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Compte-Rendu - 59 CR conseil municipal 16 11 2020
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Sanzay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 59 CR conseil municipal 16 11 2020)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Éducation, Institutions publiques,
Réunion du 16 novembre 2020
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 15
- Présents : 13
- Votants : 15
L’an deux mil vingt, le seize novembre, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT-MARTIN-DE-SANZAY, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Valérie GUIDAL, Maire.
Date de convocation : 09 novembre 2020
PRESENTS : Mme GUIDAL Valérie, M. DECESVRE Thierry, M. BOUHABEN Michel, M. BUROT Pascal, M. HERBILLON Patrice, Mme DORIZON Betty, Mme MICHAUT Bernadette, M. AIRAULT Stéphane, Mme BREJEON Gaëlle, Mme MONORY Myriam, M. JACSON Fabrice, M. FALOURD Claude, Mme CHARETIER Jeanne.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme BOISNIER Françoise, M. LE STRAT Yann qui ont donné procuration respectivement à M. DECESVRE Thierry et M. JACSON Fabrice. __________________________
20-11-16-001 : tarifs communaux 2021
Après avoir rappelé les divers tarifs communaux en cours, il est présenté au Conseil Municipal plusieurs hypothèses de hausse, de 1 à 2%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021.
LE CHAPITEAU TOILÉ
2020 2021
Habitants Hors commune 227 232 Habitants de la commune 153 156 Associations hors dimanche et jours fériés 73 74 Associations hors commune hors dimanche et jours
fériés
97 99
Vin d’honneur 86 88 Forfait week-end, habitants de la commune 200 204 Forfait week-end, habitants hors commune 295 301 Caution 200 200
LA HALLE
2020 2021
Habitants Hors commune 195 199 Habitants de la commune 131 133 Associations hors dimanche et jours fériés 68 69 Associations hors commune hors dimanche et jours
fériés
93 95
Vin d’honneur 63 65 Forfait week-end, habitants de la commune 175 179 Forfait week-end, habitants hors commune 247 252 Option ménage 66 67 Caution 150 150
SALLE OLIVIER TIRANT
2020 2021
Habitants Hors commune 141 144 Habitants de la commune 96 98 Associations Commune (réunion) Gratuit
Vin d’honneur 54 55 Forfait week-end, habitants de la commune 136 139 Forfait week-end, habitants hors commune 175 179 Option ménage 46 47 Caution 150 150
SALLE DE LA BALLASTIÈRE
2020 2021
Habitants Hors Commune 511 521 Habitants Commune 361 368 Forfait week-end avec location de la salle samedi et dimanche
Habitants Hors Commune 950 Habitants Commune 790 Forfait week-end avec location de la salle samedi et dimanche et location du Chapiteau le samedi
Habitants Hors Commune 1050 Habitants Commune 937 Forfait week-end avec location de la salle et du Chapiteau samedi et dimanche Habitants Hors Commune 1250 Habitants Commune 1090 Forfait week-end avec location de la salle le samedi et location du Chapiteau le dimanche
Habitants Hors Commune 700 714 Habitants Commune 488 498 Forfait week-end avec location de la salle le samedi et location du Chapiteau samedi et dimanche
Habitants Hors Commune 765 780 Habitants Commune 543 554 Spectacle
Commune 340 347 Hors Commune 407 415 Vin d’honneur
Commune 85 87 Hors Commune 106 108 Arbre de Noël, Conférence/séminaire/AG, Exposition, Restaurateurs
Commune 212 216 Hors Commune 266 271 Réveillon Dansant du Nouvel an
Commune 600 612 Hors Commune 700 BAL MUSETTE
1er BAL Commune 425 434 2ème BAL Commune 365 372 3ème BAL Commune 300 306 1er BAL Hors Commune 500 510 2ème BAL Hors Commune 405 413 3ème BAL Hors Commune 340 347 BAL DES MÉNAGES
Commune 340 347 Hors Commune 440 449 Loto - Concours
Commune 153 156 Hors Commune 204 300 Charges si gratuité de la salle
Hiver 83 85 Été 43 44 Cautions
Salle 500 1500 Ménage 80
2020 2021
