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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 046 2024 finances tarifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 046 2024 finances tarifs)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
15/04/2024
4/2004 cowunaure | REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPAR?'
DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRA 15 : d8c-2009880ën 20240409 048 2094 DE
Séance du 09 avril 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président,
Vosges du Sud
Nombre de conseillers |Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, ©. BAZIN, En exercice : 42 | R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, J. CHIPAUX, Présents : 30 |C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P, DEMOUGE, À. FENDELEUR, À. FESSLER,
Absents : 12 |T. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, dont suppléés : 0 | M. LEGUILLON, C, LESOU, P. MIESCH, À. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, dont représentés : 5 | E. OTERNAUD, E. PARROT, A-S$. PEUREUX-DEMANGELLE Votes pour : 35 |J-L. SALORT, G. TRAVERS, P. VUILLAUMIE, À. ZIEGLER
Nes conte Pouvoirs : F. MONCHABLON à J-L. SALORT, D. VALLVERDU à < di Nu xorimés : 35 |J-L- ANDERHUEBER, M-J. CHASSIGNET à G. TRAVERS, C. PARTY à
POTABSS CXPTRSS © 9 |C CANAL, G. MICLO à C. CODDET
Date de la convocation Secrétaire de séance : E. PARROT 27/03/2024
Date de publication
16/04/2024
Délibération n° 046-2024
Objet : Finances - tarifs
Vu
+ l'arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires, + la délibération n°104-2023 du 19 décembre 2023 relative aux tarifs,
Considérant
+ la nécessité d'intégrer les tarifs de produits locaux vendus à l’Office de Tourisme ainsi que les tarifs propres à la piscine pour laquelle la communauté de communes deviendra compétente quand le syndicat ne comportera plus qu’elle comme membre,
+de supprimer les tarifs affectés à la forge-musée (entrées et boutique) suite au retrait des statuts communautaires,
Monsieur le Président propose de modifier la grille tarifaire :
+ en intégrant des tarifs de produits locaux vendus à l’Office de tourisme de Giromagny pendant les périodes
d'ouverture au public :
© magnet Forge-musée 3,00 €
© magnet Ballon d'Alsace 3,00 €
o magnet Marcel Ballon 4,00 €
o carte postale multivues Ballon d'Alsace 1,50 €
o carte postale multivues Territoire de Belfort 1,50 €
o carte IGN 3520ET / 9782758550266 14,00 € î o safran pur en stigmate 0,1 gramme : 3,50 € î
© pickles au safran 300 grammes : 5,50 € :
o miel crémeux : 8,50 €
o miel de montagne : 10,50 €
o chocomtois : 5,00 €
o sirop de menthe : 7,00 €
o jus de fruit: 2,00 €
o pesto ail des Ours 90 grammes : 3,80 € |
o crackers graines et curcuma 125 grammes : 3,80 €
o tourbillons choco vanille 125 grammes : 3,80 € : e en intégrant des tarifs propres à la piscine, service qui relèvera de la communau
dissolution du syndicat mixte qui gère aujourd’hui cet équipement :
CATEGORIE
ADULTE
ENFANTS et TARIFS REDUITS
LOISIRS
ENTREE UNITAIRE
5 €
4€
CARTE 10 ENTRÉES
35€
28€
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le ER
ID : 090-200069060-20240409-046_2024-DE
AQUAFORME
COURS DE NATATION TOUTES
CATEGORIES, AQUAGYM, AQUAPALM,
Cotisation annuelle (1
séance par semaine)
Cotisation trimestrielle Tarifications spéciales
activité SENIORS (tarif évolutif sur ler 102€ [séance d'essai : 12 €
l'année scolaire en fonction du nombre 246€ 2ème 92€ 1 mois calend. : 42€
de trimestres) | 3ème 82€
Abonnement à 2 séances par semaine : 50% de remise sur le 2ème (123, 51, 46, 41 €)
COURS PARTICULIERS DE NATATION SEANCE 35€
AQUABIKE 1 SEANCE : 13 € 10 SEANCES : 95€
AQUAGYM Carte de 10 séances 95 €
STAGE NATATION 1 semaine 48€ 4 jours : 38 €
TEST DE NATATION 8€
Remplacement carte perdue 15 €
Frais de facturation (Fact. < 70 €) 7€
COLLECTIF*
GROUPE 1H HORS CCVS. CCS MNS (2) *
1/2 DE BASSIN 204 € 110€ 74€
BASSIN HORS CCVS. CCVS CCVS
1 à 2 créneaux 408 €
3 à 6 créneaux 326€ 220€ 74€
7 à 9 créneaux 298 €
10+ créneaux 273€
#Tarification en fonction de la situation des communes par rapport au périmètre communautaire *Mobilisation d'un MNS pédagogique (hors surveillance bassin) : 37 €/Heure
- mise à disposition du bassin à des associations agréées par la Fédération nationale de natation :
90,59 €/heure,
- participation des communes antérieurement membres du syndicat intercommunal dont l’accueil des
enfants s’est poursuivi entre le 1° janvier 2024 et la fin de l’année scolaire 2023-2024 :
4 978,80 €
18 587,52 €
3 471,33 €
4 204,32 €
477135 €
3 830,91 €
8 436,30 €
12 806,58 €
3416.01 €
3 319,20 €
1 977,69 €
3.927,72 €
5 697,96 €
16 540,68 €
4 245,81 €
4218,15 €
o Angeot:
Bessoncourt :
Bethonvilliers :
Bretagne :
Cunelières :
Eguenigue :
Fontaine :
Foussemagne :
Frais :
Lacollonge :
Lagrange :
Larivière :
Menoncourt :
Montreux-Château :
Novillard :
Petit-Croix : O
©
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O
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© Envoyé en préfecture le 15/04/2024
o Phäffäns: 6 154,35 € Reçu en préfecture le 15/04/2024 ER
Publié le
o Reppe: 4 605,39 €
3 ID : 090-200069060-20240409-046_2024-DE o Vauthiermont : 2 959,62 €
L'ensemble des autres tarifs préalablement définis demeurerait inchangé.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’appliquer la modification tarifaire proposée par Monsieur le Président, telle qu’exposée ci-dessus,
APPROUVE la grille tarifaire modifiée, ci-annexée.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e SGC BELFORT 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,