Compte-Rendu - 61 CR conseil municipal 10 02 2021

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Compte-Rendu - 61 CR conseil municipal 10 02 2021 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Saint-Martin-de-Sanzay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 61 CR conseil municipal 10 02 2021)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Justice et droit, Institutions publiques, Réunion du 10 février 2021

Nombre de Conseillers :

- En exercice : 15

- Présents : 14

- Votants : 15

L’an deux mil vingt et un, le dix février, le Conseil Municipal de la

Commune de SAINT-MARTIN-DE-SANZAY, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame Valérie GUIDAL, Maire.

Date de convocation : 04 février 2021

PRESENTS : Mme GUIDAL Valérie, M. DECESVRE Thierry, Mme BOISNIER Françoise, M. BOUHABEN Michel, M. BUROT Pascal, M. HERBILLON Patrice, Mme DORIZON Betty, Mme MICHAUT Bernadette, M. AIRAULT Stéphane, Mme BREJEON Gaëlle, Mme MONORY Myriam, M. JACSON Fabrice, M. LE STRAT Yann, Mme CHARETIER Jeanne.

ABSENT EXCUSÉ : M. FALOURD Claude qui a donné procuration à

Mme BOISNIER Françoise.

Secrétaire de séance : M. AIRAULT Stéphane

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21-02-10-001 : Demande d’inscription Monument aux Morts

Madame le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Olivier VÉRAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, a décidé que la mention « Mort pour le service de la Nation » soit portée sur l’acte de décès de Madame Élodie MULTON, habitante de Saint-Martin-de-Sanzay et infirmière en psychiatrie au CHNDS, mortellement blessée par un patient dans l’exercice de ses fonctions, le 13 février 2020.

Suite au décret du Président de la République attribuant la Médaille de Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’honneur à titre posthume ;

Conformément à la Loi n° 2012-273 du 28 février 2012, le nom de Madame Élodie MULTON doit être inscrit sur le monument aux Morts de la Commune ;

La cérémonie de remise de la médaille de Chevalier dans l’Ordre National de La Légion d’Honneur étant programmée le 12 février ;

Madame le Maire précise, qu’en accord avec ses adjoints, le devis émis par l’Espace Funéraire Gobin Portet a été validé pour exécution d’une plaque commémorative dont le montant s’élève à 507.60 € T.T.C.

Le Conseil Municipal approuve cette décision.

__________________________21-02-10-002 : Groupement d’achats et de commandes

Suite au renouvellement des mandats électoraux, il convient aux communes de se positionner rapidement pour la mise en œuvre des groupements d’achats ou de commandes.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner délégation à Mme le Maire afin de faciliter la gestion courante de la Commune pour des marchés divers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide à l’unanimité cette proposition,

- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la gestion courante de la

Commune pour des marchés divers.

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21-02-10-003 : Syndicat de La Losse : Proposition de prise en charge des ouvrages par la commune et retrait du syndicat

Dans le cadre de la procédure de fusion des syndicats du bassin versant du Thouet, et compte-tenu du fait que la structure issue de cette fusion n’aura pas la compétence « Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants »,

Vu l’Article 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 16/11/2020 prise par le Syndicat de la Losse et relatif au retrait des 6 communes concernées par les ouvrages hydrauliques,

Vu la délibération du 14/12/2020 prise par le Conseil Municipal, qui valide la reprise, à la charge de la Commune, de la gestion des ouvrages hydrauliques présents sur son territoire.

Il convient de décider du retrait de la Commune du Syndicat de La Losse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide le retrait de la Commune du Syndicat de La Losse,

- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

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21-02-10-004 : Accès au Thouet, projet de cale de mise à l’eau

Madame le Maire informe le Conseil que la Fédération Départementale de Pêche a validé le projet de création d’une cale de mise à l’eau sur le Thouet sur un terrain communal au niveau de La Ballastière, en amont du barrage de Couché, pour valoriser la pêche en bateau et le tourisme pêche deux-sévrien sur le Thouet.

Dans le dernier dossier de présentation du projet, reçu le 22 janvier 2021, ces travaux sont estimés à 22551.01 € et seront intégralement pris en charge par la Fédération.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2019, autorisant l’implantation d’une cale de mise à l’eau d’embarcations sur un terrain communal en bordure du Thouet, en amont du barrage de Couché, au niveau de La Ballastière,Afin de compléter ce dossier :

- Il convient d’autoriser la mise en place d’un portique de gabarit de véhicules à l’entrée

du site, fourni par la Fédération de Pêche.

- La fédération prévoit la fourniture d’une table de pique-nique.

- Prévoir l’abattage d’un peuplier situé dans l’alignement du projet de la cale de mise à

l’eau.

- A charge de la Commune : l’installation de la signalétique, du portique d’accès et de la

table de pique-nique.

Il est précisé que les travaux sont prévus pour Juin 2021 et que la Fédération de pêche envisagerait également la création d’une autre cale de mise à l’eau à PRAILLES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise la mise en place d’un portique de gabarit de véhicules, l’installation de la

signalétique et d’une table de pique-nique, par les agents communaux.

- Valide le projet d’abattage d’un peuplier situé dans l’alignement du projet de cale de

mise à l’eau.

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21-02-10-005 : Réparation, remplacement de matériels : Tractopelle, Tondeuse,

véhicule SCUDO

a) TRACTOPELLE

Madame le Maire rappelle que les pneus avant et arrière du Tractopelle nécessitent d’être changés rapidement.

Deux devis ont été présentés :

 COURILLEAU PNEUS : 4 Pneus de moyenne gamme,

Pour un montant total de 1810.00 € H.T., soit 2172.00 € TTC

 EUROMASTER : 4 Pneus de marque SOLIDEAL,

Pour un montant total de 1800.00 € H.T., soit 2160.00 € TTC

Le tractopelle présente également une fuite d’huile qui requiert réparation. Un devis a été établi par l’Agence M3 – JCB,

Propose les pièces au tarif de 447.80 € H.T. + Frais de Port 12.00 € H.T.

Soit TOTAL TTC de 551.76 €.

Le Conseil Municipal :

- Autorise la réalisation des travaux de réparation du tractopelle,

- Valide le devis de la société EUROMASTER pour le remplacement des pneus.

b) TONDEUSE

Madame le Maire informe l’assemblée que la tondeuse présente un problème de surchauffe et que les travaux de réparation sont actuellement en cours, par les Agents Communaux et Monsieur Pascal BUROT.

Les pièces nécessaires ont été prises Chez SEMAT à THOUARS,

Pour un coût total de 223.09 €.Concernant le problème de transmission : Un devis a été émis par la société TMR et validé, pour un montant total de 1497.00 € TTC.

Il est précisé que la seconde tondeuse nécessite également réparations.

Le Conseil Municipal :

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous documents relatifs à la réparation de

ce matériel.

c) Véhicule SCUDO

Le voyant moteur reste allumé depuis plusieurs mois, conséquence d’une panne de la vanne EGR.

Le Conseil Municipal décide de déposer rapidement le véhicule au garage SMRV pour réparation.

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21-02-10-006 : Site de La Ballastière : avancée des travaux, aménagement de

circulation, clôture des acacias, pêche

a) Travaux site de La Ballastière

Divers travaux sont actuellement en réflexion par la Commission « Site de La Ballastière », relatifs notamment aux loisirs qui pourraient être proposés sur le site.

Une présentation sera faite lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

b) Aménagement de circulation

Afin d’assurer la sécurité des piétons et résoudre les difficultés de circulation rencontrées lors des intempéries, Mme le Maire demande aux membres de la Commission « Site de la Ballastière », d’engager une réflexion relative à la circulation des véhicules à moteur autour de l’étang.

c) Clôture des acacias

Un projet de clôture autour des acacias est actuellement en réflexion.

Un devis établi par la Coopérative Agricole du Pays de Loire estime le coût des fournitures des matériaux pour la réalisation de ces travaux à 2035.16 €.

Après discussion, le Conseil Municipal :

- Envisage de faire appel à une main d’œuvre participative,

- Décide d’étudier si des subventions existent pour soutenir le financement de ces travaux.

d) Pêche

 Le premier lâcher de truites à l’étang de La Ballastière, s’est déroulé samedi 13 février.

120 kgs de truites ont été lâchées dans l’étang, pour un montant total de 600.40 €. Trois autres lâchers de truites sont programmés.

 Plusieurs plaintes de pêcheurs ont été reçues quant à l’invasion des poissons chats dans l’étang.Le Conseil Municipal donne pouvoir à 2 agents, Charles DUPONT et Sébastien HOFFMAN de procéder à la pêche des poissons chats et ainsi freiner leur prolifération.

 Suite à une demande reçue pour l’organisation d’un concours de pêche à l’étang de la Ballastière, il convient de valider un tarif.

Un tarif de 150 € pour la mise à disposition d’une partie de l’étang pour des concours avait préalablement été voté.

