Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 03 30

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 03 30 Document publié le Mercredi 20 mars 2013 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 03 30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, GM/IG – 26/03/2013

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 20 mars 2013

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Marie-Paule GRANGE, Jean-François ROYER, Françoise FONTAINE, Georges BARBON, Marie-Françoise STEIN, Patrick LESEURRE, Catherine RECROSIO, Claudine ASSIER, Pierre GROS, Béatrice PLAISANCE, Dominique JACON, Cécile BALMAIN, Rosalie PARDO, Alban TRIVERO, Anne-Sophie PERRON, Jean-Marc GADEN, Jeanine GIPPA, Daniel MEINDRE, Philippe ROLLET, Ghislaine MOLLARET.

Membres absents : Georges NAGI (procuration à Patrick LESEURRE), Christine GIRARD (procuration à Françoise FONTAINE), Sandrine VILAR (procuration à Marie-Paule GRANGE), Hafed BEJAOUI (procuration à Georges BARBON), Marie-Christine LA SERRA (procuration à Pierre-Marie CHARVOZ), Frédérique ROULET (procuration à Philippe ROLLET), Karine MAGNIEN (procuration à Jeanine GIPPA).

Secrétaire de séance : Ghislaine MOLLARET

Diffusion : conseil municipal, services municipaux, presse

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux, le compte rendu du conseil municipal du 30 janvier 2013. Les observations suivantes sont formulées :

Jeanine GIPPA souhaite que soit rajouté à son intervention concernant les rythmes scolaires (pages 8) : « Jeanine GIPPA estime que cette réforme n’est pas facile à mettre en place au niveau des communes. Les communes sont assez responsables pour voir ensemble comment harmoniser les choses, toujours dans l’intérêt de l’enfant. Elle rappelle ce qu’a dit Philippe ROLLET, à savoir qu’il serait souhaitable que d’ici la fin de l’année 2013 une projection soit faite de ce qui se passera à la rentrée 2014 et demande la création d’un groupe de travail élargi ».

Après « Monsieur le Maire fait procéder au vote » (page 8) : rajouter : « 5 abstentions »

Jeanine GIPPA souhaite également que soit rajouté le paragraphe suivant (page 8 – après « Monsieur le Maire n’a pas répondu à sa question ») : « Monsieur le Maire lui demande alors, si création du groupe de travail il y a, est-ce que Saint-Jean 10 000 reviendrait sur son premier vote ? Réponse affirmative de Jeanine GIPPA. Un nouveau vote intervient : unanimité ».

Ces remarques étant prises en compte, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote des comptes administratifs, Monsieur le Maire propose de désigner Jean-Paul MARGUERON comme président de séance pour le vote des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement. Avis favorable à l’unanimité.

1. FINANCES

a. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Budget principal

Jean-Paul MARGUERON présente le compte administratif qui fait apparaître une baisse des dépenses et des recettes, notamment due au transfert des transports collectifs et de la piscine à la Communauté de communes Cœur de Maurienne.

Budgets annexes de l’Eau

Jean-Paul MARGUERON expose ensuite le compte administratif du budget annexe de l’eau, conforme à la prévision, sur lequel on note une baisse de la consommation d’eau des particuliers. Philippe ROLLET rappelle les investissements faits lors des mandats précédents. Il souhaite que les conclusions du schéma directeur soient présentées en conseil et qu’un débat ait lieu pour connaître les orientations envisagées.

Le budget de l’eau nécessite un emprunt d’équilibre de 90 000 €.

Budget annexe de l’AssainissementGM/IG – 26/03/2013

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Jean-Paul MARGUERON précise que le budget annexe de l’assainissement est un budget sain, en « sur- équilibre ». Le compte administratif fait apparaître un gros report en investissement pour la régularisation de l’achat de l’hydro cureuse.

Pour le vote des différents comptes administratifs, Monsieur le Maire annonce qu’il quitte la séance. Jean-Paul MARGUERON fait procéder au vote.

Compte administratif 2012 budget principal : vote à l’unanimité.

Compte administratif 2012 budget annexe de l’eau : vote à l’unanimité. Compte administratif 2012 budget annexe de l’assainissement : vote à l’unanimité.

b. APPROBATION DE LA CONFORMITE DU COMPTE DE GESTION AVEC LE COMPTE ADMINISTRATIF Budget principal, budgets annexes de l’Eau et de l’Assainissement

Vote à l’unanimité.

c. AFFECTATION DES RESULTATS 2012

Budget principal, budgets annexes de l’Eau et de l’Assainissement (voir documents joints) Vote à l’unanimité.

d. DECISIONS MODIFICATIVES

1. Budget principal : DM n° 1

2. Budget annexe de l’Eau : DM n° 1

3. Budget annexe de l’Assainissement : DM n° 1

Jean-Paul MARGUERON indique l’obligation de voter des décisions modificatives. En 2012, le budget avait été voté fin janvier, ce qui a permis de verser les subventions très tôt aux associations et clubs sportifs, mais également de lancer les opérations d’investissement.

