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Compte-Rendu - 57 CR conseil municipal 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Sanzay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 57 CR conseil municipal 10 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Réunion du 10 juillet 2020
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 15
- Présents : 15
- Votants : 15
L’an deux mil vingt, le dix juillet, le Conseil Municipal de la
Commune de SAINT-MARTIN-DE-SANZAY, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de La Ballastière en session ordinaire, sous la présidence de Madame Valérie GUIDAL, Maire.
Date de convocation : 03 juillet 2020
PRESENTS : Mme GUIDAL Valérie, M. DECESVRE Thierry, Mme
BOISNIER Françoise, M. BOUHABEN Michel, M. BUROT Pascal, M. HERBILLON Patrice, Mme DORIZON Betty, Mme MICHAUT Bernadette, M. AIRAULT Stéphane, Mme BREJEON Gaëlle, Mme MONORY Myriam, M. JACSON Fabrice, M. FALOURD Claude, M. LE STRAT Yann, Mme CHARETIER Jeanne.
__________________________
20-07-10-001 : BUDGET 2020
Madame le Maire présente le projet de budget pour l’année 2020.
Il est précisé :
- que le projet de budget a été établi SANS variation des taux des taxes locales. En application de l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020, la date limite de vote des taux d’imposition était fixée au 3 juillet,
- que des crédits ont été inscrits à l’article 6574, mais que les subventions feront l’objet de délibérations spécifiques ultérieures.
a) Budget principal (en €)
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 949 491,00 949 491,00 Section d’Investissement
Reports 0,00 0,00
Propositions nouvelles 2020 193 185,09 193 185,09 TOTAL 193 185,09 193 185,09
b) Budget annexe RESTAURANT (en €)
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 6 680,00 6 680,00 Section d’investissement 8 476,53 8 476,53
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
- A l’unanimité, vote les budgets 2020 tels que présentés,
__________________________
20-07-10-002 : Annulation de loyers du restaurant Madame le Maire expose qu’en raison de la fermeture des bars et restaurants, conséquence de la pandémie liée au coronavirus, les loyers du restaurant pour les mois d’avril et mai n’ont pas été émis.
Les services du centre des finances publiques de Thouars préconisent d’émettre les titres de recettes pour ces deux mois et d’émettre un mandat imputé au compte 678 – autres charges exceptionnelles, pour un montant équivalent.
Le Conseil valide cette proposition et donne pouvoir à Madame le Maire pour procéder aux écritures comptables, les crédits ayant été inscrits au budget.
__________________________
20-07-10-003 : Représentation de la Commune à la CCT.
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne
ses représentants au sein de la Communauté de Communes pour les organismes extérieurs :
- Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet : Thierry DECESVRE, titulaire et Pascal BUROT,
suppléant.
- Syndicat du Val de Loire : Thierry DECESVRE, titulaire et Pascal BUROT, suppléant.
En ce qui concerne la Commission des Impôts Directs, il est proposé deux membres : messieurs Stéphane AIRAULT et Claude FALOURD.
Enfin Mme Valérie GUIDAL et M Thierry DECESVRE représenteront le Commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
__________________________
20-07-10-004 : Convention d’adhésion au pôle prévention de la CCT
Madame le Maire informe l’assemblée que la CCT a créé une cellule Prévention Hygiène et Sécurité mutualisée à l’échelle communautaire, en 2008.
La Commune adhère à ce dispositif.
La convention d’adhésion de la commune au pôle prévention de la CCT expirait le 31 décembre 2019 et il est proposé de la renouveler pour la période 2020 – 2022.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.
__________________________
20-07-10-005 : validation de travaux
Madame le Maire présente à l’assemblée plusieurs devis concernant des travaux urgents et incontournables, à réaliser sans délais.
Restaurant : remplacement d’une poutre HT 1 240,00 € – TTC 1 488,00 €
Groupe scolaire : remplacement d’une clôture grillagée ; 3 devis ont été demandés pour la fourniture du grillage, des poteaux et jambes de force, ainsi que du fil de fer. QUINCAILLERIE DOUESSINE 679,32 € TTC PROLIANS 899,86 € TTC
VM MATERIAUX 1 666,97 € TTC
Réaménagement de la cantine : achat d’un bac plonge
Pose de liège dans une classe
Fossé d’écoulement d’eaux pluviales : l’entreprise TPPL qui réalise actuellement les travaux dans le cadre de l’aménagement foncier a chiffré le creusement d’un fossé communal d’une longueur de 290 ml, hors périmètre de remembrement.
