Déliberation - CM06102023 061

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Déliberation - CM06102023 061 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM06102023 061)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Éducation, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/

D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2023 À 16 H 00

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Rapport N° 61

CONVENTION ET SUBVENTION À L'AGENCE RÉGIONALE D'ORIENTATION

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Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le six octobre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 29 septembre 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.

Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire

Secrétaire : Wendy LAFAYE

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Dominique BRIAT, Nicolas BONNET, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Estelle BRUANT, Marion CANALES, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Rémi CHABRILLAT pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Nicaise JOSEPH pouvoir à Dominique BRIAT, Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES, Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET, Dominique ADENOT pouvoir à Marion CANALES, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET- TALLON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR, Alparslan COSKUN pouvoir à Marianne MAXIMI, Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT

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Arrivée de Mme BERNARD après l’élection de l’adjointe (question n°2).

M. le Maire prononce une suspension de séance après le vote de la question n°3 pour accueillir le Maire de Krementchouk et son Premier Adjoint et procéder au temps protocolaire de signature de l’accord de jumelage.

Le quorum étant atteint, la séance reprend à la question n°4.

Départs de M. AUSLENDER (pouvoir à Mme AUDET), de M. SABATIER (pouvoir à M. PILAUD) et de M. CHABRILLAT (pouvoir à M. VIGIGNOL) pendant le débat de la question n°7. Arrivée de M. SABATIER avant le vote de la question n°8 (fin du pouvoir à M. PILAUD). ---------------------------------

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Rapport N° 61

CONVENTION ET SUBVENTION À L'AGENCE RÉGIONALE D'ORIENTATION

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L’association Auvergne Rhône Alpes Orientation, dont le nom d’usage est l’Agence régionale d’Orientation, a repris l’ensemble des actions développées par l’Espace Info Jeunes en 2020, ainsi que l’intégralité de l’équipe de l’ancienne structure, dans le cadre d’un transfert d’activités piloté par la Région au titre de sa compétence « orientation » et « Information jeunesse » instaurée par la Loi NOTRe.

La nouvelle Agence régionale assure une mission d’intérêt général en matière d’accueil, d’information, de documentation et de services pour les jeunes. Elle assure une mission spécifique dans le domaine des emplois saisonniers et de l’accompagnement des jeunes créateurs d’activité.

Par délibération du 06 novembre 2020, dans le cadre de sa politique publique en direction des jeunes, la Ville a souhaité se positionner aux côtés de l’Agence régionale et de la Métropole pour piloter et développer une mission infra régionale en matière d’information jeunesse.

La Ville de Clermont-Ferrand souhaite poursuivre son soutien à l’association en versant une subvention de 30 000 euros pour l’année 2023.

Par ce soutien, la Ville reconnaît l’intervention de l’Agence en tant que structure d’information jeunesse sur le territoire clermontois, et souhaite consolider sa coopération avec l’association.

Afin de formaliser ce partenariat, la présente convention détermine les objectifs et les actions à poursuivre en matière d’information jeunesse sur le territoire communal.

Ces objectifs et actions sont décrits de deux manières :

• les missions et actions qui relèvent spécifiquement de la responsabilité de l’Agence, en tant que structure Information Jeunesse sur le territoire communal ;

• les objectifs et actions que les deux parties entendent poursuivre de manière conjointe (dans le cadre d’une programmation annuelle d’actions conjointes).

La mise en œuvre des objectifs définis dans la convention de partenariat fait l’objet d’un suivi régulier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’approuver le soutien aux actions portées par l'association Auvergne Rhône Alpes Orientation et d'accorder une subvention de 30 000 €, les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023 ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son/sa représentant.e, à signer la convention annexée à la présente délibération.