Location Vidéoprojecteur 53 54 Options ménage
Après un bal musette 82 84 Le dimanche, après mariage, banquet, dîner dansant
Nettoyage et rangement tables et chaises 99 101 Ménage cuisine 67 68 Ménage salle (parquet, carrelage, sanitaires…) 208 212 En semaine, après mariage, banquet, dîner dansant
Nettoyage et rangement tables et chaises 48 49 Ménage cuisine 34 35 Ménage salle (parquet, carrelage, sanitaires…) 104 106
PÊCHE
2019 2020 2021
Ticket annuel 55 55 56 Ticket journalier 5 5 5 Ticket journalier majoré 7 10 15 Ticket hebdomadaire 13 13 15
DROIT DE PLACE (tarifs inchangés depuis plusieurs années)
2020 2021
Place Jean-Louis Noël 15 15 Cirque (2 jours) 50 50 Salle de La Ballastière avec électricité 15 15 Salle de La Ballastière sans électricité 11 11
CIMETIÈRE :
2020 2021
Concession trentenaire 54 55 Concession cinquantenaire 108 110 Monument hors sol (50 ans) 186 190 Columbarium 15 ans 231 236
__________________________
20-11-16-002 DECISION MODIFICATIVE.
Madame le Maire expose qu’elle a reçu de la Préfecture, la notification des montants du FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales) pour 2020 :
Montant prélevé 1 035,00 € Imputation au compte 739223
Montant reversé 21 632,00 € Imputation au compte 73223
Les crédits budgétaires votés au compte 739223 étant insuffisants, il est proposé de procéder aux ajustements suivants :
Dépenses : Chapitre 014 – compte 739223 + 400,00 €
Recettes : Chapitre 73 – compte 73223 + 400,00 €
Le Conseil Municipal valide la proposition telle que présentée.
__________________________
20-11-16-003 : ECHANGE PARCELLAIRE AVEC MME JAHAN
Madame le Maire informe l’assemblée que par convention en date du 15 février 2019, il était convenu d’une mise à disposition de Mme JAHAN Yvette, de la parcelle communale cadastrée AH 92, pour la période nécessaire à la finalisation d’un échange parcellaire entre les deux parties.
Cet échange concerne les terrains AH 92, d’une superficie de 290 m², appartenant à la Commune et AH 135, d’une superficie de 635 m², appartenant à Mme JAHAN et ses enfants, et a pour but, l’agrandissement du parking de l’école.
L’échange était prévu avec versement d’une soulte d’un montant de 51,75 € à Mme JAHAN, compte tenu des différences des surfaces et calculée sur la base du prix des terres agricoles, soit 1500 € / hectare.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
- autorise cet échange parcellaire aux conditions telles qu’exposées,
- donne pouvoir à Mme le Maire pour signer l’acte notarié correspondant et toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
__________________________
20-11-16-004 : REGLEMENT INTERIEUR
Suite à la dernière réunion, M. AIRAULT présente le règlement intérieur du Conseil Municipal, tel qu’il a été établi par la commission communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve son règlement intérieur. __________________________
20-11-16-005 : PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS 2019 de la CCT
Madame le Maire présente à l’assemblée, les rapports annuels pour l’année 2019 : rapport d’activités – rapport sur le prix et la qualité des services de l’assainissement, - rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Ces rapports ont été adoptés par Le Conseil Communautaire a adopté le 15 septembre dernier et son à la disposition du public au secrétariat de la Mairie.
__________________________
20-11-16-006 : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Madame le Maire présente plusieurs nouvelles demandes reçues en Mairie - Lycée des métiers LES ARDILLERS à SAUMUR / 1 élève
- CFA de la CCI du Mans et de La Sarthe / 1 élève
- l’association des RESTAURANTS DU CŒUR 49 sollicite une aide de 24 € pour les
103 repas distribués à MONTREUIL-BELLAY pour des habitants de la commune.
Après en avoir délibéré, et conformément à la décision prise lors de la réunion du 02 octobre dernier, le Conseil Municipal décide d’octroyer une aide de 44 € pour chaque établissement de formation accueillant des élèves de la Commune.
__________________________
20-11-16-007 : POINT SECURITÉ – RUE DES ECOLES ET ROUTE DE LA BALLASTIERE
Madame le Maire expose qu’elle a été interpelée sur des problèmes de sécurité concernant d’une part, l’accès au groupe scolaire et à l’EHPAD –« rue des écoles », et d’autre part, dans la traversée de PASSAY – « route de La Ballastière ». Pour ces deux dossiers, il est suggéré de solliciter le CAUE 79 ou le cabinet d’ingénierie ID79 afin de conduire une étude détaillée et de chiffrer le coût estimatif afin de déposer des dossiers de demande de financements extérieurs.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre contact avec le CAUE et ID79.
__________________________
20-11-16-008 : RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION.
Stéphane AIRAULT, élu référent pour le recensement général de la population qui se déroulera du 20 janvier au 12 février 2021 expose que pour cette opération, 3 agents recenseurs pourront être recrutés.
Il présente les candidatures reçues.
Considérant que pour cette opération, la commune est divisée en deux secteurs, le Conseil autorise la nomination de deux agents pour effectuer les collectes et d’un troisième qui pourra être désigné pour assister des deux premiers, en cas de besoin. Les agents recenseurs seront rémunérés sur la base d’un mi-temps au 1er indice de rémunération de la fonction publique territoriale, avec remboursement de frais kilométriques.
__________________________
20-11-16-009 : PRESENTATION ETUDE « ECO PATURAGE »
M. BOUHABEN expose que la commission communale « SITE DE LA BALLASTIERE » réfléchit à une procédure alternative à l’entretien des espaces verts du site par les agents communaux.
L’éco-pâturage semble être une solution et une première étude a été chiffrée par deux entreprises.
Compte tenu des coûts annoncés tant en investissement pour les clôtures, barrières et abris pour les animaux, qu’en fonctionnement, pour la mise à disposition des animaux, il est décidé d’approfondir cette étude.
Un nouveau dossier sera présenté lors d’une prochaine réunion.
__________________________
20-11-16-010 : Demande de location de salle sur 3 jours
M. BOUHABEN expose qu’il a rencontré l’Ecole Canine du Thouarsais qui envisage
d’organiser un concours canin du vendredi 19 au dimanche 21 février 2021, salle de La
Ballastière.
L’association demande les conditions tarifaires qui pourraient être appliquées.
Après en avoir délibéré, le Conseil propose, à titre exceptionnel, un tarif forfaitaire fixé à
600 €.
__________________________ 20-11-16-011 : Formation agents
Madame le Maire présente 2 devis actualisés pour un permis BE et un perfectionnement
du CACES R486 pour l’utilisation d’une nacelle :
- Permis BE
Préparation code (sans stage) 25.00 HT
Formation 21 heures 809.00 HT
834.00 HT – 1 000.80 TTC
Frais d’examen 30.00 TTC
- CACES R486 (nacelle)
Formation 21 h 00 (3jours à Parthenay) 1 290.00 HT – 1 548.00 TTC
Ces formations concernent Charles DUPONT et étaient programmées mais n’ont pu être
effectuées en raison de la pandémie.
Après délibération, le Conseil Municipal retient uniquement la formation relative au
permis BE.
En ce qui concerne le CACES R486, il est décidé de ne pas donner suite mais d’inscrire
l’agent à une formation « autorisation de conduite » dans le cadre des formations
mutualisées organisées par la CCT.
__________________________
20-11-16-012 : Application TERRA AVENTURA
M. AIRAULT présente cette application qui se développe actuellement. Il s’agit d’une
chasse au trésor numérique qui permet de découvrir le patrimoine en essayant de
résoudre des énigmes.
Plusieurs circuits existent actuellement dans le Thouarsais et il est proposé de réfléchir à
la création d’un nouveau circuit sur la Commune.
