unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - PV B2025 02 Bureau du 6 mars 2025

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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - PV B2025 02 Bureau du 6 mars 2025 Document publié le Jeudi 6 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - PV B2025 02 Bureau du 6 mars 2025)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Communauté de Communes

Plateau

“Lannemezan

NESTE BARONNIES BAÏSES BUREAU

PROCES-VERBAL n° B2025/02

L'an deux mille vingt-cinq, le 6 mars, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de

Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de

Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.

Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie

DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO,

Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Jean-Bernard

COLOMES et Martine LABAT.

Absents excusés : Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Didier FAVARO

ORDRE DU JOUR

Délibération

N° Sujet Rapporteur [avis /

information

VIE DES ASSEMBLÉES

: : k Bernard ‘ À Approbation du dernier procès-verbal du Bureau PLANO Avis

FINANCES

. 5 Bernard AT 2 | Octroi de fonds de concours 2024 à la commune de Lannemezan PLANO Délibération

LE Bernard : 3 | Admissions en non-valeurs 2025 PLANO Avis

g ù Bernard . 4 Présentation du ROB PLANO Avis

ENVIRONNEMENT

8 Bernard JE 5 Sage Adour Amont : avenant à la convention PLANO Délibération

Natura 2000 : gratification de stage "Etude paléoécologique" et Bernard AS S "Evaluation Document d'Objectifs" PLANO DélibérationMOBILITÉ

; ñ : à Bernard pr # Manifestation « Mai en Vélo » à Lannemezan PLANO Délibération

AGRICULTURE/ALIMENTATION

nt Valérie _— 8 | PAT2 du PETR du Pays des Nestes : plan d'actions pour 2025/2026 DUPLAN Délibération

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

a Immobilier dentreprise : Avenant à la convention d'occupation du Alain PIASER Délibération

relais d'entreprise à La Barthe de Neste

RESSOURCES HUMAINES

Création d’un poste de conseiller en séjour au grade d’adjoint Bernard RS

40 administratif principal de ere classe PLANO Délibération

QUESTIONS DIVERSES

Bernard 11 Programmation 2025 des RDV de l'Eco PLANO InformationVIE DES ASSEMBLÉES

1. Approbation du dernier procès-verbal du Bureau du 6 février 2025

Le procès-verbal de la précédente réunion de bureau a été approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés. Monsieur Philippe SOLAZ, Monsieur André RECURT, Monsieur Serge SOHIER, Madame Christiane ROTGE, et Monsieur Jean-Bernard COLOMES s’abstiennent.

FINANCES

2. Octroi de fonds de concours 2024 à la commune de Lannemezan

Monsieur Nicolas TOURON et Monsieur Bernard PLANO ne prennent pas part au vote et à la

délibération.

Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,

Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,

LE BUREAU

Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées

DECIDE

— D'accorder le fonds de concours suivant :

Communes Opération Montant total HT des | Montant fonds de travaux concours sollicité

Lannemezan Projet pôle santé 731 084,87 € 5000,00 €

3. Admissions en non-valeurs 2025

Madame la trésorière Publique a communiqué une liste regroupant les créances présentées en Non- Valeur (NV).

Il s’agit de créances qui n'ont pu être recouvrées par la Trésorerie Publique au terme du processus de poursuites, ou des créances minimes dont le montant est inférieur ou égal à 30 € qui ne peuvent être poursuivies.

Sur ces états, la Trésorerie sollicite l'admission de non-valeur, et l'émission d’un mandat de paiement {typé Admission en non-valeur et de nature fonctionnement) au compte 6541.

Une délibération de l’assemblée délibérante est nécessaire, et devra dans tous les cas être jointe au mandat de paiement.

Le refus de vote des NV est susceptible d'entraîner une insincérité budgétaire car il ne permettrait pas de rendre le résultat budgétaire cumulé conforme à la réalité financière de la collectivité (le résultat budgétaire cumulé actuel comprend des sommes que vous ne pourrez pas encaisser). L'admission en non-valeur permet de corriger cette distorsion en rendant plus sincère le résultat budgétaire cumulé de fin d'exercice.

Un travail important a été fait ces dernières années pour apurer les créances et les demandes d'admission en non-valeur représentent des sommes négligeables en 2025.Ces demandes portent sur un montant de 1 296,06 € pour le budget annexe SPANC et un montant

de 1 554,18 € pour le budget principal.

Le bureau propose au conseil de délibérer pour admettre ces sommes en non-valeur et pour autoriser Monsieur le Président à passer les écritures comptables nécessaires sur le budget principal et sur le budget annexe SPANC.

4. Présentation du ROB

Monsieur le Président présente le rapport d’orientations budgétaires. 1| demande au DGS de décrire

l’analyse financière et la prospective budgétaire.

Le DGS donne lecture du rapport d'analyse synthétique.

Il insiste sur les enjeux du désendettement progressif et/ou de la progression de l'épargne brute dans

les années qui viennent doivent être prioritaires.

La mise en exploitation du centre aquatique et l'introduction de la dette nouvelle engagent de

nouvelles dépenses annuelles qui ne sont que partiellement couvertes, du fait d’une progression plus

rapide des dépenses que des recelles ces dernières années,

Les dépenses de remplacement de personnel sont aussi un sujet central qu’il convient d'intégrer dans

une analyse plus globale d'organisation et de missions.

Il invite dès à présent les élus à prendre conscience de la situation. Dans les années qui viennent

l'excédent brut d'exploitation devra être impérativement amélioré pour garantir la soutenabilité

financière des engagements présents et à venir. L'objectif doit être de retrouver à minima les niveaux

d'EBE médians des années 2022-2024 pour maintenir des ratios d'analyse corrects, notamment au

regard de la dette contractée.

Monsieur le Président indique qu'il faut raison garder. La collectivité a une bonne santé financière et ajoute que peu de collectivités peuvent se vanter d’avoir ce niveau d'autofinancement. Il ajoute qu'il faudra prévoir une provision sur le sujet de la TEOM car le SYSTOM sollicite un montant de 70 000 € au titre du départ des communes d’Arne et d’Uglas du SIVOM de Saint Gaudens.

Monsieur Ludovic PONTICO évoque le transfert des compétences eau potable et d'assainissement et

indique qu'il ne devrait plus y avoir de transfert obligatoire à la communauté de communes. Il propose de rédiger une motion pour inviter l'Agence de l'Eau à ne pas conditionner ses aides à une prise de

compétence communautaire.

Madame Joëlle ABADIE estime qu'il faudrait faire pression sur les élus qui siègent à l'Agence de l'Eau. Elle aborde le sujet de la MARPA. Elle tient à signaler que la MARPA a toujours remboursé les frais d'emprunt payés par la CCPL. Elle estime qu'un juste prix doit être trouvé pour le montant du loyer. Elle évoque aussi les pistes de réflexion en cours avec la MSA pour faire évoluer la MARPA.

Monsieur Ludovic PONTICO estime que la définition des loyers est importante car elle va conditionner la faisabilité des investissements à entreprendre. Si cela n’est pas fait, la marche sera trop difficile à

passer.

Madame Joëlle ABADIE répond que la MARPA a déjà payé le bâtiment. Elle informe les élus qu'une structure MARPA a ouvert en Ariège avec une capacité de 30 hébergements, ce qui semble représenter la taille critique pour assoir ce type de structure.

Elle ajoute que la MARPA peut connaître une évolution en devenant un lieu social à part entière, avec

par exemple des consultations de médecins par exemple.

Monsieur le Président répond que des investissements sont prévus en 2027.

Madame Catherine CORREGE estime qu'il est important que l'étude eau et assainissement continue, quelque soit l'issue de la loi. Ce sujet doit alimenter le PLUI en cours d'élaboration.Madame Joëlle ABADIE estime qu'il faut tenir compte de l'analyse financière qui est faite et qu'il faut trouver des marges de manœuvre. Elle indique qu'une possibilité existe sur la compétence SDIS mais aussi au niveau des fonds de concours. Pour elle, le système actuel est certes apprécié par les communes, mais elle estime que le territoire gagnerait à redéfinir l'objectif des fonds de concours autour des projets structurants portés par les communes.

Monsieur le Président est entièrement d'accord avec cette position.

Monsieur Ludovic PONTICO ajoute que le ROB précise quelque chose d'important. Aujourd’hui les flux

financiers de la CCPL vers les communes représentent 1 600 000 €, soit plus que le montant de la taxe

foncière prélevée sur le territoire.

Monsieur le Président indique qu’il aimerait aider les projets les plus vertueux, comme celui de la commune de Mauvezin pour la création d’une MAM.

