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Compte-Rendu - 58 CR conseil municipal 02 10 2020
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Sanzay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 58 CR conseil municipal 02 10 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit,
Réunion du 02 octobre 2020
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 15
- Présents : 15
- Votants : 15
L’an deux mil vingt, le deux octobre, le Conseil Municipal de la
Commune de SAINT-MARTIN-DE-SANZAY, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Valérie GUIDAL, Maire.
Date de convocation : 22 septembre 2020
PRESENTS : Mme GUIDAL Valérie, M. DECESVRE Thierry,
Mme BOISNIER Françoise, M. BOUHABEN Michel, M. BUROT Pascal, M. HERBILLON Patrice, Mme DORIZON Betty, Mme MICHAUT Bernadette, M. AIRAULT Stéphane, Mme BREJEON Gaëlle, Mme MONORY Myriam, M. JACSON Fabrice, M. FALOURD Claude, M. LE STRAT Yann, Mme CHARETIER Jeanne. __________________________
20-10-02-001 Objet : Défense incendie – validation de travaux et plan de financement
Madame le Maire expose que dans le cadre de la mise en conformité en matière de défense incendie, un dossier de demande subvention avait été déposé à la Communauté de Communes du Thouarsais en novembre 2017 pour la réalisation d’une aire de pompage sur le site de la Ballastière et la pose d’une borne incendie près du château du Bourg Joly à Mont.
La subvention attribuée par la CCT deviendra caduque si les travaux ne sont pas réalisés cette année.
Il est également rappelé, à l’assemblée que des crédits budgétaires ont été inscrits au budget 2020 pour cette opération.
Une actualisation des devis a été demandée et est présentée :
Réalisation d’une aire d’aspiration (devis SARL GONORD)
Décapage – mise à niveau du fonds de forme 259.84
Fourniture et pose de longrine 554.00
Fourniture et pose de géotextile 64.00
Empierrement compactage 524.80
Sous total HT 1 402.64
Option : finition enrobé 784.00
Sous total avec option 2 186.64
Pose d’une borne incendie (devis VEOLIA) 4 748.61
Total opération HT 6 151.25
Total opération avec option 6 935.25
En ce qui concerne le financement de cette opération, Madame le Maire expose qu’il est possible de solliciter le Département des Deux-Sèvres dans le cadre du plan de relance départemental, « 1000 chantiers pour les Deux-Sèvres ». Ce dispositif a pour objet de donner aux artisans locaux l’opportunité de bénéficier rapidement de nouvelles retombées grâce à l’investissement public. Il permet ainsi de financer des opérations contribuant à l’amélioration des équipements publics : rénovation/entretien d’équipements scolaires, périscolaires, sportifs, culturels, voirie, espace extérieurs… au taux de 50 % de la dépense totale HT, plafonnée à 10 000 € HT, et au maximum, trois projets peuvent être déposés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise la réalisation des travaux d’aménagement des deux nouveaux points de défense
incendie tels que présentés, et retient la variante « enrobé » concernant la finition de
l’aire de pompage,
- Valide le plan de financement de cette opération
DEPENSES RECETTES
Aménagement d’une aire
d’aspiration 2 186.84
Plan de relance : 1000
chantiers pour les Deux-
Sèvres 50 %
3 467.62
Mise en place d’un poteau
incendie 4 748.61
Fonds de Concours de la
Communauté de Communes
du Thouarsais 30 %
2 080.57
Autofinancement communal 1 387.06
TOTAL HT 6 935.25 TOTAL HT 6 935.25
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour déposer les dossiers de demande de subvention
correspondant,
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces concernant ce dossier.
__________________________
20-10-02-002 Objet : Caserne des pompiers – travaux à programmer
Madame le Maire rappelle que dans le cadre du vote du budget 2020, des crédits ont été
inscrits pour la réalisation de travaux à la caserne des pompiers, notamment la pose d’une
porte sectionnelle.
Plusieurs devis ont été demandés et sont présentés :
Sylvain GAUCHER
Fourniture d’une porte sectionnelle H3080 – L3000 3 796.00
Pose de l’ensemble 1 280.00
Total HT 5 256.00
TVA 20 % 1 051.20
TOTAL TTC 6 307.20
RECTO-VERSO
Fourniture d’une porte sectionnelle H3170 – L3000 2 853.80
Pose de l’ensemble 250.00
Total HT 3 103.80
TVA 20 % 620.76
Total TTC 3 724.56 Fourniture d’une porte sectionnelle H3170 – L3000 électrique 3 693.57
Pose de l’ensemble 250.00
Total HT 3 943.47
TVA 20 % 788.69
Total TTC 4 732.16
LA CHARPENTE THOUARSAISE
Fourniture d’une porte sectionnelle H3000 – L3000
Pose de l’ensemble
Total HT 4 815.51
TVA 20 % 963.08
TOTAL TTC 5 778.49
Bardage + Isolation du pignon SUD Total HT 3 271.99
TVA 20% 645.40
Total TTC 3 926.39
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise la réalisation des travaux d’aménagement de la caserne des pompiers :
fourniture et pose d’une porte sectionnelle manuelle,
- Retient la proposition de la société RECTO VERSO pour un montant de 3 103.80 € HT,
- Valide le plan de financement de cette opération
DEPENSES RECETTES
fourniture d’une porte
sectionnelle 2 853.80
Plan de relance : 1000
chantiers pour les Deux-
Sèvres 50 %
1 551.90
Pose de l’ensemble 250.00
Autofinancement communal 1 551.90
TOTAL HT 3 103.80 TOTAL HT 3 103.80
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour déposer le dossier de demande de subvention
correspondant,
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces concernant ce dossier.
En ce qui concerne le traitement du pignon sud, il est décidé de réaliser en régie, un simple bardage intérieur.
__________________________
20-10-02-003 Objet : Travaux d’accessibilité
Madame le Maire expose que dans le cadre de la mise aux normes en matière d’accessibilité des équipements communaux, la société ABC Maçonnerie a chiffré la réalisation d’une rampe pour l’accès à la salle O. TIRANT.
Le coût des travaux est estimé à 2 560.00 € HT – 3 072.00 € TTC.
En ce qui concerne le financement, l’aide départementale au titre du plan de relance, pourrait être sollicitée au titre du 3ème projet, soit 1 280 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Autorise la réalisation des travaux d’aménagement d’une rampe d’accès, telle que
présentée
- Retient la proposition de la société ABC Maçonnerie pour un montant de 2 560.00 € HT,
- Valide le plan de financement de cette opération
DEPENSES RECETTES
Dépose de la rampe
existante 940.00
Plan de relance : 1000
chantiers pour les Deux-
Sèvres 50 %
1 280.00
Pose de l’ensemble 1 620.00
Autofinancement communal 1 280.00
TOTAL HT 2 560.00 TOTAL HT 2 560.00
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour déposer le dossier de demande de subvention
correspondant,
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces concernant ce dossier.
__________________________
20-10-02-004 Objet : Devis pour le remplacement de menuiseries
M. BOUHABEN présente à l’assemblée plusieurs devis concernant le remplacement de menuiseries.
a) Logement de la Poste
Suite au constat que la porte d’entrée était hors d’usage plusieurs entreprises ont
chiffré son remplacement.
Sylvain GAUCHER
Menuiserie bois 50mm pré peint, vitrage 44²/12/4 FEA
Porte avec imposte fixe en anse de panier, soubassement de 900 avec 2 panneaux et 6 carreaux en partie haute
Fabrication 2 564.00
Pose 320.00
Total HT 2 884.00
TVA 5.5% 158.62
TOTAL TTC 3 042.62
RECTO-VERSO
Porte semi vitrée en bois exotique H 2455 – l 900
Vitrage ST44.2/12/4 ITR 2 619.25
Imposte anse de panier 1 104.51
Total HT 3 723.76
TVA 5.5 % 204.81
TOTAL TTC 3 928.57
Porte semi vitrée en bois-aluminium H 2520 – l 900
Double vitrage feuilleté 10P5 2 234.09
Imposte anse de panier 1 282.23
Total HT 3 516.32
TVA 5.5 % 193.39
TOTAL TTC 3 709.71
LAPEYRE SAUMUR : Ne peuvent pas chiffrer l’imposte en anse de panier.
b) Village de gîtes Depuis 2 ans, une opération de remplacement de portes d’entrée des gîtes de la Ballastière a débuté. A ce jour, 6 gîtes ont été équipés d’une nouvelle porte d’entrée.
Chaque gîte est doté de 6 portes (1 par chambre-2 salle à manger – 1 cuisine et 1 entrée)
La société RECTO-VERSO a chiffré le coût global pour la fourniture et la pose des 6 menuiseries :
Entrée : 1 porte-fenêtre 1 vantail oscillo-battant H 2270 - L 850
Soubassement 700 – poignée à clef 664.67 HT Chambres/salle à manger : porte-fenêtre 1 vantail oscillo-battant
Fermeture par crémone 4 X 515.74 2 062.96 HT Cuisine : 1 porte-fenêtre 1 vantail oscillo-battant H 2270 - L 850
– poignée à clef 537.44 HT
Forfait pose 6 X 80.00 480.00 HT
TOTAL 3 745.07 HT
TVA 5.5 283.91
TOTAL OPERATION TTC 4 028.98
Après en avoir délibéré, le Conseil :
-retient l’offre de M. GAUCHER pour le remplacement de la porte du logement de La Poste et autorise Madame le Maire à commander les travaux.
- charge la commission de La ballastière, d’étudier les priorités de remplacement d’huisserie et de faire une proposition de travaux à échelonner sur plusieurs années.
__________________________
20-10-02-005 Objet : Adhésion à la Centrale d’achat du Centre de gestion des Deux- Sèvres et au marché de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Exposé des motifs
La règlementation de la commande publique autorise les pouvoirs adjudicateurs territoriaux à recourir aux achats centralisés par un outil dédié dénommé « Centrale d’achat ». Une Centrale d’achat permet à un groupement d’acheteurs de recourir à une même procédure d’achat et est définie par l’article L2113-2 du code de la commande publique :
« Une centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes :
1° L’acquisition de fournitures ou de services ;
2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. »
Conformément à la directive européenne n°2014/24/UE du 26 février 2014, la centrale d’achat remplit deux missions principales :
- Un rôle de « grossiste » (exemple : acquisition de fournitures et biens qu’elle stocke puis cède aux acheteurs),
- Un rôle « d’intermédiaire » en intervenant dans la passation du marché, exécuté ensuite par l’acheteur lui-même.
L’article L2113-4 du code de la commande publique précise que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence. **
Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a constitué une centrale d’achat « CDG79 » au bénéfice de ses communes et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire, selon des principes directeurs visant à déployer un dispositif simple et un mode de fonctionnement peu contraignant.
La convention d’adhésion en précise les modalités d’organisation et de fonctionnement. L’adhésion à la Centrale d’achat CDG79 est gratuite.
Précisément, la Centrale d’achat assure les missions suivantes :
- Assister et conseiller l’acheteur dans le recensement des besoins et détermination d’un
calendrier global de ou des achats envisagés,
- Préparer la consultation de l’achat (sourçage et cahier des charges),
- Passer le marché ou l’accord cadre (formalités de publicité et de mise en concurrence,
réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, négociation
le cas échéant, attribution et notification),
- Assurer la procédure de passation du marché ou de l’accord cadre (formalités de publicité et
de mise en concurrence, réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures
et des offres, négociation le cas échéant, attribution et notification),
- Dans l’hypothèse d’un accord-cadre, notifier le cas échéant les bons de commande ou les
marchés subséquents aux attributaires, au nom et pour le compte des acheteurs.
L’acheteur adhérant à la Centrale d’achat s’engage à :
- Recenser ses besoins avec l’assistance de la centrale d’achat,
- Exécuter le marché (passation du bon de commande ou du marché subséquent le cas
échéant, émission des commandes, réception des prestations et paiement des factures).
**
Par ailleurs,
En février 2020, La Centrale d’achat CDG79 a engagé une consultation relative à la mise en conformité des adhérents de la Centrale d’achat qui le souhaite, avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP), par un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. La Centrale d’achat CDG79 est chargée de mener la procédure de passation du marché de référencement jusqu’à sa notification. Elle émettra les bons de commande, sur demande de ses adhérents. Ces derniers n’assureront donc pas l’exécution du marché mais auront à leur charge le paiement, après refacturation de la prestation par la Centrale d’achat.
Conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du code de la commande publique, cet accord- cadre fait l’objet d’un allotissement :
Lot n°1 Communes de moins de 1.000 habitants
Établissements publics de moins de 10 agents
Lot n°2 Communes entre 1.000 et 3.499 habitants
Établissements publics 10 et 29 agents
Lot n°3 Communes entre 3.500 et 4.999 habitants
Établissements publics entre 30 et 59 agents
Lot n°4 Communes de 5.000 à 9.999 habitants
Établissements publics entre 60 et 119 agents
Lot n°5 Communes de plus de 10.000 habitants
Établissements publics de plus de 120 agents
S’agissant du lot relatif à notre collectivité, le Centre de gestion a retenu la proposition suivante : GOCONCEPTS :
Offre de base 950.00 € HT
Option 1 : mission de DPD externalisé 650.00 € HT / an
Option 2 : mission d’assistance et conseil
Au DPD interne 250.00 € HT / an
**
Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé d’adopter la délibération suivante :
Délibération
Vu les directives européennes n°2014/23/UE et 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :
- Décide d’adhérer à la Centrale d’achat du CDG79,
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,
- Autorise le Maire à signer le marché relatif à la mise en conformité des adhérents de la Centrale d’achat avec le Règlement Général sur la Protection des Données : offre de base et option 1,
- Décide de l’ouverture des crédits budgétaires nécessaires à l’exécution du marché de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.
__________________________
20-10-02-006 Objet : Présentation du dispositif « argent de poche »,
Madame le Maire expose qu’un programme national « Ville-vie-vacances » offre aux collectivités territoriales la possibilité de mettre en place un dispositif intitulé « argent de poche ».
Ce dispositif permet à des jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans de travailler en demi-journée de 3 heures, durant les vacances scolaires, dans un cadre de 30 demi-journées maximum par an (dont 20 demi-journées en été).
Chaque demi-journée est gratifiée de 15 €, sans charge pour la commune.
Pour adhérer à ce dispositif, il convient de signer une convention avec la MEF du thouarsais, de déterminer un volume horaire maximal d’heures à répartir entre les jeunes volontaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Valide le principe de l’adhésion au disposition « argent de poche »,
- Donne mission à la commission « jeunesse » de déterminer les tâches et les volumes
d’heures.
__________________________
20-10-02-007 Objet : Tarification pour la location de la Salle de La Ballastière à
l’occasion des mariages, Il est proposé de mettre en place une nouvelle tarification pour la location de la salle de la Ballastière à l’occasion des mariages.
En effet, actuellement, il n’existe qu’une possibilité de location d’une journée, le samedi, le dimanche étant réservé pour les bals, or il est fréquent que les personnes intéressées par la salle pour un mariage, ne donnent pas suite car elles ne peuvent pas disposer de l’équipement deux jours consécutifs. On ne propose à ce jour, que la salle le samedi et éventuellement le chapiteau le samedi et/ou le dimanche.
Depuis le début la pandémie liée au COVID, l’activité « bal » est suspendue mais par contre les mariages peuvent être autorisés.
Pour relancer l’activité de la salle cette fin d’année et l’année prochaine, si cette crise sanitaire perdure, il est proposé d’autoriser une location de deux jours.
Ceci pourrait servir de tremplin pour le développement d’une nouvelle activité pour les années futures.
Proposition tarifaire :
HABITANT DE LA COMMUNE
Salle samedi et dimanche 790 €
Salle samedi et dimanche + chapiteau samedi 937 €
Salle samedi et dimanche + chapiteau samedi et dimanche 1 090 €
Options ménage en sus.
Caution 1 500 €
Acompte dès le pré réservation 20 %
HABITANT HORS COMMUNE
Salle samedi et dimanche 950 €
Salle samedi et dimanche + chapiteau samedi 1 050 €
Salle samedi et dimanche + chapiteau samedi et dimanche 1 250 €
Options ménage en sus
Caution 1 500 €
Acompte dès le pré réservation 20 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette nouvelle proposition tarifaire pour les mariages et vote les tarifs tels que présentés pour 2020 et 2021.
A partir de 2022, les dates ne bals ne seront plus automatiquement reconduites : - Les pré-réservations pour des mariages seront accessibles deux ans à l’avance et seront prioritaires,
- les pré-réservations pour les bals seront accessibles seulement un an à l’avance.
Une information auprès des différentes associations utilisatrices de la salle sera diffusée dans les plus brefs délais.
__________________________
20-10-02-008 Objet : Remboursement de frais à l’association communale « Le Brochet de St-Martin »
Madame BOISNIER expose que durant l’été, l’association communale a été sollicitée dans le cadre des activités mises en place pour le centre de loisirs et notamment une journée pêche. Afin que les enfants puissent participer à cette activité en rivière, ils devaient être titulaires d’une carte de pêche fédérale.
9 enfants ont participé à l’activité et c’est l’APPMA qui, pour des raisons pratiques, s’est chargée de commander les cartes de pêche au prix unitaire de 6 €.
Sur ce montant de chaque carte, l’APPMA a fait valoir qu’elle offrait à chaque jeune la somme de 2 € qui normalement lui revient.
Dans ces conditions, il ne reste à rembourser que 36 € à l’association communale.
Le Conseil Municipal remercie l’association pour son implication et sa participation et autorise Madame le Maire à lui rembourser la somme de 36.00 €.
__________________________
20-10-02-009 Objet : Devis pour des travaux de curage de fossés,
M. DECESVRE expose que pour préserver l’état des routes communales, il est indispensable de réaliser régulièrement des travaux de curage des fossés et d’arasement des accotements. Il y une quinzaine d’années, tous les ans, une semaine était consacrée à ces travaux. Il est proposé de relancer cette opération et à cet effet, deux entreprises ont été sollicitées.
La SARL BEAUCHERON de VERRIE (49) a chiffré le coût d’une opération de curage de fossés sur une semaine de 5 jours, pour 1 km à 1,7 km.
Prix forfaitaire de 4 096.00 € HT – 4 915.20 € TTC
Prix journalier supplémentaire 759.20 €.
La SARL NOIRAULT de Bouillé-Loretz propose une prestation forfaire pour une semaine, sur la base de 35 heures, pour un montant de 2500.00 € HT – 3 000.00 € TTC.
Le Conseil autorise la réalisation de travaux de curage de fossés et valide la proposition de l’entreprise NOIRAULT.
__________________________
20-10-02-010 Objet mise en place d’une règlementation pour le prêt de matériel,
Madame le maire propose de mettre en place une réglementation visant à ne plus tolérer aucun emprunt de matériel communal, tant pour le personnel et les élus que toute autre personne.
Seul pourra être autorisé le prêt de barrières et de panneaux de signalisation routière ainsi que des tables et des chaises, aux seuls habitants de la Commune.
Pour ces demandes exceptionnelles, une demande écrite devra être déposée en Mairie et validée par Mme le Maire ou en cas d’empêchement, par un adjoint.
Une note d’information sera rédigée et remise à chaque agent qui devra en attester la réception.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition et charge Madame le Maire d’établir une note de service.
__________________________
20-10-02-011 Objet : Demandes de subvention,
Madame le Maire présente à l’assemblée plusieurs demandes de subvention et contribution déposées par divers organismes : Fonds d’Aide Aux Jeunes (FDAJ) : le Département des Deux-Sèvres lance un appel à contribution pour le FADJ. Ce fonds a pour mission de soutenir les jeunes de 18 à 25 ans, en difficultés financières, afin de les aider dans leurs démarches d’insertion socio-professionnelle.
Société Protectrice des Animaux
La Banque Alimentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de rejeter ces trois dossiers.
En ce qui concerne les demandes futures, il est décidé, par principe, de ne donner suite à aucune sollicitation. Seuls pourront être examinés les dossiers concernant la scolarité des enfants de la commune : foyers socio-éducatifs, apprentis, Maisons Familiales Rurales… __________________________
20-10-02-012 Objet : Mise en place de la Commission de Contrôle des Listes Electorales,
Madame le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2019, le Maire procède seul à l’inscription et à la radiation des électeurs.
Dans chaque commune, une commission de contrôle est créée par arrêté préfectoral. Cette commission a pour mission :
- De s’assurer de la régularité de la liste électorale, au plus tard le 21ème jour avant chaque scrutin, en réformant les décisions du maire ou en procédant à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit,
- D’examiner les recours administratifs préalables obligatoires (RPAO) à tout recours contentieux formé par l’électeur intéressé contre une décision prise à son encontre. La commission est composée de 3 membres :
- Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau, parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou à défaut, du plus jeunes conseiller municipal (le Maire et les Adjoints ne peuvent membre de la commission), - Un délégué de l’administration désigné par le Préfet : il a été proposé Mme MOTIN, - Un délégué désigné par le Président du TGI.
Le Conseil désigne M. Pascal BUROT, en qualité de membre titulaire et Mme Jeanne
CHARETIER, en qualité de membre suppléant.
__________________________
20-10-02-013 Objet : Représentation de la Commune au sein des différentes
commissions communautaires,
Afin de représenter la commune et participer aux travaux des commissions ont été
proposés :
Commission n° 1 - Organisation, Ressources, Concertation et Numérique :
Stéphane AIRAULT
Commission n° 2 - Economie, Attractivité et Tourisme: Valérie GUIDAL et Pascal BUROT
Commission n° 3 - Aménagement du Territoire et Habitat : Fabrice JACKSON
Commission n°4 - Ecologie, Transition énergétique, Mobilité, Biodiversité, Espaces Naturels
et Milieux aquatiques: Thierry DECESVRE et Michel BOUHABEN
Commission n°5 - Sports et Jeunesse : Valérie GUIDAL et Françoise BOISNIER
Commission n°6 - Culture et Patrimoine : Yann LESTRAT et Claude FALOURD Commission n°7 - Infrastructures, Moyens techniques et Gestion des Déchets : Michel
BOUHABEN et Thierry DECESVRE
Le Conseil Municipal valide cette proposition.
__________________________
20-10-02-014 Objet : Demande de remise tarifaire,
Il est rappelé que l’association LES PREMIERS PAS utilise la salle de La Ballastière pour des cours de danse.
Depuis 2 ans l’association verse une redevance d’occupation de la salle et pour 2020 le montant en a été fixé à 255 €.
En raison de l’arrêt de l’activité au mois de mars, en raison de la crise sanitaire, la Présidente demande une remise tarifaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote une remise d’un montant de 63.00 €. __________________________
20-10-02-015 Objet : Point sur les logements communaux,
a) Logement 20 rue des Ecoles
Le 23 juillet, Me CHEMIN, huissier de justice, a été missionné pour nous assister dans
une procédure de résiliation de bail.
Le 12/08, il s’est rendu sur place pour dresser un acte de signification,
La procédure prévoit un délai d’un mois avant de pouvoir dresser un constat
d’abandon et la saisine d’un juge en vue de l’obtention d’une ordonnance de
résiliation du bail.
Le 22 septembre à 14 h 30, Me CHEMIN, en présence de 2 témoins, est entré dans le
logement pour dresser un constat d’abandon et doit remettre sa requête au juge qui
doit répondre dans un délai de 2 à 3 semaines.
L’assemblée sera informée des suites de ce dossier.
b) Logement supérette
Alexis BECOT avait demandé s’il était possible de modifier les montants des loyers, en
augmentant celui du commerce, et en baissant celui du logement.
Le service juridique de l’Association des Maires des Deux-Sèvres a été interrogé sur
ce sujet et déconseille fortement d’accéder à cette requête au motif que rien ne
semble justifier de telles modifications et que d’autre part, il ne doit pas y avoir de
lien entre les 2 baux.
Le Conseil Municipal décide de suivre les préconisations de l’Association des Maires et de ne pas donner suite à la demande de M. BECOT.
__________________________
20-10-02-016 Objet : Travaux de la commission Ballastière Michel BOUHABEN expose que suite à la réunion de la commission, il a été décidé de constituer divers groupes de travail chargés de réfléchir et de faire des propositions sur plusieurs axes :
- Plan de circulation,
- Animation du site, jeux,
- Environnement du site : activité pêche, plantations, mobilier…
Des plans d’actions ont été mis en place, parmi lesquels il est proposé d’organiser un lâcher de truites à la fin du mois d’octobre, afin de compenser celui qui n’avait pas pu avoir lieu en raison du confinement.
Le Conseil approuve cette proposition et charge M. BOUHABEN de commander les poissons.
__________________________
20-10-02-017 Objet : Point sur la rentrée scolaire
Françoise BOISNIER dresse un bilan rapide de la rentrée de septembre :
- 96 élèves sont accueillis et répartis en 6 classes,
- Il a été procédé au recrutement de Mme Laure MOREAU pour pallier le remplacement
de Mme TURANI, recrutement qui donne entière satisfaction,
- Une matinée technique à destination des différents personnels a été organisée en
partenariat avec notre fournisseur de produits d’entretien,
- La Commission « Ecole » continue à travailler sur les différentes fiches de poste des
personnels affectés au groupe scolaire.
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20-10-02-018 Objet : Informations, questions diverses :
- Commission Communale des Impôts Directs,
Le Directeur des Services Fiscaux des Deux-Sèvres a procédé à la désignation des
membres de la CCID.
Titulaires : M. BUROT, Mme BREJEON, M. SCHWAN, Mme JANNETEAU, M.
BOUHABEN, Mme DORIZON.
Suppléants : M.AIRAULT, Mme BOISNIER, M. JACSON, Mme MICHAUT, M.FALOURD,
Mme CHARETIER.
- Contrôle URSSAF le 22 octobre 2020,
Le Conseil sera informé des suites de ce contrôle.
- Conseil Communautaire à La Ballastière le 06 octobre 2020,
En tant que commune d’accueil, nous devons :
organiser l’apéritif pour environ 70 personnes : vaisselle – boissons – gâteaux… fournir les boissons pour le repas (environ 50 personnes)
participer au service.
La CCT prend en charge les repas des conseillers communautaires uniquement. Si des Conseillers Municipaux restent au repas, c’est à la charge de la Commune En raison de la crise sanitaire le repas est annulé.
- Réunion avec madame la Sous-Préfète, Le rendez-vous initialement prévu le 22 juillet avait été reporté au 09 septembre.
L’objet de cet entretien était la présentation d’une étude réalisée par les services de
la DGFIP sur la situation financière de la Commune.
- Rendez-vous avec les représentants de l’association Nature et Vie
Il est proposé le samedi 10 octobre à 10 h 00.
- Jugement du Tribunal Administratif dans l’affaire DPO ORANGE
L’avocat de la Commune nous informe avoir reçu le chèque de 1000 € mettant fin à la
procédure. Ce chèque sera à reverser à l’assurance.
- Demande de retrait d’un permis de construire,
La demande a été transmise au service instructeur de la CCT qui propose de ne pas
donner suite à la demande.
- Opération broyage sur placette
Thierry DECESVRE est chargé de voir avec les services de la CCT pour se positionner
sur une date, sachant qu’il fallait postuler avant le 21 septembre.
- Demande de l’ASSM pour une prise en charge de frais liés à la crise sanitaire (fourniture de gel hydro alcoolique, de désinfectant…)
Il est décidé de ne pas donner suivre à cette demande.
- Règlement intérieur,
Un premier projet présenté par la commission « information-communication » doit
maintenant être finalisé.
Le règlement définitif sera présenté lors de la prochaine réunion.
- Sapeurs-Pompiers : manifestation du 17 octobre 2020.
De 10 h à 12 h, le SDIS 79 organise une présentation de matériels, des ateliers de démonstration d’interventions, place Jean Louis Noël.
- Liaison Douce entre le bourg et la Ballastière
La CAUE présentera l’étude réalisée en 2016, le 11 janvier à 10 h 30.
Les membres du Conseil
Mme GUIDAL Valérie M. DECESVRE Thierry Mme BOISNIER Françoise
M. BOUHABEN Michel M. BUROT Pascal M. HERBILLON Patrice Mme DORIZON Betty Mme MICHAUT Bernadette M. AIRAULT Stéphane
Mme BREJEON Gaëlle Mme MONORY Myriam M. JACSON Fabrice
M. FALOURD Claude M. LE STRAT Yann Mme CHARETIER Jeanne