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Déliberation - 106 22 Dénomination de l’aire de jeu inclusive Clos Fourneau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 106 22 Dénomination de l’aire de jeu inclusive Clos Fourneau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
TT
Affiché
le
ID
: 069-216901413-20221017-D106_22-DE
Conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Délibération
n°
106-22
Objet
: Dénomination
de
l’aire
de
jeu
inclusive
Clos
Fourneau
D Mornant
Date
de
convocation
: 11/10/2022
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Laure
PIQUERAS
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Jean-François
FONTROBERT
- Pascale
DANIEL
- Patrick
BERRET
- Anne-Catherine
VALETTE
- Alain
DUTEL
- Véronique
MERLE
- Jean-Marc
MACHON
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Sébastien
PONCET
— Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Serge
CAFIERO
— Sophie
PIVOT
- Gaël
DOUARD
-— Véronique
ZIMMERMANN
— Jocelyne
TACCHINI
- Patricia
BONNET-GONNET
- Christian
CECILLON
—
Anne
BLANCHET
—
Laure
PIQUERAS
Membres
excusés
et
représentés
:
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Christian
CECILLON
Anne
OLTRA
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Raphaelle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Laure
PIQUERAS
Fatira
RULLIERE
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET
Membres
absents
:
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 29
L.
LE
CONTEXTE
La
commune
de
Mornant
a réalisé
les travaux
de
l’aire
de
jeux
inclusive
dans
le
parc
du
clos
Fournereau.
Cette
aire
de jeux
ouverte
à tous
en
proposant
des
modules
adaptés
à tous
les
enfants
permettra
aux
familles
de
se
réunir
dans
un
lieu
apaisé
et
sécurisé.
Afin
d'identifier
ce
nouvel
espace
proposé
aux
familles
du
territoire,
il convient
de
le dénommer.
Le
nom
de
« Square
des
Supers
héros
» est
plébiscité.
Cette
dénomination
est
une
compétence
du
conseil
municipal,
comme
le
prévoit
l'article
L 2121-29
du
CGCT.
IL
LA
PROPOSITION
Il'est
proposé
de
dénommer
« square
des
supers
héros
»,
la nouvelle
aire
de
jeu
inclusive
de
la commune.
La
commission
Service
à
la
Population,
réunie
le
19
septembre
2022,
a
émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité,
des
membres
présents,
sur ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Affiché
le
ET
ID
: 069-216901413-20221017-D106_22-DE
IL
LA
DÉCISION
Ouï
l'exposé
de
Pascale
CHAPOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°
DE
DENOMMER
«
Square
des
Supers
Héros
»,
l’aire de
jeu
située
au
Clos
Fournereau,
°__
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Mornant,
le
17
octobre
2022
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER