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Procès Verbal - 2025 095
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 095)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Le
Kremlin
Biceétre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2025-095
Délégation
de
signature
à
Madame
Frédérique
LEFORT
Directrice
des
Ressources
humaines
Le
Maire
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
en
date
du
22
janvier
2024,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
2122-19,
L.
2122-20,
ARRÊTE
Article
1
: En
vertu
des
dispositions
des
articles
du
code
susvisé
et
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Madame
Frédérique
LEFORT,
Directrice
des
Ressources
hu-
maines,
pour : Convocation
des
agents,
notamment
aux
visites
et
examens
médicaux
;
Etats
de
services
;
Ordres
de
missions
et
tout
document
ayant
trait
aux
déplacements
des
agents
;
Courriers
de
réponses
aux
candidatures,
demandes
de
stage
et
demandes
de
mobilité
interne ;
Conventions
de
stage ;
Attestation
d'emploi
et
France
travail.
Article
2
: Conformément
à
l’article
L.2122.20
précité
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
délégation
subsistera
tant
qu'elle
ne
sera
pas
rapportée.
Elle
prendra
fin
de
plein
droit
à
l'expiration
du
présent
mandat
municipal
ou
au
départ
du
délégataire.
Article
3
: Cette
délégation
de
signature
est
exercée
par
l'intéressée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire. Article
4
: La
signature
par
Madame
Frédérique
LEFORT
des
pièces
mentionnées
à
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante :
Pour
le
Maire
Jean-François
DELAGE
et par
délégation,
La
Directrice
des
Ressources
humaines,
Frédérique
LEFORT
Article
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
- à
Madame
la
Comptable
de
la
commune,
- à
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
- à
l'intéressée
pour
exécution.
SPECIMEN
DE
SIGNATURE :
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le 25/02/2025
Le
Maire,
©
Jean-François
|
ELAGE
Ceres
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télérecours
citoyens
» |:
"""""#-lammanrs
&
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250225-2025-095-AR Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025