Pour éviter les décisions modificatives, en 2013, le Débat d’Orientation Budgétaire sera fixé fin décembre pour un vote du budget primitif en même temps que le vote du Compte Administratif vers le 15 février 2014. Monsieur le Maire indique que cette procédure présentera l’avantage de voter les budgets de la ville et de la Communauté de communes Cœur de Maurienne dans le même temps. Pour Philippe ROLLET, il faut trouver un compromis pour élaborer les 2 budgets en même temps. En effet, « si on veut mutualiser les coûts, il faut que la Communauté de communes Cœur de Maurienne ait les moyens ». Marie-Christine PAVIET, Directrice générale des services, précise que les élus de la Communauté de communes Cœur de Maurienne souhaitent faire le Débat d’Orientation Budgétaire au regard du Compte administratif approuvé. Sachant que le Compte administratif ne peut intervenir avant le 15 février, la date du DOB devra tenir compte de cette échéance pour être fixée.

Vote à l’unanimité.

e. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CAM RUGBY Dominique JACON, Président de la Commission des finances, indique que la commission a étudié la demande de subvention du CAM RUGBY. Cette association présente un budget qui fait apparaître un gros déficit, de l’ordre de 53 000 €. La nouvelle équipe dirigeante travaille pour éponger ce déficit dont une moitié a déjà été comblée aujourd’hui et précise qu’un audit financier est en cours. Du fait de ces éléments, la commission des finances propose d’attribuer une subvention de 3 000 € au CAM RUGBY.

Philippe ROLLET précise que l’équipe Saint-Jean 10000 est d’accord pour l’attribution de cette subvention, compte tenu des sommes à rembourser. Il souhaite que la Ville fasse un suivi, une analyse plus fine, lors de l’étude des dossiers de demandes de subvention, afin de détecter les anomalies. Pierre GROS, Président de la commission extra-municipale Sports, précise que la commission d’attribution des subventions demande les relevés de banque de toutes les associations. Jean-Paul MARGUERON propose de demander des comptes certifiés à partir d’un certain montant de subvention et demandera à la commission sports de faire des propositions.

Monsieur le Maire souligne l’important engagement des nouveaux dirigeants du club. Il tient à les féliciter et les remercier pour le travail fait. Il précise que l’audit fait par un expert-comptable a donné des pistes de redressement pour que le club reparte de façon saine et pérenne. Il indique que la proposition de verser une subvention ne servira pas à « boucher un trou », mais à soutenir un projet.

Vote à l’unanimité.

2. INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL

Monsieur le Maire rappelle les présentations du dispositif du droit de préemption commercial (loi du 2 août 2005 et son décret d’application n° 2007-1827 du 26 décembre 2007) faites en séance du Conseil municipal du 25 octobre 2012 et en commission « commerce et artisanat » du 15 novembre 2012. Les réflexions engagées ont mis en évidence la nécessité pour la ville de se doter d’un outil efficace lui permettant d’agir concrètement en faveur de la diversité commerciale afin de préserver les activités dont laGM/IG – 26/03/2013

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pérennité est menacée, de faciliter la venue et l’installation de nouveaux commerçants et artisans et d’éviter l’implantation des activités tertiaires au détriment de commerces de proximité plus traditionnels. Cette démarche participe à la préservation du lien social, à la satisfaction des besoins de la population locale et des consommateurs et donc à l’attractivité des quartiers inscrits dans le périmètre du Droit de Préemption Commercial.

Le droit de préemption commercial, comme le droit de préemption urbain, se traduit concrètement par la possibilité pour la ville d’acquérir en priorité un bien mis en vente par une personne physique ou une personne morale et situé dans un ou plusieurs périmètre(s) préalablement défini(s) par elle. Le droit de préemption urbain s’exerce sur les biens immobiliers (terrains, bâtiments) ; le droit de préemption commercial s’exerce quant à lui sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux ou les baux commerciaux. L’instauration du droit de préemption commercial ne crée aucune obligation de préemption pour la ville lorsqu’elle est saisie par un notaire d’une déclaration d’intention d’aliéner.

Conformément à l’article R 214-1 du code de l’urbanisme, le projet de délibération du Conseil municipal, le projet de plan délimitant les périmètres du droit de préemption commercial et un diagnostic analysant la situation du commerce et de l’artisanat dans ces périmètres et les menaces pesant sur leur diversité ont été soumis le 21 décembre 2012 à la Chambre de Commerce et d’Industrie et à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

La Chambre de Commerce et d’Industrie a rendu un avis favorable le 15 janvier 2013. L’avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat est réputé favorable depuis le 21 février 2013. Jean-Paul MARGUERON souligne l’action menée par le groupe commerce. Il précise que les périmètres de Droit de Préemption Commercial ont été validés en Conseil municipal du 20 décembre 2012. Il tient à remercier les membres du groupe commerce qui participent aux différentes réunions et souligne le travail de longue haleine qui a été réalisé en partenariat avec la Communauté de communes Cœur de Maurienne.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé au laboratoire Bio Access, laboratoire qui a racheté le bâtiment situé Place Fodéré (ex Marché U), pour y implanter un laboratoire d’analyses médicales. Or, cet aménagement prévu depuis 2011 n’a pas encore abouti. C’est la raison pour laquelle le courrier a été adressé, précisant que la ville serait en droit d’appliquer la taxe sur les friches commerciales et demandant le calendrier de réalisation.

Monsieur le Maire précise que cette taxe pourrait concerner tous les fonds de commerce relevant des critères d’application.

Philippe ROLLET indique que ce bâtiment est un site stratégique pour dynamiser le centre-ville et regrette que la ville n’ait pas fait l’acquisition cet immeuble.

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur ROLLET qu’il a fait partie de l’équipe qui a vendu le supermarché à un privé il y a quelques années et que la commune aurait été mieux inspirée si elle avait conservé ce bien stratégique.

Jean-Paul MARGUERON rappelle que la Ville, via la Communauté de communes Cœur de Maurienne, a proposé au laboratoire de racheter une partie du bâtiment, mais que celui-ci a décliné l’offre. Monsieur le Maire indique que Jean-Paul MARGUERON et Marie-Christine PAVIET participeront à un atelier « L’urbanisme commercial dans la ville et les paysages », organisé par la Caisse des dépôts et consignations, le 29 mars 2013 à Paris.

Vote à l’unanimité.

3. ACCESSIBILITE – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES – ANNEE 2012

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales fait obligation à la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées de présenter un rapport annuel en Conseil Municipal.

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle doit également organiser un recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées et faire des propositions d’amélioration sur son territoire de compétence. Le rapport annuel est transmis au représentant de l’Etat dans le département, au Président du Conseil Général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés.

Marie-Paule GRANGE rappelle à l’assemblée qu’un exemplaire de ce rapport a été transmis à chaque membre du conseil municipal

Elle évoque les projets qui ont déjà été réalisés depuis le début de l’année et ceux qui le seront d’ici fin 2013 : Voirie :

- Passages piétons rue de la Libération/Pré Copet, Rue Pierre Balmain, Carrefour de l’Europe (aménagement pour personnes malvoyantes), Rue Jean Moulin, Avenue du Mont-Cenis/rue Charles Dullin, passage vers la passerelle sur l’Arvan (pour information, Jean-Paul MARGUERON précise qu’un éclairage à détection a été installé sur la passerelle).

- Places de stationnement rue Jean Moulin, rue Pierre Balmain et devant le Pôle EnfanceGM/IG – 26/03/2013

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Bâtiments

⇒ Mise en accessibilité du cadre bâti

- Ecoles élémentaires Aristide Briand et des Clapeys

- Ecoles maternelles Aristide Briand et des Chaudannes

- Centre médico-pédagogique OASIS

⇒ Diagnostics ERP 5 sur 12 bâtiments

⇒ Travaux

- Accès à la police municipale

- Pôle Enfance (Cœur de Maurienne)

Marie-Paule GRANGE fait un rappel du budget et informe des projets pour 2013, notamment la réalisation de passages piétons.

Monsieur le Maire remercie les membres de la commission et informe que cette commission deviendra certainement intercommunale dans le courant de l’année 2014.

Vote à l’unanimité.

4. FONCIER – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES OPEREES EN 2012 L'article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Vote à l’unanimité.

5. CONVENTION VILLE / SIA / SIDEL DE L’EDIOULAZ – Collecte et traitement des effluents domestiques du hameau de Pierre-Pin sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Intercommunal de l’Edioulaz (SIDEL) va réaliser en 2013 un collecteur et une unité de traitement des effluents domestiques des hameaux du Suel et de Pierre- Pin, conformément au schéma directeur d’assainissement de la commune de Fontcouverte. Le hameau de Pierre-Pin s’étend partiellement sur le territoire de la commune de Fontcouverte, commune adhérente au SIDEL, et partiellement sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, commune adhérente au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Saint-Jean-de-Maurienne (SIA). La commune de Saint-Jean-de-Maurienne a conservé la compétence « collecte des effluents » et a transféré la compétence « construction et gestion de la station d’épuration et des réseaux de collecte d’intérêt commun » au SIA.

Le secteur de Pierre-Pin situé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne (huit habitations en 2012) est classé en zone d’assainissement non collectif dans le schéma directeur d’assainissement approuvé après enquête publique par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2005. Du fait de l’éloignement et de la taille du hameau, il n’est pas envisageable, même à long terme, de le raccorder au réseau de collecte de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Compte-tenu des contraintes techniques et réglementaires qui s’imposent aux propriétaires de Pierre-Pin sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne pour réaliser une filière d’assainissement autonome conforme et efficace, il est nécessaire d’imposer dans ce secteur le raccordement des habitations au réseau d’assainissement collectif réalisé par le SIDEL.

Une convention définissant les conditions administratives, techniques et financières du raccordement des habitations de Pierre-Pin sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne au réseau d’assainissement collectif du SIDEL doit être établie entre la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, le SIA et le SIDEL. Dans ce secteur, la commune de Saint-Jean-de-Maurienne confie au SIDEL la réalisation du réseau de collecte des eaux usées domestiques et la réalisation de la partie publique des branchements à ce collecteur de toutes les habitations existantes. Le SIDEL assure la maîtrise d’ouvrage et la prise en charge totale du coût de l’opération.

Dans ce même secteur, le SIA confie au SIDEL le transport et le traitement des eaux usées domestiques. La facturation de l’assainissement collectif aux abonnés du SIDEL sera alors assurée par l’exploitant (actuellement Lyonnaise des Eaux France), au tarif approuvé par le SIDEL. Jean-Paul MARGUERON rappelle qu’une réunion publique a eu lieu en juin 2012. La ville de Saint-Jean-de- Maurienne profitera de la tranchée pour installer l’éclairage public. Les travaux débuteront début juillet 2013 pour se terminer à la fin de l’année.

Il rappelle également que cet aménagement nécessite une modification du Plan Local d’Urbanisme. Vote à l’unanimité.GM/IG – 26/03/2013

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6. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

a. Promotion interne 2013 – Transformation de postes

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des promotions internes retenues pour l’année 2013 après avis des commissions administratives paritaires compétentes. Ces propositions instruites en lien avec les responsables et/ou directeurs de service, tiennent compte de la valeur professionnelle des intéressés, de leur manière de servir et de leur niveau de responsabilité dans les missions confiées. Afin de procéder à leur nomination, il propose de transformer à compter du 1er avril 2013 les postes des agents dont les dossiers ont été retenus :

Postes à temps complet :

− 1 poste de Rédacteur principal de 1e classe (catégorie B) en poste d’Attaché (catégorie A), − 1 poste d’Agent de maîtrise principal (catégorie C) en poste de Technicien (catégorie B), − 1 poste d’Adjoint technique principal de 2e classe (catégorie C) en poste d’Agent de maîtrise (catégorie C).

Vote à l’unanimité.

b. Avancement de grade d’un Assistant d’Enseignement Artistique – Transformation d’un poste Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’une proposition d’avancement de grade complémentaire pour l’année 2013 a fait l’objet d’un avis favorable de la commission administrative paritaire de catégorie B. Elle concerne un assistant d’enseignement artistique employé à temps non complet auprès de plusieurs collectivités : la commune de Saint-Jean-de-Maurienne (8 h/semaine), du Syndicat intercommunal des écoles de musique du canton de La Chambre (4 h/semaine) et de la Communauté de Communes Maurienne Galibier (4 h/semaine).

Il explique que la proposition d’avancement de grade n’a pu se concrétiser qu’après accord des différentes collectivités employeurs compte tenu de la valeur professionnelle de l’intéressée, de sa manière de servir et de son niveau de responsabilité dans les missions confiées. Afin de procéder à sa nomination, il propose de transformer à compter du 1er janvier 2013 le poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet 8h par semaine en poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1e classe à temps non complet 8h par semaine. Vote à l’unanimité.

c. Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe – reclassement professionnel Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de l’inaptitude définitive à exercer ses fonctions, d’un gardien d’équipements sportifs à temps non complet 17h30 par semaine, après avis du comité médical départemental.

Il précise que les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions par suite d’altération de leur état physique, peuvent être reclassés sur des emplois d’un autre cadre d’emplois s’ils sont déclarés en mesure de remplir les conditions correspondantes (article 81 modifié de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale). Il propose, après examen de la demande de l’intéressée et des possibilités de reclassement au sein de la Direction de l’éducation sportive et de la vie scolaire, de créer un poste d’Adjoint administratif à temps non complet 17h30 par semaine après avis favorable du médecin du travail. Le comité médical départemental a été saisi en ce sens.

Placée sous l’autorité du Directeur de l’éducation sportive et de la vie scolaire, l’intéressée sera notamment chargée de tâches administratives de secrétariat et d’accueil du public sur place ou par téléphone.

Vote à l’unanimité.

d. Recrutement de personnel saisonnier aux Services Techniques Municipaux Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les décisions prises depuis de nombreuses années concernant l’emploi de personnel saisonnier aux services techniques municipaux compte tenu de l’augmentation de l’activité pendant la saison estivale au service de l’eau-assainissement-environnement et au centre technique municipal.

Il propose de continuer dans ce sens et de recruter du personnel, dans le respect de l’article 3, 2e alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui permet de recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité.

Vote à l’unanimité.

e. Recrutement de personnel temporaire pour l’été 2013

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil les décisions prises depuis de nombreuses années concernant l’emploi de jeunes étudiants durant les vacances scolaires d’été dans le cadre de la politiqueGM/IG – 26/03/2013

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sociale de la ville pour assurer divers travaux d’entretien courant sur le domaine public ou des tâches administratives au sein des services municipaux.

Il propose de continuer dans ce sens et de recruter du personnel, dans le respect de l’article 3, 2e alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui permet de recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité.

