unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - PV 2023 02 Bureau du 6 mars 2023

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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - PV 2023 02 Bureau du 6 mars 2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - PV 2023 02 Bureau du 6 mars 2023)Thèmes du document : Environnement, Transports, Investissement et développement économique, Communauté de Communes

Plateau

“Lannemezan

NESTE BARONNIES BAÏSES

BUREAU

PROCES-VERBAL n° B2023/02 |

L'an deux mille vingt-trois, le 6 mars à 18h30, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau

de Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de

Monsieur Bernard PLANO, Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.

Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie

DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO,

Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE,

Didier FAVARO, Martine LABAT et Jean-Bernard COLOMES

Absents excusés : Maurice LOUDET

Quorum : 11

ORDRE DU JOUR :

VIE DES ASSEMBLÉES

1 Approbation du dernier procès-verbal du Bureau Berrard Avis PE DEEE “ PLANO

FINANCES

/ . . : : Bernard . 2 Présentation des comptes de gestion de l’exercice 2022 PLANO Avis

B 3 Présentation des maquettes des comptes administratifs 2022 NC Avis

us: ; . , Bernard . 4 Proposition d'affectation des résultats 2022 PLANO Avis

u Las : jun Bernard . 5 Proposition de rapport d’orientations budgétaires 2023 PLANO Avis

ai Bernard ; 6 Proposition de vote de la taxe GEMAPI 2023 PLANO Avis

a és L à Nicolas . 7 Proposition de révision de la taxe de séjour communautaire Avis

TOURONSITES TOURISTIQUES

Révision des grilles tarifaires du gîte du Moulin des Baronnies Nico Avis . ë TOURON

CENTRE AQUATIQUE

9 Demande de subvention FEDER — opération géothermie Catherine Délibération ? 8 CORREGE

ENVIRONNEMENT

Natura 2000 — Demande de subvention auprès de la Région

10 | Occitanie pour l'animation du site « Tourbière de Clarens » pour la | Serge SOHIER | Délibération

période du 01.01.2023 au 31.12.2023

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

11 CM10 — Demande de subvention au titre de la DETR 2025 (Etat) pour Alain PIASER Délhéeation les études techniques et environnementales complémentaires

MOBILITÉ

Didier

FAVARO et Délibération

demande de subvention au titre du Fonds Vert (Etat)

Création d’une aire de covoiturage — Sortie A16 à Lannemezan

Philippe SOLAZ

RESSOURCES HUMAINES

13 | Grille des emplois permanents 2023 BeRnAE Délibérations p'ois P PLANO

QUESTIONS DIVERSES

. Bernard . 14 | Aire de grand passage PLANO Avis

15 | Octroi de fonds de concours 2022 aux communes so DélibérationVIE DES ASSEMBLÉES

1. Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la précédente réunion de bureau a été approuvé. Madame Joëlle ABADIE indique

qu'une petite correction est à apporter au niveau de la réponse qu’elle avait apportée à Ludovic

PONTICO. Cette correction a été apportée.

FINANCES

2. Présentation des comptes de gestion de l’exercice 2022

Monsieur le Président indique que ces comptes sont établis par la Trésorière et doivent correspondre

en tout point aux comptes administratifs 2022. Il indique que les résultats de clôture sont les suivants :

RESULTATS DE CLOTURE

!. BUDGET PRINCIPAL

Budget principal CCPL

Fonctionnement 2 414 261.45 €

Investissement -171 999.35 €

TOTAL 2 242 262.10 €

SPANC

Fonctionnement 8 626.79 €

Investissement 6170.50 €

TOTAL 14 797.29 €

Office de Tourisme

Fonctionnement 0.00 €

TOTAL 0.00 €

Produits grotte et gouffre

Fonctionnement 54 466.19 €

Investissement -20 760.44 €

TOTAL 33 705.75 €

Transports

Fonctionnement 97 840.00 €

Investissement 14 475.81 €

TOTAL 112 315.81 €

GEMAPI

Fonctionnement 215 248.29 €

Investissement 0.00 €

TOTAL 215 248.29 €

Les comptes de gestion de la Trésorerie Publique ont été transmis en PJ.3. Présentation des maquettes des comptes administratifs 2022

Monsieur le Président présente les maquettes en précisant qu’elles seront soumises pour vote au

prochain conseil de communauté.

3.1 : Budget principal

Le compte administratif 2022 peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement

Ro Prévu (€) Réalisé (€) Prévu (€) Réalisé (€)

Dépenses de l'exercice 9 521 196 7 588 259.81 3 064 245 1 366 835.79

Recettes de l’exercice 9 521 196 10 002 521.26 3 064 245 1 194 836.44

Résultats de l'exercice 2 414 261.45 - 171 999.35

3.2 : Budget annexe SPANC

Le compte administratif 2022 peut se résumer ainsi :

Libellé Fonctionnement

Investissement

Prévu (€) Réalisé (€) Prévu (€) Réalisé (€)

Dépenses de l’exercice 95 344 48 926.59 6171 0.00

Recettes de l'exercice 95 344 57 553.38 6171 6 170.50

Résultats de l'exercice 8 626.79 6 170.50

3.3 : Budget annexe Office de Tourisme

Le compte administratif 2022 peut se résumer ainsi :

Fonctionnement

ne Prévu (€) Réalisé (€)

Dépenses de l’exercice 208 510 207 189.59

Recettes de l’exercice 208 510 207 189.59

Résultats de l'exercice 0.00

Ce compte administratif intègre la subvention d'équilibre du budget principal pour un montant de

105 066.94 € (hors reversement de la taxe de séjour).

