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Déliberation - DEL20250312 ar pj Avenant 3 marche assurances dommages et biens
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250312 ar pj Avenant 3 marche assurances dommages et biens)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
Modification N°3 1
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Commune de SAINT-CYR-SUR-MER
Hôtel de Ville
Place d’Estienne d’Orves
83270 SAINT-CYR-SUR-MER
Siret n°218301125
B - Identification du titulaire du marché public
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
Titulaire initial :
Jean-François VIVARES
Agent Général exclusif MMA
Cabinet Jean-François VIVARES
31 rue Chanzy
13300 SALON DE PROVENCE
Siret n°38160822300024
Bénéficiaire du transfert :
DEBRAY ET BOERI
Agents généraux exclusifs MMA
Agence MMA Salon de Provence
Place MORGAN
13300 SALON DE PROVENCE
Siret n°88517657800056
C - Objet du marché public
◼ Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)
Lot n°1 ASSURANCE DE DOMMAGES AUX BIENS
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250312-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 2 / 4
◼ Date de la notification du marché public : 12 octobre 2023
◼ Durée d’exécution du marché public : ..48 mois ou ………………… jours.
◼ Montant initial du marché public :47 760,94 €
▪ Taux de la TVA : NON SOUMIS A TVA (taxes assurances)
▪ Montant HT : ………………………...
▪ Montant TTC : ………………………
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Le présent document a pour objet le transfert du marché public à une nouvelle entité économique à la suite de la cessation d’activité pour départ à la retraite du titulaire du marché (Cabinet Jean François VIVARES) Le nouveau titulaire du marché est le successeur (Agence MMA DEBRAY et BOERI) du titulaire initial.
Les conditions contractuelles du marché ne sont pas modifiées.
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : ……………………
▪ Montant HT : ………………………...
▪ Montant TTC : ………………………
▪ % d’écart introduit par l’avenant : …………
Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA : ……………………
▪ Montant HT : ………………………...
▪ Montant TTC : ………………………
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250312-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature AGENCE MMA SALON DE PROVENCE
DEBRAY ET BOERI représentée par
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250312-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250312-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025