Vote à l’unanimité.

f. Programme pluriannuel d’accès à l’emploi de titulaire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’article 17 de la loi n° 2012-247 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique et le décret n° 2012-193 du 22 novembre 2012, permettent à certains agents non titulaires de droit public de devenir fonctionnaires, si l’employeur le prévoit. Le recensement des agents contractuels, éligibles au dispositif d’accès à l’emploi titulaire, a été effectué. Ces informations ont été répertoriées dans un rapport présenté au Comité technique paritaire, lequel fait apparaître :

- Les agents remplissant les conditions,

- La nature et la catégorie hiérarchique des fonctions exercées

- L’ancienneté acquise en tant que contractuels des agents concernés, au sein de la collectivité. Au vu de ce rapport et compte tenu de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire détermine :

- Les emplois qui sont ouverts à la sélection et les postes correspondant, - Les grades associés

- La date de ces recrutements d’agents titulaires.

En ce qui concerne la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, il s’agit de deux emplois : - Un emploi de catégorie B au grade d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe, en vue d’une nomination en 2013

- Un emploi de catégorie C au grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe, en vue d’une nomination en 2013.

Les agents éligibles à ce dispositif seront informés du contenu du programme pluriannuel et des conditions de nomination. Ils pourront alors faire acte de candidature au regard des conditions spécifiques de classement qui leur seront proposées.

Ce dispositif est confié à une commission de sélection professionnelle dont le Maire propose de confier l’organisation par convention au Centre de gestion de la Savoie qui a fait savoir que cette mission serait mise en œuvre à titre gracieux pour les collectivités affiliées.

Cette commission, chargée d’auditionner les candidats à la sélection professionnelle, se prononcera sur leur aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois du grade ouvert à la sélection. Le rapport et le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire ont été soumis à l’avis du Comité technique paritaire du 20 février 2013 et ont recueilli un avis favorable formulé à l’unanimité. Vote à l’unanimité.

g. Recrutement d’un agent en contrat aidé à la Médiathèque

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil, les possibilités offertes aux communes de conclure des contrats aidés par l’Etat pour le secteur non marchand, notamment des contrats unique d’insertion (CUI).Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée qui a pour objectif de favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail. Monsieur le Maire propose de recruter une personne pour la médiathèque par le biais de ce dispositif. Placé sous l’autorité de la Responsable de la structure, l’intéressé sera affecté à la section image et son avec une polyvalence sur les deux autres sections (jeunesse et adulte) et sera chargé des tâches principales suivantes :

- Accueil et renseignement du public,

- Réception et rangement des documents,

- Equipement, réparation, nettoyage et entretien des ouvrages,

- Participation à la gestion de l’espace public numérique,

- Participation à la promotion des collections

- Aide à l’accueil des classes.

Vote à l’unanimité.

h. Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe – Entretien extérieur Monsieur le Maire souligne auprès des membres du Conseil, les enjeux que présente la propreté de la ville pour le cadre de vie des habitants et l’attractivité commerciale. Il les informe de la réorganisation de l’unité entretien extérieur rattaché au centre technique municipal.GM/IG – 26/03/2013

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Il indique également que pour rendre plus efficiente la propreté de la Ville, les tournées d’entretien de la voie publique sont actuellement réexaminées. Des mouvements de personnel sont mis à profit pour renforcer les équipes de manière pérenne, par le recrutement d’un agent de nettoiement supplémentaire à mi-temps. Cette nouvelle organisation et le projet de création de poste ont été soumis à l’avis du Comité technique paritaire lors de sa séance du 20 février 2013 et ont recueilli un avis favorable à l’unanimité.

Cet agent sera chargé des tâches principales suivantes :

- Nettoyage des voies, espaces du domaine public et certains locaux à usage public par balayage manuel ou à grande eau à partir de bornes ou engins,

- Nettoyage des WC publics,

- Collecte des corbeilles à papiers,

- Nettoyage des avaloirs,

- Contrôle de l’état de propreté des voies, espaces et locaux et signalement des dysfonctionnements.

Monsieur le Maire précise que la nouvelle organisation du service entretien extérieur nécessite un demi- poste supplémentaire. Il n’exclut pas la possibilité de recruter du personnel dans le cadre des contrats aidés ou des contrats d’avenir, en fonction de l’évolution du service, après quelques mois de fonctionnement.

Vote à l’unanimité.

Jeanine GIPPA se félicite du recrutement possible de contrats d’avenir (ce qui n’était pas probant à l’issue du dernier CTP) et précise qu’il est dommage qu’on ne se soit pas rendu compte plus tôt que la ville était sale.

i. Recrutement d’un adjoint administratif au Services Techniques Municipaux – Accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la commune s’est engagée dans la démarche de prévention des risques professionnels, hygiène et sécurité en vue de la rédaction du document unique. Sa mise en œuvre nécessite la désignation d’un assistant de prévention formé à l’hygiène et la sécurité. Il explique que l’agent de la direction des services techniques, en charge des fonctions d’acheteur public pourrait être chargé des fonctions d’assistant de prévention à mi-temps, rattaché à la Direction des ressources humaines.