Madame Catherine CORREGE estime que cette position est entendable, mais il faudrait avant définir des critères d'intervention.

Monsieur Alain PIASER estime que la présentation faite démontre que la tendance de fond est une progression plus rapide des dépenses que des recettes. Il donne l'exemple de la CC Pyrénées Vallée des Gaves qui s’est dotée d’un programme de fonds de concours de 250 000 €, mais il ajoute que cela est à mettre en parallèle des moyens dont ils disposent, qui sont autres que ceux de la CCPL (35 000 000 € de budget).

Monsieur Ludovic PONTICO estime que dans tous les cas il faudra faire des arbitrages et que ceux-ci arriveront rapidement.

Monsieur le Président est défavorable à l'abandon de la compétence SDIS car des communes ne

pourraient l’absorber. Il est d'accord pour revoir les priorités des fonds de concours. Il souhaite aussi

déployer un plan tourisme ambitieux et offensif autour des atouts du territoire. Pour le tourisme, il estime que le territoire regorge de potentiels qui ne demandent qu'à éclore. Pour le reste, la vie d’un territoire nécessite une approche globale autour des enjeux de logement, formation, mobilité et structures d'accueil. Il faut que la communauté de communes ait cette vision transversale à travers des financements adaptés.

Monsieur Alain PIASER ne comprend pas ces discussions aux vues des difficultés qui existent pour trouver une solution collective sur la répartition du FPIC.

Monsieur Ludovic PONTICO demande pourquoi il ne serait pas envisageable de créer un fonds d'aide tel que celui mis en place pour l'immobilier d'entreprise. Celui-ci serait dédié aux communes qui ont des projets de développement.

Madame Joëlle ABADIE souhaite que les propositions qu’elle a fait sur la compétence SDIS et les fonds

de concours soient consignées dans le compte-rendu. Elle souhaite aussi ajouter la question des centres

de loisirs qui représente un montant annuel de 220 000 €, sans qu'il n’y ait de travail collectif sur le sujet.

Monsieur Philippe SOLAZ ne comprend pas ces remarques au niveau des centres de loisirs. Pour ce qui

est de la commune de La Barhe de Neste, les dépenses sont retracées fidèlement et un remboursement est opéré par la communauté de communes.

Pour donner suite à ces discussions, le Bureau donne un avis favorable à la présentation du ROB au prochain conseil de communauté.ENVIRONNEMENT

5. Sage Adour Amont : avenant à la convention

Vu la délibération 2024-017 du Conseil communautaire de la CCPL autorisant la signature de la convention cadre de partenariat pour l'animation du SAGE Adour Amont pour une durée de 5 ans

(2024-2028),

La convention prévoit notamment un partage financier entre l'institution Adour et les EPCI pour animer ce projet. Le coût est déterminé chaque année et nécessitera des avenants associés.

Le coût de l'animation et de la communication du SAGE est évalué pour 2025 à 136 900 € pour l'animation et la communication, incluant les frais prévisionnels salariaux, de missions, de structure et de communication. Le financement d'éventuelles études complémentaires ou données à produire au-delà de ce montant prévisionnel n’est pas prévu dans le cadre de la convention financière 2025.

Le plan de financement prévisionnel pour 2025 prévoit 80% de l’Agence de l'eau et 20 % restant à charge de l'EPTB et qui sera pris en charge par les partenaires financeurs (dont la CCPL).

Ainsi, pour l’année 2025, la convention prévoit une participation prévisionnelle de la CCPL à hauteur

de 2,15 % soit 294,44 €.

LE BUREAU

Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,

DECIDE

— D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant financier 2025 pour l'animation du SAGE Adour Amont, avec une participation prévisionnelle annuelle de 294.44 €,

— D'autoriser le versement de la participation de la CCPL à hauteur de 2,15 % du coût de

l'animation, soit 294.44 €

6. Natura 2000 : gratification de stage "Etude paléoécologique" et "Evaluation Document

d'Objectifs"

Vu le code de l’Education, articles L612-8 à L612-14 et D612-56 et D612-60 Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires,

Vu le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 apportant plusieurs changements au cadre juridique

des stages,

Dans le cadre de l'animation du site Natura 2000 des tourbières de Clarens, l’accueil de deux stagiaires

sur une durée totale de 10 mois (201 jours) a été programmé conformément au plan de financement

associé et validé le 7 février 2025 en Bureau (confère délibération N°B2025/014).

Objectifs et missions des stages :

e 1° Stage « Etude paléoécologique » - durée 4 mois (81 jours)

Le stage comprend quatre missions :- _ L'étudiant.e devra tout d’abord mettre en place des enregistreurs de températures / humidité qui seront acquis par la CCPL.

- Il/Elle relèvera les sondes hydrométriques installées en 2024 par Maëva Forêt, étudiante PGAE 1 de l’UJM. Ces sondes enregistrent les fluctuations des niveaux des nappes. - _ Il/Elle effectuera des relevés topo-stratigraphiques du site afin de parfaire la connaissance hydro-pédologique des tourbières de Clarens et de sélectionner un point de carottage pour extraire une séquence tourbeuse qui sera ensuite analysée au laboratoire à Saint-Etienne. - Il/Elle conduira l'analyse des macro-restes végétaux de la carotte afin de reconstituer l’histoire hydrologique et écologique du site au laboratoire du Pr Cubizolle à St-Etienne.

e _2è"e Stage « Évaluation du Document d’Objectif » - durée 6 mois (120 jours)

L'objectif de ce stage est de faire une évaluation du Document d'Objectif du site Natura 2000 de la

Tourbière de Clarens réalisé en 2004 :

— Bilan et évaluation de la mise en œuvre 2004/2024 du Docob

— Analyse des connaissances naturalistes acquises et identification des besoins de compléments

— Évaluation des objectifs/enjeux du DocOb et des besoins d'actualisation éventuels

— Contributions à l’actualisation du diagnostic

Il'est proposé de verser des gratifications de stage, financée par la Région Occitanie, au titre de

lanimation du site, et correspondant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit

4,35 € / heure.

Pour le 1°’ stage de 4 mois (81 jours — 567 heures), le montant total des gratifications s'élèverait à

2 466,45 € brut au total soit 616,61 € / mois en moyenne.

Pour le 2°" stage de 6 mois (120 jours — 840 heures), le montant total des gratifications s'élèverait à

3 654 € brut au total soit 609 € / mois en moyenne.

Soit un montant total des gratifications de 6 120,45 €.

Les stagiaires seront accueillis au sein du service Développement et Attractivité.

Le versement des gratifications est mensuel et s'effectuera selon le temps réel effectué chaque mois

par les stagiaires.

Les frais de déplacement leur seront remboursés en cas de déplacement sur le territoire de la

communauté de communes selon la réglementation en vigueur.

Les gratifications et les frais de déplacement font partie des frais pouvant être financés au titre de l'animation du site.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

LE BUREAU

Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,

DECIDE

— De verser une gratification aux deux stagiaires accueillis dans le cadre de l'animation du site Natura 2000 du site des Tourbières de Clarens, dans les conditions précisées ci-dessus.MOBILITÉ

7. Manifestation « Mai en Vélo » à Lannemezan

« Mai à vélo » est une démarche fédératrice et festive qui a vocation à rassembler autour du vélo, d’une

part les initiatives existantes, notamment celles organisées au mois de mai, mais également d'inciter

les organisations publiques et privées à proposer de nouveaux événements cyclables en vue de

développer les pratiques de mobilités douces. Cette manifestation a été initié par le ministère de la

Transition écologique et le ministère chargé des Sports. La première édition a eu lieu en 2021 et

rencontre un certain succès. Cette année, ce sera donc la 5*”* édition de la célébration du vélo.

En 2024, la commune de Saint-Laurent de Neste a accueilli cette manifestation sous l'égide du PETR du

Pays des Nestes, lauréat d'AVELO2, programme accompagnant les territoires peu et moyennement

denses dans la définition et la mise en œuvre de leur politique cyclable Cette manifestation a permis

de promouvoir le vélo et faciliter son intégration dans les habitudes quotidiennes avec la possibilité d'essayer des vélos notamment à assistance électrique dans une ambiance festive.

En 2025, la commune de Lannemezan, lauréate à son tour d'AVELO 3 grâce auquel elle projette de

réallser des aménagernenls cyclables, propose d'organiser des actions autour du vélo dont un

évènement festif au mois de mai. Elle propose à la Communauté de communes du Plateau de

Lannemezan de participer à cet évènement tant d’un point de vue organisationnel que financier.

