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Procès Verbal - PV septembre 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Montdidier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV septembre 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le lundi seize septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de MONTDIDIER s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Madame Catherine Quignon, Maire – Conseiller Régional, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur, à la suite de la convocation, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Date de convocation : 10/09/2024
Etaient présents les Membres inscrits au tableau à l’exception de :
Conseillers présents : 18
Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 8
Martine Bachellez pouvoir à Nadia Roger, Hervé Defrance pouvoir à Patricia Soisson, Manar Ksra-Haddad pouvoir à Paul Balny, Séverine Lefevre pouvoir à Jacqueline Ricquer, Jean-Charles Brailly pouvoir à Jean-Marie Aubrun, Kelly Roy pouvoir à Catherine Quignon, Carole Deparis pouvoir à Tony Lheureux, Jean-Michel Serres pouvoir à Sylvie Penet.
Absents : 3
Angélina Blanpain, Kévin Gibot, Jean-Claude Leclercq.
Séance ouverte : 19h00.
1) Désignation du secrétaire de séance
David Minard, candidat, est nommé à l’unanimité.
2) Procès-verbaux des conseils municipaux des 18/03 et 08/04/2024
Les procès-verbaux des conseils municipaux des 18/03 et 08/04/2024, sont adoptés à l’unanimité.
3) Décision modificative n°1 Budget Principal
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances,
le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide l’ouverture des crédits suivants : 2
4) Décision modificative n°1 Budget Cinéma
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances,
le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide l’ouverture des crédits suivants : 3
5) Décision modificative n°1 Budget Assainissement
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide l’ouverture des crédits suivants : 4
6) Décision modificative n°1 Budget Eau
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide l’ouverture des crédits suivants :
7) Prescription quadriennale
En date du 16 avril 2024, le distributeur Memento Distribution a déposé des factures sur le portail Chorus. En date du 16 avril 2024, Haut et court Distribution a fait de même.
Idem en date du 06 septembre 2024 pour la société Jour2fete.
Lesdites factures, après vérification, n’ont jamais été mandatées car elles n’ont pas été transmises.
Or, compte tenu de la date des factures qui datent de plus de 4 ans, la prescription quadriennale s’impose au comptable qui ne peut les mettre en paiement. Afin de débloquer la situation, il convient de prendre une délibération pour décider de renoncer à opposer la prescription au créancier.
Memento Distribution :
Facture n°130403036C du 29/04/2013 d’un montant de 50.07€
Facture n°151124893C du 09/11/2015 d’un montant de 81.59€
Facture n°150619606C du 08/06/2015 d’un montant de 42.82€
Facture n°160631094C du 24/06/2016 d’un montant de 59.50€
Facture n°170943981C du 27/09/2017 d’un montant de 59.05€
Facture n°180146614C du 11/01/2018 d’un montant de 55.86€
Facture n°180247553C du 07/02/2018 d’un montant de 85.77€
Facture n°180450913C du 11/04/2018 d’un montant de 120.80€
Facture n°181263015C du 13/12/2018 d’un montant de 16.23€
Haut et court distribution
Facture n°141021217C du 16/10/2014 d’un montant de 29.74€
Facture n°150531791C du 20/05/2015 d’un montant de 21.86€
Facture n°161244733C du 07/12/2016 d’un montant de 21.27€
Facture n°15/02/2017 du 15/02/2017 d’un montant de 244.74€
Facture n°170449169C du 04/04/2017 d’un montant de 31.91€
Facture n°190467494C du 09/04/2019 d’un montant de 22.99€
Jour2fete
Facture n°140205577C du 24/02/2014 d’un montant de 50.86€
Facture n°140205576C du 24/02/2014 d’un montant de 50.86€
Facture n°160616096C du 01/06/2016 d’un montant de 93.30€
Compte tenu de ces éléments, 5
Vu la loi n° 68-1250 du 3 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics,
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l’Etat en matière de prescription quadriennale.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de lever la prescription quadriennale entachant le paiement des factures citées ci-dessus, au profit des sociétés Memento Distribution, Haut et Court Distribution et Jour2fete.
8) Effacement de créances
Dans le cadre des effacements de créances, en concertation avec les services de la DGFIP, des listes par budget sont établies.
Sur le budget principal, il s’agit d’une société avec jugement de liquidation judiciaire.
Pour le budget eau, il s’agit d’une part de sociétés qui présentent un jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif et d’autre part, de personnes bénéficiant d’un dossier de surendettement.
La liste n°3 présente une somme de 9 046,35 € pour des créances concernant le budget principal dont l’état sera annexé à la délibération.
La liste n°5 présente une somme de 11 005.32 € pour les créances concernant le budget Eau dont l’état sera annexé à la délibération.
Les créances seront annulées au moyen de l’article 6542.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le Maire à annuler les créances sur la base de la liste n°3 annexée à la présente délibération, concernant le budget principal.
- autorise le Maire à annuler les créances sur la base de la liste n°5 annexée à la présente délibération, concernant le budget Eau.
9) Zones de revitalisation rurale (ZRR) Exonérations fiscales
L'article 73 de la loi de finances pour 2024 a créé les Zones France Ruralités Revitalisation - appelées ci-après ZFRR. Ce nouveau zonage destiné à favoriser l'activité économique dans les territoires ruraux a pris effet au 1er juillet 2024. Les collectivités concernées doivent prendre une délibération avant la fin du mois de septembre si elles souhaitent mettre en place les exonérations de taxes foncières locales associées à ce nouveau zonage. Le classement en ZFRR ouvre par ailleurs droit à un surcroît de dotation pour certaines communes. Certaines communes ont pu faire l’objet d’un rattrapage du Préfet, ce qui est le cas pour la commune de Montdidier.
ZFRR : harmoniser et clarifier les dispositifs de zonages ruraux
Tout d'abord, l'article 73 de la loi de finances pour 2024 proroge un certain nombre de zonages urbains autorisant la mise en place de dispositifs fiscaux avantageux dans les territoires en reconversion. Surtout, ce même article a refondu les zonages ruraux en supprimant les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) pour créer les ZFRR. Ce nouveau zonage s'applique depuis le 1er juillet 2024 et vise à harmoniser les dispositifs préexistants tout en clarifiant les régimes d'exonérations fiscales et sociales applicables dans ces territoires. 6
L'arrêté du 19 juin 2024 a ainsi classé plus de 17 700 communes en ZFRR, sur le fondement de deux critères principaux : la densité de population et le revenu disponible par habitant.
A terme, ces nouvelles zones seront elles-mêmes découpées en deux sous-catégories, les ZFRR "socle" et les ZFRR + ou "renforcées". Cette dernière sous-catégorie regroupera les territoires particulièrement vulnérables pour lesquels les dispositifs de soutien seront encore plus appuyés (durées plus longues d'exonérations et/ou davantage d'opérations éligibles).
La détermination des critères de classement a donné lieu à de nombreux débats au cours des discussions entourant la loi de finances pour 2024 et à l'issue de celle-ci.
En substance, dans les ZFRR, les entreprises pourront bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Il s'agit notamment d'exonérations d'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), et de taxes locales : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont ainsi concernées.
Ce nouveau zonage permet notamment d'harmoniser la durée des différents régimes d'exonération préexistants : tout d'abord une exonération totale pendant cinq années puis, dans un second temps, une exonération partielle et dégressive pendant trois années (75 %, puis 50 %, puis 25 %).
ZFRR : que doivent faire les collectivités concernées ?
Les exonérations de taxes foncières locales pourront être mises en place de manière facultative par les collectivités incluses dans le zonage. Celles-ci devront donc délibérer pour accorder ces exonérations, comme il est de coutume en matière de fiscalité locale, avant le 1er octobre d'une année pour application l'année suivante...si elles décident d'accorder ces exonérations !
Les entreprises installées en ZRR peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Les exonérations fiscales s'adressent aux entreprises de moins de 11 salariés. Elle relèvent de l'État (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, exonération de droits de mutation pour la cession d'un fonds de commerce) ou des collectivités compétentes après délibération et sans compensation de l'État (exonération de cotisation foncière des entreprises ; exonération de taxe foncière sur les propriétés bâtie pour les hébergements touristiques, les logements locatifs ayant bénéficié d'une aide de l'Anah et les locaux d'entreprises ; exonération de taxe d'habitation pour les locaux d'hébergements touristiques classés meublés de tourisme ou chambres d'hôtes). Les exonérations de charges sociales s'adressent aux entreprises et professions libérales de moins de 50 salariés.
Les délibérations votées devront viser l'article 44 quindecies A du code général des impôts, article définissant les ZFRR, et :
• l'article 1466 G du code général des impôts pour l'exonération de CFE
• l'article 1383 K du code général des impôts pour l'exonération de TFPB
La vigilance des collectivités concernées est requise pour l'exercice 2024. Pour que ces exonérations s'appliquent pour les établissements créés à compter du 1er juillet 2024, les délibérations doivent intervenir dans les 90 jours suivant la publication de l'arrêté constatant le classement des communes. Cet arrêté ayant été publié le 20 juin 2024, les collectivités doivent donc prendre, si elles le souhaitent, une délibération avant le 20 septembre 2024.
Les exonérations de taxes locales étant facultatives, aucune compensation n'est accordée par l'Etat, ni au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ni au titre de la cotisation foncière des entreprises.
ZFRR : vers une majoration de la dotation de solidarité rurale
La plupart des communes rurales bénéficient aujourd'hui de la dotation de solidarité rurale, qui constitue l'une des composantes de leur dotation globale de fonctionnement. Cette dotation de solidarité rurale est elle-même divisée en trois fractions : la fraction "bourg-centre", la fraction "péréquation" (qui bénéficie à la quasi intégralité des communes rurales), ainsi que la fraction "cible".
Jusqu'à la répartition de la dotation globale de fonctionnement 2024, les communes classées en zone de revitalisation rurale bénéficiaient d'une majoration de 30 % de la fraction "bourg-centre" de leur dotation de solidarité rurale. Il est prévu que cette majoration s'applique également aux communes situées en ZFRR à compter de la répartition de la dotation globale de fonctionnement 2025, pour autant que ces communes soient éligibles à ladite fraction "bourg-centre".
En outre, l'article 240 de la loi de finances pour 2024 instaure une nouvelle majoration pour les communes en ZFRR percevant la dotation de solidarité rurale. Pour ces communes, la fraction "péréquation" de la DSR sera majorée de 20 % à compter de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2025. 7
Le nouveau zonage bénéficie donc à la fois aux entreprises souhaitant s'implanter dans des territoires ruraux, mais aussi aux communes elles-mêmes qui pourront percevoir un supplément de dotation bienvenu alors que se profilent des temps difficiles pour les finances des collectivités locales.
Vu l'article 44 quindecies A du code général des impôts, article définissant les ZFRR Vu l'article 1466 G du code général des impôts pour l'exonération de CFE
Vu l'article 1383 K du code général des impôts pour l'exonération de TFPB
La commune souhaite instaurer l’exonération de la CFE et la TFPB pour les nouvelles installations.
La délibération doit être de portée générale et concerner tous les immeubles pour lesquels les conditions requises sont remplies.
Dès lors, la collectivité locale ne peut pas limiter le bénéfice de l’exonération à certains immeubles en particulier, en les désignant explicitement dans sa délibération.
La durée de l’exonération est fixée à cinq ans auxquels s'ajoutent trois ans d'abattements dégressifs. La collectivité locale ne peut donc pas modifier la durée d’exonération en en restreignant le bénéfice à une période donnée ni sur un délai particulier, en le mentionnant explicitement dans sa délibération.
Une collectivité comportant plusieurs parties de territoires inclus dans un FRR ne peut pas prendre de délibération pour certaines d'entre elles.
L’exonération porte sur la totalité de la part revenant à chaque collectivité ayant pris la délibération. La délibération ne peut donc pas fixer une autre quotité d’exonération que celle prévue par la loi.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’appliquer les exonérations d’une manière générale pour tous les immeubles dont les conditions requises sont remplies,
- décide d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du code général des impôts,
- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
10) Abrogation d’une régie de recettes menues dépenses
Par délibération n°126 du 27 novembre 1992, le conseil a validé la création et les conditions d’application d’une régie d’avance pour les services administratifs (dépenses urgentes…).
Il convient d’abroger cette délibération et de clôturer cette régie.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’abroger la délibération susvisée et de clôturer la régie d’avance énoncée ci-dessus.
11) Régie Communale d’Electricité
Compte administratif 2023 - Affectation du résultat - Budget principal
Le 19 avril 2024, le Conseil d’Administration de la Régie Communale de Montdidier, après avoir entendu le Compte Administratif ce jour ;
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 ;
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants : 8
Chiffres en
Euros
Résultat CA
2022
Virement à la
section
d’investissement
2023
Résultat
exercice 2023
Reste à réaliser
2023
Solde reste à
réaliser 2023
Chiffres 2023 à
prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat
Pour information
Investissement 644 631.61 € -319 668.83 €
Dépenses
(20) 65 520.70€
(21) 403 662.46€
Recettes
0
Recettes
Dépenses
-469 183.16 € -144 220.38 €
Fonctionnement 1 226 645.64 € -90 640.22 € -21 069.70 € 1 114 935.72 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,
le Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat comme suit :
1) Excédent global cumulé au 31/12/2023
Affectation obligatoire
à la couverture du besoin d’autofinancement et/ou à l’exécution du virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit
affectation complémentaire en réserve (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R002)
Total affecté au compte 1068
versement à la ville de Montdidier (mandat au compte 672)
2) Déficit global cumulé au 31/12/2023
Déficit à reporter (D 002)
1 114 935 72 €
144 220.38 €
970 715.34 €
144 220.38 €
Après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve les propositions du Conseil d’Administration de la Régie Electrique de Montdidier.
12) Régie Communale d’Electricité
Compte administratif 2023 - Affectation du résultat - Budget annexe Chaufferie
Le 19 avril 2024, le Conseil d’Administration de la Régie Communale de Montdidier, après avoir entendu le Compte Administratif ce jour ;
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 ;
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
Chiffres en
Euros
Résultat CA 2022 Virement à la
section
d’investis-
sement 2023
Résultat
exercice 2023
Reste à
réaliser 2023
Solde reste à réaliser
2023
Chiffres 2023 à
prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat
Pour information
Investissement -2 901 222.27 € 1 053 994.01 €
Dépenses
(20) 966.00 €
(21) 22 101.00 €
(23)
Recettes
2 078 005.60 €
Recettes-
Dépenses
2 055 904.60 € 208 676.34 €
Fonctionnement 621 844.48 € -35 091.29 € 586 753.19 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,
le Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat comme suit : 9
1) Excédent global cumulé au 31/12/2023
Affectation obligatoire
à la couverture du besoin d’autofinancement et/ou à l’exécution du virement prévu au BP (cpte 1068)
Solde disponible affecté comme suit
affectation complémentaire en réserve (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R002)
Total affecté au compte 1068
2) Déficit global cumulé au 31/12/2023
Déficit à reporter (D 002)
586 753.19 €
586 753.19 €
Après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve les propositions du Conseil d’Administration de la Régie Electrique de Montdidier.
13) Régie Communale d’Electricité
Compte administratif 2023 - Affectation du résultat - Budget annexe Eolien
Le 19 avril 2024, le Conseil d’Administration de la Régie Communale de Montdidier, après avoir entendu le Compte Administratif ce jour ;
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 ;
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
Chiffres en
Euros
Résultat CA
2022
Virement à la
section
d’investis-
sement 2023
Résultat
exercice 2023
Reste à
réaliser 2023
Solde reste à
réaliser 2023
Chiffres 2023 à
prendre en compte
pour l’affectation
du résultat Pour information
Investissement -171 897.05 € -79 609.97 €
Dépenses
(20)
(21)
(23)
Recettes
Recettes-
Dépenses
-251 507.02 €
Fonctionnement 813 281.09 € -171 897.05 € 1 034 588.17 € 1 675 972.21 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,
le Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat comme suit :
1) Excédent global cumulé au 31/12/2023
Affectation obligatoire
à la couverture du besoin d’autofinancement et/ou à l’exécution du virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit
affectation complémentaire en réserve (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R002)
Total affecté au compte 1068
Versement à la ville de Montdidier (mandat au compte 672)
2) Déficit global cumulé au 31/12/2023
Déficit à reporter (D 002)
1 675 972.21 €
251 507.02 €
1 424 465.19 €
251 507.02 €
200 000.00 € 10
Après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve les propositions du Conseil d’Administration de la Régie Electrique de Montdidier.
14) Régie Communale d’Electricité - Budget Primitif 2024 - Budget principal
19h11 : arrivée de M. Kévin Gibot.
Par délibération n°275 du 26/11/2002, le conseil a annulé les statuts de la Régie Electrique de Montdidier de l’année 1925 et a décidé de créer, à compter du 01/01/2003, une Régie Communale à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, conformément aux dispositions du décret n°2001-184 du 23/02/2001.
Le budget primitif « principal » de la Régie Communale de Montdidier a été voté, à l’unanimité, par le conseil d’administration, le 19 avril 2024. Il se présente, sans intervention de la ville, comme suit :
Section d’exploitation :
Dépenses de l’exercice 8 300 999.49 €
Recettes de l’exercice 7 330 284.15 € Excédent reporté 970 715.34 € --------------------- --------------------
8 300 999.49 € 8 300 999.49 €
Section d’investissement :
Dépenses de l’exercice 595 084.15 €
Recettes de l’exercice 739 304.53 € Restes à réaliser – dépenses 469 183.16 €
Excédent reporté 324 962.78 € --------------------- -------------------
1 064 267.31 € 1 064 267.31 €
Total Général 9 365 266.80 € 9 365 266.80 €
Le conseil prend acte de ces communications.
15) Régie Communale d’Electricité
Budget Primitif 2024 – Budget annexe - Chaufferie
Le budget primitif « chaufferie » de la Régie Communale de Montdidier a été voté, à l’unanimité, par le conseil d’administration, le 19 avril 2024. Il se présente, sans intervention de la ville, comme suit :
Section d’exploitation :
Dépenses de l’exercice 1 925 773.86 €
Recettes de l’exercice 1 339 020.67 € Excédent reporté 586 753.19 € -------------------- ------------------
1 925 773.86 € 1 925 773.86 € 11
Section d’investissement :
Dépenses de l’exercice 4 557 220.21 €
Recettes de l’exercice 4 348 543.87 € Restes à réaliser 22 101.00 € 2 078 005.60 € Déficit reporté 1 847 228.26 €
--------------------- ------------------
6 426 549.47 € 6 426 549.47 €
Total Général 8 352 323.33 € 8 352 323.33 €
Le conseil prend acte de ces communications.
16) Régie Communale d’Electricité
Budget Primitif 2024 –Budget annexe - Eolien
Le budget primitif « éolien » de la Régie Communale de Montdidier a été voté, à l’unanimité, par le conseil d’administration, le 19 avril 2024. Il se présente, sans intervention de la ville, comme suit :
Section d’exploitation :
Dépenses de l’exercice 4 246 964.94 €
Recettes de l’exercice 2 822 499.75 € Excédent reporté 1 424 465.19 € -------------------- -------------------
4 246 964.94 € 4 246 964.94 €
Section d’investissement :
Dépenses de l’exercice 1 862 549.75 €
Recettes de l’exercice 2 114 056.77 € Restes à réaliser 0.00 €
Excédent reporté 251 507.02 € 0.00 €
--------------------- -----------------
2 114 056.77 € 2 114 056.77 €
Total Général 6 361 021.71 € 6 361 021.71 €
Le conseil prend acte de ces communications.
17) Rapport du Maire - Eau et Assainissement
En application de la loi n°95101 du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement, il est soumis le rapport sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement de l’année 2023.
après avis de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le rapport sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement de l’année 2023.
Ce rapport sera communiqué au public (tableau d’affichage) et mis à sa disposition sur place à la mairie. 12
18) Demande de subvention au Conseil Départemental – Réhabilitation du Prieuré
Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de réhabilitation du Prieuré afin d’y accueillir un musée de notre histoire locale.
Au terme de la phase APD, le montant prévisionnel des travaux est estimé à : 1 059 596.13€ HT
1 094 562.13€ HT (avec option)
Correspondant à l’estimation présentée par le cabinet Atelier 19.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide du Conseil Départemental au titre de la Politique Territoriale 2022-2024 – Fonds en faveur de l’attractivité des communes « petites villes de demain » et des bourgs structurants et arrête le plan de financement suivant :
Subvention État DETR : 190 000€ HT 17.36%
Subvention Conseil Départemental : 300 000 € HT 27.41%
Subvention Conseil Régional :
Subvention autres : préciser
Part revenant au maître d’ouvrage :
- Emprunt : 604 562.13 € HT 55.23%
- Fonds propre :
- Autres (à préciser)
Pour extrait conforme, le maire atteste le non-commencement de l’opération et s’engage à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier de demande de subvention n’ait été réceptionné par les services de la Préfecture.
19) Subventions aux associations
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer, les subventions suivantes :
à l’unanimité :
Amicale des sapeurs-pompiers de Montdidier1000€
MAC 1019.66€ (intervention emploi jeune)
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574.
20) Appel à projet récupérateur d’eau de pluie – Soutien aux habitants
Depuis plusieurs années, nous sommes confrontés à des étés de plus en plus chauds, avec des épisodes caniculaires résultant du changement climatique. Afin de préserver la ressource en eau durant ces périodes de sécheresse, des restrictions de consommation d’eau sont appliquées sur nos territoires. En mars 2023, le gouvernement a présenté son plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.
Dans le cadre d’un « appel à projets des Villes sobres et perméables » lancé par l’Agence de l’Eau Artois Picardie, la Ville de Montdidier souhaite s’engager auprès de ses habitants dans l’accompagnement à l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie pour l’arrosage du jardin.
L’opération consiste en :
- La communication sur l’opération et la sensibilisation aux écogestes, 13
- La distribution de récupérateurs d’eau de pluie d’au moins 200 litres et allant jusqu’à 1000 litres pour l’arrosage du jardin,
- L’accompagnement pour leur distribution et installation, un équipement par habitation, - L’accompagnement pour le déraccordement et l’infiltration de tout ou partie des eaux pluviales sur leur terrain selon le PPRN,
- La vérification de l’installation.
Les critères d’éligibilité sont :
- D’être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement situé sur la Commune (dans la limite d’un récupérateur par habitation),
- Que dans la zone bleu ciel du PPRN, le bénéficiaire s’engage à coupler l’installation du récupérateur d’eau de pluie à une déconnexion totale ou partielle des descentes de gouttière des bâtiments du réseau d’assainissement pour une gestion des eaux pluviales à la parcelle par infiltration.
L’appel à projet étant validé par l’agence de l’eau et leur intervention pouvant couvrir 10 à 20 centimes du litre, il est proposé de doter gratuitement chaque habitation.
Si le propriétaire occupant ou bailleur d’un logement souhaite une livraison, le forfait sera de 10€.
Si le rendez-vous de contrôle de la cuve n’a pas été dans les 6 mois après la prise de possession, la cuve sera facturée sur la base de 150€ (peu importe le volume).
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de doter gratuitement tout propriétaire occupant ou bailleur d’un logement d’une cuve récupérateur d’eau, après en avoir fait la demande et respecté via un contrôle les normes d’implantation. 14
21) Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme
Vu le Code du Travail ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code de déontologie médicale ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son livre VIII relatif à la prévention et protection en matière de santé et de sécurité au travail ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la Médecine Préventive dans la Fonction Publique Territoriale et notamment son titre III sur la médecine professionnelle et préventive ;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales Interministérielles ; Vu le décret n°2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu le protocole de travail entre le médecin du travail et l’infirmière de Santé au Travail dans le cadre de leurs activités dans le pôle Santé Prévention du CDG 80, validé par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Somme en date du 30 janvier 2023.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de solliciter le Centre de Gestion de la Somme pour bénéficier de la prestation de médecine préventive qu’il propose aux collectivités,
- approuve le projet de convention à intervenir avec le centre de gestion,
- autorise Madame le Maire à signer ladite convention avec effet au 1er janvier 2024, - inscrit les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
22) RIFSEEP – Modalités de paiement du CIA
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 87 et 88 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application de premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat ;
Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015, modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité ;
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction publique territoriale qui vise à permettre le déploiement du RIFSEEP pour les cadres d’emplois non encore éligibles. Ce décret modifie le décret 91-875 du 6 septembre 1991 ; 15
Vu la délibération n° 530 du 25 juin 2018 mettant en place le RIFSEEP pour les cadres d’emplois des attachés territoriaux, des rédacteurs territoriaux, des adjoints administratifs, des agents de maitrise territoriaux, des adjoints techniques territoriaux, des animateurs territoriaux, des adjoints d’animation, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu la délibération n°64 du 23 juillet 2020 actualisant le RIFSEEP avec l’application aux cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux et des techniciens territoriaux et la révision des plafonds d’attribution de l’IFSE pour l’ensemble des groupes de fonctions ;
Vu la délibération n°456 du 11 juillet 2023, revalorisant le complément indemnitaire annuel (CIA) en y ajoutant les nouveaux critères et reprécisant de revoir les modalités de maintien du RIFSEEP en cas d’absence en vertu du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 ;
Vu la délibération n°488 du 04/12/2023, fixant les modalités de versement du CIA ;
Considérant qu’il y a la volonté de revoir le montant du CIA et les critères d’attribution ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 9 septembre 2024 ;
Il convient de revoir l’enveloppe du CIA et ses critères d’attribution.
