Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2024.06.04 Projet d avenant n.1 Marche d assu
Déliberation - DELIB2024.06.04 Projet d avenant n.1 Marche d assu
Déliberation - DELIB2024.06.04 Projet d avenant n.1 Marche d assu
Déliberation - DEL20250312 AR PJ AVENANT 3 marche assurances domm
Déliberation - DEL20250312 AVENANT3 MARCHE ASSURANCES DOMMAGES ET
Déliberation - 14 Avenant marche assurance Dommages aux biens
Déliberation - N 137 MARCHES PUBLICS Assurances Lot n 1
Déliberation - 20260107 Contrat assurance tous risques exposition
Déliberation - 11 05 avenant 1 marche assurances lot 1 dommages a
Déliberation - 008 2024 MARCHE 2023 06 LOT 1 ASSURANCE DOMMAGE AU
Déliberation - DELIB2024.06.04 Projet d avenant n.1 Marche d assurances Dommage aux biens Garantie tous risques expositions
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.06.04 Projet d avenant n.1 Marche d assurances Dommage aux biens Garantie tous risques expositions)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
----------
Arrondissement de
TOULON
--------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024– 06 - 04
Nombre de Conseillers 33
Séance du 11 juin 2024
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 ********************* Présents : 31 L'an deux mille vingt quatre, le onze juin,
Représentés : 2 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de
Monsieur le Maire.
OBJET :
PROJET D’AVENANT N°1
MARCHES D’ASSURANCES
« DOMMAGES AUX BIENS »
GARANTIE
TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE,
Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames CIDALE Amandine, GENEVOIS Laura, GIACALONE Sabine, GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs AÏSA Olivier, BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, LEPACHELET Jacques, OLIVIER Dominique, PAMELLE Yohann, PEYRARD Christian, ROCHE Jean-Paul, STOPPOLANI Gilles, VALENTIN Jean-Michel.
Etaient représentés :
Conseillers Municipaux : Messieurs Dominique HOCQUET (procuration
à Madame Corinne ROCHE-SANNA), MAUBE Yvan (procuration à
Monsieur Gilles STOPPOLANI)
A ce point de l’ordre du jour
Madame Amandine CIDALE, Conseillère Municipale est présente
<<<>>>
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire
de séance.
Rapporteur : Monsieur VALENTIN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La Commune a souscrit à compter du 1er janvier 2024 un marché public d’assurance « Dommages aux biens ».
Ce contrat a été attribué à un groupement d’opérateurs constitué de la société MMA (assureur et porteur du risque) et du Cabinet VIVARES (intermédiaire d’assurances, agent général) pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Celui-ci a pour objet d’assurer les dommages causés au patrimoine de la Commune, tels que l’incendie, le vol, les explosions, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles etc...
D’autre part, il couvre notamment les biens immobiliers de la Commune ainsi que les biens mobiliers et matériels contenus dans les bâtiments et comprend une option « Tous risques expositions » et une garantie « clou à clou ».
Il est précisé que cette assurance a pour objet de couvrir la Commune contre les dommages que pourraient subir les œuvres d’art de la Commune dans le cadre des expositions organisées par celle-ci.
La garantie clou à clou consiste à assurer le séjour et le transport des œuvres d’art.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Commune souhaite proposer au sein de son Centre d’Art Sébastien des expositions de qualité nécessitant d’obtenir le prêt d’œuvres d’art d’artistes de renom.
Dans ce contexte, la Commune organise une grande exposition d’Eté sur les peintres fauves en Provence qui se tiendra au Centre d’Art Sébastien du 7 juillet au 25 octobre 2024. Elle montrera comment le mouvement Fauve s’est développée en Provence, ses spécificités provençales et son impact dans la peinture du XXème siècle.
L’organisation de cette exposition est possible grâce au prêt de nombreux tableaux de peintres de renommée internationale.
Or, les garanties du contrat d’assurance souscrit par la Commune ne sont apparemment pas suffisantes et adéquates pour couvrir toutes les expositions (et notamment les expositions temporaires) organisées par la Commune et en particulier l’exposition précitée.
C’est pourquoi, l’avenant proposé a notamment pour objet d’augmenter le plafond de la garantie « Tous risques Expositions » à 2 600 000 € (au lieu de 1 000 000 € initialement).
Le surcoût de cotisation généré s’élève à 6 382,56 € par an sur une cotisation totale initiale de 47 660 ,94 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code de la Commande publique et notamment l’article R2194-7,
Vu la délibération n° 2023-10-08 du 10 octobre 2023 relative à l’attribution des contrats d’assurances pour la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer (5 lots),
Vu la délibération n° 2020-07-02 du 15 juillet 2020 relative aux délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal,
Considérant le caractère non substantiel de la modification du contrat d’assurance « Dommages aux Biens »,
Considérant le contexte difficile du marché de l’assurance des collectivités territoriales,
Considérant, la nécessité d’adapter les garanties « tous risques expositions » et « clou à clou » du contrat souscrit aux besoins de la Commune en matière d’organisation d’expositions temporaires,
Considérant, le souhait de la Commune de proposer, dans le cadre de sa politique culturelle, des expositions temporaires de qualité, avec des œuvres d’artistes de renom,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’avenant n° 1 au marché d’assurance « Dommages aux biens » ci-annexé, souscrit par la Commune.
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE
Adopte l’exposé qui précède,
Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 au marché d’assurance « Dommages aux biens », ci-annexé, souscrit par la Commune.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN