr eantes onag ego ban ane CE chu pere à proptéranes d'accéder à eur pales. 1 ai Empructé par de promeneurs pédeses et elles. enfin 1 aupres de cad de PAS d'A du Pateaa de Toulaug conte réseau sa déclaré d'uthté prblique Un sul és prop éires rimes est Ban tbe qu ga aqua, m'a pr en d'art ue pro
Le coms aie
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suhanent pu s ns ls epéraunes c'ertreen l'emprise a cher ee du musee qu Le eng Monieur Be Meme ve rare lai déénoble de commaireenuéter et eme d'ahemdnner Le pret ahénamer du ago chennu de © Le conseil muni
arc
Vu es ami D 1821 sua du ol mea ee La péche me. 2 Condé Le Lou dénouement le lens pabtiaue
13 Déide de sure l'as déteoragle du commgsne-enquêtet et J'abançurner ee panel ges Un onu: hr hein real de Cut.
29 Charge mom eme ae es Laure come pue l'ex trun d a préte débersion
9) Projet 'aliemañien d'un trunçun du clicmn rural de Lay
Prisemtatinn des canchnslons du
nupasse de Vacance soumis à enquéte pubique aire enguËleur et aécision (élibératiun n°23-24)
Rappeneur: Monsieur ke Maire Monaeur Re Maire rappelle à pécéleite dliéraion de Comil Municipal en de du 2 septembre 2622, déc
l'ancre de l'enquête publique conceman: Le prier d'alténanen pour parie des demie ane lis Gournier Comte et Enposse de Vexonee:
Lette enquête ou igre. menée 2e Morseut Thin CUEVNEL. comics engudieur a ou lu eu 13 où 23 vds PUS. Mensieus Le Maire presente Les culs di rapport du comm aureengquéseur ant dans
Arongen du cher mural Se Lara est pli esicement par Re propriaais des panels cadres ZR #4 &t 2R 523 lmophes du cheri real. AL hs dose A Rave ou dc asser l'a
Le corne -engéteur a Fans qe
Pad ce ce rançon de chemin
Monsieur Le Maire pronose de sure l'avis Eisntehle de rm sa -conutr
lai Eu Eungou du cherin de aa impasse ne dun de prsaie 2e pot
Le conseil municipal, pres en api SA l'unanimité,
Vues armes L HÉLL st aurants de cou mal et de La pêche marne, Lenshéerant ke Ron ééroutemem de l'enqs pub que,
D Aprouve « conclaiene du coma caquéteur qe l'encre vublique jam eu eu du 13 a ? écran 'inpysse de Vacance leremin rural de La.
2) Cnstate lo désactaion à age da he a Shan cire
y autorise az cession 2x propres € Lerans irdressé sav sait du esp Eve prié de chcun des Sroprtaes de ar et d'autre du cam da, em lp le LME re care rise an sure es Buts pars eguéreurs 49 accepte
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53 Désigne monsieur Paie Pommere: 27 vint pour siume Les actes aimants £ Pervenie, au mn de Lu Cunmmne, ets alt ans arr Kat non eu as d'et Échec
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La avaes d'anénagement de La none de Marsaanens aur 1 coin ke pad pate Emritples, Les prop
commune La pare cumeersée de Hu Lans léépeenls, Peu on de ropantune, ue aride Lin voirie comurale don ui étre rtraeidée n'étant us afectée À l'usage puis. après air té Jésafèers puis déesse. are api ant pre d'ange pute. m'a art pe pur urSÉEe Ce part aline AN Hhnehone de sure ou de ere assurés parce le mc LE Qu fe le co notice
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w aatiipent a a débat ne Chose CHAGTRE oméreée penvonelianent pur laure a
Le canot mumneipal, aprê em sav er. à l'unanimité.
1 Décide d'acte res air prés avant Laurel ame de route de aan
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Suresenm | Prene
FCTREUVEN Jenna ZaiQ at | 1 [iso | 6130 Me Mme DUMESNIL PRE et Pate Fam se | 2 [rs o|
NE et Mme CRETU Tudor et Ana Gen [ir [150
M eme GAINE Jérôme a Hélne— [2H259| 1? | à | 150 | Andivision CHANTRE = Violet, Laurent CO
ne me | 160 | 259 | 150
Conti et Johan hérite de Claude) ef 5 Le
2) Décide qu'avec l'indivision CHANTRE, il sera procédé par vole d'échange, avee l'acquistion (susdite) et la rétrocession de la parcelle indiqué ci-après, aux mêmes conditions de prix et de prise en charge des frais
Parce
[voire
3) Autorise monsieur Le mare à recourir à l'acte authentique en La forme administrative, ou en cas de dif particulières Le charge de choisir Le notaire pour la passation des actes.
4) Désigne monsieur Patrice POMMARET 1 adjoint pour signer Les actes administratifs à intervenir, au nom de 1
5) Comstate l'affectation à l'usage du publie des parcelles à acquérir et décide leur classen publique communale.