Correspondance
Etat Groupe de fonctions Enveloppe CIA proposée
A1 Direction générale 1200
A2 DGA ou DST 1200
A3 Responsable de service avec expertise 1200
A4 Chargé de mission 1200
B1 Responsable de service avec encadrement 1200
B2 Responsable de service sans encadrement 1200
C1-1 Encadrement intermédiaire 1200
C1-2 Agents d’exécution avec technicité 1200
C2 Agents d’exécution 1200
Critères Définition Nombre de
points
maxi
Evaluation
N+1
Observations
Absentéisme Fait d'être absent de manière habituelle ou
systématique du lieu de travail
Concerne tous types d’arrêt maladie (dont
accident du travail et maladie
professionnelle) et les congés pour enfants
malades
14.50
(14.50= aucune
absence)
Être force de
proposition
Avoir la capacité et le dynamisme pour faire
des suggestions, proposer des
améliorations, partager ses connaissances,
transmettre ses savoirs.
Rechercher l’efficacité, la qualité de son
travail.
Chercher des solutions aux difficultés en
privilégiant la communication
4 16
Conscience
professionnelle
Respecter les horaires de travail
Respecter les consignes et le matériel
Veiller à optimiser la bonne gestion et
utilisation des produits et des fluides
(économie d’énergie, gaz, chauffage, eau
etc)
Rendre compte de son travail, faire part des
difficultés, de ses erreurs
Honorer les rendez-vous avec la médecine
professionnelle
4
Sécurité Port des EPI
Respect des consignes et du document
unique
2
Objectifs
professionnels
Réalisation des objectifs professionnels
définis lors du précédent entretien
professionnel
2
Relations
sociales
Être attentif à la qualité des relations avec
les collègues, la hiérarchie, les élus et les
administrés
Faire en sorte de faciliter le travail des
autres (rapidité des réponses, transmission
des informations, organisation en fonction
des autres)
1
Polyvalence Savoir se rendre disponible auprès de
l’équipe, répondre en cas d’imprévu
Formuler des propositions d’évolution,
savoir s’adapter aux changements
0.50
Tutorat Accueillir, intégrer et accompagner un
nouvel arrivant dans l'entreprise ou un
stagiaire
0.50
Formation Participer activement aux formations
proposées et / ou faire des propositions de
formation. Faire évoluer ses méthodes,
rechercher à améliorer son travail
0.50
TOTAL DES POINTS OBTENUS
(maximum 29 points)
Entre 1 et 7 points 300 euros 25 % Entre 8 et 14.5 points 600 euros 50% Entre 15 et 21 points 900 euros 75 % Entre 22 et 29 points 1 200 euros 100 %
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte l’enveloppe du CIA et ses critères d’attribution,
- décide de verser le CIA suivant les conditions énoncées ci-dessus.
23) Tableau des effectifs
Créations de postes
Suite aux différents avancements de grade et promotions internes dont peuvent bénéficier les agents, il convient de créer les postes ci-dessous :
- 1 poste d’éducateur des Activités Physiques et Sportives principal de 2ème classe à temps complet - 2 postes d’agent de maitrise territorial à temps complet dont 1 suite à la réussite à l’examen professionnel ouvert au grade des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Pour de nouveaux besoins de service, il convient également de créer :
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 27 /35ème
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 30/35ème 17
La rémunération des adjoints techniques se fera selon la grille indiciaire du grade des adjoints techniques ou sur la base des indices bruts et majorés correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique en cas de recrutement d’un agent contractuel.
Dans le cas où aucun fonctionnaire ne pourrait être recruté, ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel.
Création d’un nouveau poste de chargé de mission pour la promotion du patrimoine et de l’histoire locale : voir fiche de poste jointe :
FICHE DE POSTE
CHARGE DE MISSION
POUR LA PROMOTION DU PATRIMOINE ET L’HISTOIRE LOCALE
DESCRIPTION DU POSTE
Durée et répartition du temps de travail :
- temps complet annualisé
Conditions d’exercice et sujétions particulières du poste :
- Travail ponctuel en week-end (journées du patrimoine, événements ponctuels…)/ 1 week-end par mois voire 2 en fonction des événements, travail possible en soirée
- Déplacements sur les sites de la commune voire même en extérieur
- Horaires et rythmes variables en fonction de l’affluence des publics et des manifestations - Gestion d’une régie d’avances et de recettes
- Maitrise de l’anglais (lu, écrit et parlé)
Affectation : Musée et les sites communaux
Positionnement hiérarchique : Sous l’autorité de la DGS
Expérience d’au moins 5 ans nécessaire dans un domaine similaire.
Relations fonctionnelles :
- En collaboration directe avec le responsable du musée
- En relation directe avec les usagers (individuels et groupes), les scolaires
- En contact avec les services techniques et les prestataires externes (associations…) - En relation avec les institutions (service de l’Etat, de la Région, du département, Communauté de communes…)
Moyens techniques : Outil informatique
Caisse numérique
OBJET DU POSTE
Le chargé de mission, en appui avec le responsable du musée, a pour objectifs : - la valorisation du territoire de la commune de Montdidier et ses atouts dans les domaines de l’histoire, l’architecture, les arts, la littérature et la culture en général…
- il met en œuvre les orientations stratégiques de la collectivité ;
- il développe et anime des partenariats et des réseaux professionnels sur le territoire, sert d’interface entre les élus, les partenaires associatifs et les professionnels ;
- en particulier, il anime et développe les collections et les projets dans le cadre du musée municipal en cours de création ;
- il est à la fois un agent d’études et de conception de projets, un négociateur et un agent de terrain qui suit la réalisation concrète des projets.
CONTENU DU POSTE
Les missions principales et activités du poste sont :
- la mise en œuvre et l’animation des expositions permanentes et temporaires du musée municipal en lien avec le responsable du musée ;
- la réalisation d’inventaires techniques et scientifiques des collections patrimoniales du musée et de la commune ;
- la recherche (aux archives, en bibliothèque, auprès de la population…) et l’étude de tout sujet touchant à l’histoire et au patrimoine de la commune ;
- établir des fiches descriptives, des panneaux d’affichage à visée pédagogique ou informationnelle, et rédiger des notices et des monographies historiques sur Montdidier ; 18
- La rédaction d’ouvrages sur l’histoire locale ;
- organiser et animer des expositions, des conférences, des rencontres entre les différents acteurs du territoire ;
- mettre en place et développer des stratégies de valorisation de la ville de Montdidier et de ses différents lieux patrimoniaux (musée, hôtel de ville, églises, statue de Parmentier…) en lien notamment avec l’Office du Tourisme ;
- créer et développer les produits commerciaux et touristiques de la boutique du musée ; - rédiger des comptes rendus de réunion, préparer et suivre le budget annuel des opérations en lien avec la DGS, créer et/ou actualiser des outils de suivi de gestion, etc. ;
- proposer des circuits et des animations combinées, validés par le conseil municipal visant à accroitre l’affluence et le rayonnement du site ;
- optimiser l’exploitation du site en proposant des sources de recettes.
Savoir être :
- Travail en équipe
- Discrétion
- Disponibilité
- Qualité d’expression écrite et orale
- Qualités organisationnelles
- Qualités relationnelles
- Adaptabilité
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide de créer les postes dans les conditions énoncées ci-dessus.
24) Tutorat des contrats d’apprentissage
Par délibération n°370 du 13 décembre 2022, le conseil a fixé la liste des tuteurs des contrats d’apprentissage.
Il convient de compléter cette liste avec de nouveaux tuteurs.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de recourir aux contrats d’apprentissage,
- fixe la liste des tuteurs pouvant accueillir un apprenti en contrat d’apprentissage comme suit :
Service
Maîtres d’apprentissage
Diplômes préparés Nombre
d’apprentis
Jacques ROUZE CPA, CAPA travaux paysagers, entretien de l’espace rural, BEPA aménagement de l’espace rural, travaux paysagers, BPA V OHQ
jardin et espaces verts, BAC PRO travaux paysagers
2
Cédric FERON CAP électrotechnique 2 David DORE CAP maçonnerie, BEP carreleur 2 Ludovic FOSSIER Bac sciences et technologies industrielles génie Electrotechnique 2 Ghislain LAMBERT CAP maçonnerie 2 Reine VITTE CAPA ou BEPA services aux personnes et CAP petite enfance 2 Amélie MARY Idem 2 Cindy ARNOULD Idem 2 Hélène HAMELIN Idem 2 François DEGRES CAP, BEP, BAC Pro, BTS gestion maîtrise de l’eau 2 Corinne BEAUDHUIN CAP Cuisine 2 Sarah MASSET BAC Gestion administration BTS Gestion administration 2 Frédéric AUZOU CAP travaux paysager, entretien de l’espace rural et espaces verts 2 Charles Edouard
THOMAS
BEPA aménagement rural et CAP entretien espace rural 2
Baptiste LURIN BEPA option travaux aménagement paysager BAC pro aménagement paysager
2
Blandine WILLMANN BPJEPS spécialité « Educateur Sportif » mention « Activités Aquatiques et de la Natation »
2 19
25) Convention de mise à disposition de locaux – Cercle Maurice Blanchard
Dans le cadre de la réhabilitation du Prieuré et de la création d’un musée d’histoire d’art local, des partenariats sont à tisser et notamment avec le Cercle Maurice Blanchard.
Cette association a la possibilité d’intégrer les locaux de ce bâtiment. Afin de fixer les modalités de cette mise à disposition à titre gratuit, il convient de signer une convention dans laquelle seront précisées les espaces dédiés et les engagements de l’association (interventions, objets donnés au musée…).
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise Le Maire à signer une convention fixant les modalités de mise à disposition des locaux avec le Cercle Maurice Blanchard.
26) Dépenses à l’article 6232 – Fêtes et Cérémonies
Etat des crédits alloués aux prestataires dans le cadre des actions menées par la ville
Par délibération n°479 du 04 décembre 2023, le conseil a validé les actions à intégrer dans les dépenses de l’article 6232.
Pour rappel suite à la demande de notre trésorerie et vu l’article D.1617-19 du Code Général des collectivités territoriales, il nous est demandé de faire procéder à l’adoption d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Considérant que la nature 6232 relative aux dépenses (fêtes et cérémonies) revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité,
Considérant que les Chambres Régionales des Comptes recommandent aux collectivités locales de procéder à l’adoption par le conseil municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies ».
Il est proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses relatives aux cérémonies officielles, inaugurations, commémorations, fêtes nationales ainsi que les dépenses dans le cadre des manifestations sportives ou culturelles organisées par la ville de Montdidier.
D’une manière générale, pour l’ensemble de ces manifestations, il sera imputé au compte 6232 l’ensemble des dépenses nécessaires à l’organisation de celles-ci :
- Frais de réception ou de repas organisés par nos associations
- Fleurs, bouquets, gerbes, gravures, médailles, jouets, livres (Noël des écoles et du personnel) et présents divers offerts à l’occasion de ces manifestations
- Récompenses sportives ou culturelles,
- Illuminations, décorations, colis de Noël pour nos aînés
- Repas des prestataires gérant les animations
- Objets, denrées alimentaires, boissons ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations, - Dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations
- Bons d’achat pour départ en retraite de nos agents et bons de Noël du personnel communal - Tickets piscine/cinéma
- Cartes RIG
Il convient de rajouter :
- Les prestations en lien avec les fêtes et cérémonies (prestataires extérieurs). 20
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’ajouter cette ligne de dépenses « Les prestations en lien avec les fêtes et cérémonies (prestataires extérieurs) » à la liste énoncée ci-dessus,
- l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.
27) Avenant concession du réseau gaz – GRDF
Pour rappel, par délibération n°30 du 17 avril 1992, le Conseil municipal a autorisé le maire à signer avec GRDF (à l’époque EDF-GDF) le cahier de concession, réglementant les conditions de raccordement de la Ville de Montdidier au réseau de gaz et les différentes conventions s’y rattachant.
La convention a été signée le 16 décembre 1993 pour une durée de 30 ans. Elle arrive donc à expiration.
Des discussions ont été entamées avec GRDF et notamment sur la durée du contrat mais elles n’ont pas abouti.
Par délibération n°487 du 04/12/2023, le conseil municipal avait délibéré sur la possibilité de proposer à la société GRDF la signature d’un nouveau contrat pour une durée de 15 ans + 5ans. Cette proposition a été rejetée par le concessionnaire, nécessitant la réouverture de négociations.
GRDF a fait des propositions d’annexe Transition Ecologique qui peuvent être intéressantes pour notre commune.
La première proposition serait une étude sur l’installation d’une PAC Hybride avec une optimisation des consommations. Deux sites ont été fléchés : la piscine et l’école de la Cité du Nord.
Cette installation est l’association d’une chaudière à condensation (gaz) et d’une pompe à chaleur électrique air/eau, avec régulation intelligente, en fonction de la température extérieure, pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. La prise en charge de l’étude est à hauteur de 50%.
Une seconde proposition serait une sensibilisation auprès des écoles.
Ainsi des kits scolaires gaz verts (CP au CM2) et une mallette maitrise de l’énergie peuvent nous être mis à disposition.
Par ailleurs sur le nouveau contrat, nous pourrions bénéficier de la redevance de fonctionnement. La redevance de fonctionnement, désignée par le terme R1 dans le contrat, a pour objet de financer les frais supportés par l’Autorité Concédante en vue de lui permettre d’exercer ses compétences visées au I de l’article L2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour l’année 2023, la redevance est évaluée à 5 562€.
Toutes ces propositions restent à finaliser, La date de fin du contrat de concession étant déjà expirée depuis fin décembre 2023.
Sans attendre cette échéance, les parties ont engagé des discussions afin d’examiner les conditions ultérieures d’exploitation du service concédé, conformément aux dispositions du contrat de concession.
Eu égard à l’arrivée à son terme du contrat de concession, les parties ont convenu de l’intérêt d’en prolonger la durée par voie d’avenant jusqu’au 15 juin 2025, de manière à finaliser les termes d’un nouveau contrat de concession.
L’avenant prend effet le 15 décembre 2023 et prend fin à la date de prise d’effet du nouveau contrat ou au plus tard, le 15 juin 2025.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise Madame le Maire à signer cet avenant.
28) Avis enquête publique – Demande d’autorisation environnementale Société Parc éolien de la Vallée Martinot – Exploitation de trois aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur le territoire de la Commune de Royaucourt
Le Préfet de la Somme, par courrier du 21 août 2024, demande à Madame le Maire de Montdidier de solliciter l’avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société PARC 21
EOLIEN DE LA VALLEE MARTINOT, 213, boulevard de Turin à Lille (59777) pour l’exploitation de trois aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur le territoire de la commune de Royaucourt.
La puissance unitaire des éoliennes est de 3.6 MW au maximum, avec une puissance installée totale estimée à 10.8 MW, pour une hauteur maximale de 150m.
L’enquête publique se déroulera du 16 septembre au mercredi 16 octobre 2024 inclus.
Les conseils municipaux des communes concernées sont appelés à donner leur avis sur la période allant de l’ouverture à quinze jours suivant la fin de l’enquête publique, soit du lundi 16 septembre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus.
Sur proposition du Maire, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de ne pas prendre position tant que le vote de la population n’a pas été effectué.
29) Convention tripartite de mise en place et de suivi des sites de compostage communaux (SMITOM – Communauté de Communes du Grand Roye et commune de Montdidier)
La priorité règlementaire en matière de déchets, avant tout mode de valorisation, est de prévenir leur production à la source. Le SMITOM du Santerre et la Communauté de Communes du Grand Roye sont ainsi respectivement engagés dans un Programme Local de Prévention depuis 2011. Il consiste en la mise en œuvre d’actions visant à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits sur le territoire.
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) renforce la réglementation en matière de prévention et de valorisation des biodéchets.
Elle fixe une obligation de généralisation de tri à la source des biodéchets pour les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris les collectivités territoriales, dans le cadre du service public de gestion des déchets.
Dans un souci de cohérence de territoire et d’adéquation avec la typologie d’habitat de celui-ci, le SMITOM du Santerre et la Communauté de Communes du Grand Roye mettent en œuvre un dispositif de gestion de proximité des biodéchets. Celui-ci se matérialise par la mise à disposition de composteurs domestiques individuels pour les ménages disposant d’un domicile avec « extérieur » et la mise en place d’installations de compostage partagé dans les bourgs centres de plus de 1 000 habitants.
La présente convention a pour objet d’établir les modalités de création et de suivi des sites de compostage communaux de Montdidier, les engagements des acteurs ainsi que leurs relations.
La commune doit identifier des emplacements possibles répondant aux critères et identifier deux sites de stockage.
Sites retenus pour 2024 :
- Rue Adrien Conin – Cité du Nord
- - Rue du collège
- - Parc St louis
- - Allée des Fauvettes
- - Petite Résidence
Sites retenus pour 2025 :
- Avenue du Chemin Vert – Esplanade Gabriel Joseph Raynal
- Champs Saint Pierre
- Rue du Canada
- Chemin du tour de ville
Deux sites de stockage :
- Route de Piennes
- Rue de l’abattoir
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise Madame le Maire à signer la convention tripartite énoncée ci-dessus.
30) Nomination d’un représentant au sein de l’observatoire de la fiscalité locale
La loi 11°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit notamment le transfert obligatoire, de l'ensemble des zones d'activité économique (ZAE) des communes à l'intercommunalité. Il peut s'agir de zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires. 22
Après délibération du conseil communautaire du 25 septembre 2023, la Communauté de communes de Grand Roye a créé un observatoire de la fiscalité locale communautaire relatif au suivi lié au transfert des zones d'activités économiques des communes de Roye et Montdidier.
Cet observatoire a pour but, chaque année, de contribuer à produire les cinq travaux suivants :
• Un document permettant de montrer le dynamisme de fiscalité sur le territoire, et en particulier sur les zones d'activité communautaire. Ce document est produit dès que les données définitives sont connues, • D'aider à la construction d'un plan pluriannuel d'investissement prenant en compte la situation financière de la communauté de communes,
• Un document présentant les grands enjeux lors du débat d'orientation budgétaire sur les données provisoires, • Une proposition de ventilation du dynamisme de fiscalité pour permettre le financement des futurs investissements et le financement des dépenses de fonctionnement de l'intercommunalité,
• Un suivi des dispositions des modalités de répartition de la taxe d'aménagement, en fonction des évolutions législatives. Si une évolution législative rendait la taxe d'aménagement communautaire obligatoire, notamment pour les zones d'activité communautaire, le produit de fiscalité résultant des zones serait utilisé pour financer des équipements sur la commune concernée.
Cet observatoire est présidé par la présidence de l'intercommunalité et comporte les membres de droits suivants : - Présidence de la commission des finances,
- Présidence de la commission du développement économique.
Il est également composé des membres suivants :
- 2 représentants de l'intercommunalité, désignés par le conseil communautaire, - 4 représentants des communes de Roye et Montdidier désignés par le conseil municipal étant entendu que la ville de Roye, ayant la zone intercommunale la plus importante, doit désigner 3 membres et un membre de Montdidier.
Il convient de nommer un représentant pour notre commune et d’autoriser le maire à signer tout acte lié à la bonne exécution de la présente délibération.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de nommer Catherine Quignon, représentante de notre commune,
- autorise le maire à signer tout acte lié à la bonne exécution de la présente délibération.
31) Signature de la charte engageant la commune dans la lutte contre les violences conjugales
Les services de l’Etat en collaboration avec l’association AGENA, proposent à notre commune la signature d’une charte d’engagement pour la lutte contre les violences conjugales.
Afin de contractualiser ce partenariat qui permettra de développer des actions, il convient de signer la charte.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise Madame le Maire à signer la charte d’engagement pour la lutte contre les violences conjugales.
32) Tarif cantine – PAI
Par délibération n°490 du 04/12/2023, le conseil a validé la tarification applicable à compter du 1er janvier 2024 comme suit :
QF
Habitant Montdidier
Enfant maternelle Enfant primaire
0 à 1 000 1 € 00 1 € 00
1001 à 1 600 1 € 72 1 € 92
1 601 et plus 2 € 56 3 € 02 23
Communes rattachées à Montdidier :
Primaire 3, 80€
Maternelle 5, 00€
Communes non rattachées à Montdidier :
Primaire 6, 76€
Maternelle 6, 76€
Des cas d’enfants ne pouvant consommer nos repas car étant placés sous PAI (Projet d’accueil individualisé), dans le cadre d’une allergie, intolérance alimentaire et /ou trouble de l’oralité alimentaire ; contraint les parents à fournir un panier repas confectionné par leurs soins.
Cependant, la conservation et le respect des contraintes sanitaires nous oblige à avoir le matériel nécessaire (réfrigérateur) et le personnel nécessaire (contrôle des températures, désinfection des équipements, accompagnement et surveillance de l’enfant).
A ce titre, si l’enfant est accueilli avec son panier repas et compte tenu des exigences qui en découlent, il convient de facturer la prestation au même titre qu’un enfant qui mange à la cantine, le repas servi en fonction du tarif applicable à la famille.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide de facturer la prestation dans les conditions énoncées ci-dessus.
33) Convention pour les dépotages des matières de vidange
Par délibération n°463 du 5 octobre 2017, le conseil municipal a autorisé le maire à signer une convention pour le dépotage des matières de vidange et ce, avec la SARL Polak pour un montant de 15€ me m3.
Cette convention est arrivée à son terme.
Afin de contractualiser financièrement et techniquement les dépotages par cette entreprise, il convient de signer une nouvelle convention avec la SAS Polak. Le montant de la redevance est de 15€ le m3.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise Madame le Maire à signer une convention et à régler le montant de la redevance de 15€ le m3.
34) Convention télécommunication - Avenue du 8 mai 1945 - Avenue Georges Clémenceau
M. Lheureux : Vous n’êtes pas sans savoir que beaucoup de gens se plaignent de cette avenue du 8 mai qui est en travaux depuis 1 an, 1 an et demi facile. Pouvez-vous nous donner aujourd’hui un calendrier et pourquoi ça coince réellement ? C’est la Mairie ou le Département ?
Mme Le Maire : Le Département avait ouvert ses plis qui étaient importants. Vous savez comment se passent les procédures. L’installation du chantier pour les travaux est prévue au 15 octobre. Il a renégocié les marchés et les notifications ont été faites.
M. Lheureux : C’est-à-dire qu’au 15 octobre les travaux recommencent ?
Mme Le Maire : Les travaux préparatoires, nous sommes d’accord ! Dans le déroulement, il fait la notification, l’ordre de service, ensuite ça redémarre. Nous avons l’engagement au 15 octobre.
M. Lheureux : Nous parlons toujours de communication, de date butoir, de date de démarrage, mais franchement, les habitants en ont assez. J’y suis encore passé tout à l’heure, c’est une catastrophe. En 24
plus, c’est camion sur camion, les demi-tours ; les riverains vivent dans la poussière, dans les trous en permanence, ils veulent une date butoir. Je sais que ce n’est pas facile mais il faut aller les voir car franchement, il n’y a pas de communication.
Mme Le Maire : Pour le moment, nous n’avons pas été associés à la réunion d’OS (ordres de service), normalement 15 octobre. C’est l’information que nous avons. Je vais être clair M. Lheureux, pourquoi cette route n’a jamais été faite ? Tout le monde en connaissait les dangers. TOUT LE MONDE !
M. Lheureux : Je ne vous dis pas que c’est facile. Mais à un moment, vous avez un adjoint...
Mme Le Maire : M. Lheureux, il n’y a pas qu’un adjoint, vous savez très bien que c’est un partenariat avec le Département. Vous savez comment ça se passe et vous connaissez les procédures. Nous ne sommes pas sur une enveloppe de cinquante mille euros. Nous sommes sur une opération de voirie lourde qui coûte très cher. Nous vous avons montré tout à l’heure les coûts qui ont été imputés sur 2023. Il fallait que tous les travaux soient réalisés, que le Département puisse lancer sa consultation. En fonction des prix, prix que le Département a renégocié, nous savons maintenant que des entreprises sont retenues et que les marchés vont pouvoir être notifiés. Ça veut dire qu’au 15 octobre, c’est notifié, les travaux vont s’en suivre. Maintenant, il faut patienter, nous sommes sur la fin. Ce n’est pas la peine d’en rajouter, cela ne sert à rien.
M. Lheureux : Ce n’est pas en rajouter. Nous sommes en permanence interpellés, je pense que c’est la même chose de votre côté ?
Mme Le Maire : Vous allez pouvoir donner une réponse.
M. Lheureux : Faites-leur une communication.
Mmes Le Maire : Nous allons communiquer et la presse est là. La notification faite le 15 octobre va être communiquée. Nous avons eu cette information vendredi.
M. Lheureux : Ça ne veut pas dire que les travaux vont commencer, vous savez très comment ça se passe.
Mme Le Maire : Nous, quand nous notifions, nous lançons les OS et il y a les installations de chantier. Ce n’est pas un chantier qui va se réaliser en 3 secondes. Vous connaissez la procédure, c’est la fin.
M. Lheureux : Je suis tout à fait d’accord. Je sais par le passé, vous souvenez-vous de l’ouverture devant le magasin Auchan ? au bout de 15 jours, on se faisait couper la tête. Je sais très bien que c’est compliqué.
Mme Le Maire : Pourquoi à cette époque-là, M. Lheureux, je ne serai pas revenue sur cette époque-là. Pourquoi à cette période-là, vous n’avez pas effectué les travaux qui s’imposaient ? Pourquoi ?
M. Lheureux : C’était peut-être une décision des personnes en place.
Mme Le Maire : Dont vous faisiez partie.
M. Lheureux : Ce n’est pas parce que j’en faisais partie que j’étais d’accord.
Mme Le Maire : Si jamais il y avait eu un accident grave, c’était quelle responsabilité ? Vous saviez très bien que la croûte menaçait de s’effondrer. Il faut être honnête.
M. Lheureux : Je ne vous dis pas de commencer demain matin. Je vous demande de communiquer réellement sur l’avancée des travaux, que ce soit au niveau du Département ou de nous-mêmes.
Mme Le Maire : Nous n’avons eu cette information sur la notification que vendredi.
M. Lheureux : Vous pouvez donc faire la communication.
Mme Le Maire : La communication va être faite. Quand l’ordre de service sera signé, nous communiquerons. Je n’ai pas pour habitude d’aller communiquer très en amont sur des choses hypothétiques. 25
M. Lheureux : Je suis d’accord mais sur des travaux de cette ampleur de 18 mois, il faut passer voir les habitants en expliquant la situation.
Mme Le Maire : Nous savions très bien que ça serait long.
M. Lheureux : Ça fait des mois qu’ils sont dans l’ignorance.
Mme Le Maire : Nous annonçons au fur et à mesure, lorsqu’on nous pose des questions, nous répondons. Il y a eu plusieurs articles sur le sujet. Les travaux sont longs. Il y a des travaux à faire que nous ne voyons pas.
M. Lheureux : La dernière communication parue dans un journal indiquait que c’était la faute du Département.
Mme Le Maire : Moi, je ne dis pas ça.
M. Lheureux : Reprenez l’article, vous verrez.
Mme Le Maire : Je ne dis pas ça. Chacun dit ce qu’il veut. Je comprends le Département qui, à un moment donné, renégocie les prix.
M. Lheureux : Personnellement, ça ne change rien que ce soit le Département ou la Mairie. Ce que j’aimerais, c’est que les riverains soient informés et ne pas les laisser dans l’incertitude. C’était l’un de vos engagements d’être proche de vos habitants et communiquer.
Mme Le Maire : M. Lheureux, je vous dis que je réponds systématiquement à des questions qui me sont posées. Je n’ai pas à répondre à une interrogation faite par Tony Lheureux.
M. Lheureux : Elle ne vient pas de moi. C’est une communication à faire à la population.
Mme Le Maire : Nous communiquons sur Facebook. Quand nous faisons quelque chose, nous mettons des photos etc. Après, je comprends le mécontentement et l’impatience. Je sais pourquoi vous ne l’avez pas fait. Comme je sais pourquoi vous n’avez pas fait la falaise. Il fallait quand même ne pas avoir peur. Pourquoi vous n’avez pas fait la falaise ? 600 000 €, vous ne vouliez pas les mettre, nous les avons mis. Pourquoi vous n’avez pas fait cette route alors que vous saviez pertinemment que c’était dangereux et que ça allait être long ? Mais il fallait le faire, alors, nous l’avons fait. Soyez-en bien heureux. Nous avons fait ce que vous ne vouliez pas. Maintenant, j’entends la population, je comprends.
M. Lheureux : A l’époque, nous avons fait d’autres choses que vous n’aviez pas fait non plus.
Mme Le Maire : Oui mais pas à cette hauteur-là.
M. Lheureux : Je ne regrette pas le passé. Je constate un fait et aujourd’hui nous en sommes là, les riverains vivent comme ça.
Mme Le Maire : Vous connaissiez la durée. Votre camarade conseiller départemental connait aussi la procédure, c’est sa commission, il le sait. Après, nous devons le faire correctement et nous serons tranquilles pour 20 ou 50 ans.
M. Lheureux : Le problème c’est juste d’aller voir les habitants, c’est tout.
Mme Le Maire : La population est informée comme tout le monde.
M. Lheureux : Elle n’est pas informée du tout, ce n’est pas vrai.
Mme Le Maire : C’est votre sentiment.
M. Lheureux : Non, ce n’est pas mon sentiment. Je vais sur place, elle n’est pas informée, je vous le garantis. 26
Mme Le Maire : Je ne vais pas vous montrer la multitude de messages auxquels je réponds et je n’ai pas à le faire. Mais c’est le cas. Dès que nous faisons une intervention, nous mettons un papier pour information et vous le savez très bien. A ce jour, ça dure, il faut de la patience, c’est normal, je comprends. Pour autant, il fallait le faire.
M. Lheureux : Mais il se peut qu’il ne fallait pas le faire.
Mme Le Maire : Voilà. Il y aura un autre dossier de ce type à passer dans les quelques années qui viendront, je souhaite du plaisir. Si c’est nous, nous assumerons ; si c’est une autre équipe, elle assumera.
L’avenue du 8 mai 1945 est actuellement en travaux pour la réfection des voiries.
Dans ce programme est compris le renouvellement des réseaux.
Il y a la partie téléphonie et fibre optique pour lesquelles il faut contractualiser une convention fixant les conditions techniques et financières avec les concessionnaires concernés.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
35) Droits de place
Par délibération n°306 du 4 juillet 2022, le conseil a validé les tarifs des droits de place.
Sur cette dernière est indiqué que le recouvrement s’effectuera au moyen d’une quittance issue d’un carnet à souche, délivrée par le Régisseur.
Il s’avère que cette procédure n’est plus appliquée depuis plusieurs années.
Il convient donc de supprimer cette mention.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de supprimer la mention « le recouvrement s’effectuera au moyen d’une quittance issue d’un carnet à souche, délivrée par le Régisseur » sur la délibération susvisée.
Le reste de la délibération reste inchangé.
36) Cession d’une parcelle cadastrée AR 15 – Champ Saint Pierre
Par délibération n°448 du 11 juillet 2023, le conseil municipal a validé le principe d’une vente d’une portion de la parcelle Z143 sur la zone industrielle pour la réalisation d’un projet de résidence séniors avec la société AVILIA.
Cette dernière a donc déposé un permis de construire pour la réalisation de 31 logements dont 29 logements locatifs sociaux et 2 logements en dation à la commune.
L’acte de vente a été réalisé chez le notaire.
Cependant, par courrier en date du 11 avril 2024, Monsieur le Préfet de la Somme nous a invité à retirer le permis de construire délivré le 22 février 2024, au motif que ce dernier ne respecte pas le PLU.
Selon des dispositions de l’article Ui2 du règlement du PLU « sont autorisés les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif… ».
Selon Monsieur le Préfet « sont interdits tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol qui ne sont pas autorisés à l’article Ui2 ».
Le permis a donc été retiré. 27
Pour maintenir le projet, nous avons réfléchi à la possibilité d’une autre parcelle sur notre commune. Il en existe une près du champs Saint Pierre, cadastrée AR 15 pour une superficie de 3 313m2.
Vu l’avis des domaines en date du 26 juin 2024 pour un montant de 89 150€ HT et hors droits. Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 10% portant la valeur minimale de cession sans justification particulière à 80 235€.
Sans avoir la certitude d’avoir un permis de construire validé, la société AVILIA souhaite faire l’acquisition de cette parcelle et déployer un nouveau projet de résidence seniors en revoyant le nombre de logements et en supprimant la dation à la commune.
Il convient de statuer sur cette demande.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise la vente de ce terrain à la société AVILIA pour la somme de 80 235€.
37) Décision modificative n°1 Budget Cinéma
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide l’ouverture des crédits suivants :
Suite à une erreur matérielle cette délibération annule et remplace la n°546 du 16/09/2024 28
M. Lheureux : J’aimerais revenir sur l’éclairage public. J’ai vu que l’éclairage a été remis de 4h à 5h du matin ?
Mme Le Maire : Nous l’avions voté au conseil.
T. Lheureux : Je pense que vous avez été interpellée par une pétition sur ce sujet, que comptez-vous faire ?
Mme Le Maire : Avant de prendre une décision, nous vérifions la pétition. Est-ce que vous l’avez fait ?
M. Lheureux : Pas vraiment, je me suis arrêté à 300 signatures environ.
Mme Le Maire : Alors je vous invite à le faire. Je vais vous donner quelques exemples : - signature n°1 anonyme,
- signature n°2 quelqu’un de Montdidier,
- signature n°3 anonyme,
- signature n°4 quelqu’un de Montdidier.
Je vais vous donner le total de toutes les signatures : anonymes 244, identité partielle 31, non identifiables 275. Pour moi c’est clair, cette pétition a eu le mérite d’exister. Mais ce qui compte, c’est la fiabilité de cette dernière. Quand nous regardons de près, vous avez des personnes qui ont voté deux fois ou qui n’habitent pas à Montdidier, vous avez des enfants qui ont voté. Je la tiens à votre disposition, si vous voulez la consulter dans le détail. Cette pétition m’interpelle, donc nous ferons une consultation de notre population. A quel moment pouvons-nous le faire ? Quel est le moment dans l’année où nous touchons toute notre population, à votre avis ?
M. Lheureux : Quand vous allez remettre le chèque ?
Mme Le Maire : Par exemple. Au moins nous aurons toute notre population qui sera consultée. En fonction du résultat, au prochain budget 2025, nous prendrons en compte le vœu de la population et nous en parlerons. En tout cas, cette pétition, je la tiens à votre disposition avec son analyse.
M. Lheureux : Je n’en veux pas de la pétition. Je veux savoir quel est votre projet sur le sujet. J’ai constaté certains faits, vous dites que non, la gendarmerie dit que ....Au niveau de la population, vous dites « je ne remets pas aujourd’hui l’éclairage public la nuit », point barre.
Mme Le Maire : Je ne dirai pas ça. J’ai pris l’engagement quand c’était nécessaire de consulter la population. Quelqu’un a lancé une pétition, je viens de vous faire la démonstration de son contenu. Tout le monde peut faire l’analyse qui a été faite. Je ne la remets pas en cause, elle existe.
M. Lheureux : Ce que je reproche et je le mets entre parenthèses « c’est une pétition Facebook » et tout le monde ne va pas sur Facebook.
Mme Le Maire : Mais peu importe. Elle a eu le mérite d’exister sauf qu’en faisant cette analyse, nous nous rendons compte que ce n’est pas que nos habitants qui s’expriment. Donc, nous allons solliciter nos habitants. Après, sur les faits délictueux, il est dit : « Mon dieu, c’est ok corral à Montdidier ». C’est ce que vous dites, il y a quelques faits. Le rapport de la gendarmerie précise que nous sommes très mauvais sur un sujet, la sécurité routière. Nous sommes très mauvais non pas la nuit, puisque les faits ne sont pas du tout corrélés avec l’action de nuit. Vous pouvez vous rapprocher de la gendarmerie, il n’y a pas de fait ou très peu la nuit. Donc les faits ne sont pas corrélés, cela ne veut pas dire qu’il n’y en a pas mais ce n’est pas une explosion. Si nous regardons les résultats de la délinquance, le nombre total d’atteintes aux biens, nous sommes en baisse. Là où il y en avait 102 l’année dernière, il y en a 82. Les vols sur véhicules, il y en avait 41 l’année dernière, nous en avons 15 cette année sur les mêmes périodes. A période comparée, il y a une augmentation des destructions ; effectivement, nous en avons 19 c’est vrai. Concernant les dépôts d’ordures ménagères et immondices, nous sommes en augmentation sur la même période, il y en avait 2 l’année dernière et 3 cette année. Cela ne veut pas dire qu’il n’y en a pas d’autres, ils sont relevés régulièrement par la police municipale. Je ne vous dis pas qu’il n’y a pas de fait mais parlons vrai. Je vois l’autre jour un anonyme, j’adore les anonymes ....
M. Lheureux : Moi, je ne suis pas anonyme.
Mme Le Maire : Je sais, moi non plus. Nous nous connaissons assez pour le savoir tous les deux. Il y a eu tel évènement dans telle rue, la plainte a été déposée. J’appelle chez nous et la commandante de gendarmerie, il n’y a pas eu de plainte ni ce fait là. Effectivement, il y a eu un fait. Notre police municipale 29
est intervenue, c’était un conflit entre deux voisins pour des problèmes de stationnement. Tout comme notre police municipale qui enregistre des doléances d’une personne qui habite à dix kilomètres de Montdidier qui se plaint d’une autre personne qui n’y habite pas, c’est notre PM qui prend le temps d’accueillir la personne, de lui dire qu’elle doit aller porter plainte et d’enregistrer tout cela sur le temps police municipale, normalement nous n’aurions pas à le faire. C’est bien de le faire car la personne n’a pas forcément l’idée d’aller à la gendarmerie. C’est le quotidien, alors nous n’évoquons pas tout cela mais c’est le quotidien.
M. Lheureux : Pour vous répondre Mme Quignon, peut-être que vous, lorsque vous allez à la gendarmerie, ils vous ouvrent les portes en grand. J’ai appelé la gendarmerie à 1h00 du matin, ils m’ont dit : les personnes sont parties ? Oui, excusez-moi, elles ont fui. Réponse : si c’est urgent, vous nous rappellerez. Vous voyez la réponse ?
Mme Le Maire : C’était quel jour, quelle heure ?
M. Lheureux : Le jour où le Monsieur s’est fait casser sa voiture. Je connais les faits. J’ai appelé 15 minutes avant pour signaler que j’avais trois personnes dans ma cour, la gendarmerie m’a dit : « vous nous rappellerez si c’est urgent ». « J’ai répondu » : « je vous signale simplement que la voiture traine dans Montdidier ». Le lendemain matin, nous avons vu que le Monsieur s’était fait casser sa voiture vers 1h15/20, 500m plus loin.
Mme Le Maire : Alors, M. Lheureux, je vous invite à faire remonter l’information au niveau de la commandante qui s’appelle Mme Amal, du CLSPD, qui intervient sur tous ces faits-là. En tant qu’élu, vous pouvez faire remonter les informations.
M. Lheureux : Vous ou moi ils vont nous ouvrir, moi j’ai déjà vu des gens qui s’y rendaient et ils ne voulaient pas prendre la plainte.
Mme Le Maire : Nous, systématiquement la plainte/dépôt de plainte, ils sont obligés de la prendre. Il n’y a pas de je prends ou je ne prends pas, c’est obligatoire. Après, nous pourrions nous mettre la tête dans le sable et dire non, non, non n’allez pas porter plainte, ça ne sera pas traité. Ce n’est pas ce que nous faisons. Je préfère que les gens portent plainte et savoir ce qui se passe réellement plutôt que de mettre la tête dans le sable et avoir un bon résultat. Tant pis si l’année 2023 était pire que l’année 2024 ; c’est la réalité, c’est ce que nous voyons. 2023 c’était pire que 2024 et pourtant il n’y avait pas de coupure d’éclairage public mais c’était pire. Cela veut dire qu’à un moment donné, les moyens ont été mis en place, nous avons renforcé notre police municipale, tout cela vous le voyez.
M. Lheureux : Je ne parle pas de la journée et de la police municipale, je parle de la problématique de la nuit.
Mme Le Maire : Il n’y a pas que la nuit. La majorité des faits, ce n’est pas la nuit M. Lheureux.
M. Lheureux : Pour moi, les chiffres, nous en faisons ce que nous voulons, je suis désolé. J’étais la semaine dernière au rond-point, il y avait une voiture qui faisait des tours tout en faisant crisser ses pneus ; ce sont des fadas et ce n’est pas la première fois. Ça tourne la nuit dans les rues même au niveau de la zone industrielle, c’est un « bordel », un désordre monstre. Je vous ai posé une question qui m’a été posée : allez-vous remettre l’éclairage public la nuit ?
Mme Le Maire : Je vous ai répondu. Nous allons sonder la population. Nous sommes des élus du peuple, c’est le peuple qui s’exprime.
M. Lheureux : Sonder la population quand vous allez leur remettre un chèque de 100€, je trouve que ce n’est pas le lieu. C’est mon opinion.
Mme Penet : Juste une question sur l’éclairage public, comment se fait-il que ce n’est pas éteint dans toute la ville de Montdidier ?
Mme Le Maire : Normalement, tout doit être éteint.
Mme Penet : Le centre-ville est toujours éclairé après 23h.
Mme Le Maire : J’irai voir ce soir mais normalement, tout doit être éteint. Je fais pas mal de rondes la nuit mais il est possible que je ne vois pas tout. Il est arrivé qu’il y ait des zones qui n’ont pas été éteintes comme le dojo où nous avons eu un souci. 30
Mme Penet : Pour être repartie à pied du centre-ville jusqu’au Parc Saint Louis, heureusement que nous avons des téléphones portables. Car arrivée à l’antenne, c’était nuit noire jusqu’au Parc Saint Louis. Alors que du centre-ville jusqu’à l’antenne, vous avez de l’éclairage. Ça fait plusieurs fois qu’il est éclairé.
Mme Le Maire : Je vais aller voir ce soir. Si c’est le cas, je vais rappeler la régie pour signaler que ce n’est pas éteint. Normalement, ce sont des horloges programmées. Je vais vérifier.
38) Communications du Maire
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n°685 du 15/09/2005 autorisant le Maire à mettre en place une carte d’adhérent, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu l’arrêté n° 410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants, Considérant que le relais inter générations organise une Pièce de Théâtre nommée « Une Surprise à la Ferme » le mercredi 15 mai 2024.
DECISION
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Manifestations Tarif
Pièce de théâtre « Une surprise à la ferme » 5 €
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 20 mars 2024
Catherine QUIGNON
Maire, Conseillère Régional
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Préfecture
Le 04/04/2024 31
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite mettre en place une animation musicale dans le cadre de la soirée Fête de la musique du vendredi 21 juin 2024 ;
Considérant la proposition de Monsieur Stéphane CHARITAKIS représentant de la société KISS MUSIC PROD à la fois représentant et intervenant.
DECIDE
Article 1. Un contrat sera signé avec la société KISS MUSIC PROD, situé au 1 rue des Bâtis 02240 PLEINE SELVE, pour l’organisation d’un concert avec LE CHŒUR DU NORD sur la commune de Montdidier.
Article 2. Le prix de la prestation s’élève à 3 563,70 € TTC (toutes charges comprises).
Article 3. Madame la Directrice Générale des services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 26 mars 2024
Catherine QUIGNON
Maire, Conseiller régional
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Préfecture
Le 04/04/2024 32
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant qu’au terme du Décret n°2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l’article L.5212-1 du code de la santé publique et de l’arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L.5212-1 et D.665-5-3 du code de la santé publique, la collectivité a l’obligation de prévoir un entretien approprié sur ses défibrillateurs ;
Considérant qu’au terme de l’article R5212-25 du code de la santé publique qui indique que la maintenance est réalisée soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit par l’exploitant lui-même, la collectivité a fait le choix de prendre un contrat de maintenance auprès du fabricant ;
Considérant qu’il revient cependant à la Ville, de fixer la fréquence des vérifications en se basant sur les préconisations du fournisseur du défibrillateur ;
Vu la proposition de la société SCHILLER France SAS ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat de maintenance et d’entretien « triennal » sera signé avec la société SCHILLER France SAS, dont le siège social est 6 rue Raoul Follereau à Bussy St Georges (77600) pour l’entretien et la maintenance des 4 défibrillateurs achetés à cette même société pour la collectivité, placés aux endroits suivants : Centre de Loisirs (ex-tribunal), Salle des fêtes Jean Dupuy, cinéma, école Cardenier.
Article 2. – Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de 36 mois. Il se prolongera par tacite reconduction à la troisième année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, avec un préavis de 3 mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 3. – Pour l’exécution des opérations définies dans le contrat, à savoir une visite sur site tous les 3 ans, la collectivité paiera au prestataire une redevance forfaitaire annuelle, frais de déplacements inclus, par appareil ci- dessus mentionnés, de 104€ HT (hors consommable).
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame ka Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 11 avril 2024
Catherine QUIGNON
Maire, Conseiller Régional
Reçu en Préfecture
Le 11/04/2024 33
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n°685 du 15/09/2005 autorisant le Maire à mettre en place une carte d’adhérent, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu l’arrêté n° 410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants, Considérant que le relais inter générations organise une Pièce de Théâtre nommée « Madeleine & Maurice Les Vieux confinés » le samedi 4 mai 2024.
DECISION
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Manifestations
Pièce de théâtre
« Madeleine & Maurice Les Vieux confinés »
Adhérent
Montdidier
Non adhérent
Montdidier /
Adhérent extérieur
Non Adhérent
Extérieur
10 € 15 € 20 €
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 11 avril 2024
Catherine QUIGNON
Maire, Conseillère Régional
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Préfecture
Le 11/04/2024 34
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n°685 du 15/09/2005 autorisant le Maire à mettre en place une carte d’adhérent, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu l’arrêté n° 410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants, Considérant que le relais inter générations organise une « Sortie à Amiens » le dimanche 7 juillet 2024.
DECISION
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 12 avril 2024
Catherine QUIGNON
Maire, Conseillère Régional
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Préfecture
Le 16/04/2024
Manifestations Tarif
adhérent
Montdidie
r
Tarif non adhérent
Montdidier / adhérent
extérieur
Tarif non adhérent
extérieur
Sortie Amiens 3€ 5 € 6 € 35
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n°685 du 15/09/2005 autorisant le Maire à mettre en place une carte d’adhérent, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu l’arrêté n° 410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants, Considérant que le relais inter générations organise une « Sortie au Tréport » le lundi 8 juillet 2024.
DECISION
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 12 avril 2024
Catherine QUIGNON
Maire, Conseillère Régional
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Préfecture
Le 16/04/2024
Manifestations Tarif adhérent
Montdidier
Tarif non adhérent
Montdidier / adhérent
extérieur
Tarif non adhérent
extérieur
Sortie Tréport 5 € 10 € 15 € 36
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n°685 du 15/09/2005 autorisant le Maire à mettre en place une carte d’adhérent, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu l’arrêté n° 410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants, Considérant que le relais inter générations organise une « Sortie à Berck » le mardi 23 juillet 2024.
DECISION
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 12 avril 2024
Catherine QUIGNON
Maire, Conseillère Régional
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Préfecture
Le 16/04/2024
Manifestations Tarif
adhérent
Montdidie
r
Tarif non adhérent
Montdidier / adhérent
extérieur
Tarif non adhérent
extérieur
Sortie Berck 5€ 10 € 15 € 37
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n°685 du 15/09/2005 autorisant le Maire à mettre en place une carte d’adhérent, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu l’arrêté n° 410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants, Considérant que le relais inter générations organise une « Sortie à Gerberoy » le mercredi 17 juillet 2024.
DECISION
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 12 avril 2024
Catherine QUIGNON
Maire, Conseillère Régional
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Préfecture
Le 24/04/2024
Manifestations Tarif
adhérent
Montdidie
r
Tarif non adhérent
Montdidier / adhérent
extérieur
Tarif non adhérent
extérieur
Sortie Gerberoy 3€ 5 € 6 € 38
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n°685 du 15/09/2005 autorisant le Maire à mettre en place une carte d’adhérent, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu l’arrêté n° 410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants, Considérant qu’une modification a dû être apportée sur la date de la sortie estivale nommée « Sortie à Gerberoy », Considérant que le relais inter générations organise une « Sortie à Gerberoy » le 15 juillet 2024.
DECISION
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 19 avril 2024
Catherine QUIGNON
Maire, Conseillère Régional
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Annule et remplace la décision en date du 12 avril 2024
Reçu en Préfecture
Le 22/04/2024
Manifestations Tarif
adhérent
Montdidie
r
Tarif non adhérent
Montdidier / adhérent
extérieur
Tarif non adhérent
extérieur
Sortie Gerberoy 3€ 5 € 6 € 39
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 15 juin 2020 autorisant le Maire à signer un marché avec la société CHLORODIS pour les lots n°1 (Terreau & Fournitures horticoles), n°2 (Engrais & Gazon) et n°3 (Peinture de traçage) ;
Considérant que cet accord cadre d’approvisionnement en fournitures pour les espaces verts est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant qu’à l’issue d’une mise en concurrence, la société CHLORODIS a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un accord cadre à bons de commande sera signé avec la société CHLORODIS située 1 rue Marcel Leblanc – CS 20174 à St Laurent Blangy (62 074) pour les lots n°1 (Terreau & Fournitures horticoles), n°2 (Engrais & Gazon) et n°3 (Peinture de traçage).
Article 2. – Le marché est passé pour un an à compter de la date d’exécution spécifiée au marché ; chaque accord cadre pourra être renouvelé trois fois (reconduction tacite).
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 26 avril 2024
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Préfecture
Le 26/04/2024 40
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 15 juin 2020 autorisant le Maire à signer un marché avec la société GRAINES VOLTZ pour le lot n°4 (jeunes plants et graines) ;
Considérant que cet accord cadre d’approvisionnement en fournitures pour les espaces verts est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant qu’à l’issue d’une mise en concurrence, la société GRAINES VOLTZ a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un accord cadre à bons de commande sera signé avec la société GRAINES VOLTZ située 1 rue Edouard Branly, 68 000 COLMAR pour le lot n°4 (Jeunes plants et graines).
Article 2. – Le marché est passé pour un an à compter de la date d’exécution spécifiée au marché ; chaque accord cadre pourra être renouvelé trois fois (reconduction tacite).
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 26 avril 2024
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Préfecture
Le 26/04/2024 41
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ; Vu l’arrêté du 22 avril 2004 autorisant le maire à signer un contrat de maintenance avec la société CR3B informatique pour le logiciel Orphée installé à la bibliothèque ;
Considérant que ledit logiciel a été remplacé par un progiciel de gestion de médiathèques Orphée plus récent ; Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place une maintenance et un hébergement ; Considérant que la société C3RB informatique a proposé une offre intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la société C3RB informatique, située 163 rue de l’Aubrac – 12740 LA LOUBIERE, pour la maintenance et l’hébergement du progiciel Orphée.
Article 2. – Le montant total annuel de cette prestation s’élèvera à :
- 168,00 € TTC pour la maintenance du SIGB
- 115,20 € TTC pour l’hébergement du SIGB.
Article 3. _ Le contrat sera signé pour une durée initiale ferme de 9 mois et sera reconductible par tacite reconduction, par période successive de 1 an et pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans ce que délai ne puisse excéder le 31/12/2026.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 26 avril 2024
Catherine Quignon
Maire
Reçu en Préfecture
Le 03/05/2024 42
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant que le service communication a besoin d’un logiciel Adobe Creative Cloud for teams All Apps, pour pouvoir assurer le bon fonctionnement du service.
Considérant que KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE nous a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la société KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE dont le siège social est situé au 365 route de Saint Germain à Carrières-sur-Seine (78420) pour l’achat du logiciel Adobe Creative Cloud for teams All Apps.
Article 2. – Le montant de la prestation s’élève à 2 231.71€ TTC.
Comprenant une licence Adobe Creative Cloud for teams pour deux utilisateurs d’un montant de 929.88€ prix unitaire à cela se rajoute 371,95€ de T.V.A.
Article 3. – Le présent contrat est établi pour une durée d’un an à compter de sa date d’effet.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 03 mai 2024
Catherine QUIGNON
Maire
Reçu en Préfecture
Le 03/05/2024 43
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ; Considérant que les espaces verts situés sur le Parc St Louis de Montdidier, rue Philippe Auguste et rue de la Sorbonne, nécessitent un entretien et un désherbage régulier ;
Considérant que la Commune souhaite faire appel à un prestataire extérieur ;
Considérant que l’association SOMME NATURE SERVICES a proposé une offre intéressante par le biais de l’atelier d’insertion « Repères » ;
DECIDE
Article 1. – Une convention sera signée avec l’association SOMME NATURE SERVICES, située 5 allée Alain Ducamp 80080 AMIENS, pour l’entretien des espaces verts et autres petits travaux divers rue Philippe Auguste et rue de la Sorbonne.
Article 2. – Le montant total annuel de cette prestation s’élèvera à 8 760,50€ (tarif avec exonération de TVA) pour 10 passages sur l’année 2024.
Article 3. _ Le règlement de la prestation s’effectuera sur présentation d’une facture selon les modalités suivantes :
. 30% à la signature de la convention
. 50% au 31 août 2024
. 20% au solde de l’action.
Article 4. _ Cette convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction à chaque date anniversaire, dans la limite maximale de 3 ans.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 21 mai 2024
Catherine Quignon
Maire
Reçu en Préfecture
Le 23/05/2024 44
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ; Considérant qu’avec les prochains travaux de réhabilitation du bâtiment du Prieuré en Musée à Montdidier, il nous est nécessaire de prendre un cabinet pour la mission de coordination SPS ainsi que celle de contrôle technique ; Considérant qu’à l’issue d’une mise en concurrence, l’entreprise SOCOTEC a fait la meilleure proposition ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec SOCOTEC, Agence Construction Amiens, Pôle Construction & Immobilier Hauts de France, Construction Amiens, située 1 Allée de la Pépinière à DURY (80 480) pour procéder à la mission de coordination SPS, portant sur les travaux de de réhabilitation du bâtiment du Prieuré en Musée à Montdidier.
Article 2. – Le montant de la prestation CSPS avec remise du DIUO (Mission de catégorie 2 + PGC SPS + DIUO + VISA PPSPS + DIUO final) s’élève à 3600€ HT, suivant échéancier prévu au contrat (calcul effectué sur un montant prévisionnel de travaux de 950 000€ HT et 15 mois de travaux).
Article 3. – Un contrat sera signé avec SOCOTEC, Agence Construction Amiens, située 1 Allée de la Pépinière à Dury (80 480) pour procéder à la mission de contrôle technique, portant sur les travaux de de réhabilitation du bâtiment du Prieuré en Musée à Montdidier.
Article 4. – Le montant de la prestation CT s’élève à 6298 € HT comprenant : - Les missions de contrôle technique de base (LP + LE + SEI + + PHa +HAND) pour un montant de 4788.00€ HT ;
- Les mesures acoustiques pour un montant de 810.00€ HT ;
- L’attestation accessibilité handicapés pour un montant de 300.00€ HT ;
- La vérification initiale des installations électriques pour un montant de 400.00€ HT ; (Calcul effectué sur un montant prévisionnel de travaux de 950 000€ HT et 15 mois de travaux) ; - Les conditions de paiement font l’objet d’un échéancier mentionné au contrat.
Article 5. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 3 juin 2024
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Préfecture
Le 03/06/2024 45
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 23 juin 2015 relative à la signature d’un contrat avec la société ADELYCE pour une solution automatisée de pilotage financier de la masse salariale (Atelier Salarial) ;
Vu les décisions des 17 juillet 2018 puis du 12 juillet 2021 concernant le renouvellement du contrat pour une durée de 3 ans ;
Considérant que ce renouvellement de contrat arrive à échéance le 22/07/2024 ;
Considérant que la commune souhaite renouveler cette assistance en gestion financière ;
Considérant la proposition de la société ADELYCE ;
DECIDE
Article 1. – Un renouvellement de contrat sera signé avec la société ADELYCE située 265 rue de la Découverte – Les Jardins de la Découverte à LABEGE (31670), pour les droits d’accès à Atelier Salarial Premium.
Article 2. – Le montant de l’abonnement annuel est de 4 200 euros HT.
Article 3. – Le contrat est établi pour une durée de 3 ans.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 06 juin 2024
Catherine QUIGNON
Maire
Reçu en Préfecture
Le 14/06/2024 46
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 19 janvier 2021 autorisant le Maire à signer un contrat de services avec la société Berger - Levrault ;
Considérant que ce contrat arrive à échéance au 31/07/24 et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant la proposition de la société Berger - Levrault ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat de services n° NCL015115 « Bles BL Connect » sera signé avec la société BERGER - LEVRAULT, 892 rue Yves Kermen à Boulogne-Billancourt (92 100).
Article 2. – Le montant des services de la solution – BL Connect e.gf évolution - Chorus Portail Pro, Pack Contrôle de légalité Actes et Portail d’échanges sécurisés - BLES Contrôle de légalité Actes et BLES Portail d’échanges sécurisés est de 920.09€ HT annuel.
Article 3. – Le contrat prend effet le 01/08/2024 pour une durée de 36 mois expirant le 31/07/2027.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 17 juin 2024
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Préfecture
Le 18/06/2024 47
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Vu la concession de terrain accordée dans le cimetière communal en date du 21 janvier 2022 référencée sous le numéro 383, Columbarium emplacement n°54 à Monsieur LANCMAN Jean-Michel , demeurant 9 rue Joliot Curie Bâtiment 2 à Montdidier, pour une durée de 15 ans moyennant le prix de 882.35 euros ;
Considérant le courrier, dans lequel Monsieur LANCMAN Jean-Michel a sollicité l’accord de la commune pour la rétrocession de cette concession libre de corps et de monument ;
Considérant que cette rétrocession entraine le remboursement aux concessionnaires du prix calculé en fonction de la période restante ;
Considérant que cette opération présente un intérêt pour la commune en matière de gestion du foncier des cimetières ;
DECIDE
Article 1. – La commune accepte la rétrocession de la concession référencée sous le numéro 383, Columbarium, emplacement n°54.
Article 2. – le calcul du remboursement aux concessionnaires se décline comme suit : Durée de la concession : 15 ans soit 180 mois
Durée restante de la concession à la date de la demande : 151 mois
Prix de la concession : 882.35 €
Formule de calcul : 882.35 x (151/180) = 740,19 €
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 21juin 2024
Catherine QUIGNON
Le Maire, Conseiller Régional,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Reçu en Préfecture
Le 21/06/2024 48
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n°685 du 15/09/2005 autorisant le Maire à mettre en place une carte d’adhérent, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu l’arrêté n° 410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants, Considérant qu’une modification a dû être apportée sur la date de la sortie estivale nommée « Sortie à Amiens », Considérant que le relais inter générations organise une « Sortie à Amiens » le dimanche 4 Août 2024.
DECISION
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 11 juin 2024
Catherine QUIGNON
Maire, Conseillère Régional
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Annule et remplace la décision en date du 12 avril 2024.
Reçu en Préfecture
Le 01/07/2024
Manifestations Tarif
adhérent
Montdidie
r
Tarif non adhérent
Montdidier / adhérent
extérieur
Tarif non adhérent
extérieur
Sortie Amiens 3€ 5 € 6 € 49
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n°685 du 15/09/2005 autorisant le Maire à mettre en place une carte d’adhérent, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu l’arrêté n° 410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants, Considérant que le relais inter générations organise une « Sortie à Fort-Mahon-Plage » le jeudi 8 août 2024.