3.4 : Budget annexe Produits Grotte et Gouffre

Le compte administratif 2022 peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement

Has Prévu (€) Réalisé (€) Prévu (€) Réalisé (€)

Dépenses de l'exercice 300 602 253 401.72 48 396 12 395.83

Recettes de l'exercice 300 602 307 867.91 18 396 21 635.39

Résultats de l'exercice 54 466.19 -20 760.443.5 : Budget annexe Transports

Le compte administratif 2022 peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Libellé

1BeI Prévu (€) Réalisé (€) Prévu (€) Réalisé (€)

Dépenses de l'exercice 205 699 83 800.48 105 976 0.00

Recettes de l'exercice 205 699 181 640.48 105 976 14 475.81

Résultats de l’exercice 97 840.00 14 475.81

3.6 : Budget annexe GEMAPI

Le compte administratif 2022 peut se résumer ainsi :

Fonctionnement

RAS Prévu (€) Réalisé (€)

Dépenses de l'exercice 366 095 136 158.33

Recettes de l'exercice 366 095 351 406.62

Résultats de l’exercice 215 248.29

4. Proposition d'affectation des résultats 2022

Monsieur le Président donne lecture des propositions. A la lecture des propositions, il remarque que

les affectations de résultats du budget transport sont erronées et demande que ce point soit rectifié.

4.1 Budget Principal

Les résultats de l’exercice 2022 peuvent se décomposer de la façon suivante :

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2022 1 267 239.44 €

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2021 1 147 022.01 €

Résultat de fonctionnement cumulé à affecter 2 414 261.45 €

2/ SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2022 - 106 968.89 €

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2021 -65 030.46 €

Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP 2023 -171 999.35 €

Restes à réaliser en dépenses 635 571.00 €

Restes à réaliser en recettes 180 598.00€

Solde des restes à réaliser -454 973.00 €

Résultat cumulé avec restes à réaliser : -626 972.35 €Détail des restes à réaliser en dépenses Montant RAR

Centre aquatique - AMO et études de sol 46 830 €

Centre aquatique - Etudes de conception 289 006 €

Etudes carte communale Commune de Tajan 9 439 €

CM10 - Etude d'impact 67 066€

CM10 — Maîtrise d'œuvre aménagement zone d'activités 90 300 €

Fonds de concours 2022 aux communes membres 56 000 €

FISAC — Mise en place d’un fonds d’aide aux entreprises — Part Etat 36707 €

FISAC — Mise en place d’un fonds d’aide aux entreprises — Part CCPL 36 707 €

Etude faisabilité magasin de producteurs 3 000 €

Achat téléphones fixes 516 €

TOTAL 635 571 €

Les restes à réaliser en recettes sont les suivants :

Opération Montant RAR

Subvention Etat FNADT 2018 - Centre aquatique 12 000 €

Subvention Etat DETR 2022 T2 - Centre aquatique 100 000 €

Subvention Région 2021 —- CM10 11 543 €

Subvention CDC 2021 — CM10 14 055 €

Subvention DETR 2020 -— Etude attractivité territoriale 5 000 €

Subvention Etat — Fisac 2020 38 000 €

180 598 €

ILest proposé d'inscrire les affectations suivantes au budget 2023 :

a) Résorption obligatoire du déficit d'investissement comprenant les restes à réaliser 626 972.35 €

Supplément disponible ss

b) Affectation libre en réserve d'investissement

Supplément:dispônñiblé: seems

c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement

1787 289.10 €

snrnsrnrsonnesse red 0.00 €

1 787 289.10 €

moral 0.00 €

Monsieur le Président propose les inscriptions suivantes. Celles-ci sont validées par le Bureau et

seront soumises au conseil de communauté.R.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) 0.00

D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) 171 999.35

R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé (un titre de recettes sera établi pour ce 626 972.35 montant)

R.002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 1 787 289.10

D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0.00

Restes à réaliser en dépenses 635 571

Restes à réaliser en recettes 180 598

4.2 Budget Annexe SPANC

Les résultats de l'exercice 2022 peuvent se décomposer de la façon suivante :

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2022 8 180.63 €

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2021 446.16 €

Résultat de fonctionnement cumulé à affecter 8 626.79€

2/ SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2022 2 182.80 €

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2021 3 987.70 €

Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP 2023 6 170.50€

Il'est proposé d'inscrire les affectations suivantes au budget 2023 :

a) Résorption obligatoire du déficit d'investissement comprenant les restes à réaliser 0.00 €

Supplément disponible inner 8 626.79 €

b) Affectation libre en réserve d'investissement rer 0.00 €

Supplément disponible inner 8 626.79 €

c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement 0.00 €

Monsieur le Président propose les inscriptions suivantes. Celles-ci sont validées par le Bureau et seront soumises au conseil de communauté.

R.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) 6 170.50

D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) 0.00

R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé {un titre de recettes sera établi pour ce 0.00 montant) *

R.002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 8 626.79

D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0.004.3 Budget Annexe Office de Tourisme

Les résultats de l’exercice 2022 peuvent se décomposer de la façon suivante :

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2022 0.00 €

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2021 0.00 €

Résultat de fonctionnement cumulé à affecter 0.00 €

2/ SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2022 0.00 €

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2021 0.00 €

Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP 2023 0.00 €

Il'est proposé d'inscrire les affectations suivantes au budget 2023 :

a) Résorption obligatoire du déficit d'investissement comprenant les restes à réaliser 0.00 €

Supplément disponible ss 0.00 €

b) Affectation libre en réserve d'investissement 4. 0.00 €

Supplément disponible ss 0.00 €

c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement 0.00 €

Monsieur le Président propose les inscriptions suivantes. Celles-ci sont validées par le Bureau et seront soumises au conseil de communauté.

R.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) 0.00

D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) 0.00

R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé (un titre de recettes sera établi pour ce

montant) vi09

R.002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 0.00

D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0.00

4.4 Budget Annexe Produits Grotte et Gouffre

Les résultats de l'exercice 2021 peuvent se décomposer de la façon suivante :

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2022 54 466.19 €

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2021 0.00 €

Résultat de fonctionnement cumulé à affecter 54 466.19€

2/ SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2022 -6 004.67 €

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2021 -14 755.77 €

Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP 2023 -20 760.44 €Il'est proposé d'inscrire les affectations suivantes au budget 2023 :

a) Résorption obligatoire du déficit d'investissement comprenant les restes à réaliser 20 760.44 €

Supplément disponible in irrrrrrreenrrrrenneenennnsns 33 705.75 €

b) Affectation libre en réserve d'investissement ire 0.00 €

Supplément disponible nn nerrrrrrrrennenneneenensse 33 705.75 €

c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement 0.00 €

Monsieur le Président propose les inscriptions suivantes. Celles-ci sont validées par le Bureau et seront soumises au conseil de communauté.

R.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) 0.00

D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) 20 760.44

R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé {un titre de recettes sera établi pour ce 20 760.44 montant)

R.002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 33 705.75

D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0.00

4.5 Budget Annexe Transport

Les résultats de l’exercice 2022 peuvent se décomposer de la façon suivante :

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2022 10 460.23 €

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2021 87 379.77 €

Résultat de fonctionnement cumulé à affecter 97 840.00 €

2/ SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2022 6 983.40 €

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2021 7 492.41 €

Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP 2023 14 475.81 €

Restes à réaliser en dépenses 104 000.00 €

Restes à réaliser en recettes 000€

Solde des restes à réaliser 104 000.00 €

Résultat cumulé avec restes à réaliser -89 524.19 €

Les restes à réaliser en dépenses sont les suivants :

Opération Montant RAR

Achat du Bus scolaire 104 000 €

Total 104 000 €ILest proposé d'inscrire les affectations suivantes au budget 2023 :

a) Résorption obligatoire du déficit d'investissement comprenant les restes à réaliser ….89 524.19 €

Supplément disponible .…............................................. ss 8315.81 €

b) Affectation libre en réserve d'investissement 4. 0.00 €

Supplément disponible ..…............................................. ss 8 315.81 €

c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement 0.00 €

Monsieur le Président propose les inscriptions suivantes. Celles-ci sont validées par le Bureau et

seront soumises au conseil de communauté.

R.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) 14 475.81

D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) 0.00

R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé (un titre de recettes sera établi pour ce 89 524.19

montant)

R.002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 8 315.81

D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0.00

4.6 Budget Annexe Gémapi

Les résultats de l’exercice 2022 peuvent se décomposer de la façon suivante :

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2022 24 153.67 €

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2021 191 094.62 €

Résultat de fonctionnement cumulé à affecter 215 248.29 €

2/ SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2022 0.00 €

Résultat antérieur cumulé au 31/12/2021 0.00 €

Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP 2023 0.00 €

Ilest proposé d'inscrire les affectations suivantes au budget 2023 :

a) Résorption obligatoire du déficit d'investissement comprenant les restes à réaliser 0.00 €

Supplément disponible ss... sn 215 248.29 €

b) Affectation libre en réserve d'investissement ss 0.00 €

Supplément disponible …..................................... ss 215 248.29 €

c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement 0.00 €

Monsieur le Président propose les inscriptions suivantes. Celles-ci sont validées par le Bureau et seront soumises au conseil de communauté.R.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) 0.00

D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) 0.00

R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé (un titre de recettes sera établi pour ce 0.00 montant) à

R.002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 215 248.29

D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0.00

5. Proposition de rapport d’orientations budgétaires 2023

Monsieur le Président présente le rapport d’orientations budgétaires 2023.

Compte tenu des discussions ayant eu lieu en commission finances le 28 février, un débat s’instaure

sur les orientations 2023.

Monsieur Alain PIASER évoque le fonds vert et souligne que cette demande doit être bien réfléchie car

il n’est pas possible de la cumuler avec d’autres lignes de financement ( par exemple au niveau de

l'éclairage public et des conditions de financement du SDE 65).

Madame Joëlle ABADIE souligne que la fin de la CVAE est préjudiciable pour la CCPL, et plus

particulièrement pour le CM 10 car cet argument n’est plus opposable.

Monsieur Ludovic PONTICO évoque la question du départ d’une secrétaire de mairie qui va occuper le

poste de coordinatrice enfance jeunesse à la CCPL.

Ilindique que les maires des communes concernées ont été tous reçus et il faut désormais flécher le

nombre d’heures nécessaire à chacune des communes. Une solution a été trouvée car deux agents

bénéficient d’un volant d'heures permettant de pourvoir au remplacement. Les discussions doivent

être finalisées avec les maires.

Madame Joëlle ABADIE fait part de l'inquiétude sur le tuilage de ces agents. Monsieur Ludovic

PONTICO indique que le nécessaire sera fait et il est prévu que l'agent en poste assure une transition

au moins jusqu’à fin avril 2023. Madame Joëlle ABADIE se dit satisfaite de cette réponse. Elle revient

sur le secrétariat et demande si la réunion sur l’organisation du service sera maintenue.

Monsieur Ludovic PONTICO indique qu’une réunion dédiée sera organisée, avec tous les maires. Il

s’agit d’un sujet important, qui doit être discuté et bien compris de toutes et de tous. II s’agit surtout

de définir une orientations stratégique tous ensemble et de la mettre en œuvre avec les moyens qui

conviennent.

Monsieur Didier FAVARO insiste sur la nécessité de faire un bon état des lieux de la situation.

Monsieur Ludovic PONTICO indique que ce point est très important. Il lui reste 11 communes à

rencontrer et il sera fait la restitution de ces temps d'échanges lors d’une réunion spécifique.

Monsieur Alain PIASER indique que des discussions politiques sont à prévoir.

Madame Joëlle ABADIE demande au Président d'annoncer les choses et de ne pas gagner une fois de

plus du temps. Les choses doivent être annoncées aux maires au moment du ROB. Il lui demande

quelles sont ses intentions.

Monsieur Bernard PLANO répond que tout est sous contrôle. Il reste selon lui un point de frottement

sur la question des fonds de concours et il estime que les discussions doivent se poursuivre pour arriver

à une solution. Il estime aussi qu’il n’est pas question de toucher au FPIC.

Monsieur Alain PIASER répond que sur la question du FPIC, il y a sans doute un chemin intermédiaire

qui pourrait permettre à la CCPL de gagner 30 000 €.Monsieur Bernard PLANO estime que les choses paraissent simples. L'augmentation des bases fiscales,

l'augmentation à terme de la taxe de séjour et la réflexion sur les fonds de concours sont des mesures

d'optimisation à exploiter.

Monsieur Ludovic se pose la question de la pertinence de certaines dépenses, et notamment des

études engagées ou à engager sur le CM 10. Il demande s’il ne vaut mieux pas confier le CM 10 à un

concessionnaire chargé de l'aménagement.

Madame Catherine CORREGE rejoint cette analyse car il y a la sensation que la CCPL piétine.

Monsieur Roger LACOME estime qu’il faudra se servir du prochain COPIL pour fixer un ultimatum.

Monsieur Bernard PLANO demande qu’il ne soit pas fait de raccourcis hâtifs. Il existe des sujets plus

préoccupants et il doit s’entretenir le 16 mars prochain avec le préfet de toutes les contraintes liées

aux opérations d'aménagement.

Monsieur Ludovic PONTICO s'interroge et se dit qu’il y a sans doute des entreprises qui sont capables

de faire l'essentiel des opérations.

Monsieur Bernard PLANO évoque les sollicitations répétées dont il fait l’objet de la part de Monsieur

Pascal LACHAUD au sujet d’une étude de faisabilité liée à la cuisine centrale. Il demande si des

communes sont favorables à ce projet.

Monsieur Philippe SOLAZ répond que concernant la commune de La Barthe de Neste, la réponse est

négative.

Madame Valérie DUPLAN estime que cette étude est partie sur de mauvaises bases car il a été évoqué

aux maires une cuisine centrale à 300 000 €, ce qui est loin du budget nécessaire.

Monsieur Alain PIASER y est opposé. Il y a déjà eu un précédent avec l’étude sur l'hôpital et Cantaous.

Il estime que les filières ne sont pas constituées, et dit qu’il est très content du prestataire actuel sur

la commune de Clarens.

Madame Régine SARRAT estime que ce type de projet peut avoir des répercussions importantes sur le

prix des repas. Personnellement, elle est opposée à cette démarche.

Madame Joelle ABADIE indique que ce sujet a été évoquée au PETR entre présidents et un avis négatif

avait été donné par le PETR.

6. Proposition de vote de la taxe GEMAPI

Monsieur le Président propose de reconduire le même produit qu’en 2021 et 2022 (175 000 €),

précision faite qu’en réalité, un montant de 158 505 euros a été perçu en 2022 (suite à de nombreux

abattements).

Sur 2023, les cotisations appelées par les syndicats de rivière progressent du fait de l'augmentation

pratiquée par le PETR du Pays des Nestes suite à des études engagées ou des travaux à prévoir sur le

territoire. La cotisation du PETR sera de 64 647 euros contre 25 264 € l’an dernier.

Les cotisations restent les mêmes pour les autres syndicats (Syndicat Mixte Adour Amont pour 20 948

euros, SABA pour 24 640 euros, Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents pour 4 741 €, Syndicat

Mixte des trois vallées pour 2 805 euros).

De nouvelles mesures liées au programme AREMIP de protection et de suivi des zones humides du

Plateau peuvent être envisagées, de même que des actions spécifiques sur la protection de la

biodiversité qui incombe à la CCPL (notamment sur le volet zones humides).

Le budget annexe GEMAPI disposant d’excédents comptables, il est proposé de ne pas faire évoluer le

produit de la taxe GEMAPI en 2023.

Le Bureau valide cette proposition qui sera faite au prochain conseil de communauté.saljeuuoryppe

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JUSUWSSSE[)Le Président indique que l'article 76 du PLF2023 instaure une taxe additionnelle régionale (TAR) qui

entrera en vigueur au 1er janvier 2024 sur le département des Hautes-Pyrénées. Cette TAR majore les

tarifs délibérés de taxe de séjour de 34%.

Pour financer les grands projets d’infrastructures, l’article 4 de la loi d'orientation des mobilités (LOM)

a permis, par voie d'ordonnance, la création d’établissements publics locaux disposant de ressources

spécifiques, notamment fiscales, afin de faciliter leur réalisation.

Les ordonnances n°2022-306, n°2022-307 et n°2022-308 du 2 mars 2022 ont créé de tels

établissements dénommés « Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur », « Société du Grand

Projet du Sud-Ouest » et « Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan » gérant la part de

financement des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales relatives à ces

trois projets.

Ces établissements publics peuvent ainsi bénéficier de ressources fiscales ayant vocation à alléger la

contribution budgétaire des collectivités et à rendre la société pleinement opérationnelle dès l’année

2023.

Afin de financer ces lignes, les collectivités territoriales ont demandé la mise à en place d’un nouveau

panier de ressources et plus spécifiquement une taxe additionnelle à la taxe de séjour ou à la taxe

forfaitaire de séjour.

