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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130409 08 FIN Budget annexe du Service Culturel Budget primtif 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130409 08 FIN Budget annexe du Service Culturel Budget primtif 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 09 AVRIL 2013
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, Mme ANCHEN, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, REY, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL.
Pouvoirs : Suzanne SAGE à Anne-Marie ANCHEN
Marie ECHEPARE à Henri GIMENEZ
Gérard FRECHOU à Louis REY
Jacques CARSUZAA à Jean-Marie GOUINEAU
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Fabien REICHERT à Jean-Michel BRUGIDOU
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Thérèse LASMARRIGUES suppléante d’ Alain TEULADE
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Serge GUILHEM BOUHABEN suppléant de David LAMPLE
Georgette SALHI suppléante de Philippe GARROTE
Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Jean CASBONNE, Jean BEDECARRAX, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Yves TOURAINE, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Nathalie REGUEIRO, Martine MIRANDE, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 130409-08-FIN
BUDGET ANNEXE DU SERVICE CULTUREL
BUDGET PRIMITIF 2013
Mme JAUBERT-BATAILLE indique que la gestion du Service Spectacle Vivant « Scène Conventionnée » fait l’objet d’un Budget Annexe qui comprend deux sections Investissement et Fonctionnement.
Le projet de budget annexe 2013, joint au présent rapport, est équilibré en dépenses et recettes :
Section Fonctionnement : 842 905.87 €
Section Investissement : 62 391.60 €
La subvention d’équilibre est de 387 000 €. Les tarifs actuels sont inchangés depuis 2004 mais une réflexion va être engagée pour éventuellement envisager une hausse modérée pour la saison 2013-2014.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le Budget Annexe du Service Culturel 2013 arrêté aux chiffres précités - VOTE la subvention d’équilibre inscrite au Budget Général 2013
- VOTE les tarifs tels qu’indiqués ci-dessus
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 avril 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT BUDGET ANNEXE DU SERVICE CULTUREL
BUDGET PRIMITIF 2013
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 842 905.87
011 Charges à caractère général 545 990.34
012 Charges de personnel et frais assimilés 278 109.27
042 Opérations d’ordre transfert entre sections 18 806.26
RECETTES : 842 905.87
002 Résultat de fonctionnement reporté 11 905.87
013 Atténuation de charges 12 000.00
70 Produits des services 105 000.00
74 Dotations subventions 663 000.00
75 Autres produits de gestion courante 51 000.00
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES : 62 391.60
21 Immobilisations corporelles 62 391.60
RECETTES : 62 391.60
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 13 585.34 040 Opération d’ordre transfert entre sections 18 806.26
13 Subvention d’investissement 30 000.00