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Déliberation - 2022 015 16 JUIN DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL
Procès Verbal - PV 16 juin 2022
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Bizonnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2022
SEANCE DU 16 JUIN 2022
Le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX à 20 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. René GALLIFET, Maire.
Etaient présents : Mmes Gisèle LYANDRAT, Coralie PAILLET, Jacqueline FOREJT, Elisabeth SAPPEY-MARINIER, Mrs René GALLIFET, Serge COTTAZ, Denis BARBIER, Aurélien DURAND, Didier GIROUD, Benoît MICOUD, Damien PONCIN. Absents excusés : Mme Pauline VEYET, Mrs Mickaël CHATAIN, Claude GULLON- NEYRIN.
Secrétaire de séance : Mme Coralie PAILLET.
******************
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 28 AVRIL 2022
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Coralie PAILLET
Délibération n° 2022-034
ECHANGE DE PARCELLES AVEC M. MOYROUD GILBERT
Monsieur le Maire informe le Conseil que lors de la création du Lotissement Eugène M. en 2014, la parcelle cadastrée section B n° 1202 située Chemin de l’Arête appartenant à Monsieur Gilbert MOYROUD devait être cédée au domaine public.
Des permis de construire ont été déposés dans ce lotissement cette année, le notaire demande que la situation soit régularisée car cette parcelle appartient toujours à M. Gilbert MOYROUD.
Monsieur le Maire propose d’échanger la parcelle cadastrée :
section B n° 1202 Chemin de l’Arête d’une contenance de 71 m²
appartenant à Monsieur Gilbert MOYROUD
contre la parcelle cadastrée :
section B n° 1174 Chemin du Curtil d’une contenance de 7 m²
appartenant à la Commune de Bizonnes
La commune s’engage à prendre en charge les frais de notaire et à s’occuper de toutes les formalités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Emet un avis favorable à l’échange, entre la commune et Monsieur Gilbert MOYROUD, des parcelles désignées ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet échange.
Délibération n° 2022-035
TRAVAUX DE VOIRIE 2022 – RESULTAT DE LA CONSULTATION Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2022-032 en date du 28 avril 2022, le Conseil avait donné son accord pour lancer la consultation pour les travaux de voirie – Programme 2022 pour 10 tonnes d’emploi partiel.
Les entreprises COLAS, GACHET et EIFFAGE ont été consultées et devaient rendre leurs offres au plus tard le vendredi 10 juin 2022 à 12h00.
Les réponses se décomposent comme suit :
- Entreprise GACHET de CHAMPIER ne donne pas suite à la consultation - Entreprise COLAS de COLOMBE 8 600,00 € H.T. - Entreprise EIFFAGE de NIVOLAS-VERMELLE 9 800,00 € H.T. BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Accepte l’offre de l’entreprise COLAS pour un montant de 8 600,00 € H.T. soit 10 320,00 € T.T.C.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux.
Délibération n° 2022-036
REFECTION DE CHAUSSEE MONTEE DES ALLERINS
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2022-010 en date du 24 février 2022, le Conseil avait donné son accord pour demander une subvention au Conseil Départemental pour la réalisation de travaux de réfection de chaussée de la Montée des Allerins jusqu’au lieu-dit Taravelle.
Le coût estimatif des travaux était de 30 000,00 € H.T.
Lors de la conférence du 13 mai 2022, le Conseil Départemental a accordé à la commune une subvention de 10 464,00 € pour la réalisation de ces travaux. Le dossier étant accepté, Monsieur le Maire donne lecture du devis de l’entreprise COLAS de COLOMBE qui se décompose comme suit :
- Purge ponctuelle y compris arrachage de racine et évacuation
- Remblaiement tout venant et couche de réglage en 0/20
- Balayage du support
- Réalisation d’un bicouche 6/10 et 4/6
Pour un montant de 29 896,00 € H.T. soit 35 875,20 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Considérant que le montant du devis est inférieur au coût estimatif des travaux, - Accepte l’offre de l’entreprise COLAS pour un montant de 29 896,00 € H.T. soit
35 875,20 € T.T.C.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux.
Délibération n° 2022-037
ACQUISITION D’UNE MACHINE A GLACONS
Monsieur le Maire informe le Conseil que la machine à glaçons de la salle des fêtes est en panne et irréparable selon les professionnels.
Les établissements PHILIPPE de RUY ont établi deux devis pour l’achat d’un nouveau matériel qui se décomposent comme suit :
1ère offre comprenant :
- Démontage et évacuation des appareils existants
- Machine à glaçons creux
- Production de 20 kg/24 h
- Châssis inox
▪ Montant : 1 980,00 € H.T.
2ème offre comprenant :
- Démontage et évacuation des appareils existants
- Machine à glaçons creux
- Production de 27 kg/24 h
- Châssis inox
▪ Montant : 2 235,00 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Considérant que la salle des fêtes est très régulièrement louée pour des fêtes ou manifestations,
- Accepte l’offre des établissements PHILIPPE pour la machine à glaçons avec production de 20 kg/24h pour un montant de 1 980,00 € H.T.,
- Demande que la dépense soit inscrite au chapitre 21 du budget général,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat.