Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM06102023 026 A2
Déliberation - CM06102023 054
Déliberation - CM06102023 018
Déliberation - CM06102023 025
Déliberation - CM06102023 030 A3
Déliberation - CM06102023 061
Déliberation - CM06102023 006 A1
Déliberation - CM06102023 025 A1
Déliberation - CM06102023 005
Déliberation - CM06102023 017H
Déliberation - CM06102023 011
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM06102023 011)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2023 À 16 H 00
---------------------------------------------------
Rapport N° 11
MUTUALISATIONS ASCENDANTES ET DESCENDANTES ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND, CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, LE CCAS DE CLERMONT-FERRAND ET L'ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE : APPROBATION DES FICHES SECTORIELLES DE RÉGULARISATION 2022 ET PRÉVISIONNELLES 2023
---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le six octobre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 29 septembre 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Dominique BRIAT, Nicolas BONNET, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Estelle BRUANT, Marion CANALES, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Nicaise JOSEPH pouvoir à Dominique BRIAT, Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES, Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET, Dominique ADENOT pouvoir à Marion CANALES, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET- TALLON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR, Alparslan COSKUN pouvoir à Marianne MAXIMI, Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
---------------------------------
Arrivée de Mme BERNARD après l’élection de l’adjointe (question n°2).
M. le Maire prononce une suspension de séance après le vote de la question n°3 pour accueillir le Maire de Krementchouk et son Premier Adjoint et procéder au temps protocolaire de signature de l’accord de jumelage.
Le quorum étant atteint, la séance reprend à la question n°4.
Départs de M. AUSLENDER (pouvoir à Mme AUDET), de M. SABATIER (pouvoir à M. PILAUD) et de M. CHABRILLAT (pouvoir à M. VIGIGNOL) pendant le débat de la question n°7. Arrivée de M. SABATIER avant le vote de la question n°8 (fin du pouvoir à M. PILAUD). ---------------------------------
CM06102023_011
1/39 ---------------------------------------------------
Rapport N° 11
MUTUALISATIONS ASCENDANTES ET DESCENDANTES ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND, CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, LE CCAS DE CLERMONT-FERRAND ET L'ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE : APPROBATION DES FICHES SECTORIELLES DE RÉGULARISATION 2022 ET PRÉVISIONNELLES 2023
----------------------------------------------------
Les conventions de mutualisation de services ascendantes conclues entre la Ville de Clermont-Ferrand, Clermont Auvergne Métropole, le CCAS de Clermont-Ferrand et l’Ecole Supérieure d’Art de Clermont Métropole prévoient l'élaboration de fiches sectorielles prévisionnelles pour l'année en cours et, si une différence apparaît entre la prévision et le montant constaté dans le compte administratif et validé par la collectivité bénéficiaire, l'élaboration de fiches sectorielles de régularisation pour l'année précédente.
Parallèlement, les conventions de mise à disposition de services descendantes conclues entre la Métropole et ses communes membres prévoient également l'élaboration de fiches sectorielles prévisionnelles pour l'année en cours et, si nécessaire, l'élaboration de fiches sectorielles de régularisation pour l'année précédente.
Le prévisionnel pour 2023 pour les conventions de mise à disposition de services ascendantes et les conventions de mise à disposition de services descendantes a été élaboré en tenant compte du niveau de service attendu et réalisable par les services mis à dispositions.
En annexes sont jointes les fiches sectorielles de régularisation 2022 ainsi que les fiches sectorielles prévisionnelles pour 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-de valider les fiches sectorielles de régularisations relatives aux écarts constatés entre les montants prévisionnels 2022 et les coûts réels 2022, annexées à la présente délibération ; -d’autoriser M le Maire ou son/sa représentant.e à procéder aux régularisations correspondantes ; - d’approuver les dispositions des fiches sectorielles de chacun des SMAD, avec leur coût prévisionnel 2023 afin d’émettre les titres de recettes correspondants.
CM06102023_011
2/39 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
TOTAL VOTANTS : 55 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 55 = Pour : 55 + Contre : 0
Abstention : 0 55 0
Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand
La Secrétaire de séance,
Wendy LAFAYE
Le Maire,
Olivier BIANCHI
#signature1# #signature2#
CM06102023_011
3/39 FICHES SECTORIELLES DE MUTUALISATION- REEL 2022
CM06102023_011
4/39 MISE A OPRIRER PR PIOPT PRRTO ORPI PSE LR PL A I Pa ma memaiamiai eme muni mai DE LA
'
DÉLINQUANCE »
SERVICE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Délibération du Conseil métropolitain du 24 juin 2022
Délibération du Conseil municipal du 29 juin 2022
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service / Secteur mis à disposition : Direction de la Prévention et de la Tranquillité Publique
(DPTP)
Secteur « Actions partenariales de Prévention de la Délinquance »
Directeur / Chef de service : Monsieur Stéphane COLONEAUX — Directeur DPTP
Référents avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur Stéphane COLONEAUX — Directeur DPTP
Madame Stéphanie LAAKAIRI-DONDARD
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Directions / Services de rattachement : Direction Générale des services
Directeur / Chef de service : Monsieur David CONSTANS-MARTIGNY- Directeur général des services
Référent avec la commune : Monsieur David CONSTANS-MARTIGNY- Directeur général des services
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'animation des Actions Partenariales
de Prévention de la délinquance.
Détail des missions :
+ Réaliser le secrétariat général du dispositif : suivi de l'ensemble des instances, coordination des
actions et veille à la cohérence des dispositifs du Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de
la Délinquance, construction et suivi de tableaux de bord, rédaction de notes, délibérations,
conventions, ou tout autre document nécessaire au bon fonctionnement du service.
+ Rédiger le rapport d'avancement des actions mises en œuvre par le service / secteur « Actions
Partenariales de Prévention de la Délinquance » et à adresser au comité de suivi technique.
+ Piloter des études menées dans le cadre du Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance,
+ Mettre en œuvre les marchés publics liés au Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de
la Délinquance,
+ |mpulser et évaluer des actions décidées dans le cadre de la stratégie territoriale.
+ Faire fonctionner les instances partenariales locales en matière de sécurité et de prévention de la
délinquance.
+ Animer le réseau des partenaires à travers des groupes de travail de nature variée qui permettent de
mobiliser les acteurs du territoire autour de thématiques.
+ Accompagner techniquement les acteurs de terrain dans la mise en œuvre des priorités de la
prévention de la délinquance
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de
service.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_011
5/39 Détail des montants réels pour l'année 2022 (juillet à décembre 2022)
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2022
CMSPD 0,31 27 587,32 € 102,26 € 27 689,58 €
Réel 2022
CMSPD 0,25 17 918,85 € 102,26 € 18 021,11 €
Delta 2022
TOTAL 0,05 9 668,47 € 0,00 € 9 668,47 €
Le montant prévu en 2022 de cette mise à disposition s'élève à 27 689,58 euros. Le montant
réellement engagé est de 18 021,11 euros. || est donc nécessaire de procéder à une régularisation de
9 668,47 euros en faveur de Clermont Auvergne Métropole au titre de la masse salariale.
CM06102023_011
6/39 MISE A DISPOSITION- SERVICE DOCUMENTATION
SERVICE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Innovation et de la Participation (DIP)
Service Documentation
Monsieur COLOMBEAU
Madame HANCLOT
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction Générale Adjointe Ressources et modernisation
Les modalités de saisine du service documentation sont les suivantes : les demandes sont faites
directement auprès de ce service. Les demandes d'acquisitions documentaires et plus
particulièrement les demandes d'abonnements non prévues au budget primitif devront être validées
par la DGA Ressources.
Objet de la mise à disposition
Les missions relevant du service documentation et faisant l'objet de cette mise à disposition sont :
- le suivi de l'actualité : mise à disposition de la veille documentaire et juridique, de la revue de presse
locale, des dossiers documentaires,
- l'accès aux contenus documentaires de l'intranet et l'envoi de lettres de diffusion,
- l'accès à la base documentaire pour consulter le catalogue du fonds d'ouvrages de la ville et les
articles de presse,
- l'accès à la bibliothèque administrative et au service de prêt,
- la prise en charge de recherches documentaires,
- la prise en charge des commandes d'ouvrages et d'abonnements (hors abonnements pour les
groupes politiques),
- le suivi des marchés et des budgets liés aux acquisitions documentaires,
- l'organisation de conférences-débats,
- une expertise documentaire dans le domaine de la gestion de l'information (dématérialisation, mise à
disposition de données publiques...)
- l'analyse des besoins documentaires des services,
- la promotion du service documentation auprès des services de la Métropole.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants réels pour l'année 2022
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2022
Documentation/ Budget Principal 0,92 65 097,00 €| 108 355,00 €| 173 452,00 €
| Documentation/ Budget Annexe Eau et Assainissement 0,01 931,00 €| 1 550,00 € 2 481,00 €
TOTAL 0,94 66 028,00 €| 109 905,00 €! 175 933,00 €
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Réel 2022
Documentation/ Budget Principal 0,90 50 020,19 €| 102 132,14€| 152 152,33 €
| vucurrentauvr/ Budget Annexe Eau et Assainissement 0,02 1 126,16 €| 2 299,40 € 3 425,56€
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_011
7/39 TOTAL 0,92 51146,35€, 104431,54€) 155577,89€
Le montant prévu en 2022 de cette mise à disposition s'élève à 175 933,00 euros.
Le montant réel est de 155 577,89 euros.
En conséquence, il est nécessaire de procéder aux régularisations suivantes :
Coûts RH Autres coûts
Budget principal 15 076,81 € à recouvrer par la Métropole 6 222,86 € à recouvrer par la Métropole
Budget annexe | 195,16 € à recouvrer par la ville de Clermont-Fd | 749,40 € à recouvrer par la ville de Clermont-Fd
eau et Soit 97,58 € budget eau et 97,58 € budget Soit 374,70 € budget eau et 374,70 € budget
assainissement assainissement assainissement
CM06102023_011
8/39 MISE A DISPOSITION- DIRECTION PROTOCOLE, ÉVÈNEMENTS, MANIFESTATIONS OFFICIELLES (DPEM)
SERVICE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction Protocole, Événements et Manifestations
officielles (DPEM)
Directeur / Chef de service : Monsieur TOURNILHAC
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur TOURNILHAC
Direction / Service mis à disposition : Direction des Sports et de la Logistique / Service
Logistique
Directeur / Chef de service : Monsieur BURNICHON
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur PRANAL
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Actions juridiques et des achats
Directeur / Chef de service : Monsieur MEYNADIER
Référent avec la commune : Madame RIBET-DEGOULANGE
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : Monsieur MORVAN
Référent avec la commune : Madame VALLA
Objet de la mise à di ne
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'organisation d'événements au profit
de la Métropole. Les services sont mis à disposition avec leurs équipes et l'ensemble des moyens
logistiques nécessaires.
La direction DPEM intervient de manière récurrente pour les manifestations liées à la vie
institutionnelle de la Métropole (Conseils, Bureaux, conférences des VP, ...). Le service mis à disposition
agit en tant que maître d'œuvre pour organiser et coordonner l'ensemble des missions. Dans ce cas, il
est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des achats et des instances de la Métropole.
La direction DPEM intervient également de manière ponctuelle pour des événements de la
Métropole : manifestations protocolaires (officielles), réceptions, vœux annuels du personnel,
inauguration d'équipements, autres, … Dans ce cas, il est sollicité par la direction de la communication
de Clermont Auvergne Métropole et il n'intervient qu'après accord du Président ou de son cabinet.
Pour ces missions, le service mis à disposition fait appel à la Direction des Sports et de la Logistique
pour la sonorisation des conseils métropolitains et la mise à disposition de matériels pour
l'organisation de manifestations.
De plus, La direction DPEM assure une mission générale de conseils sur les activités protocolaires et
d'assistance sur les achats de matériel nécessaires aux missions visées ci-dessus.
Lee banc dr scmmande et les paiements sont gérés par la direction de la communication de la
Métropole
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_011
9/39 Détail des montants réels pour l'année 2022
Masse salariale Autres coûts TOTAL
Activité , , , ETP MS Montant Dépenses Dépenses Dépenses Montant
agent de | oeuvrants total directement | directemen | directement total
terrain | + encadr + affectées t affectées affectées
support décors transport location
floraux matériel
Prévisionnel 2022
DPEM 0,49 20 515,00 € | 20 515,00 € 922,00 € 0,00 € 0,00 € 922,00 €| 2143700 €
DSL 0,2 8 946,00 €| 8 946,00 € 0,00 € 2 450,00 € 17 017,00 €| 19 467,00€| 28 413,00 €
Total 0,69 29 461,00 € | 29 461,00 € 922,00 € 2 450,00 € 1/7017/,00 €] 20 38900€]| 49 850,00 €
Réel 2022
DPEM 0,46 16 287,00 € | 16 287,00 € 1 069,40 € 1069,40€| 1/7 356,40 €
DSL 0,47 22 655,/4€|22 655,74 € 6 606,22 € 19 848,92 €| 26 455,14€]| 49 110,88 €
Total 0,93 38 942,74 € | 38 942,74 € 106940€) 6606,22€| 19848,92€| 27 52454€| 66 467,28 €
Le montant prévu en 2022 de cette mise à disposition s'élève à 49 850 euros. Le montant réellement
engagé est de 66 467,28 euros.
Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 16 617,28 euros en faveur de la commune
de Clermont-Ferrand, soit 9 481,74 euros au titre de la masse salariale et 7 135,54 euros au titre des
dépenses directes.
CM06102023_011
10/39 MISE A DISPOSITION- DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DE LA GESTION RESPONSABLE DU
PATRIMOINE
SERVICE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de la Construction et de la Gestion
Responsable du Patrimoine (DCGRP)
Directeur / Chef de service : Monsieur DEBUIRE
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur PASCAL
Direction / Service mis à disposition : Direction Commerce Usages et Partage de l’Espace Public
Directeur / Chef de service : Madame BRUNETTI
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur LAGEARD
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Directeur / Chef de service : Madame LEROY-SCHMITT
Référent avec la commune : Madame LEROY-SCHMITT
Objet de la mise à disposition
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à la maintenance et à
l'exploitation d'anciens bâtiments municipaux, hébergeant désormais des compétences
métropolitaines.
