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Procès Verbal - PV de mars
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Montdidier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le jeudi trente mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de MONTDIDIER s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Madame Catherine Quignon, Maire – Conseiller Régional, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur, à la suite de la convocation, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Date de convocation : 23/03/2023
Etaient présents les Membres inscrits au tableau à l’exception de :
Conseillers présents : 17
Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 7
Hervé Defrance pouvoir à Jean-Bernard Bourguignon, Manar Ksra-Haddad pouvoir à Patricia Soisson, Sophia Mordaque pouvoir à Jean-Marie Aubrun, Jean-Charles Brailly pouvoir à Catherine Quignon, Kévin Gibot pouvoir à Kelly Roy, Jean-Claude Leclercq pouvoir à Jean-Michel Serres, Isabelle Durieux pouvoir à Tony Lheureux.
Absents : 5
Sandrine Saint, David Minard, Angélina Blanpain, Antony Mallet, Carole Deparis.
Séance ouverte : 19h00.
1) Désignation du secrétaire de séance
Jean-Bernard Bourguignon, candidat, est nommé à l’unanimité.
2) Procès-verbal du conseil municipal du 13/12/2022
Le procès-verbal du conseil municipal du 13/12/2022 est adopté à l’unanimité.
3) Nombre d’adjoints
Par délibération n°2 du 4 juillet 2020, le conseil municipal a validé le nombre d’adjoints à 8.
Au regard de la démission de Madame Hélène Debeauvais, il convient de confirmer le nombre de postes.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide que le nombre de postes d’adjoints sera dorénavant de 7.
4) Désignation des délégués au Collège Parmentier
Par délibération n°11 du 10/07/2020, le conseil municipal a nommé les représentants pour siéger au sein du conseil d’administration du collège Parmentier, comme suit :
Conformément au code de l’éducation et notamment le décret 2014-1236 du 24 octobre 2014, il convient de nommer les représentants au sein des conseils d’administration.
Pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège Parmentier, il y a lieu de désigner le Maire plus son suppléant et 2 membres titulaires et suppléants. 2
Etaient nommés :
Le Maire Suppléant
- Catherine Quignon - Jean-Marie Aubrun
Délégués titulaires Délégués suppléants
- Nadia Roger - Christophe Hertout
- Hélène Debeauvais - Jean-Charles Brailly
Suite à la démission de Mme Hélène Debeauvais, il convient de remplacer le délégué titulaire.
Sur proposition du Maire, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
sont nommés pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège Parmentier :
Le Maire Suppléant
- Catherine Quignon - Jean-Marie Aubrun
Délégués titulaires Délégués suppléants
- Nadia Roger - Christophe Hertout
- Sophia Mordaque - Jean-Charles Brailly
5) Comité d’Hygiène et de Sécurité du Collège Parmentier
Par délibération n°12 du 10/07/2020, le conseil municipal a nommé un représentant pour siéger au sein du Comité d’Hygiène et de Sécurité du Collège Parmentier, comme suit :
Pour siéger au sein du Comité d’Hygiène et de Sécurité du Collège Parmentier, il y a lieu de nommer un représentant de la commune, le Maire étant désigné de plein droit,
était nommée : Hélène Debeauvais
Suite à la démission de Mme Hélène Debeauvais, il convient de la remplacer.
Sur proposition du Maire, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de nommer Sophia Mordaque,
représentante de la commune au Comité d’Hygiène et de Sécurité du Collège Parmentier.
6) Représentants au conseil d’administration du Lycée Polyvalent Jean Racine
Par délibération n°15 du 10/07/2020, le conseil municipal a nommé un titulaire pour siéger au sein du conseil d’administration du Lycée Polyvalent Jean Racine, comme suit :
Pour siéger au sein du conseil d’administration du Lycée Polyvalent Jean Racine, il convient de nommer un titulaire et un suppléant.
Etaient nommés :
Titulaire : Hélène Debeauvais Suppléant : Jean-Charles Brailly
Suite à la démission de Mme Hélène Debeauvais, il convient de remplacer le titulaire.
Sont nommés représentants, à l’unanimité, au Conseil d’Administration du Lycée Polyvalent Jean Racine :
Titulaire : David Minard Suppléant : Jean-Charles Brailly 3
7) Fusion des écoles Victor Hugo et Prieuré
En date du 6 janvier 2023, Monsieur l’Inspecteur de circonscription a évoqué la possibilité de procéder à une fusion des écoles Victor Hugo et Prieuré. Dans cette hypothèse, les deux sites seront conservés avec leur appellation historique mais n’auront plus qu’un seul numéro administratif pour l’Académie.
Afin de garantir un maintien des effectifs et de se prémunir d’éventuelles fermetures de classes, il a été demandé à ce qu’une nouvelle organisation des classes soit effectuée et ainsi accueillir des élèves du CP au CM2 sur chaque école.
La fusion ne pourrait être envisagée qu’à cette seule condition.
L’inspection et l’ensemble des enseignants ont validé ce principe pour la rentrée de 2023.
Cette nouvelle organisation va donc assouplir les conditions d’accueil des enfants, notamment pour les familles qui n’auront plus, pour certaines, à se coordonner sur 3 établissements.
Par ailleurs, l’école du Prieuré va devenir une réelle école inclusive avec l’accueil de la classe Ulis.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte le projet de fusion des écoles Victor Hugo et Prieuré.
8) Contrôle obligatoire du système d’assainissement avant toute vente de bien
Chaque année de nombreux biens sont vendus sur notre commune. Lors de ces mutations, acheteurs et vendeurs doivent s’acquitter de formalités administratives.
Cependant, aucune obligation n’est mentionnée quant à la vérification du système d’assainissement.
Actuellement, dans la plupart des ventes, cette vérification est demandée à nos services ; malgré tout il peut arriver que cela ne soit pas le cas avec des conséquences importantes (formation de cavités par ravinement causée par des eaux non gérées).
Notre commune étant en zone PPRN (plan de prévention des risques) pour glissement de terrain depuis juin 2006, le raccordement et la gestion des eaux est obligatoire.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de rendre systématique ce contrôle et de l’exiger lorsque nous avons connaissance d’une vente.
9) Convention avec le Conseil Départemental : aménagements paysagers
Il est envisagé de réaliser des aménagements paysagers le long de diverses routes départementales de notre commune. Dans cette optique, il est nécessaire de signer une convention avec les services du Département afin de fixer les modalités techniques et les règles de l’art requises pour ces réalisations.
Les ouvrages des aménagements concernés sont :
- Massif 1 sur RD 935 – Avenue Flandres Dunkerque
- Massif 2 sur RD 930 – Avenue Maurice Leconte
- Massif 3 sur RD 935 – Fonds d’Amiens
- Massif 4 sur RD 930 – Place Exeter
- Massif 5 sur RD26 – Route d’Ailly
- Massif 6 sur RD 155 – Route de Courtemanche
- Massif 7 sur RD329 – Rue Jean Doublet
- Massif 8 sur RD 329 – Route de Saint Just
- Massif 9 sur RD 214 – Route de Tricot
- Massif 10 sur RD 135a – ZI la Roseraie
- Massif 11 sur RD 930 – Avenue du 8 mai 1945 4
Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- déicide de signer cette convention afin d’être autorisé à effectuer ces aménagements.
10) Comptes de gestion du Receveur
Le conseil municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs Ville, Eau, Assainissement, Annexe n° 6 (Zone Industrielle), Annexe n°7 (Hôtel d’entreprises), Annexe n°8 (Cinéma) et Annexe n°9 (Bâtiment du futur) de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2022 ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2022, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
11) Comptes Administratifs 2022 - Affectation des résultats - Ville
M. Serres : Dans le document de présentation du compte administratif, je pense qu’il y a quelques fautes de frappe, section de fonctionnement, juste en dessous, on parle de section d’investissement et on dit excédent de fonctionnement de 33 549.99 € ….
Mme Masset : C’est bien ça.
M. Hertout : C’est la remarque que je vous ai faite en début de présentation.
M. Serres : Ici nous avons tous les chiffres mais dans le document de synthèse, ce n’est pas aussi détaillé.
Mme Masset : C’est uniquement pour l’année 2022 M. Serres, uniquement ! tous les chiffres ne sont pas pris en compte.
M. Hertout : Quand j’ai présenté l’exécution de l’année 2022, je vous ai précisé tout au début, en présentant les dépenses et les recettes de la section d’exploitation, qu’elles étaient quasiment en équilibre ; il y a en effet 33 000 € (33 549.99 €) de différence entre les deux. C’est 33 000 € (33 549.99 €) d’excédent. Mais ce sont uniquement les dépenses et les recettes de la section d’exploitation. Il faut ajouter bien évidemment le report de l’année précédente, ce qui fait que nous avons un excédent de plus d’un million. C’est ce que je vais annoncer dans l’affectation des résultats.
M. Serres : J’ai une remarque plus générale sur le ratio de désendettement ; même s’il augmente, il restera à un niveau extrêmement raisonnable quand nous comparons des villes avec la même strate. C’est évidemment toujours important et rassurant de pouvoir compter sur ce genre de situation. Dans les dépenses de fonctionnement, nous avons à peu près 420 000 € de hausse entre 2022 et 2021 ; la moitié environ correspond au chauffage, à l’électricité. Sur la partie électricité, je souhaiterais que nous ayons une discussion à l’occasion d’une commission spécifique sur les relations entre la Mairie et la Régie Communale, dans la mesure ou d’un côté, nous avons la chance de continuer à consommer, bien consommer, à investir sans augmenter la fiscalité, ce qui est extrêmement important dans la situation de nos concitoyens. Vu l’augmentation importante de l’électricité, je pense qu’il y a quelque chose à en « tirer » pour intégrer d’éventuelles difficultés de la ville si les hausses venaient à perdurer. 5
Mme le Maire : Je pense qu’a la lecture du DOB que l’on vous présentera après, vous allez vous y retrouver complètement, car c’est vraiment l’axe sur lequel nous misons au titre de l’année 2023, avec des opérations d’investissement, des opérations qui vont être beaucoup plus économes, des choix qui sont faits pour modifier notre consommation. Par exemple pour la piscine, lorsque nous nous sommes retrouvés en fin de contrat au 31/12/2022, depuis le mois de septembre, nous regardions le cours, il est monté jusqu’à 700 € le MW, il est descendu en septembre à 400 €, nous n’avons pas signé. En octobre, il est descendu à 300 €, nous n’avons pas signé et là, c’était le jeu de la « roulette russe », c’est-à-dire : que faisons-nous ? Au 31/12 si nous ne signons pas, nous n’avons pas de fourniture et même si nous avons une régie, nous étions obligés de signer un contrat puisque nous avions un tarif jaune, comme la plupart des grandes entreprises. C’est pour cela que toutes les piscines aux alentours ont fermé. Entre Noël et l’an, nous avons eu une offre à 205 €, avec le bouclier nous descendions à 190 €, donc j’ai signé cette offre pour une durée d’un an. Par contre, avec notre équipe et nos services, le challenge qui est donné, c’est de ne plus avoir le tarif jaune à la fin de l’année, qui n’est pas indispensable et avoir modifié partout où c’est nécessaire, nos consommations, nos choix d’organisation et d’investissement etc. Ça, cela aura un effet mais sur cette année nous n’avons pas pu bloquer. Le seul moyen que nous avions c’était celui-là. C’est quand même ce qui nous a évité de fermer la piscine et je pense d’ores et déjà vous dire que nous ne fermerons pas du tout la piscine au titre de l’année 2024 même si ça a un coût. Notre objectif est de continuer à investir comme nous le faisons ensemble depuis 2020 pour, à un moment donné, en récupérer les « fruits » même si ce n’est pas à l’instant T. Nous ne souhaitons pas augmenter les impôts jusqu’à la fin de la mandature, c’est l’engagement que nous avons pris et nous nous y tiendrons, à moins d’une catastrophe que personne ne verrait arriver. Je pense que nous sommes tous capables de tenir cette trajectoire ensemble. Mais sur cette année, finalement, le contrat à 190 € c’est un très bon contrat puisque l’Etat annonçait en janvier : je bloque tous les contrats à 280 €, nous, nous gagnions déjà à 90€ le MW.
M. Serres : Sur la note de présentation page 2, question de compréhension, pouvez-vous m’expliquer : « intérêts de la dette : + 4,86% entre 2021 et 2022 » ?
Mme Masset : En ce qui concerne les intérêts de la dette + 4,86% entre 2021 et 2022, il y a un nouvel emprunt de 400 000 € qui a été contracté. C’est pour cela que nous avons une augmentation des intérêts qui courent sur 2022.
M. Serres : Toujours sur la note de présentation page 6, pouvez-vous m’expliquer : le « remboursement de l’emprunt baisse de -1,53% » ?
Mme Masset : Au niveau du capital, vous avez deux emprunts qui se sont terminés.
Mme le Maire : La stratégie qui avait été adoptée l’an passé et qui sera la même cette année, c’est de se dire que tant que les emprunts sont bas, nous empruntons à taux fixe, puisque nous avons, par exemple, des opérations comme les écoles etc. Tout ce qui est sur une durée qui s’amortit par exemple sur 15 ans, nous allons prendre un emprunt sur 15 ans, quand nous pouvons l’amortir sur 25 ans sans risque, nous le faisons et nous empruntons à taux fixe. C’était ce que nous avions proposé l’année dernière, c’est de se dire : on emprunte car on suppose que les taux vont augmenter. C’est le cas cette année. J’ai eu un chef d’entreprise qui avait un gros projet et qui m’a dit qu’on lui proposait un emprunt à 5,30 ; nous, nous sommes encore à 3,50 - 3,90. Une gestion prudentielle fait normalement qu’au-dessus de 5, on n’emprunte pas. En tant que Maire, sur tous les mandats que nous avons pu conduire avec quelques-uns, nous n’avons jamais emprunté quand les taux étaient supérieurs à 5, tant que nous serons en dessous de 5, cela reste prudent, me semble-t-il, sur les grosses opérations dont nous connaissons la pérennité. Nous aborderons tout à l’heure la production énergétique avec les panneaux solaires par exemple, nous savons que nous avons un rendement garanti pendant 25 ans, nous empruntons pendant 25 ans et nous baissons nos frais de fonctionnement pendant 25 ans. C’est un peu la stratégie qui avait déjà été adoptée l’année dernière et je vous propose de la reconduire cette année. Comme cela, nous sommes sereins. Si l’année prochaine, nous passons à des taux à 6 ou 7, dans ce cas-là nous n’emprunterons pas. Nous nous dirons : la prudence veut de ne pas le faire. Notre objectif est vraiment de se dire qu’il faut vivre au quotidien sans avoir une épargne trop forte quand nous pouvons emprunter, thésauriser pour préserver l’avenir parce que nous ne savons pas ce qui se passera en 2024, 25, 26, 27. A ce jour, nous sommes en train de travailler sur des plans sur l’eau et l’assainissement jusqu’à 2035, pour vous donner une idée, même si nous n’aurons plus cette compétence puisque ce sont les Com de Com qui prendront le relais. Nous, dans nos projections, il faut regarder très loin sur des champs qui sont des compétences importantes.
Après avoir élu, M. Hertout, président de séance, à l’unanimité,
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de M. Hertout, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Catherine Quignon, Maire, s’est retirée au moment du vote, 6
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2022,
- vote le Compte Administratif de l’exercice 2022,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2021
Virement à la
section
d’investissement
Résultat de
l’exercice
année N
Restes à réaliser
année N
Solde restes à
réaliser année N
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M
243 112.99€
N
951 594.91€
O Dépenses
2 676 702.51€
P Recettes
2 389 541.40€
Q=Recettes
O=P-O
-287 161.11€
R=M+N+Q
907 546.79€
Fonctionnement
A
1 537 608.85€
B
495 416.97€
C
33 549.99€
D=A-B+C
1 075 741.87€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption
éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2022 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit) et/ou
exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2022 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 002)
D=H+I+J
D 1 075 741.87€
H
I
J
H+I
D 1 075 741.87€
12) Comptes Administratifs 2022 - Affectation des résultats - Eau
Après avoir élu, M. Hertout, président de séance, à l’unanimité,
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de M. Hertout, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Catherine Quignon, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2022,
- vote ce Compte Administratif de l’exercice 2022,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants, 7
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2021
Virement à la
section
d’investisseme
nt
Résultat de
l’exercice année
N
Restes à réaliser
année N
Solde restes à
réaliser année
N
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M
368 907.05€
N
-35 353.25€
O Dépenses
202 698.89€
P Recettes
Q=Recettes
O=P-O
-202 698.89€
R=M+N+Q
130 854.91€
Fonctionnement
A
239 582.29€
B C
28 286.84€
D=A-B+C
267 869.13€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption
éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2022 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit)
et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2022 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 002)
D=H+I+J
D 267 869.13 €
H
I
J
H+I
D 267 869.13€
13) Comptes Administratifs 2022 - Affectation des résultats - Assainissement
Après avoir élu, M. Hertout, président de séance, à l’unanimité,
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de M. Hertout, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Catherine Quignon, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2022,
- vote ce Compte Administratif de l’exercice 2022,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2021
Virement à la
section
d’investissement
Résultat de
l’exercice
année N
Restes à
réaliser
année N
Solde restes à
réaliser année
N
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M
126 203.74€
N
95 213.18€
O Dépenses
92 672.33€
P Recettes
294 357.00€
Q=Recettes
O=P-O
201 684.67€
R=M+N+Q
423 101.59€
Fonctionnement
A
379 430.44€
B
26 348.38€
C
-5 212.91€
D=A-B+C
347 869.15€ 8
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption
éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2022 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit)
et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2022 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 002)
D=H+I+J
D 347 869.15€
H
I
J
H+I
D 347 869.15€
14) Comptes Administratifs 2022 - Affectation des résultats - Cinéma
Après avoir élu, M. Hertout, président de séance, à l’unanimité,
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de M. Hertout, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Catherine Quignon, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2022,
- vote le Compte Administratif de l’exercice 2022,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2021
Virement à la
section
d’investissement
Résultat de
l’exercice
année N
Restes à
réaliser
année N
Solde restes à
réaliser année
N
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M
15 273.15€
N
-5 636.75€
O Dépenses
-7 844.35€
P Recettes
Q=Recettes
O=P-O
R=M+N+Q
9 636.40€
Fonctionnement
A
-20 638.26€
B C
+24 777.94€
D=A-B+C
4 139.68€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit : 9
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption
éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2022 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit)
et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2022 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 002)
D=H+I+J
D 4 139.68€
H
I
J
H+I
D 4 139.68€
15) Comptes Administratifs 2022 - Affectation des résultats - Annexe n°6 Zone Industrielle
Après avoir élu, M. Hertout, président de séance, à l’unanimité,
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de M. Hertout, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Catherine Quignon, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2022,
- vote le Compte Administratif de l’exercice 2022,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2021
Virement à la
section
d’investissement
Résultat de
l’exercice
année N
Restes à
réaliser
année N
Solde restes à
réaliser année
N
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M
-649.14€
N
2 374.14€
O
Dépenses
P Recettes
Q=Recettes
O=P-O
R=M+N+Q
1 725.00€
Fonctionnement
A
15 228.43€
B
649.14€
C
15 785.38€
D=A-B+C
30 364.67€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption
éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2022 (si D excédent)
D=H+I+J
D 15 228.43€ 10
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit)
et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2022 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 002)
H 649.14€
I
J
H+I 649.14€
D 14 579.29€
16) Comptes Administratifs 2022 - Affectation des résultats – Annexe n°7 Hôtel d’Entreprises
Après avoir élu, M. Hertout, président de séance, à l’unanimité,
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de M. Hertout, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Catherine Quignon, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2022,
- vote ce Compte Administratif de l’exercice 2022,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2021
Virement à la
section
d’investissement
Résultat de
l’exercice année
N
Restes à
réaliser
année N
Solde restes à
réaliser année
N
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M
-25 287.87€
N
-1 361.04€
O Dépenses
P Recettes
Q=Recettes
O=P-O
R=M+N+Q
-26 648.91€
Fonctionnement
A
42 123.22€
B
25 287.87€
C
54 834.34€
D=A-B+C
71 669.69€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption
éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2022 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit)
et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
D=H+I+J
D 42 123,22€
H 25 287.87€
I
J 11
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2022 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 002)
H+I 25 287.87€
D 16 835.35€
17) Comptes Administratifs 2022 - Affectation des résultats – Annexe n°9 Bâtiment du futur
Après avoir élu, M. Hertout, président de séance, à l’unanimité,
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de M. Hertout, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Catherine Quignon, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2022,
- vote ce Compte Administratif de l’exercice 2022,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2021
Virement à la
section
d’investissement
Résultat de
l’exercice année
N
Restes à
réaliser
année N
Solde restes à
réaliser année
N
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M
-28 938.70€
N O Dépenses
132 449.25€
P Recettes
Q=Recettes
O=P-O
-132 449.25€
R=M+N+Q
-161 387.95€
Fonctionnement
A B C D=A-B+C
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption
éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2022 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit)
et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2022 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 002)
D=H+I+J
D
H
I
J
H+I
D 12
18) Bilan des acquisitions et ventes 2022
En application de l’article 11 de la loi n°95 127 du 08/02/1995 sur les marchés publics et les délégations des services publics.
Le Maire fait lecture du bilan des opérations immobilières réalisées par la commune sur le territoire de Montdidier pour l’année 2022 à annexer au Compte Administratif qui constitue la politique immobilière de l’année considérée.
Acquisition :
Achat à Monsieur Jean Michel Ducrozet - 12 rue Robert Lecoq 80500 Montdidier, d’un immeuble cadastré AI 741, situé 3 rue Chandon, d’une surface de 1a 47ca, pour un montant de 31 000 €.
Ventes :
- Parcelle cadastrée Z 126 de 1ha 34a 45 ca située terre de l’hôpital, Zone Industrielle de la Roseraie appartenant à la commune d’une valeur de 60 300€.
- Parcelle cadastrée Z 142 de 54 a située terre de l’hôpital, Zone Industrielle de la Roseraie appartenant à la commune d’une valeur de 19 350€.
Le conseil prend acte de ces communications.
19) Bilan des Marchés publics – année 2022
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, ci-joint le relevé des marchés publics passés en 2022.
2023 - RECAPITULATIF DES MARCHES PASSES EN 2022 ET NOTIFIES* EN 2022 *La date de notification du marché est celle correspondant à la réception des pièces par l'opérateur économique retenu
BUDGET COMMUNAL
MARCHE DE SERVICES / FOURNITURES
Intitulé du
marché
Type de
procédure
Nom du prestataire
retenu
Code postal
et ville
Date
de décision
Montant
HT
Contrat de
Location,
maintenance &
assistance de 2
photocopieurs
reconditionnés
(Maison France
Services et
Maison des
Jeunes à
Montdidier)
Consultation
sur
Devis
SAS KONICA MINOLTA
BUSINESS SOLUTIONS
France
Carrières-sur-
Seine (78 424)
22/04/2022 310€
/Trimestre
pour les 2
équipements
(63 mois)
Contrats
d’assurances de la
collectivité
Lot 1 (Assurance
des dommages
aux biens et des
risques annexes)
Appel d’offres GROUPAMA PARIS
VAL DE LOIRE
OLIVET
(45166)
04/07/2022 17 034.43€
TTC / an
Contrats
d’assurances de la
collectivité
Lot 2 (Assurance
des
responsabilités et
risques annexes)
Appel d’offres PARIS NORD
ASSURANCES
SERVICES (courtier
mandataire),
AREAS DOMMAGES
PARIS
(75 009)
PARIS
(75 008)
04/07/2022 4498.36€
TTC (base)
+
1431.60€
TTC (PSE)
Par an 13
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Contrats
d’assurances de la
collectivité
Lot 3 (Assurances
des véhicules et
risques annexes)
Appel d’offres ASSURANCES PILLIOT
(courtier mandataire)
GREAT LAKES
INSURANCE SE
(compagnie
d’assurances)
AIRE SUR LA
LYS
(62 921)
KONIGINSTRA
SSE 107 à
MUNCHEN
(80 802)
Allemagne
04/07/2022 11 065.65€
TTC / an
Contrats
d’assurances de la
collectivité
Lot 4 (Assurance
de la protection
juridique de la
collectivité)
Appel d’offres SHAM (SOCIETE
HOSPITALIERE
D’ASSURANCES
MUTUELLES) (assureur
porteur du risque)
SOFAXIS (courtier,
gestion des contrats)
LYON (69 372)
VASSELAY
(18110)
04/07/2022 334.26€ TTC
par an
Contrats
d’assurances de la
collectivité
Lot 5 (Assurance
de la protection
fonctionnelle des
agents et des
élus)
Appel d’offres SMACL ASSURANCES SA NIORT
(79 031)
04/07/2022 547.26€ TTC
Par an
Contrat de
Location,
maintenance &
assistance de 6
photocopieurs
reconditionnés
(accueil de la
Mairie+ 5 écoles)
Devis SAS KONICA MINOLTA
BUSINESS SOLUTIONS
France
Carrières-sur-
Seine (78 424)
19/09/2022 1098€ /
trimestre
Pour les 6
équipements
(63 mois)
Intitulé du marché Type de
procédure
Nom du prestataire
retenu
Code postal
et ville
Date
de décision
Montant HT
Missions de
coordination SPS
ainsi que celle de
contrôle
technique pour la
rénovation de la
piscine
municipale de
Montdidier - SPS
Devis CSPS CONSULTING Amiens
(80 000)
13/01/2022 1260€
Missions de
coordination SPS
ainsi que celle de
contrôle
technique pour la
rénovation de la
piscine
municipale de
Montdidier - CT
Devis QUALICONSULT CAMON
(80 450)
13/01/2022 2705€
Mission de
maîtrise d’œuvre
pour la mise en
sécurité de la
falaise rues Adrien
de la Morliére / St
Martin à
Montdidier
Devis
(Convention)
Sarl HADES Saint – Avertin
(37 550)
17/02/2022 21 700€
Missions de
coordination SPS
ainsi que celle de
contrôle
technique pour la
rénovation de la
piscine
municipale de
Montdidier - SPS
Avenant de
transfert
CSPS CONSULTING
devient SOCOTEC
CSPS CONSULTING
(groupe SOCOTEC)
LESQUIN
(59 814)
21/06/2022 _
Mission d’études
géotechniques
pour la
déconnexion de
Procédure
Adaptée
(MAPA)
GINGER CEBTP GLISY
(80 440)
05/10/2022 Marché à
Bons de
commandes 14
MARCHE DE TRAVAUX
25ha de surfaces
actives de son
système de
collecte en amont
du DO13
Mission d’études
topographiques
pour la
déconnexion de
25 ha de surfaces
actives en amont
du DO 13 du
système
d’assainissement
de la ville de
Montdidier
MAPA GEOFIT EXPERT TEMPLEMARS
(59 175)
05/10/22 Marché à
B.C.
Réalisation d’une
campagne de
micro gravimétrie
préalable à la
déconnexion de
25 ha de surfaces
actives en amont
du DO 13 du
système
d’assainissement
de la ville de
Montdidier
MAPA INNOGEO Le Bourget du
Lac Cedex
(73 377)
05/10/2022 Marché à
B.C.
Intitulé du
marché
Type de
procédure
Nom du prestataire
retenu
Code postal
et ville
Date
de décision
Montant HT
Travaux de
réhabilitation
de l’école
Yvonne Giroud
à Montdidier
Procédure
Adaptée
(MAPA)
Lot n°1
(Gros-Œuvre) :
SAS LEMAITRE
Montdidier
(80 500)
21/12/21
notifié le
03/01/2022
68 052.35€
Travaux de
réhabilitation
de l’école
Yvonne Giroud
à Montdidier
Adaptée Lot n°2
(Menuiseries
extérieures) :
BHF DELAPLACE
Saleux
(80 480)
idem 194079.09€
(offre de
base);
19 988.80€
HT (option)
Travaux de
réhabilitation
de l’école
Yvonne Giroud
à Montdidier
Adaptée Lot n°3
(Isolation –
Plâtrerie – Faux
plafonds) :
SAS LEMAITRE
Montdidier
(80 500)
idem 121627.89€
Travaux de
réhabilitation
de l’école
Yvonne Giroud
à Montdidier
Adaptée Lot °4
(Electricité –
Courants forts –
Courants faibles) :
MAQUIGNY
ELECTRICITE
SAINS EN
AMIENOIS
(80 680)
idem 81 530.00€
HT (offre de
base) ;
22260 €
(option)
Travaux de
réhabilitation
de l’école
Yvonne Giroud
à Montdidier
Adaptée Lot n°5
(Peinture) :
SAS BATICONCEPT
AMEN
AMIENS
(80 000)
idem 58 818.52€
Travaux de
réhabilitation
de l’école
Yvonne Giroud
à Montdidier
Adaptée Lot n°6 (Chauffage
– Ventilation –
Plomberie –
Sanitaire) :
EMI GENIE
CLIMATIQUE
AMIENS Cedex 2
(80 081)
idem 211316.25€
Travaux de
restructuration
des locaux du
Pôle
administratif
Jean Jaurès et
construction de
bureaux à
Montdidier
Procédure
Adaptée
(MAPA)
Lot n°1
(Gros-Œuvre –
Fondations
profondes) : SARL
PETER MARCEL
ROYE
(80 700)
24/12/21
notifié le
05/01/2022
630 000€
Travaux de
restructuration
des locaux du
Pôle
administratif
Adaptée Lot n°2
(Charpente –
Couverture -
Etanchéité) : SAS
C.M.B.,
POIX DE
PICARDIE
(80 290)
idem 124214.50€ 15
Jean Jaurès et
construction de
bureaux à
Montdidier
Constructions
Métalliques
Bosquelloises
Travaux de
restructuration
des locaux du
Pôle
administratif
Jean Jaurès et
construction de
bureaux à
Montdidier
Adaptée Lot n°3
(Menuiseries
extérieures -
Métallerie) : BHF
DELAPLACE
SALEUX
(80 480)
idem 64217.94€
Travaux de
restructuration
des locaux du
Pôle
administratif
Jean Jaurès et
construction de
bureaux à
Montdidier
Adaptée Lot n° 5
(Plâtrerie –
Plafonds
suspendus) : SAS
BELVALETTE
RIEUX
(60 870)
idem 154990.35€
Travaux de
restructuration
des locaux du
Pôle
administratif
Jean Jaurès et
construction de
bureaux à Mdt
Adaptée Lot n°6
(Carrelage -
Faïence) : SAS
AVANTI
FOUILLOY
(80 800)
idem 11 500€
Travaux de
restructuration
des locaux du
Pôle
administratif
Jean Jaurès et
construction de
bureaux à
Montdidier
Adaptée Lot n°7
(Revêtements de
sols souples –
Peinture) : SAS
CATY PEINTURE
CAMON
(80 450)
idem 88 000€
Travaux de
restructuration
des locaux du
Pôle
administratif
Jean Jaurès et
construction de
bureaux à
Montdidier
Adaptée Lot n°8 (Chauffage
– Ventilation –
Plomberie –
Sanitaire) : SAS
PARIN CLAIDIERE
GLISY
(80 440)
idem 189207.14€
Travaux de
restructuration
des locaux du
Pôle
administratif
Jean Jaurès et
construction de
bureaux à
Montdidier
Adaptée Lot n°9
(Electricité) :
EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES NORD
LILLE CEDEX 2
(59 049)
idem 165 980€
Travaux de
restructuration
des locaux du
Pôle
administratif
Jean Jaurès et
construction de
bureaux à
Montdidier
Adaptée
(infructueux)
Relance en
procédure
simplifiée
Lot °4 (Menuiseries
intérieures) :
AM3D
DAOURS
(80 800)
31/01/2022
notifié le
03/02/2022
60 234.13€
Travaux de
confortement
du coteau rue
Adrien de la
Morliére à
Montdidier
Procédure
Adaptée
(MAPA)
ROC
CONFORTATION
CHANCEAUX SUR
CHOISELLE
(37 390)
27/06/2022 468307.32€
(base) +
4983€
(tranche
optionnelle
1)
Travaux de
réhabilitation
de l’école
Yvonne Giroud
à Montdidier
Avenant n°1 Lot n°5
(Peinture) :
SAS BATICONCEPT
AMEN
AMIENS
(80 000)
23/08/2022 9948.35€ de
plus-value
(montant du
lot 5 :
68 766.87€)
Travaux de
réhabilitation
de l’école
Avenant n°1 Lot n°1
(Gros-Œuvre) :
SAS LEMAITRE
Montdidier
(80 500)
24/08/2022 2032.52€ de
plus-value
(montant du 16
BUDGET EAU
MARCHE DE TRAVAUX
Le conseil prend acte de ces communications.
20) Débat d’orientation budgétaire 2023
Rapport d’orientation budgétaire 2023
Ce nouveau DOB s’inscrit dans une continuité de poursuite de projets déjà engagés et qui ont, pour certains, été livrés en 2022. D’autres dossiers en réflexion en 2022 verront leur programmation ou leur réalisation aboutir cette année.
Par ailleurs, nos orientations pour 2023 tiennent également compte de la conjoncture et des obligations d’adaptation face à celle-ci.
Yvonne Giroud
à Montdidier
lot porté à
70 084.87€)
Travaux de
voirie et gestion
des eaux
pluviales dans
la rue Bernard
Dupuis à
Montdidier
Procédure
Adaptée
(MAPA)
Etablissement
STAG
De LHOTELLIER
TP (76 340 BLANGY
SUR BRESLES)
Villers Bretonneux
(80800)
08/09/2022 DQE de
109 771.60€
Travaux de
réhabilitation
de l’école
Yvonne Giroud
à Montdidier
Adaptée Lot n°3
(Isolation –
Plâtrerie – Faux
plafonds) :
SAS LEMAITRE
Montdidier
(80 500)
20/10/2022 Moins-value
de 3482.80€
(porte le
marché à
118 145.09€
Travaux de
réhabilitation
de l’école
Yvonne Giroud
à Montdidier
Adaptée Lot n°2
(Menuiseries
extérieures) :
BHF DELAPLACE
Saleux
(80 480)
20/10/2022 Plus value
de 3684.67€
(porte le
marché à
217 752.56€
Travaux de
réhabilitation
de l’école
Yvonne Giroud
à Montdidier
Avenant n°2 Lot n°5
(Peinture) :
SAS BATICONCEPT
AMEN
AMIENS
(80 000)
20/10/2022 3408€ de
plus-value
(montant du
lot 5 :
72 174.87€)
Travaux de
réhabilitation
de l’école
Yvonne Giroud
à Montdidier
Avenant Lot °4
(Electricité –
Courants forts –
Courants faibles) :
MAQUIGNY
ELECTRICITE
SAINS EN
AMIENOIS
(80 680)
04/11/2022 Plus value
de 6960€
(portant le
lot à
110750€)
Réalisation
d’une centrale
photovoltaïque
au sol à
Montdidier
Appel d’offres EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES NORD
(62 126 WIMILLE
pour les travaux)
SIEGE LILLE
(59 049)
(62 126 WIMILLE
pour les travaux)
30/11/2022 252 298.48€
(base) +
16 416.74€
Total
options)
Travaux de
rénovation de la
piscine
municipale
Avenant Lot n°2
(Menuiseries
extérieures) :
TECMIR
AMIENS
(80 008)
09/12/2022 Moins-value
de 2800.11€
(Portant le
lot à
107265.89€)
Travaux de
réhabilitation
de l’école
Yvonne Giroud
à Montdidier
Avenant Lot n°6
(Chauffage
Ventilation
Plomberie
Sanitaire) :
EMI GENIE
CLIMATIQUE
AMIENS
(80 081)
12/12/2022 Moins-value
de 2041.49€
(portant le
lot à
209274.76€)
Intitulé du
marché
Type de
procédure
Nom du prestataire
retenu
Code
postal
et ville
Date de
Décision
Montant
HT
Travaux
d’alimentation en
eau potable et
mise en
conformité des
branchements
plomb
Procédure
Adaptée
(MAPA)
SADE Compagnie
Générale de Travaux
d’Hydraulique
PARIS
(75 014)
24/11/2022 Marché à
Bons de
commandes 17
Economie – Développement durable – Environnement – Mobilité
Economie
• La question du pouvoir d’achat reste une question majeure pour la plupart des foyers français. Il est indéniable que la conjoncture actuelle rend le quotidien et les fins de mois très difficiles. Une inflation galopante couplée à une pression fiscale conduit à un pouvoir d’achat des ménages en berne. Il est évident que l’opération des chèques de fin d’année à hauteur de 75 euros apporte de l’oxygène aux finances des Montdidériens. Pour l’opération 2022, 178 530 euros ont été dépensés localement. Il est donc important de maintenir cette mesure. Une convention sera signée avec tous les commerçants volontaires souhaitant s’inscrire dans notre démarche.
Développement durable – environnement
• Dans la politique de lutte contre le ruissellement, la communauté de communes a réalisé une étude des bassins versants et a mis en évidence la nécessité d’installer un bassin de rétention route d’Ailly. Ce point a été renforcé par un arrêté préfectoral du 5 août 2021 portant déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale sur le programme de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols. Ainsi, deux parcelles appartenant à Monsieur Loquet seront à acheter pour la réalisation de cet ouvrage.
• Les travaux de stabilisation de la falaise se poursuivent. Le confortement est déjà largement entamé. Toute la partie crayeuse est en cours de consolidation. Des filets ont été posés. Les équipes continuent leur avancée pour ensuite se consacrer à la partie maçonnée. Quelques mois de travaux sont encore nécessaires. Des aléas et imprévus de chantiers (abattage d’arbres, purges supplémentaires de craie…) vont engendrer des coûts additionnels.
• Depuis deux années déjà , nous souhaitons réaliser un atlas de la biodiversité sur notre commune. Pour effectuer cette action et obtenir une subvention, nous nous sommes tout d’abord rapprochés de Somme Nature. Cet organisme nous a aidé à déposer un dossier en ligne mais sans succès. Pour continuer dans cette voie, nous souhaitons maintenant nous tourner vers Picardie Nature. Nous espérons que grâce à eux, notre dossier puisse avoir un aboutissement positif.
Mobilité/Circuit de randonnée
• Notre réflexion se porte toujours sur un plan de mobilité globale. Ainsi, dans le cadre d’un plan communal de mobilité douce et de pistes cyclables, notre commune souhaite poursuivre ses efforts dans ces domaines. Il est donc nécessaire de prévoir des sentes et pistes cyclables qui soient connectées les unes aux autres et qui desservent dans un premier temps les bâtiments communaux. Une étude va être lancée.
Dans cette attente, les voiries en réfection seront systématiquement étudiées afin de répondre à ce besoin de mobilité douce. Ce sera le cas pour l’avenue du 8 Mai 1945 qui fera l’objet dès 2023 de travaux importants. Si cette mobilité douce peut y être intégrée en respectant la sécurité pour les usagers et les contraintes techniques, nous le ferons.
• La réalisation d’une piste cyclable sur la zone industrielle est toujours en cours. Des aménagements sur le stationnement viendront compléter cette initiative.
• Pour faciliter les liaisons douces et un cadre de vie amélioré, une sente paysagère a été imaginée entre le parking de la rue Saint Pierre et le Prieuré.
Le Prieuré est un espace verdoyant fréquenté par une population variée : des promeneurs, des écoliers et leurs parents, des sportifs…. Lors des périodes scolaires, le stationnement est souvent compliqué, l’accès au parking situé derrière l’église Saint Pierre permettrait un désengorgement de cette zone. Située en cœur de ville, cette sente paysagère créerait une liaison douce entre le centre-ville et le Prieuré et protégerait le déplacement des enfants se rendant dans les établissements scolaires. L’aménagement de cet ancien jeu d’arc en sente paysagère offrirait un poumon vert aux habitants à l’intérieur du tissu urbain. La création de deux places de parking pour camping-car viendrait combler la demande d’usagers en leur permettant de découvrir notre ville.
• Toujours dans l’optique de faciliter la mobilité et les nouveaux besoins, la réflexion concernant la réalisation d’une aire de co-voiturage est arrivée à son terme. Ce projet peut être réalisé sur le parking des aviateurs, rue Eustache Lesueur. Pour avoir un équilibre financier dans ce dossier, une aide a été sollicitée auprès des services du Département et de la Région.
• Il sera en co-voiturage total avec des aménagements paysagers, une borne de recharge électrique pour deux véhicules et du mobilier urbain adapté (parc à vélos, bancs connectés…). 18
• Des panneaux touristiques ont été réalisés. Ils jalonneront prochainement notre commune. A cela s’ajoute un nouveau projet de circuit. Ce dernier est en réflexion avec les associations locales. En fonction de l’avancée des travaux collaboratifs, il pourrait voir le jour en 2023.
Voirie – Urbanisme – Réseaux – Embellissement
Voirie
• Des retards dans la conception du projet conduisent à programmer la réalisation de l’avenue du 8 mai 1945 pour l’année 2023. Ce dossier complexe nécessite une grande réflexion sur les aménagements à y apporter : gestion des eaux pluviales, stationnement, biodiversité…. Les échanges et arbitrages sont nombreux et doivent être effectués en concertation avec les services du Département. La réhabilitation des réseaux sera le premier chantier engagé. Suivra l’enfouissement du réseau électrique.
• La rénovation des rues Amand de Vienne et rue Gouillart sont également programmées par la communauté de communes pour cette année 2023.
• La modernisation de l’éclairage public se poursuit : il concernera cette année le boulevard Debeney, les rues Anatole France et Flandres Dunkerque, les avenues Maurice Leconte et des Volontaires et la place de la République. Pour ce projet nous avions déposé une demande d’aide financière auprès du Département, ce dernier nous a notifié une subvention de 40% des dépenses engagées.
Bâtiments – Valorisation du patrimoine communal
• L’augmentation importante des prix de l’énergie nous amène à revoir nos factures énergétiques mais aussi nos installations. Ainsi, un vaste programme d’optimisation de nos consommations est à engager. La piscine, structure énergivore, est à regarder en priorité. Une réorganisation des points de distribution électriques devrait permettre de réduire notre besoin en puissance électrique. Un bureau d’études a été missionné afin d’étudier toutes les pistes d’économie et d’établir un plan d’actions pour la réduction des consommations électriques, gaz et eau.
• Un large programme d’amélioration de l’éclairage est prévu pour nos bâtiments. L’objectif est de passer nos immeubles en LED afin de réduire nos consommations.
Les lieux concernés sont les suivants : école Cardenier, école Prieuré, école de la cité du nord, école Victor Hugo, gymnase Cardenier, gymnase Pasteur, gymnase Prieuré, salle des fêtes de la cité du nord, mairie, terrain de rugby.
• Dans la même optique que la piscine, les sites ayant des compteurs avec une forte puissance électrique vont être étudiés. De là, si une réorganisation des points des distribution électrique est possible, nous pourrons peut-être réduire nos abonnements souscrits.
• Toujours dans l’optique d’optimiser nos consommations, la réflexion est élargie aux factures d’eau. Des bacs de rétention d’eau de pluie sont prévus sur des sites comme le stade Cardenier (arrosage des terrains) et le centre technique (nettoyage des outils et des véhicules).
• Les travaux de construction du nouveau bâtiment administratif rue Jean Jaurès se poursuivent. Ils devraient être achevés pour juin 2023. A l’issue de cette réalisation, les services fiscaux emménageront, laissant ainsi le Prieuré libre.
• Après avoir récupéré le bâtiment du Prieuré, nous pourrons lui permettre de retrouver sa place de monument emblématique de notre ville et envisager une valorisation de ce site. Un lieu de transmission de la mémoire culturelle et historique, de valorisation des potentialités et initiatives locales pourrait être créé. Les élus intéressés par le sujet seraient conviés à des temps d’échanges pour aborder ce sujet. Les citoyens qui en manifesteront le souhait seront aussi associés à ce projet.
Des travaux seront donc à prévoir en tenant compte de l’histoire du bâti et de son potentiel architectural.
• Toujours dans la valorisation et le maintien de notre patrimoine, des dossiers d’aides financières ont été déposées auprès de différents co-financeurs, pour la réhabilitation du clocher de l’Eglise Saint Pierre. Il s’agit ici d’un chantier d’envergure qui devra être réalisé en partenariat avec la DRAC et sous couvert d’un maitre d’œuvre habilité. Le clocher fortement détérioré doit subir une rénovation importante afin de le rendre de nouveau étanche à la pluie. 19
• Il est envisagé la rénovation du cinéma. En effet, les chiffres de 2022 laissent apparaitre une affluence plus qu’honorable et ce, avec des tarifs qui attirent les spectateurs. Cependant, la salle est vieillissante, il est indispensable de réhabiliter la façade mais aussi les parties communes.
• Enfin nos logements et bâtiments communaux feront également l’objet de petites rénovations (menuiseries, peinture, isolation…) et notamment rue Pasteur, rue Thory….
Embellissement
• Il est prévu la poursuite de l’embellissement des Logécos avec l’installation de bacs à fleurs et bancs.
• Le fleurissement de la ville va de plus en plus être agrémenté de plantes vivaces ainsi que de plantations nécessitant moins d’arrosage.
• Notre kiosque a été rénové en 2022. Il devient maintenant un élément incontournable du Jardin Anglais avec son style Art Déco. Pour achever sa complète restauration, il convient maintenant d’envisager la réalisation d’un plafond qui permettra la diffusion d’un son de qualité. En effet, le dôme actuel et son acoustique ne peuvent permettre cela, dans le sens où le son produit est de qualité médiocre. Nous avions sollicité le Département dans ce dossier et une aide financière nous a été octroyée.
• L’ancien tribunal devient le pôle intergénérationnel :
L’ancien tribunal accueille actuellement les centres périscolaires.
Deux salles vont être mises à la disposition de l’association UNRPA le jeudi après-midi. Il n’est pas exclu d’imaginer, par la suite, des temps d’actions enfants/séniors afin de contribuer au lien intergénérationnel.
• Maison du cimetière :
Lors des enterrements civils, il arrive que des familles sollicitent un lieu où partager un dernier instant commun après la cérémonie.
L’ancienne maison à l’entrée est dans un certain état de vétusté.
Elle sera remise en état sur sa partie en rez-de-chaussée afin de pouvoir être louée à un prix maîtrisé et accueillir quelques personnes après les cérémonies funéraires.
Associations – Equipements à destination des associations et du public
A) Gestion économe des équipements
• Comme vu précédemment, plusieurs structures sportives vont recevoir des modifications et notamment un passage aux Leds pour limiter les consommations électriques : les gymnases Cardenier et Prieuré, le terrain de rugby. Une cuve de rétention des eaux de pluies sera également installée au gymnase Cardenier.
B) Nouveaux équipements
• Une forte demande nous a amené à envisager la création d’un terrain de basket extérieur au niveau des espaces Pasteur ainsi qu’à la Cité du Nord. Ces deux projets sont à l’étude. Il sera sollicité des aides au titre des jeux olympiques 2024.
• Nous avions évoqué la possibilité d’installer un parcours de santé par an dans chaque quartier. Un dossier de subvention avait été déposé auprès des services du Département pour une réalisation au niveau du « bois de sapins ». Ce projet a reçu un avis favorable et va être financé. Ainsi, 6 modules sportifs viendront agrémenter cet espace boisé et fréquenté par de nombreux promeneurs, sportifs ou non.
• Un parcours sportif sera également installé au Parc Saint-Louis. Il est financé par la communauté de communes pour la partie investissement. La commune aura à sa charge son entretien.
C) Remise en état des salles des fêtes
• La salle de fêtes de la Cité du Nord, fréquemment utilisée par les associations pour leurs manifestations, sera rénovée. 20
• Salle des fêtes Jean Dupuy
Il est nécessaire de démonter les lames de parquet pour reconstituer le sol. Ce dernier est constitué d’un lit de colle bitumineuse posé sur du sable. Le parquet sera ensuite repositionné, poncé et verni.
D) Soutien à la pratique associative des Montdidériens
En 2023, il est proposé de maintenir le dispositif de soutien aux adhérents montdidériens des associations montdidériennes mais à hauteur de 20 euros contre 10 euros en 2022. Cette action permet à la fois de dynamiser le tissu associatif local et l’accès facilité à des activités pour des familles montdidériennes.
Police – Citoyenneté – devoir de mémoire- Anciens combattants
Le CLSPD se poursuit et de nombreuses actions se mettent en place :
• Une convention avec l’APAP va permettre de récupérer un logement à la résidence François Etienne pour les femmes victimes de violences.
• Des personnes devant effectuer des travaux d’intérêt général (TIG) sont accueillis dans nos structures. Ils effectuent des missions visant à leur faire prendre conscience de la portée de leurs actes et l’importance de la réinsertion. C’est pourquoi, en parallèle à ces mesures, il est ciblé des actions afin de leur apporter un appui pour une potentielle réinsertion : par exemple, des rendez-vous avec la Mission locale….
• Une nouvelle action à destination des jeunes de moins de 12 ans va débuter dès septembre. Il s’agit de prévenir ce public des différentes formes de cyberdélinquance. Il faut les éduquer aux médias et à l’information. Cette action est validée par le CLSPD. Un dossier de mobilisation de fonds FIPD est déposé auprès des services de l’Etat.
• Suite au diagnostic de vidéoprotection réalisé le 18 Janvier 2023 par le référent sûreté de la Gendarmerie Nationale, il en ressort différentes préconisations. Un dossier FIPD a été adressé aux services de l’Etat afin de bénéficier de subventions en faveur de
- la mise en œuvre de caméras de visualisation de plaques d’immatriculation (VPI) - la mise en œuvre de caméras infrarouges en période d’extinction de l’éclairage public.
• La semaine de la citoyenneté se déroulera du 8 au 12 mai 2023. De nombreux partenaires seront présents (armée, gendarmerie, pompiers, SMITOM...), ce qui permettra de proposer un programme varié. Nous retrouverons cette année la structure gonflable « parcours du combattant », proposée par l’armée. Des ateliers portant sur les cérémonies militaires se dérouleront dans les classes, animés par la DMD. Il y aura des démonstrations avec les chiens d’attaque et l’hélicoptère ; autant d’interventions visant à éveiller l’ensemble de la population aux gestes de la citoyenneté.
Cette semaine se clôturera par la cérémonie « une naissance, un arbre ». Un arbre sera planté pour chaque naissance de l’année …
• La charte de binômage envisagée avec le Cenzub-94 ème régiment d’infanterie de Sissonne est à la signature. Ce partenariat va permettre de nombreuses actions et notamment chez les jeunes. Des interventions pourront avoir lieu dans les classes ou des manifestations organisées par la commune, l’objectif étant de mieux faire connaître le monde de la défense.
• Clara, Yanis, Célia, Elena, Noah, Lilla, Lola sont les nouveaux représentants des jeunes de la ville de Montdidier. En rejoignant le conseil municipal des jeunes, ils ont décidé d’être actifs dans la vie de leur ville. Installés depuis février 2023 pour un mandat de 3 ans, ils sont déjà au travail au sein de la maison des jeunes, pour réaliser leurs projets sur différents thèmes : animation lors de la Foire agricole, le 8 mai lors de la cérémonie soutien à des actions comme pour la collecte organisée le 4 mars pour les Restos du cœur et bien d’autres projets. Après avoir découvert le fonctionnement de la mairie de Montdidier, ils auront la chance de découvrir le Sénat au mois de juin. C’est pour cela que le 4 mars ils ont reçu leurs écharpes tricolores, par Mme le maire.
Culture – Voyage
• Pour 2023, les festivités telles que les thés dansants, journées du patrimoine, sorties de printemps et d’été, 14 juillet, soirée Beaujolais, sont maintenues. 21
• Les opérations de soutien aux Restos du Cœur ou à la lutte contre le cancer sont reconduites. A cela s’ajouteront de nouveaux temps forts comme une pièce de théâtre, une soirée hypnose, la fête des mères à la piscine, des festivités étoffées pour la fin d’année et notamment, une soirée du nouvel an et un mapping au Prieuré.
La fête de la musique sera agrémentée cette année d’un marché du terroir.
Une programmation de musiques et chants classiques sera inscrite à nouveau de septembre à décembre. Autant d’événements qui remplissent aisément un agenda des festivités à destination de tous les publics. Toutes les tranches d’âges peuvent ainsi trouver satisfaction sur notre commune en conservant des tarifs accessibles.
• Dans une démarche de découverte et après avoir reçu de nombreuses demandes de la population, un voyage en Tunisie a été mis en place. En effet, les administrés sont en demande de ce type de prestation au départ de Montdidier, qu’ils pensent inaccessibles. La carence en agences de voyage sur notre secteur rend encore plus complexe leur recherche. C’est donc naturellement qu’ils se tournent vers la mairie pour leur donner accès à un voyage de groupe, organisé et à tarif négocié.
• Des activités gratuites seront organisées à la bibliothèque : lecture de contes, confection de masques, jeux...
Jeunesse - Scolaire
• La réhabilitation de l’école Yvonne Giroud s’est achevée en décembre 2022. L’ensemble des classes ont pu réintégrer leur établissement pour le plus grand plaisir de tous.
Afin de poursuivre la rénovation de ce groupe scolaire et périscolaire et ainsi développer son attractivité, la phase 2 doit être envisagée. En effet, la partie accueillant les CLSH (ancien tribunal) nécessite une réhabilitation, notamment d’un point de vue thermique. Avoir des locaux dédiés et fonctionnels permettra un accueil de qualité et adapté aux enfants (prise en compte du handicap, isolation thermique, phonique, cheminement sécurisé…) Une subvention au titre de la DETR nous a déjà été accordée (314 160€).
Nous pourrions solliciter une subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre du Fonds vert. Pour équilibrer cette opération, une demande a également été déposée auprès des services de la Région dans le cadre de la politique ACTES et du dispositif d’aide aux projets structurants. Dans ce dossier, un maître d’œuvre devra être nommé.
• Les travaux d’entretien basique et de petite réhabilitation se poursuivent dans nos écoles (peinture, réparations diverses).
Jeunesse
• Une action nouvelle pourrait voir le jour en septembre sous réserve de financements accordés dans le cadre du FIPD. Le but est de lutter contre la cyberdélinquance et le cyberharcèlement. L’objectif est d’agir au plus tôt pour protéger des dangers du numérique.
• Un projet de colonie de vacances est à l’étude pour le mois d’août. Ce projet résulte d’un constat de besoin chez les jeunes mais aussi d’une envie exprimée. Le séjour de vacances aura lieu du 31 Juillet au 4 août 2023
Séniors
• Les actions pour les séniors se poursuivent avec les chèques de 20€ à valoir chez les restaurateurs locaux.
• Colis pour les aînés
• Ciné d’antan et ciné séniors
• Une nouvelle initiative est proposée au moment de la foire agricole. Il sera proposé aux plus de 75 ans, des chocolats de Pâques à venir retirer sur le stand prévu à cet effet. Il y aura donc une chasse à l’œuf pour les plus petits et une distribution pour les aînés.
• Une semaine des séniors aura lieu du 23 au 29 octobre 2023. Durant cette période des animations se succéderont : atelier lecture, prestation saxophone à l’EHPAD, loto, Touch Rugby, karaoké ; marche parcours du cœur.
• Une autre nouveauté cette année : l’organisation d’une élection de la super mamie et du super papi.
Intergénérations
1) Dans le cadre des animations intergénérationnelles, un après-midi jeux a été mis en place. Ce dernier rencontre un vrai succès. A la demande des personnes venant à ces activités, il sera proposé un deuxième temps mensuel en 2023.
2) Des temps forts ont eu lieu à l’EHPAD avec par exemple le passage de défilés, des après- midi musicales. Ce partenariat sera reconduit cette année. 22
3) Noël solidaire : le jour de Noël la mairie propose avec le cinéma une initiative associant une projection gratuite
Logement
Résidence séniors :
Le projet de résidence séniors avance.
Le terrain d’implantation a été retenu par la Société Urbanature.
30 logements de plain-pied sont prévus et jouxteront la future caserne de gendarmerie. Ce terrain sera raccordé au réseau de chaleur de la régie électrique afin de pouvoir maîtriser le prix du chauffage qui sera facturé aux futurs utilisateurs.
Mme Penet : Je suis allée voir sur place, la résidence va se situer en face de la SIMOP ?
Mme Le Maire : Oui sur l’arrière.
Mme Penet : Par rapport à la zone industrielle, ne pensez-vous pas que cela va freiner l’installation des personnes d’avoir cette résidence dans la zone industrielle ?
Mme Le Maire : Alors, sur cette parcelle là, vous aurez en première partie la caserne de gendarmerie, derrière il y aura la zone pavillonnaire qui est à destination des anciens et après on développe le projet solaire. Sur le projet de développement s’il y en a, ça va être sur du bâtiment existant, sur du parcellaire qui va rester en reliquat. Mais je vous rappelle que la compétence action économique, maintenant, c’est la communauté de communes.
Terrain Eglise Saint Martin :
Le propriétaire de la parcelle où se trouve l’ancienne église Saint Martin est prêt à le laisser à la commune, sous réserve que ce dernier ne soit jamais ouvert à l’urbanisation et conserve son côté patrimonial. De ce secteur partira aussi un sentier identifié biodiversité qui sera matérialisé par une signalétique.
Mesures pouvoir d’achat :
- Aides de la Région :
Comme l’an passé nous accompagnerons à nouveau et à la même hauteur les dispositifs proposés par la Région : aide au transport aux particuliers ; aide forfaitaire au transport des apprentis ; aide à la garde d’enfant de moins de 3 ans et aide forfaitaire de rentrée aux apprentis. L’aide au transport des apprentis sera entendue aux alternants.
- Bois
- Cantines et Périscolaires : maîtrise des tarifs cantines, périscolaires,
- Cinéma, piscine : maîtrise des tarifs
- Sorties à prix compétitifs avec la carte inter génération
- Chèques 75€ en décembre 2023
- Chèques séniors 20€
- Chèques associations 20 € (deux fois 10 € utilisables dans une ou deux associations.
Hôpital de 15 places en hôpital de jour :
Une autorisation d’ouverture d’un hôpital de jour de 15 places est accordée.
Le CMP a besoin de locaux supplémentaires. L’hôpital sollicite donc l’obtention de salles situées à l’arrière de l’ancienne régie électrique. Une location pourra leur être consentie afin de favoriser l’accueil de cette nouvelle activité.
M. Serres : A la page 3 : sur la présentation des factures, je ne sais si c’était prévu, mais suite à la forte hausse, ce serait bien de pouvoir faire un comparatif avec l’année précédente. Avec un seul relevé par an, ce n’est pas toujours évident pour les personnes.
A la page 4 : Bâtiments – valorisation du patrimoine communal, vous parlez des logements communaux et des bâtiments qui feront l’objet de petites rénovations. Avenue du chemin vert, c’est l’ancienne régie d’électricité de Montdidier, il y a un bâtiment qui depuis plusieurs années fait l’objet d’un soutien de la façade côté rue. Cela représente un risque dans la mesure où la cour sert d’accès pour les assistantes maternelles. Ne pourrions-nous pas rénover ça. Cela serait fort utile, cela rentre dans la programmation des travaux de la ville. Nous ne pouvons pas tout faire en même temps mais ça ne peut pas rester indéfiniment comme ça.
Je vais faire le lien entre ce point là et le dernier point, c’est les quinze places pour le CMP (centre médico- psychologique). Je connais très bien la maison qui est utilisée pour ce service-là. Je trouve qu’elle n’est pas adaptée pour les personnes qui ne sont pas en bonne santé voire handicapées. Je trouve que la nature du bâtiment ne convient 23
pas du tout à ce type d’utilisation. Si je comprends bien, nous allons mettre quasiment en face une quinzaine de places puisque l’utilisation de la maison rue du Chemin vert est insuffisante. Ça fait un lien avec l’hôpital, c’est là un peu l’inconvénient du communal, vous faites partie du conseil de surveillance ?
Mme Le Maire : Vous pensez bien ?
M. Serres : En plus, c’est un lieu que vous connaissez parfaitement. Il y a des locaux rue Amand de Vienne qui sont à l’abandon. Je pense que l’on pourrait « tendre le bras » à la direction de l’hôpital, pour rénover cette partie-là au lieu d’avoir une dispersion des services. Je pense qu’à la fois le personnel s’y retrouverait, la ville y gagnerait par cette partie qui serait rénovée. C’est facile de demander 15 places supplémentaires, d’avoir une maison, encore une fois, qui n’est vraiment pas adaptée à la situation. Cela serait vraiment l’occasion de tout remettre en ordre plutôt que d’avoir des bâtiments qui ne sont pas en état, qui ne conviennent pas dans ces fonctions-là. Et franchement la ville a tout à gagner en allant dans ce sens-là.
Je vais jusqu’au bout, je vais appuyer les remarques de ma collègue Sylvie sur la résidence séniors que vous avez présentée en projet en conseil municipal. Maintenant, je pense que vous savez comment nous sommes en tant qu’élus, vous avez dû remarquer que nous ne faisons pas l’opposition « bête et méchante » en général, la totalité des délibérations sont votées à l’unanimité (la totalité des délibérations sont votées par ceux qui ne sont pas dans votre majorité). Mais franchement je suis, nous sommes, en total désaccord avec cette idée-là. Je trouve que ça ne vous ressemble pas de céder à la pression d’un opérateur immobilier. Nous avons une situation financière et c’est pour cela que j’ai rappelé la capacité de désendettement qui reste à un bon niveau, nous avons une verrue qui appartient à l’hôpital de l’autre côté, ce fameux bâtiment qui est à l’abandon depuis très longtemps et je pense que vous avez l’opportunité de trouver des subventions. Vous savez aller chercher des subventions auprès de la Région, du Département, de l’Etat, nous en parlons, nous votons les délibérations. Mais le choix que vous proposez, c’est une erreur qui va marquer la ville.
Je fais le lien aussi sur les difficultés des petits commerces. Il faut faire très attention pour éviter certaines difficultés voire les fermetures. Nous allons mettre les résidences à côté des grandes surfaces, il y a toute la place évidemment et les éloigner des petits commerces. Alors que la ville a tout à gagner à densifier cette population au centre-ville même si tous les résidents ne viennent pas faire leurs courses en centre-ville. Il reste les restaurants, les boulangeries ... les personnes s’y retrouveraient davantage. Nous ne pouvons pas faire grand-chose pour les commerces. Il faudra également discuter sur le stationnement. Mais ramener des personnes près du centre-ville, tout le monde y gagnerait et on supprimerait le problème du bâtiment rue Amand de Vienne. En terme de vote pour le DOB, nous ne pouvons pas voter ce point dans la mesure où nous trouvons que c’est une erreur et qu’elle nous engage au-delà du mandat. Nous constatons que le cinéma retrouve de l’activité, tout le monde s’en réjouit. Nous prévoyons de faire des travaux, c’est une excellente idée. Mais implanter les résidences séniors à chaque sortie de ville, c’est une grosse erreur.
Mme Le Maire : Je vais essayer d’y répondre. Après sur le DOB, vous pouvez extraire un point pour voter contre et voter le reste, ce n’est pas interdit. Comme ça, vous réfléchirez à ce que vous voulez faire, ça ne concerne que votre groupe.
En ce qui concerne le CMP, tout le monde se plaint, il n’y a pas de psychologue, nos enfants ne peuvent pas être pris en charge, nous n’avons pas de rendez-vous, les délais d’attente sont très très longs, même pour les adultes. La crise Covid a amené des troubles à des personnes qui n’en présentaient aucun. L’ARS accepte éventuellement d’ouvrir des places d’hôpitaux de jour. L’hôpital de Montdidier qui a le CMP se dit : on répond. Pour y répondre, il leur faut immédiatement des locaux sinon il ne peut pas répondre. Il a un projet après, d’aménagement, mais pour le moment, il n’en avait pas. Donc, le seul moyen de répondre, c’était de dire : nous avons éventuellement des locaux qui permettraient d’ouvrir l’hôpital de jour, même si ce n’est pas conforme. Et pour le coup, j’ai l’habitude du non conforme, parce que le SSR, cela ne devait pas durer longtemps et ça fait un bout de temps que ça dure. Du coup, c’est une opportunité et c’est bien. C’est bien pour les Montdidériens et c’est bien pour les gens qui vivent autour de Montdidier. Vous n’êtes peut-être pas concernés mais les besoins en psychologues, en psychiatres et en activités ... les chiffres d’attente sont très longs. Il n’y a pas de réponse et il n’y a pas de place. Là, c’est quand même une couverture en matière de santé intéressante à déployer. Le Dr Manar est de garde ce soir, c’est lui qui a porté le projet. S’il avait été là, il vous aurait convaincu qu’il fallait le faire à Montdidier. Sur l’hôpital, il y a plusieurs projets, j’évoquais le SSR, ça fait trop longtemps que ça dure, nous sommes dans des locaux, ce sont des préfabriqués, des Algecos, nous sommes dans l’attente d’une réponse de l’ARS pour tenter de reconstruire un bâtiment neuf, là ou il y avait les anciens locaux de médecine. Je n’en parle pas tout simplement parce que je n’ai pas encore de réponse. En général, quand j’aborde des sujets avec vous, c’est que je suis soit quasiment sûre que ça va fonctionner, même si honnêtement je pense que ça va marcher, soit qu’il y a vraiment une trajectoire. Les locaux dont vous parlez, tout le monde a essayé de les revendre, même mes prédécesseurs ont essayé. Personne n’en veut, c’est blindé d’amiante. Le seul projet qui peut être réalisé c’est un projet d’intérêt supérieur et pas forcément une résidence séniors, qui ne concernerait que la ville de Montdidier. Cela peut être un projet porté par la Communauté de communes ou une autre entité. Mais en tout cas, il faut avoir les moyens et les reins suffisamment solides pour déjà se prendre d’emblée le traitement de ce site qui est très pollué. Je sais que vous n’êtes pas d’accord sur le premier site proposé pour la résidence séniors. Il n’est pas top, aujourd’hui, tout comme on me disait, que c’était le bout du bout du bout de Montdidier, le Parc Saint Louis ! 24
Aujourd’hui, nous avons plein de personnes qui vivent au bout du bout du bout de la commune de Montdidier au Parc Saint Louis. Nous aurons une caserne de gendarmerie, ça va sécuriser les séniors d’avoir les gendarmes à côté d’eux. Quant au 2ème projet dont je ne parle pas encore, bien que l’adjointe au logement soit déjà sur ce dossier-là, c’est parce que nous n’avons pas encore les accords écrits. Ce projet n’est pas avenue Maurice Leconte, il est plutôt vers la rue Jean Doublet. Vous voyez, il se rapproche du centre-ville et du musée. Mais nous n’avons pas de foncier, nous ne sommes pas propriétaire, c’est bien là, la difficulté. Du coup, le 2ème projet sur lequel nous travaillons, nous ne savons pas s’il va aboutir ou pas. Est-ce que nous voulons des séniors ? du mixte ? Qu’est-ce que nous voulons ? L’engagement qui avait été pris, c’était de dire que nous avons un bon équilibre entre le logement locatif social et le logement locatif privé, que nous avons un bon équilibre avec les propriétaires privés de jeunes qui se sont installés et qu’il faut préserver ça. Parce que si Montdidier n’a pas perdu autant d’habitants que tous les autres qui sont autour, c’est peut-être parce que nous avons su préserver ça. Prendre le focus résidence séniors, c’est celui que nous devons prendre aujourd’hui car les personnes vivent de plus en plus longtemps « vieux », dans de bonnes conditions, et ne veulent pas aller en institution. Quand ils rentrent en institution, ils décèdent dans les deux ans et demi, c’est la moyenne qui est donnée et je dis bien c’est une moyenne. Du coup, le prisme séniors dès 60 ans, vous avez plus de 60 ans M. Serres, vous sentez-vous un sénior ? Vous êtes actif, vous êtes en pleine forme et vous êtes à la maison, vous voyez ? Mais c’est quand même un prisme sur lequel nous devons travailler et une résidence séniors ne suffira pas et deux résidences séniors ne suffiront pas. Pourquoi ? Parce qu’avec le vieillissement de la population, que se passe-t-il ? il y a des personnes qui se retrouvent veuves dans des maisons trop grandes, ils sont propriétaires, ces personnes veulent une structure plutôt privée, ils ont les moyens de se payer des services et de s’offrir un certain nombre de choses mais ne veulent plus être dans une maison avec du terrain à tondre parce ça devient trop dur. Ça c’est le prisme privé. Nous avons aussi toutes les personnes qui habitent dans nos logements locatifs, je ne parle que des Montdidériens, je n’ai pas élargi d’autres pistes en dehors de Montdidier. Toutes ces personnes-là, quant elles sont venues, elles étaient en couple avec 1 enfant, 2 enfants parfois 3, dans un de nos logements, dans tel quartier ou tel quartier, dans nos résidences et si nous prenons les plus anciennes résidences de Montdidier, que constatons-nous aujourd’hui si nous faisons le tour ? que dans des grands logements, nous avons 1 personne voire 2, sauf qu’elles sont habituées à leur quartier. Ah oui et ça c’est un vrai problème ! Du coup, si nous ne faisons pas une offre locative immédiate qui permette en même temps, à la limite, à plusieurs d’un même quartier qui se connaissent, qui boivent le thé ou le café ensemble et qui vont chercher la baguette à celui qui est malade, si nous ne permettons pas éventuellement d’assurer cette mutation, nous ne pourrons pas la faire non plus. Et là, ce n’est que Montdidier. Après, nous avons tous les autres autour. Samedi dernier, j’avais ma permanence et des élus hors de Montdidier sont venus me voir en me disant : il faut faire de la résidence pour des séniors parce que nous n’arrivons pas à répondre. Et nous, sur notre secteur, nous aimerions pouvoir répondre et ce qui se passe à Montdidier, ça nous intéresse. Nous allons devoir répondre à ça parce que le phénomène du vieillissement, le phénomène du choc énergétique, c’est-à-dire que : vivre dans des grandes maisons qu’on ne peut pas chauffer quand on vieillit et qu’on commence à avoir froid, ça devient dur. Le prix du carburant fait que Montdidier peut être une ville ou finalement tout le monde aurait sa place, sauf qu’à l’époque, les séniors, et moi la première, puisque que je ne suis pas maire que de ce mandat là mais d’autres mandats, j’ai beaucoup de mes élus du premier et deuxième mandat, nous n’avions jamais, en toute honnêteté, anticipé ce vieillissement de population tel que nous sommes en train de le vivre aujourd’hui. Vous retrouvez à Montdidier des personnes qui quittent la région parisienne, Creil... qui viennent chercher à Montdidier, l’hôpital, d’où l’importance de se battre pour celui-ci, d’avoir une IRM, des soins de suite, un bon plateau de consultations et du commerce. Les plus anciens viennent chercher l’hôpital, effectivement des commerces, mais ceux qui viennent de loin ont quelquefois d’autres habitudes de pratiques commerciales, ils viennent chercher la gare. J’ai croisé M. Heintz qui a vendu sa maison, je peux en parler parce que c’est public maintenant, que m’a-t-il dit en me disant au revoir ? j’ai vendu à quelqu’un qui a choisi Montdidier parce qu’il y a la gare. M. Lheureux, vous avez sûrement la même information. Donc le compas de la mobilité etc. Des résidences séniors, il en faudra plusieurs si nous voulons vraiment répondre aux besoins parce que ce qui va arriver va être compliqué. Si des personnes souhaitent rester là, celles qui ont l’habitude de venir à Montdidier, qui sont dans les communes avoisinantes, qui se sentent seules aujourd’hui parce que leur mode de vie ou leur situation personnelle a changé, il faut que nous soyons en capacité de proposer quelque chose. Donc je comprends que le lieu ne vous convienne pas, nous essayons de raisonner en réponse aux besoins de la population. Quand nous avons fait le Parc Saint Louis, le lieu ne convenait pas, aujourd’hui nous y avons beaucoup d’habitants. Quand nous avons fait les Jardins d’Eole à la Cité du Nord, ce n’était pas le bon lieu alors que c’est un quartier qui vit aujourd’hui. Il faut répondre aux besoins de la population qui vit ici.
Mme Penet : Où se trouve l’accès à cette résidence ?
Mme la Maire : Vous aurez la résidence, la caserne de gendarmerie et eux vont être un peu en décalé puisqu’il faut prévoir le passage de la sente pour accéder aussi sur une largeur de 6 mètres, pour prévoir l’entretien des panneaux et autres activités qui viendront derrière. J’ai un 1er plan, je vous le fais passer.
Mme Penet : A la différence avec le Parc Saint Louis, c’est qu’il n’y a pas d’entreprise, pas d’industrie, vous avez quand même la SIMOP avec ses cuves. 25
Mme Le Maire : Mais si vous êtes en retrait.
Mme Penet : Vous avez la déchèterie au fond et le champ de panneaux solaires, ce n’est pas très .......
Mme Le Maire : Ça peut être sympa le champ de panneaux solaires.
Mme Penet : Peut-être pour vous. La déchèterie peut apporter des nuisances.
Mme Le Maire : La déchèterie, je pense que vous ne la verrez quasiment plus. Elle est loin, elle est carrément à l’autre bout de la parcelle. Il faut que je vous montre sur un grand plan. Sur l’ancienne régie, nous ne pouvons rien y faire puisque pour le moment, ils vont occuper ces locaux-là. Quand il y aura un projet après, nous pourrons peut-être imaginer une autre vision sur cet espace.
M. Serres : Ils ne vont pas occuper le bâtiment....
Mme Le Maire : Non, ils ne vont pas occuper celui qui est mis en sécurité ! nous n’allons pas faire des travaux, tout raser, tout péter, alors qu’il va y avoir un site en pleine activité. Il va rester conforté. Normalement, cette solution-là est transitoire. Cela va peut-être durer un peu, 1 an ou 2, je ne sais pas.
M. Serres : Sur la projection démographique, je suis d’accord et d’ailleurs c’est intéressant quand on parle d’orientation budgétaire. Je n’ai pas relevé tout à l’heure mais en ce qui concerne les écoles, il serait intéressant à l’occasion d’une commission ou un prochain débat en conseil municipal, de le faire ? Je crois, de mémoire, que c’est dans le département de la Somme qu’il y a 1200 jeunes de moins à rentrer au collège. 1200 jeunes, c’est à peu près le nombre d’élèves qu’il y a au lycée Jean Racine. Donc se projeter à 5 à 10 ans, ça me parait extrêmement important. Je reviens à l’hôpital, c’est vraiment un service qui valorise la ville. Mais je pense que nous avons loupé une occasion quand le département a adhéré à l’établissement public foncier régional, nous aurions pu déposer un dossier, il y a eu très peu de dossiers déposés à la Com de Com. Je trouve que c’est une erreur car c’est vraiment une opportunité. Encore une fois, vous aviez la capacité de trouver la subvention. Je suis d’accord pour la proposition d’un groupe de travail pour l’aménagement du Prieuré. Il faut que ce soit une vraie réflexion de ce que nous pouvons faire de ce bâtiment qui est vraiment la marque de Montdidier. Nous souhaitons y participer.
M. Lheureux : Je voudrais revenir sur le centre-ville, nous savons très bien qu’il y a quelques difficultés pour se garer. J’ai rencontré quelques commerçants dernièrement, on s’aperçoit qu’ils ne vont pas si bien que ça. Il y a beaucoup de fermetures, que comptons-nous faire ? Dans le DOB il n’y a rien, mis à part le chéquier de 75 €, ce qui est très bien...
Mme Le Maire : Pouvez-vous me rappeler votre position au sein de la Communauté de Communes ?
M. Lheureux : Vice-président.
Mme Le Maire : Qui a la compétence « Action économique » ?
M. Lheureux : La Communauté de Communes.
Mme Le Maire : Nous sommes d’accord.
M. Lheureux : Il n’y a pas que le commerce, il y a aussi le stationnement.
Mme Le Maire : Je vais faire le point : Biomonde 1500 € de loyer, impossible à tenir. Il y a eu un appel de la friperie qui disait : je suis en délicatesse, j’ai contacté Nathalie qui m’a dit : plusieurs éléments font que je n’y arrive pas. Ce n’est pas le stationnement la principale cause. Etes-vous client à la friperie ?
M. Lheureux : Non.
Mme Le Maire : Je vous invite déjà par solidarité à aller faire un ou deux achats. Ce que nous vivons, c’est ce que vivent toutes les villes de France actuellement. C’est-à-dire qu’aujourd’hui les personnes ne consomment que de l’alimentaire quasiment très peu d’autres choses. Le reste c’est via internet, Vinted etc. Du coup, il y a une baisse de fréquentation des commerces. J’ai eu M. Dufrenoy qui avait la boucherie ; savez-vous ce qu’il m’a dit : quand on a des boutiques qui vont très bien, elles vont bien et quand elles vont bien, elles ne vont plus. Je lui ai demandé : que pouvons-nous faire ?
M. Lheureux : C’est la question que je vous pose. 26
Mme Le Maire : Que proposez-vous ? M. Dufrenoy lui-même n’a pas la solution. Ce n’est pas qu’un problème de stationnement.
Mme Penet : Si, le stationnement c’est un problème.
Mme Le Maire : C’est de ramener les gens vers le centre-ville. Les gens en tant que citoyens essaient d’acheter local, aller à leur boulanger du coin, leur fleuriste...ça n’est pas que notre fait. Sincèrement, j’ai quand même l’impression que notre commune essaie de les soutenir comme elle peut. On essaie d’impulser des dynamiques, des actions se trouvent en centre-ville pour l’animer comme la collecte pour les restos du cœur, la fête de la musique... Faites moi des propositions qui rentrent dans la compétence communale et nous les mettrons en œuvre. Ce n’est pas simple.
M. Lheureux : Je ne vous dis pas que c’est simple. Moi-même quand je viens en centre-ville, je ne peux pas me garer du tout. C’est un constat et vous faites demi-tour et vous allez ailleurs, moi le premier.
Mme Le Maire : Alors M. Lheureux, vous savez comment nous avons gagné cette élection ? C’est parce qu’il y avait des projets. Je vais vous dire comment nous avons gagné cette élection comme ça, ça peut donner des enseignements à d’autres ? Il y avait un tollé contre la majorité en place car elle verbalisait à outrance et que plus personne ne venait en centre-ville. Du coup, nous avons choisi de mettre la zone bleue à 2 heures. Quand j’ai eu Mme Joly, elle m’a dit : « tu sais Catherine, si ce n’était qu’un problème de stationnement, les gens qui veulent venir dans un magasin, ils y viennent ». Ce sont d’autres phénomènes qui font que et je veux bien croire qu’il y a peut-être le stationnement mais il n’y a pas que ça.
M. Lheureux : Aujourd’hui, nos parkings ne sont plus adaptés aux véhicules. Ils n’ont pas de ligne blanche, nous en avons déjà discuté avec M. Korona. Parfois les voitures prennent deux places.
Mme Le Maire : C’est rare.
M. Lheureux : Non.
Mme Le Maire : Au centre-ville, c’est quand même rare.
M. Lheureux : Non, non, je vous assure que parfois c’est très compliqué de se garer au centre-ville.
Mme Le Maire : Pour continuer sur la politique de stationnement, il y a eu un article de ce commerçant-là et deux jours après, je vous jure, je n’ai pas pris mon téléphone pour donner une quelconque consigne à la police municipale. Il y a un agent assermenté de la police municipale dans la salle, jamais je ne me serai permise de prendre mon téléphone en disant aller verbaliser à tel endroit. Je vous explique : un commerçant m’appelle et me dit : c’est scandaleux Mme Quignon, un livreur vient de se prendre un PV, ce n’est pas normal. Je lui réponds : alors là, je ne comprends pas. Les mêmes qui demandent à ce que nous verbalisions sont les premiers à prendre leur téléphone et me dire Mme Quignon, c’est scandaleux. Les mêmes qui disent je veux des emplacements, je veux ci, je veux ça sont les premiers à se mettre sur les trottoirs et si vous leur dites attendez, mais là on va vous dire : je ferme mon activité. Cela ne me plait pas des commerces qui ferment. J’aimerais avoir un commerce dynamique au centre-ville. J’aimerais que l’on nous propose, par exemple, des boutiques éphémères, avec la Com de Com, que nous réfléchissions à comment nous allons lutter contre ça. C’est-à-dire que nous ayons peut-être des propositions sur ce sujet que nous devrions aborder maintenant en commission actions économiques au niveau de la communauté de communes, car elle a cette compétence-là. La commune voulait subventionner les premières installations, vous vous rappelez ?
M. Lheureux : Oui.
Mme Le Maire : Contrôle de légalité, vous devez retirer votre délibération. Cette dernière n’est pas légale. Il faut continuer à proposer des animations en centre-ville. Il faut arriver à convaincre ceux qui ont tendance non pas à faire des voitures ventouses parce que ce ne sont pas des voitures ventouses, ils vous mettent leurs voitures là et ils les déplacent 1h30 après.
M. Lheureux : Ah bon !
Mme Le Maire : Eh oui. C’est ballot ça ! M. Dufrenoy me dit : je suis allé voir telle structure pour leur dire que ce n’était pas normal. Ils m’ont répondu : oui mais nous ne les mettons pas devant chez nous. Voila. Nous avons financé un poste d’animateur de centre-ville, que nous avons payé plein pot, donc notre animateur a essayé, on leur avait dit : montez une association des commerçants et on vous aide. Pour le moment, ils ont la tête dans le guidon et je ne leur fais pas un procès car aujourd’hui ils se battent contre la hausse du prix de l’énergie qui les assomme, le fait de ne pas 27
pouvoir recruter pour certains des agents qualifiés qui peuvent les amener à revoir leur activité et une baisse de la fréquentation.
M. Lheureux : Même si on veut consommer en centre-ville, je trouve que ce n’est pas facile de venir se garer.
Mme Le Maire : Il y a quand même autour de la ville beaucoup de places. Personne ne veut aller sur le parking près de l’église Saint Pierre. Il y a des places derrière la Mairie, rue Le Caron, au-dessus de la Caisse d’Epargne, place Exeter....Avec la Com de Com il faut que nous essayions d’aborder le sujet pour trouver les moyens, peut-être, d’avoir du commerce éphémère, pour aider les nouveaux qui veulent s’installer et qui ne peuvent supporter un gros loyer. Un local pas très loin à 800€, je ne vais pas dire où mais voilà, cette personne s’en va, mais ça va elle reste à Montdidier, nous avons de la chance. 800€ par mois pour un local, comment voulez-vous ? ce n’est pas possible, c’est plus cher qu’Amiens quasiment. Il faut arrêter de se croire dans des Rolls-Royce, à Montdidier ce n’est pas le cas.
Mme Penet : J’ai un commerçant qui m’a fait part de personnes qui s’étaient fait verbaliser en haut du marché mais je ne sais pas dans quelles conditions ?
Mme Le Maire : Étaient-elles à l’intérieur du périmètre avec leur voiture ou à l’extérieur ?
Mme Penet : Je ne sais pas. C’est la remontée que j’ai eue, que plusieurs personnes ont été verbalisées.
Mme Le Maire : Si c’est la période à laquelle je pense, nous avons des personnes qui ont enlevé les barrières, qui sont entrées avec leur véhicule à l’intérieur du marché. Or, il y a un périmètre et ils ne peuvent pas y entrer. Quand il y a des barrières et un arrêté qui mentionne que c’est interdit, c’est interdit. On n’entre pas. Que l’on soit Pierre, Paul, Jacques ou Guillaume. Je pense que c’est ça.