Le Conseil Municipal est tout à fait favorable au déploiement de cette application sur la
Commune et donne pouvoir à Mme le Maire pour déposer un dossier de candidature.
Une commission chargée de ce dossier est constituée :
- M. AIRAULT Stéphane,
- M. BUROT Pascal,
- Mme DORIZON Betty,
- Mme JANNETEAU Lysiane,
- Mme MOTIN Danièle.
__________________________
20-11-16-013 : Convention T VELO
M. BOUHABEN expose que depuis plusieurs années, la Commune adhère au dispositif « T
VELOS » mis en place par la CCT. La convention en cours arrive à échéance le 30 mars prochain et il est proposé de ne pas
solliciter son renouvellement, compte tenu de frais d’entretien des vélos et la faiblesse
des recettes perçues.
Considérant que cette activité de location de vélos pourrait être confiée, à une autre
structure, notamment au gérant de l’épicerie, il est décidé de ne pas renouveler la
convention.
__________________________
20-11-16-014 : Informations, questions diverses
a) Bulletin municipal
M. AIRAULT présente l’état d’avancement de ce dossier et remercie les membres de la
commission pour leur implication.
Comme les années passées, le bulletin devrait être distribué dans la deuxième quinzaine
de décembre.
b) Observations suite au contrôle URSSAF
Suite au contrôle du 22 octobre dernier, une observation a été relevée : en 2017, suite au départ en retraite d’un agent et à la mutation d’un autre, une cérémonie a été organisée et il a été remis à chacun d’entre eux, une « wonderbox » pour un montant global de 379.80 €.
Il a été relevé que compte tenu de l’adhésion au CNAS, la commune ne peut pas bénéficier de la tolérance relative aux cadeaux et bon d’achat : seuls les cadeaux et bons d’achat attribués aux agents par le CNAS peuvent en bénéficier. En conséquence, cette somme aurait dû être soumise à cotisations.
Toutefois au regard de la modicité de la somme, aucune régularisation ne sera effectuée.
c) Demande d’apprentissage
Mlle FAUCHEUX Maeva étudiante en 1ère SAPAT « Service Aux Personnes et Aux Territoires » à la MFR LE TERRA envisage d’effectuer une formation en apprentissage en alternance en 2 ans et sollicite la commune en tant que structure d’accueil
Le Conseil décide de répondre négativement.
d) Alevinage étang
Le plan d’alevinage, identique à celui des années précédentes est présenté :
Gardons 120 kg, Tanches 30 kg, Brochets 2 étés 20 kg, Brochets 3 étés 30 kg, carpes 200
kg, black-bass 20 kg.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. BOUHABEN pour commander les poissons.
e) UDAF : Médaille de la Famille
Chaque année, l’UDAF propose de remettre la Médaille de la Famille aux personnes qui
élèvent ou ont élevé dignement au moins 4 enfants.
Les dossiers sont constitués par la Mairie et doivent être transmis avant le 25 février
2021. L’information sera relayée sur le bulletin municipal afin de recenser les familles pouvant
être concernées.
f) Application INTRAMUROS
La CCT adhère à cette application et de fait chaque commune est sur le portail.
M. AIRAULT est chargé d’alimenter cette base de données qui à la longue pourrait
remplacer le site internet de la Commune.
g) Curage des fossés.
M. DECESVRE annonce que l’entreprise doit intervenir semaine 48.
Les membres du Conseil
Mme GUIDAL Valérie M. DECESVRE Thierry Mme BOISNIER Françoise qui a donné procuration à M.
DECESVRE Thierry
M. BOUHABEN Michel M. BUROT Pascal M. HERBILLON Patrice
Mme DORIZON Betty Mme MICHAUT Bernadette M. AIRAULT Stéphane
Mme BREJEON Gaëlle Mme MONORY Myriam M. JACSON Fabrice
M. FALOURD Claude M. LE STRAT Yann qui a donné
procuration à M. JACSON
Fabrice
Mme CHARETIER Jeanne