Cette taxe d’un taux de 34 % s’ajoutera à la taxe de séjour instituée par les communautés de

communes des Hautes-Pyrénées à compter de 2024.

Afin de tenir compte de cette évolution, il est proposé de faire évoluer les taux de taxe de séjour en

tenant compte de cette nouvelle taxe obligatoire de 34 %. Cette modification a aussi pour objectif de

situer la taxe de séjour appelée à un niveau moyen entre le tarif plancher et le tarif plafond, afin de

stabiliser les moyens de l'office de tourisme compte tenu de la hausse des coûts. La prise d'effet de

cette proposition serait au 1° janvier 2024.

Le Bureau valide cette proposition qui sera faite au prochain conseil de communauté.

SITES TOURISTIQUES

8. Révision des grilles tarifaires du gîte du Moulin des Baronnies

Compte tenu du nouveau nombre de places limité à 15 au gîte du Moulin des Baronnies, le président

propose une révision des tarifs selon le tableau suivant :

Délibération Proposition des

2022-076 nouveaux tarifs

DU 01/11 AU 30/04

ADULTE 18,00 € 18,00 €

ENFANT 12,00 € 12,00 €

GITE COMPLET 330,00 € 240,00 €

DU 01/05 AU 31/10

ADULTE 15,00 € 15,00 €

ENFANT 12,00 € 12,00 €

GITE COMPLET 270,00 € 200,00 €

FORFAIT MÉNAGE 100,00 € 100,00 €Après débats, de nouveaux tarifs sont proposés et seront soumis au conseil de communauté. Ces

nouveaux taris sont les suivants :

Délibération Proposition des

2022-076 nouveaux tarifs

DU 01/11 AU 30/04

ADULTE 18,00 € 18,00 €

ENFANT 12,00 € 12,00 €

GITE COMPLET 330,00 € 270,00 €

DU 01/05 AU 31/10

ADULTE 15,00 € 15,00 €

ENFANT 12,00 € 12,00 €

GITE COMPLET 270,00 € 225,00 €

FORFAIT MÉNAGE 100,00 € 100,00 €

Monsieur Nicolas TOURON évoque l'intérêt de ce réajustement compte tenu de la baisse de la capacité

d'usage. Il fait aussi part des échanges avec la Préfecture sur l'obligation de la présence d’une personne

sur site compte tenu des possibles crues de l’Arros. Il confirme qu'il n’est pas nécessaire qu’une

personne soit présente et évoque la possibilité d’un automate d'alerte.

Madame Régine SARRAT indique que la dernière fois que la vigilance orange était donnée, il n’y a pas

eu d’appel de la Préfecture. Le problème se situe plus au niveau du camping que du gîte.

Monsieur Bernard PLANO indique qu’une rencontre doit avoir lieu avec le maire de Sarlabous sur ce

sujet.

Monsieur Nicolas TOURON indique que la nouvelle responsable aura à traiter de ce sujet.

CENTRE AQUATIQUE

9. Demande de subvention FEDER -— opération géothermie

ILest rappelé que le conseil de communauté a délibéré pour la mise en place de la géothermie comme

source d'énergie du futur centre aquatique.

Une demande de financement a été faite auprès de l'ADEME, le dossier a été examiné en commission

et devrait bénéficier d’une subvention forfaitaire de 381 214 euros.

Il est proposé de déposer une demande de financement complémentaire auprès du FEDER, pour un

montant de 220 000 euros.

Le plan de financement définitif sera présenté en séance (réunion avec l’équipe de maîtrise d'œuvre

prévue le 1° mars 2022).

Ilest proposé aux membres du Bureau de prendre une délibération pour formaliser cette demande de

subvention.LE BUREAU

Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,

DECIDE

- De donner un accord pour formaliser cette demande de subvention auprès du FEDER, à

hauteur de 220 000 euros ;

- D’autoriser Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces utiles à l’effet d'exécuter la présente délibération.

ENVIRONNEMENT

10. Natura 2000 — Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour l’animation du

site « Tourbière de Clarens » pour la période du 01.01.2023 au 31.12.2023

À compter de 2023, La Région Occitanie pilote les crédits Européens et Régionaux de l’animation des

sites Natura 2000 et participe financièrement aux dépenses engagées, à hauteur de 100 % du montant

TTC pour le fonctionnement.

Pour l’année 2023 le site FR7300940 « Tourbières de Clarens » est éligible et peut obtenir une

subvention régionale d’un montant de 9 500 € TTC pour son animation.

Le plan d'actions validé lors du comité de pilotage Natura 2000 le 10 janvier 2023 est le suivant :

- Diagnostic faune/flore préalable à un contrat Natura 2000 d'enlèvement des ligneux et choix

de la zone sur la Tourbière

- Accueil d’une stagiaire pour le suivi du diagnostic et la rédaction du contrat d'enlèvement des

ligneux

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses (TTC) Recettes

Prestation de service (diagnostic préalable à un

contrat Natura 2000 d'enlèvement des ligneux) A248€ h …L

Valorisation des frais annexes liés à l’animation du Région Occitanie 9 500 €

site (personnel, stagiaire, déplacement, coûts 5252€

indirects, ..)

TOTAL 9 500 € TOTAL 9 500 €

l'est proposé aux membres du Bureau de demander une subvention à la Région pour l'animation - du

1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 - du site Natura 2000 « Tourbières de Clarens » pour un montant

de 9 500 € TTC.