La métropole précisera les directions occupant les locaux. Dans l'attente de ces actualisations, les
bâtiments concernés par cette mise à disposition de service sont regroupés comme suit :
1/ Centre technique la Charme :
- Directions gestionnaires : DEPP, DCE, Musées
2/ Centre technique du Limousin :
- Directions gestionnaires : DST, DEPP
3/ Dépôts de voirie :
- Directions gestionnaires : DEPP
4/ Transformateurs :
- Directions gestionnaires : DEPP
5/ Musées :
- Directions gestionnaires : Musées
6/ Bâtiments de la compétence eau et assainissement : usine élévatoire, locaux administratifs,
logements de fonction et locaux techniques
- Directions gestionnaires : DCE
7/ Eléments de voirie :
- Directions gestionnaires : DEPP
8/ Maison du tourisme :
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_011
11/39 - Directions gestionnaires : office du tourisme
9/ Parkings :
- Directions gestionnaires : DIAM
10/ PC des Carmes de la DUN :
- Directions gestionnaires : DUN
11/ Anciens SMAD :
- Directions gestionnaires : En cours d'identification
12/ Centre Blaise Pascal :
- Directions gestionnaires : Conservatoire
La DCGRP est un service mis à disposition de la métropole afin de conduire les missions suivantes :
prestations complètes de dépannages et réparations (urgentes où non) et travaux de
modifications des locaux, effectués en régie, maintenance des équipements techniques, en
incluant la maîtrise d'œuvre associée à ces opérations, avec l'ensemble des moyens
nécessaires (matériels, fournitures, sous-traitance et véhicules) :
maîtrise d'œuvre, conduite d'opération (tous secteurs d'intervention — patrimoine bâti) où
assistance à maîtrise d'ouvrage, y compris sous-traitance nécessaire pour ces missions et
véhicules nécessaires à la conduite de ces missions ;
accompagnement et gestion des problématiques de sécurité et d'accessibilité des ERP, pour la
passation de contrats de maintenance d'installations techniques (chauffage, ascenseurs,
télésurveillance...), ainsi que les véhicules nécessaires à la conduite de ces missions ;
gestion patrimoniale, administrative et technique, comprenant tenue d’une base de données
patrimoniale, y compris outils et véhicules nécessaires à la conduite de ces missions, y compris
les outils de gestion des énergies ;
nettoyage de certains de ces locaux (CT La Charme, CT Limousin, dépôts de voirie situés à
Clermont-Ferrand, immeuble 58 bd Berthelot et immeuble 10 rue Louis Rosier), y compris
fournitures et marchés associés, outillages et véhicules nécessaires à cette action ;
dans les bâtiments partagés, les consommations de fluides sont payées par la ville, puis
refacturées pour Sa part à la métropole via le SMAD :
tâches administratives et comptables liées à l'ensemble des missions citées plus haut.
La DCUPEP réalise les missions suivantes pour le compte de la Métropole :
le traitement des tags sur les bâtiments communautaires ;
la dératisation sur le réseau d'assainissement, sur le réseau de signalisation, sur les
sites/bâtiments et sur la voirie ;
la désinsectisation et désinfection des sites/bâtiments et des espaces publics, de la voirie ;
le dépigeonnage sur l'espace public et la voirie.
CM06102023_011
12/39 nnnm
Détail des m
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2022
Patrimoine Bâti/ Budget Principal 9,82 509 424,00 £ 297 035,00 £ 806 459,00 €
Patrimoine Bâti/ Budget Annexe Parkings 0,75 39 042,00 €| 3 709,00 €| 42 751,00 €
Patrimoine Bâti/ Budget Eau et Assainissement 3,93 203 789,00 A 55 379,00 €| 259 168,00 €
TOTAL 14,50 | 752 255,00 | 356 123,00 el 1 108 378,00 €
Réel 2022
Patrimoine Bâti/ Budget Principal 527 258,91 € 304 946,56 € 832 205,47 €
Patrimoine Bâti/ Budget Annexe Parkings 14 131,72 €| 6 035,63 €| 20 167,35 €
Patrimoine Bâti/ Budget Eau et Assainissement 187 735,34 A 58 470,76 €| 246 206,10 €
TOTAL 729 125,97 € 369 452,95 € 1 098 578,92 €
Le montant prévu en 2022 de cette mise à disposition s'élève à 1 108 378 euros.
Le montant réellement engagé est de 1 098 578,92 euros.
En conséquence, il est nécessaire de procéder aux régularisations suivantes :
Coûts RH Autres coûts
Budget
principal
17 834,91 € à recouvrer par la ville de Clermont-Fd 7 911,56 € a recouvrer par la ville de Clermont-
Fd
Budget Parc 24 910,28 € à recouvrer par la Métropole 2 326,63 € à recouvrer par la ville de Clermont-Fd
Budget annexe
eau et
assainissement
16 053,66 € à recouvrer par la Métropole
Soit 8 026,83 € budget eau et 8 026,83 € budget
assainissement
3 091,76 € à recouvrer par la ville de Clermont-Fd
Soit 1 545,88 € budget eau et 1 545,88 € budget
assainissement
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_011
13/39 MISE A DISPOSITION- MÉDECINE PRÉVENTIVE
SERVICE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, DU
CCAS, ET DE L'ESACM
Délibération du conseil de la Communauté du 15 décembre 2017
Délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017
Délibération du conseil d'administration du CCAS du 15 décembre 2017
Délibération du conseil d'administration de l'ESACM 23 novembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction Générale Adjointe Ressources Humaines, Relations
Usagers et Transformation Digitale (DGARHRUTD)
Service Médecine Préventive
Directeur / Chef de service : Madame LAOPE
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Ressources Humaines
Directeur / Chef de service : Madame TEYSSIER GRAVEJAL
Pour le CCAS :
Direction / Service de rattachement : Direction des Ressources Humaines
Directeur / Chef de service : Madame LOUDENOT
Pour l'ESACM :
Direction / Service de rattachement : Le Secrétariat Général
Directeur / Chef de service : Madame RUTYNA
la mi i ition :
Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens nécessaires afin :
° d'assurer la surveillance médicale des agents
o d'assurer les différents types de visites médicales
+ visite d'embauche
+ visite périodique
+ visite à la demande de l'agent où de l'administration
o d'assurer la surveillance médicale particulière de certains publics (agents reconnus
travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après un congé de
longue maladie où de longue durée, agents exposés à des risques particuliers, agents
souffrant de pathologies particulières)
o de vacciner les agents
* d'assurer des actions sur le milieu professionnel
o d'assurer une mission de conseil auprès de l'autorité territoriale, des agents ou de
leurs représentants pour ce qui concerne
. l'amélioration des conditions de travail
. l'hygiène générale des locaux
. l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail
. la protection des agents contre l'ensemble des nuisances, les risques
professionnels, les maladies professionnelles où à caractère professionnel
. l'hygiène dans les restaurants administratifs CM06102023_011 14/39 nue r
o de réaliser des actions sur le milieu professionnel (tiers-temps)
. visites de site
. études des postes et des ambiances de travail
. surveillance générale de l'hygiène dans la collectivité
. présence au CHSCT
. établissement et présentation des rapports médicaux
Les missions de médecine de prévention sont assurées par quatre agents, rattachés au service
prévention et santé au travail de la Ville situé au CHU :
- 1 Médecin de prévention, mis à disposition par le CHU auprès de la Ville (70 %) et du CCAS (30 %)
- 1 Médecin de prévention, agent Ville
- Linfirmière territoriale, mise à disposition par le CHU à 100 % auprès de la Ville
- 1 secrétaire médicale, agent Ville
Soit 3,78 ETP en 2021.
Détail des montants réels pour l'année 2022 :
m Clermont Auvergne Métropole
Unités Coûts Directs
ETP Masse salariale | Dépenses Directes Total
Part Clermont Prévisionnel 2022 1,44 129 697,00 € 6 167,00 €| 135 864,00 €
Auvergne Réel 2022 1,48 142 361,00 € 6606,00€| 148 967,00 € Métropole
Delta 0,04 12 664,00 € 439,00 € 13 103,00 €
Pour Clermont Auvergne Métropole, le montant de la mise à disposition de service prévue pour 2022
s'élève à 135 864 €. La masse salariale est de 129 697 € et les autres charges représentent 6 167 €.
Le montant réellement engagé s'élève à 148 967 €, dont 142 361 € pour la masse salariale et 6 606 €
de dépenses directes.
l'est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 13 103 euros en faveur de la commune de
Clermont-Ferrand, soit 12 664 euros au titre de la masse salariale et 439 euros au titre des dépenses
directes.
Les dépenses du bâtiment sont déjà prises en compte dans la convention du 04/07/06 entre le CHU et
Clermont Auvergne Métropole.
m ESACM
Unités Coûts Directs
ETP Masse salariale | Dépenses Directes Total
Part ESACM |Prévisionnel 2022 0,027 2 461,00 € 96,00 € 2 557,00 €
Réel 2022 0,007 507,00 € 22,00 € 529,00 €
Delta 0,02 1 954,00 € 74,00 € 2 028,00 €
Pour l’'ESACM, le montant de la mise à disposition de service prévue pour 2022 s'élève à 2 557€ dont
2 461€ autitre de la masse salariale et 96 € au titre des dépenses directes.
Le montant réellement engagé s'élève à 529 € et se décompose comme suit : 507 € pour la masse
salariale et 22 € pour les dépenses directes.
__- =... -u bâtiment sont déjà prises en compte dans la convention du 04/07/06 entre le CHU et
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_011
15/39 l'ESACM.
l'est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 2 028 euros en faveur de l’'ESACM, soit
1 954 euros au titre de la masse salariale et 74 euros au titre des dépenses directes.
m CCAS
Unités Coûts Directs
ETP Masse salariale Dépenses Directes Total
Prévisionnel 2022 0.69 61 809 4 660 66 469
Réel 2022 0.47 45 993 3 509 49 502
Au titre d’une convention de mise à disposition d’un médecin de prévention, le CCAS rembourse déja
30 % du coût salarial du médecin au CHU.
Masse salariale -30% Total
Part CCAS de Clermont-|Prévisionnel 2022 66 469 - 38 363 28 107
Ferrand Réel 2022 45 993 -38 419 7 574
Pour le CCAS de Clermont-Ferrand, le montant de la mise à disposition de service prévue pour 2022
s'élève donc à 32 767 €, dont 28 107 € au titre de la masse salariale et 4 660 € au titre des dépenses
directes.
Le montant réellement engagé s'élève à 11 083 € dont 7 574 € au titre de la masse salariale et 3 509 €
au titre des dépenses directes.
l'est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 21 684 € en faveur du CCAS.
Les dépenses du bâtiment sont déjà prises en compte dans la convention du 04/07/06 entre le CHU et
le CCAS de Clermont-Ferrand.
CM06102023_011
16/39 MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMUNICATION
POLE MULTIMEDIA DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Communication
Directeur / Chef de service : Madame VALEILLE / Madame MORENO
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Madame VALEILLE
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Actions juridiques et des achats
Directeur / Chef de service : Monsieur MEYNADIER
Référent avec la commune : Madame CLARK
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : Monsieur MORVAN
Référent avec la commune : Madame VALLA
Objet de la mise à disposition
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer des enregistrements vidéo des conseils
métropolitains et autres réunions organisées par la métropole. Le service met à disposition ses équipes
avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le service mis à disposition intervient de manière récurrente pour les conseils métropolitains et autres
réunions organisées par la métropole. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des actions juridiques,
des achats et des instances de Clermont Auvergne Métropole.
Détail des montants réels pour l'année 2022
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2022
Pôle multimédia 0,18 8 530,00 € 2 647,00 | 11 177,00 €
TOTAL 0,18 8 530,00 € 2 647,00 | 11 177,00 €
Réel 2022
Pôle multimédia 0,12 5 767,40 € 2 570,00 | 8 337,40 €
TOTAL 0,12 5 767,40 € 2 570,00 | 8 337,40 €
| Delta 2022
TOTAL 0,06 2 762,60 € 77,00 | 2 839,60 €
Le montant réellement engagée en 2022 est de 8 337 euros.
Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 2 839,60 euros en faveur de Clermont
Auvergne Métropole, soit 2 762,60 euros au titre de la masse salariale et 77 euros au titre des
dépenses directes.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_011
17/39 MISE A DISPOSITION- SERVICE INSTANCES
SERVICE DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE AU PROFIT DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service mis à disposition : Cabinet du Président
Directeur / Chef de service : Madame PONTHIEU
Référent avec la commune : Madame PONTHIEU
Direction / Service mis à disposition : Direction des Actions juridiques, des achats
Directeur / Chef de service : Monsieur MEYNADIER
Référent avec la commune : Madame RIBET-DEGOULANGE
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement : Cabinet du Maire
Directeur / Chef de service : Madame PONTHIEU
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Madame PONTHIEU
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer les missions de collaborateurs de Cabinet,
ainsi que les déplacements du Maire dans le cadre de ses fonctions.
Pour les déplacements, le service met à disposition un agent à mi-temps, étant précisé que la Ville de
Clermont-Ferrand met à disposition de Clermont Auvergne Métropole le véhicule adéquat.
Prévisionnel pour l'année 2022
Prévisionnel | ETP Masse Forfait charges de Dépenses Total
2022 salariale | structures (15% de la directes
masse salariale)
Chauffeur/ 1,00! 76 362,00 € 11 454,00 € 0,00 €| 87 816,00 €
Cabinet
Président
Véhicule Ville - 0,00 € 0,00€! -6134,00€ -6 134,00 €
Total 1,00! 76 362,00 € 11 45400€| -613400€]| 81 682,00 €
Réel pour l'année 2022
Réel 2022 ETP Masse Forfait charges de Dépenses Total
salariale | structures (15% de la directes
masse salariale)
Chauffeur/ 1,00 | 78 221,00 € 11 733,00 € 0,00 € 89 954 00€
Cabinet
Président
Véhicule Ville - 0,00 € 0,00€! -6014,00 € -6 014,00 €
Total 1,00 | 78 221,00 € 11 733,00€| -601400€| 83 940,00 €
L'écart entre le prévisionnel 2022 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 2258€,
Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 2 258 euros en faveur de Clermont
Auvergne Métropole, soit 1 859 euros au titre de la masse salariale et 399 euros au titre des dépenses
Guevcrcs.
CM06102023_011
18/39 MISE A DISPOSITION — POLE ACCEUIL GESTION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE
Service d'unité entretien locaux du Conservatoire Emmanuel Chabrier au profit du Centre Camille
Délibération du Conseil de la communauté du 28 juin 2019
Délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2019
Pour Clermont Auvergne Métropole
Claudel de la Ville de Clermont-Ferrand
Direction / Service mis à disposition : Pôle Accueil gestion administrative et technique —
Unité entretien locaux du Conservatoire Emmanuel Chabrier
Directeur / Chef de service :
Référent avec la Ville de Clermont-Ferrand :
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la Métropole :
Objet de la mise à disposition :
Madame CESARETTI
Madame CESARETTI
Direction de l’Animation Socioculturelle & de la Vie Associative
Monsieur GAGNON
Madame DE CASTRO
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des locaux du Centre
Camille Claudel, situés dans l'enceinte du centre Blaise Pascal.
Il est entendu que la Métropole prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité
de service.
Prévisionnel 2022
Équipe de terrain Dépenses affectées directement Total
Activité ETP Masse salariale ETP
(Toutes charges incluses)
Entretien des locaux 1,52 50 718,00 € / 176,50 € 50 894,50 €
Coût réel pour 2022
Équipe de terrain Dépenses affectées directement Total
Activité ETP Masse salariale ETP
(Toutes charges incluses)
Entretien des locaux 1,40 52 063,16€ / 73,64€ 52 136,79€
L'écart entre le prévisionnel et le coût réellement constaté s'élève à 1 242,29 € euros.
Ilest donc nécessaire :
* de procéder à une régularisation de 102,86 euros en faveur de la commune de Clermont-
Ferrand au titre des dépenses directes,
* de procéder à une régularisation de 1 345,16 euros en faveur de Clermont Auvergne
Métropole au titre de la masse salariale.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_011
19/39 MISE A DISPOSITION- PROCESS INDUSTRIELS/EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES
INDUSTRIELS
DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE AU PROFIT DE LA VILLE DE
CLERMONT-FERRAND
Délibération du conseil métropolitain du 29 juin 2018
Délibération du conseil municipal du 28 septembre 2018
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service mis à disposition : Direction du Cycle de l'Eau- service Process Industriels
Chef de service : Monsieur COLLAY
Référent avec la Ville de Clermont-Ferrand : Monsieur CASTELLAN
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement : Direction de la Construction et de la Gestion Responsable du
Patrimoine
Directeur : Monsieur DEBUIRE
Référents avec la Métropole : Madame LURDOS (suivi entretien-maintenance)
Monsieur MOURY (suivi investissements)
Rappel de l’objet de la mise à disposition :
La mise à disposition porte sur la maintenance des équipements électrotechniques des fontaines
recyclées et non recyclées dont la ville de Clermont- Ferrand a la charge. Des missions de maîtrises
d'œuvres pourront être portées par les agents de Clermont Auvergne Métropole pour le compte de la
Ville de Clermont-Ferrand.
La convention de mise à disposition détaille précisément le périmètre et les modalités d'intervention
du service Process Industriels/Exploitation et Maintenance des Systèmes Industriels.
Prévisionnel pour l’année 2022 :
Activités Masse salariale (toutes Charges directes Total
charges incluses) affectées
Maintenance des équipements 5 462 € 363 € 5 825 €
électrotechniques des fontaines
Total 5 825 €
Réel pour l’année 2022 :
Activités Masse salariale (toutes Charges directes Total
charges incluses) affectées
Maintenance des équipements 10 049 € 1427 € 11 476 €
électrotechniques des fontaines
Total 11 476€
L'écart entre le prévisionnel 2021 et l’activité réelle s'élève à 5 651euros.
Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 5 651 euros en faveur de Clermont
Auvergne Métropole, soit 4587 euros au titre de la masse salariale et 1 064 euros au titre des
dépenses directes.
CM06102023_011
20/39 Délibération du Conseil métropolitain en date du 20 décembre 2019
MISE A DISPOSITION — CONTROLE DES EAUX
SERVICE DE CONTROLE DES EAUX DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU DE CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE AU PROFIT DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
(Ex-Laboratoire)
Délibération du Conseil municipal de Clermont-Ferrand en date du 18 décembre 2019
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction du Cycle de l'Eau :
Service mis à disposition
Responsable du service :
Référent du service mis à disposition :
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Directions de rattachement :
- Direction de la Construction et de la Gestion Responsable du Patrimoine :
- Direction de la Petite Enfance :
- Direction de l'Enfance :
Objet de la mise à disposition :
Dans le cadre de la mise à disposition, les missions confiées par la Ville de Clermont-Ferrand au
Laboratoire de Clermont Auvergne Métropole visent à permettre d'assurer, au sein des bâtiments, le
suivi réglementaire des analyses légionelles pour l’eau chaude sanitaire et un suivi bactériologique de
l'eau destinée à la consommation du public (eau froide après compteur).
Madame BURGUIERE
Laboratoire
Madame CLAUZET
Madame CLAUZET
Rappel des montants prévisionnels pour l'année 2022
Monsieur DEBUIRE
Madame BELMONT
Monsieur PRIEUR
Prévisionnel 2022 Nombre Coûts masse salariale Dépenses directes Total
d'échantillons (toutes charges incluses) (matériels, contrats...)
Analyses de l'eau 276 8 188 € 6112 € 14 300 €
Total 14 300 €
Réel de l'activité Nombre Coûts masse salariale Dépenses directes Total
2022 d'échantillons (toutes charges incluses) (matériels, contrats...)
Analyses de l'eau 353 14 073,87 € 7 676,70€ 21750 ,57 €
Total 21750 ,57€
L'écart entre le prévisionnel et le réel s'élève à 7 450,57 euros.
l'est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 7 450,56 euros en faveur de Clermont
Auvergne Métropole, soit 5 885,87 euros au titre de la masse salariale et 1 564,70 euros au titre des
dépenses directes.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_011
21/39 FICHES SECTORIELLES SMAD- PRÉVISIONNEL 2023
CM06102023_011
22/39 DORA D PRN LS Po PONS PR 1 ne ŒRn SP PR RD DR LUI IPS AAFRR NS
POLE MULTIMEDIA DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Communication
Directeur / Chef de service : Madame VALEILLE / Madame MORENO
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Madame VALEILLE
Pour Clermont Auver: M |
Direction / Service de rattachement : Direction des Actions juridiques et des achats
Directeur / Chef de service : Monsieur MEYNADIER
Référent avec la commune : Madame CLARK
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : Monsieur MORVAN
Référent avec la commune : Madame VALLA
Objet de la mise à disposition
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer des enregistrements vidéo des conseils
métropolitains et autres réunions organisées par la métropole. Le service met à disposition ses équipes
avec l'ensemble des moyens logistiques nécessaires.
Le service mis à disposition intervient de manière récurrente pour les conseils métropolitains et autres
réunions organisées par la métropole. Dans ce cas, il est sollicité par la Direction des actions juridiques,
des achats et des instances de Clermont Auvergne Métropole.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2023
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2023
Pôle multimédia 0,12 5 900,00 € 2 570,00 € 8 470,00 €
TOTAL G: L2 5 900,00 € 2 570,00 € 8 470,00 €
Le montant annuel prévu de la mise à disposition du pôle multimédia s'élève à 8 470 euros.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_011
23/39 MISE A DISPOSITION- DIRECTION PROTOCOLE, ÉVÈNEMENTS, MANIFESTATIONS OFFICIELLES( DPEM)
SERVICE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction Protocole, Événements et Manifestations officielles
(DPEM)
Directeur / Chef de service : Monsieur TOURNILHAC
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur TOURNILHAC
Direction / Service mis à disposition : Direction des Sports et de la Logistique / Service Logistique
Directeur / Chef de service : Monsieur BURNICHON
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur PRANAL
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Actions juridiques et des achats
Directeur / Chef de service : Monsieur MEYNADIER
Référent avec la commune : Madame RIBET-DEGOULANGE
Direction / Service de rattachement : Direction de la Communication
Directeur / Chef de service : Monsieur MORVAN
Référent avec la commune : Madame VALLA
Objet de la mise à disposition
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'organisation d'événements au profit
de la Métropole. Les services sont mis à disposition avec leurs équipes et l'ensemble des moyens
logistiques nécessaires.
La direction DPEM intervient de manière récurrente pour les manifestations liées à la vie
institutionnelle de la Métropole (Conseils, Bureaux, conférences des VP, ...). Le service mis à disposition
agit en tant que maître d'œuvre pour organiser et coordonner l'ensemble des missions. Dans ce cas, il
est sollicité par la Direction des affaires juridiques, des achats et des instances de la Métropole.
La direction DPEM intervient également de manière ponctuelle pour des événements de la
Métropole : manifestations protocolaires (officielles), réceptions, vœux annuels du personnel,
inauguration d'équipements, autres, … Dans ce cas, il est sollicité par la direction de la communication
de Clermont Auvergne Métropole et il n'intervient qu'après accord du Président ou de son cabinet.
Pour ces missions, le service mis à disposition fait appel à la Direction des Sports et de la Logistique
pour la sonorisation des conseils métropolitains et la mise à disposition de matériels pour
l'organisation de manifestations.
De plus, La direction DPEM assure une mission générale de conseils sur les activités protocolaires et
d'assistance sur les achats de matériel nécessaires aux missions visées ci-dessus.
Les bons de commande et les paiements sont gérés par la direction de la communication de la
Métropole
CM06102023_011
24/39 Détail des m
Masse salariale
nnmm
Autres coûts TOTAL
Activité , , ; ETP agent | MS oeuvrants | Montant total Dépenses Dépenses Dépenses Montant
de terrain + encadr + directement | directement directement total
support affectées affectées affectées
décors floraux | transport | location matériel
Prévisionnel 2023
PEMO 0,46 16 409,15 € 16 409,15 € 1 069,40 € 1 069,40 € 17 478,55 €
DSL 0,47 22 825,65 € 22 825,65 € 6 606,22 € 19 848,92€| 26455,14€| 49280,/79€
Total 0,93 39 234,80 €| 3923480€ 1 069,40 € 6 606,22 € 19848,92€| 27524,54€| 66759,34€
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 66 759,34 euros.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_011
25/39 MISE A DISPOSITION- MEDECINE PREVENTIVE
SERVICE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, DU CCAS ET
DE L'ESACM
Délibération du conseil de la Communauté du 15 décembre 2017
Délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017
Délibération du conseil d'administration du CCAS du 15 décembre 2017
Délibération du conseil d'administration de l'ESACM 23 novembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de la Prévention de la Santé et de l'Action
Sociale Solidaire(DPSASS) /Service Médecine Préventive
Directeur / Chef de service : Monsieur IBRAHIM OUALI
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction des Ressources Humaines
Directeur / Chef de service : Madame TEYSSIER GRAVEJAL
Pour le CCAS :
Direction / Service de rattachement : Direction des Ressources Humaines
Directeur / Chef de service : Madame LOUDENOT
Pour l'ESACM :
Direction / Service de rattachement: Le Secrétariat Général
Directeur / Chef de service : Madame RUTYNA
la mi i ition :
Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens nécessaires afin :
* d'assurer la surveillance médicale des agents
O d'assurer les différents types de visites
médicales
* visite d'embauche
. visite périodique
. visite à la demande de l'agent ou de l'administration
O d'assurer la surveillance médicale particulière
de certains publics (agents reconnus travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents
réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, agents exposés à des
risques particuliers, agents souffrant de pathologies particulières)
O de vacciner les agents
* d'assurer des actions sur le milieu professionnel
O d'assurer une mission de conseil auprès de
l'autorité territoriale, des agents ou de leurs représentants pour ce qui concerne
. l'amélioration des conditions de travail
. l'hygiène générale des locaux
. l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail . la protection des agents contre l'ensemble des nuisances, les risques
professionnels, les maladies professionnelles ou à caractère professionnel
. l'hygiène dans les restaurants administratifs
. l'information sanitaire
O de réaliser des actions sur le milieu
professionnel (tiers-temps)
. visites de site CM06102023_011
26/39 surveillance générale de l'hygiène dans la collectivité
présence au CHSCT
établissement et présentation des rapports médicaux
Les missions de médecine de prévention sont assurées par quatre agents, rattachés au service
prévention et santé au travail de la Ville situé au CHU :
- 1 Médecin de prévention, mis à disposition par le CHU auprès de la Ville (70 %) et du CCAS (30 %)
- 1 Médecin de prévention, agent Ville à temps partiel 80 %
- infirmière territoriale, mise à disposition par le CHU à 100 % auprès de la Ville
- 1 secrétaire médicale, agent Ville
Soit 3,48 ETP prévus en 2023.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2023 :
Clermont Auvergne Métropole
Unités Coûts Directs
ETP Masse salariale Dépenses Total
Directes
Part Clermont Prévisionnel 2023 1,31 96 113,00 € 6 656,00 € 102 769,00 €
Auvergne Métropole
Pour Clermont Auvergne Métropole, le montant de la mise à disposition de service prévue pour 2023
s'élève à 102 769 €. La masse salariale est de 96 113 euros et les autres charges représentent 6 656 €.
Les dépenses du bâtiment sont déjà prises en compte dans la convention du 04/07/06 entre le CHU et
Clermont Auvergne Métropole.
ESACM
Unités Coûts Directs
ETP Masse Dépenses Total
salariale Directes
Part ESACM Prévisionnel 2023 0,03 721,00 € 30,00 € 751,00 €
Pour l’ESACM, le montant de la mise à disposition de service prévue pour 2023 s'élève à 751 €,
dont 721 euros au titre de la masse salariale et 30 euros au titre des dépenses directes.
Les dépenses du bâtiment sont déjà prises en compte dans la convention du 04/07/06 entre le CHU et
l'ESACM.
um C
Unités Coûts Directs
ETP Masse salariale Dépenses Directes Total
Prévisionnel 2022 0,69 45 844 3 460 49 304
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_011
27/39 MISE A DISPOSITION- SERVICE DOCUMENTATION
SERVICE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Délibération du Conseil métropolitain du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de l'Innovation et de la Participation / Service Documentation
Directeur / Chef de service : Monsieur COLOMBEAU
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Madame HANCLOT
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement: Direction Générale Adjointe Ressources et modernisation
Les modalités de saisine du service documentation sont les suivantes : les demandes sont faites
directement auprès de ce service. Les demandes d'acquisitions documentaires et plus
particulièrement les demandes d'abonnements non prévues au budget primitif devront être validées
par la DGA Ressources.
Obiet de la mise à disposition
Les missions relevant du service documentation et faisant l'objet de cette mise à disposition sont :
- le suivi de l'actualité : mise à disposition de la veille documentaire et juridique, de la revue de presse
locale, des dossiers documentaires,
- l'accès aux contenus documentaires de l'intranet et l'envoi de lettres de diffusion,
- l'accès à la base documentaire pour consulter le catalogue du fonds d'ouvrages de la ville et les
articles de presse,
- l'accès à la bibliothèque administrative et au service de prêt,
- la prise en charge de recherches documentaires,
- la prise en charge des commandes d'ouvrages et d'abonnements (hors abonnements pour les
groupes politiques),
- le suivi des marchés et des budgets liés aux acquisitions documentaires,
- l'organisation de conférences-débats,
- une expertise documentaire dans le domaine de la gestion de l'information (dématérialisation, mise à
disposition de données publiques...),
- l'analyse des besoins documentaires des services,
- la promotion du service documentation auprès des services de la métropole.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2023
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2023
Documentation/ Budget Annexe Eau et 0,01 721,18 € 1 476,26 €
Assainissement
Documentation/ Budget Principal 0,91 50 425,16 € 103 220,71 € 153 645,87 €
2 197,44 €
TOTAL 0,92 51146,34€, 104 696,67 € 155 843,31 €
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 155 843,31 euros.
CM06102023_011
28/39 MISE A DISPOSITION- DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DE LA GESTION RESPONSABLE DU
PATRIMOINE
VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction de la Construction et de la Gestion
Responsable du Patrimoine (DCGRP)
Directeur / Chef de service : Monsieur DEBUIRE
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur PASCAL
Direction / Service mis à disposition : Direction Commerce Usages et Partage de l'Espace Public
Directeur / Chef de service : Madame BRUNETTI
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur LAGEARD
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement : Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Directeur / Chef de service : Madame LEROY-SCHMITT
Référent avec la commune : Madame LEROY-SCHMITT
Objet de la mise à disposition
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à la maintenance et à
l'exploitation d'anciens bâtiments municipaux, hébergeant désormais des compétences
métropolitaines.
La métropole précisera les directions occupant les locaux. Dans l'attente de ces actualisations, les
bâtiments concernés par cette mise à disposition de service sont regroupés comme suit :
1/ Centre technique la Charme :
- Directions gestionnaires : DEPP, DCE, Musées
2/ Centre technique du Limousin :
- Directions gestionnaires : DST, DEPP
3/ Dépôts de voirie :
- Directions gestionnaires : DEPP
4/ Transformateurs :
- Directions gestionnaires : DEPP
5/ Musées :
- Directions gestionnaires : Musées
6/ Bâtiments de la compétence eau et assainissement : usine élévatoire, locaux administratifs,
logements de fonction et locaux techniques
- Directions gestionnaires : DCE
7/ Eléments de voirie :
- Directions gestionnaires : DEPP
ni
**-°-5n du tourisme :
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_011
29/39 - Directions gestionnaires : office du tourisme
9/ Parkings :
- Directions gestionnaires : DIAM
10/ PC des Carmes de la DUN :
- Directions gestionnaires : DUN
11/ Anciens SMAOD :
- Directions gestionnaires : En cours d'identification
12/ Centre Blaise Pascal :
- Directions gestionnaires : Conservatoire
La DCGRP est un service mis à disposition de la métropole afin de conduire les missions suivantes :
prestations complètes de dépannages et réparations (urgentes ou non) et travaux de
modifications des locaux, effectués en régie, maintenance des équipements techniques, en
incluant la maîtrise d'œuvre associée à ces opérations, avec l'ensemble des moyens
nécessaires (matériels, fournitures, sous-traitance et véhicules) ;
maîtrise d'œuvre, conduite d'opération (tous secteurs d'intervention — patrimoine bâti) ou
assistance à maîtrise d'ouvrage, y compris sous-traitance nécessaire pour ces missions et
véhicules nécessaires à la conduite de ces missions ;
accompagnement et gestion des problématiques de sécurité et d'accessibilité des ERP, pour la
passation de contrats de maintenance d'installations techniques (chauffage, ascenseurs,
télésurveillance...), ainsi que les véhicules nécessaires à la conduite de ces missions ;
gestion patrimoniale, administrative et technique, comprenant tenue d’une base de données
patrimoniale, y compris outils et véhicules nécessaires à la conduite de ces missions, y compris
les outils de gestion des énergies ;
nettoyage de certains de ces locaux (CT La Charme, CT Limousin, dépôts de voirie situés à
Clermont-Ferrand, immeuble 58 bd Berthelot et immeuble 10 rue Louis Rosier), y compris
fournitures et marchés associés, outillages et véhicules nécessaires à cette action ;
dans les bâtiments partagés, les consommations de fluides sont payées par la ville, puis refacturées pour sa part à la métropole via le SMAD ;
tâches administratives et comptables liées à l'ensemble des missions citées plus haut.
La DCUPEP réalise les missions suivantes pour le compte de la métropole :
le traitement des tags sur les bâtiments communautaires ;
la dératisation sur le réseau d'assainissement, sur le réseau de signalisation, sur les
sites/bâtiments et sur la voirie ;
la désinsectisation et désinfection des sites/bâtiments et des espaces publics, de la voirie ;
le dépigeonnage sur l'espace public et la voirie.
CM06102023_011
30/39 Détail des m nnmm
Activités ETP Coûts RH Autres coûts TOTAL
Prévisionnel 2023
Patrimoine Bâti/ Budget Principal 13,05 531 213,00 € 304 947,00 € 836 160,00 €
Patrimoine Bâti/ Budget Annexe 0,24 14 238,00 € 6 036,00 € 20 274,00 €
Parkings
Patrimoine Bâti/ Budget Eau 55 266,50 € 15 873,50 € 71 140,00 €
Patrimoine Bâti/ Budget 3,95 133 876,50 € 42 597,50 € 176 474,00 € Assainissement
TOTAL 17,24 734 594,00 € 369 454,00 € 1 104 048,00 €
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 1 104 048 euros.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_011
31/39 MISE A DISPOSITION- SERVICE/SECTEUR « ACTION PARTENARIALE DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE »
DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Délibération du Conseil métropolitain du 24 juin 2022
Délibération du Conseil municipal du 29 juin 2022
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Secteur mis à disposition : Direction de la Prévention et de la Tranquillité Publique (DPTP)
Secteur « Actions partenariales de Prévention de la Délinquance »
Directeur / Chef de service : Monsieur Stéphane COLONEAUX — Directeur DPTP
Référents avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur Stéphane COLONEAUX — Directeur DPTP
Madame Stéphanie LAAKAIRI-DONDARD
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Directions / Services de rattachement : Direction Générale des services
Directeur / Chef de service : Monsieur David CONSTANS-MARTIGNY- Directeur général des services
Référent avec la commune : Monsieur David CONSTANS-MARTIGNY- Directeur général des services
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'animation des Actions Partenariales
de Prévention de la délinquance.
Détail des missions :
+ Réaliser le secrétariat général du dispositif: suivi de l'ensemble des instances, coordination des
actions et veille à la cohérence des dispositifs du Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de
la Délinquance, construction et suivi de tableaux de bord, rédaction de notes, délibérations,
conventions, ou tout autre document nécessaire au bon fonctionnement du service.
+ Rédiger le rapport d'avancement des actions mises en œuvre par le service / secteur « Actions
Partenariales de Prévention de la Délinquance » et à adresser au comité de suivi technique.
+ Piloter des études menées dans le cadre du Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance,
+ Mettre en œuvre les marchés publics liés au Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de
la Délinquance,
+ |mpulser et évaluer des actions décidées dans le cadre de la stratégie territoriale. * Faire fonctionner les instances partenariales locales en matière de sécurité et de prévention de la
délinquance.
+ Animer le réseau des partenaires à travers des groupes de travail de nature variée qui permettent de
mobiliser les acteurs du territoire autour de thématiques.
+ Accompagner techniquement les acteurs de terrain dans la mise en œuvre des priorités de la
prévention de la délinquance
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de
service.
CM06102023_011
32/39 Détail des me LE 0 OO mm
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2022 actualisés au vu
du budget primitif 2023.
Renseignement Masse
Salariale Dépenses affectées Total
directement
ETP* | Masse salariale*
Secteur Prévention de la Délinquance | 0,76 48 723,47 € 204,53 €| 48 928,00 €
Total annuel 48 928,00 €
*répercussion ETP & coûts de l'encadrement
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 48 928 euros.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_011
33/39 MISE A DISPOSITION — SERVICE RELATION EUROPEENNES & INTERNATIONALES
Direction de Ville de Clermont-Ferrand au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du Conseil métropolitain du 10 novembre 2022
Délibération du Conseil municipal du 18 novembre 2022
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service mis à disposition : Direction des Relations Européennes et Internationales
Services des relations européennes et internationales
Directeur / Chef de service : Monsieur Régis BESSE
Directeur des Relations Européennes et Internationales par intérim
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Monsieur Régis BESSE Directeur des Relations Européennes et Internationales par intérim
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Directions / Services de rattachement : DGA Dynamique économique et de l'emploi
Directeur / Chef de service : DGA Dynamique économique et de l'emploi
Référent avec la commune : DGA Dynamique économique et de l'emploi
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue réaliser le montage de projets d’envergures
européennes & internationales sur des thématiques liées aux politiques publiques métropolitaines et
sur d’autres projets impliquant la Métropole.
Détail des missions :
- Formaliser une stratégie territoriale d’internationalisation articulée aux réseaux de coopération
existants : Réseau International des Villes Michelin et Centre Jacques Cartier.
- Piloter le Réseau International des Villes Michelin
- Mettre en œuvre et évaluer les actions impulser dans le cadre de la stratégie territoriale
d’internationalisation (rédaction de notes, délibérations, conventions, rapports et construction de
tableaux de bord nécessaires au suivi des indicateurs).
- Créer et animer un réseau territorial permettant de mobiliser les acteurs impliqués sur des projets
internationaux (acteurs de l'Enseignement Supérieur et de la recherche, ONG et associations, services
dédiés des collectivités).
- Accompagner techniquement les acteurs de terrain dans la mise en œuvre des projets de dimension
européenne et internationale.
- Concevoir et mettre à disposition des outils de promotion et des dispositifs d'accueil destinés à un
public international
- Assurer la représentation conjointe de la Ville de Clermont—Ferrand et de la Métropole auprès de
différents organismes nationaux, européens et internationaux.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de
service.
CM06102023_011
34/39 Détail des me"
Activités
LORPn
ETP
SRE - ... -
Coûts RH TOTAL
Service Relations Européennes et
Internationales 2,95 135 174 € 135 174 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 135 174 €.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_011
35/39 MISE A DISPOSITION- SERVICE INSTANCES
SERVICE DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE AU PROFIT DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Délibération du Conseil de la Métropole du 20 décembre 2019
Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2019
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service mis à disposition : Cabinet du Président
Directeur / Chef de service : Madame PONTHIEU
Référent avec la commune : Madame PONTHIEU
Direction / Service mis à disposition : Direction des Actions juridiques et des achats Directeur / Chef de service : Monsieur MEYNADIER
Référent avec la commune : Madame RIBET-DEGOULANGE
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement : Cabinet du Maire
Directeur / Chef de service : Madame PONTHIEU
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Madame PONTHIEU
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer les missions de collaborateurs de Cabinet,
ainsi que les déplacements du Maire dans le cadre de ses fonctions.
Pour les déplacements, le service met à disposition un agent à mi-temps, étant précisé que la Ville de
Clermont-Ferrand met à disposition de Clermont Auvergne Métropole le véhicule adéquat.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2023
Prévisionnel 2023 | ETP | Masse salariale | Forfait charges de structures Dépenses Total
(15% de la masse salariale) directes
Chauffeur/ 1,00 79 003,00 € 11 851,00 € 0,00 € 90 854,00 €
Cabinet Président
Véhicule ville - - 6 014,00 € -6 014,00 €
Total 1,00 79 003,00 € 11 851,00 € - 6 014,00 € 84 840,00 €
Le montant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 84 840 euros.
CM06102023_011
36/39 MISE A DISPOSITION- POLE ACCEUIL GESTION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE
UNITÉ ENTRETIEN LOCAUX DU CONSERVATOIRE EMMANUEL CHABRIER AU PROFIT DU CENTRE CAMILLE
CLAUDEL DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Délibération du Conseil de la communauté du 28 juin 2019
Délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2019
Pour Clermont Auvergne Métropole
Direction / Service mis à disposition : Pôle Accueil gestion administrative et technique
Unité entretien locaux du Conservatoire Emmanuel Chabrier
Directeur / Chef de service : Madame CESARETTI
Référent avec la Ville de Clermont-Ferrand : Madame CESARETTI
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Directions / Services de rattachement Direction de la Jeunesse et de la Vie Associative (DJVA)
Direction de la Culture
Directeurs / Chefs de service : Monsieur BERTHON (DAVAR)
Monsieur BESSE (Culture)
Référent avec la Métropole : Madame DE CASTRO
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des locaux du Centre
Camille Claudel, situés dans l'enceinte du centre Blaise Pascal.
Il est entendu que la Métropole prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité
de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2023
Équipe de terrain Dépenses affectées Total
Activité ETP Masse salariale directement
(toutes charges incluses)
Entretien des locaux 1,4 52 583,79 € 163,56€ 52 747,35€
Le montant prévu au titre de cette mise à disposition est de 52 747,35 euros.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_011
37/39 MISE A DISPOSITION- SERVICE PROCESS INDUSTRIELS/EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES
SYSTEMES INDUSTRIELS
DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE AU PROFIT DE LA VILLE DE CLERMONT-
FERRAND
Délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2018
Délibération du conseil municipal du 28 septembre 2018
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service mis à disposition : Direction du Cycle de l'Eau- service Process Industriels
Chef de service : Monsieur COLLAY
Référent avec la Ville de Clermont-Ferrand : Monsieur CASTELLAN
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement : Direction de la Construction et de la Gestion Responsable du Patrimoine
Directeur : Monsieur DEBUIRE
Référents avec la Métropole : Madame LURDOS (suivi entretien-maintenance)
Monsieur MOURY (suivi investissements)
Objet de la mise à disposition :
La mise à disposition porte sur la maintenance des équipements électrotechniques des fontaines
recyclées et non recyclées dont la ville de Clermont-Ferrand a la charge. Des missions de maîtrises
d'œuvres et de maïîtrises d'ouvrages pourront être portées par les agents de Clermont Auvergne
Métropole pour le compte de la Ville de Clermont-Ferrand.
La convention de mise à disposition détaille précisément le périmètre et les modalités d'intervention
du service Process Industriels/Exploitation et Maintenance des Systèmes Industriels.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2023 :
Activités Masse salariale | Charges directes Total
(toutes charges affectées
incluses)
Maintenance des équipements 10 149 € 1 441 € 11 590 €
électrotechniques des fontaines
Total 11 590 €
Le montant prévisionnel pour cette mise à disposition s'élève à 11 590 euros.
CM06102023_011
38/39 MISE A DISPOSITION — SERVICE DE CONTROLE DES EAUX
DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE AU PROFIT DE LA VILLE DE CLERMONT-
FERRAND
Délibération du Conseil métropolitain en date du 20 décembre 2019
Délibération du Conseil municipal de Clermont-Ferrand en date du 18 décembre 2019
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction du Cycle de l'Eau : Madame BURGUIERE Service misà disposition : Laboratoire
Responsable du service : Madame CLAUZET
Référent du service mis à disposition : Madame CLAUZET
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Directions de rattachement :
- Direction de la Construction et de la Gestion Responsable du Patrimoine : Monsieur DEBUIRE
- Direction de la Petite Enfance : Madarne BELMONT
- Direction de l'Enfance : Monsieur PRIEUR
Objet de la mise à disposition :
Dans le cadre de la mise à disposition, les missions confiées par la Ville de Clermontæerrand au
Laboratoire de Clermont Auvergne Métropole visent à permettre d'assurer, au sein des bâtiments, le
suivi réglementaire des analyses légionelles pour l'eau chaude sanitaire et un suivi bactériologique
de l'eau destinée à la consommation du public (eau froide après compteur).
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2023
Prévisionnel 2023 Nombre Coûts masse Dépenses Total
d'échantillo salariale directes
ns (toutes charges (matériels,
incluses} contrats.)
Analyses de l'eau EL 14 214,60 € 7676,70 € 21 891,30 €
Total 21 891,30 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition s'élève à 21 891,30 euros.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
CM06102023_011
39/39