Coût : 1 680, 54 € HT 2 016,65 € TTC
Le Conseil Municipal valide les travaux présentés et donne pouvoir à madame le Maire pour
signer les bons de commande y afférents. Les crédits sont inscrits au budget.
__________________________
20-07-10-006 : Gîtes de la Ballastière – tarification 2021
M. Michel BOUHABEN rappelle les tarifs en cours et présente à l’assemblée plusieurs simulations tarifaires concernant la location des gîtes communaux de La Ballastière avec des hypothèses de hausse de 1 à 2 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition d’une variation en hausse de l’ordre de 1,5 % pour 2021 valide les tarifs ci-dessous :
1
semaine
2
semaines
3
semaines
1 mois
juillet & août
la nuit supplémentaire
437 €
62 €
748 €
54 €
1098 €
52 €
1349 €
45 €
juin, septembre, vacances
scolaires la nuit
supplémentaire
317 €
46 €
550 €
40 €
740 €
36 €
909 €
31 €
autres mois
la nuit supplémentaire
270 €
39 €
433 €
31 €
536 €
26 €
661 €
23 €
lit supplémentaire 19€ 27 € 35 € 41 €
Pour les locations entre juin et septembre pour des travailleurs : application du tarif moyenne saison pour toute la période.
FORFAITS WEEK END ET JOURS FÉRIÉS:
juillet & août juin, septembre & autres mois
vacances scolaires
2 nuits 159 € 146 € 129 € 3 nuits 222 € 187 € 165 € 4 nuits 272 € 228 € 190 € FORFAITS HORS WEEK END ET JOURS FÉRIÉS :
juillet & août autres mois
2 nuits 133 € 101 €
3 nuits 169 € 133 €
4 nuits 219 € 169 €
LOCATIONS HORS WEEK-END ET JOURS FERIES, 3 OU 4 NUITS PAR SEMAINE AVEC MISE A DISPOSITION DU GITE, A PARTIR DE 2 SEMAINES CONSECUTIVES (délibération du 16/07/2013)
septembre à juin juillet-août
3 nuits : 133 € + charges 169 € + charges 4 nuits : 169 € + charges 219 € + charges FORFAIT UNE NUIT (réservé aux habitants de la commune) 66 €
FORFAIT UNE NUIT (randonneurs ou groupes) 74 € (maximum 5 personnes) tarif inchangé
LOCATION DE DRAPS ET LINGE DE TOILETTE : tarif inchangé
Draps : 9 € par lit et par semaine
Linge de toilette : 5 € par personne et par semaine
FORFAIT MENAGE 60 €
Charges d’électricité : 0,10 € par kilowatt tarif inchangé
Taxe de séjour : 0,70 € par adulte et par nuit tarif inchangé
Forfait animal domestique : 3,00 € par jour et par animal tarif inchangé
Caution : 250,00 €.
Ticket Lave-Linge : 5,00€ tarif inchangé
Location lave-linge : 8,00 € la semaine – 24,00 € le mois tarif inchangé
_________________________
20-07-10-007 : dossiers en cours
a) Jugement du Tribunal Administratif du 02 juillet
Madame le Maire rappelle la procédure engagée devant le Tribunal Administratif de POITIERS, demandant l’annulation d’une décision de non opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la Société ORANGE, pour l’édification d’une antenne relai de téléphonie mobile.
Par jugement en date du 02 juillet, le tribunal a rejeté la requête présentée par la SCI du 70, route du Bourg Joly, M. GROUVEL et M. CHARTRAIN et a condamné ces derniers à verser à la Commune et à la Sté ORANGE, une somme de 1000 € au titre des frais de justice.
Les requérants disposent d’un délai de 2 mois pour saisir la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux.
Le Conseil Municipal prend bonne note de ce jugement.
b) Cimetière
2 devis ont été demandés pour réparer une pierre tombale abîmée par les agents communaux. Marbrerie PORTET-GOBIN 498,00 € TTC
PF LEYLAVERGNE 598,00 € TTC
Une déclaration de sinistre sera déposée auprès de l’assurance.
Le Conseil Municipal retient l’offre pour un montant de 498.00 €.
c) Défibrillateurs
Suite à la précédente réunion, M. HERBILLON, en charge de ce dossier, expose qu’un jeu de piles de marque VARTA, pour un montant de 71,04 € a été commandé localement et les électrodes ont été achetées auprès de la société DEFIBRIL, dépositaire de la marque ZOLL, pour un montant de 463,20 €. Les appareils sont donc théoriquement en état de fonctionnement.
Cependant, le fabriquant de l’appareil déclare ne pouvoir garantir le fonctionnement des appareils qu’avec des piles de la marque DURACELL ou POWERONE et de fait il n’est pas possible d’obtenir de contrat de maintenance.
La société DEFIBRIL propose un nouveau devis pour un jeu de piles homologuées et un contrat de maintenance pour un montant de 360 € HT, 432 € TTC (piles 144 € - maintenance 288 €).
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à commander un nouveau de piles homologuées et à signer le contrat de maintenance.
d) Débroussailleuse
Suite à la précédente réunion et après étude des différentes propositions, il est proposé de rester sur le matériel identique pour un montant de 716,41 € TTC.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à commander le matériel.
e) Informatique P SCHERRER a chiffré la mise à jour du système informatique de la Mairie pour un montant de 446, 40 € TTC, comprenant la mise à jour en WINDOWS 10 de 2 postes, un abonnement annuel pour tous les postes à MICROSOFT 365 Business standard.
Un autre devis a été chiffré pour un disque dur SSD 250 go et mise à jour en WINDOWS 10 du poste accueil pour un montant de 178,80 € TTC.
Le Conseil Municipal valide les devis présentés et autorise Madame le Maire à signer le bon de commande.
f) Panneaux stratifiés
Un devis a été demandé pour la fourniture de 11 panneaux stratifiés (3 supports des paniers de basket au city stade, 8 panneaux d’affichage pour la Ballastière) 823,69 € TTC
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à commander les panneaux.
__________________________
20-07-10-008 : Numérotation de voirie
Suite à la demande de M. REVEAU Loïc, Il est proposé d’attribuer des numéros de voirie aux bâtiments d’exploitation agricoles dans le village de PRAILLES :
- REVEAU Eric – ZO 69 et 321 4 chemin des grêles
- REVEAU Loïc – ZO 319 6 chemin des grêles
Le Conseil Municipal valide la proposition.
__________________________
20-07-10-009 : Référent SECURITE ROUTIERE
Afin de répondre à la demande des services préfectoraux, Madame le Maire propose de désigner M. Patrice HERBILLON en qualité de référent Sécurité Routière de la Commune de SAINT-MARTIN-DE-SANZAY.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
__________________________
20-07-10-010 : Proposition d’acquisition de terrain
Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu un appel téléphonique de Mme MAYANCE l’informant qu’elle souhaitait vendre un terrain situé à TAIZON, en bordure du Thouet, au carrefour du Pont de Taizon et de la route de Prailles. Ce terrain d’une superficie de 707 m² est cadastré ZO 307.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, considérant la situation de ce terrain, à proximité de la rivière, du circuit vélo de la vallée du Thouet et de l’ancien pont de Taizon qui est inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques, déclare pouvoir être intéressé par son acquisition. Il propose à Madame le Maire de faire une offre pour l’euro symbolique.
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20-07-10-011 : Informations, questions diverses
a) 14 JUILLET
En raison de la crise sanitaire, le Conseil Municipal décide de n’organiser aucune manifestation pour
cette journée.
b) Remerciements
Madame le Maire donne lecture à l’assemblée de deux courriers de remerciements
c) Retour de Sabrina TRIGANNE Le 24 juin, le Comité Médical a autorisé la reprise à temps partiel thérapeutique à compter du 28 juin 2020, pour une durée de 3 mois et reprise à temps complet à l’issue.
Sabrina ne travaillera dans un premier temps, que les après-midi.
d) Fonctionnement estival de la Mairie
Le secrétariat sera fermé le 13 juillet et tous les samedis du mois d’août.
Semaine 32, du 3 au 7 août, Sabrina sera seule : le secrétariat serait fermé le lundi et le vendredi. Les élus décident de s’organiser pour l’assister.
e) Visite de Mme GELÉ, Conseillère Départementale
Samedi 11 juillet à 10 h 30.
f) Assurance ELUS
Madame le Maire présente aux conseillers une proposition d’assurance individuelle.
g) Tirage au sort des jurés d’Assises
Le tirage est programmé mercredi 15 juillet à la Mairie de THOUARS.
Tous les ans 2 personnes sont désignées.
Les membres du Conseil
Mme GUIDAL Valérie M. DECESVRE Thierry Mme BOISNIER Françoise
M. BOUHABEN Michel M. BUROT Pascal M. HERBILLON Patrice
Mme DORIZON Betty Mme MICHAUT Bernadette M. AIRAULT Stéphane
Mme BREJEON Gaëlle Mme MONORY Myriam M. JACSON Fabrice
M. FALOURD Claude M. LE STRAT Yann Mme CHARETIER Jeanne