L'événement sera organisé un samedi du mois de mai 2025 (17 ou 24), sur la place du Château et alentours. Cette manifestation se rattache au plan mobilité durable lancé par la CCPL.

Le bilan prévisionnel est le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Prestations de services CCPL 40% 2 000 €

Achat petit matériel 5000€

ns RerLAEne 4 Commune de Lannemezan 60% 3 000 € Communication

TOTAL 5000€ |TOTAL 100 % 5000 €

LE BUREAU

Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,

DECIDE

— De valider une participation financière d’un montant de 2000 € pour l’organisation de la manifestation « mai à vélo », organisée par la commune de Lannemezan,

— De prévoir les crédits correspondants au budget primitif 2025,

— D’autoriser Monsieur le premier vice-président à signer une convention avec la commune de Lannemezan pour fixer les conditions et modalités de cette participation financière.AGRICULTURE/ALIMENTATION

8. PAT2 du PETR du Pays des Nestes : plan d'actions pour 2025/2026

Dans le cadre du Projet Alimentaire de Territoire (PAT) du Pays des Nestes, le PETR a été

lauréat Vu la délibération B2023-015 du Bureau de la CCPL confirmant l’adhésion au programme PAT départemental,

Vu la délibération B2025-016 du Bureau de la CCPL actant la participation de celle-ci à l’étude de faisabilité d’une filière venaison engagée par le PETR dans le cadre de l’AAP de soutien à la structuration du PAT,

Dans le cadre du Projet Alimentaire de Territoire (PAT) du Pays des Nestes, le PETR a été lauréat de

l'appel à projet coopération territoriale (fonds régionaux et européens).

Cet appel à projets permet de faciliter le renouvellement des générations agricoles en soutenant l'installation de nouveaux agriculteurs et la transmission des exploitations existantes.

La CCPL est sollicitée sur deux volets du projet :

1- Le volet de mobilisation des biens vacants sans maître pour identifier les terres disponibles pour de futurs projets agricoles. Un diagnostic des biens vacants et sans maître sera réalisé dans les communes volontaires ; 47 communes sur le PETR ont manifesté leur intérêt dont 17 communes de la CCPL: Avezac-Prat-Lahitte, La Barthe-de-Neste, Benqué-Molère, Campistrous, Capvern, Chelle-Spou, Espèche, Fréchendets, Galez, Hèches, Lagrange, Lannemezan, Lortet, Montastruc, Péré, Recurt et Sabarros.

Un devis a évalué la prestation à 9 053€ TTC. Les communes financeront entièrement cette étude. Pour bénéficier de la subvention, une convention entre le PETR, la CCPL et les communes sera établie. Le PETR appellera le reste à charge auprès de la CCPL qui de son côté se fera rembourser par les communes (opération blanche pour la CCPL).

2- Déploiement du dispositif test d'activité agricole : L'objectif est de déployer le dispositif test d'activité agricole qui a fait ses preuves sur plusieurs communes du département et permet d'accompagner de nouveaux modèles d'installations agricoles, de manière plus progressive, sous forme de pépinières au sein d'exploitations à céder ou sur du foncier agricole communal ou intercommunal. Le projet prévoit ici des ateliers de sensibilisation et des formations auprès des porteurs de projets identifiés ainsi que des stages pour monter en compétences techniques et commerciales notamment sur le volet maraîchage où la demande est forte. La prestation prévoit l'accompagnement à la création d'espace test agricole.

Cette prestation sera menée de concert par le collectif Ferm'en Coop dans lequel la Chambre d'agriculture et le GAB 65 sont fédérés pour développer ses nouvelles formes d'installations agricoles. Cette prestation serait menée sur la CCPL et la CCNB avec un coût total de 13 912€ répartis équitablement entre les 2 Communautés de Communes soit 6 956€ pour la CCPL eux-mêmes répartis sur 2 exercices financiers (2025: 3 478 € et 2026: 3 478€). De son côté, la CCNB a validé sa participation.

Le plan de financement est le suivant :

CCAL CCNB CCPL TOTAL

2025 2026 2025 2026 2025 2026 2025 2026

Soutien à la structuration

PAT 2 (validé lors du Bureau

en date du 1386€ 0€ 2886€ 0€ 1386€ 0€ 5658€ 0€

7 février 2025 -B2025/016)Espace test agricole 0€ 0€ 3478€ 3478€ 3478€ 3478€ 6956€ | 6956€

Sous-Total 1386€ 0€ 6364€ 3478€ 4864 € 3478€ 12614€ | 6956€

Total 1386€ 9842€ 8342€ 19570 €

Madame Catherine CORREGE estime en avoir marre des agissements du PETR, qui ne prend pas en

comple les remarques qui lui ont été faites.