Le Conseil Municipal décide de délibérer en ce sens :

- Valide à l’unanimité le tarif de 150 €, comme les années précédentes.

 Afin de pallier les éventuelles absences de l’Agent assermenté et des élus habilités, il est proposé de donner autorisation à un autre Agent, pour réaliser le contrôle des tickets pêches.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal donne pouvoir à M. Thierry DIEUMEGARD pour réaliser des contrôles à l’étang de La Ballastière.

e) Village Vacances de La Ballastière

Suite à une panne de climatisation dans le gîte N°6, une intervention de la société DSD’PLOMB est nécessaire, un devis a été édité pour le remplacement d’un moteur ventilateur et s’élève à 393.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE les travaux de réparation de la climatisation du gîte N°6

- VALIDE le devis de la société DSD’PLOMB

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21-02-10-007 : Projet Terra Aventura

Monsieur Stéphane AIRAULT rappelle la Délibération du 16 novembre 2020 relative à ce dossier et informe l’Assemblée que le projet de parcours TERRA AVENTURA (chasse au Trésor numérique permettant la découverte du patrimoine), circuit à vélo, sur la commune a été validé par la Communauté de Communes du Thouarsais.

Il est demandé au groupe en charge de ce projet de se réunir avec les membres de la Commission « site de La Ballastière », afin de travailler ensemble sur les scénarios de ce parcours, mis en place à l’été 2021.

Le Conseil approuve cette proposition.

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21-02-10-008 : Constitution d’un groupe de travail pour le dossier Ad’AP

Un Agenda d’Accessibilité Programmée, institué par l’article 3 de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public, a été validé par M. le Préfet, par arrêté en date du 9 juin 2016, pour deux périodes de 3 ans.Un bilan à mi-parcours a été réalisé en décembre 2018. Et quelques travaux ont depuis pu être réalisés en interne.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de constituer un groupe de travail, afin de reprendre le dossier, recenser les travaux restant à effectuer et poursuivre les démarches en accessibilité, ainsi respecter l’échéance de juin 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide que ce groupe sera constitué par M. Thierry DECESVRE, M. Michel BOUHABEN,

M. Pascal BUROT et Mme Lysiane JANNETEAU.

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21-02-10-009 : Situation professionnelle d’un Agent

Un Agent intervenant à l’école et au CLSH, a émis le souhait d’un aménagement de son poste et de ses conditions de travail.

Un travail de réflexion est engagé par la Commission « Personnel », concernant les diverses options d’aménagement du poste de travail de cet Agent.

Des rencontres avec l’ensemble des agents intervenant à l’école et au CLSH sont actuellement en cours.

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21-02-10-010 : Demande de Subventions

Diverses demandes de subvention ont été adressées à la Municipalité :

 Foyer Socio-Éducatif du Collège MOLIÈRE : aide au financement des sorties éducatives et culturelles, matériel sportif et équipement divers.

 Club de foot ES PUYVAUDELNAY : il accueille 7 enfants de notre commune et sollicite une aide financière pour la participation à la formation de nos éducateurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide l’octroi d’une aide financière pour le Foyer Socio Éducatif du Collège MOLIÈRE,

montant restant à déterminer en fonction du nombre d’enfants de la Commune

scolarisés dans cet établissement et de la présentation des divers projets du Collège de

Bouillé-Loretz.

Décide de ne pas donner suite à la demande du Club de foot ES PUYVAUDELNAY.

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21-02-10-011 : Exonération des loyers du Bar de La Ballastière

Madame le Maire rappelle la Délibération du 14 décembre 2020, portant l’annulation des loyers du Bar de La Ballastière pour les mois d’octobre à décembre 2020.Compte-tenu de la prolongation de la fermeture des bars et restaurants, en raison de l’état d’urgence sanitaire, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire l’exonération des loyers du bar de La Ballastière, à compter de janvier 2021 et jusqu’à la reprise d’activité.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal valide cette proposition.

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21-02-10-012 : Remplacement de matériels pour le groupe scolaire

- Copieur de l’école :

Le contrat du copieur de l’école est arrivé à échéance depuis plus d’un an et la Société

SBS a chiffré son remplacement :

Loyer mensuel : 41.60 € H.T.

Copie Noir et blanc : 0.003 € H.T.

Copie couleur : 0.032 € H.T.

Le Conseil Municipal valide cette proposition et donne pouvoir à Madame le Maire de signer cette offre de prix.

- Aspirateur :

L’aspirateur est hors service, il est aujourd’hui nécessaire de la remplacer.

Madame le Maire est autorisée à remplacer ce matériel.

