Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 13 06 2022

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 13 06 2022 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Manneville-la-Goupil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 13 06 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 13/06/2022

L'an deux mil vingt-deux, treize juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Manneville la Goupil dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian SOLINAS, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 15

Date de convocation du Conseil Municipal: 30/05/2022

PRESENTS : SOLINAS Christian, NICAUD Lionel, LELIEVRE Linda, BESSON Marcel, LECOURT Raymonde, PAGEL-VENABLES Anne, CHICOT Christian, ANDRIEU Alain, CUFFEL Sonia, VAH Mélanie, Couckuyt Jean-Philippe.

ABSENTS EXCUSES : LE ROLLAND Pierre a donné pouvoir à PAGEL-VENABLES Anne.

ABSENTS : DU LAURIER Virginie, LECACHEUR Maud, MORVAN Vincent.

SECRETAIRE : VAH Mélanie.

1. Procès-verbal de la séance du 16/05/2022.

Après avoir pris acte de la remarque écrite de Mme LECACHEUR Maud :

« Pour information, concernant l’hydrant route des Genêts, il ne s’agit pas d’un problème de dimensionnement mais d’un problème sur le percement qui a été résolu et pris en charge par Véolia ».

Le Conseil Municipal, approuvé à l’unanimité et sans observation le procès-verbal de la séance du 16/05/2022.

2. Projet de requalification centre bourg – Demande de subvention FAL et Convention Direction des Routes.

M. le Maire évoque la réunion de travail avec M. Lizot de A2P, Maître d’œuvre, du projet de requalification du centre bourg.

A cause de la conjoncture économique actuelle et l’inflation montante, il a fallu revoir à la baisse l’avant- projet dans son ensemble, de façon à ce que la commune puisse maintenir son engagement dans ce projet.

Le projet sera présenté lors d’une prochaine commission vie du village qui se tiendra à la suite de la réunion prévue avec la Direction des Routes le 17 juin prochain. Il conviendra alors de finaliser le dossier de demande de subvention au titre du FAL et d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la Direction des Routes pour le financement des ouvrages de fil d’eau à fil se situant sur les voies départementales.

Une réunion de Conseil Municipal sera organisée dans les prochaines semaines à cet effet.

Enfin, M. le Maire informe l’assemblée que :

L’appel d’offres pourrait être lancé en septembre-octobre,

Les premiers travaux pourraient démarrer en mars 2023.

Il précise en outre, que compte-tenu de la conjoncture actuelle, il serait risqué de démarrer le projet avant d’avoir obtenu les accords définitifs de subvention.3. Photocopieur Mairie.

M. le Maire l’assemblée avoir rencontré l’entreprise Konica Minolta et l’entreprise Ricoh au sujet du contrat du photocopieur de la mairie.

Celui-ci a été signé le 28/09/2018 pour une période de 60 mois.

Le contrats actuel est le suivant :

RICOH COUT/UNITE COUT/AN Coût location HT 99.00 € 1188.00 € Coût copie noirs HT 0.004684 € 97.83 € Coût copie couleurs HT 0.04683 € 681.65 € TOTAL 1967.48€

Volume noir et blanc : 20888 pages

Volume couleur : 14556 pages

L’entreprise Konica Minolta a émis une offre l’offre suivante avec un matériel état neuf / Taux d’utilisation de 10%:

KONICA MINOLTA COUT/UNITE COUT/AN Coût location HT 92.77 € 1113.32 € Coût copie noirs HT 0.0037 € 77.28 € Coût copie couleurs HT 0.037 € 538.57 € TOTAL 1729.17€

La société RICOH a émis l’offre suivante :

1/- Proposition 1 : avec conservation du matériel actuel :

RICOH COUT/UNITE COUT/AN Coût location HT 66.00 € 792.00 € Coût copie noirs HT 0.004684 € 97.83 € Coût copie couleurs HT 0.04683 € 681.65 € Forfait service DWI 5€ 60.00 € TOTAL 1631.48€

2/- Proposition 2 : avec matériel neuf

RICOH COUT/UNITE COUT/AN Coût location HT 85.00 € 1020.00 € Coût copie noirs HT 0.0035 € 73.10 € Coût copie couleurs HT 0.029 € 422.12 € Option finisseur tri/agrafage/livret 27.00€ 324.00 € Forfait service DWI 5€ 60.00 € TOTAL 1899.22€

M. le Maire informe l’assemblée que si le choix se porte sur un copieur avec option « finisseur tri/agrafe/livret », il n’y aurait plus nécessité d’externaliser la confection du journal de fin d’année. On pourrait également envisager d’en éditer un chaque trimestre afin d’alléger la tâche de fin d’année.

Cela fera l’objet d’une réflexion ultérieure.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce qui précède décide :Pour un changement de photocopieur neuf RICOH : 8 voix, bien que le coût à l’année soit un peu plus élevé que celui de chez KONICA-MINOLTA.

Le choix a été fait au vu de la satisfaction des services rendus par la société RICOH jusqu’à présent, et le fait que ce soit du matériel neuf et non reconditionné.

Pour un changement de photocopieur KONICA-MINOLTA : reconditionné : 3 voix

Abstention : 1 voix

4. Antenne Orange.

M. le Maire informe le conseil municipal avoir rencontré M. Le Gall Responsable Déploiement Mobile Normandie d’Orange le 23 mai dernier, en présence de Mme PAGEL-VENABLES Anne.

Lors de cette rencontre, il a été demandé à M. Le Gall un retour sur les questions techniques (orientation, hauteur des antennes, caractéristiques de la dalle, etc…).

Le collectif « La Peau d’Orange » préparant une communication auprès des Mannevillais, la commune doit pouvoir disposer des développements en réponse.

M. Le Gall a insisté sur le fait que si une action en justice était entreprise, Orange se conformerait à la décision de justice. Cependant, la société Orange n’est pas soucieuse outre mesure car c’est l’assurance de l’aménageur qui a installé le pylône qui prendrait en charge les frais.

Enfin, il est nécessaire de savoir que si la justice décidait de faire démonter l’antenne pour cause de malfaçon, elle serait remontée au même endroit et pas sur un autre site, la déclaration préalable sur le lieu actuel ayant été accordée par la mairie en 2019.

5. Communauté de Communes « Campagne de Caux ».

M. le Maire informe le conseil municipal de sa rencontre avec M. Serge GIRARD, Président de la Communauté de Communes “Campagne de Caux” en présence de M. Niepceron (Délégué Communautaire) et M. Moisan (Vice- Président), au sujet du PLUI et plus précisément des endroits réservés par la commune pour la création des voies douces. En effet, l’Etat demande de procéder à une sélection car trop d’emplacements ont été sollicités.

M. le Maire a donc informé M. Girard des projets communaux d’aménagement des voies douces et chemins de randonnée. Ce projet est pris en compte par la Présidence de la Communauté de Communes.

Les demandes de changement de zones ont également été évoquées et son ten cours d’étude..

M. le Maire précise à ce sujet que l’Etat favorisera à l’avenir les projets de construction dans les centres- bourgs.

Par rapport à la situation actuelle de l’EPCI, 4 Vices-Présidents ont été élus avec un certain nombre de délégations, certainement trop importantes au vu de leur nombre.

D’autres Vices-Présidents seront probablement élus à l’avenir.

Pour information, la continuité est assurée pour les dossiers en cours et les interrogations se portent plutôt sur les projets à venir.6. Réforme de la publicité des actes des collectivités.

Le Conseil Municipal de Manneville la Goupil,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune: - soit par affichage;

- soit par publication sur papier;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Manneville la Goupil afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel (à choisir) : Publicité par affichage sur les panneaux d’affichage de la mairie dédiés à cet effet, 1 place Michel Vincent – 76110 Manneville la Goupil.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à main levée, le Conseil Municipal

DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres presents.

7. Elévateur.

M. le Maire informe le conseil municipal que la commande pour la fourniture et la pose de l’élévateur a été passée.

M. le Maire rappelle en outre à l’assemblée qu’elle s’était prononcée sur un montant révisé de 21 595.20€ HT soit 25 914.24€ TTC.

Après avoir contacté l’entreprise STEGELEC et l’augmentation des coûts des matières premières, le devis a denouveau été revu à la hausse pour un montant de 22 986.59€ HT soit 27 583.91€ TTC.

Après avoir entendu ce qui précède et délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le nouveau coût et autorise M. le Maire à signer le nouveau devis.

Malgré cet accord, M. le Maire sollicitera l’entreprise afin de voir si elle peut faire un effort financier.

8. La Médiation Préalable Obligatoire (MPO).

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour la collectivité d’adhérer à une nouvelle mission proposée par le Centre de Gestion 76 (CDG76) : la Médiation Préalable Obligatoire (MPO), à partir du 1er juin 2022, dans le cadre d’un litige potentiel avec l’un des agents sur une problématique RH.

Cette nouvelle mission du Centre de Gestion a pour objectif d’accompagner les collectivités qui le souhaitent dans la recherche d’une solution amiable et éviter ainsi toute procédure contentieuse qui peut parfois s’avérer longue et fastidieuse.

Le médiateur :

• Accompagne l’employeur public et son agent dans la recherche et la rédaction d’un accord de médiation.

• Il opère en toute neutralité, indépendance et impartialité, dans le strict respect de la discretion et du secret professionnel.

Les avantages de la mediation sont:

• Evite rune procedure longue et fastidieuse devant le Tribunal Administratif. • Garantir la confidentialité de la situation et rétablir le dialogue et la confidentialité entre les parties. • Trouver une solution adaptée au litige et rédiger un accord de mediation.

Cette adhésion est libre, aucune facturation n’est établie tant que le médiateur du CDG76 n’a pas été saisi.

Après avoir entendu ce qui précède, le Conseil Municipal, après avoir délibéré : • Décide d’adhérer au dispositif de la médiation préalable obligatoire proposé par le CDG76. • Autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion « Médiation Préalable Obligatoire ».

9. Questions diverses.

• Mme Vah Mélanie sollicite la pose de panneaux d’agglomération au niveau de la route des jonquilles et du chemin des violettes, ceci afin de matérialiser une limitation de vitesse dans ces secteurs.

• Mme CUFFEL Sonia demande quand seront réalisés les travaux de finition au droit du chemin des pinsons. Cela sera revu avec la Communauté de Communes.

• VIDE GRENIERS

M. le Maire soulève la question du vide-greniers qui cette année ne sera pas organisé par l’association Village Fleuri, celle-ci étant en suspens à ce jour et pour une année.

Après interrogations et discussion, le Conseil Municipal décide de ne prendre aucune initiative en la matière et d’attendre de voir si les autres associations vont se manifester.

• M. le Maire informe l’Assemblée que la mairie sera fermée au public du 09 juillet au 31 juillet. Il effectuera une permanence sur rendez-vous le 16 et le 30 juillet. Les rendez-vous dvront être pris auprès de M. le Maire au 02 35 27 19 67.

• Mme VAH Mélanie informe l’Assemblée que le nom de domaine et le certificat SSL du site internet de lacommune expirent mercredi prochain. Ayant reçu la facture très tard, celle-ci, n’a été mandatée que très récemment; aussi il se peut qu’il y ait une interruption momentanée du site. La Société Emonsite sera contactée au plus vite afin de pallier à tout incident de cet ordre.

• M. le Maire informe le Conseil Municipal que les administrés rencontrant des difficultés à se raccorder à la fibre optique doivent en faire part à la mairie. Ces courriers seront alors transmis à la personne déléguée de la Communauté de Communes en charge du dossier qui les fera parvenir à Seine-Maritime Numérique.

La séance est levée à 20h46mn.