Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 230330delib23 tampon
Déliberation - 230703delib58 tampon
Déliberation - 240704delib045 tampon
Déliberation - 230330delib19 tampon
Déliberation - 240411delib015 tampon
Déliberation - 221208delib85 tampon
Déliberation - 240201delib08d tampon
Déliberation - 230330delib34 tampon
Déliberation - 221208delib71 tampon
Déliberation - 221208delib76a tampon
Déliberation - 240704delib047 tampon
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 240704delib047 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 11/97/2024
Beçu en prétecture le 11/07/2024
Pubiié e
ee 10: 629-212900260-20240764-240704DEL18047-DE
PLEL nus | DEPARTEMENT DU FINISTERE
ateaulin Fe sfr VILLE VERTE ET VIVANTÉ mu
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le quatre juillet à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-huit juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Sylvie CHASSEREZ,
Adjointe au Maire.
Etaient_ présents: Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier
CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-
Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON- DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline
CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Marie PERENNES (MAMIE), Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER, Mme Julie L'HELGOUALCH
Ont donné procuration :
Mme Gaëlle NICOLAS à Mme Sylvie CHASSEREZ
Mme Clarisse REALE à M. Frédéric BALLERIN
Absent-e-s excusé-e-s : M. Jean-Pierre JUGUET
Absent-e-s non excusé-e-s : M. Sébastien GENTRIC, M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL
Secrétaires de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et M. Frédéric BALLERIN
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des
Services; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général: M. Benjamin LEGROS,
Directeur des services finances: M. Stéphane LE GALL, Directeur des services techniques; Mme Valérie LAUTIER, Responsable des affaires scolaires (jusqu'à La délibération n°49) Envoyé en préfecture le 11/97/2024
Beçu en prétecture le 11/07/2024
Pubiié e
ID : 029-212900960-20240764-240704DELI8047-DE
N°47 OBJET: Proposition d'une subvention au RASED (Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté)
Rapporteur : Sylvie CHASSEREZ
Jusqu'à présent, la commune de Châteaulin contribuait au fonctionnement du Réseau
d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) en prenant à sa charge auprès
des fournisseurs des factures dans la Limite d'un forfait annuel de 780 € TTC.
IL apparait opportun de verser une subvention annuelle de 780 € TTC au RASED, à
charge pour ce dernier de régler directement ses fournisseurs et lui permettant ainsi
d'employer librement cette subvention conformément à ses projets. Comme le RASED
ne peut pas posséder de compte, la subvention sera versée sur le compte OCCE de
l'école Marie CURIE.
Cette subvention sera versée au compte 657481 du budget principal de La commune.
Oui l'exposé de Jean-Christophe LE DOARE, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- vote une subvention de 780 € pour 2024 ;
- dit que les crédits sont disponibles au budget primitif 2024.
POUR COPIE CONFORME Fnistèce _-
FAIT À CHATEAULIN LE 4 JUILLET 2024
Le Maire La secrétaire de séance Le secrétaire de séance
Gaëlle NICOLAS Margareth CUSSON- Frédéric BALLERIN DUARTE d mere À,
= TT = JS AO