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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 027 scolaire transport scolaire avenant a la convention relative a l organisation et au financement des dessertes scolaires
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 027 scolaire transport scolaire avenant a la convention relative a l organisation et au financement des dessertes scolaires)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Vosges du
Sud
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2023
COMMUNAUTE
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2023
DE
COMMUNES
Publié
le
ID
:090-200069060-20230424-2023_027-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPARTEMEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
du
Président
n°2023-027
Objet
: Scolaire-
Transport
scolaire-
Avenant
à la convention
relative
à l’organisation
et au
financement
des
dessertes
scolaires
d'élèves
de
l’enseignement
du
1°
degré.
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
ee. |<
E l'arrêté
préfectoral
n°
90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
l'arrêté
préfectoral
n°90-2019-01-09-001
en
date
du
9 janvier
2019
portant
sur
la dissolution
du
syndicat
intercommunal
de
gestion
du
fonctionnement
du
RPI
des
deux
Auxelles,
l'arrêté
préfectoral
n°90-2019-10-21-001
en
date
du
21
octobre
2019
mettant
fin
à
l'exercice
des
compétences
du
syndicat
intercommunal
de
gestion
du
RPI
de
Rougegoutte-Vescemont,
la
délibération
n°043-2020
du
15 juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Président
et
le
bureau, la convention
signée
le 21
juillet
2017
entre
le
SMTC
et
la communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud
relative
à l’organisation
et au
financement
des
dessertes
scolaires
d’élèves
de
l’enseignement
du
1°
degré.
Considérant
que
la
CCVS
au
titre
de
l’exercice
de
la
compétence
politique
scolaire
officie
en
tant
que
organisateur
secondaire
du
transport
scolaire, la
nécessité
de
modifier
cette
convention
suite
aux
dissolutions
des
syndicats
intercommunaux
des
deux
Auxelles
et
de
Rougegoutte-Vescemont
DECIDE
Article
1°
: de
signer
l’avenant
n°1
à la convention
susvisée
afin
de
formaliser
l’intervention
de
la CCVS
pour
le transport
scolaire
des
élèves
scolarisés
et domiciliés
dans
le ressort
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud.
Visa
préfectoral
Étueffont,
le 24
avril
2023
-LuANDERHUEBER.