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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 140 2023 finances tarifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 140 2023 finances tarifs)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Vosges
du S
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents
:
31
Absents
:
11
dont
suppléés
:
0
dont
représentés
:
3
Votes
pour
:
34
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0
Suffrages
exprimés
: 34
Date
de
la convocation
12/12/2023 Date
de
publication
26/12/2023 Délibération
n°
140-2023
Objet
: Finances
- tarifs
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPAR]
EXTRAIT
DU
REGISTR/|1ID:090-200069060-20231219-140
2023-DE
Séance
du
19
décembre
2023
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
communale
de
Saint-Germain-le-Châtelet,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
: M.
AERENS,
L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
©.
BAZIN,
R.
BEGUE,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
J. CHIPAUX,
C.
CODDET,
C.
CONILH-NOBLAT,
A.
DOYEN,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
P.
MIESCH,
F.
MONCHABLON,
S.
MOREL,
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
A.
ZIEGLER
Pouvoirs
: A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE
à P.
GUIGON,
C.
PARTY
à C.
CANAL,
G.
MICLO
à F.
MONCHABLON
Secrétaire
de
séance
: J. CHIPAUX
Vu e
l’arrêté
préfectoral
n°90-2023-12-06-00003
du
6 décembre
2023
relatif aux
statuts
communautaires,
e
la délibération
n°071-2023
du
4 juillet
2023
relative
aux
tarifs,
e
la décision
n°2023-067
du
21
novembre
2023
relative
à la mise
à disposition
de
locaux
au
Syndicat
des
eaux
de
la Saint-Nicolas,
Considérant e
la nécessité
d’actualiser
la grille
tarifaire
des
services
communautaires
concernant
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
due
par
le
Syndicat
des
eaux
de
la Saint-Nicolas,
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
la
grille
tarifaire
en
portant
le
tarif de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
420,00
€ à 450,00
€ pour
les
locaux
mis
à disposition
par
décision
n°2023-067
susvisée.
L'ensemble
des
autres
tarifs
préalablement
définis
demeurait
inchangé.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’appliquer
la modification
tarifaire
proposée
par Monsieur
le Président,
telle
qu’exposée
ci-dessus,
APPROUVE
la grille
tarifaire
modifiée,
ci-annexée.
Visa
préfectoral
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jacky CHIPAUX