Cette organisation a été portée à la connaissance du Comité technique paritaire du 20 février 2013 lors de la présentation de l’évolution de l’organigramme des services municipaux. Aussi, et afin d’assurer la continuité des fonctions d’acheteur public, il convient de prendre l’attache d’un adjoint administratif à temps non complet 17h30 par semaine pour le seconder et assurer les tâches suivantes :

− Aide au traitement comptable des factures

− Relations avec les fournisseurs

− Suivi comptable des crédits en lien avec l’acheteur public.

Dans un contexte de démarrage de la démarche et dans le respect de l’article 3, 1er alinéa de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il propose de recruter un agent non titulaire pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité.

Vote à l’unanimité.

7. VIVRE ENSEMBLE – MISE EN PLACE DU FONDS D’INITIATIVE ET DE PARTICIPATION DES HABITANTS DANS LE CADRE DES INITIATIVES VIVRE ENSEMBLE

Monsieur le Maire rappelle qu’au titre de sa politique en faveur du Mieux Vivre Ensemble, la Ville de Saint- Jean-de-Maurienne a initié de nombreuses actions qui visent tout particulièrement à renforcer la participation des habitants à la vie de la cité et à la qualité du lien social.

Dans ce cadre, la commission extramunicipale intergénérationnelle, tout à la fois consultative et force de proposition, a souhaité encourager les projets des habitants par la création d’un Fonds d’Initiative et de Participation des Habitants. Cette démarche a fait l’objet de la rédaction d’une charte qui en précise toutes les modalités. Monsieur le Maire indique par ailleurs qu’un montant de 2 000 € a été inscrit au budget 2013 pour la mise en œuvre de ce Fonds d’Initiative et de Participation des Habitants. Vote à l’unanimité.

8. OFFICE DE TOURISME – DEMANDE DE CLASSEMENT

Monsieur le Maire expose que l’article D 133-21 du Code du tourisme prévoit que la demande de classement fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal prise sur proposition de l’office du tourisme. Dans ce cadre, vu la décision du Comité de direction de l’EPIC « Office de tourisme de Saint-Jean-de-Maurienne » en date du 15 novembre 2012 proposant le classement en catégorie 3, Monsieur le Maire propose au Conseil de statuer sur cette demande. Vote à l’unanimité.GM/IG – 26/03/2013

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COMMUNICATIONS

- Don matériel de l’œuvre d’Anne TASQUIN à l’Espace Culturel et archives. Marie-Françoise STEIN rappelle qu’Anne TASQUIN, artiste, est décédée en 2006. Elle avait souhaité, avant sa mort, que ses œuvres soient publiées et son époux a fait don de l’intégralité de ses ouvrages. Une réception aura lieu le 25 mai 2013, à l’occasion de la semaine culturelle.

- Fourniture de l’hydro cureur : avenant au marché

Jean-Paul MARGUERON précise que le montant initial du marché était de 118 700 €. Pour des raisons de sécurité, une caméra de recul a été installée, ce qui a engendré une plus-value de 1 140 € H.T. Le montant total du marché est donc de 119 845 € après avenant.

- Point sur la situation de Rio Tinto Alcan

Monsieur le Maire rappelle que la presse a abondamment commenté ces dernières semaines, les négociations avec la société allemande TRIMET, groupe familial allemand, pour le rachat de l’usine de Saint-Jean-de-Maurienne. Suite à une question de Monsieur Hervé GAYMARD à l’Assemblée nationale, Monsieur Arnaud MONTEBOURG, Ministre du redressement productif a confirmé qu’une négociation exclusive avec l’Allemand TRIMET était en cours, pour la reprise des sites de Saint-Jean-de-Maurienne et de Castelsarrasin.

La société TRIMET ALUMINIUM AG, basée à Essen, créée en 1985 compte aujourd’hui 1 900 salariés et 7 usines, toutes basées en Allemagne. Elle a des représentations en Italie, en Russie et en Tchéquie. Elle réalise un chiffre d’affaires de plus de 1,3 milliard d’euros avec comme production l’aluminium, production notamment pour l’automobile, mais qui a également développé le recyclage. Le groupe investit pour produire de l’électricité pour ses usines, à partir d’énergies renouvelables. La négociation va dans le bon sens mais rien n’est fait puisqu’il reste encore deux points de discussion : le prix pour dépolluer le site et le prix de l’électricité.

Monsieur le Maire rappelle qu’un bureau de la Communauté de communes Cœur de Maurienne a eu lieu récemment en présence de Jean-Pierre VIAL, Sénateur de la Savoie où il a été décidé que la CCCM se tiendrait prête à prendre tous les moyens permettant d’engager des démarches juridiques dans le cas où les négociations n’aboutiraient pas.

Philippe ROLLET rappelle que la fermeture de l’usine avait été annoncée avant l’été. Il rappelle également l’intervention de Thierry REPENTIN, qui a permis d’aboutir à un seul repreneur. Il indique que la société TRIMET n’a pas encore été présentée aux Syndicats. Il précise que TRIMET aurait intérêt à s’implanter en France, compte tenu du coût de l’électricité en Allemagne.

Monsieur le Maire précise que TRIMET a enregistré en 2012 des pertes de l’ordre de 44 millions d’euros, liées à l’arrêt de 8 réacteurs nucléaires en Allemagne.

La directeur de Trimet, Monsieur Martin IFFERT, dans une interview au journal « Aluminium International Today » explique que « l’énergie restera chère en Allemagne mais plutôt que de s’inquiéter, il faut s’intéresser à l’utilisation des énergies renouvelables pour la production de l’aluminium ». Monsieur le Maire tient à remercier Hervé GAYMARD pour son intervention et Jean-Pierre VIAL, très attentif au dossier et « bête noire » du groupe Rio Tinto Alcan.

Daniel MEINDRE indique qu’on peut trouver sur internet, un dossier très important et passionnant et qu’un groupe industriel de cette qualité serait une possibilité de création d’un pôle européen de l’aluminium. Monsieur le Maire souhaite et se battra pour que cette négociation aboutisse et précise que TRIMET a racheté en 1994 le site d’Essen (ex Alusuisse) et qui a vu ses effectifs passer de 350 à 700 personnes.

QUESTIONS DIVERSES

- Dimanche 9 juin 2013, aura lieu à Saint-Jean-de-Maurienne le Congrès départemental des Anciens Combattants.

- Accusé de réception de Monsieur l’Inspecteur d’académie de la demande de report d’application de la réforme des rythmes scolaires. Le groupe de travail se réunira le 17 avril prochain pour travailler sur l’organisation et la mise en place de la réforme.

- Subventions du Conseil général :

• 4 575 € - pour une classe de découverte

• 4 870 € - pour 5 propriétaires – maîtrise de l’énergie

• 559 € - pour l’amélioration d’un logement

• 17 000 € - Etudes relatives à la réfection du Pont du Tilleret

• 1 200 000 € - Travaux de réfection du Pont du TilleretGM/IG – 26/03/2013

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• 20 000 € - au titre du contrat cantonal animation

• 4 900 € - au titre du sport de haut niveau – attribuée à la ville

• 30 000 € - au titre de la gestion du pôle d’équilibre

• 2 666 € - pour une entreprise de la ville au titre de l’OCMR

• 1 130 € - bourses attribuées à deux étudiants.

- Subvention de la Région Rhône-Alpes :

• 3 500 € - Festival des Arts Vivants

• 1 900 € - 4ème semaine intergénérationnelle

- Subvention de Diapason EPCC 73

• 9 890 € - Ecole de musique

- Subvention de l’Etat

• 3 000 € - CLSPD.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Direction des services techniques déménagera à partir de la semaine13 et rejoindra le Centre technique municipal, rue Sainte-Claire Deville.

- Il fait part de son entrevue avec Monsieur le Sous-Préfet au cours de laquelle il l’a informé du courrier qu’il va transmettre à Monsieur le Directeur régional de la SNCF concernant les arrêts des TGV à Saint-Jean- de-Maurienne, notamment le Paris de 7h49 qui ne s’arrête plus à Saint-Jean, mais également le Milan/Paris et retour.

Philippe ROLLET signale que toutes les communes italiennes bénéficient d’arrêts des TGV.

- Fête du Printemps - Jean-Paul MARGUERON indique que la fête du printemps fait partie d’une action qu’a proposé le groupe commerce. Elle aura lieu les 9 et 10 avril 2013. Le 9 avril, les enfants des écoles participeront à des ateliers de rempotage et de confection de bouquets, avec la participation des fleuristes de la ville. Le 10 avril, des animations auront lieu sur la Place du Forum, contes sur le thème du printemps, présentation d’animaux, balades en poneys. Durant ces 2 jours, chaque personne qui fera un achat dans les commerces de la ville se verra remettre une plante. Un budget de 10 000 € a été alloué pour l’organisation de manifestations sur le budget de la ville.

Monsieur le Maire précise que la remise des prix du concours des maisons fleuries aura lieu à l’occasion de la fête du printemps.

- Monsieur le Maire informe des dates des prochaines séances du conseil municipal : o Mercredi 22 mai à 18 h 30

o Jeudi 20 juin à 18 h 30

- A la question de Ghislaine MOLLARET qui souhaite avoir des informations quant aux travaux de réfection du Pont du Tilleret et savoir si la portion de route après le pont sera rénovée, Jean-Paul MARGUERON répond qu’une réunion publique aura lieu le 8 avril 2013 à la Salle Pré Copet. Les travaux seront réalisés à l’initiative du Conseil général de la Savoie pour l’aménagement du carrefour. La ville de Saint-Jean-de- Maurienne profitera des travaux pour enfouir les réseaux à travers le pont et la rue qui mène au lotissement sera aménagée dans la limite du budget prévu à cet effet. Philippe ROLLET regrette qu’on n’intègre pas une sur-largeur pour prévoir l’accessibilité, les déplacements doux ou les pistes cyclables.

Ghislaine MOLLARET demande si des travaux d’aménagement sont prévus sur le Pont Désogus. Monsieur le Maire rappelle le planning des travaux :

- en 2013, aménagement du Pont du Tilleret

- en 2014, élargissement de la route de Saint-Sorlin d’Arves au niveau de La Brévière - en 2015 ou 2016, travaux du Pont désogus,

sachant que les deux grosses opérations prévues sur la route des Arves nécessitent une déviation par la route d’Albiez-Montrond.