DECISION
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 11 juin 2024
Catherine QUIGNON
Maire, Conseillère Régional
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Préfecture
Le 01/07/2024
Manifestations Tarif adhérent
Montdidier
Tarif non adhérent
Montdidier / adhérent
extérieur
Tarif non adhérent
extérieur
Sortie Fort-Mahon-Plage 5 € 10 € 15 € 50
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n°685 du 15/09/2005 autorisant le Maire à mettre en place une carte d’adhérent, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu l’arrêté n° 410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants, Considérant que le relais inter générations organise une « Sortie au Parc d’Isle » le samedi 17 août 2024.
DECISION
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 11 juin 2024
Catherine QUIGNON
Maire, Conseillère Régional
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Préfecture
Le 01/07/2024
Manifestations Tarif adhérent
Montdidier
Tarif non adhérent
Montdidier / adhérent
extérieur
Tarif non adhérent
extérieur
Sortie au Parc d’Isle 5 € 10 € 15 € 51
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 13 mai 2019 autorisant le Maire à signer un contrat avec le groupe PITNEY BOWES pour la location / entretien d’une machine de mise sous plis pour le service de l’eau et de l’assainissement ;
Considérant que ce contrat est arrivé à échéance ;
Considérant que le groupe PITNEY BOWES a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat n°111214968 sera signé avec le groupe PITNEY BOWES, Immeuble le Triangle, 9 rue Paul Lafargue, CS 20012, La Plaine Saint Denis Cedex (93 456) pour la location entretien d’une machine de mise sous plis (RELAY 3500) pour le service de l’eau et de l’assainissement.
Article 2. – Le coût annuel de prestation est de 2500 € HT comprenant le loyer, l’assistance technique, une visite préventive et le déplacement, la main d’œuvre et toutes les pièces liées à l’usure de la machine.
Article 3. – La durée du contrat est fixée à 1 an irrévocable à compter de la date d’installation, renouvelable 3 fois maximum.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 4 juillet 2024
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Préfecture
Le 05/07/2024 52
Reçu en Préfecture
Le 05/07/2024 53
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ; Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 22 février 2022 instituant un compte de dépôt de fond au nom du régisseur auprès de la trésorerie. Vu l’arrêté 206 du 25 février 2022 nommant le régisseur titulaire ainsi que ces suppléants. Vu l’arrêté 392 du 6 octobre 2022 modifiant les régisseurs suppléants.
Vu la décision du 28 juin 2023, modifiant les prestations encaissées par la régie de recettes manifestations diverses. Vu l’arrêté 263 du 24 novembre 2023 modifiant les régisseurs suppléants.
Considérant que dans le cadre de la semaine séniors, la ville de Montdidier souhaite organiser un thé dansant le 15 octobre 2024, il y a lieu de définir les tarifs.
DECISION
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Manifestations Tarif
Montdidé
riens de
+60 ans
Tarif
Adhérents
Montdidier
Tarif
Non-adhérents
Montdidier /
adhérents hors
Montdidier
Tarif
Non adhérents hors
Montdidier
Thé dansant GRATUIT 5 € 6 € 7 €
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 3 juillet 2024
Catherine QUIGNON
Maire, Conseillère Régional
Reçu en Préfecture
Le 09/07/224 54
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ; Vu la décision du 7 août 2020 autorisant le Maire à signer un marché avec la société API RESTAURATION PICARDIE NORD concernant l’approvisionnement en denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de Montdidier accompagné d’une assistance technique ;
Considérant que le marché arrive à échéance au 31 août 2024 et qu’il y a lieu de le renouveler ; Considérant que le nouveau marché de denrées alimentaires est désormais alloti ; Considérant que les lots 1,2,3 et 4 ont été passés en appel d’offres et ont fait l’objet d’une publicité adaptée aux Marchés Online / BOAMP / JOUE ;
Considérant que le lot 5 a été passé en procédure adaptée (« petit lot ») et a fait l’objet d’une publicité adaptée aux Marchés Online / BOAMP ;
Considérant que le lot 6 a été passé en procédure sans publicité ni mise en concurrence ; Considérant qu’aucune offre n’a été remise pour les lots 3 et 4, que l’acheteur a dû relancer une nouvelle procédure et que les lots 3 et 4 feront donc l’objet d’une attribution ultérieure ;
Considérant que le lot 6 fera l’objet d’une relance et donc également d’une attribution ultérieure ; Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1. – Les entreprises retenues sont :
- Lot n°1 (Produits surgelés) : POMONA PASSION FROID, dont le siège social est 3 avenue du Dr Ténine, 92 160 ANTONY ;
- Lot n°2 (Epicerie) : PRO A PRO, 1419 Avenue d’Italie, BP215, 82032 MONTAUBAN CEDEX ; - Lot n°5 (Fruits et légumes) : RIBEPRIM, ZAC La Grérie, BP 20025, 60772 RIBECOURT CEDEX
Article 2. – Le marché est passé pour une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2024 ; l’accord-cadre est renouvelable trois fois par tacite reconduction, par période de douze mois.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 19 juillet 2024
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Préfecture
Le 19/07/2024 55
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ; Vu la décision du 7 août 2020 autorisant le Maire à signer un marché avec la société Api Restauration Picardie Nord concernant l’approvisionnement en denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de Montdidier accompagné d’une assistance technique ;
Considérant que le marché arrive à échéance au 31 août 2024 et qu’il y a lieu de le renouveler ; Considérant que le nouveau marché de denrées alimentaires a été alloti, que les lots 1,2 et 5 ont pu être attribués en amont ;
Considérant que la boulangerie la Croustillante a fait une proposition intéressante pour le lot 6 ; Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1. – Un accord cadre à bons de commande sera signé avec la Boulangerie La Croustillante (M. Lefebvre Lionel), située 8 Rue de Roye à Montdidier (80500) concernant le lot 6 « Boulangerie » du marché de fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale municipale de la commune de Montdidier.
Article 2. – Le marché est passé pour une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2024 ; l’accord-cadre est renouvelable trois fois par tacite reconduction, par période de douze mois.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 25 juillet 2024
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Préfecture
Le 26/07/2024 56
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ; Vu la décision du 7 août 2020 autorisant le Maire à signer un marché avec la société Api Restauration Picardie Nord concernant l’approvisionnement en denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de Montdidier accompagné d’une assistance technique ;
Considérant que le marché arrive à échéance au 31 août 2024 et qu’il y a lieu de le renouveler ; Considérant que le nouveau marché de denrées alimentaires a été alloti, que les lots 1,2 et 5 ont pu être attribués en amont ;
Considérant que, suite à l’infructuosité des lots 3 et 4 et dans la mesure où les conditions initiales du marché n’ont pas été pas substantiellement modifiées, la Commune a passé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant que la société POMONA PASSION FROID a fait une proposition intéressante ; Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1. – Un accord cadre à bons de commande sera signé avec la société POMONA PASSION FROID, dont le siège social est situé 3 avenue du Dr Ténine à ANTONY (92160) concernant les lots n° 3 (Boucheries « viandes fraiches / charcuteries fraiches) et n° 4 (Produits laitiers et BOF « Beurre Œuf Fromage ») du marché de fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale municipale de la commune de Montdidier.
Article 2. – Le marché est passé pour une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2024 ; l’accord-cadre est renouvelable trois fois par tacite reconduction, par période de douze mois.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 26 juillet 2024
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Préfecture
Le 29/07/2024 57
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ; Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 22 février 2022 instituant un compte de dépôt de fond au nom du régisseur auprès de la trésorerie. Vu l’arrêté 206 du 25 février 2022 nommant le régisseur titulaire ainsi que ces suppléants. Vu l’arrêté 392 du 6 octobre 2022 modifiant les régisseurs suppléants.
Vu la décision du 28 juin 2023, modifiant les prestations encaissées par la régie de recettes manifestations diverses. Vu l’arrêté 263 du 24 novembre 2023 modifiant les régisseurs suppléants.
Considérant que le relais inter générations organise des « Thés dansants » les troisièmes mardis de chaque mois 2025.
DECISION
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Manifestations Tarif
Adhérents Montdidier
Tarif
Non-adhérents
Montdidier /
adhérents hors
Montdidier
Tarif
Non adhérents hors
Montdidier
Thé dansant 5 € 6 € 7 €
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 22 août 2024
Catherine QUIGNON
Maire, Conseillère Régional
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Préfecture
Le 02/09/2024 58
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite mettre en place une animation « Piece de théâtre de marionnettes » au cinéma de Montdidier le 13 novembre 2024 ;
Considérant la proposition de l’association MUSIQUE EXPRESSION ANIMATION représentée par Mme Christelle BARBOSA de CASTRO en sa qualité de secrétaire responsable ci-après dénommé Le Producteur.
DECIDE
Article 1. Un contrat sera signé avec l’association MUSIQUE EXPRESSION ANIMATION représentée par Mme Christelle BARBOSA de CASTRO, situé au 24, Place de la Liberté, MDA 59100 ROUBAIX pour l’organisation d’une animation « Piece de théâtre de marionnettes » au cinéma de Montdidier le 13 novembre 2024.
Article 2. Le prix de la prestation s’élève à 600.00 € HT.
Article 3. Madame la Directrice Générale des services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées chacune en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 02 aout 2024
Catherine QUIGNON
Maire, Conseillère régionale,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Préfecture
Le 07/08/2024 59
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n°685 du 15/09/2005 autorisant le Maire à mettre en place une carte d’adhérent, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu l’arrêté n° 410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants, Considérant que le relais inter générations organise une Pièce de Théâtre nommée « Un ticket pour le cirque » le mercredi 13 novembre 2024.
DECISION
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Manifestations Tarif
Pièce de théâtre « Un ticket pour le cirque » 5 €
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 2 août 2024
Catherine QUIGNON
Maire, Conseillère Régional,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Préfecture
Le 07/08/2024 60
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 21 octobre 2019 autorisant le Maire à signer un contrat avec l’Ugap pour l’acquisition et la maintenance des copieurs Toshiba de la police municipale et du 1er étage de la Mairie ;
Considérant que ledit contrat arrive à expiration en octobre 2024 et qu’il est nécessaire de prolonger cette maintenance pour une bonne utilisation de ces 2 photocopieurs ;
Considérant la proposition de TOSHIBA ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat de prolongation de maintenance sera signé avec TOSHIBA demeurant 1-5 rue Eugène et Armand Peugeot à RUEIL MALMAISON (92 500) pour une durée de 12 mois.
Article 2. – Le coût de la maintenance reste inchangé.
Article 3. – Par dérogation aux CGV, ce contrat ne sera pas reconduit tacitement.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 2 septembre 2024
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Préfecture
Le 03/09/2024 61
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2013 autorisant le Maire à signer un contrat de location et de maintenance avec la société LYOVEL pour l’installation de fontaines dans les réfectoires de la Commune ;
Considérant que la fontaine du réfectoire Victor Hugo (1er étage) est défectueuse et qu’il y a lieu de la changer ;
Considérant la proposition de LYOVEL ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant au contrat sera signé avec la société LYOVEL située 11 rue du Pont à DOMART SUR LA LUCE (80 110) comprenant la location de la nouvelle fontaine et sa maintenance.
Article 2. – Le coût du loyer mensuel est de 58.50€ HT / mois.
Article 3. – L’ensemble des autres dispositions du contrat reste inchangé.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 3 septembre 2024
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Préfecture
Le 10/09/2024 62
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 22 février 2022 instituant un compte de dépôt de fond au nom du régisseur auprès de la trésorerie. Vu l’arrêté 206 du 25 février 2022 nommant le régisseur titulaire ainsi que ces suppléants. Vu l’arrêté 392 du 6 octobre 2022 modifiant les régisseurs suppléants.
Considérant que la ville de Montdidier organise une Pièce de Théâtre nommée « Madeleine & Maurice Les Vieux confinés » le samedi 2 novembre 2024.
DECISION
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Manifestations
Pièce de théâtre
« Madeleine & Maurice Les Vieux
confinés »
Adhérent
Montdidier
Non adhérent
Montdidier /
Adhérent
extérieur
Non Adhérent Extérieur
7 € 12 € 17 €
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 28 août 2024
Catherine QUIGNON
Maire, Conseillère Régional
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Préfecture
Le 11/09/2024 63
Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 19 h 55.
Le Maire,