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Arrêté - Arrete N° 2025 526
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2025 526)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201
503
Berger-Levrault
{1012}
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2211-1, L. 2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 22134,
MAIRIE DE GREASQUE Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
Boulevard Marius Ollive Vu la demande d’autorisation de circulation reçue le 05 juillet 2025 par le
13850 GREASQUE GROUPE JADE CONSTRUCTION, 73 Ba Gay Lussac 13014
MARSEILLE concernant la livraison de béton par toupie pour les Téléphone : 04 42 69 86 06
Télécopie : 04 42 69 86 16 travaux de construction au N°1, Rue Edouard Amalbert 13850 Mail : mairie-greasque@ville-greasque.fr GREASQUE.
ARRETE N° 2025-526
Autorisation de circulation et
stationnement :
2 rue Amalbert, parking de la
poste
Considérant que la livraison se déroulera le 12 novembre 2025, il y a lieu
de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous.
ARRETE
Article ! : Autorisation
Le GROUPE JADE CONSTRUCTION est autorisé à fermer le parking de la poste, 2 rue Amalbert 13850
GREASQUE le temps de la livraison.
Article ll : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable pour le 12 novembre 2025 de 9H00 à 17h00.
Article Il : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en
vigueur. Elle est à la charge de l'Entreprise.
Article IV : Fin des travaux
En fin de chantier, le nettoyage du domaine public utilisée par le présent arrêté est pris intégralement en charge par l'entreprise.
Article V : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de
détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant
de la Commune et l'Entreprise. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VI: infraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants poursuivis.
Article VI : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions
qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie. Article VII : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article IX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Gréasque, 05 novembre 2025
L’Adjoint aux Travaux,
Georges AMBROSIANO