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Arrêté - Arrete N° 2025 002
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2025 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-
MAIRIE DE GREASQUE 4,
Boulevard Marius Olive Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
13850 GREASQUE Vu la demande d’autorisation de circulation reçue le 20 Décembre 2024
Téléphone : 04 42 69 86 06 par BRONZO TP-Bd de la Milliere 13011 MARSEILLE concernant Télécopie : 04 42 69 86 16 des travaux de raccordement au réseau AEP, Avenue Emile Zola 13850 Mail : mairie-greasque@ville-ereasque.fr GREASQUE.
ARRETE N° 2025-02
Autorisation de circulation et
stationnement :
Avenue Emile Zola
Considérant que les travaux se dérouleront entre le 03 FEVRIER 2025
et le 15 MARS 2025, il y a lieu de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité de tous.
ARRETE
Article | : Autorisation
L'entreprise BRONZO TP-Bd de la Milliere 13011 MARSEILLE est autorisée à réaliser les travaux de
raccordement au réseau AEP, Avenue Emile Zola 13850 GREASQUE.
Article ll : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable pour la période du 03 FEVRIER 2025 à 9h00 au 15 MARS 2025 à
17h00.
Article lil : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être réglementaire aux normes en
vigueur. Elle se fera par feux tricolores. Elle est à la charge de l'Entreprise.
“Article IV : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra étre conforme aux normes en vigueur
(compactage, signalisation souterraine, enrobés).
Article V : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant
de la Commune et l'Entreprise. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VI : {nfraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants
poursuivis.
Article VII : Responsabilité des usagers Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions
qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article VHi : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article IX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Fait à Gréasque, le 07 JANVIER 2025
L’Adjoint aux Travaux,
René CECCHINEL