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Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 137 Reglementation stationnement vehicules Job dating 21 mai 2025 Rue des Drakkars Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE Extrait
See A du registre des arrêtés
CONDE-SUR-NOIREAU N° GEN — 2025- 137
Nature de l’acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION STATIONNEMENT VEHICULES
JOB DATING - 21 MAI 2025
Le Maire de Condé-en-Normandie
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, VU le Code de la Route,
VU l'organisation de la manifestation dénommée « Job Dating » par l'Intercom de la Vire au Noireau, le mercredi 21 mai 2025 au gymnase C. Tellier, Rue des Drakkars - Condé-sur-Noireau — Condé-en-Normandie, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des participants à la manifestation « Job Dating », il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules sur la section visée à l'article 1 ;
ARRETE:
Article 1 - Le mercredi 21 mai 2025 de 12h00 à 18h00, le stationnement des véhicules sera interdit le long du gymnase Tellier - rue des Drakkars — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, pour des raisons de sécurité.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Atticle 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et retirée par le service technique.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 -Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Mme Tablin de l'IVN.
Fait à CONDE/NOIREAU, le 16 mai 2025
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
VD.