Mme Penet : Concernant l’animateur du centre-ville, il faudrait que la personne aille voir les assureurs ? A priori, ça n’a pas été fait.
Mme Le Maire : Les assureurs ?
Mme Penet : Oui, les assureurs, ils indemnisent les commerçants, ils travaillent aussi grâce aux commerçants, grâce à l’activité économique de la ville. Quand j’ai parlé du fait qu’il y avait un animateur du centre-ville, la personne n’était pas au courant et elle ne l’avait jamais vu.
Mme Le Maire : On va le lui dire.
Budget principal
Contexte
Les éléments de contexte propres à ce document ont été actualisés au 16 janvier 2023 et tiennent compte des dispositions définitives de la loi de finances pour 2023 promulguée le 30 décembre dernier. La loi de finances pour 2023 poursuit quatre objectifs principaux :
• Protéger les ménages, les entreprises et les collectivités face à la crise énergétique ; • Financer massivement les missions régaliennes de l’Etat, notamment les ministères de l’Intérieur, des Armées et de la Justice ;
• Préparer l’avenir à travers un fort investissement sur l’éducation ;
• Maîtriser la dépense publique.
L’évolution des principaux indicateurs de l’économie française dépendra en grande partie de la situation internationale et des évolutions attendues sur le marché de l’énergie. Dans sa note de conjoncture du 8 décembre, la Banque de France évoque par ailleurs la possibilité d’une récession sur l’année 2023. Le pic d’inflation est attendu pour le premier semestre 2023 à 7,8 %. Le tableau ci-dessous résume les autres grandes tendances à venir pour cette année :
2022 2023
Croissance + 2.7% Entre -0.5% et + 0.8% Déficit public -5.0% -5.4% Endettement (en % du PIB) 111.6% 111.2% Inflation 6.8% Entre 4.2% et 6.9% 28
S’agissant des administrations publiques locales, l’hypothèse d’évolution de leurs dépenses publiques en volume est estimée à-0,6 % pour 2023, selon l’article liminaire de la loi de finances pour 2023.
Le budget principal devrait s’équilibrer à hauteur de 16 889 044€ avec, pour la section de fonctionnement 9 312 872€ et pour la section d’investissement 7 576 172€.
Evolution des recettes de fonctionnement
Pour 2023, l’état 1259 nous a été communiqué, les montants vont être intégrés à la maquette budgétaire en tenant compte de l’évolution des bases locatives
2022 2023 Evolution en %
Taxe foncière bâtie
(TFB)
5 963 910 6 290 000 + 5.7%
Taxe foncière non bâtie
(TFNB)
84 628 91 200 +7.77%
Taxe d’habitation (TH) 374 910 401 529 +6.62% Cotisation foncière des
entreprises
1 387 976 1 365 000 -1.66%
La fiche des dotations n’est pas encore connue.
Les prévisions de dotations pour 2023 s’appuient par prudence sur la base de 2022 2022 2023
Dotation forfaitaire 904 444€ 904 444€ Dotation de solidarité urbaine 192 293€ 192 293€ Dotation de solidarité rurale 664 443€ 664 443€ Dotation nationale de péréquation 174 973€ 174973€
Atténuations de charges (compte 013)
La prévision tient compte du contexte et de la complexité d’avoir recours à des contrats aidés. Il est par ailleurs difficile de quantifier les remboursements dus aux arrêts maladie.
Produits des services du domaine et ventes
La prévision est à la hausse passant d’une prévision de 409 300€ à 437 400€. En 2022, nous avions encore des mesures restrictives dues au COVID ; cependant, ce n’est plus le cas. Nos services peuvent accueillir avec des jauges maximales, d’où une augmentation de 6.42%
Autres produits de gestion courante
Une hausse de 13.70% est prévue à ce chapitre. En effet, la commune a mis en place un voyage à destination de la Tunisie. La recette nouvelle sera constatée à l’article 7588 (une dépense du même montant sera imputée au chapitre 011).
Evolution des dépenses de fonctionnement
Pour 2023, la prévision des dépenses réelles de fonctionnement devrait être de 7 877 854€.
En 2022, la prévision des dépenses réelles de fonctionnement était de 7 586 363€, la réalisation a été de 7 296 944€. Dans le DOB de l’année dernière, il était évoqué que le contexte géopolitique allait entraîner une augmentation des dépenses de fonctionnement. et notamment, sur des postes principaux comme l’ énergie : combustibles et carburants. Cette hypothèse s’est vérifiée.
La municipalité avait souhaité anticiper cette difficulté et trouver des solutions pour réduire nos besoins et par conséquent, nos dépenses. Il était envisagé l’installation d’ampoules LED sur l’éclairage public. et le remplacement des systèmes de chauffage vétustes et pour des installations moins énergivores. Toutes ces démarches avaient pour but de réduire notre facture énergétique. Elles ont toutes été réalisées mais il convient de poursuivre cette voie. Ainsi le remplacement en ampoules LED va être systématique dans les bâtiments communaux mais aussi le remplacement des compteurs électriques afin d’avoir des modifications de puissance. 29
En 2023, ces mesures citées ci-dessus, couplées à des actions telles que l’extinction de l’éclairage public, la nuit, devraient nous aider à maintenir les dépenses d’électricité.
En 2022, était inscrite au budget la réalisation d’un premier champ photovoltaïque nous permettant d’envisager une part d’autoconsommation sur nos bâtiments communaux. Ce projet s’est concrétisé fin 2022 avec un reste à réaliser sur 2023. Il devrait être opérationnel pour mai 2023.
Afin de compléter notre besoin en électricité, il convient d’inscrire pour 2023 les crédits pour un second parc plus important, le but étant d’effacer au maximum nos factures d’électricité en produisant pour notre propre compte via la Régie Communale.
La prévision des charges à caractère général sera de 2 359 900€ contre 2 345 650€ en 2022.
Les charges de personnel ont évolué à la hausse de 6.23% entre 2021 et 2022. La complexité pour obtenir des contrats ainsi que l’augmentation du point d’indice pour les fonctionnaires expliquent cette augmentation. Il y a également le paiement d’une prestation de service pour la cuisine centrale payée au 012, initialement payée au 011.
Le ratio des dépenses de personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement est de 55.6% en 2022 contre 56.64% en 2021.
En 2023, il sera de l’ordre de 53.44%.
La prévision 2023 pour les dépenses de personnel s’élève à 4 210 530 €.
Une augmentation de 3.78% est prévue en 2023 afin de pallier à une année complète de l’augmentation du point d’indice mais aussi le recours à des contrats de droit public.
Le soutien à la population et au pouvoir d’achat restera au cœur des priorités. Les aides seront reconduites en appui à la Région Hauts-de-France.
En 2022, la répartition des dépenses de fonctionnement reste stable avec plus de 50% pour les charges de personnel et environ 30% pour les charges à caractère général. Pour 2023, la prévision devrait être du même ordre.
L’évolution du besoin de financement
L’année 2022 s’est conclue avec un ratio de désendettement à 3.9 ans.
Le compte administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 1 075 741.87€ (il n’y a pas d’affectation au 1068).
Les projets d’investissement sont de l’ordre de 4 477 236.70€ de propositions nouvelles et 2 676 714€ de restes à réaliser de dépenses.
Le programme est ambitieux mais comporte des dépenses indispensables et coûteuses.
La maquette du budget primitif laisse apparaître un autofinancement prévisionnel dégagé de la section de fonctionnement de 1 418 035€ (recettes réelles de fonctionnement - les dépenses réelles de fonctionnement + l’excédent reporté 002). Ce montant sert à financer les nouveaux investissements et à rembourser le capital de la dette.
Le recours à l’emprunt pour réaliser ce programme devrait être de 2 096 357€. Des dossiers de demandes de subventions sont ou vont être déposés afin de soutenir le montage financier de ces opérations. Si le niveau de subventions obtenues n’est pas à la hauteur des plans de financement projetés, certains projets seront réévalués voire décalés dans le temps.
Les principales opérations d’équipement sont :
- L’acquisition de parcelles visant à réduire les problématiques de ruissellement des eaux de pluie (montant prévisionnel 72 042€ TTC)
- Poursuite du programme AD’AP (Montant prévisionnel 50 000€ TTC)
- Passage aux LED pour les bâtiments communaux et terrains de sports (montant prévisionnel 175 000€ TTC)
- Travaux de réhabilitation des salles des fêtes : parquet de la salle rue Jean Dupuy et rénovation salle de la cité du Nord (montant prévisionnel 41 000€ TTC)
- Installation de bacs de rétention d’eau (montant prévisionnel 12 000€ TTC) - Création d’un terrain de basket à Pasteur et aménagement d’un autre à la cité du Nord (montant prévisionnel 67 360€ TTC)
- Remplacement de caméras (lecture de plaques) (montant prévisionnel 30 000€ - Subvention attendue : 24 000€ TTC) 30
- Remplacement d’un serveur pour la mairie (montant prévisionnel 42 000€ TTC) - Réalisation de la phase 2 du pôle Yvonne Giroud (montant prévisionnel 1 077 120€ TTC - subvention accordée au titre de la DETR 314 160€ et subvention attendue 448 160€ de la Région) - Aménagement d’une sente paysagère entre le parking Saint Pierre et l’école du Prieuré (montant prévisionnel 293 325€ TTC - subvention attendue 97 775€ du Département)
- Réalisation d’un parking de co-voiturage sur le parking des aviateurs (montant prévisionnel 87635€ - subvention attendue 27 610€ du Département)
- Réhabilitation du clocher de l’église Saint Pierre (montant prévisionnel 495 000€ TTC – subventions attendues : 102 402€ de la DRAC, 102 402€ de la Région et 81 921€ du Département) - Installation d’un parc photovoltaïque (phase 2 avec 1 méga) (montant prévisionnel 1 100 000€) - Amélioration de l’acoustique du kiosque (montant prévisionnel 7 500€ TTC et 2 480€ de subvention accordée par le Département)
- Travaux préliminaires pour l’avenue du 8 mai 1945 (réseaux…) (montant prévisionnel 300 000€ TTC)
En 2022, le remboursement du capital de la dette était de 300 092€, il sera de 298 267€ en 2023.
Synthèse de la dette au 17/03/2023
Capital restant dû
(CRD)
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
Durée de vie
résiduelle
Durée de vie
moyenne
Nombre de
lignes
1 396 111.29 € 2,37 % 10 ans et 9 mois 5 ans et 7 mois 7
Dette par nature
Nombre de
lignes Capital Restant Dû
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
7 Emprunts 1 396 111.29 € 2,37 %
7 Dette 1 396 111.29 € 2,37 % 31
Dette par type de risque (avec dérivés)
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 1 396 111.29 € 100,00 % 2,37 %
Variable 0.00 € 0,00 % 0,00 %
Ensemble des risques 1 396 111.29 € 100,00 % 2,37 %
Dette selon la charte de bonne conduite
Risque faible Taille de la bulle = % du CRD 32
Dette par prêteur
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD Disponible (Revolving)
BANQUE POSTALE 925 948.27 € 66,32 %
CAISSE D'EPARGNE 227 057.45 € 16,26 %
CREDIT AGRICOLE 195 817.31 € 14,03 %
Caisse Allocations Familiales 47 288.26 € 3,39 %
Ensemble des prêteurs 1 396 111.29 € 100,00 % -
Budget eau
Le budget devrait s’équilibrer à 2 292 924€ avec une section d’exploitation à 1 560 351€ et une section d’investissement à 732 573€. 33
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement devraient être de l’ordre de 1 180 189.80€ en 2023.
La réalisation des dépenses réelles d’exploitation est de 802 401€ en 2022 contre 964 198€ en 2021 (soit une baisse de 16.787%)
o L'article 671 (charges exceptionnelles sur opérations de gestion) baisse de 190 294,35€ passant de 541 734,19€ en 2021 à 351 349,84€ en 2022. Cette diminution s'explique par le fait qu'en 2022 l'ensemble des factures datant de moins de 6 mois n'a pu être arrêté avant le 31 décembre 2022. Une régularisation devra être faite en 2023.
Pour 2023, les prévisions pour les charges à caractère général sont de 177 500€. Une augmentation de 2.2% est prévue. Comme pour le budget principal, des choix vont être opérés afin de contenir les dépenses de fonctionnement et notamment pour l’électricité.
Les charges de personnel sont stables car il n’y a pas de variation significative hormis une année complète pour l’augmentation du point d’indice.
Une augmentation des recettes d’exploitation est à noter ; cependant, elle correspond à une régularisation exceptionnelle des lots de factures de 2022 pour le volet assainissement.
Evolution du besoin de financement
Le total des dépenses réelles d’investissement devrait être de 499 536€ (hors restes à réaliser).
Le compte administratif dégage un excédent de fonctionnement de 267 869.13€ (pas d’affectation au 1068).
La maquette du budget primitif laisse apparaître un autofinancement prévisionnel dégagé de la section de fonctionnement de 368 681.20€ (recettes réelles de fonctionnement - les dépenses réelles de fonctionnement + l’excédent reporté 002). Ce montant sert à financer les nouveaux investissements et à rembourser le capital de la dette.
Le programme d’investissements nouveaux est donc de 485 535€ (hors restes à réaliser). Aucun emprunt prospectif n’est prévu.
Les principales opérations d’équipement :
- Alimentation en eau potable avenue du 8 Mai 1945 – Montant prévisionnel 234 334€ HT - Alimentation en eau potable – Branchements – Montant prévisionnel 150 000€ HT - Alimentation en eau potable hydrants (défense incendie) – Montant prévisionnel 15 000€ HT - Etude d’étanchéité et isolation des réservoirs bas et sur tour – Montant prévisionnel 20 000€ HT - Electromécanique (captage et réservoirs) – Montant prévisionnel 15 000€ HT - Instrumentation compteur de télégestion et synoptique aux réservoirs et captage – Montant prévisionnel 6 000€ HT
- Opération ORQUE établissement du CARE – Montant prévisionnel 25 000€ HT
Synthèse de la dette au 17/03/2023
Capital restant dû
(CRD)
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
Durée de vie
résiduelle Durée de vie moyenne
Nombre de
lignes
253 995.32 € 3,82 % 13 ans 7 ans et 6 mois 1
Dette par nature
Nombre de
lignes Capital Restant Dû
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
1 Emprunts 253 995.32 € 3,82 % 34
Nombre de
lignes Capital Restant Dû
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
Dette 1 253 995.32 € 3,82 %
Dette par type de risque (avec dérivés)
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 253 995.32 € 100,00 % 3,82 %
Variable 0.00 € 0,00 % 0,00 %
Ensemble des risques 253 995.32 € 100,00 % 3,82 %
Dette selon la charte de bonne conduite
Risque faible Taille de la bulle = % du CRD 35
Dette par prêteur
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD Disponible (Revolving)
CAISSE D'EPARGNE 253 995.32 € 100,00 %
Ensemble des prêteurs 253 995.32 € 100,00 % -
Budget assainissement
Le budget devrait s’équilibrer à 3 684 789€ avec une section d’exploitation à 949 222€ et une section d’investissement à 2 739 567€.
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement devraient être de l’ordre de 484 927.92€ en 2023.
La réalisation des dépenses réelles d’exploitation est de 386 106 € en 2022 contre 390 238 € en 2021 (soit une baisse de 1.06 %).
Evolution du besoin de financement
Le total des dépenses réelles d’investissement devrait être de 2 638 142€ (hors restes à réaliser).
Le compte administratif dégage un excédent de fonctionnement de 347 869 15€ (il n’y a pas d’affectation au 1068).
La maquette du budget primitif laisse apparaître un autofinancement prévisionnel dégagé de la section de fonctionnement de 451 542.08€ (recettes réelles de fonctionnement - les dépenses réelles de fonctionnement + l’excédent reporté 002). Ce montant sert à financer les nouveaux investissements et à rembourser le capital de la dette.
Pour réaliser l’ensemble de ce programme d’investissement, il faudrait avoir recours à l’emprunt à hauteur de 1 763 499€. Cependant, des dossiers de subventions seront déposés pour financer ces opérations.
Les principales opérations d’équipement :
- Renouvellement d’un équipement : poste de relevage – Montant prévisionnel 15 000€ HT - Renouvellement équipement de la STEP – Montant prévisionnel 40 000€ HT - Renouvellement de la toiture photovoltaïque sur la toiture de la STEP – Montant prévisionnel 50 000€ HT
- Remplacement de tampons – Montant prévisionnel 12 000€ HT
- Equipement d’autosurveillance, télégestion et synoptique - Montant prévisionnel 8 000€ HT - Etude préalable à la réduction des surfaces actives 188 616€ HT (subvention attendue 183 750 € de l’agence de l’eau pour 262 000€ de travaux d’études)
- Réseaux de l’avenue du 8 mai 1945 Montant prévisionnel 411 662€ HT
- Gestion des eaux pluviales avenue du mai 1945 et zone industrielle – Montants prévisionnels de 325 533€ HT et 1 200 000€ HT (subventions attendues 123 480€ et 480 000€ par l’agence de l’eau) 36
Synthèse de la dette au 17/03/2023
Capital restant dû
(CRD)
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
Durée de vie
résiduelle
Durée de vie
moyenne
Nombre de
lignes
567 077.64 € 3,20 % 16 ans et 10 mois 9 ans et 8 mois 3
Dette par nature
Nombre de
lignes Capital Restant Dû
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
3 Emprunts 567 077.64 € 3,20 %
3 Dette 567 077.64 € 3,20 %
Dette par type de risque (avec dérivés)
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 567 077.64 € 100,00 % 3,20 %
Variable 0.00 € 0,00 % 0,00 %
Ensemble des risques 567 077.64 € 100,00 % 3,20 %
Dette selon la charte de bonne conduite 37
Risque faible Taille de la bulle = % du CRD
Dette par prêteur
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD Disponible (Revolving)
CREDIT AGRICOLE 535 019.64 € 94,35 %
Agence de l'Eau Artois Picardie 32 058.00 € 5,65 %
Ensemble des prêteurs 567 077.64 € 100,00 % -
Zone industrielle
Le budget prévisionnel devrait s’équilibrer à 80 652€, la section de fonctionnement à 46 865€ et la section d’investissement à 33 787€.
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
La prévision des dépenses réelles de fonctionnement est de 13 078€. Nous avons un locataire dans le bâtiment de l’ex SICAE.
Le besoin de financement
Il est prévu des dépenses d’investissement à hauteur de 30 562€. Il n’est pas prévu d’emprunt.
Ce budget ne compte aucun emprunt. 38
Budget hôtel d’entreprises
Le budget prévisionnel devrait s’équilibrer à 170 052€, la section de fonctionnement à 86 141€ et la section d’investissement à 83 911€.
Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement vont être de l’ordre de 30 879€.
Le besoin de financement
Aucune opération d’investissement n’est prévue sur ce budget.
Le remboursement du capital de la dette était de 28 100 € en 2022 et sera de 31 428€ en 2023.
Budget bâtiment du futur
Le budget prévisionnel devrait s’équilibrer à 322 778€, la section de fonctionnement à 161 388.70€ et la section d‘investissement à 161 388.70€.
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Il n’est prévu aucune dépense de fonctionnement.
Le besoin de financement
Les dépenses d’investissement sur ce budget correspondent aux restes à réaliser de la mission de maîtrise d’œuvre.
Budget cinéma
Le budget prévisionnel devrait s’équilibrer à 158 414€. La section de fonctionnement serait de l’ordre de 133 414€ et 25 000€ pour la section d’investissement.
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
La prévision 2023 des dépenses réelles de fonctionnement devrait être de 118 050.40€. Depuis la crise sanitaire, le budget du cinéma peine à s’équilibrer. En 2022, une subvention de 35 000€ du budget principal a atténué le déficit de budget.
Il est prévu des travaux de rénovation du cinéma, notamment de la peinture des parties communes et de la façade ainsi que la rénovation des sanitaires.
Le besoin de financement
Il est prévu le remplacement de la caisse numérique.
Il n’y a plus de remboursement d’emprunt sur ce budget.
*******************************
Vu l’article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 août 2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci. 39
Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d’orientation Budgétaire contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
- prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire,
- pend acte de l’existence du Rapport d’orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat d’Orientation Budgétaire,
- approuve le Débat d’Orientation Budgétaire 2023 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023.
24 votants
19 pour
5 abstentions (MM. Serres, Leclercq, Lheureux, Mmes Durieux, et Penet)
21) Taux d’imposition 2023
Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- fixe les taux d’imposition, des taxes directes locales, pour l’année 2023, comme suit :
Taxe d’habitation 26.63 %
Taxe foncière (bâti) 14.82 %+ 25, 54% (part départementale de taxe foncière) = 40, 36% Taxe foncière (non bâti) 35.34 %
CFE 12.35 %
22) Charte d’engagement BAFA Citoyen
Le BAFA citoyen est un dispositif mis en place par la ville de Montdidier afin de soutenir des usagers résidants sur le territoire communal dans l’optique d’obtenir leur BAFA (Brevet d’aptitudes aux fonctions d’Animateur). Ce soutien propose une aide financière en partenariat avec la CAF de la Somme ainsi qu’un accompagnement par le service Enfance Jeunesse tout au long de la formation.
Ce dispositif a été créé pour permettre à des Montdidériens de tout âge de se former au métier d’animateur, de découvrir l’univers de l’animation et le monde du travail, de s’engager pour sa ville mais aussi développer le sens des responsabilités et du service public.
Afin de contractualiser les engagements entre les deux parties, il convient de signer une charte dans laquelle les modalités de remboursement seront prévues en cas de non-respect des engagements du participant. En effet, en fonction du coût réel du BAFA, il pourra être demandé un remboursement en fonction du degré d’avancement du dispositif.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances, le Conseil,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de mettre en place une charte d’engagement BAFA Citoyen dans laquelle les modalités de remboursement seront prévues en cas de non-respect des engagements du participant et qui sera signée par les deux parties.
23) Communications du Maire 40
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Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu l’arrêté n° 410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants, Considérant que le relais inter générations organise un « thé dansant/galette des rois » les mardi 17 et mercredi 18 janvier 2023.
DECISION
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Manifestations Tarif 60 ans et plus habitant
Montdidier
Tarif moins de 60 ans et
habitant hors Montdidier
Thé dansant Gratuit 5 €
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 14 décembre 2022
Catherine QUIGNON
Maire
Conseiller régional
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Sous-Préfecture
Le 16/12/2022 41
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant que dans le cadre de la soumission à la mise en concurrence pour la fourniture d’énergie électrique, il était nécessaire de lancer une consultation ;
Considérant que la Régie électrique de Montdidier a proposé une offre intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat de fourniture d’énergie électrique sera signé avec la Régie électrique de Montdidier, située zone industrielle de la Roseraie, pour la fourniture d’électricité pour la piscine de Montdidier.
Article 2. – Les conditions tarifaires du contrat sont définies aux articles 6 et 7 dudit contrat :
- Prix du MWh HPSH : 266,15
- Prix du MWh HCSH : 174,03
- Prix du MWh HPSB : 206,67
- Prix du MWh HCSB : 157,92.
Article 3. _ Le contrat est signé pour la période du 1er janvier au 31décembre 2023.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 28 décembre 2022
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Sous-Préfecture
Le 29/12/2022 42
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 26 septembre 2019 autorisant le maire à signer un contrat de maintenance et d’assistance technique à l’utilisation du logiciel CORPUS-MAP avec la Sté I.N.M.C. IDEATION Informatique ;
Considérant que ce contrat arrive à échéance au 31 décembre 2022 et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant que la société I.N.M.C. IDEATION Informatique a fait une proposition adaptée ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat de maintenance et d’assistance technique à l’utilisation du logiciel CORPUS MAP gestion des cimetières sera signé avec la Sté I.N.M.C. IDEATION Informatique, dont le siège social est situé 7 Rue du Vallard à Villers – Bretonneux (80 800).
Article 2. – Le montant de la redevance annuelle est de 865.00€ H.T. (paiement à échoir).
Article 3. – Le présent contrat de service est établi pour une durée d’une année à compter du 01/01/2023, renouvelable par reconduction tacite chaque année sans que la durée ne puisse excéder 3 ans.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 20 décembre 2022
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Sous-Préfecture
Le 26/12/2022 43
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n°685 du 15/09/2005 autorisant le Maire à mettre en place une carte d’adhérent, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu l’arrêté n° 410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants, Considérant que le relais inter générations organise une « Soirée St Valentin » le samedi 18 février 2023.
DECISION
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Manifestations Tarif adhérent
Montdidier
Tarif non-adhérent
Montdidier ou
adhérent hors
Montdidier
Tarif non-adhérent
hors Montdidier
Soirée St Valentin 20 € 25 € 30 €
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 23 décembre 2022
Catherine QUIGNON
Maire, Conseiller régional
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Sous-Préfecture
Le 26/12/2022 44
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant que le service d’urbanisme dispose d’un logiciel GNAU nécessaire à la gestion des dossiers d’urbanisme ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer l’hébergement et la maintenance de ce logiciel ;
Considérant qu’OPERIS a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat d’hébergement et un contrat de maintenance Gnau seront signés avec la société OPERIS située 130 Avenue Claude Antoine Peccot à ORVAULT (44 700) dans le cadre de : - L’hébergement du progiciel Gnau et la base de données associée sur un serveur externe à la collectivité ; - La réalisation des services et support de base pour le logiciel objet du contrat.
Article 2. – Le tarif annuel du contrat d’hébergement est de 1442€ HT ; le tarif annuel du contrat de maintenance est de 880€ HT.
Article 3. – L’hébergement du progiciel prend effet à la date indiquée dans le contrat pour une durée de 12 mois et sera reconduit de manière tacite tous les ans et ce au maximum 4 fois ; la maintenance du progiciel prend effet à la date indiquée dans le contrat pour une durée de 12 mois et sera reconduit de manière tacite tous les ans et ce au maximum 4 fois.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 6 janvier 2023
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Sous-Préfecture
Le 16/01/2023 45
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite mettre en place une animation musicale dans le cadre de la soirée Saint Valentin du samedi 18 février 2023 ;
Considérant la proposition de la société Sonorisation Animation Scénographe - Antares sonorisation.
DECIDE
Article 1. Un contrat sera signé avec la société Sonorisation Animation Scénographe - Antares sonorisation, représentée par Madame Stéphanie Bourdon, situé 34, rue de Vauguyon, 02300 La Neuville en Beine, pour l’organisation d’une animation musicale à la salle des fêtes Jean Dupuy, le samedi 18 février 2023.
Article 2. Le prix de la prestation s’élève à 650,00 € TTC (toutes charges comprises).
Article 3. Madame la Directrice Générale des services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 5 janvier 2023
Catherine QUIGNON
Maire, Conseiller régional
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Sous-Préfecture
Le 09 janvier 2023 46
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Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite mettre en place une animation musicale dans le cadre de la soirée Saint Valentin du samedi 18 février 2023 ;
Considérant la proposition de Madame Alexandra KASPRZYCKI, artiste nommée DITA, chanteuse ambianceuse.
DECIDE
Article 1. Un contrat sera signé avec Madame Alexandra KASPRZYCKI, situé 27 grande rue 02250 La Neuville Bosmont, pour l’organisation d’une animation musicale à la salle des fêtes Jean Dupuy, le samedi 18 février 2023.
Article 2. Le prix de la prestation s’élève à 400,00 € TTC (toutes charges comprises).
Article 3. Madame la Directrice Générale des services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 5 janvier 2023
Catherine QUIGNON
Maire, Conseiller régional
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Sous-Préfecture
Le 09/01/2023 47
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Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2019 autorisant le Maire à signer un contrat avec le groupe SECAP - PITNEY BOWES pour la location / entretien d’une machine à affranchir pour les services administratifs ;
Considérant qu’en parallèle, un contrat d’utilisation d’une machine à affranchir est signé avec LA POSTE pour définir les conditions dans lesquelles le client utilise une machine à affranchir pour l’affranchissement des plis remis à la poste ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour ce dernier du fait d’un changement de numéro de machine ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat d’utilisation d’une machine à affranchir sera signé avec LA POSTE dont le siège social est situé 9 rue du colonel Pierre Avia à PARIS (75 015), ainsi qu’un avenant modifiant les dispositions relatives à la facturation et conditions de paiement.
Article 2. – Les conditions spécifiques de vente du contrat initial restent inchangées.
Article 3. – Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date de sa signature.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 16 janvier 2023
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Sous-Préfecture
Le 20/01/2023 48
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu l’arrêté n° 410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants, Considérant que le relais inter générations organise une « Sortie à Bagatelle » le mercredi 19 avril 2023.
DECISION
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Lieux de résidence Tarif unique adulte/enfant
Adhérents Montdidier 20 €
Adhérents hors Montdidier et non adhérents 30 €
Hors Montdidier 40 €
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 16 janvier 2023
Catherine QUIGNON
Maire, Conseiller départemental
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Sous-Préfecture
Le 23/01/2023 49
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Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 2 décembre 2019 autorisant le maire à signer un contrat de suivi de logiciel facturation avec SISTEC ;
Considérant que ledit contrat est arrivé à expiration le 31/12/2022 et que pour la bonne marche du logiciel, il y a lieu de renouveler ce contrat ;
Considérant la proposition financière de SISTEC ;
DECIDE
Article 1. – Un nouveau contrat sera signé avec SISTEC – Immeuble les Erables – 102 rue du Lac à LABEGE (31670), pour un montant annuel de 1273.83€ HT pour les prestations d’assistance à l’utilisation du logiciel ainsi que la maintenance corrective et évolutive (prestations de base).
Article 2. – Le contrat est conclu pour un an renouvelable par reconduction tacite sans pouvoir excéder 3 ans et ce à compter du 01/01/2023.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 20 janvier 2023
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Sous-Préfecture
Le 25/01/2023 50
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité – Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l'Habitation ; Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 467 du 12 décembre 2017 actant la mise en place d’une régie de recette publicitaire gérée par les services administratifs de la ville de Montdidier
Vu la décision du 11 juin 2018 créant la régie de recette publicitaire gérée par les services administratifs de la Ville de Montdidier.
Vu l’arrêté n° 86 du 11 juin 2018, nommant le régisseur titulaire et ses suppléants ; Considérant que la régie de recette publicitaire n’a plus d’utilité, il convient de supprimer cette régie ; Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 07/02/2023.
DECISION
Article 1 – la délibération n° 467 du 12 décembre 2017 est abrogée.
Article 2 – la décision en date du 11 juin 2018 est abrogée.
Article 3 - L’arrêté n° 86 du 11 juin 2018 est abrogé.
Article 4 – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 06/02/2023
Vu Catherine Quignon
Le Receveur Municipal Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 01/03/2023 51
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ; Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l'Habitation ; Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n° 24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu la décision en date du 12 avril 2016, créant la régie de recettes pour le recouvrement des recettes des différentes locations de salles, salles des fêtes et gymnases ;
Vu la décision en date du 14 novembre 2016 attribuant une indemnité de responsabilité aux régisseurs suppléants ; Vu la décision en date du 19 septembre 2022 modifiant le lieu d’installation de la régie ; Vu l’arrêté n° 265 du 17 septembre 2021 nommant le régisseur titulaire ainsi que ses suppléants ; Vu l’arrêté n° 363 du 19 septembre 2022 modifiant les régisseurs suppléants ;
Considérant que la régie de recettes des locations de salles, salles de fêtes et gymnases peut être gérée par le biais de titre exécutoire, il y a lieu de supprimer cette régie ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 07/02/2023.
DECISION
Article 1 – la décision du 12 avril 2016 est abrogée.
Article 2 – la décision du 14 novembre 2016 est abrogée.
Article 3 – La décision du 19 septembre 2022 est abrogée.
Article 4 – L’arrêté n° 265 du 17 septembre 2021 est abrogé.
Article 5 – l’arrêté n° 363 du 19 septembre 2022 est abrogé.
Article 6 - Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 06/02/2023
Vu Catherine Quignon
Le Receveur Municipal Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 01/03/2023 52
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 22 février 2022 instituant un compte de dépôt de fond au nom du régisseur auprès de la trésorerie. Vu l’arrêté 206 du 25 février 2022 nommant le régisseur titulaire ainsi que ces suppléants. Vu l’arrêté 392 du 6 octobre 2022 modifiant les régisseurs suppléants.
Vu la décision du 12 janvier 2023 fixant les tarifs des thés dansants les mardis 21 février 2023 et 21 mars 2023, 18 avril 2023, 16 mai 2023, 20 juin. Considèrent qu’une erreur matérielle a été commise sur la décision du 12 janvier 2023.
DECISION
Article 1. Cette décision annule et remplace la décision du 12 janvier 2023.
Article 2. Les tarifs sont définis comme suit :
Manifestations Tarif
Adhérents Montdidier
Tarif
Non-adhérents
Montdidier / adhérents
hors Montdidier
Tarif
Non adhérents hors
Montdidier
Thé dansant 5 € 6 € 7 €
Article 3. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 4. Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 02 février 2023
Catherine QUIGNON
Maire, Conseiller départemental
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Sous-Préfecture
Le 10/02/2023 53
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 22 février 2022 instituant un compte de dépôt de fond au nom du régisseur auprès de la trésorerie. Vu l’arrêté 206 du 25 février 2022 nommant le régisseur titulaire ainsi que ces suppléants. Vu l’arrêté 392 du 6 octobre 2022 modifiant les régisseurs suppléants.
Considèrent que le Relais Intergénération organise une pièce de théâtre le samedi 1 avril 2023 à 20h30.
DECISION
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Manifestations Tarif
Adhérents
Montdidier
Tarif
Non-adhérents Montdidier
/ adhérents hors
Montdidier
Tarif
Non adhérents hors
Montdidier
Ma belle-mère est givrée 10€ 15 € 20 €
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 03 février 2023
Catherine QUIGNON
Maire, Conseiller départemental
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Sous-Préfecture
Le 10/02/2023 54
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2023, APAVE NORD OUEST (ANO) procédera à un apport partiel d’actifs aux entités APAVE EXPLOITATION FRANCE (AEF) et APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (AICF) ;
Considérant qu’AEF reprendra les activités d’inspection, essais et mesures, conseil et formation ;
Considérant que les contrats signés avec APAVE NORD OUEST SAS sont cédés et transférés à AEF ;
Considérant la proposition d’avenant établie par la société APAVE ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant de transfert sera signé avec APAVE EXPLOITATION FRANCE (AEF), sis 6 Rue du Général Audran, à COURBEVOIE Cedex (92 412) qui se substitue ainsi à APAVE NORD OUEST (ANO) dans toutes les prestations antérieures signées avec ce dernier et ce à compter du 1er janvier 2023.
Article 2. – Tous les termes et conditions des contrats restent inchangés.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 03 février 2023
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Sous-Préfecture
Le 14/02/2023 55
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ; Considérant que la commune de Montdidier organise la 30ème Foire Agricole le lundi 10 avril 2023 et qu’il y a lieu de prévoir un contrôle vétérinaire des équidés,
Considérant la proposition du Dr Vétérinaire Marianne Labeur de la Clinique Vétérinaire Eurolia de Ham ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la Clinique Vétérinaire Eurolia, sise 54 Route de Saint Quentin, 80400 Ham, représentée par Madame Marianne Labeur, docteur vétérinaire, dans le cadre du contrôle vétérinaire des équidés.
Article 2. – Le montant de cette prestation est fixé à 269€96 TTC.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 7 février 2023
Catherine QUIGNON
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 14/02/2023 56
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ; Vu la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieur ; Vu le décret d’application n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ; Vu la circulaire du 12 mai 2006 relative à l’agrément de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française ;
Vu l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours ;
Considérant que la commune de Montdidier organise la 30ème Foire Agricole le lundi 10 avril 2023 et qu’il y a lieu de prévoir un poste de secours,
Considérant la proposition de la Croix-Rouge Française, délégation territoriale de la Somme à Amiens ;
DECIDE
Article 1. – Une convention sera signée avec la Croix-Rouge Française, délégation territoriale de la Somme sise 36 square Friant, les 4 Chênes, 80000 Amiens, représentée par Monsieur Herve Dheilly, dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours.
Article 2. – Le dispositif de secours sera mis en place de 08h00 à 18h30 le lundi 10 avril 2023 lors de l’organisation de la Foire Agricole.
Article 3. – Le montant de cette prestation est fixé à 577.50 € 00 TTC.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 7 février 2023
Catherine QUIGNON
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 14/02/2023 57
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ; Considérant qu’en date du 22 août 2022, deux devis ont été signés par le Maire avec la société Adrien HECQUET concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour la conception d’un parking avec aire de covoiturage, stationnement bus et parc à vélo entre la rue Eustache le Sueur et l’avenue Paul Doumer d’une part et la conception d’une liaison douce entre la rue Verani et la rue du Collège d’autre part, le tout sur la Commune de Montdidier ; Considérant que le prestataire a besoin d’être rémunéré par le biais de versement d’acomptes qui n’avaient pas été prévus dans les devis initiaux ;
Considérant que Madame la Receveuse Perceptrice a besoin qu’un document soit rédigé afin de procéder au paiement de ladite société ;
DECIDE
Article 1. – Une convention par projet sera signée avec Adrien HECQUET, paysagiste DPLG, située 17 rue Fernel, à AMIENS (80 000) pour les missions de maîtrise d’œuvre énoncée ci-dessus, récapitulant les acomptes à percevoir.
Article 2. – Est décomposé de la façon suivante la mission de maîtrise d’œuvre pour la conception d’un parking avec aire de covoiturage, stationnement bus et parc à vélo :
- Phase ESQ : 350€ HT ;
- Phase AVP : 700€ HT ;
- Phase PRO : 1600€ HT ;
- Phase DCE : 1500€ HT ;
- Phase ACT : 150€ HT ;
- Phase EXE : 1700€ HT ;
- Phase AOR : 150€ HT ;
- Soit 6150€ HT (17.272% du montant des travaux de 35 620€ HT arrondi).
Article 3. – Est décomposé de la façon suivante la mission de maîtrise d’œuvre pour la conception d’une liaison douce entre la rue Verani et la rue du Collège :
- Phase ESQ : 1000€ HT ;
- Phase AVP : 1500€ HT ;
- Phase PRO : 3500€ HT ;
- Phase DCE : 2700€ HT ;
- Phase ACT : 300€ HT ;
- Phase EXE : 3000€ HT ;
- Phase AOR : 300€ HT ;
- Soit 12 300€ HT (5.033% du montant des travaux de 244 438€ arrondi).
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 8 février 2023
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Sous-Préfecture
Le 14/02/2023 58
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant que dans le cadre de ses animations, la ville de Montdidier désire organiser un voyage en Tunisie du 23 au 30 septembre 2023.
Considérant qu’il y a lieu de définir les modalités de financement de ce voyage,
Considérant que la société SAS CAUFFRIDIS a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la société SAS CAUFFRIDIS située centre commercial E. LECLERC, 45 rue du 1er septembre CAUFFRY (60290) pour un séjour à DJERBA en Tunisie. Ce voyage aura lieu du 23 au 30 septembre 2023.
Article 2. – Le prix du voyage est fixé à 629 euros TTC par personne en chambre double, hors taxe de séjour.
Article 3. Un supplément de 219 euros TTC sera appliqué pour les chambres individuelles.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 24 février 2023
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Sous-Préfecture
Le 27/02/2023 59
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 22 février 2022 instituant un compte de dépôt de fond au nom du régisseur auprès de la trésorerie. Vu l’arrêté 206 du 25 février 2022 nommant le régisseur titulaire ainsi que ces suppléants. Vu l’arrêté 392 du 6 octobre 2022 modifiant les régisseurs suppléants.
Considérant que la ville de Montdidier organise un séjour en Tunisie, du 23 au 30 septembre 2023 à l’hôtel Mondi Club Seabel Aladin Djerba 3*** et qu’il y a lieu de fixer les modalités de paiement.
DECIDE
Article 1. Le prix du séjour est fixé à 660€ par personne en chambre double.
Il comprend :
- Le séjour en formule « all inclusive »
- Le transport en bus aller-retour de Montdidier à l’aéroport Paris (Roissy Charles de Gaulle) - Les collations
- L’assurance multi risques, les taxes aéroports et frais de dossier.
Article 2. Le prix du séjour sera payable en 1, 2, 3, 4, 5 ou 6 fois.
- A l’inscription : 110€
- Le 02/03/23 : 110€
- Le 19/04/23 : 110€
- Le 24/05/23 : 110€
- Le 07/06/23 : 110€
- Le 05/07/23 : 110€
Article 3. Seront facturés en supplément :
- La chambre individuelle : 219 €
- La hausse du carburant éventuelle.
Article 4. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 5. Madame la Directrice Générale des Services et la Receveuse Perceptrice sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 24 février 2023
Catherine QUIGNON
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Sous-Préfecture
Le 27/02/2023 60
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 8 septembre 2022 autorisant le Maire à signer un marché avec l’Ets STAG pour la réalisation des travaux de voirie et gestion des eaux pluviales dans la rue Bernard Dupuis à Montdidier ;
Considérant que la nature du sol et des ouvrages en sous-sol a engendré des travaux supplémentaires non prévus au marché d’une part ;
Considérant que le montant du marché a été établi sur la base du détail quantitatif estimatif et qu’il y a lieu de prendre en considération des plus et des moins-values d’autre part ;
Considérant que pour la poursuite du marché, il y a lieu de rédiger un avenant ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant au marché en plus-value sera signé avec l’Etablissement STAG, 13, rue du Sémaphore à Villers Bretonneux (80800) pour les travaux de voirie et gestion des eaux pluviales dans la rue Bernard Dupuis à Montdidier (80 500), reprenant :
Le montant des plus-values : 14 008.19€ HT ;
Le montant des moins-values : 16 114.70€ HT ;
Le montant des travaux supplémentaires : 5043€ HT.
Article 2. – Le montant de l’avenant en plus-value de 2936.49€ HT porte le montant marché à 112 708.09€ HT.
Article 3 - Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 1er mars 2023
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Sous-Préfecture
Le 07/03/2023 61
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ; Vu la décision du 24 décembre 2021 autorisant le Maire à signer un marché pour restructurer les locaux du Pôle administratif Jean Jaurès à Montdidier dans le but de développer une future « Maison France Services » ; Considérant que pour l’ensemble des lots, il y a lieu de prolonger le délai d’exécution des travaux en raison d’importants délais d’approvisionnement de certains matériaux ou matériels et en raison des conditions météorologiques entrainant une hygrométrie importante à l’intérieur du chantier qui remettent en cause la bonne exécution des ouvrages de finition ; Considérant que pour la poursuite du marché, il y a lieu de rédiger un avenant par lot ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant de prolongation du délai d’exécution sera signé avec les entreprises suivantes : - Lot n°1 (Gros-Œuvre – Fondations profondes) : SARL PETER MARCEL, 27 Rue Henri Renard à ROYE (80 700) ; - Lot n°2 (Charpente – Couverture - Etanchéité) : SAS C.M.B., Constructions Métalliques Bosquelloises, ZA DE LA Hayette à POIX DE PICARDIE (80 290) ;
- Lot n°3 (Menuiseries extérieures - Métallerie) : BHF DELAPLACE, ZA Le Capron, Route de Taisnil à SALEUX (80 480) ; - Lot °4 (Menuiseries intérieures) : AM3D, 1 Chemin de Moreuil, à DAOURS (80 800) ; - Lot n° 5 (Plâtrerie – Plafonds suspendus) : SAS BELVALETTE, Zone Artisanale Champtraine à RIEUX (60 870) ; - Lot n°6 (Carrelage - Faïence) : SAS AVANTI, 2 Chemin Warfusée, à FOUILLOY (80 800) ; - Lot n°7 (Revêtements de sols souples – Peinture) : SAS CATY PEINTURE, 507 Rue Stéphane Hessel, ZA La Blanche Tache, à CAMON (80 450) ;
- Lot n°8 (Chauffage – Ventilation – Plomberie – Sanitaire) : SAS PARIN CLAIDIERE, ZAC Pôle Jules Verne, Avenue de l’Etoile du Sud à GLISY (80 440) ;
- Lot n°9 (Electricité) : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES NORD, Siège social 36 Place Cormontaigne, TSA 91 269 à LILLE CEDEX 2 (59 049).
Concernant le marché de travaux de restructuration des locaux du pôle administratif Jean Jaurès et construction de bureaux à MONTDIDIER.
Article 2. – Les avenants n’ont aucune incidence financière sur le montant du marché public : - Lot n°1: PETER MARCEL 630 000€ HT - Lot n°2: C.M.B. 124 214.50€ HT - Lot n° 3: BHF DELAPLACE 64 217.94€ HT - Lot n°4: AM3D 60 234.13€ HT - Lot n°5: BELVALETTE 154 990.35€ HT - Lot n°6: AVANTI 11 500€ HT - Lot n°7: CATY PEINTURE 88 000€ HT - Lot n°8: SAS PARIN CLAIDIERE 189 207.14€ HT - Lot n°9: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES NORD 165 980€ HT - Montant total des travaux : 1 488 344.06€ HT.
Article 3 - Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 8 mars 2023
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Régional
Reçu en Sous-Préfecture
Le 16/03/2023 62
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Vu la concession de terrain accordée dans le cimetière communal en date du 1er mars 2006 référencée sous le numéro 2459/2144, Allée L emplacement n°113 à Monsieur et Madame CLOLERY-THUILLEAUX Gilbert, demeurant 18 avenue Saint Louis à Montdidier, pour une durée de 50 ans moyennant le prix de 157,60 euros ;
Considérant le courrier, dans lequel Monsieur et Madame CLOLERY-THUILLEAUX Gilbert ont sollicité l’accord de la commune pour la rétrocession de cette concession libre de corps et de monument ;
Considérant que cette rétrocession entraine le remboursement aux concessionnaires du prix calculé en fonction de la période restante ;
Considérant que cette opération présente un intérêt pour la commune en matière de gestion du foncier des cimetières ;
DECIDE
Article 1. – La commune accepte la rétrocession de la concession référencée sous le numéro 2459/2144, Allée L emplacement n°113.
Article 2. – le calcul du remboursement aux concessionnaires se décline comme suit : Durée de la concession : 50 ans soit 600 mois
Durée restante de la concession à la date de la demande : 396 mois
Prix de la concession : 157,60 €
Formule de calcul : 157,60 x (396/600) = 104,02 €
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 09 mars 2023
Catherine QUIGNON
Le Maire, Conseiller Régional,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Reçu en Sous-Préfecture
Le 13/03/2023 63
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite mettre en place une animation musicale dans le cadre de la soirée Fête de la musique du vendredi 23 juin 2023 ;
Considérant la proposition de la société Sonorisation Animation Scénographe - Antares sonorisation.
DECIDE
Article 1. Un contrat sera signé avec la société Sonorisation Animation Scénographe - Antares sonorisation, représentée par Madame Stéphanie Bourdon, situé 34, rue de Vauguyon, 02300 La Neuville en Beine, pour l’organisation d’une animation musicale devant la mairie Place du Général de Gaulle, 80500 Montdidier.
Article 2. Le prix de la prestation s’élève à 700,00 € TTC (toutes charges comprises).
Article 3. Madame la Directrice Générale des services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 3 mars 2023
Catherine QUIGNON
Maire, Conseiller régional
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Sous-Préfecture
Le 17/03/2023 64
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite mettre en place une animation musicale dans le cadre de la soirée Fête de la musique du vendredi 23 juin 2023 ;
Considérant la proposition de Madame Alexandra KASPRZYCKI, artiste nommée DITA, chanteuse ambianceuse.
DECIDE
Article 1. Un contrat sera signé avec Madame Alexandra KASPRZYCKI, situé 27 grande rue 02250 La Neuville Bosmont, pour l’organisation d’une animation musicale devant la mairie Place du Général de Gaulle, 80500 Montdidier.
Article 2. Le prix de la prestation s’élève à 400,00 € TTC (toutes charges comprises).
Article 3. Madame la Directrice Générale des services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 3 mars 2023
Catherine QUIGNON
Maire, Conseiller régional
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Sous-Préfecture
Le 17/03/2023 65
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite mettre en place une animation dans le cadre d’une pièce de théâtre du samedi 1 avril 2023 ;
Considérant la proposition de Madame Virginie BOYELDIEU, en sa qualité de Vice-Présidente. Ci-après dénommée le Producteur.
DECIDE
Article 1. Un contrat sera signé avec l’association AMALGAME, sise Mairie de SALOUEL, 10 rue Ferdinand Buisson 80480 SALOUEL, pour l’organisation d’une animation à la salle des fêtes Jean Dupuy, le samedi 1 avril 2023.
Article 2. Le prix de la prestation s’élève à 1676,40 € TTC (toutes charges comprises).
Article 3. Madame la Directrice Générale des services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées chacune en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 14 mars 2023
Catherine QUIGNON
Maire, Conseiller régional
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Sous-Préfecture
Le 17/03/2023 66
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 22 février 2022 instituant un compte de dépôt de fond au nom du régisseur auprès de la trésorerie. Vu l’arrêté 206 du 25 février 2022 nommant le régisseur titulaire ainsi que ces suppléants. Vu l’arrêté 392 du 6 octobre 2022 modifiant les régisseurs suppléants.
Vu la décision du 3 fevrier 2023 fixant les tarifs de la pièce de théâtre du samedi 1 avril 2023 à 20h30. Considérant qu’une erreur matérielle a été commise sur la décision du 3 février 2023. Considérant qu’un nouveau tarif a été créer, il y a lieu de modifier la décision en date du 3 février 2023.
DECISION
Article 1. Cette décision annule et remplace la décision du 3 février 2023.
Article 2. Les tarifs sont définis comme suit :
Manifestations Tarif
Group
e
Tarif
Adhérents
Montdidi
er
Tarif
Non-adhérents
Montdidier / adhérents
hors Montdidier
Tarif
Non adhérents hors
Montdidier
Ma belle-mère est givrée 10€ 10€ 15 € 20 €
Article 3. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 4. Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 17 mars 2023
Catherine QUIGNON
Maire, Conseiller départemental
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Sous-Préfecture
Le 23/03/2023 67
Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 h 50.
Le Maire,