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Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 230330delib23 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 13/94/2033 Beçu en prétecture le 13/04/2033 Affiché te ID : 629-212900760-20730930-230380DELIB23-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin ver af VILLE VERTE ET VIVANTE mu VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois, Le trente mars à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire, Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Nathalie CAROFF (arrivée à 19h12 lors du débat de la délibération n°20), M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE (arrivée à 19h14 lors du débat de la délibération n'20), Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : Mme Sylviane TOUFFAIT à Mme Marie-Hélène GOUEREC M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse REALE M. Alexis CHARRIER à M. Jean-Pierre JUGUET Absent-e-s excusé-e-s :- Absent-e-s non excusé-e-s : - Secrétaires de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et M. Frédéric BALLERIN Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; M. Benjamin LEGROS, Directeur du service Finances ;: Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général Mme Valérie LAUTIER, Responsable des Affaires scolaires (des délibérations n'15 à n°21), M. Stéphane LE GALL, Directeur des Services techniques.
Envoyé en préfecture le 13/94/2033
Beçu en prétecture le 13/04/2033
Affiché te
ID : 629-212900760-20730930-230380DELIB23-DE
N°23 OBJET: Adoption des comptes de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes lotissements
Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARE
Les comptes de gestion 2022 ont été présentés en commission des finances Le 22 mars 2022.
Pour le budget principal, Le bilan synthétique fait apparaître les éléments suivants (en milliers
d'euros):
Actif net Fonds propres et passif
Actif immobilisé 65 502.23 Fonds propres 64 256.24
Actif circulant 1 929.20 Passif 3 177.14
Comptes de 11.65 Comptes de 9.70
régularisation régularisation
Total général 67 443.08 Total général 67 443.08
Le compte de résultat de l'exercice 2022 fait apparaitre les éléments suivants au titre de
l'exercice 2022 :
Section Section de Total des sections
d'investissement fonctionnement
Recettes 2 466 517.44 7 005 146.48 9 471 663.92
Dépenses 2 724 886.44 6 260 042.78 8 984 929.22
Résultats de l'exercice
Déficit 258 369.00
Excédent 745 103.70 486 734.70
Le compte de gestion 2022 du budget annexe lotissement « Ernest de Chamaillard » fait
apparaitre Le bilan synthétique suivant (en milliers d'euros) :
Actif net Fonds propres et passif
Actif immobilisé 0.00 Fonds propres 60.36
Actif circulant 162.11 Passif 101.75
Comptes de 0.00 Comptes de 0.00
régularisation régularisation
Total général 162.11 Total général 162.11
Le compte de résultat de l'exercice 2022 fait apparaitre les éléments suivants au titre de
l'exercice 2022:
Section Section de Total des sections
d'investissement fonctionnement
Recettes 24 159.87 46 495.00 70 654.87
Dépenses 0.00 125 906.47 125 906.47
Résultats de l'exercice
Déficit 79 411.47 55 251.60
Excédent 24 159.87
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 029-212900260-20230330-230330DELIB23-DE
Le compte de gestion 2022 du budget annexe lotissement « les ardoisières » fait apparaitre le
bilan synthétique suivant (en milliers d'euros):
Actif net Fonds propres et passif
Actif immobilisé 0.00 Fonds propres 0.00
Actif circulant 154.46 Passif 154.46
Comptes de 0.00 Comptes de 0.00
régularisation régularisation
Total général 154.46 Total général 154.46
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Le compte de résultat de l'exercice 2022 est égal à zéro: aucune opération n'ayant été
constatée.
Section Section de Total des sections
d'investissement fonctionnement
Recettes 0.00 0.00 0.00
Dépenses 0.00 0.00 0.00
Résultats de
l'exercice 0.00
Déficit
Excédent
Les comptes de gestion font l'objet d'un vote avant celui des comptes administratifs.
Oui l'exposé de Jean-Christophe LE DOARE, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal par
1 abstention et 28 voix pour approuve les comptes de gestion de l'exercice 2022 pour les
budgets suivants :
- budget principal de La commune ;
- budget lotissement « Ernest de Chamaillard » ;
- budget lotissement « Les Ardoisières ».
En conformité avec les comptes administratifs 2022.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 30 MARS 2023
La secrétaire de séance
Margareth CUSSON-DUARTE
Le Maire Le secrétaire de séance
Gaëlle NICOLAS Frédéric BALLERIN
ins RAA