Madame Joëlle ABADIE estime que c'est au contraire au niveau du PETR qu'il faut se battre pour les

projets. Le PFTR se finance à 80 % par des financements extérieurs et les CC bénéficient d’une

expertise optimisée.

Monsieur Ludovic PONTICO estime qu'il s’agit d’un projet incongru car le territoire n’est pas propice

au maraichage.

Madame Catherine CORREGE ajoute que ce n’est pas au sujet communautaire et que d’autres structures sont mieux placées que la CCPL.

Madame Valérie DUPLAN rejoint l'avis de Ludovic PONTICO mais ajoute qu'il faut tenir compte d’une

nouvelle mouvance qui demande ce type de projets.

LE BUREAU

Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (3 abstentions : Catherine CORREGE, Christiane ROTGE et Ludovic PONTICO)

DECIDE

— De valider la participation de la CCPL au dispositif de test d'activité agricole, s'inscrivant dans le cadre de l’appel à projet Coopération territoriale dont est lauréat le PETR du Pays des Nestes, avec un reste à charge pour la CCPL d’un montant de :

1. 3478 € pour l'exercice financier 2025

2. 3 478€ pour l'exercice financier 2026

— D'autoriser Monsieur le Président à conventionner avec le PETR du Pays des Nestes et les

communes souhaitant participer à l’étude de mobilisation des biens vacants sans maître,

sous les conditions suivantes :

© Engagement préalable à la signature de la convention par la CCPL: délibération des conseils municipaux des communes concernées pour participer financièrement à l’opération et rembourser ia part qui leur revient à la CCPL,

o Neutralité financière entre le montant du reste à charge acquitté auprès du PETR du Pays des Nestes et le montant du remboursement par les communes

concernées.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

9. Immobilier d'entreprise : Avenant à la convention d'occupation du relais d'entreprise à La

Barthe de NesteVu la délibération 2018-102 du conseil communautaire de la CCPL, approuvant la signature d’une convention d'occupation d'atelier relais avec l’entreprise Milc,

L'atelier relais situé à La Barthe de Neste est une propriété de la Communauté de communes du

Plateau de Lannemezan (CCPL) et accueille depuis 2018 l'entreprise MILC.

Cette entreprise a une activité de fabrication de cadres pour vélo, fauteuils roulants, trottinettes.

Elle produit 25 000 cadres de vélos par an et 10 000 cadres pour les autres équipements chaque année également.

Avec 7 ETP en 2020 l’entreprise poursuit son développement et accueille aujourd’hui 21 ETP. Elle projette une implantation à Lannemezan avec un investissement immobilier dans les 2 ans et une création de 10 ETP supplémentaires.

La croissance et la multiplicité des activités à développer autour de la production industrielle (communication, évènementiel, ingénierie et développement de produits) a abouti à une restructuration juridique avec la création d’une holding nommée FLER (SAS) composée de 3 filiales : MILC (fabrication de cadres de cycles et véhicules de mobilité légère), Antidote Solutions (bureau d’études pour tous les projets de mobilité légère) et We are parts (centrale d'achats de pièces dédiée aux fabricants de vélos neufs et de véhicules de mobilité légère).

La holding sera désormais locataire de l'atelier relais et refacturera en partie les loyers à ses 3 filiales. Un avenant à la convention actuelle est nécessaire afin d'identifier la nouvelle entité juridique FLER comme occupante de l’atelier relais et d’actualiser les pièces administratives et financières afférentes.

LE BUREAU

Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,

DECIDE

— D'approuver la signature d’un avenant à la convention d'occupation actuelle de l'atelier

relais de la BARTHE DE NESTE, avec pour seul objet de modifier le nom du locataire

(l’entreprise FLER est substituée à l’entreprise MILC).

RESSOURCES HUMAINES

10. Création d’un poste de conseiller en séjour au grade d’adjoint administratif principal de 1e classe

Un agent du service Tourisme a été recruté il y a un an pour occuper le poste de conseiller en séjour à

l'Office de tourisme Cœur des Pyrénées.

Cet agent, en disponibilité dans sa collectivité d’origine, a sollicité son intégration par voie de mutation au sein de notre communauté de communes.

Afin de pouvoir l'intégrer, il est nécessaire de modifier le grade correspondant à son emploi de

conseiller en séjour.

Auparavant sur le cadre d'emploi d’adjoint du patrimoine, ses fonctions s’orientent plus vers la filière

administrative conformément à l’organigramme des services.

Afin de pouvoir intégrer cet agent, Monsieur le Président demande la création d’un emploi de conseiller en séjour au grade d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet à compter du 1% mai 2025. Il est demandé de supprimer l'emploi au grade d’adjoint du patrimoine à la même date.LE BUREAU

Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,

DECIDE

— La création d’un emploi permanent de conseiller en séjour à temps complet ;

— Ace titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des

adjoints administratifs au grade d’adjoint administratif principal de 1° classe ;

— La rémunération et le cas échéant le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné ;

— La suppression concomitante d’un emploi de conseiller en séjour à temps complet au grade d’adjoint du patrimoine ;

— La modification du tableau des emplois à compter du 1° mai 2025.

QUESTIONS DIVERSES

11. Programmation 2025 des RDV de l'Eco

La Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan (CCPL) organise, pour la troisième année

consécutive les RDV de l’Eco : des temps dédiés aux entrepreneurs du territoire, petits ou grands, implantés depuis des années ou en phase d’émergence en partenariat avec la CCI et France Travail

notamment.

Programmation 2025 :

e Jeudi 13 mars - Salon de l’emploi « votre meilleur CV c’est vous ! » - Lannemezan — salle des

fêtes (9h-12h30)

Un rendez-vous attendu par de nombreuses personnes en recherche d'emploi mais aussi par les entreprises qui recrutent, le Salon de l'emploi 2025 est un évènement qui permet de rassembler sur un même plateau des employeurs de tous secteurs d'activités, de recevoir des conseils emploi sur place et

valoriser son potentiel. Un vingtaine d'entreprises sera présentes lors de ce salon.

e Lundi 7 avril - « Recrute ton Boss » - Lannemezan — salle des fêtes (17h-20h)

On inverse les rôles ! Ce n’est plus le candidat mais l'employeur qui doit convaincre de le rejoindre ! Les candidats s’inscriront aux tables rondes auxquelles ils souhaitent participer. Les employeurs auront 3 mn pour les convaincre de les rejoindre. S'ensuivra un jeu de questions-réponses auquel se livreront les

postulants.

e Vendredi 6 juin - « Atelier CANVA » - La Barthe de Neste — CCPL (9h30-12h30)

Un atelier pour apprendre à concevoir des contenus visuels de qualité avec l'application CANVA. Lorsqu'une entreprise souhaite avoir une présence forte sur les réseaux sociaux, les visuels et le design sont devenus indispensables pour avoir une bonne visibilité et attirer l'œil du consommateur.

Ce sont les visuels qui font vendre!

e Lundi 15 septembre — « Recrutement, intégration et fidélisation» - La Barthe de Neste — CCPL

(14h30-16h30)Les ressources humaines sont au cœur de toute organisation. Une formation pour structurer au mieux

son processus de recrutement et les actions à mettre en œuvre dans l’entreprise pour trouver le bon

candidat.

e Mardi 23 septembre : Restart - Salle des fêtes de Lannemezan (9h-13h)

Région Occitanie, Chambres consulaires, Initiative Pyrénées, l'Agence des Pyrénées... Dans le cadre de la semaine de la Création/Reprise d'entreprise la CCPL s'associe à France Travail pour réunir sur un même plateau l’ensemble des structures qui peuvent aider les porteurs de projets à monter et financer leur projet.

e Jeudi 16 octobre : Google My Business - La Barthe de Neste — CCPL (9h30-12h30)

Découvrez la force de l'outil Google My Business et apprenez comment paramétrer sa fiche pour accroitre sa visibilité en ligne.

e Du 17 au 21 novembre -— Semaine de l’industrie - Au sein des entreprises du Plateau de

Lannemezan

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, Monsieur le Président clôture la séance.

Fait et rédigé sur 13 pages.

Validé le û AVR. 108 par le Bureau communautaire

Publié le 02 AVR. 2075

Le secrétaire de séance,

Alain PIASER