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21-02-10-013 : Accueil Périscolaire : Problématique de l’effectif des enfants à

accueillir par rapport au nombre des encadrants

En préalable, il est rappelé que l’équipe d’animation, en charge de l’accueil périscolaire se compose ainsi :

1 encadrant de 7 h à 8 h

1 encadrant supplémentaire à partir de 8h

Il est constaté, de plus en plus fréquemment, que le taux d’encadrement à l’accueil périscolaire ne pouvait être respecté en raison de l’arrivée d’un trop grand nombre d’enfants avant 8h.

Auquel cas, il est nécessaire de faire appel à 1 agent supplémentaire en urgence pour prendre son service plus tôt.

Afin de programmer le personnel nécessaire à l’encadrement, il est décidé que les enfants seront désormais accueillis sous réserve d’une réservation préalable.

Le Conseil Municipal approuve cette décision.

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21-02-10-014 : Renouvellement du Contrat de Maintenance du Logiciel

IMPRIM’MEGA.Le contrat de maintenance du logiciel IMPRIM’MEGA, arrive à échéance, il convient aujourd’hui de valider son renouvellement.

Le Conseil Municipal valide cette proposition et donne pouvoir à Madame le Maire pour signature du contrat.

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21-02-10-015 : Informations, questions diverses

a) Retour de la dernière réunion « École » :

- En vue de la réorganisation des classes pour la rentrée 2021-2022, en fonction d’une prévision d’effectif supplémentaire, une réflexion d’aménagement est en cours par l’équipe enseignante et sera présentée lors d’un prochain Conseil d’École.

- Le Projet DEMOS (instruction musicale), proposé par la Communauté de Communes du Thouarsais semble susciter l’intérêt de l’équipe enseignante.

- Dans le cadre du projet « Parcours d’excellence » pour les établissements REP, 1 volet d’apprentissage de l’Espagnol, en rapport avec l’Art pourrait voir le jour à la rentrée prochaine.

- Mise en projet des serviettes éponges : Suite au constat d’un coût élevé des consommations de serviettes papier et l’apparition de problèmes de peau chez certains enfants, en raison d’une utilisation intensive, un projet de mise en place de serviettes éponges individuelles est évoqué.

Une première piste pour la confection par les résidents de l’EHPAD a été envisagée, mais n’a pu aboutir.

Une seconde idée consisterait en la fourniture par les parents comme certains le font déjà, ou encore acquisition et entretien pris en charge par la Mairie.

b) Information CCT : Par délibération en date du 12 janvier 2021, le Conseil Communautaire a validé le Lancement d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI, pour le projet de création d’une carrière sur la commune de LORETZ-D’ARGENTON.

c) Chiens errants : Projet de tarification (déplacements des agents, frais de nourriture…)

Après discussion, le Conseil Municipal propose de réfléchir à la possibilité de la facturation suivante :

- Amende forfaitaire de 50.00 €

- Frais réels pour les déplacements et autres soins (nourriture, pension…)d) Accès à l’étang de La Ballastière : réflexion en cours par la Commission « Site de La Ballastière »

e) Demande réservation du site de La Ballastière en juin 2022 pour rencontre d’anciens militaires.

Prise de contact par M. Michel BOUHABEN, pour visite du site et proposition tarifaire.

f) Demande du CPI de St-Martin-de-Sanzay : Demande de soutien aux élus, suite à l’annonce d’un éventuel rattachement à la caserne de Bouillé-Loretz.

Madame le Maire propose de contacter Messieurs les Député et Sénateur, afin de leur exposer la situation.

g) Avancée du dossier concernant le locataire du logement 20 rue des Écoles : Jugement le 04 mars prochain (Abandon du logement au printemps 2020).

h) Exonération des loyers du bar de La Ballastière :

Le Conseil valide l’exonération des loyers de janvier, jusqu’à possibilité de reprise d’activité.

i) Dans le cadre des travaux de la Commission « Jeunesse », une rencontre est programmée, pour le Projet de visite du tiers lieu de St-Loup-Sur-Thouet.

j) Rencontre avec Mme Nadine LUCAS (DESCOUSIS), projet animations artistiques.

k) Information Château du Bois de Sanzay : Madame le Maire informe l’Assemblée que la commission régionale du patrimoine et de l’architecture a émis un avis favorable, lors de sa séance du 12 octobre 2020, à l’extension de protection au titre des monuments historiques.

Fait et délibéré en Mairie le 10 février 2021,

Pour extrait conforme, le Maire, Valérie GUIDAL