6) Constate la désatfect publique communale, et
conséquence de porter ateinte aux fonctions de desert ou de circulation assurée par ete Voie 7) Charge monsieur Le Mare de toutes Les suites à donner pour l'exécution de a présente délibération.
m à l'usage du publie de 1 parcelle à rétrocéder et décide son décass
[ie eo teen Fr CG 2526
Rappureur: Monsieur le Maire La commune par délibération n°21-50 du 16 décembr
dans In voirie
nent de La voirie ; sans enquête publique, cette opération en Étant dispensée car n'ayant pas pour
2021 a déjà décidé de reprendre La voirie et les réseaux collectif du lotissement Le Pressir, Cependant les références cadustrales de cette rérucession, indiquées en 2021. tant erronées, convient done de débérer à nouveau
2 voirie di oissement Le Pressor et es réseaux ollen ués sur Les parcelles suivantes parelle endastrée section ZH n°674 au muméro« 780 Route de Montana » d'une contenance de 23 702
parcelle cadastée section ZH n° 675 au numéro « 730 Route de Monsano » d'une contenance de 2ea < parelle eadastrée section ZH n°678 lieudit « Mouchet » d'une contenance de 1a Ge
Soit une contenance totale de da ca
Plan des parcelles concernées
6 Vue Lu Gérer. des Celles etais et notament son are LE Vu ke Ce de l'Üthatame ef nctamment socle LE 1R-A
Va l'arc LIT 23 eu Cote de a voirie rouré 2 Con a ea mal à a anne por ct conrop an
de du € anerrbre 291 soleant Le Réraessen Je Là Voie 44 des née Ph, 67 eu poule, mena: un eur
otre La réceton ee Era 1 in dis de ÉGAL 8 Ag
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Considérant e costa pat lnossemenr Le Pair ci 1 Coma,
= Com 2 Cansilérent que. cunfemmément à Parce L LA: du eue de a soie roue. prucdlre de classe rmeut dezs 2
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A on te du éaratere Gouin Le copprelaies de.
ant Fu de esse parie sonate du osent 1. Paca” se Le ie paroi
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2 se prananez ur a reprise de La a de US es LÉSERLN Ge leenfé a Insee a Le Pret» er name Be one parceles amceées, 61 ce, moment va euro ons de clscer ces parcelles dans Le once pute
<'autorer Le Maire à ce Per des at
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Le censeit munitipal, après avoir délibéré, à l'anan
ro les ments ex ae ar ns ue doser a à donner pen an Puf jui de l'ont de eur neminarion pou représezer la Canin
BARPAL merde personne
sont re, ne parte pars nt ét ei
té, décide +
D D'approurer meet ue eur, rm à I coramume des parcelles audésienées coment Le voie at les seau guests Essen Sénoun Le Press, inch coin, aient, eaux pluies ei ea
porsble.requse par es coprennéairer a loussement Le Presse
23 De cry manier le Be d'ass es a store ae Los dourrerts 1 ss fers à nr nu out es Rama nécesse sn de ete a I ere Le FREE
3) D'aceper le rcuxrs à l'ace authertug.e en a tonne auras, ot de dat pe k past l'acte en ce de Elles paticu
A De Gérer mane ar Patrice POMMIARET 1 aime pur Sem Lace ais à ire, a monte 2 mama aus int dans L'ordre de eur momeaion, en ax d'empécheuect de ce demie.
8) D'appruner Le tr de ace afemagrati te Ha re du oisseraeat Le Prec dans Le demie publ cumin. après Start Le mnt de pre à Sommans
61 D'antemer arsaseur Le Mae à enguner mures Le marche nv
ra me du Le ee Lavoie conne à à Limenpunn. ae ces rues
2 Poine sur es travans par Can Romain aéjorat a maire délégué eut saut à l'arbre
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sera préseré su GS Ligues de parie Lei Lecce IEC ah d'occasion
Rap 222 d AE 07 su l'écho publ de Van Lumemenus tr es pans d'éclairage (F2 de caréabres)
au de pans: En 2021 10, en 29204 Camsommmanns dE era 33.408 KW en 7
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2) Point sur lintercommunalté : par Patrice Porumaret vice-président de La CRC Collectes déchets ménager : en 2024 les biodéchets seront refusés dans les poubelles individuelles, 1 faudra ile de comtes idiädues ou cou (en milieu urbain) = Déchets : en 2024 seront installés des cnaners pour téeupérer ls joues, le petit matériel de bricolage et de rdinage - Conférence des maires de a CCR: le 20 jui visite du sous-préfe de Tom pour un point sur les dossiers en our (PDT, PLU ete) “Rencontre es us de Toad ave es servis echiques de Ja CRC : le juillet à 8h en marie. ; 6_aves la Région: 22 millions d'eurs de subvention d'imestisemen pour La CCRC dont 355 000 pour l'aménagement du Pôle de Lois de Toul - Evènements L'école de ughy du ain de Crisol est classé 1 du département de l'Arche Le 16 juin sensibilisation à la Bodiversé des éêves de l'école élémentaire de Toufaud par de techniciens de à