LE BUREAU

Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,

DECIDE

- De donner un accord pour demander une subvention à la Région pour l’animation - du

1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 - du site Natura 2000 « Tourbières de Clarens »

pour un montant de 9 500 € TTC ;

- D’autoriser Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces utiles à l’effet d’exécuter la présente délibération.DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

11. CM10 — Demande de subvention au titre de la DETR 2023 (État) pour les études techniques

et environnementales complémentaires

La maîtrise d'œuvre (SCP PEREZ) pour la réhabilitation du CM10 a été attribuée au mois de novembre

2022. En parallèle une étude d'impact environnemental est en cours de réalisation par ARTELIA depuis

septembre 2022. Les objectifs de cette opération sont :

— Reconquête d’une friche représentant un gisement foncier important pour le territoire

(18 hectares) dont la mobilisation et la valorisation contribueront à la trajectoire Zéro

Artificialisation Nette (ZAN)

— Un projet d'aménagement qui doit permettre la création et la relocalisation d'activités

économiques, de loisirs et services

— Développement du Fret ferroviaire en réponse à la stratégie nationale visant à doubler la part

modale du fret ferroviaire d’ici 2030 de 9 à 18 %, inscrit dans l’article 131 de la loi Climat et

Résilience.

État d'avancement de l'opération :

Lors du premier semestre 2022 des études préalables ont été menées et finalisées :

— Étude Faune-Flore 4 saisons sur l’espace intercommunal avec le bureau d’études Amonia.

— Assistance à Maitrise d’'Ouvrage pour réaliser la Préprogrammation technique, juridique,

financière et environnementale avec le bureau d’études Urbalterre.

— Relevés topographiques complémentaires permettant d’avoir des éléments de base pour

l’'AMO avec SCP Perez.

Les prochaines étapes à venir :

— État initial livré : Janvier 2023 (dossier étude d'impact déposé au printemps 2024)

— Premiers plans et esquisses par le maître d'œuvre : mars 2023

— COPIL avec l’ensemble des partenaires : mars 2023

— Étude avant-projet : avril/mai 2023

— Dépôt du Permis d'aménager (PA) : juin/juillet 2023

Les financements obtenus pour les travaux :

— État : Fonds Friches : 545 474€ - Travaux et démolition

— Région : Fonds OZE : 467.300€ - Maîtrise d'œuvre, travaux et démolition

Études techniques :

Afin que le maître d'œuvre puisse avancer sur l’étude avant-projet et respecter les délais imposés par

le maître d'ouvrage à savoir une livraison de site en décembre 2024 certains éléments techniques

complémentaires sont nécessaires à savoir :

— Un diagnostic infrastructure des bâtiments

— Des relevés de façades

— Des relevés topographiques (recollement ovoïdes, ….)

— De travaux de géo détection des ovoïdes et des réseaux aux abords du chantier

— Un diagnostic géotechnique

— Une étude géotechnique de conception (AVP + Phase projet)

— La supervision géotechnique d'exécutionÉtudes environnementales :

Des enjeux environnementaux forts ont été détectés sur le site et particulièrement la présence de

chiroptères à l’intérieur des ovoïdes et potentiellement à l’intérieur des bâtiments. Afin de purger le

site de toutes contraintes environnementales pour permettre la vente aux porteurs de projets, la CCPL

doit déposer un dossier de dérogation d'espèces protégées en parallèle de l’avancement de la maîtrise

d'œuvre et de l'étude d'impact avec pour impératif d’impacter le moins possible le calendrier

opérationnel du projet. En outre, certains éléments complémentaires (inventaires) au dossier de

dérogation des espèces protégées pourraient être demandés par l’autorité environnementale.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

CM10 - Études techniques et environnementales complémentaires - CCPL

Désignation Montant More Partenaires | % €

Diagnostic infrastructures des bâtiments 18 775 € 22 530 € ne 50 |54912,50 €

AUTOFINAN

Relevés de façades total 14 850 € 17 820€] CEMENT- 50 |54912,50 €

CCPL

Relevés topographiques : recollement ovoïdes 1 950 € 2 340€

Géo-détection ovoïdes - réseaux chantier 2 000 € 2 400 €

G5 - Diagnostic géotechnique 1 700 € 2 040 €

G2 - Étude géotechnique de conception - AVP 19 270 € 23 124 €

G2 - Étude géotechnique de conception - PRO 3 500 € 4200 €

G4 - Supervision géotechnique d'exécution 10 000 € 12 000 €

Dossier de Dérogation Espèces protégées 9 995 € 11 994 € L _

Inventaire chiroptères hiver - Option 1 985 € 2382€

Inventaire chiroptères printemps - Option 6970€ 8 364 €

Inventaire chiroptères été - Option 6970€ 8364€

Inventaire oiseaux printemps - Option 2590 € 3 108 €

Inventaire oiseaux hiver - Option 1 040 € 1248 €

Inventaire Amphibiens - Option 1550€ 1 860 €

Inventaire reptiles printemps - Option 1355 € 1626€

Inventaire Insectes Printemps - Option 1355 € 1626€

Forfait réunions - Option 3 970 € 4 764 € L L

TOTAL 109 825 € 131790€] TOTAL 100 | 109 825 €Il est proposé aux membres du Bureau la réalisation des éludes cilées ci-dessus pour la réhabilitation

du site du CM10 et de solliciter dans ce cadre tous les soutiens financiers possibles dont l’État (DETR

2023).

Monsieur Roger LACOME demande pourquoi il est nécessaire des études AVP ?

Monsieur Laurent LAGES répond que la plupart de ces études sont nécessaires pour purger les recours.

Faute de les faire, les risques de recours en fin de procédure existent.

Monsieur Philippe SOLAZ estime que cela ne préjuge en rien du futur et cite l'exemple de la commune

de La Barthe de Neste sur l'affaire Huttopia.

LE BUREAU

Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,

DECIDE

- D'autoriser la réalisation des études citées ci-dessus pour la réhabilitation du site du

CM10;

- De donner un accord pour solliciter tous les soutiens financiers possibles dont l’État

(DETR 2023) ;

- D’autoriser Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces utiles à l’effet d'exécuter la présente délibération.

MOBILITÉ

12. Création d’une aire de covoiturage — Sortie A16 à Lannemezan : demande de subvention au

titre du Fonds Vert (État)

La réalisation d’une aire de covoiturage sur le site du Domaine Public Autoroutier à l'entrée de la sortie

16 de l’A64 à Lannemezan été validée dans le Plan d’Investissement Autoroutier (PIA) en 2016. Dans

ce cadre les études des aires doivent être finalisées avant novembre 2023 et les travaux finis en

novembre 2024 (livraison des aires de covoiturage).

Le projet sur Lannemezan prévoit la création de 60 places, dont 6 seront dédiées au chargement des

véhicules électriques, avec la signalétique et la sécurisation qui conviennent et une utilisation gratuite

pour les usagers. Une implantation de l’aire de covoiturage a été dessinée par Vinci Autoroutes pour

pouvoir rester dans les temps impartis et conserver les financements du PIA.

Pour valider cet équipement sur le territoire Vinci demande à la collectivité une participation financière

à hauteur de 30% estimée à 182 334 € sur un coût total de 607 780 €.

Une délibération pour valider la création de cette aire de covoiturage a été prise en Conseil

Communautaire de la CCPL le 22 novembre 2022.

L’aire actuelle de Lannemezan est “sur-fréquentée” et les attentes de la population et des visiteurs de pouvoir bénéficier d’un équipement adapté sont fortes (confère étude ARCADIS et étude Tecurbis).

Partager son véhicule, notamment sur les courtes distances (type domicile-travail), représente une

véritable alternative, écologique et économique et répond à l'ambition de l'Etat de tripler la place du

covoiturage dans les déplacements du quotidien d’ici 2024.De plus ce futur équipement revêt un caractère intercommunal :

> Axe 2 du Projet de Territoire « Aménager durablement notre territoire » // Orientation 2

« Lutter contre le changement climatique » //Action 3 « Structurer et développer la mobilité décarbonée »

> CRTE : Ambition Ill: un territoire engagé dans la transition écologique et l’adaptation au

changement climatique et tout particulièrement l'orientation stratégique n°11 : développer la

mobilité douce

> «Plan Régional de covoiturage » afin de compléter le maillage et l'offre de service des

transports liO (train, car). En effet, dès 2023, la politique régionale de covoiturage doit se

mettre en place.

Candidature à l’Appel à Projet « Fonds Vert » :

Le Fonds Vert est un dispositif prévu par l'Etat pour accélérer la transition écologique dans les

territoires. Huit axes principaux ont été définis pour répondre à cet objectif. L’axe 3 « Développement

du Covoiturage » dans lequel un sous-axe 2 définit un soutien aux « travaux d’infrastructures,

d'équipements dédiés au covoiturage ou réalisation de lignes de covoiturage », permettrait à la CCPL

de prétendre à un financement pour la création de l’aire de covoiturage à Lannemezan.

Le taux de subvention demandé peut être de 40 % du reste à charge de la CCPL, sur la base d’une

assiette de coût indicatif de 3 000 €/place, soit 12% et qui représenterait une somme de 72 934 €.

Plan de financement prévisionnel :

Aire de covoiturage - Plan de financement prévisionnel (HT)

DEPENSES € RECETTES % € TE ai

Création de l'aire de 607 780 € | ASF/Vinci 70% 425 446 € covoiturage

Etat/Fond Vert 12% 72934 €

Autofinancement 18% 109 400 €

CCPL

TOTAL 607 780 € TOTAL 100% 607 780 €

Ilest proposé aux membres du Bureau de candidater à l’Appel à Projets de l’État «Fonds Vert» afin de

diminuer le reste à charge pour la collectivité.

LE BUREAU

Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,

DECIDE

- De donner un accord pour candidater à l’Appel à Projets de l’État « Fonds Vert » afin de

diminuer le reste à charge pour la collectivité ;

- D’autoriser Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces utiles à l’effet d'exécuter la présente délibération.RESSOURCES HUMAINES

13. Grille des emplois permanents 2023

13.1. Administration générale

Par délibération du 8 novembre 2022, un poste de Chargé de coopération et d'animation sociale a été

créé. Le recrutement concernait le recours à un contrat de projet pour une mission en lien avec la

Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la CAF. Le poste était ouvert sur deux grades :

animateur ou rédacteur territorial.

Après étude des candidatures reçues et l’entretien de 3 candidats, le jury de recrutement a décidé de

confier le poste à un agent de la CCPL, titulaire du grade de rédacteur.

Afin de pouvoir nommer cet agent au plus tôt par voie de mutation interne, une nouvelle déclaration

de vacance d'emploi doit être publiée, le mode de recrutement étant modifié.

il est proposé aux membres du Bureau d'autoriser Monsieur le Président à entreprendre toutes les

démarches nécessaires pour formaliser ce recrutement.

Ingénieur ae. Ingénieur Territorial A Fe 2 1 CDD

Territorial

: no . _. 1 CDD Attaché territorial Attaché territorial A 2 2 1 agent en

Adjoint Adjoint administratif c 1 1

administratif _ principal 2° classe

Technicien principal de Technicien e B 1 1

2° cl.

ns sa 1 agent en Agent de maitrise Agent de maitrise C 2 2 disponibiité

Adjoint technique c 1 1

principal 1° classe

. | Adjoint technique c g 5 1 à 30h 1 agent en Adjoint technique principal 2° classe 1 à 28h disponibilité

ï 2 CDD

Adjoint technique C 13 12 1 ° sos 3 agents en 1 à 20h ï Lois

disponibilité

AMjeInt Adjoint d'animation E 1 1 8h CDI d'animation

Service développement

Pour rappel, lors du bureau du 6 février, une délibération a été prise pour modifier le grade d'emploi de la chargée de mission développement énergétique : ingénieur au lieu d’attaché territorial.Technicien 4 Technien. | B 1

Agent de maîtrise | Agent de maîtrise 1

Adjoint . . |'administratif Adjoint administratif 1

lc rvice Office de tourisme

Attaché territorial Attaché territorial 1

à | Rédacteur principal de 2. Rédacteur ee : 1

Adjoint Adjoint administratif 1

administratif principal de 2° cl.

Adjoint . . administratif Adjoint administratif 1

1 agent en

Adjoint du patrimoine > disponibilité

Adjoint du principal 2° classe 1 agent en

patrimoine détachement

Adjoint du patrimoine 3 | 1 CDD

1 agent en Adjoint du ne _—.

patrimoine Adjelne qu pattimeine 3 disponibilité

Adjoint Adjoint administratif 0

administratif principal 1° classe

Service SPANC

Pour rappel, lors du bureau du 6 février, un poste de technicien a été créé pour pouvoir nommer par

voie de promotion interne l’agent inscrit sur la liste d'aptitude du cdg65.

LE BUREAU

Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches pour formaliser le

recrutement de la chargée de coopération et d'animation sociale13.2. Service Tourisme

Par délibération du 1° juillet 2022, un poste de Gestionnaire des activités tourisme, sports et loisirs au

Moulin des Baronnies a été créé sur le grade d’adjoint du patrimoine.

Un appel à candidatures a été lancé. Après étude des candidatures reçues, le jury de recrutement a

décidé de retenir une candidate. Fonctionnaire d'Etat, nous pouvons la recruter par voie de

détachement sur un grade équivalent à celui qu’elle détient.

C'est pourquoi, il est proposé de modifier la délibération n°2022-100B en modifiant le grade de

recrutement du Gestionnaire au Moulin des Baronnies afin de pouvoir recruter cette personne sur le

cadre d'emploi de Rédacteur, au grade de Rédacteur principal de 2° classe.

Après contact pris avec le Centre de Gestion, ce cadre d'emploi correspond plus aux fonctions qui

seront confiées à l’agent : développement d'activités, mise en place de projet de valorisation du site,

gestion administrative et comptable.

Ilest proposé aux membres du Bureau d’autoriser Monsieur le Président à lancer toutes les démarches

nécessaires pour finaliser ce recrutement au 15 mai 2023.

LE BUREAU

Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,

DECIDE

— De créer, l'emploi permanent de Gestionnaire des activités au Moulin des Baronnies sur

le grade de rédacteur principal de 2e classe, du cadre d'emplois des rédacteurs, à raison

de 35/35 heures par semaine, et de modifier la délibération n°B2022/100

— D'autoriser Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces utiles à l’effet d'exécuter la présente délibération.

13.3. Adoption de la grille des emplois permanents 2023

Il est proposé aux membres du Bureau d’adopter la grille des emplois permanents 2023 ci-dessus en

tenant compte des modifications apportées au service administration générale et tourisme.

LE BUREAU

Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,

DECIDE

-__ D’adopter la grille des emplois permanents pour l’année 2023 ci-dessus,

DIT

- Quelles crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023.QUESTIONS DIVERSES

14. Aire de grand passage

Monsieur le Président indique que notre Communauté de communes a été avertie par une lettre datée

du 30 janvier et reçue récemment, du passage d’un groupe de 80 caravanes entre le 18 juin et le 2

juillet.

La commune de Lannemezan avait fait l'inventaire des terrains sur son territoire et celui proposé avait

été jugé de taille insuffisante. Aucun autre terrain n’est disponible sur Lannemezan.

Il est proposé aux membres du Bureau de solliciter toutes les communes de la Communauté de

communes pour identifier les éventuels terrains disponibles.

La question de la prise en charge des frais occasionnés par cet évènement se pose (eau, électricité,

poubelles ….) et certaines communautés de communes ont fait le choix de les prendre en charge.

Le Bureau valide cette proposition.

15. Octroi de fonds de concours 2022 aux communes

Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,

Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,

LE BUREAU

Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,

DECIDE :

D’accorder le fonds de concours suivant :

Montant total HT|Montant fonds de Communes Opération

ie des travaux concours sollicité

Chelle-Spou Travaux salle des fêtes et création Aire A7AGE 2 264€

de pompage

Madame Catherine CORREGE revient sur la visite du Préfet et demande quel est l’objet de sa visite.

Monsieur Bernard PLANO indique que c’est la suite d’une séquence avec l'Etat. Il souhaïite faire part

des difficultés et des rapports avec l’Etat (PVD, défiscalisation, flot des demandes administratives.)

Il prévoit des rencontres de terrain avec les porteurs de projets.

Madame Catherine CORREGE demande qui est invité au niveau de la CCPL.

Monsieur Bernard PLANO prévoit un comité restreint avec le premier vice-président et le vice-

président en charge du développement économique.Monsieur Ludovic PONTICO estime qu'il aurait été intéressant de faire part au Préfet des difficultés au

sujet des secrétaires de mairie car c’est un sujet qui concerne toutes les communes du Département.

Monsieur Bernard PLANO indique que ce problème doit être plutôt traité au niveau du DDFIP. Il va lui

en faire part car il est prévu une rencontre avec lui du fait du passage de la CCPL en procédure allégée.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est clôturée par le Président à 20 heures 45.

Procès-verbal établi le 6 mars 2023

Fait et rédigé sur 26 pages

Validé le 30 MARS 2073 par le Bureau communautaire

Publié le. 03 ANR. 2073

Le Président, Le secrétaire de séance,

Alain PIASER