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TOTAL VOTANTS : 55 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 55 = Pour : 55 + Contre : 0

Abstention : 0 55 0

Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand

La Secrétaire de séance,

Wendy LAFAYE

Le Maire,

Olivier BIANCHI

#signature1# #signature2#

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3/12CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE CLERMONT-FERRAND – AUVERGNE-RHONE-ALPES ORIENTATION

Entre

La Ville de Clermont-Ferrand, sise Hôtel de Ville, 10 rue Philippe Marcombes 63000 Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, agissant en qualité de Maire, ou son/sa représentant.e, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 06 octobre 2023, ci-après dénommée « la Ville de Clermont-Ferrand »,

d’une part,

et

Auvergne-Rhône-Alpes Orientation, association loi 1901 enregistrée sous le numéro 880 331 715 et dont le siège est situé 1 rue Jacqueline et Roland de Pury 69002 LYON, représentée par Madame Sophie CRUZ, agissant en qualité de Présidente,

ci-après dénommée « le bénéficiaire »,

d’autre part,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

L’Espace Info Jeunes a été dissous par décision de son Assemblée Générale extraordinaire le 17 février 2020. L’Association Auvergne Rhône Alpes Orientation a repris des actions développées par l’Espace Info Jeunes, ainsi que l’intégralité de l’équipe de l’ancienne structure, dans le cadre d’un transfert d’activités piloté par la Région au titre de sa compétence « orientation » et « Information jeunesse » instaurée par la Loi NOTRe.

L’association Auvergne-Rhône-Alpes Orientation a été créée en décembre 2019 pour fédérer l’ensemble des acteurs régionaux de l’orientation scolaire et professionnelle.

Cette association loi 1901 a également vocation à porter une partie des missions de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en matière d’orientation scolaire et professionnelle. En effet, depuis la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui a confirmé et renforcé le rôle des régions dans ce domaine, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a choisi d’en confier la mise en œuvre à Auvergne-Rhône-Alpes Orientation.

Bien que l’État assure toujours la responsabilité de définir, au niveau national, la politique d'orientation des élèves et des étudiants dans les établissements, Auvergne-Rhône-Alpes Orientation, selon ses statuts, est compétente pour :

- Produire et diffuser de la documentation et de l’information, à portée régionale, relatives à

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l'orientation scolaire et professionnelle ;

- Organiser et financer des manifestations, salons, forums dans le domaine de l’orientation scolaire et professionnelle tout au long de la vie ;

- Organiser et financer des actions pour l’orientation et la promotion des métiers, en réponse aux besoins des acteurs économiques et des établissements de formation ;

- Mettre en œuvre des actions favorisant l’insertion professionnelle et sociale des jeunes.

La mise en œuvre de ces missions s’organise sur le territoire avec l’appui de l’ensemble de ses partenaires, avec les acteurs économiques et sociaux (les branches professionnelles notamment), les partenaires des réseaux de l’Accueil, Information, Orientation et Accompagnement (AIOA : Missions locales, MIFE, CIDFF, etc.), les réseaux consulaires mais aussi les familles et leurs associations représentatives.

La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre du renouvellement de sa politique publique en direction des jeunes, entend poursuivre cinq axes de développement en cohérence avec les interventions des autres Collectivités territoriales et les dispositifs partenariaux :

1/ Une ville qui contribue par son action à ce que les jeunes trouvent une place dans la société 2/ Une ville qui soutient la mobilité des jeunes

3/ Une ville qui s’engage pour l’égalité de toutes et tous les clermontois.e.s

4/ Une ville qui favorise l’engagement et la citoyenneté

5/ Une ville qui favorise le bien être et la solidarité.

La Ville de Clermont-Ferrand situe son partenariat avec l’Agence « Auvergne-Rhône-Alpes Orientation » dans la perspective de ces axes de développement et reconnaît à ce titre l’intervention de l’Agence en matière d’information, d’accompagnement des jeunes en matière d’insertion sociale et professionnelle, d’aide à la création d’activités.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET ET DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir le cadre et les modalités des engagements réciproques de la Ville de Clermont-Ferrand et du bénéficiaire.

La présente convention est établie pour l’année scolaire 2023-2024, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

ARTICLE 2 : MONTANT DE L’AIDE FINANCIÈRE

Sous réserve que le bénéficiaire remplisse ses engagements, la Ville de Clermont-Ferrand attribue à Auvergne-Rhône-Alpes Orientation une aide financière forfaitaire d’un montant maximal de

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5/1230 000,00 €.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE

3.1 Faire connaître les métiers et les voies d’accès à la formation et à l’emploi en faisant de l’usager un acteur de la construction de son projet d’avenir

3.1.1 Intervention du Bus de l’orientation

Outil d’orientation itinérant conçu et réalisé par Auvergne-Rhône-Alpes Orientation avec l’appui de ses partenaires, le Bus de l’orientation a pour vocation d’aller à la rencontre des différents publics en demande d’orientation scolaire et professionnelle sur l’ensemble du territoire régional. Au service de l’orientation, il aide chacun à mieux connaître les métiers et les voies d’accès à la formation et à l’emploi en faisant de l’usager un acteur de la construction de son projet d’avenir.

Le bénéficiaire s’engage à programmer des interventions du Bus de l’orientation sur le territoire de la commune, au minimum une fois par an, aussi bien dans les collèges REP de la ville que lors d’événements plus décalés, sportifs ou culturels, et ouverts au grand public tels que « Quartier d’été » ou « Mon été à Clermont ».

Auvergne-Rhône-Alpes Orientation sera associée à l’organisation dès le début du projet afin de proposer une offre de service adaptée : découverte ludique des métiers, sensibilisation à l’entrepreneuriat, mise en relation directe avec des professionnels, engagement, mobilité, etc.

3.1.2 Mise à disposition de ressources

Dans un monde de plus en plus complexe, une information de qualité, de proximité, actualisée et impartiale est la première clé, pour chaque jeune, d’un parcours d’orientation réussi. Auvergne-Rhône-Alpes Orientation conçoit et édite des publications relatives à l’orientation scolaire et professionnelle des élèves et des étudiants et des publics jeunes en général et propose des ressources en ligne pour donner aux jeunes, les moyens d’être autonomes et de dynamiser leurs démarches de recherche d’emploi ou de formation.

Cette mission se traduit par la conception et la réalisation des guides « Après le bac » et « Après la 3ème ». Ces guides sont conçus pour accompagner les élèves et les familles dans les choix d’orientation. Ils informent sur les métiers et secteurs d’activité de la région et sur les parcours de formation permettant d’y accéder.

Les équipes d’Auvergne-Rhône-Alpes Orientation conçoivent et réalisent également des dépliants pratiques « Je-fé-koi » (« Décrocher un job » et « Monter un projet »), disponibles en ligne et dans les locaux d’Auvergne-Rhône-Alpes Orientation à Clermont-Ferrand. Ces outils sont notamment utilisés lors d’accompagnements individuels ou collectifs, lors de forums ou de salons et sont également diffusés auprès des partenaires.

Poursuivant sa volonté de favoriser la découverte des métiers et de transmettre une information de qualité sur les formations, les secteurs d’activité et les débouchés professionnels en région, Auvergne- Rhône-Alpes Orientation, avec ses partenaires, a créé un nouveau service digital : O’rêka. Il s’agit d’un site internet, adapté à une utilisation sur ordinateur, smartphone et tablette. Il vise différents objectifs :

 Permettre de construire son avenir professionnel

 Proposer un parcours personnalisé en fonction de son profil

 Fournir des informations fiables et à jour sur les métiers, les formations et

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diplômes et les opportunités d’emploi en région

 Identifier les métiers qui recrutent en région

 Afficher et valoriser les ressources existantes

 Favoriser la mise en relation directe avec des professionnels

Le bénéficiaire s’engage à mettre à disposition ces ressources. Ces produits d’information traitent notamment des métiers, des formations, de l’emploi et de l’insertion sociale et professionnelle.

Le bénéficiaire s’engage à assurer la diffusion de la carte Citéjeune en direction des publics fréquentant l’association. Un chantier sera conduit dans la temporalité de la convention pour améliorer les process administratifs et numériques afin de simplifier la gestion de ce point de diffusion de la carte Citéjeune.

3.2 Accompagnement des jeunes de moins de 30 ans vers l’emploi

3.2.1 L’accueil du public

Auvergne-Rhône-Alpes Orientation est particulièrement présente sur la commune de Clermont- Ferrand. Cette présence se concrétise par un site accueillant du public en cœur de ville (6 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand). Celui-ci est labellisé « SPRO » (service public régional de l’orientation) par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.

Les jeunes sont accueillis par des conseillères orientation-insertion et peuvent ainsi bénéficier de conseils personnalisés sur l’orientation, la poursuite d’études et sur la recherche d’emploi.

