Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N° 2023 553
Arrêté - Arrete N° 2025 278
Arrêté - Arrete N° 2025 328
Arrêté - Arrete N° 2025 526
Arrêté - Arrete N° 2025 289
Arrêté - Arrete N° 2025 039
Arrêté - Arrete N° 2025 327
Arrêté - Arrete N° 2025 329
Arrêté - Arrete N° 2025 024
Arrêté - Arrete N° 2025 277
Arrêté - Arrete N° 2025 553
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2025 553)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201
503
Berger-Levrauir
(1012)
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-
MAIRIE DE GREASQUE 4,
Boulevard Marius Ollive Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
13850 GREASQUE Vu la demande d’autorisation de circulation reçue le 25 novembre 2025
par SUD TP2, TSA 70011-69134 DARDILLY CEDEX concernant des Téléphone : 04 42 69 86 06
Télécopie : 04 42 69 86 16 travaux de branchements AEP et EU, Route de la Grande Pinède 13850 Mail : mairie-greasque@ville-greasque.fr GREASQUE.
ARRETE N° 2025-553
Autorisation de circulation et
stationnement :
Route de la Grande Pinède
Considérant que les travaux se dérouleront entre le 1er DECEMBRE
2025 et le 30 janvier 2026, il y a lieu de prendre des mesures dans le but
de garantir la sécurité de tous.
ARRETE
Articie | : Autorisation
L'entreprise SUD TP2, TSA 70011-69134 DARDILLY CEDEX est autorisée à réaliser les travaux de
branchements AEP et EU, Route de la Grande Pinède 13850 GREASQUE.
Article Il : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable pour la période du 4% décembre 2025 à 9h00 au 30 janvier 2026 à 17h00.
Article ill : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en
vigueur. Elle est à la charge de l'Entreprise.
Article IV : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra être conforme aux normes en vigueur
(compactage, signalisation souterraine, enrobés).
Article V : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de
détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant
de la Commune et l'Entreprise. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VI: Infraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants poursuivis.
Article Vit : Responsabilité des usagers Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions
qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article VIII : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Article IX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.teierecours.fr
Fait à Gréasque, le 26 novembre 2025
L'Adjoint aux Travaux,
Georges AMBROSIANO