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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2. PV B2026 02 Bureau du 17.02.2026 non signe Document publié le Mardi 17 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2. PV B2026 02 Bureau du 17.02.2026 non signe)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Transports, BUREAU

PROCES-VERBAL n° B2026/02

L’an deux mille vingt-six, le 17 février, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de

Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de

Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.

Présents : Bernard PLANO, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger

LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT,

Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Martine LABAT.

Absents excusés : Philippe SOLAZ, André RECURT, Laurent LAGES et Jean-Bernard COLOMES.

ORDRE DU JOUR

N° Sujet Rapporteur Délibération

/ avis /

information

VIE DES ASSEMBLÉES

1 Approbation du dernier procès-verbal du Bureau Bernard PLANO Avis favorable

FINANCES

2 Orientations budgétaires 2026 : Préparation du débat des orientations budgétaires Bernard PLANO Avis

SITES TOURISTIQUES

3 Courrier de mise en demeure de Monsieur le Maire de Sarlabous Gîte Moulin des Baronnies Nicolas TOURON Délibération

DÉVELOPPEMENT

4 CM 10 : Rencontre avec la société ESTERA pour donner suite au bureau du 3 février 2026 Alain PIASER Délibération

5 Sécurisation CM10 : Présentation de devis pour donner suite au bureau du 3 février 2026 Roger LACOME DélibérationSANTE

6 Proposition d’occupation de la maison des Baïses à GALAN : Proposition pour donner suite au bureau du 3 février 2026 Bernard PLANO Délibération

MOBILITÉ

7 Marché public TAD Neste - Baronnies Bernard PLANO Délibération

QUESTIONS DIVERSESVIE DES ASSEMBLÉES

1. Approbation du dernier procès-verbal du Bureau

Le procès-verbal de la précédente réunion de bureau a été approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

FINANCES

2. Orientations budgétaires 2026 : préparation du débat des orientations budgétaires

Depuis la loi du 6 février 1992, le vote du budget primitif doit être précédé, dans les deux mois, d’un Débat d’Orientation Budgétaire présenté au conseil communautaire qui s’appuie sur un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).

Ce débat se nourrit d’informations générales liées au contexte économique et financier national et international. Il doit permettre notamment de mesurer les conséquences de la loi de Finances de l’État pour la collectivité. Il permet aussi d’informer le conseil communautaire sur la situation financière de la CCPL au moyen d’analyses rétrospectives et de visualiser les tendances des grands postes de recettes et de dépenses du budget à partir d’hypothèses, tout particulièrement la question des dépenses d’investissement.

Le rapport doit déterminer :

Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement ;

Les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ;

Les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ;

La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme ;

Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget ;

Le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Les orientations devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Le rapport comporte au titre de l'exercice en cours, ou le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives :

A la structure des effectifs ;

Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;

A la durée effective du travail dans la collectivité.

Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.La loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques 2018/2022 ajoute de nouvelles règles. Les ROB doivent désormais présenter les objectifs de la collectivité concernant :

L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement,

L’évolution du besoin de financement, annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Les éléments doivent prendre en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.

Le projet de Rapport d’Orientations Budgétaires est présenté en séance.

SITES TOURISTIQUES

3. Courrier de mise en demeure de Monsieur le Maire de Sarlabous Gîte Moulin des Baronnies

Suite à la dernière réunion de Bureau du 3 février dernier, les élus, à la majorité des suffrages exprimés,

- Après avoir pris en compte les contraintes de sécurité et l’accessibilité du gîte et des locaux à sommeil,

- Après avoir pris en compte l’avis de la commission de sécurité du 12 mars 2025, ainsi que les précédents avis rendus depuis de nombreuses années par les commissions de sécurité, l’état de réglementation sur les locaux à sommeil,

- Après avoir pris note de la demande formulée par le maire de Sarlabous,

- Après avoir pris en compte les réservations faites sur le gîte pour l’année 2026,

- Après avoir considéré, au regard des caractéristiques du site, que l’engagement de travaux de mise en conformité induirait à court terme un investissement significatif et disproportionné, alors même que la vocation future du site fait l’objet d’un travail confié à l’ADAC 65,

Ont décidé de Mandater Monsieur le Président pour rencontrer Monsieur le Maire de Sarlabous et l’informer de la position du Bureau.

Un courrier de mise en demeure préalable à la fermeture administrative du Gîte d’Etape du Moulin des Baronnies a été transmis par Monsieur le maire de Sarlabous le 5 février dernier.

DÉVELOPPEMENT

4. CM 10 : Rencontre avec la société ESTERA pour donner suite au bureau du 3 février 2026

Suite à la dernière réunion de Bureau du 3 février dernier, les membres du Bureau ont décidé de mandater Monsieur le Président et Monsieur le Vice-Président en charge du développement pour organiser une nouvelle rencontre avec ESTERA et évoquer la question du loyer.

Cette rencontre a eu lieu le 9 février 2026.

Synthèse de l’échange avec ESTERA (Damien Carminati) :

• Terrain appartenant à la CCNB, situé à côté du CETIR

• Le permis de construire est en cours d’instruction par la DDT• Phase consultation des entreprises en cours. L'entreprise y verra plus clair dans environ 1 mois sur le budget alloué à l’opération d’investissement (estimation du projet à 2/3M€)

Structures approvisionnées par ESTERA sur la CCPL :

Plaquette forestière pour :

• Les logements ADMR de Bourg de Bigorre (CCPL)

• La MARPA des Baronnies (CIAS)

En vente de chaleur avec une solution clé en main :

• Thermes du Bourridé à Capvern

• Centre hospitalier de Lannemezan

Demande de report de la date de déménagement du CM10 :

Bâtiment livré début 2027 mais il faut préparer le combustible = ce qui décale à une installation/mise en service du bâtiment au plus tard fin juin 27.

Demande de baisse de loyer :

Difficulté trésorerie évoquée par ESTERA : cela fait 2 ans que la société fait réaliser des études conséquentes pour tenir le planning imposé par le projet du CM10

Aujourd'hui l’entreprise verse à la CCPL 20 000 € (un seul versement par an en début d'année)

Propositions suite à la réunion :

> Report de 6 mois du délai laissé à ESTERA quitter le CM10 : ce report de délai a été accepté par NGE/GEMFI. Les travaux ne sont pas prévus sur le CM10 avant fin 2027. Cela sera à formaliser par un avenant à la promesse de vente (ce délai est consenti pour tous les occupants)

> Etalement du loyer par trimestre échu et non plus un seul versement par an

> Application du loyer en vigueur en 2024 : montant de 18 000 € qui sera dû jusqu’au départ du site, donc pour l’année 2026 et pour une partie de l’année 2027.

5. CM 10 – Présentation de devis pour donner suite au bureau du 3 février 2026

Suite à la réunion du Bureau du 3 février dernier et suite à la délibération 2026-017B validant le principe de sécurisation du site du CM10 et autorisant Monsieur le Vice-Président en charge du patrimoine à faire une nouvelle consultation des entreprises pour mettre en place un portail, des panneaux de signalisation et faire de nouvelles tranchées pour empêcher l’accès au site, Monsieur Roger Lacomme présente les devis en séance.

Le Membres du Bureau sont invités à délibérer pour autoriser Monsieur le Président à signer ces devis.

SANTÉ

6. Proposition d’occupation de la maison des Baïses à GALAN – Proposition pour donner suite au bureau du 3 février 2026Suite à la dernière réunion de Bureau du 3 février dernier, les membres du Bureau ont décidé à l’unanimité des suffrages exprimés :

- De mandater Monsieur le Président pour discuter avec les porteurs de projets des conditions d’occupation du local, charge à lui de présenter les résultats de ces discussions au prochain bureau pour prise d’une délibération,

- D’autoriser Monsieur le Président à saisir l’ARS pour solliciter une dérogation pour prendre en compte les vulnérabilités médicales constatées localement, pour faire appel à des médecins solidaires.

Monsieur le Président rend compte en séance des échanges qui ont eu lieu après avoir contacté les porteurs de projets.

Le Bureau est invité à se prononcer.

MOBILITÉ

7. Marché public TAD Neste – TAD Plateau

La convention de délégation de compétence d’organisation de services de transport à la demande Région/CCPL pour la période 2024/2029 permet à la CCPL de proposer un service de transport à ses résidents et d’être financé par la Région à hauteur de 70% du déficit d’exploitation.

Fréquentation 2025 : nombre de trajets-voyageurs (à 2€)

2024 2025 Variation

PLATEAU 621 835 +34,5 %

NESTE 254 312 +22,8 %

Une consultation a été lancée le 31 janvier 2026 en marché à procédure adaptée pour les prestations du TAD NESTE et du TAD PLATEAU. Les consultations ont été faites pour la période du 1er mars 2026 au 31 décembre 2026.

Les circuits restent inchangés, à savoir : 5 circuits le mercredi matin sur le TAD PLATEAU et 1 circuit le mercredi matin pour le TAD NESTE afin d’accéder au marché de Lannemezan ; un circuit le vendredi matin pour le TAD NESTE afin d’accéder aux centres commerciaux de Lannemezan et de Capvern.

La date limite de réception des offres été le mercredi 11 février à 12h00.

Deux candidatures ont été reçues en temps et en heure :

- Marché TAD PLATEAU : BOUBÉE Transport (ACTL EVADOUR a indiqué qu’ils ne répondraient pas à la consultation)

La candidature de BOUBÉE Transport est complète et comprends tous les documents techniques et

financiers demandés. Cependant, la société BOUBÉE a été contactée pour connaitre les raisons de la

forte augmentation des coûts par rapport au dernier marché (2024/2026) : « jusqu’au marché actuel,

le calcul des coûts des trajets a été fait sur la base de la régle qui était établie antérieurement en

prenant 80% du coût total des circuits (même ceux qui ne sont pas réellement effectués par manque de

réservation). ».Cependant, depuis 2024, le cahier des charges a été changé pour ne prendre en compte

que le service réellement effectué. La société Boubée se trouve donc pénalisée car les chauffeurs sont

payés au minimum 3h et seuls 3 circuits fonctionnent avec deux bus. Il y a donc un surcoût sur un

chauffeur qui n’effectue pas ses 3h.- Marché TAD NESTE : Régie de Saint-Arroman (ACTL EVADOUR a indiqué qu’ils ne répondraient pas à la consultation)

La candidature de la Régie de Saint-Arroman ne comprends pas tous les éléments techniques

demandés. Seul le cahier des charges, l’acte d’engagement et le Bordereau des prix unitaires ont été

fournis au premier envoi. Une demande a été faite pour compléter le dossier de l’offre tel qu’indiqué

dans le règlement de consultation. Par mail du 16 février, la demande a été complétée mais il manque

encore le certificat d’immatriculation et le certificat d’assurance du bus.

Analyse des prix :

TAD PLATEAU :

➢ Transporteur : BOUBÉE Voyages

En € ht/trajet Variation

Circuits mars à décembre 2026 mars 2024/février 2026

Circuit N° 1 160,00 111,80 + 43 % Circuit N° 2 140,00 82,56 + 70 % Circuit N° 3 160,00 139,32 + 15 % Circuit N° 4 160,00 106,64 + 50 % Variante N°1 190,00 123,84 + 53 % Circuit N° 5 160,00 113,52 + 41 % Variante N°2 190,00 147,92 + 28 %

Le coût total des cinq circuits (sans les variantes) est de 37 752 € TTC pour 44 trajets/circuit 10 mois.

(Pour information, le coût des circuits fonctionnant actuellement (N°2,3 et 4) est de 22 264 €)

TAD NESTE :

➢ Transporteur : Régie de Transport de Saint-Arroman

En € ht/trajet Variation

Circuits mars à décembre 2026 mars 2024/février 2026

Circuit du mercredi 120,00 117 + 3 % Circuit du vendredi 148,00 145 + 2 %

Le coût total des deux circuits est de 12 971 € TTC pour 44 trajets/circuit sur 10 mois.

Pour information, la région participera à la couverture de 70% du déficit d’exploitation en 2026 jusqu’à

hauteur de 33 000 € pour l’ensemble des deux marchés.

Il est proposé aux membres du Bureau de délibérer pour autoriser Monsieur le Président à :

- Signer le marché public de Transport à la Demande TAD PLATEAU avec la société BOUBEE VOYAGES selon les éléments financiers présentés

- Signer le marché public de Transport à la Demande TAD NESTE avec la Régie de Transports de SAINT-ARROMAN, selon les éléments financiers présentés.QUESTIONS DIVERSES

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Président clôture la séance.

Fait et rédigé sur 8 pages.