- Jeanine GIPPA regrette que le Conseil municipal n’ait pas été informé de la prévision de fermeture d’une classe à l’école Aristide Briand.

Monsieur le Maire rappelle que ce point a été évoqué lors du débat sur les rythmes scolaires.

- Jeanine GIPPA demande si après la coupe de certains arbres, notamment avenue Aristide Briand, il est prévu de les remplacer.

Jean-Paul MARGUERON répond que les arbres seront remplacés avenue Henri Falcoz, mais pas avenue Aristide Briand.

Georges BARBON indique que certains riverains demandent que les arbres soient coupés.GM/IG – 26/03/2013

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Monsieur le Maire rappelle que 600 arbres ont été plantés à La Combe.

- Jeanine GIPPA rappelle à l’assemblée que le 17 mars dernier, un article est paru dans le Dauphiné Libéré avec une photo de Monsieur le Maire et d’une partie de l’équipe municipale devant les grilles de la Sous- Préfecture, manifestant contre le mariage pour tous.

Monsieur le Maire précise qu’il ne manifestait pas mais qu’il avait répondu à l’invitation des organisateurs de la manifestation.

Jeanine GIPPA indique que dans les commentaires qui accompagnaient la photo, Monsieur le Maire déclarait une nouvelle fois que ni lui, ni les adjoints ne procèderaient à une union de deux personnes du même sexe, même si la loi était votée.

La loi, votée à l’Assemblée Nationale, est actuellement au Sénat et selon toutes probabilités, sera définitivement votée d’ici l’été 2013. Sans revenir sur les sensibilités et valeurs des uns et des autres, mais compte tenu que « les maires sont des officiers de l’Etat Civil qui représentent l’Etat lorsqu’ils célèbrent un mariage, que nous sommes dans un état de droit et que le Code Civil va être modifié, le droit s’impose donc à tous, y compris aux maires », et que Madame la Garde des Sceaux a indiqué par ailleurs « qu’il ne sera pas inscrit dans la loi que les maires puissent se soustraire au Code Civil » on peut en conclure que l’élu qui refuserait d’appliquer la loi s’exposerait à l’avenir à des poursuites pénales. En conséquence et compte tenu des éléments ci-dessus, Jeanine GIPPA souhaite savoir si Monsieur le Maire maintiendrait toujours cette position et savoir ce qui se passera si un couple de personnes de même sexe demandait à être marié à Saint-Jean-de-Maurienne. Monsieur le Maire indique qu’il ne souhaite pas imposer à ses adjoints ce que lui-même ne veut pas faire. Il assure que si un couple de même sexe se présentait à Saint-Jean pour se marier, des dispositions seront prises pour donner délégation. Jeanine GIPPA indique qu’elle est d’accord, ainsi que Philippe ROLLET, pour effectuer cet acte. Philippe ROLLET maintient qu’il y a des lois qu’un maire doit appliquer. S’il ne le fait pas, il met la démocratie en péril.

Daniel MEINDRE pense que cette loi heurte la conscience de beaucoup de personnes, elle divise les Français.

Monsieur le Maire demande à Monsieur ROLLET de modérer ses propos. Il précise que la loi sur le mariage homosexuel est une loi hypocrite et qui manque de courage. Il rappelle que deux dispositions ont disparu de la loi, bien que promises par le Président HOLLANDE, à savoir : - La clause de conscience pour les Maires,

- Le mariage célébré par un fonctionnaire.

Monsieur le Maire rappelle que la commune prendrait toutes les dispositions nécessaires et que sa préoccupation actuelle est plus du côté de Rio Tinto Alcan, mais qu’en tout état de cause, la loi sera bien appliquée, encore faut-il que l’on sache ce qu’elle contient exactement.

- Jean-Paul MARGUERON adresse les félicitations du conseil à Monsieur le Maire pour l’attribution de la médaille de bronze du tourisme accordée par la Ministre chargée du tourisme. Cette médaille récompense tout le travail effectué, notamment par rapport au plan ski, mais également l’accès à la culture pour tous, les Courts d’écoles et la politique du vélo.

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil.

Philippe ROLLET souhaite connaître les démarches à effectuer pour obtenir cette médaille. Monsieur le Maire répond que cette demande est faite par Monsieur le Préfet de la Savoie et la médaille décernée par le Ministre du Tourisme.

Monsieur le Maire demande si les personnes présentes dans le public ont des questions sur l’ordre du jour de la séance.

Madame Aimée PRADEL prend la parole et informe l’assemblée des difficultés rencontrées concernant le stationnement et la circulation rue Charles Dullin, malgré les aménagements réalisés. Elle informe du stationnement des véhicules sur les trottoirs, obligeant les piétons à marcher sur la chaussée, ce qui compromet leur sécurité et demande des contrôles plus fréquents de la police municipale. Monsieur le Maire répond que ce point n’a pas de rapport avec l’ordre du jour du conseil mais informe Mme PRADEL que ce point sera étudié prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.