Des actions de découverte des métiers ludiques et des sessions d’immersion dans des environnements de travail grâce à la réalité virtuelle sont également proposées en partenariat avec les établissements scolaires et des structures d’accompagnement des jeunes. Dans ce cadre, le bénéficiaire s’engage à accueillir les collégiens du dispositif « Pass 3ème » mis en place par la Ville de Clermont-Ferrand.

Des sessions « job training » et « afters » sont organisées afin de faire découvrir les métiers et faciliter l’insertion professionnelle des jeunes. Cela se concrétise par des rencontres avec des professionnels (témoignages, parcours inspirants) pour valoriser des métiers ou des ateliers de coaching sur les thématiques suivantes : s’orienter/choisir un métier ; se former ; créer son activité et chercher un emploi. Ces actions sensibilisent également les parents pour qu'ils soient acteurs dans l'orientation de leur enfant.

La majorité des publics accueillis sur le site résident sur l’agglomération de Clermont-Ferrand.

Les équipes d’Auvergne-Rhône-Alpes Orientation sont également présentes sur de nombreux événements Clermontois. A titre d’exemple, pour l’année 2022-2023, elles ont notamment participé aux événements suivants : salon Auversup, Construction N’tech, A court de Job, ALTERN’UP et Europajob.

3.2.2 L’accompagnement vers l’emploi

Parmi ses missions, Auvergne-Rhône-Alpes Orientation joue un rôle en matière d’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le bénéficiaire s’engage ainsi à mettre en place des actions d’information et d’accompagnement des jeunes du territoire vers l’emploi.

Tout au long de l’année, Auvergne-Rhône-Alpes Orientation organise notamment des « jobs dating » qui peuvent concerner à la fois des offres d’emploi, de stages ou de services civiques. Cela permet de

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7/12proposer un temps durant lequel les jeunes peuvent rencontrer des recruteurs, des professionnels, échanger avec eux sur les postes, les missions à pourvoir, les métiers, etc.

Le temps fort de ces « jobs dating » est l’opération « Jobs d’été », organisée chaque année au printemps, à Clermont-Ferrand.

3.2.3 Organisation des journées « jobs d’été »

Le bénéficiaire s’engage à organiser des journées dédiées aux « Jobs d’été » sur la commune en lien avec le service désigné de la Ville de Clermont-Ferrand. Le bénéficiaire propose sa logistique, son réseau d’entreprises, et son savoir-faire pour la mise en œuvre d’un dating « jobs d’été » et d’opérations dans les quartiers en collaboration avec les équipements de proximité afin de proposer la même offre à tous les clermontois.

Le bénéficiaire met à disposition les offres prospectées et collectées dans le cadre de la campagne « Jobs d’été » et mobilise les employeurs pour recruter en direct les jeunes résidant sur le territoire de l’agglomération de Clermont-Ferrand.

3.3 Promouvoir la création d’activité et la culture de projet auprès des jeunes

Le bénéficiaire s’engage à mettre en place des actions d’information et d’accompagnement des jeunes du territoire sur les questions d’entrepreneuriat.

Pour ce faire, des chargés de mission entrepreneuriat proposent un accompagnement et la mise en place d’outils de structuration de projet pour les jeunes. Cette mission se traduit par l’organisation de rendez-vous sur le site d’accueil de Clermont-Ferrand.

Parce qu’ils sont au cœur de tout le réseau de la création d’entreprise, le rôle des chargés de mission est aussi d’orienter et de présenter toutes les structures possibles pour accompagner et encadrer au mieux ces entrepreneurs. Cet accompagnement a pour but de maximiser la pérennité de la future entreprise.

Pour soutenir concrètement et financièrement les jeunes porteurs de projet, deux dispositifs sont proposés :

- Auverboost, dédié aux 18-30 ans : depuis sa création en 2012, il a permis de soutenir financièrement 444 lauréats (ce qui représente une création de plus de 500 emplois). Plus de 150 lauréats primés sur Clermont-Ferrand depuis la création en 2012 par l’EIJ pour 220 000 € d’aides dont 37 lauréats primés depuis la reprise du dispositif par Auvergne-Rhône-Alpes Orientation en 2020 pour 60 000 € d’aides.

- Le 11/17 lab’, dédié aux 11-17 ans : il s’agit d’un dispositif initialement développé par l’ex- Espace Infos Jeunes, en partenariat avec la CAF du Puy-de-Dôme. Auvergne-Rhône-Alpes Orientation a décidé de relancer ce dispositif en décembre 2022.

Le bénéficiaire s’engage également à mobiliser ses chargés de mission entrepreneuriat pour participer à l’événement clermontois « Printemps des Talents ».

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND

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4.1 Faire connaître les métiers et les voies d’accès à la formation et à l’emploi en faisant de l’usager un acteur de la construction de son projet d’avenir

4.1.1 Intervention du Bus de l’orientation

Afin de couvrir au mieux la commune, en particulier les quartiers prioritaires, et de garantir l’égalité des chances à tous, la Ville de Clermont-Ferrand pourra être force de proposition sur les lieux d’intervention du Bus de l’orientation.

4.1.2 Mise à disposition de ressources

La Ville de Clermont-Ferrand pourra identifier des relais d’information entre les équipements de quartier, centres sociaux, tiers lieux, etc. pour diffuser au mieux les ressources mises à disposition par le bénéficiaire.

4.2 Accompagnement des jeunes de moins de 30 ans vers l’emploi

4.2.1 Organisation des journées « jobs d’été »

La Ville de Clermont-Ferrand apporte un appui en matière de délocalisation de l’action dans les quartiers prioritaires, de communication globale sur l’événement (mise à disposition de supports imprimés, relais sur les réseaux sociaux, etc.).

4.3 Promouvoir la création d’activité et la culture de projet auprès des jeunes

La Ville de Clermont-Ferrand sera un partenaire engagé des dispositifs d’accompagnement à l’entrepreneuriat proposés par le bénéficiaire.

ARTICLE 5 : COMMUNICATION

Les parties s’engagent à :

 communiquer sur leurs comptes réseaux sociaux officiels pour annoncer le partenariat

et promouvoir avec réciprocité leurs actions communes ;

 mentionner les comptes réseaux sociaux du partenaire dans les publications prévues

pour en faciliter le relai si nécessaire ;

 faciliter le partage d'informations à propos des événements qui concernent des

intérêts communs, et leurs éventuelles participations.

Le bénéficiaire s’engage à faire apparaître le logo de la Ville de Clermont-Ferrand sur son site internet dans la rubrique/page partenaires.

Enfin, tout support d’information destiné à la presse (communiqué, dossier de presse, espace en ligne, etc.) concernant des actions communes, émis par les parties, devra mentionner le partenariat, le nom et les logos des parties.

ARTICLE 6 : DEMANDE DE VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIÈRE

Pour obtenir le versement de l’aide financière, le bénéficiaire doit établir une demande expresse de versement.

A noter, l’aide financière est versée exclusivement au bénéficiaire : le bénéficiaire ne peut pas reverser l’aide financière, en tout ou partie, à un tiers non identifié au titre de la présente convention.

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9/12Le non-respect des délais fixés ou l’absence de production dans les délais fixés de l’ensemble des pièces exigées par la présente convention entraîne l’annulation partielle ou totale de l’aide financière. Une procédure de restitution sera engagée pour les sommes déjà versées mais qui n’auront pas été justifiées.

Le versement de l’aide financière sera effectué par virement de compte à compte.

L’aide financière sera versée, à la signature de la présente convention, sur demande expresse du bénéficiaire.

Le bénéficiaire s’engage à transmettre à la Ville de Clermont-Ferrand au plus tard le 30 décembre 2024 :

- Le compte-rendu financier du projet, attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de l’aide financière, visé par un expert-comptable

- Le rapport d’activités portant sur la réalisation des actions

- Les comptes annuels de l’exercice clos (bilan comptable, compte de résultats) certifiés par un commissaire aux comptes.

ARTICLE 7 : RESTITUTION ÉVENTUELLE DE L’AIDE FINANCIÈRE

L’aide financière devra être restituée, en tout ou partie, à la Ville de Clermont-Ferrand en cas de résiliation de la présente convention par la Ville de Clermont-Ferrand prévue à l’article 10.2, et dans les cas suivants :

 les obligations prévues dans la présente convention n’ont pas été respectées par le bénéficiaire, dont notamment :

- l’utilisation de l’aide financière octroyée est différente de celle mentionnée à l’article 1 de la présente convention ;

- le tiers ayant perçu l’aide financière n’est pas le bénéficiaire cité dans la présente convention ;

- toutes les sommes versées par la Ville de Clermont-Ferrand n’ont pas fait l’objet de justificatifs valables.

 L’ensemble des subventions publiques perçues excède les dépenses engagées pour la réalisation du projet ;

 La dissolution du bénéficiaire qui entraînera le reversement de l’aide financière au prorata de la réalisation du projet.

ARTICLE 8 : ARCHIVAGE ET DURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS

Le bénéficiaire s'engage à archiver et à conserver dans un lieu unique le dossier technique, financier et administratif du projet pendant une période de dix ans à compter de la date de notification de l’aide financière.

A défaut le bénéficiaire s'expose au risque de devoir restituer l’aide financière perçue.

ARTICLE 9 : LUTTE ANTIFRAUDE

Dans le cadre de recommandations de l’Union européenne, le bénéficiaire s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir tout risque de conflit d’intérêts, irrégularité, fraude ou corruption qui pourrait empêcher une exécution impartiale et objective de la convention.

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Il s’engage à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour remédier à toute situation constitutive d’une des situations citées ci-dessous, ou susceptible de conduire à l’une de ces situations en cours d’exécution de la convention et d’en informer sans délai la Ville de Clermont-Ferrand.

9.1. Conflit d’intérêts

Il y a conflit d’intérêts lorsque la réalisation impartiale et objective du projet est compromise pour des motifs familiaux, affectifs, d’affinité politique, d’intérêt économique ou pour tout autre motif.

9.2. Fraude

Est considéré comme une fraude tout acte intentionnel ou omission portant sur :

 L'utilisation ou la présentation de déclarations fausses, inexactes ou incomplètes, ou de documents, qui a pour effet l'appropriation illicite ou la rétention de fonds publics ;  La non-divulgation d'informations en violation d'une obligation spécifique, avec les mêmes effets ;

 Le détournement de ces fonds à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été initialement accordés.

9.3. Corruption

Est considéré comme corruption un comportement pénalement répréhensible par lequel une personne (le corrompu) sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des présents ou des avantages quelconques en vue d'accomplir, de retarder ou d'omettre d'accomplir un acte entrant d'une façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions. L’infraction a une double portée puisqu'elle recouvre l'existence d'un corrompu et d'un corrupteur.

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES A LA CONVENTION

10.1. Gouvernance de partenariat

La ville de Clermont-Ferrand et les équipes clermontoises de l’association se rencontrent régulièrement pour mesurer les avancées, lever les difficultés éventuelles et préparer l’information aux élus concernant la mise en œuvre de la présente convention.

Des rencontres entre les équipes de l’association et la ville de Clermont-Ferrand sont régulièrement organisées afin de mettre en œuvre les axes défini dans le cadre d’une programmation annuelle d’actions conjointes validées par les deux parties.

En tant que financeur, la Ville de Clermont-Ferrand est adhérente à l’association Auvergne-Rhône- Alpes Orientation et désignera un représentant pour siéger au sein de l’assemblée générale (collège des Collectivités Territoriales et EPCI ».

10.2. Durée de la convention

La présente convention entrera en vigueur à compter du jour de sa signature par les parties.

10.3. Résiliation de la convention

En cas de non-respect de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et restée infructueuse.

En outre, la convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par la Ville de Clermont-Ferrand par notification écrite : en cas de force majeure, pour tout motif d'intérêt général, en cas d'abandon du projet, de changement de bénéficiaire ou d’objet.

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11/12La convention pourra également être résiliée à l'initiative du bénéficiaire renonçant à l’aide financière.

10.4. Modification de la convention

Toute modification de la présente convention s'effectuera par avenant.

10.5. Règlement des litiges

A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal territorialement compétent.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Pour la Ville de Clermont-Ferrand

Le Maire ou son/sa représentante

Pour Auvergne-Rhône-Alpes Orientation

Sophie CRUZ

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